Partage de la valeur travail : qui sera concerné ? | Partage de la valeur : une taxe sur les super-dividendes ? | Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Invités :
- Hadrien Clouet, député La France insoumise de Haute-Garonne
- Louis Margueritte, député Renaissance de Saône-et-Loire
Comment aider les marins-pêcheurs à recruter ? | Fin du tarif réglementé du gaz : quelles conséquences ? | Liberté de la presse : le pluralisme en question ?
Invités :
- Mathieu Lefèvre, député Renaissance du Val-de-Marne
- Hervé Saulignac, député Socialistes et apparentés de l'Ardèche
Suivez en Exclusivité ce temps fort de la vie politique et parlementaire sur LCP !
Tous les mardis, LCP propose une grande session d´actualité parlementaire à l´occasion des Questions au Gouvernement à l´Assemblée nationale. Interviews, duplex, reportages... un panorama complet avant d´entrer dans l´Hémicycle où les députés questionnent les membres du Gouvernement.
Invités :
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- Louis Margueritte, député Renaissance de Saône-et-Loire
Comment aider les marins-pêcheurs à recruter ? | Fin du tarif réglementé du gaz : quelles conséquences ? | Liberté de la presse : le pluralisme en question ?
Invités :
- Mathieu Lefèvre, député Renaissance du Val-de-Marne
- Hervé Saulignac, député Socialistes et apparentés de l'Ardèche
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00:00:00 ...
00:00:10 -Bonjour à tous et bienvenue dans "Questions d'actualité" sur LCP.
00:00:13 Heureuse de vous retrouver dans cette belle salle des Pas perdus
00:00:17 au coeur de l'Assemblée nationale,
00:00:18 à quelques mètres de la salle des 4 colonnes et de l'hémicycle
00:00:22 où vous allez pouvoir suivre les questions au gouvernement.
00:00:25 Une séance qui aura lieu à partir de 15h
00:00:27 pour y regarder en direct et en intégralité sur LCP.
00:00:31 Alors, dernière séance de la session ordinaire
00:00:34 ce mardi à l'Assemblée, après la réforme des retraites.
00:00:37 Il y a des textes plus consensuels qui arrivent ici,
00:00:40 que ce soit pour cette fin de session ou le début de la session,
00:00:43 mais quand même, il devrait y avoir du débat
00:00:45 avec ce texte sur le partage de la valeur,
00:00:48 le partage des profits dans l'entreprise,
00:00:50 qui devrait réanimer le débat sur les superdividendes
00:00:55 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
00:00:57 Pour analyser cette actualité parlementaire,
00:00:59 vous retrouverez Elsa Mondagava et Stéphanie Despierre,
00:01:02 qui se trouvent à la salle des 4 colonnes.
00:01:04 Vous retrouverez Marco Pommier, dans les tribunes
00:01:07 de l'hémicycle de l'Assemblée nationale
00:01:09 pour le menu des questions au gouvernement.
00:01:11 Et puis, nous vous ferons vivre, à partir de 14h45,
00:01:14 l'arrivée de la Première ministre et des membres du gouvernement.
00:01:18 Ce sera par la cour d'honneur,
00:01:19 c'est-à-dire l'entrée principale du Palais Bourbon.
00:01:23 Dans cette cour d'honneur, il y a aussi un module spatial
00:01:26 qui a été installé pour l'occasion.
00:01:28 Une maquette à taille réelle du module modèle lunaire habitable
00:01:32 EuroAve, développé par la société Spartan Space.
00:01:36 Ca s'inscrit dans la volonté d'ouverture de l'Assemblée,
00:01:39 décidée par la présidente de l'Assemblée nationale.
00:01:43 On va retrouver Elsa Mondagava,
00:01:45 qui se trouve à la salle des 4 colonnes.
00:01:47 Elsa, à une heure des questions au gouvernement,
00:01:49 quelle est l'ambiance ?
00:01:51 -Brigitte Mardi, habituelle.
00:01:52 Ce matin, nous avons suivi les conférences de presse des groupes.
00:01:56 Vous l'avez dit, séance de questions au gouvernement.
00:01:59 Il reste trois semaines de séance à l'Assemblée,
00:02:01 puisque l'année a été particulièrement fatigante
00:02:04 et rintante. On sent que tout le monde a besoin de vacances.
00:02:07 -On va retrouver Marco Pommier
00:02:09 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
00:02:12 De quoi veut-on parler cet après-midi ?
00:02:14 -Un sujet s'impose, la liberté de la presse,
00:02:20 alors que la rédaction du "Journal du dimanche"
00:02:22 est en grève depuis jeudi dernier,
00:02:25 qui pose l'arrivée prochaine à la tête de la rédaction
00:02:27 de Geoffroy Lejeune, ce journaliste connu
00:02:30 pour ses positions marquées à l'extrême droite,
00:02:33 nomination confirmée par le groupe Bolloré,
00:02:35 propriétaire du JDD, quid de la concentration des médias ?
00:02:38 Au moins trois questions sur le sujet cet après-midi
00:02:41 de la majorité qui s'alarme de cette nomination
00:02:44 et du RN qui estime qu'il ne faut pas se mêler
00:02:47 de la ligne éditoriale d'un média.
00:02:49 -Merci, Marco. Pour m'accompagner dans cette émission
00:02:52 et pour cette première partie,
00:02:54 je vais parler à mon collègue,
00:02:55 le député de la France Insoumise,
00:02:57 Jean-Luc Mélenchon.
00:02:58 Bonjour. Merci d'avoir accepté notre invitation.
00:03:01 Vous êtes député Renaissance de Saône-et-Loire
00:03:04 et rapporteur du projet de loi
00:03:06 sur le partage de la valeur dans l'entreprise.
00:03:09 On va y revenir.
00:03:10 Et puis, Adrien Clouet, bonjour.
00:03:12 Vous êtes député de la France Insoumise de Haute-Garonne.
00:03:15 Ce projet de loi sur le partage de la valeur dans l'entreprise,
00:03:19 fruit d'un accord avec les syndicats,
00:03:21 est un projet qui a été signé par le gouvernement
00:03:24 pour la participation, l'intéressement des primes,
00:03:27 du pouvoir d'achat, en tout cas, en plus, pour les salariés.
00:03:31 Stéphanie Despierre, est-ce qu'il fait consensus ?
00:03:33 -Vous l'avez dit, c'est une loi pour partager
00:03:36 un peu les profits des entreprises avec les salariés.
00:03:39 Elle étend la possibilité de toucher de l'intéressement,
00:03:42 de la participation et des primes du genre prime Macron
00:03:45 quand on travaille dans une entreprise
00:03:48 de plus de 11 salariés qui fait du bénéfice.
00:03:51 -Au lieu de 50 salariés, la loi devrait entrer en vigueur dès 2024.
00:03:55 Selon le gouvernement, 1,5 million de Français
00:03:57 pourraient être concernés, en bénéficier d'ici 2 à 3 ans.
00:04:01 -Quels sont les groupes qui sont favorables
00:04:04 à ce projet de loi ?
00:04:05 -Ce sont deux visions qui s'affrontent dans l'hémicycle.
00:04:09 Le gouvernement et les députés de la majorité,
00:04:11 très attachés à ces systèmes de primes,
00:04:14 estiment que c'est un moyen de renforcer le pouvoir d'achat
00:04:17 face à l'inflation. Les Républicains soutiendront
00:04:20 la loi, et toute la gauche appelle à augmenter les salaires
00:04:23 de manière pérenne plutôt qu'à donner des primes fluctuantes
00:04:26 en fonction des bons résultats de l'entreprise.
00:04:29 Ils réclament des primes en cas de super profit.
00:04:32 Tous les partis de la NUPES n'ont pas encore décidé
00:04:35 de leur position de vote. Les socialistes hésitent.
00:04:38 Le Rassemblement national a décidé que ce sera non.
00:04:41 -Merci, Stéphanie Despierre.
00:04:43 Adrien Clouet, du pouvoir d'achat en plus pour les salariés,
00:04:47 vous n'êtes pas pour ?
00:04:49 -On appelle ça du salaire, si vous voulez, du pouvoir d'achat.
00:04:52 Ce qui se passe avec ce texte, alors que tout le pays
00:04:55 se bat pour des hausses de salaire, c'est qu'on va remplacer
00:04:59 du salaire par des primes. Vous n'êtes plus payé
00:05:01 pour le travail que vous accomplissez,
00:05:04 mais vous êtes rémunéré en fonction des choix,
00:05:07 bons ou mauvais, de votre direction d'entreprise.
00:05:10 Ce n'est pas normal, et c'est encore moins normal,
00:05:13 que la prime est payée par vous-même.
00:05:15 Si vous êtes payé en primes et non pas en salaires,
00:05:18 vous n'aurez pas de cotisation pour ouvrir des droits
00:05:21 à la retraite ou au chômage.
00:05:23 On vous fait payer plus tard les quelques euros
00:05:25 qu'on vous verse aujourd'hui.
00:05:27 -La prime, c'est à la carte, mais la participation,
00:05:30 c'est pour tout le monde ?
00:05:32 -Ce n'est pas pour tout le monde,
00:05:33 puisque ça concerne seulement une partie du salariat.
00:05:37 -Sans distinction de salariés ?
00:05:38 -Ce sont des dispositifs exonérés de cotisation sociale.
00:05:42 La somme qu'on vous verse, qui est d'une somme en net,
00:05:45 ne va pas dans les caisses de la Sécurité sociale.
00:05:48 Elle ne se protège pas au long de la vie.
00:05:50 Ceux qui la perçoivent ne rentrent pas
00:05:52 dans cette grande protection de notre pays,
00:05:55 alors qu'on en a besoin cruellement,
00:05:57 dès lors qu'il y a des plans sociaux,
00:05:59 une liquidation des régimes de retraite.
00:06:02 On a besoin de salaires bruts,
00:06:04 et non pas d'une rémunération qui, d'une année à l'autre,
00:06:07 peut augmenter ou baisser.
00:06:08 Du 31 décembre au 1er janvier,
00:06:10 vous ne savez pas quel va être le sort qui vous est réservé.
00:06:14 -La principale critique,
00:06:15 c'est que ce n'est pas du pouvoir d'achat pérenne pour le salarié.
00:06:19 Ca empêcherait les augmentations de salaires dans l'entreprise.
00:06:23 -D'abord, ce qu'on doit dire, c'est que c'est un texte...
00:06:26 Ca fait longtemps qu'on n'a pas transcrit
00:06:28 un accord national interprofessionnel.
00:06:31 Ca fait plusieurs années qu'on n'a pas eu un texte
00:06:33 aussi important sur la participation.
00:06:35 On est un pays bien avancé en termes d'outils.
00:06:38 -C'est un serpent de mer, on peut le dire.
00:06:40 -En tout cas, on est plutôt bien avancé.
00:06:43 C'est 6 à 7 % de la masse salariale.
00:06:45 On ne dit pas que ça remplace le salaire.
00:06:47 Personne ne prétend le contraire.
00:06:49 Il peut y avoir des effets de substitution,
00:06:51 mais il y a aussi des effets de non-substitution.
00:06:54 On dit que c'est entre 15 et 40 %.
00:06:56 Nous, nous pensons qu'il y a des situations
00:06:58 dans lesquelles les entreprises, les plus petites et les plus jeunes,
00:07:02 quand on démarre son entreprise,
00:07:04 on n'a pas forcément une vision
00:07:06 où on peut craindre de granter un niveau de coût
00:07:09 qui peut être préjudiciable à moyen et long terme.
00:07:12 Les entreprises n'ont pas attendu la parole publique
00:07:15 pour augmenter les salaires.
00:07:17 Elles l'ont fait dans beaucoup de secteurs.
00:07:19 -La crainte, c'est qu'on n'augmente plus les salaires
00:07:22 parce qu'il y aurait ces primes, ces intéressements,
00:07:25 cette participation.
00:07:26 On sait que vous n'avez pas tellement de levier
00:07:29 pour pousser les entreprises à augmenter les salaires.
00:07:32 -Le législateur et plus généralement la puissance publique
00:07:35 a deux leviers.
00:07:37 C'est d'abord une parole en ce domaine.
00:07:39 D'ailleurs, on n'a pas attendu...
00:07:41 Tous les groupes politiques souhaitent,
00:07:43 avec des degrés plus ou moins importants,
00:07:45 ces augmentations de salaires.
00:07:47 En revanche, créer un environnement favorable
00:07:50 pour que les entreprises puissent le faire.
00:07:52 En revanche, décréter qu'il y ait des augmentations généralisées
00:07:56 qui seraient décidées par le gouvernement
00:07:58 ou l'Assemblée nationale, je pense que ce n'est pas ça.
00:08:01 Il y a des systèmes d'indexation automatique.
00:08:04 Il est prouvé que les augmentations
00:08:06 ne compensent pas l'inflation.
00:08:08 Il n'y a pas un système meilleur que l'autre.
00:08:11 -Ce que dit Olivier Dussopt, Adrien Clouet,
00:08:13 ce serait que 1,5 million de salariés
00:08:15 pourraient bénéficier de ces hausses,
00:08:18 ce n'est pas des hausses de salaire, mais de pouvoir d'achat,
00:08:21 d'ici 2 à 3 ans, c'est une avancée importante.
00:08:24 Ca pourrait se mettre en place dès 2024.
00:08:26 -Ca résume bien la différence entre prime et hausse de salaire.
00:08:30 On nous dit que 1,5 million de gens auront de l'argent dans 5 ans.
00:08:33 Si on parle de hausse de salaire généralisée,
00:08:36 on a deux modèles possibles différents.
00:08:38 Comment on fait pour augmenter les salaires ?
00:08:41 Il y a le SMIC, la manière la plus simple
00:08:43 d'enclencher une hausse de l'échelle des salaires.
00:08:46 Il y a aussi les cadeaux fiscaux et exonération de cotisations sociales.
00:08:50 Des dizaines de milliards d'euros sont remis
00:08:52 à des boîtes, notamment celles qui font le plus de profits.
00:08:56 Ces exonérations doivent être conditionnées
00:08:58 à des hausses de salaire et non pas à des primes.
00:09:01 -Pour que les entreprises distribuent leurs profits,
00:09:05 il y a des critères.
00:09:06 Les entreprises de moins de 50 salariés
00:09:08 ont un bénéfice net d'au moins 1% de chiffre d'affaires
00:09:12 pendant trois années consécutives.
00:09:14 C'est vrai que c'est pas assuré de réaliser ces bénéfices,
00:09:17 notamment pour des petites entreprises ?
00:09:20 -C'est une évolution absolument majeure.
00:09:22 Je dois saluer les efforts des partenaires sociaux
00:09:25 pour arriver à cet accord.
00:09:26 Ce qu'on a regardé, c'est une entreprise sur deux
00:09:29 de ce secteur-là.
00:09:30 Entre 11 et 49 salariés, c'est à peu près 130 000 entreprises.
00:09:34 On pense qu'il y en a à peu près une sur deux,
00:09:36 65 000, qui coche ce critère
00:09:38 quand on a pris des années normales,
00:09:40 c'est-à-dire 2007, 2008, 2019, avant le Covid.
00:09:42 Le Covid change un peu les chiffres.
00:09:44 C'est là qu'on a le chiffre de 1,5 million de salariés.
00:09:48 C'est dur de chiffrer concrètement, demain, après-demain,
00:09:51 combien les salariés vont toucher, quelques centaines d'euros.
00:09:54 On peut imaginer que ça puisse être commensurable,
00:09:57 comparable aux chiffres qu'on observe sur la participation.
00:10:01 Dernier point, un amendement que j'ai porté,
00:10:03 je ne sais pas si la France Insoumise l'a voté avec nous,
00:10:06 mais on pourra regarder, on a proposé que ce dispositif
00:10:09 prenne effet dès 2024.
00:10:11 -C'était prévu pour 2025, avec les syndicats.
00:10:13 -C'était un point sur lequel il n'y avait pas de consensus,
00:10:16 notamment avec les organisations patronales.
00:10:19 On propose que ça aille plus vite, pour que dès 2024,
00:10:22 sur les comptes 2021, 2022, 2023, il puisse y avoir
00:10:24 l'application de ce mécanisme, avec l'enchaine d'entreprises,
00:10:28 qui définira s'il souhaite mettre en place une participation
00:10:31 soit un accord d'intéressement.
00:10:33 Il y a eu beaucoup de choses, notamment des accords-types.
00:10:36 La prime partage de la valeur,
00:10:38 c'est plus simple, c'est plus efficace.
00:10:40 -C'est un accord signé par quasiment tous les syndicats,
00:10:44 je dis quasiment tous, parce que la CGT ne l'a pas signé.
00:10:47 Ca fait un large consensus parmi les syndicats.
00:10:49 -Nous, on est députés, on ne négocie pas syndicalement.
00:10:53 Et lorsqu'on a des copains syndicalistes qui nous disent
00:10:55 qu'on a négocié, qu'on a fait le mieux qu'on pouvait,
00:10:58 qu'on a une direction qui ne veut rien lâcher,
00:11:01 notre rôle d'élus, c'est pas de leur mettre l'accord de coup
00:11:04 et de les aider à signer un accord qui n'est pas assez bon,
00:11:06 c'est d'aller plus loin.
00:11:07 Parce que ces syndicats, même celles et ceux
00:11:09 qui ont signé dans le monde syndical,
00:11:11 ont d'autres revendications et on les connaît.
00:11:13 Nous, nous les portons, ces revendications syndicales,
00:11:15 pour que ce texte où ils ont dû avoir un compromis
00:11:17 avec le patronat puisse aller plus loin.
00:11:20 Donc, se battre pour le modifier
00:11:22 et se battre pour obtenir une renégociation,
00:11:23 c'est aller dans le sens du monde syndical
00:11:25 et de ses exigences aujourd'hui.
00:11:27 D'autant plus que la situation à l'été 2023
00:11:29 n'est plus celle de celle où a été négocié cet accord
00:11:33 à l'hiver dernier.
00:11:34 Depuis, on a eu des super profits gigantesques
00:11:37 qui ont continué dans les compagnies
00:11:38 de transports maritimes, dans les compagnies pétrolières.
00:11:41 Et donc, il faut tenir compte d'une nouvelle situation,
00:11:43 elle est en décalage, adaptons le texte.
00:11:45 -Le débat, de toute façon, se poursuit
00:11:47 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
00:11:49 On va voir ce qu'en pense le PS avec la voix d'Arthur Delaporte.
00:11:52 Il est député socialiste, il est du Calvados.
00:11:54 Alors, est-ce qu'il y a des conditions
00:11:56 pour lesquelles il accepterait de voter ce texte ?
00:11:58 -Vous aussi, vous auriez préféré des hausses de salaire,
00:12:01 mais vous dites que c'est mieux que rien,
00:12:02 vous allez voter le texte ?
00:12:04 -On devrait, en toute probabilité, voter le texte,
00:12:06 mais c'est évidemment largement insuffisant.
00:12:09 Le problème, c'est ce qui s'est passé en amont.
00:12:10 C'est que c'est le gouvernement qui a fixé des objectifs
00:12:13 aux partenaires sociaux en disant
00:12:14 "Vous allez parler du partage de la valeur,
00:12:16 "mais uniquement sous l'angle des primes."
00:12:18 Et évidemment que c'est pas suffisant,
00:12:20 ça a été dit, je pense, par mon collègue Adrien Clouet.
00:12:23 Et finalement, oui, l'essentiel,
00:12:25 c'est l'augmentation des salaires,
00:12:26 et il faut pas que ces primes se substituent
00:12:28 aux augmentations de salaire.
00:12:29 C'est d'ailleurs ce que dit l'accord national interprofessionnel.
00:12:32 Et malheureusement, le gouvernement a refusé
00:12:34 de transposer ce principe essentiel
00:12:36 de la non-substitution des primes au salaire
00:12:39 dans le texte final.
00:12:40 Mais néanmoins, nous, on croit aussi dans le dialogue social.
00:12:43 Et cet accord ayant été adopté, finalement,
00:12:46 par la quasi-unanimité des partenaires sociaux,
00:12:49 syndicats et organisations patronales,
00:12:53 on considère aussi que ça va plutôt dans le bon sens,
00:12:56 et donc il faut accompagner ce dialogue social,
00:12:58 même si, voilà, il faudra regretter
00:13:00 que c'est le gouvernement qui a le plus méprisé,
00:13:02 écartelé, écrasé les organisations syndicales
00:13:05 depuis, finalement, ces 50 dernières années,
00:13:08 qui s'en fasse aujourd'hui le parangon,
00:13:09 mais personne n'est dupe.
00:13:10 On sait que ce cadre, il est très restreint,
00:13:13 très factice, finalement,
00:13:14 parce qu'il passe à côté de l'essentiel, la hausse des salaires.
00:13:16 Merci beaucoup, Arthur Delaporte.
00:13:18 Vous êtes porte-parole du Parti socialiste,
00:13:20 du groupe socialiste, ici, à l'Assemblée.
00:13:22 Effectivement, vous avez entendu Arthur Delaporte,
00:13:23 c'est toujours cette hausse de salaire qui revient
00:13:26 et qui manque, finalement, dans cet accord,
00:13:30 qui ne le prévoit pas.
00:13:31 Est-ce que, finalement, il n'y a pas cet accord-là,
00:13:33 cette participation, cet intéressement,
00:13:35 tout simplement parce que vous n'avez pas de moyens de pression
00:13:37 ou vous ne voulez pas utiliser de moyens de pression
00:13:39 sur les entreprises pour pouvoir augmenter les salaires ?
00:13:42 D'abord, juste pour répondre à un point
00:13:44 qui a été évoqué par mon collègue Chloé,
00:13:46 cet accord, il a été signé au mois de février 2023,
00:13:49 et même s'il a été lancé au mois d'octobre,
00:13:50 il a été signé en février 2023.
00:13:52 Et d'ailleurs, on pensait qu'il n'allait pas y arriver,
00:13:54 et c'est dans les dernières semaines,
00:13:55 les derniers jours qu'ils y sont arrivés.
00:13:57 Alors, c'est un point, par définition, d'équilibre,
00:14:00 et donc on peut toujours considérer
00:14:01 qu'on n'est pas allé assez loin sur tel ou tel point,
00:14:03 mais c'est ce qu'ils ont trouvé, d'ailleurs,
00:14:04 sans l'intervention de la puissance publique.
00:14:05 En plus, ensuite, s'agissant des points qui sont évoqués,
00:14:09 ils ont évidemment parlé salaire
00:14:10 pendant l'international interprofessionnel,
00:14:12 en revanche, effectivement, ils n'ont pas souhaité,
00:14:14 le Parti socialiste, enfin, en tout cas, le point d'équilibre,
00:14:16 fait qu'il n'y a pas d'élément sur les augmentations de salaires.
00:14:18 - Parce qu'il n'y a aucun levier, en fait, pour agir sur...
00:14:22 A moins de conditionner les aides aux entreprises,
00:14:23 mais vous ne le souhaitez pas ?
00:14:25 - On peut... - Le spice, ça se décrète.
00:14:27 - Ça se décrète, d'ailleurs, il y a des augmentations automatiques,
00:14:29 on est le seul pays d'Europe à le faire, d'ailleurs.
00:14:30 - Donc, ça se décrète. - D'accord.
00:14:32 Mais ça, c'est pour le salaire minimum.
00:14:34 Mais après, moi, je considère
00:14:36 que ce n'est pas à la puissance publique
00:14:38 de décréter de façon généralisée, uniforme,
00:14:40 le taux d'augmentation qu'il faudrait pour les salaires.
00:14:43 Encore une fois, ça existe dans beaucoup de secteurs de l'économie
00:14:44 en Belgique, et on voit bien que ça ne marche pas
00:14:47 ou ça marche peu, et ça ne donne pas des résultats
00:14:50 qui sont meilleurs que ceux qu'on obtient en France.
00:14:51 Les augmentations de salaires en France,
00:14:53 c'est à peu près 5% en 2022, l'inflation est à 6%,
00:14:55 je reconnais que c'est un petit peu en dessous, c'est vrai,
00:14:57 il y a toujours un effet retard entre l'inflation
00:14:59 qui est constatée et qui est subie par nos concitoyens
00:15:02 et les augmentations de salaires.
00:15:03 Il faut que ça continue, mais il y a un certain nombre de cas,
00:15:05 notamment dans les plus petites et les plus jeunes, j'insiste,
00:15:07 sur la durée de création des entreprises,
00:15:10 sur lequel on ne peut pas augmenter les salaires tout de suite,
00:15:11 en tout cas pas au niveau auquel on souhaiterait,
00:15:14 donc nous pensons que ça ne remplace pas,
00:15:15 mais que c'est un bon complément utile
00:15:17 aux questions de pouvoir d'achat qui sont légitimes
00:15:19 et qui sont posées par nos concitoyens.
00:15:20 -Alors, on va avoir à présent le point de vue
00:15:22 du Rassemblement national avec la voix de Frédéric Cabroulier,
00:15:24 qui est député RN du Tarn et qui est à votre micro,
00:15:28 Stéphanie Despierre, il refuse, lui, une hausse de pouvoir d'achat ?
00:15:33 -Bonjour, pourquoi refusez-vous ce partage de la valeur
00:15:36 proposé par le gouvernement ?
00:15:37 -Ah mais on ne le refuse pas du tout,
00:15:39 nous allons voter ce projet de loi Partage de la valeur,
00:15:43 parce que c'est une...
00:15:45 Dans la répartition travail-capital,
00:15:47 c'est une répartition un peu plus au profit du travail
00:15:50 et donc des salariés,
00:15:51 donc on se contente de ce que nous présente le gouvernement,
00:15:55 mais en plus, c'est une transposition
00:15:56 de ce que les syndicats ont voulu,
00:15:58 donc à l'exception, c'est vrai, de la CGT,
00:16:01 donc c'est pour ça qu'on va le voter, non, non,
00:16:03 on va voter ce texte de loi.
00:16:06 -La gauche dit "c'est pas suffisant,
00:16:09 il faut des augmentations de salaires",
00:16:10 qu'en pensez-vous ?
00:16:11 -Oui, tout à fait,
00:16:13 et moi, je note quand même que quand on a proposé
00:16:15 dans une niche parlementaire, nous,
00:16:18 une augmentation de 10 % des salaires
00:16:20 jusqu'à trois fois le SMIC
00:16:21 avec une exonération des charges patronales,
00:16:23 la gauche n'a pas voté avec nous,
00:16:25 donc ça serait bien que quand même nous,
00:16:27 on propose des augmentations de salaires, elle le fasse,
00:16:29 mais oui, bien sûr, il faut pas que ça substitue tout cela,
00:16:32 que ça soit au détriment, en tout cas,
00:16:34 d'une hausse des salaires,
00:16:36 mais on peut pas l'imposer non plus
00:16:38 à tous les chefs d'entreprise,
00:16:39 c'est pour ça que nous, c'est sur la base
00:16:41 du volontariat des chefs d'entreprise,
00:16:43 mais on leur facilite la chose
00:16:45 en les exonérant des charges patronales
00:16:47 afférentes à cette augmentation.
00:16:49 -Merci beaucoup.
00:16:50 Merci, Stéphanie Despierres.
00:16:52 Louis-Marguerite, vous avez un texte
00:16:56 qui est en discussion ici,
00:16:57 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
00:17:00 Est-ce qu'il peut encore évoluer, ce texte ?
00:17:02 Adrien Cloé nous disait qu'il a été conclu
00:17:04 il y a plusieurs mois déjà, la situation, en effet, évolue,
00:17:07 la situation économique.
00:17:08 Est-ce que vous imaginez qu'il puisse bouger à la marge ?
00:17:12 S'il y avait des amendements des oppositions,
00:17:14 elle pourrait être acceptée ?
00:17:16 -D'abord, je dois saluer la qualité du débat,
00:17:18 parce que même s'il y a des points de divergence importants,
00:17:21 on les a évoqués en quelques minutes,
00:17:23 et on les réévoquera ce soir,
00:17:24 mais il est intéressant d'avoir ce débat.
00:17:26 C'est l'occasion de faire ce débat sur le niveau des salaires,
00:17:30 même si je considère qu'il n'a pas vocation à être dans le texte.
00:17:33 L'Assemblée nationale et le Parlement
00:17:35 s'honoreraient de voter très largement ce texte,
00:17:37 même s'il ne répond pas à toutes les questions.
00:17:40 En revanche, il montrera que nous pouvons mettre en valeur
00:17:42 le dialogue social.
00:17:44 Ce sera un bon prélude à d'autres sujets,
00:17:46 la question de la pénibilité, l'utilisation du fonds de 1 milliard,
00:17:49 l'aménagement de temps de travail, etc.
00:17:51 Il va y avoir du débat, il est utile,
00:17:53 et on prendra le temps qu'il faut.
00:17:55 -Ca ne nous dit pas si vous accédez à des amendements.
00:17:58 -Nous, nous avons dit, et je l'ai fait,
00:18:00 y compris sur des amendements que j'ai déposés
00:18:02 sur le cadre dans lequel doit s'inclure
00:18:04 la définition des super bénéfices,
00:18:06 des super bénéfices exceptionnels,
00:18:08 il faut l'accord des organisations syndicales,
00:18:11 patronales, qui sont réactifs,
00:18:12 on les a plusieurs fois par jour au téléphone ou en contact,
00:18:15 et je pense que c'est un bon principe
00:18:18 qui me semble devoir être appliqué pour ce texte
00:18:20 qui, je l'espère, va être voté largement.
00:18:23 -Il y a presque 400 amendements sur ce texte.
00:18:25 Adrien Clouet, vous espérez faire bouger le texte.
00:18:28 Dans quel sens ?
00:18:30 Autre, c'est l'augmentation de salaire ?
00:18:32 -C'est le but des amendements.
00:18:34 Nous, on veut faire bouger le texte,
00:18:35 à la fois pour, bien sûr, resubstituer du salaire aux primes,
00:18:39 faire en sorte que les gens soient payés
00:18:40 de manière stable, fixe et sécurisée,
00:18:42 mais aussi en imposant, si jamais vous voulez des primes,
00:18:45 très bien, imposons que soient versées des primes
00:18:48 dans toutes les entreprises qui font des super profits.
00:18:50 Par exemple, une entreprise qui génère des bénéfices énormes
00:18:53 uniquement par le fait d'une rente,
00:18:55 parce qu'elle est bien placée sur un secteur,
00:18:58 il n'y a pas eu de percée technologique,
00:19:00 on n'a pas appris à total à mieux emballer les bidons de pétrole.
00:19:03 C'est par effet de rente que cette boîte s'enrichit,
00:19:06 ses dirigeants et ses actionnaires.
00:19:08 Lorsque de telles entreprises réalisent des super profits,
00:19:11 il faut qu'il y ait automatiquement
00:19:12 une redistribution auprès des salariés.
00:19:15 C'est un point de bon sens
00:19:16 qui peut être majoritaire dans cette Assemblée nationale.
00:19:19 -On parle des super dividendes, des super profits.
00:19:22 Le Modem avait soulevé aussi cette question lors du budget,
00:19:26 à l'automne dernier.
00:19:27 On va écouter Philippe Vigier, député démocrate de Réloir,
00:19:31 qui est en duplex avec nous depuis la salle des Quatre Colonnes,
00:19:34 au micro d'Elsa Mondagava.
00:19:35 -Vous ne vous dites pas forcément dans ce texte-là,
00:19:38 mais la question des super dividendes
00:19:40 vous tient à coeur, il faudra la remettre sur la table.
00:19:43 -C'est un vrai sujet.
00:19:44 On sait qu'il y a eu des dividendes considérables qui sont arrivés.
00:19:48 Le problème du pouvoir d'achat est central.
00:19:50 Ce que nous faisons aujourd'hui, c'est cause utile.
00:19:53 On transpose l'accord des syndicats.
00:19:55 C'est le respect du dialogue social.
00:19:57 Vous savez que nous avouons beaucoup les démocrates.
00:20:00 Il faut trouver un moyen pour faire en sorte
00:20:02 qu'ils ne soient pas uniquement réservés aux actionnaires,
00:20:05 mais qu'ils servent à l'investissement et aux salariés.
00:20:08 -Il y a une règle dans la majorité,
00:20:10 c'était pas de taxes, pas d'impôts supplémentaires.
00:20:13 Pour vous, il faut sortir de ce dogme-là ?
00:20:15 -Pas de taxes, pas d'impôts supplémentaires.
00:20:18 On a baissé considérablement les impôts depuis quelques années,
00:20:21 ce qui a permis cette réindustrialisation.
00:20:24 A la marge, c'est simplement faire en sorte
00:20:26 que là où il y a eu une progression exceptionnelle
00:20:29 et où on a eu des réformes, on soit en capacité
00:20:31 de remettre tout ça dans le pouvoir d'achat.
00:20:34 Ca alimentera l'économie, les emplois.
00:20:36 On n'est pas dans le dogme, on est dans le symbole,
00:20:39 mais le symbole très fort. -Vous la porterez dans le budget ?
00:20:42 -On la portera, c'est normal.
00:20:44 C'est un chemin qu'on a un peu parcouru,
00:20:46 on continuera de le faire,
00:20:47 parce que ça nous paraît juste, socialement,
00:20:50 et pas injuste, économiquement.
00:20:52 -Merci beaucoup.
00:20:53 Ce sera un rendez-vous très important à l'automne
00:20:55 à l'Assemblée nationale.
00:20:57 Ce débat sur les superdividendes,
00:20:59 il devrait avoir lieu au cours du budget,
00:21:01 puisque c'est ce que nous dit les démocrates
00:21:04 et notamment Philippe Vigier,
00:21:05 mais il va aussi s'inviter dans l'hémicycle
00:21:08 à l'occasion du débat sur ce projet-là,
00:21:10 sur le partage de la valeur.
00:21:12 Vous craignez ce débat ?
00:21:14 Est-ce qu'il peut y avoir une majorité
00:21:16 pour voter un amendement pour distribuer plus largement
00:21:19 quand une entreprise réalise des superprofits ?
00:21:22 -Je ne crains ni ce débat ni le débat en général.
00:21:25 On prendra le temps pour débattre ces questions.
00:21:27 Cette question s'invitera dans le débat.
00:21:29 Ce n'est pas illégitime de se poser cette question.
00:21:32 C'est un point de débat au sein de la majorité,
00:21:35 je le reconnais.
00:21:36 -Ce n'est pas légitime de se poser la question
00:21:38 alors qu'on parle du partage de la valeur ?
00:21:41 -Il y a des cas qui méritent d'être étudiés.
00:21:45 Pour autant, il y a des cas où des dividendes sont utiles
00:21:48 pour payer des dettes d'acquisition.
00:21:50 Je ne dis pas que c'est bien ou pas.
00:21:52 Il y a, comme toujours, des nuances et une hétérogénétisation.
00:21:55 Mais mon collègue Vigier a raison.
00:21:57 Dans ce texte, c'est une transcurvation
00:21:59 d'accord national interprofessionnel.
00:22:02 Ils en ont parlé entre partenaires sociaux,
00:22:04 mais ce n'est pas un point qu'on retrouve dans le texte.
00:22:07 C'est un sujet qui doit être étudié
00:22:09 en loi budgétaire ou dans un autre texte.
00:22:11 -Il y aura des amendements de la France Insoumise, de l'ANUP
00:22:15 sur ces superprofits qui doivent être distribués ?
00:22:18 -Oui, bien sûr.
00:22:19 -Vous savez ce que c'est, un superprofit ?
00:22:22 -Le Premier ministre avait du mal à définir le superprofit.
00:22:25 -Toute entreprise qui réalise plus de 750 millions d'euros
00:22:28 de profits nets et qui a vu son chiffre d'affaires
00:22:31 augmenter de 1,25 depuis la période pré-Covid
00:22:33 serait pour nous considérée comme ayant réalisé des superprofits.
00:22:37 On a eu la discussion ensemble en commission.
00:22:39 C'est une discussion qui est à court.
00:22:41 On a cette définition-là.
00:22:43 On peut entendre une autre, mais l'important,
00:22:46 c'est d'avancer sur le sujet.
00:22:47 On a eu le rapport d'Oxfam il y a quelques jours
00:22:50 et on a vu 80 milliards d'euros de dividendes
00:22:53 versés aux actionnaires du CAC 40 uniquement.
00:22:55 C'est plus que tout le budget de la transition écologique en France.
00:22:59 -Actionnaires qui réinvestissent aussi parfois dans l'entreprise ?
00:23:03 -Oui, mais je préférais qu'on récupère l'argent
00:23:05 et qu'on l'investisse toujours.
00:23:07 -Alors, du coup, Louis-Marguerite,
00:23:09 vous, vous pensez qu'effectivement, ces superprofits...
00:23:12 Il faut se poser la question,
00:23:14 parce que dans la majorité, on le voit bien, c'est divisé.
00:23:17 Il y a une division entre les actions qui sont en naissance,
00:23:20 au sein de renaissance.
00:23:22 On souvient que le président de la République
00:23:24 avait évoqué l'actionnariat salarié.
00:23:27 Est-ce que tout ça peut rentrer dans ce débat-là ?
00:23:29 -D'abord, le débat n'est pas aussi binaire.
00:23:32 On n'a pas rien fait,
00:23:33 puisqu'il y a eu une contribution sur les énergéticiens européens,
00:23:37 comme vous le savez, et donc il vient précisément, j'espère,
00:23:40 soulager le point d'inquiétude soulevé par Adrien Clouet.
00:23:43 Ensuite, la redistribution qui va être opérée
00:23:46 va permettre de redistribuer.
00:23:48 En réalité, ça fera un meilleur partage,
00:23:50 un partage qui peut être considéré comme plus équitable
00:23:53 entre actionnaires et salariés.
00:23:55 C'est le 2e point.
00:23:56 3e point, et c'est très nouveau,
00:23:58 et c'est un vrai point d'avancée.
00:24:00 On reconnaît la notion de bénéfice exceptionnel,
00:24:03 qui jusqu'alors était exclusivement au comptable.
00:24:05 -Vous reconnaissez cette notion de bénéfice exceptionnel ?
00:24:09 -C'est dans le texte.
00:24:10 -Pour les entreprises de plus de 50 salariés.
00:24:13 -On voit bien que...
00:24:14 -C'est 8000 entreprises qui sont concernées.
00:24:16 -Ce n'est pas que l'apanage des grandes ou des très grandes.
00:24:20 La notion de bénéfice exceptionnel dépendra du secteur
00:24:23 et de la taille à l'évidence.
00:24:24 -Ces critères-là sont minois sur blanc ?
00:24:27 -C'est ce que j'ai proposé dans un amendement
00:24:29 qu'on votera largement,
00:24:31 et qui est le fruit des discussions
00:24:33 entre la commission des affaires sociales et l'hémicycle.
00:24:36 Je considère qu'une formule,
00:24:38 j'ai bien entendu qu'elle ne concernerait
00:24:40 que des entreprises de certaines tailles,
00:24:43 mais une formule qui s'appliquerait à un grand nombre d'entreprises
00:24:47 sans qu'on regarde les spécificités,
00:24:49 je ne suis pas sûr que ce soit pertinent.
00:24:51 On aura ce débat, c'est un sujet important,
00:24:53 mais notons l'avancée très sensible
00:24:55 d'une notion qui jusqu'alors était contestée
00:24:58 par un certain nombre de personnes,
00:25:00 et qui est reconnue dans l'accord et sera traduite dans la loi.
00:25:04 -Vous reconnaissez cette avancée notable ?
00:25:06 On parle maintenant de bénéfices exceptionnels.
00:25:09 On peut les définir, suivant le secteur,
00:25:11 suivant le nombre de personnes, de salariés ?
00:25:15 -Des bénéfices exceptionnels.
00:25:17 Depuis le début du capitalisme, on en parle.
00:25:19 Ce n'est pas nouveau.
00:25:20 La question, c'est de leur donner une forme juridiquement qualifiée.
00:25:24 Ca fait depuis l'été dernier
00:25:25 que ces débats ont lieu à l'Assemblée nationale.
00:25:28 On a perdu beaucoup de temps,
00:25:30 donc nous sommes partisans d'avancer sur le sujet.
00:25:32 On va examiner ce que vous proposez,
00:25:34 mais il nous faut quelque chose qui fasse contribuer
00:25:37 ceux qui se sont gavés depuis quelques années.
00:25:40 -C'est une question de la qualité de l'accord.
00:25:42 -C'est une question de la qualité de l'accord.
00:25:45 C'est une question de la qualité de l'accord.
00:25:47 C'est une question de la qualité de l'accord.
00:25:50 C'est une question de la qualité de l'accord.
00:25:52 C'est une question de la qualité de l'accord.
00:25:55 C'est une question de la qualité de l'accord.
00:25:57 C'est une question de la qualité de l'accord.
00:26:00 C'est une question de la qualité de l'accord.
00:26:02 C'est une question de la qualité de l'accord.
00:26:05 C'est une question de la qualité de l'accord.
00:26:08 -Après la réforme des retraites, on revient sur un autre texte
00:26:11 où on va multiplier les primes pour encore vider les caisses de la Sécu
00:26:14 et justifier une réforme. Je ne suis pas d'accord.
00:26:17 -Vous pensez que ça va aggraver la situation des retraites ?
00:26:20 -C'est pas que j'en pense.
00:26:22 Au lieu de payer les gens en salaire,
00:26:24 vous les payez en prime et il n'y a plus de cotisation.
00:26:27 Toutes les caisses de la Sécurité sociale sont mises en danger
00:26:30 et vont être dans le rouge.
00:26:32 -Est-ce qu'on aggrave les comptes des caisses de retraite
00:26:36 avec ce partage de la valeur, avec ces primes ?
00:26:39 -La réponse est non.
00:26:40 Ils sont compensés à l'euro par le budget de l'Etat.
00:26:43 Ca ne pose pas de déficit.
00:26:45 Mais pour les comptes sociaux, c'est factuel.
00:26:48 Tous les ans, les gouvernements,
00:26:50 pas uniquement l'actuel, mais ceux qui les ont précédés,
00:26:53 ont toujours compensé les éventuels mouvements.
00:26:56 -On connaît la dette sociale et son ampleur.
00:26:59 -Le deuxième point, c'est que oui, ça coûte un peu en contribution,
00:27:03 on l'a chiffré d'ailleurs avec le rapport que j'ai rendu
00:27:06 avec Eva Sass, la députée écologiste de Paris.
00:27:08 Mais nous, ce qu'on nous disons, c'est que d'abord,
00:27:11 sur un certain nombre d'exonérations,
00:27:14 il y a aussi des conditions de détention sur ces montants,
00:27:17 notamment sur la participation et l'intéressement.
00:27:20 Si vous souhaitez récupérer ces montants tout de suite,
00:27:23 vous êtes taxé. Il faut le garder 5 ans
00:27:25 sur un plan d'épargne d'entreprise, à l'exception de quelques événements.
00:27:29 Il y a quand même des conditions, et ça, ça permet de financer.
00:27:33 On va rajouter des conditions sur le financement
00:27:35 de la transition écologique.
00:27:37 Ensuite, oui, nous considérons que c'est du budget de l'Etat,
00:27:40 dans des montants qu'on verra en séance,
00:27:43 mais qui vient aider le pouvoir d'achat.
00:27:45 Lorsque nous faisons la prime de la valeur
00:27:47 avec une exonération à l'impôt sur le revenu jusqu'à 3 SMIC,
00:27:51 ça englobe à peu près 80 % des foyers français,
00:27:53 donc c'est évidemment classe populaire, classe moyenne,
00:27:57 classe moyenne supérieure, nous considérons
00:27:59 que c'est une aide supplémentaire que la puissance publique
00:28:03 peut donner à l'exonération.
00:28:04 - Effectivement, c'est du pouvoir d'achat,
00:28:07 donc ça peut entraîner de la consommation
00:28:09 des ménages supplémentaires.
00:28:11 Est-ce que vous avez chiffré les bénéfices
00:28:13 pour la croissance française ?
00:28:15 - Il est difficile à chiffrer.
00:28:17 Ce qu'on peut chiffrer le plus précisément possible,
00:28:20 c'est le nombre de salariés qui seront touchés
00:28:22 entre 11 et 49 salariés,
00:28:23 parce que c'est ça qui va apporter une masse supplémentaire
00:28:27 de salariés qui, actuellement, n'ont pas accès...
00:28:30 On parle de nouveaux salariés du secteur privé
00:28:32 et le plus compliqué, c'est la qualification
00:28:35 des bénéfices exceptionnels, parce que ça dépendra
00:28:37 des dizaines de milliers de salariés
00:28:39 qui sont des entreprises, et ça dépendra de chaque discussion.
00:28:43 L'impact sur la croissance est difficile à chiffrer,
00:28:46 mais ça peut être quelques centaines d'euros,
00:28:48 voire un peu plus, par an, en plus de pouvoir d'achat,
00:28:51 donc c'est pas rien.
00:28:52 Ça peut être des augmentations importantes
00:28:55 de rémunération futile, aléatoire, mais utile.
00:28:57 Il faut créer la richesse avant de la redistribuer.
00:29:00 C'est notoire et important avec la FI.
00:29:03 -Adrien Clouet, qu'est-ce que vous pouvez dire à vos électeurs
00:29:06 quand ils vont voir que vous n'avez pas voté ?
00:29:08 Plus d'intéressement, plus de participation,
00:29:11 plus de primes dans l'entreprise qui auraient pu leur bénéficier.
00:29:14 Comment allez-vous justifier ça ?
00:29:16 -Je vais leur dire que je réponds au mandat
00:29:18 et à ce qu'ils me demandaient en porte-à-porte,
00:29:21 c'est-à-dire de me battre pour des hausses de salaire.
00:29:24 Je n'ai pas une personne qui me dit
00:29:26 que je rêverais d'avoir un revenu fluctuant,
00:29:29 de ne pas être certain que l'année prochaine,
00:29:31 je pourrais rembourser mon crédit.
00:29:33 -L'un n'exclut pas l'autre.
00:29:34 On peut avoir des augmentations de salaire
00:29:37 et de l'intéressement.
00:29:38 -Si ils prennent la hausse de salaire,
00:29:40 je vote leur prime, mais c'est pas le cas.
00:29:43 L'un exclut l'autre, c'est le principe du texte.
00:29:46 En plus, vous l'avez dit, il y a un effet de substitution.
00:29:49 On sait qu'une partie de ce qui est versé en prime
00:29:51 ne l'est pas en salaire.
00:29:53 Il est hors de question que le moindre euro de salaire
00:29:56 soit retiré aux gens dans ma circonscription
00:29:58 pour leur filer des primes.
00:30:00 -On voit bien que c'est un accord entre les syndicats
00:30:03 qui est transcrit dans la loi.
00:30:05 On sait qu'ici, il y a eu la réforme des retraites,
00:30:08 qui a été compliquée, mal vécue par les syndicats,
00:30:11 qui avaient un consensus contre cette réforme.
00:30:15 Est-ce un moyen de leur tendre la main,
00:30:17 de renouer le dialogue avec les syndicats,
00:30:20 que de retranscrire tel quel leur accord ?
00:30:23 -Oui, et je pense que c'est important
00:30:26 de montrer que nous n'avons pas été partis aux discussions.
00:30:29 Il faut avoir ce point en tête, ni le gouvernement
00:30:32 ni les parlementaires.
00:30:33 Ils ont ce dialogue assez longtemps.
00:30:35 -Vous vous dites que c'est le fruit de leur travail ?
00:30:38 -Absolument.
00:30:39 On peut le contester, mais nous n'étions pas...
00:30:42 On a dû faire plusieurs auditions,
00:30:44 dans la mission d'information,
00:30:46 et au sein de la majorité,
00:30:48 pour comprendre ce qu'il y avait entre les lignes.
00:30:51 Pourquoi ils étaient arrivés à tel point d'équilibre ?
00:30:54 Ils sont arrivés à un accord en plein milieu de la réforme des retraites.
00:30:58 Le dialogue n'a jamais été rompu.
00:31:00 Même nous, dans la mission,
00:31:01 on les avait auditionnés la veille d'une journée de mobilisation.
00:31:05 C'est la preuve que ça marche.
00:31:07 Si on arrive à montrer, dans quelques jours,
00:31:09 qu'on est capables, sans esprit partisan,
00:31:12 de voter très largement ce texte,
00:31:14 même s'il n'est pas parfait,
00:31:16 mais qu'on est capables de voter,
00:31:18 ce sera un bon prélude en termes de méthode
00:31:20 pour les prochains sujets,
00:31:22 comme l'aménagement du temps de travail,
00:31:24 les questions pénibilités, d'emploi, d'accompagnement.
00:31:27 C'est comme ça qu'il faut avancer.
00:31:29 Adrien Clouet, vous avez l'impression
00:31:32 que ça va permettre de renouer le dialogue avec les syndicats ?
00:31:35 Que ça va rabibocher tout le monde ?
00:31:37 Non, déjà, nous, on n'est pas spécialement rabibochés.
00:31:41 Mais d'abord, le gouvernement était là,
00:31:43 car il y avait le MEDEF, les vrais ministres du travail.
00:31:46 Le gouvernement fait partie de la négociation.
00:31:49 Ensuite, c'est paradoxal d'avoir voulu affaiblir
00:31:52 le monde syndical depuis des années,
00:31:54 supprimer les CHSCT, taper sur la tête des syndicalistes
00:31:57 pendant des mois sur la réforme des retraites,
00:32:00 pour ensuite dire qu'en position de faiblesse,
00:32:02 ils ont signé un accord, et pour leur faire plaisir,
00:32:05 on va le généraliser.
00:32:06 Le rôle d'un gouvernement progressiste,
00:32:09 c'est d'être du côté des syndicats et du monde du travail,
00:32:12 pour obtenir de meilleures conditions.
00:32:14 Ce n'est pas d'accepter tout ce qu'ils ont subi
00:32:17 et de se satisfaire tout à fait de ce qu'ils ont pu obtenir.
00:32:20 C'est leur lutte.
00:32:21 Bravo pour le moindre euro arraché par le monde syndical.
00:32:24 J'en suis fier et je les félicite.
00:32:26 Mon rôle de député, c'est d'aller plus loin.
00:32:29 Ils en ont gagné un, on en gagne deux.
00:32:31 - Le débat va se poursuivre.
00:32:32 Les amendements seront déposés et débattus
00:32:35 dans l'hémicycle de l'Assemblée sur ce projet de loi
00:32:38 sur le partage de la valeur.
00:32:40 Merci à tous les deux d'avoir accepté de débattre de ce sujet
00:32:43 qui concerne beaucoup les Français et qui les intéresse.
00:32:46 On va passer au focus dans cette émission.
00:32:49 Coup de projecteur sur la proposition de loi
00:32:58 du groupe Horizon.
00:32:59 Voté une première fois à l'Assemblée et au Sénat,
00:33:02 une commission mixte paritaire doit se réunir demain.
00:33:05 Le texte prévoit d'instaurer une majorité numérique à 15 ans.
00:33:09 L'idée peut-elle faire consensus ?
00:33:11 Stéphanie Despierre, vous êtes avec le rapporteur
00:33:14 de cette proposition de loi.
00:33:15 - Je suis avec la présidente du groupe Horizon,
00:33:18 Laurent Marcangeli.
00:33:19 - Vous voulez interdire les réseaux sociaux
00:33:21 aux moins de 15 ans, mais comment est-ce possible ?
00:33:24 - Je ne veux pas leur interdire,
00:33:26 je veux faire en sorte que leurs parents
00:33:28 leur donnent l'autorisation de le faire
00:33:30 et certifient qu'entre 13 et 15 ans,
00:33:32 puisque 13 ans, c'est l'âge de base
00:33:34 pour pouvoir adhérer à un réseau social,
00:33:37 qu'entre 13 et 15 ans, il y ait une autorisation parentale
00:33:40 qui soit certifiée et vérifiée.
00:33:42 - Comment obliger les plateformes à recueillir cette autorisation ?
00:33:46 - Aujourd'hui, nous sommes en train de travailler
00:33:48 pour interdire le porno aux moins de 18 ans,
00:33:50 pour avoir des vérifications d'âge.
00:33:52 Le décret d'application sera pris
00:33:54 une fois que les moyens techniques seront au rendez-vous.
00:33:57 Je voulais tout simplement mettre une limite,
00:34:00 parce que ce qui se passe sur les réseaux sociaux
00:34:02 pose question et inquiète beaucoup de nos concitoyens.
00:34:05 - Il y a des mesures pour limiter le cyberharcèlement.
00:34:08 Qu'est-ce que vous proposez ?
00:34:10 - Ce que je propose, déjà, c'est de limiter l'âge
00:34:13 et de faire en sorte que les parents donnent leur avis,
00:34:15 et je veux également que nous soyons en capacité
00:34:18 de pouvoir faire une étude qui permette de voir les effets
00:34:21 de l'exposition intensive aux réseaux sociaux sur nos jeunes.
00:34:24 Aujourd'hui, nous n'avons pas suffisamment de données
00:34:27 scientifiques, or, tout porte à croire
00:34:29 que vous avez un problème de santé publique,
00:34:32 mentale et physique, concernant l'accès aux réseaux sociaux
00:34:35 et à leur exposition intensive.
00:34:37 - Il y a déjà eu des lois votées contre la haine en ligne.
00:34:40 Comment votre proposition à vous renforcerait cette lutte-là ?
00:34:45 - Tout simplement en limitant, de manière juste,
00:34:48 en responsabilisant les parents et en mettant les plateformes
00:34:51 devant leurs responsabilités,
00:34:52 à savoir si elles ne respectent pas cela.
00:34:55 Elles paieront des sanctions.
00:34:56 Il faut que vous ayez des droits et des devoirs,
00:34:59 et c'est le sens de la loi que je défends
00:35:01 et que j'espère que nous voterons demain pour qu'elle soit définitive.
00:35:05 - Est-ce que l'Etat a les moyens de contrôler les actions
00:35:08 des plateformes ?
00:35:09 - L'Etat a les moyens, mais les plateformes, elles aussi,
00:35:12 doivent se doter des moyens nécessaires.
00:35:14 Il faut que les plateformes soient en sécurité.
00:35:17 Il faut que les plateformes soient en sécurité.
00:35:19 Il faut que les plateformes soient en sécurité.
00:35:22 Il faut que les plateformes soient en sécurité.
00:35:24 Il faut que les plateformes soient en sécurité.
00:35:27 Il faut que les plateformes soient en sécurité.
00:35:30 Il faut que les plateformes soient en sécurité.
00:35:32 Il faut que les plateformes soient en sécurité.
00:35:35 Il faut que les plateformes soient en sécurité.
00:35:37 Il faut que les plateformes soient en sécurité.
00:35:40 Il faut que les plateformes soient en sécurité.
00:35:43 - Merci, Mme Le Pen.
00:35:44 - Merci, Mme Le Pen.
00:35:46 - Merci, Mme Le Pen.
00:35:47 - Merci, Mme Le Pen.
00:35:49 - Merci, Mme Le Pen.
00:35:50 - Merci, Mme Le Pen.
00:35:52 - Merci, Mme Le Pen.
00:35:53 - Merci, Mme Le Pen.
00:35:55 - Merci, Mme Le Pen.
00:35:57 - Merci, Mme Le Pen.
00:35:58 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:00 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:02 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:03 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:05 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:07 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:09 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:11 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:13 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:15 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:17 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:19 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:21 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:23 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:25 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:27 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:29 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:31 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:33 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:35 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:37 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:39 - Merci, Mme Le Pen.
00:36:41 - Le sujet qui s'impose dans l'hémicycle,
00:36:43 c'est la liberté de la presse,
00:36:45 alors que la rédaction du Journal du dimanche
00:36:48 est en grève depuis jeudi dernier,
00:36:50 en cause l'arrivée prochaine
00:36:52 à la tête de la rédaction de Geoffroy Lejeune,
00:36:55 ce journaliste marqué, connu pour ses positions
00:36:58 marquées à l'extrême droite.
00:37:00 Au moins trois questions sur le sujet,
00:37:03 de la majorité qui s'alarme de cette nomination
00:37:06 et du RN, qui estime qu'il ne faut pas se mêler
00:37:09 de la liberté de la presse.
00:37:11 La ministre de la Culture, Rima Abdoulmalak,
00:37:14 a fait part de sa inquiétude
00:37:16 pour les valeurs républicaines.
00:37:18 - D'autres thèmes seront abordés
00:37:20 cet après-midi.
00:37:21 - Oui, Brigitte, à gauche,
00:37:23 on s'inquiètera de la fin du tarif réglementé du gaz.
00:37:27 Ce sera le 30 juin prochain,
00:37:28 après 77 ans d'existence.
00:37:30 2,5 millions de foyers sont concernés
00:37:33 par cette révolution tarifaire.
00:37:35 Autre sujet, la santé,
00:37:36 avec une question sur le seuil d'ouverture
00:37:39 et deux questions sur le déconventionnement
00:37:42 des médecins, qui permet aux praticiens
00:37:44 de fixer librement leurs tarifs.
00:37:46 On parlera aussi du parcours de la flamme olympique
00:37:49 dans les territoires légiaux de Paris.
00:37:52 - Merci, Marco, pour ce menu complet
00:37:54 des questions au gouvernement.
00:37:56 J'accueille nos invités pour la 2e partie de cette émission.
00:38:00 Mathieu Lefebvre, bonjour.
00:38:02 Vous êtes député Renaissance du Val-de-Marne.
00:38:05 Hervé Solignac, bonjour.
00:38:06 Vous êtes spécialiste et apparenté de l'Ardèche.
00:38:09 Sur LCP, on pose aussi la question aux citoyens
00:38:12 pour savoir quelles questions ils auraient posées
00:38:15 s'ils étaient à votre place dans l'hémicycle.
00:38:18 Je vous propose d'entendre Loïc,
00:38:20 qui est marin-pêcheur et qui est à Boulogne-sur-Mer,
00:38:23 au micro de Maïté Frémont.
00:38:25 - Bonjour, je m'appelle Loïc.
00:38:27 Je suis marin-pêcheur sur la région de Boulogne-sur-Mer,
00:38:31 dans les Hauts-de-France.
00:38:32 On n'a plus de manoeuvre dans notre métier
00:38:35 de marin-pêcheur, aussi bien dans notre corps de métier.
00:38:38 On ne trouve pas de manoeuvre,
00:38:40 que ce soit un peintre, un charcutier, un boulanger, un pêcheur.
00:38:44 On ne peut plus, et on se demande pourquoi.
00:38:47 Qu'est-ce que vous pouvez faire pour ça ?
00:38:49 - Mathieu Lefebvre, on entend Loïc,
00:38:52 un problème de manoeuvre qui touche visiblement
00:38:55 tous les sexteurs.
00:38:56 Que proposez-vous pour y remédier ?
00:38:58 - D'abord, dire à Loïc, bravo,
00:39:00 parce qu'il fait un métier extrêmement difficile
00:39:04 pour les Français.
00:39:05 Nous, ce qu'on propose, c'est de mieux former,
00:39:08 de poursuivre la dimension d'apprentissage,
00:39:10 le plan d'investissement dans les compétences,
00:39:13 pour que nos concitoyens, qui sont les plus éloignés de l'emploi,
00:39:17 puissent retrouver un emploi.
00:39:19 On a accompagné des dizaines de milliers de chômeurs
00:39:22 vers l'emploi.
00:39:23 C'est l'objet du projet de loi France Travail,
00:39:26 qui permettra de déterminer des bassins d'emploi,
00:39:29 des viviers dans lesquels de nombreuses personnes
00:39:33 peuvent trouver un emploi.
00:39:34 Je voudrais dire à Loïc que nous sommes proches du plein emploi.
00:39:38 - Il y a encore 3 millions de chômeurs dans notre pays.
00:39:41 - C'est 3 millions de chômeurs de trop.
00:39:44 Notre économie crée des emplois.
00:39:46 On a créé 90 000 emplois au 1er trimestre.
00:39:48 Je préfère être dans une situation où on a du mal à recruter
00:39:52 plutôt que dans une situation où on a un chômage de masse
00:39:55 et personne n'arrive à trouver du travail.
00:39:58 Il faut qu'on appaier l'offre et la demande de travail.
00:40:01 - Vous parlez de formation, de compétences
00:40:04 pour pouvoir accéder à ces métiers.
00:40:06 Mais peut-être que le métier de marin-pêcheur
00:40:09 n'attire pas.
00:40:10 Comment on emmène des jeunes vers ce métier-là ?
00:40:13 Comment on leur donne envie de pouvoir remplir
00:40:16 ce besoin de main-d'oeuvre ?
00:40:17 - Pendant des années, on a dit aux Français et aux jeunes
00:40:21 qu'il n'y avait que les métiers du secteur tertiaire
00:40:24 qui étaient intéressants.
00:40:25 C'est très beau et peut-être plus beau
00:40:27 que d'être marin-pêcheur, que d'être agriculteur.
00:40:31 Il faut dire à nos jeunes qu'ils ont un avenir dans ces métiers.
00:40:34 C'est un discours politique qu'il faut reconstruire.
00:40:37 Ce que fait le président de la République
00:40:40 par exemple au travers de l'apprentissage
00:40:42 et de la formation continue, ça consiste à dire
00:40:45 qu'il n'y a rien de honteux à travailler de sa main.
00:40:48 - Plus de formation, monter en compétences,
00:40:51 est-ce que les réponses du gouvernement vous satisfont
00:40:54 ou avez-vous d'autres propositions à faire ?
00:40:56 - Je vais vous y répondre.
00:40:58 Il y a une réalité démographique.
00:41:00 Les Français qui rentrent sur le marché du travail
00:41:03 sont bientôt aussi nombreux que ceux qui en sortent.
00:41:06 Le delta se réduit inéluctablement.
00:41:09 Ceux qui partent à la retraite sont des classes d'âge
00:41:12 nées en 1960 environ.
00:41:13 On sait que ces classes d'âge sont nombreuses.
00:41:16 Il y a une réalité démographique.
00:41:18 Il n'y aura plus suffisamment de bras...
00:41:20 - Vous dites que le plein emploi, c'est grâce à la démographie ?
00:41:24 - Sauf à ce qui est une catastrophe économique.
00:41:27 C'est une perspective quasiment acquise.
00:41:29 C'est pas pour rien qu'il y a un ministre du plein emploi.
00:41:32 On sait qu'elle se dessine, cette perspective-là.
00:41:35 Le plein emploi, on considère que c'est 5 % de chômeurs.
00:41:38 On est à 7,1.
00:41:39 L'objectif des 5 a été tracé par le gouvernement en horizon 2027.
00:41:43 Mais c'est une courbe qu'il suit
00:41:45 et qui, très probablement, deviendra réalité.
00:41:48 Après, qu'est-ce qu'on peut faire ?
00:41:50 Il y a l'éternel triptyque, en partie rappelé par mon collègue.
00:41:53 Formation, rémunération et logement aussi.
00:41:56 C'est un vrai sujet, notamment dans les territoires les plus difficiles
00:42:00 et, a fortiori, dans les territoires ruraux.
00:42:02 Je crois beaucoup aux vertus de l'apprentissage.
00:42:05 Il faut faire confiance à un certain nombre d'employeurs,
00:42:08 en lien, évidemment, avec des institutions
00:42:10 qui ont leur rôle à jouer,
00:42:12 mais faire confiance à ces employeurs
00:42:14 pour former un certain nombre de jeunes,
00:42:16 y compris ceux qui sont parfois à un âge un peu tardif,
00:42:20 en recherche ou qui souhaitent une réorientation professionnelle.
00:42:23 C'est encore trop compliqué dans ce pays pour se réorienter.
00:42:26 On est mis sur des rails, il est difficile d'en sortir.
00:42:29 La rémunération est un vrai sujet,
00:42:31 parce que le travail de marin pêcheur
00:42:33 est un travail difficile, besogneux, complexe,
00:42:36 parfois même un peu dangereux.
00:42:38 La question de la rémunération, évidemment,
00:42:40 ne peut pas être occultée.
00:42:42 Et puis, la question du logement.
00:42:44 Ce sont sur ces trois items-là qu'il faut travailler,
00:42:48 tout en sachant, néanmoins,
00:42:50 qu'on va vers une période compliquée
00:42:53 et que d'ailleurs, certains ont ouvert le débat
00:42:56 sur la nécessité d'avoir recours à de la main-d'oeuvre étrangère.
00:43:00 -On va passer aux questions au gouvernement.
00:43:02 Celles que les députés vont poser au ministre
00:43:05 et à la Première ministre.
00:43:06 On va parler de la fin des tarifs réglementés du gaz.
00:43:09 C'est attendu pour vendredi,
00:43:11 pour le 30 juin, à la fin de la semaine.
00:43:13 Ca inquiète un certain nombre de Français,
00:43:16 notamment de députés comme Sébastien Jumel,
00:43:18 communiste de Seine-Maritime.
00:43:20 Il interpelle le gouvernement cet après-midi
00:43:22 et pose sa question au micro d'Elsa Mondingava.
00:43:25 -On est en plein été, on ne se sert pas du chauffage,
00:43:28 mais il va se passer quelque chose sur le gaz.
00:43:30 -Le gouvernement s'y prévoit à partir du 1er juillet.
00:43:33 Dans trois jours, c'est la fin des tarifs réglementés pour le gaz.
00:43:37 Autrement dit, vous avez 3 millions de Français
00:43:40 à qui on va dire "jouez au trader",
00:43:42 "choisissez votre opérateur",
00:43:43 sachant qu'il y a beaucoup de marchands de savonnettes.
00:43:47 On va leur dire qu'à partir du 1er juillet,
00:43:49 les tarifs peuvent faire yo-yo.
00:43:51 C'est la bourse qui va décider des tarifs du gaz.
00:43:54 C'est dramatique pour les plus modestes d'entre nous,
00:43:57 surtout que ça s'ajoute à l'hypercute
00:43:59 de l'inflation sur les produits alimentaires,
00:44:01 à l'hypercute sur les prix d'électricité,
00:44:04 et qu'un grand nombre de contrats d'électricité
00:44:06 sont adossés sur le prix du gaz.
00:44:08 On va demander au gouvernement,
00:44:10 avec les syndicats, les associations de consommateurs,
00:44:13 de retourner aux tarifs réglementés,
00:44:15 car le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement
00:44:18 est le plus faible.
00:44:19 -Vous les communistes, vous dites que le gaz et l'électricité
00:44:23 sont des biens de première nécessité.
00:44:25 L'Etat doit avoir un droit de contrôle sur les prix fixés ?
00:44:28 -Bien commun, bien de première nécessité,
00:44:30 vital pour vivre, pour faire chauffer la marmite,
00:44:33 pour se chauffer l'hiver.
00:44:35 Là, c'est l'été, mais l'hiver finira bien par arriver.
00:44:38 On ne peut pas se passer de gaz à électricité.
00:44:40 C'est donc un bien nécessaire, d'ailleurs, à la libération.
00:44:44 Marcel Paul, ministre communiste, avec le général de Gaulle,
00:44:47 alors qu'il s'agissait de reconstruire la France,
00:44:50 a dit EDF, GDF, nationalisé,
00:44:52 parce que pour reconstruire la France,
00:44:55 pour le renouveau industriel, y compris l'industrie verte,
00:44:58 il faut la maîtresse publique.
00:45:00 -Merci, Sébastien Jumel.
00:45:01 Ça vaut le coup de bien regarder
00:45:03 s'ils sont concernés par cette fin des tarifs réglementés.
00:45:06 -Ce sont 2 millions de Français
00:45:08 qui sont concernés par la fin des tarifs réglementés du gaz.
00:45:11 Ca arrive donc vendredi, le 30 juin.
00:45:13 Mathieu Lefebvre, est-ce qu'on peut revenir sur cette décision ?
00:45:17 C'est un bien de première nécessité.
00:45:19 Il faudrait que les Français puissent savoir
00:45:22 où ils vont sur leurs factures de gaz.
00:45:24 -Quand j'entends le bouclier tarifaire
00:45:26 ne protégera pas les Français les plus modestes,
00:45:29 je ne sais pas dans quel monde il vit.
00:45:31 Le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité
00:45:33 évitait des hausses de factures de 200 euros par mois.
00:45:36 Il faut le rappeler. C'est extrêmement important.
00:45:39 Il ne faut pas faire peur aux Français outre mesure.
00:45:42 La politique de la peur ne fonctionne pas.
00:45:44 Après le tarif réglementé,
00:45:46 on a vu des contrats dits "passerelles",
00:45:48 qui ne seront pas des contrats administrés,
00:45:50 mais avec des variations qui ne seront pas
00:45:53 d'une ampleur considérable.
00:45:54 -En fonction des prix du marché,
00:45:56 on sait que c'est indexé sur l'électricité.
00:45:59 Il n'y a pas d'inquiétude à avoir ?
00:46:01 Il ne pourrait pas y avoir des hausses spectaculaires ?
00:46:04 -Sur les prix du marché, c'est intéressant.
00:46:06 Ils étaient à 60 % plus élevés que le bouclier tarifaire en janvier.
00:46:10 Ils sont à 1 % plus élevés.
00:46:11 On est revenu à la normale sur les tarifs du gaz.
00:46:14 Le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires
00:46:17 si on retrouvait des situations aussi volatiles
00:46:20 qu'on l'a connu ces derniers mois,
00:46:22 à raison des conséquences indirectes de la guerre en Ukraine.
00:46:25 -Ca vous rassure, ce que vous venez d'entendre ?
00:46:28 -Ca ne me rassure qu'à moitié.
00:46:29 Il faut rappeler que le 30 juin, c'est la date de la fin
00:46:33 du bouclier tarifaire.
00:46:34 Ceux qui sont déjà sortis du tarif réglementé
00:46:37 ont malheureusement expérimenté les factures erratiques.
00:46:40 Ils se sont parfois retrouvés d'un mois sur l'autre
00:46:43 avec des factures qui ont doublé.
00:46:45 Les 2,5 millions de Français qui vont sortir du tarif réglementé
00:46:49 et qui vont bénéficier de ce contrat passerelle
00:46:51 vont peut-être être protégés par une régulation
00:46:54 qui va éviter des écarts trop importants
00:46:57 par rapport à ce qu'ils pouvaient payer dans le passé.
00:47:00 D'autres vont faire le choix d'aller vers un opérateur alternatif.
00:47:03 Ils ne sont pas à l'abri d'un certain nombre d'aléas
00:47:06 qui peuvent faire considérablement varier le prix du gaz.
00:47:09 On les connaît, ces aléas à la guerre en Ukraine,
00:47:12 mais aussi... -M. Lefebvre a dit
00:47:14 que l'Etat sera là, comme il l'a été,
00:47:16 pour réglementer ces tarifs ou pour se bouclier tarifaire.
00:47:20 -Il faut le souhaiter.
00:47:21 C'est la preuve que la puissance publique
00:47:23 peut encore agir sur ce sujet-là et qu'elle doit le faire.
00:47:27 La fin du tarif réglementé n'est pas tout à fait simple.
00:47:30 -La question principale,
00:47:31 le plus grand nombre de questions qui seront posées cet après-midi,
00:47:36 c'est sur le sujet de la liberté de la presse, des médias.
00:47:39 Ca inquiète beaucoup de députés
00:47:42 parce que l'ancien directeur de la rédaction de Valeurs Actuelles
00:47:46 a été nommé à la tête du journal du dimanche,
00:47:48 qui est en grève jusqu'à ce mercredi,
00:47:50 qui n'est donc pas paru dimanche dernier.
00:47:53 C'est la députée Caroline Parmentier,
00:47:56 du Rassemblement national du Pas-de-Calais,
00:47:58 qui compte poser une question dans l'hémicycle.
00:48:01 -Caroline Parmentier, bonjour.
00:48:03 Que demandez-vous au gouvernement ?
00:48:05 -Je vais poser une question à la première ministre,
00:48:08 sur les prises de position de la ministre de la Culture,
00:48:11 qui est la ministre de la Culture.
00:48:13 Madame Abdulmalak s'est cru autorisée à se prononcer
00:48:16 sur la ligne éditoriale d'un journal
00:48:18 et sur le recrutement d'un journaliste.
00:48:21 Quand une ministre de la Culture
00:48:23 décerne des brevets de valeurs républicaines,
00:48:26 car c'est ce qui est dit dans son tweet,
00:48:28 quand une ministre de la Culture décerne des brevets
00:48:31 de valeurs républicaines à des journaux,
00:48:34 c'est inquiétant pour la démocratie.
00:48:36 -On va retrouver à présent Sophie Taillé-Pollian,
00:48:39 ministre du Val-de-Magne, toujours au micro de Stéphanie Despierres,
00:48:43 qui, elle aussi, compte interpeller le gouvernement sur cette question,
00:48:47 mais sa question devrait être d'une toute autre tonalité.
00:48:50 -Qu'allez-vous demander au gouvernement
00:48:53 après ce changement de poste au journal du dimanche ?
00:48:56 -La réaction de la ministre de la Culture est insuffisante.
00:48:59 Ce n'est pas seulement des regrets qu'il nous faut.
00:49:02 Il nous faut de l'action face à la concentration des médias
00:49:05 entre les mains de quelques milliardaires,
00:49:08 et, il semble l'aurait, la mise à disposition de médias
00:49:11 pour un projet politique.
00:49:12 En réalité, un journal, ce n'est pas une agence de com.
00:49:16 Donc, on ne peut pas faire n'importe quoi.
00:49:18 Il y a de la déontologie, la liberté de la presse,
00:49:21 son indépendance.
00:49:22 Donc, évidemment, il appartient à l'Etat de réguler
00:49:25 pour faire en sorte que l'information
00:49:27 dont disposent les citoyennes et les citoyens
00:49:30 soit la plus large, la plus vérifiée, la plus pluraliste.
00:49:33 Caroline Parmentier, députée Rassemblement national,
00:49:36 qui, elle aussi, mettait en avant l'indépendance des médias
00:49:41 pour condamner, elle, les propos de la ministre de la Culture.
00:49:44 -Ecoutez que madame Parmentier soutienne la prise du JDD
00:49:49 par Bolloré au service de l'extrême droite,
00:49:52 et, en même temps, et très souvent dans l'hémicycle,
00:49:55 la privatisation du service public de l'audiovisuel,
00:49:58 ça démontre que l'extrême droite n'est pas républicaine.
00:50:01 Dans la Constitution, article 34,
00:50:03 la presse est qualifiée de bien public.
00:50:05 C'est quelque chose de particulier, qui nécessite l'intervention,
00:50:09 la régulation au service de l'intérêt général et de la démocratie.
00:50:12 -Vous demandez une intervention plus forte de l'Etat.
00:50:15 -Nous demandons des actions.
00:50:17 Le président de la République a appelé il y a des mois
00:50:20 des états généraux de l'information,
00:50:22 qui sont sans cesse repoussés.
00:50:24 Maintenant, il y a urgence. -Merci beaucoup.
00:50:26 -On vient de l'entendre, deux visions tout à fait opposées
00:50:29 de la liberté de la presse et des médias.
00:50:32 Quand vous entendez Mathieu Lefebvre,
00:50:34 la députée Caroline Parmentier, députée de RN,
00:50:37 condamner les propos d'A.Malak, la ministre de la Culture,
00:50:40 qui a dit que les valeurs républicaines étaient en danger,
00:50:43 comment vous défendez ce membre du gouvernement ?
00:50:47 -Je pense que personne n'a envie que le journal du dimanche
00:50:50 ne devienne le journal du Zemmour ou du M.Le Pen.
00:50:53 Moi, je comprends les inquiétudes de la rédaction du journal du dimanche.
00:50:57 Il faut respecter ce droit de grève, un droit constitutionnel.
00:51:00 Il faut aussi respecter la liberté des médias
00:51:03 et ne pas avoir de procès d'intention.
00:51:05 C'est une entreprise privée, un groupe privé.
00:51:08 Je crois que le politique ne doit pas interférer,
00:51:11 ce qui ne veut pas dire qu'on ne doit rien faire,
00:51:14 qu'on ne doit pas attenter à la ligne éditoriale du JDD.
00:51:18 Mais je pense véritablement que le politique
00:51:21 doit laisser la liberté de la presse,
00:51:23 c'est une liberté absolue.
00:51:25 -Est-ce que cette liberté de la presse vous semble menacée
00:51:28 avec l'arrivée de Geoffroy Lejeune
00:51:30 à la tête de la rédaction du journal du dimanche ?
00:51:33 -C'est dans la continuité d'une tendance assez ancienne désormais.
00:51:37 Je rappelle que 66 % de la presse française
00:51:41 appartient à 11 personnes dans ce pays.
00:51:43 Donc, il y a une réaction parce qu'un directeur de la rédaction
00:51:46 est issu de l'extrême droite.
00:51:48 D'ailleurs, j'aurais aimé demander à cette députée RN
00:51:51 quelle aurait été sa réaction si M. Bolloré,
00:51:54 et je fais évidemment de la fiction,
00:51:56 avait appelé à la tête de la rédaction
00:51:59 quelqu'un qui soit connu pour son engagement à l'extrême gauche.
00:52:02 Je pense qu'elle n'aurait pas du tout tenu les mêmes propos.
00:52:05 Il faut que la puissance publique s'empare de cette question-là
00:52:09 parce que c'est pas seulement la question du JDD, en réalité,
00:52:12 c'est la question de la démocratie qui est posée,
00:52:15 de la liberté et de l'indépendance de la presse
00:52:18 qui est consubstantielle à la vitalité d'une démocratie.
00:52:21 Quel est aujourd'hui le statut juridique d'une rédaction ?
00:52:24 Il n'y en a pas. Comment peut-on limiter ?
00:52:27 Quelle est la limite que l'on met à cette concentration de la presse ?
00:52:30 M. Bolloré, c'est pas seulement un chef d'affaires,
00:52:33 c'est un homme politique dans le paysage français.
00:52:36 Lorsqu'il prend le contrôle d'un titre de presse,
00:52:39 son intention, c'est d'influer sur la ligne éditoriale.
00:52:42 - Mais est-ce que tous les journaux n'ont pas une ligne éditoriale ?
00:52:45 Est-ce que Le Figaro n'a jamais été classé un peu à droite ?
00:52:48 Est-ce que Libération n'a jamais été classée un peu à gauche ?
00:52:52 - Il y a une presse d'opinion en France.
00:52:54 Contrairement à ce qu'on peut trouver dans d'autres pays,
00:52:57 notamment anglo-saxons.
00:52:59 Ca suppose que lorsqu'on ouvre un journal,
00:53:01 on sache a priori quelle est l'opinion générale
00:53:04 de ceux qui y écrivent.
00:53:05 - Les valeurs républicaines sont menacées ?
00:53:08 - Je pense que dès lors qu'on confie un journal comme celui-là
00:53:11 et qui a cette influence-là sur le pays,
00:53:14 à quelqu'un qui est connu pour son engagement politique
00:53:17 au sein de l'extrême droite et de M. Zemmour,
00:53:20 dont chacun sait que l'attachement aux valeurs de la République
00:53:23 est tout à fait à relativiser,
00:53:25 oui, c'est une menace.
00:53:27 Il faut ouvrir ce débat.
00:53:28 A force de dire que cela relève de l'activité privée,
00:53:33 au fond, on peut finir par se retrouver
00:53:36 avec l'ensemble des titres de presse français
00:53:38 qui appartiennent à trois personnes
00:53:40 et qui se mettent d'accord qu'on souffrirait beaucoup.
00:53:43 - La presse, les médias,
00:53:45 c'est pas une entreprise tout à fait comme les autres.
00:53:48 Est-ce que l'actionnaire peut décider du contenu du journal,
00:53:53 comme il décide,
00:53:54 des choix stratégiques de son entreprise ?
00:53:58 - Je rejoins M. Soliniak sur les questions fondamentales qu'il pose.
00:54:01 Est-ce que la presse doit être à ce point concentrée ?
00:54:04 Il doit y avoir une régulation qui doit se faire
00:54:07 pour préserver la liberté éditoriale ?
00:54:09 C'est ce qu'avait proposé Emmanuel Macron
00:54:11 avec les Etats généraux qu'il a formulés l'an passé.
00:54:14 - Faudrait légiférer pour qu'il y ait une minorité de blocage ?
00:54:18 - Je ne crois pas que la main de l'Etat soit partout la bienvenue.
00:54:22 Cessons les procès d'intention.
00:54:23 M. Bolloré est un grand chef d'entreprise.
00:54:26 Il faut cesser de lui faire dire tout et n'importe quoi.
00:54:29 C'est un chef d'entreprise.
00:54:31 Le JDD aura demain sa ligne éditoriale.
00:54:33 Le meilleur juge de paix, ce seront les acheteurs
00:54:36 qui achèteront ou n'achèteront plus le JDD.
00:54:39 Cependant, il faut aussi reconnaître les inquiétudes
00:54:42 que fait peser la nomination de cette personnalité.
00:54:45 On est sur une ligne de crête.
00:54:47 Croire que l'Etat pourrait tout serait une erreur fondamentale.
00:54:51 - Ca peut se régler au sein des journaux, des organes de presse ?
00:54:55 Par exemple, aux Echos, il y a une charte éditoriale
00:54:58 qui donne un pouvoir à la rédaction
00:55:00 sur la nomination du directeur de la rédaction
00:55:03 qui peut s'y opposer.
00:55:04 Est-ce quelque chose qui devrait se développer ?
00:55:07 Il devrait y avoir ce genre de chartes un peu partout
00:55:10 pour qu'il y ait un droit de regard de la rédaction du journal ?
00:55:14 - C'est une réflexion qui existe et qui doit être menée
00:55:17 dans le cadre des Etats généraux qui ont été promis
00:55:21 et qui sont encore vus arriver, mais qui finiront par arriver.
00:55:24 J'insiste sur le fait que M. Bolloré est un acteur politique.
00:55:28 M. Zemmour aurait-il connu l'aventure qu'il a connue
00:55:31 dans le cadre des élections présidentielles
00:55:34 s'il n'avait pas bénéficié du concours précieux de M. Bolloré ?
00:55:38 Je ne le crois pas.
00:55:39 On voit bien que certains titres sont aux mains de privés
00:55:43 qui respectent totalement l'indépendance de la presse.
00:55:46 Je le reconnais volontiers.
00:55:48 Je ne suis pas d'accord avec M. Zemmour.
00:55:50 Je ne suis pas d'accord avec M. Zemmour.
00:55:53 Je suis d'accord avec M. Zemmour.
00:55:55 Je suis d'accord avec M. Zemmour.
00:55:57 Je suis d'accord avec M. Zemmour.
00:55:59 Je suis d'accord avec M. Zemmour.
00:56:01 Je suis d'accord avec M. Zemmour.
00:56:04 Je suis d'accord avec M. Zemmour.
00:56:06 Je suis d'accord avec M. Zemmour.
00:56:08 Je suis d'accord avec M. Zemmour.
00:56:11 Je suis d'accord avec M. Zemmour.
00:56:13 Je suis d'accord avec M. Zemmour.
00:56:16 Je suis d'accord avec M. Zemmour.
00:56:18 - La parole est à madame Stéphanie Dépierre.
00:56:21 - Merci.
00:56:22 On va retrouver à présent
00:56:24 Elsa Mondingava pour le menu des questions au gouvernement.
00:56:28 - C'est la dernière session de questions d'actualité
00:56:32 de cette session ordinaire.
00:56:34 Il y aura ensuite la session extraordinaire
00:56:37 qui va commencer tout début juillet.
00:56:40 On l'a dit tout à l'heure,
00:56:42 il y aura plusieurs questions
00:56:44 qui viennent du magazine "Valeurs actuelles".
00:56:47 Ca suscite beaucoup de questions à gauche
00:56:50 qui dénoncent l'arrivée d'un journaliste d'extrême droite
00:56:54 et du côté du Rassemblement national
00:56:56 qui estime que le gouvernement et les partis de gauche
00:57:00 n'ont pas à se mêler du choix du directeur du "Journal du dimanche".
00:57:04 - Merci.
00:57:05 Ici, salle des pas perdues.
00:57:07 Beaucoup d'ambiance, beaucoup de Français
00:57:10 qui sont venus pour assister à ces questions au gouvernement.
00:57:14 La salle des quatre colonnes a déjà bien installé.
00:57:17 Elle a été passée en revue.
00:57:19 Les tambours sont prêts.
00:57:21 On attend la présidente de l'Assemblée nationale.
00:57:25 Salle des quatre colonnes, autre salle, autre ambiance.
00:57:28 Elsa Mondingava, comment ça se passe de votre côté?
00:57:32 - C'est une vidéo qui fait réagir.
00:57:34 Manuel Bompard, par exemple,
00:57:36 celle d'un jeune homme tué à Nanterre
00:57:39 après un refus d'obtempérer.
00:57:41 Le ministre de l'Intérieur a annoncé
00:57:44 qu'il allait faire un hémicycle par une députée écologiste.
00:57:47 Beaucoup de journalistes demandent des réactions de députés
00:57:51 après ce drame à Nanterre.
00:57:53 - Voilà pour l'actualité,
00:57:55 qui est assez riche, en tout cas, ici, à l'Assemblée nationale.
00:57:59 Nous sommes à 30 secondes de cette séance de questions
00:58:02 au gouvernement qui va démarrer dans l'hémicycle,
00:58:06 avec plusieurs questions sur une actualité forte aujourd'hui,
00:58:10 sur la liberté des médias,
00:58:12 sur l'indépendance de la presse,
00:58:14 après la nomination de Geoffroy Lejeune
00:58:17 à la direction du JDD.
00:58:19 La présidente de l'Assemblée va arriver dans quelques instants.
00:58:23 - Stop !
00:58:24 (Tambours)
00:58:43 (...)
00:58:58 (...)
00:59:18 (...)
00:59:41 - Portez !
00:59:43 - Voilà la présidente de l'Assemblée nationale
00:59:46 qui vient de traverser cette salle des pas perdus
00:59:49 sous les tambours de la garde républicaine.
00:59:52 Elle arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
00:59:55 Elle monte au perchoir pour présider cette séance de questions
00:59:59 au gouvernement.
01:00:00 On va parler du journal du dimanche
01:00:03 avec la nomination de Geoffroy Lejeune