Robert Ménard obligé de marier un étranger sous OQTF
Le maire de Béziers, Robert Ménard est furieux. Celui-ci est obligé de marier un étranger sous OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), avec une française âgée de 6 ans de plus que lui et vivant des aides sociales.
Transcript
00:00 Oui, exactement Romain. Alors comme vous le disiez, il est sous le coup d'une OQTF,
00:03 donc une obligation de quitter le territoire français.
00:05 Il est défavorablement connu des services de police.
00:10 Il est algérien, il est âgé de 23 ans.
00:12 Alors sa fiancée, elle, a 6 ans de plus que lui.
00:16 Elle a 3 enfants, elle est de nationalité française, elle vit des aides sociales.
00:20 Donc ce sont des informations qu'on a pu voir dans le Figaro de ce matin.
00:23 Alors pour Robert Ménard, je cite, ça sent le mariage blanc à plein nez.
00:27 Pourtant le couple a rempli séparément un questionnaire à la mairie
00:30 pour éviter tout soupçon de mariage blanc.
00:32 Je rappelle que ce type de mariage est encadré par l'article 12
00:35 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen.
00:39 Il est donc impossible d'interdire ce mariage.
00:41 Cet article autorise même le mariage entre deux personnes sans papier.
00:45 Alors Maureen, le ministère de l'Intérieur dit clairement que même mariée à une française,
00:50 cet homme peut être exclusé.
00:51 Effectivement, Chana, la réponse au ministère de l'Intérieur
00:54 est que le mariage n'empêche pas l'exclusion.
00:56 Attention, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
01:00 prévoit qu'il est possible d'exclure un clandestin, même marié du territoire,
01:04 s'il représente une menace particulière pour l'ordre public.
01:07 Seulement, cette même loi prévoit également que si la personne est mariée
01:10 depuis plus de trois ans à un français et que la communauté de vie n'a pas cessé,
01:14 elle ne peut plus faire l'objet d'une OQTF.
01:17 Et puis au bout de toute façon de plusieurs années de mariage,
01:19 vous obtenez la nationalité française et donc le droit de revenir sur le territoire.
01:22 [Musique]
01:26 [SILENCE]