Mort de Nahel : qu'est-ce que l'état d'urgence et que permet-il exactement ?
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Transcript
00:00 Du côté politique, certains partis appellent maintenant à déclencher l'état d'urgence,
00:04 comme ça avait été le cas en 2005.
00:05 Face à ces violences urbaines qui ne cessent de s'étendre, le président des Républicains,
00:09 Éric Ciotti, appelle l'État à prendre des mesures sans délai pour rétablir l'ordre.
00:14 Même réclamation du patron du parti reconquête Éric Zemmour.
00:18 L'état d'urgence, régime d'exception qui procure des pouvoirs exceptionnels à l'exécutif.
00:23 Alors Alexandre Chauveau, comment peut-il être déclenché ? Comment ça marche ?
00:27 Eh bien c'est une décision prise par décret en Conseil des ministres qui concerne tout
00:31 ou partie du territoire et qui peut être déclenchée en cas de péril imminent résultant
00:35 d'atteintes graves à l'ordre public ou en cas d'événements présentant le caractère
00:39 de calamité publique, comme lors d'une catastrophe naturelle par exemple.
00:42 L'état d'urgence dure initialement 12 jours, mais peut être prolongé par le Parlement
00:47 et permet donc de restreindre certaines libertés.
00:49 Le ministre de l'Intérieur et les préfets peuvent ainsi instaurer un couvre-feu, fermer
00:53 certains lieux publics ou encore interdire la circulation de personnes ou de véhicules.
00:58 La justice peut également être dessaisie de prérogatives essentielles.
01:01 Les autorités administratives obtiennent alors le droit de pratiquer des perquisitions,
01:05 de jour comme de nuit.
01:06 C'est donc un régime d'exception qui n'a été déclaré que 6 fois depuis 1955, 3 fois
01:12 pendant la guerre d'Algérie, notamment après le Putsch des généraux, en 1984 lors de
01:17 la révolte des Kanaks en Nouvelle-Calédonie, puis lors des émeutes en 2005.
01:21 La dernière fois c'était dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, lors des attentats
01:25 terroristes à Paris et à Saint-Denis.