JUSTICE : L'avocat de ministre charles Wright...
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00:00 Les débats vont commencer véritablement demain. Est-ce que demain Charles White sera là ?
00:06 Soyez tous rassurés qu'il sera là. Je pense d'ailleurs que ce serait, disons, mal connaître l'homme.
00:18 Maître Moussa Diallo, avocat au Barreau de Guinée.
00:21 Car de Charles White dans ce dossier ?
00:24 Oui, constitué pour la défense de M. Alphonse Charles White dans la présente cause.
00:29 Avant de parler de la première journée d'enrôlement, pourquoi d'abord votre client n'a pas répondu à l'appel de la justice ce matin ?
00:36 Non, ce n'est pas qu'il n'a pas répondu. Je pense qu'il faut savoir ce dont il s'agit à l'occasion de cette première audience.
00:47 Il était question pour le tribunal de fixer la question, disons, condition de recevabilité de l'action.
00:58 Or, c'est quand l'action est reçue que les débats peuvent être ouverts.
01:02 Et l'ouverture des débats commençant par l'identification de la personne poursuivie.
01:07 Donc nous estimons, puisque cette audience est prévue pour demain, on verra s'il sera là ou sera pas là.
01:15 Nous nous sommes convaincus que notre client sera là.
01:17 Mais pour ce qui est d'aujourd'hui, il n'y avait pas de raison d'être là parce que la parole ne devait être donnée à personne.
01:22 Par rapport à cette première journée, les avocats de Fonin Kemenge et compagnie ont des réserves par rapport même au déroulement de l'audience.
01:30 Ils n'ont pas aimé, ils pensent que c'est un départ faussé puisqu'on n'a pas donné à ces avocats la parole pour discuter de la fixation de la question.
01:39 Quelle est votre position par rapport à cette question précise ?
01:42 Bon, vous savez, je pense qu'il faut qu'on soit réaliste et éviter la spéculation qui peut avoir pour effet que d'intoxiquer, disons, la cité.
01:53 J'ai suivi le confrère dans son développement, mais je pense qu'il faut être collé au texte de loi.
02:00 Et avec votre permission, c'est l'article 460 du Code de procédure pénale qui traite de l'audience qui s'est tenue aujourd'hui, dont je vous fais l'expertise brièvement.
02:12 La partie civile qui cite directement un prévenu devant un tribunal répressif fait dans l'acte de citation "élection de domicile" dans le ressort du tribunal saisi à moins qu'elle n'y soit domiciliée.
02:29 Si elle n'a obtenu l'assistance judiciaire et sous peine de non recevabilité de son action, la partie civile doit consigner au greffe la somme présumée nécessaire pour les frais de la procédure.
02:45 Dans ce cas, la juridiction saisie fixe le montant de la consignation à la première audience où l'affaire est portée.
02:54 Alors, j'allais entendu dire que la parole n'a pas été donnée à la partie civile qu'il représente, la parole n'a pas été donnée parce que les avocats de M. Charles Wright que nous sommes ne pouvaient pas prendre la parole.
03:12 Mais je pense qu'il faut se convenir d'une chose. Nous sommes tous d'accord que les textes de loi en matière pénale sont d'une interprétation stricte.
03:23 Si je prends en parallèle l'article 287 ou 288 du code de procédure pénale, par exemple, s'agissant du renouvellement d'un mandat de détention, par exemple,
03:38 le législateur dit clairement que cette prorogation intervient après un débat contradictoire entre les parties.
03:46 Alors, si un débat comme celui-ci ou comme celui que revendiquent les parties civiles devait être nécessaire dans la présente procédure et à l'occasion de cette audience de fixation de la caution,
04:00 je pense que le législateur aurait tout simplement pris le soin de dire que le tribunal fixerait cette caution après un débat contradictoire des parties.
04:07 Mais ce n'est pas le cas. Donc, il revient au tribunal de façon responsable et souveraine de fixer le montant qu'il estime nécessaire pour couvrir les frais de la procédure.
04:18 Et moi, je ne fais pas de la spéculation. Je vous dis ce que la loi a dit.
04:22 Les débats vont commencer véritablement demain. Est-ce que demain, Charles White, votre ministre, sera là?
04:29 Soyez tous rassurés qu'il sera là. Je pense d'ailleurs que ce serait, disons, mal connaître l'homme de penser qu'il peut se battre comme il le fait,
04:45 à tenter de rehausser la justice à un niveau que d'aucuns ne trouveraient jamais vu chez nous, et ne pas lui-même venir se mettre à la disposition de cette justice pour laquelle il se bat autant.
04:57 Donc que tout le monde soit rassuré, demain le garde des Sceaux sera devant le tribunal.