Mon téléphone ou ma cigarette électronique explose ou s'enflamme : puis-je poursuivre le fabricant ?
Découvrez si vous pouvez poursuivre votre fabricant si votre téléphone ou votre cigarette électronique explose...
Transcript
00:00 Il faut savoir que le fabricant, en principe, est responsable en cas de défectuosité de son produit.
00:05 Si la cigarette électronique ou le téléphone explose ou prend feu,
00:16 on peut penser effectivement que le produit était défectueux
00:19 et le fabricant serait donc responsable et tenu de vous indemniser.
00:22 Néanmoins, c'est à vous d'apporter cette preuve.
00:25 La première chose qu'il faut faire, c'est de bien conserver la cigarette électronique ou le téléphone portable,
00:32 surtout s'il est détruit, parce qu'il sera peut-être nécessaire ensuite de l'examiner pour apporter les preuves de la défectuosité.
00:40 La deuxième chose qu'il va falloir faire, c'est de bien rassembler le dossier médical pour démontrer votre préjudice.
00:47 Le fabricant sera responsable si son produit n'apporte pas la sécurité à laquelle on est en droit d'attendre.
00:54 Maintenant, comment s'y prendre pour demander vos indemnités ?
00:58 La principale étape, d'abord, va être de démontrer cette défectuosité.
01:02 Généralement, on va faire appel à un expert, qu'on va demander au tribunal de mandater un expert spécialiste pour examiner l'appareil.
01:09 Et cet expert pourra rendre un rapport dans lequel il expliquera les circonstances de cette explosion ou de cet incendie.
01:15 Une fois que vous avez cette preuve de défectuosité, il va venir le moment où vous allez demander vos indemnités.
01:20 Pour révéler votre préjudice, il y aura également une expertise, mais cette fois-ci, ce sera une expertise médicale.
01:26 Ça peut se faire soit à l'amiable avec le fabricant, qui peut désigner un médecin pour vous examiner,
01:31 soit dans un cadre contentieux, s'il y a un désaccord, vous pouvez demander au tribunal de désigner un expert pour qu'il vous examine.
01:37 Une fois que vous avez été examiné par un médecin qui a rendu un rapport d'expertise, il faudra demander vos indemnités au fabricant.
01:46 Vous pouvez négocier encore une fois avec le fabricant, vous pouvez également demander au tribunal de fixer le montant de vos indemnités
01:53 si vous n'êtes pas d'accord avec la proposition du fabricant, ou si le fabricant conteste de devoir vous indemniser.
01:58 Il faut savoir qu'une procédure de ce type pour obtenir toutes vos indemnités va durer minimum deux ans,
02:03 puisque vous allez devoir au préalable, d'une part, démontrer la défectuosité du produit et son lien avec vos dommages,
02:09 et d'autre part, démontrer votre dommage en lui-même et l'évaluer.
02:14 Cela peut durer plus longtemps si vous êtes au niveau du contentieux, si vous êtes obligé de saisir le tribunal pour demander vos indemnités,
02:21 si vous êtes obligé d'aller en appel ou si l'appartien adversaire appelle.
02:24 Généralement, cela peut durer minimum deux ans et ça peut aller jusqu'à quatre, cinq, six ans si la procédure s'éternise.
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