Sixième soirée après la mort de Nahel, 17 ans, tué par arme à feu par un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre mardi dernier. Les tensions continuent à travers la France. Que risquent les personnes interpellées? Éléments de réponse avec Pauline Righini, avocate pénaliste.
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00:00 On donne évidemment des nombres qui nous sont communiqués,
00:03 qui sont des nombres officiels, interpellation, garde à vue,
00:05 éventuellement après condamnation.
00:07 Ça se passe comment ?
00:07 C'est une espèce de filet entre le moment où ces gens sont interpellés,
00:11 quel que soit leur âge, vous êtes spécialisée en les mineurs,
00:13 mais comment ça se passe ensuite ?
00:14 - Alors ça dépend effectivement s'ils sont majeurs ou s'ils sont mineurs.
00:17 Pour les mineurs, ils sont placés en garde à vue,
00:20 ils ont l'assistance obligatoire d'un avocat à ce stade-là,
00:23 et ensuite ils peuvent être déférés.
00:25 C'est d'ailleurs ce qu'appelait Eric Dupond-Moretti,
00:29 qui demandait à ce qu'il y ait un déferment systématique des mineurs
00:31 devant le procureur de la République,
00:33 pour qu'il leur expose les qualifications qui peuvent être retenues contre eux.
00:37 Donc on peut avoir des faits de violence, de dégradation,
00:41 de violence sur les personnes dépositaires de l'autorité publique,
00:44 de dégradation, de rébellion,
00:45 on peut peut-être même avoir des faits d'association de malfaiteurs
00:48 en vue de commettre un crime ou un délit.
00:50 Et à l'issue de cette présentation devant le procureur de la République,
00:53 ils peuvent être présentés à un juge des enfants
00:55 ou à un juge des libertés et de la détention
00:57 pour être placés en détention provisoire.
00:58 Pour les mineurs, quand même, plus âgés.
01:00 Pour les majeurs, c'est pareil, on est sur une garde à vue,
01:03 un éventuel déferment devant le procureur de la République.
01:06 S'il y a une infraction qui a été commise,
01:08 il peut y avoir un passage en comparution immédiate derrière.