Le rapporteur public du Conseil d'État, Clément Malverti, a recommandé hier l'annulation de l'article 1er de la FFF, comme demandé par les Hijabeuses, collectif informel représenté par l'association Alliance citoyenne. Cet article interdit « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse » et s'applique lors de matches et compétitions que la FFF organise.
Le rapporteur public a mis en avant le caractère religieux existant dans certains clubs, professionnels ou amateurs, citant par exemple l'AJ Auxerre fondé par un prêtre.
Au niveau individuel, les prières de certains joueurs lors de leur entrée sur le terrain font office d'exemples démontrant que les signes religieux occupent déjà le champ footballistique.
L'autorisation du port d'un hijab sur un terrain de la FFF ne lui paraît donc pas inconcevable. Il n’y a ni « prosélytisme », ni « provocation » dans le seul port du hijab, et aucune « exigence de neutralité » pour les joueuses licenciées de la FFF, a-t-il également énoncé.
Avec le règlement actuel de la FFF, qui a le « monopole » sur l’organisation des matchs, a noté le rapporteur public, les joueuses portant le voile sont de facto « exclues » et doivent « renoncer à toute compétition et toute carrière ».
Le rapporteur public a mis en avant le caractère religieux existant dans certains clubs, professionnels ou amateurs, citant par exemple l'AJ Auxerre fondé par un prêtre.
Au niveau individuel, les prières de certains joueurs lors de leur entrée sur le terrain font office d'exemples démontrant que les signes religieux occupent déjà le champ footballistique.
L'autorisation du port d'un hijab sur un terrain de la FFF ne lui paraît donc pas inconcevable. Il n’y a ni « prosélytisme », ni « provocation » dans le seul port du hijab, et aucune « exigence de neutralité » pour les joueuses licenciées de la FFF, a-t-il également énoncé.
Avec le règlement actuel de la FFF, qui a le « monopole » sur l’organisation des matchs, a noté le rapporteur public, les joueuses portant le voile sont de facto « exclues » et doivent « renoncer à toute compétition et toute carrière ».
Category
📺
TVTranscription
00:00 question les joueuses ont-elles le droit de participer voilé à des compétitions ?
00:03 La recommandation du rapporteur public est de répondre oui. Dans une
00:08 démonstration d'une heure environ, il a pris le soin de faire la différence
00:11 entre les joueuses de l'équipe de France qui représente le pays et qui
00:14 doivent s'abstenir de manifester leur appartenance religieuse et les joueuses
00:18 des équipes locales de simples usagères du service public qui doivent pouvoir
00:22 porter le voile. Ce premier avis favorable a suscité la
00:25 satisfaction de la présidente du collectif des hijabeuses à la sortie de
00:29 l'audience. On se dit que c'est quand même positif et que c'est quand même
00:31 favorable et qu'on avait raison de croire en la justice française et au droit et
00:36 que depuis le début on le dit on est seulement des usagères et nous ne sommes
00:40 pas des agents du service public, nous ne sommes pas représentants de la FFF et
00:44 ceci démontre que nous avons le droit d'être sur ce terrain là avec nos
00:49 revendications, pas nos revendications excusez moi mais avec nos
00:53 appartenances religieuses et nous avons le droit d'être là et donc le fait que
00:58 le rapporteur aujourd'hui le démontre avec des arguments qui soient concrets
01:02 nous montre que nous avons raison de porter ce combat là. Les conclusions
01:06 prononcées par le rapporteur public ne sont pas une décision. Neuf magistrats
01:10 qui composent la formation de jugement du conseil d'état vont devoir trancher.
01:14 Ils rendront leur arrêt dans un délai de deux à trois semaines mais il est
01:18 important de souligner que dans la très grande majorité des affaires
01:21 les juges suivent les recommandations du rapporteur.