2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Mercredi 5 juillet 2023

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (suite) - Mardi 11 octobre 2022

1ère séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 ; Loi de finances pour 2023(discussion générale commune) - Lundi 10 octobre 2022

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Lundi 10 juillet 2023

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

1ère séance : Restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 13 juillet 2023

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Mardi 4 juillet 2023

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 13 juillet 2023

3ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 25 octobre 2022

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Lundi 10 juillet 2023

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette - Lundi 10 octobre 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Mardi 4 juillet 2023

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite) - Mardi 18 juillet 2023

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune) - Lundi 3 juillet 2023

3ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) - Vendredi 29 septembre 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Lundi 25 septembre 2023

Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Mardi 4 octobre 2022

Commission des finances : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Mardi 20 juin 2023

100% Sénat - Programmation des finances publiques 2023-2027 : le projet de loi en débat

Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (suite) ; Communication sur le rapport de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières - Mardi 4 octobre 2022

Commission des finances : Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - Lundi 13 novembre 2023

Commission des finances : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Mardi 20 juin 2023

Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre et M. Gabriel Attal, ministre délégué, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Lundi 26 septembre 2022