WEBINAIRE de présentation de l’AMI « ressource solaire sur le patrimoine public »
Permettre le développement et la concrétisation des projets photovoltaïques en toitures et ombrières des collectivités, c’est l’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Valorisation de la ressource solaire photovoltaïque sur patrimoine public » que viennent de lancer CNR et l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes.
Afin d’atteindre l’objectif national de la neutralité carbone à horizon 2050, le développement massif du photovoltaïque est incontournable. L’un des leviers de son déploiement repose sur la mobilisation des collectivités territoriales et le développement d’installations photovoltaïques sur leurs bâtiments. Afin de valoriser ce potentiel solaire, les collectivités territoriales, qui ne sont pas toujours suffisamment dotées en ressources, ont besoin d’être accompagnées pour le montage de projets.
L’AMI lancé par l’ADEME et CNR a pour but d’accompagner le développement d’installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti et les parcs de stationnement des collectivités territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes : communes, groupements de communes ou syndicats d’énergie dont la population totale est inférieure ou égale à 100 000 habitants.
Ce webinaire présente le dispositif d’aide et répond aux questions que peuvent se poser les collectivités.
Les collectivités intéressées ont jusqu’au 21 aout 2023 pour déposer leur candidature.
Afin d’atteindre l’objectif national de la neutralité carbone à horizon 2050, le développement massif du photovoltaïque est incontournable. L’un des leviers de son déploiement repose sur la mobilisation des collectivités territoriales et le développement d’installations photovoltaïques sur leurs bâtiments. Afin de valoriser ce potentiel solaire, les collectivités territoriales, qui ne sont pas toujours suffisamment dotées en ressources, ont besoin d’être accompagnées pour le montage de projets.
L’AMI lancé par l’ADEME et CNR a pour but d’accompagner le développement d’installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti et les parcs de stationnement des collectivités territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes : communes, groupements de communes ou syndicats d’énergie dont la population totale est inférieure ou égale à 100 000 habitants.
Ce webinaire présente le dispositif d’aide et répond aux questions que peuvent se poser les collectivités.
Les collectivités intéressées ont jusqu’au 21 aout 2023 pour déposer leur candidature.
Transcript
00:00 Posez vos questions dans le fil Q et R que vous trouverez en haut de votre fenêtre.
00:08 Si nous n'avons pas la réponse à votre question, nous essayerons de trouver la réponse dans les jours qui viennent
00:18 et nous écrirons une FAQ que vous trouverez sur le site Agir pour la transition sur la page où vous trouverez le cahier des charges de l'AMI.
00:35 Il y aura un deuxième document qui regroupera l'ensemble des questions qui ont été posées et celles qu'on a pu recevoir par courriel depuis le début de l'AMI.
00:44 Je laisse la parole à Jean qui va nous présenter CNR.
00:48 Bonjour à toutes et tous, merci de votre présence ce matin.
00:53 Deux mots sur CNR, Compagnie Nationale du Rhône.
00:56 Nous sommes une société anonyme d'intérêt général avec un statut juridique un peu particulier et quasiment unique en France.
01:04 Nous sommes le concessionnaire de l'État pour la gestion et l'exploitation du flot Rhône depuis la frontière suisse jusqu'à la Méditerranée.
01:10 Nous avons été créés en 1933 et l'État nous a confié à travers un contrat de concession signé en 1934 l'exploitation et la gestion du fleuve
01:21 avec trois missions solidaires et indissociables les unes des autres qui consistent d'une part à produire de l'énergie et de l'hydroélectricité en particulier
01:30 avec l'installation de barrages et l'aménagement hydroélectrique que CNR a construit tout au long des années d'après-guerre jusqu'au milieu des années 80.
01:39 De développer le transport fluvial et la navigation sur le Rhône et d'irriguer les terres agricoles de la vallée du Rhône.
01:46 Ces trois missions sont indissociables les unes des autres.
01:49 La vente de l'énergie que CNR produit permet finalement d'aller financer les deux autres missions.
01:56 Et c'est donc un modèle de gestion intégrée du fleuve assez unique qui est celui que l'État a confié à CNR.
02:04 Notre contrat de concession se terminait en fin 2023. Il a été prolongé jusqu'en 2041 à travers une loi dite aménagement du Rhône qui a été votée au Parlement le 28 février 2022.
02:16 Donc une concession prolongée jusqu'en 2041.
02:19 Et au-delà des trois missions historiques que CNR nous a confiées, nous avons également des missions dites d'intérêt général qui se matérialisent à travers un dispositif de financement de projet propre à CNR qui s'intitule les plans Synchrones.
02:33 Et c'est au travers de ces plans Synchrones que nous venons participer et financer l'AMI dont il est question aujourd'hui.
02:39 Un dernier mot sur CNR, c'est que notre actionnariat est public-privé.
02:44 Nous sommes une société anonyme d'intérêt général, mais nous avons à la fois des collectivités territoriales au capital de la société,
02:52 et puis la volonté constante d'associer les collectivités aux projets que nous pouvons développer le long de la vallée du Rhône.
02:59 Voilà en quelques mots ce qu'est CNR, notamment pour ceux qui sont plutôt situés dans les départements plus lointains du Rhône.
03:09 Merci Jean.
03:11 Maintenant l'ADEME, qui sommes-nous ?
03:14 Nous sommes un établissement public à caractère industriel et commercial.
03:18 Nous sommes opérateurs sous tutelle de trois ministères, et notre vocation est de contribuer à la transition écologique et environnementale.
03:28 Je vous laisserai lire, afin de gagner du temps pour les questions réponses, à tête reposée cette diapositive.
03:38 Vous avez en bas à droite deux adresses qui vous permettent, si vous le souhaitez, de compléter votre connaissance de l'ADEME.
03:45 Je repasse immédiatement la parole à Jean.
03:49 Oui, simplement pour quelques mots de contexte qui permettent d'expliquer pourquoi l'ADEME et CNR ont choisi de lancer un AMI commun sur cette thématique-là.
03:58 C'est qu'au fil des échanges que l'on a pu avoir de manière bilatérale entre ADEME et CNR, et des échanges que l'ADEME a pu avoir de son côté et que CNR a pu avoir de son côté avec les acteurs du territoire,
04:08 on a finalement fait deux constats partagés qui revenaient souvent dans les discussions.
04:14 C'est d'une part que les collectivités territoriales expriment en grande majorité, si ce n'est en quasi-totalité, le désir de participer à la dynamique de transition écologique, environnementale et énergétique,
04:29 et de permettre d'atteindre les objectifs régionaux, nationaux et européens qui sont collectivement fixés.
04:37 Et donc de participer à cette dynamique, à ce mouvement, et d'inscrire leur écosystème territoriel dans cette ambition.
04:45 Pour autant, elles ne disposent pas toujours des ressources internes, à la fois en termes de ressources humaines, de ressources budgétaires ou même d'expertise,
04:54 qui leur permettent finalement de mener à bien des projets qui leur permettraient de répondre à cette volonté, à cette envie qu'elles ont de s'inscrire dans la dynamique de transition écologique et énergétique.
05:04 Donc c'est le premier constat, un déficit en termes de ressources humaines et budgétaires, voire d'expertise.
05:10 Et le deuxième constat, c'est que sur le développement des installations photovoltaïques, le secteur, finalement le segment d'installation de panneaux photovoltaïques sur bâtiments se développe assez peu,
05:24 alors pourtant qu'il représente une part importante et significative du potentiel.
05:29 Et s'il se développe assez peu, c'est notamment parce qu'on constate une complexité technique et réglementaire et administrative parfois un peu trop importante,
05:37 qui ne permet pas toujours d'amortir les coûts de développement des projets.
05:41 Donc voilà, on sent une volonté commune de participer au mouvement, mais parfois une réticence à le faire en raison d'une complexité trop grande,
05:53 et un manque en interne de ressources humaines et budgétaires.
05:56 Donc c'est bien pour ça que CNR et l'ADEME ont souhaité lancer cette AMI pour se tenir finalement aux côtés des collectivités et leur permettre d'enclencher cette dynamique.
06:06 L'objectif principal de cette AMI est de contribuer à la massification du photovoltaïque en région RAS, comme l'a dit Jean,
06:17 alors que nombreux sont ceux qui pensent qu'en priorité il faut développer les installations photovoltaïques sur les bâtiments, sur les terres artificialisées.
06:27 A l'heure actuelle, le développement du photovoltaïque en France, les deux tiers se font au sol,
06:33 et pour les raisons évoquées par Jean dans la diapositive précédemment.
06:38 Donc l'objectif de cette AMI est un développement rapide d'installations photovoltaïques,
06:43 j'insiste uniquement sur les installations photovoltaïques, on n'est pas sur d'autres énergies renouvelables,
06:47 sur le patrimoine bâti et accessoirement les parcs de stationnement,
06:52 des collectivités territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
06:59 A travers cette AMI, CNR et ADEME souhaitent participer financièrement au salaire d'un chargé de mission
07:10 dont la vocation sera de développer et de réaliser des installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti.
07:16 L'ADEME et CNR disposent pour cette action, pour cette AMI, d'une enveloppe de 500 kWh par structure,
07:26 donc au total 1 million d'euros pour cette AMI.
07:29 Je laisse Jean.
07:33 Oui, merci Loïc.
07:35 Deux critères d'éligibilité principaux, vous en avez certainement pris connaissance en parcourant le cahier des charges
07:40 qui a été publié sur le site de l'ADEME, mais un premier critère qui est assez simple,
07:45 un critère géographique, puisque cette AMI se limite au territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
07:50 à la fois en ce qui concerne les candidats et les patrimoines concernés.
07:54 C'est vraiment une AMI localisée géographiquement uniquement au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
08:02 c'est le premier critère géographique, un critère de taille ensuite.
08:06 On a considéré que ne pouvaient candidater à cette AMI uniquement soit des communes ou groupements de communes
08:13 d'une population totale inférieure ou égale à 100 000 habitants.
08:16 Ça fait le lien avec ce que je disais un peu plus haut, c'est que c'est surtout finalement les collectivités
08:22 les moins peuplées, les plus rurales, qui ont parfois des difficultés en termes de ressources humaines,
08:28 d'expertise ou de ressources budgétaires, et c'est plutôt celles-ci qu'on souhaite accompagner,
08:32 donc un critère de taille.
08:34 Et deuxième catégorie de candidats possibles, ce sont des syndicats d'énergie qui pourraient mutualiser
08:39 le poste de chargé de mission que CNR et l'ADN pourraient co-financer au sein de plusieurs communes
08:43 ou groupements de communes qui respecteraient ce critère d'une population totale inférieure ou égale à 100 000 habitants.
08:48 On a fait ce choix de restreindre les candidatures et donc d'exclure tout autre type de candidats
08:54 comme les particuliers, les associations et les entreprises du secteur privé.
08:59 On pourra éventuellement répondre à des questions à ce sujet plus tard,
09:02 mais voilà quels sont les deux principaux critères d'Elgibeta, un critère géographique et un critère de taille.
09:07 Le soutien financé apporté par l'ADN et CNR est pour la création de nouveaux postes de chargé de mission
09:14 ou la réorientation de postes existants.
09:17 Ça se traduit par une aide forfaitaire maximale de 30 000 euros par an sur trois ans,
09:24 donc au maximum 80 000 euros par agent équivalent temps plein, par ETP, pour faire simple,
09:31 par ETP mobilisé pour mettre en œuvre le programme d'action qu'aura présenté le lauréat.
09:38 Il sera financé exclusivement un seul ETP par lauréat.
09:46 La structure lauréate s'engage à financer 20 % des frais de personnel liés aux postes de chargé de mission.
09:55 Le financement qui est alloué par l'ADN ou CNR exclut les frais des personnels statutaires
10:02 pris en charge par l'État ou les collectivités territoriales,
10:05 donc nous ne pouvons pas financer de fonctionnaires dans cette opération-là.
10:11 Le soutien financier accordé concerne la création de nouveaux postes
10:16 ou la réorientation de postes existants.
10:18 Il n'y a pas d'exigence sur l'embauche.
10:21 J'insiste là-dessus, la question nous a déjà été posée.
10:25 Il n'y a pas d'obligation d'embaucher.
10:28 On peut réutiliser quelqu'un qui travaille dans les services techniques,
10:34 qui travaille sur un autre sujet et qui serait passionné par le photovoltaïque.
10:39 Voilà.
10:40 Une slide qui s'intitule "Périmètre d'éligibilité CNR",
10:47 mais cette slide ne présente pas que ça.
10:50 Vous l'avez compris, on a un territoire d'intervention qui est celui de la région auvergonale.
10:55 Pour autant, CNR, en tant que Compagnie nationale du Rhône,
10:58 a un périmètre d'intervention qui se limite aux EPCI riverains du Rhône.
11:02 Donc la carte que vous avez présentée là présente l'ensemble des EPCI
11:06 de la frontière suisse jusqu'à la limite avec la région Provence-Elle-Poite d'Azur.
11:10 Tout ça pour vous dire que selon la localisation géographique
11:15 de la structure qui sera candidate et même lauréate de cette AMI,
11:19 elle commencera soit avec l'ADN, soit avec CNR.
11:23 Elle commencera avec CNR si c'est une collectivité ou une structure
11:26 qui fait partie du périmètre géographique d'éligibilité de CNR,
11:30 donc vraiment les EPCI riverains du Rhône.
11:33 Et pour toutes les autres structures qui seraient situées ailleurs
11:37 en région auvergonale, dans l'Allier, dans le Cantal ou que sais-je,
11:41 ce sera une convention avec l'ADN.
11:44 Autrement dit, il n'y aura jamais de convention tripartite.
11:47 Ce sera une convention soit ADN structure lauréate,
11:50 soit CNR structure lauréate, selon la localisation de la structure
11:55 qui sera lauréate de cette AMI.
12:00 Le contenu de la mission financée, en gros,
12:04 nous avons découpé la mission financée en quatre étapes,
12:07 sachant qu'elle regroupe deux grandes activités,
12:09 la première étant le développement,
12:11 la deuxième la consultation et la réalisation.
12:14 Les trois premières étapes concernent le développement.
12:17 On va débuter par obtenir une liste des bâtiments susceptibles
12:23 d'être équipés, donc a priori la totalité des bâtiments
12:27 et des parkings de la collectivité.
12:30 Cela nous permet d'avoir une première liste,
12:33 cela permet d'identifier le potentiel.
12:36 Après, il y a une deuxième étape qui consiste à affiner
12:40 la liste du potentiel par des a priori.
12:45 Je vais vous donner un exemple, un bâtiment qui a vocation
12:49 à être démoli d'ici deux ans ou cinq ans,
12:51 ou une école qui va changer d'affectation
12:53 parce qu'il n'y a plus assez de gamins dans l'école.
12:55 A priori, ce sont des bâtiments sur lesquels
12:58 on ne peut pas être sûr qu'on fera du photovoltaïque,
13:01 même si on peut y réfléchir.
13:03 A partir de ces premiers a priori,
13:06 on va avoir une liste de projets émergents.
13:08 L'étape numéro 3, c'est le développement.
13:12 On va entrer dans de l'étude fine à l'échelle de chacun des sites,
13:16 des projets, dans lequel on va se poser des questions
13:20 en ce qui concerne l'urbanisme, l'intégration à un périmètre classé,
13:28 ou bien la tenue à la charge de la charpente.
13:31 Certaines charpentes ne peuvent pas tenir des installations photovoltaïques.
13:34 Le raccordement, etc.
13:36 Là, et également le bilan financier.
13:39 A partir de cette liste, on aura une liste définitive.
13:43 C'est sur la base de cette liste définitive
13:45 qui aura été actée par la collectivité
13:48 que le chargé de mission consultera et suivra les travaux.
13:53 Donc ça, c'est la quatrième étape.
13:55 Je laisse la main à Jean sur les critères d'appréciation des candidatures.
14:02 Oui, nous avons fait un travail de déterminer un certain nombre de critères
14:08 d'appréciation des candidatures, parce que nous pressentons,
14:10 et votre présence nombreuse ce matin le confirme,
14:13 que nous aurons plus de candidatures
14:15 que nous pourrons financer de postes de chargé de mission.
14:18 Il nous faudra donc pouvoir "classer" les candidatures
14:24 selon un certain nombre de critères
14:26 que l'on a regroupés en différentes catégories.
14:28 Un premier critère qui concerne plutôt l'aspect portage politique.
14:32 Et on considère que ce sera un plus.
14:34 Alors, aucun de ces critères-là n'est éliminatoire.
14:36 C'est simplement des éléments qui nous paraissent intéressants
14:40 à l'appui de la candidature,
14:42 et qui permettront de rehausser finalement la note de cette candidature.
14:45 C'est d'une part la désignation au sein de la structure candidate
14:49 d'un trinôme élu, technicien, financier,
14:52 qui démontrerait la mobilisation pleine et entière de la structure,
14:55 et pas simplement la volonté d'un de candidater.
14:59 Il faut vraiment qu'on ait une association et une mobilisation complète
15:05 des différents échelons, des différentes strates
15:10 entre élus et services de la structure.
15:13 Ça nous paraît vraiment un point essentiel,
15:15 qui fait le lien un peu avec le deuxième point,
15:18 c'est l'ancrage territorial et la cohérence du projet.
15:21 Dans un projet territorial de développement durable,
15:23 on considérera qu'un territoire qui s'est déjà engagé
15:26 dans une dynamique locale à travers un PCAET,
15:29 à travers un territoire, une démarche de TEPOS ou d'un CTE,
15:36 sera peut-être "plus sensibilisé" à cette question qu'à un autre,
15:42 et ça fera partie aussi des éléments d'appréciation
15:44 que la DEM et CNR étudieront,
15:46 de même que la présence d'un écosystème local dynamique,
15:49 on l'a intitulé comme ça, ce qui passe notamment,
15:52 ce sont des exemples, par la présence sur le territoire
15:55 de collectifs citoyens engagés dans la transition écologique,
15:57 environnementale ou énergétique,
15:59 ou d'entreprises spécialisées dans le photovoltaïque,
16:02 que le territoire pourra solliciter, mobiliser,
16:05 le cas échéant, pour passer à l'étape suivante
16:09 d'installation pure et dure.
16:11 Et puis un deuxième type de catégorie critère
16:15 qui concerne l'engagement financier,
16:17 où on attendra que les candidats, finalement,
16:20 nous présentent un budget prévisionnel global de l'opération,
16:23 qui nous présentera donc la capacité budgétaire du candidat
16:26 à prendre en charge le reste du salaire du chargé de mission,
16:31 puisque, comme vous l'avez dit tout à l'heure,
16:33 nous n'avons pas vocation à financer 100% du salaire.
16:35 On considère que ça fait aussi partie de l'engagement
16:38 de la collectivité de prendre à sa charge
16:41 une partie du salaire du chargé de mission,
16:43 donc qu'elle nous prouve sa capacité à pouvoir le faire.
16:45 Et puis qu'elle prouve également sa capacité à pouvoir
16:48 prendre en charge d'autres types de dépenses,
16:50 comme les frais de déplacement ou les frais d'encadrement
16:52 du chargé de mission,
16:54 et qu'elle nous présente également le budget envisagé
16:57 pour financer d'éventuelles études techniques spécifiques
17:00 qui pourront être menées et mises en œuvre
17:03 par le chargé de mission,
17:05 mais qui sont coûteuses en tant que telles,
17:07 et qu'il faudra donc pouvoir financer.
17:09 Donc voilà les deux premières grandes catégories critères,
17:12 et je laisse Loïc poursuivre.
17:15 Parmi les autres critères d'appréciation des candidatures,
17:20 il y a les moyens impliqués dans l'opération,
17:22 l'opération ne sera pas portée uniquement par le chargé de mission,
17:25 il y aura de l'encadrement,
17:27 il y aura besoin de se référer à des personnes d'autres services,
17:31 notamment le service financier,
17:33 donc on aimerait que nous soit présentée dans la candidature
17:36 la façon dont la collectivité envisage l'articulation
17:39 entre ces personnes.
17:41 Le calendrier prévisionnel,
17:43 alors nous avons eu déjà un certain nombre de collectivités
17:46 qui nous expliquent qu'elles ont presque fini
17:49 la phase 1 de développement,
17:51 ce qui leur manque c'est des bras pour lancer les consultations,
17:54 donc on voit bien que le calendrier prévisionnel
17:56 en fonction des candidatures
17:58 ne va pas être le même pour toutes les candidatures,
18:00 donc précisez-nous avec détail
18:03 comment vous envisagez les choses,
18:05 sans exagérer le raccourci du calendrier,
18:11 il faut du temps pour mener ces opérations, on le sait,
18:14 donc ne soyez pas trop optimistes,
18:16 c'est une opération qui va s'écouler sur trois ans.
18:19 Il y a enfin un engagement technique,
18:22 donc un inventaire le plus détaillé possible
18:24 du patrimoine bâti des parcs de stationnement,
18:26 ça doit faire sourire certains,
18:29 ma connaissance des collectivités m'amène à penser
18:32 que parfois la collectivité ne connaît pas exactement son patrimoine,
18:35 donc ça va être l'occasion de faire un recensement
18:38 le plus exhaustif possible.
18:40 S'il y a un cadastre solaire sur le territoire de la candidature,
18:45 signalez-le nous, c'est un élément important
18:49 pour une première appréciation du potentiel.
18:54 Il nous semble important d'apprécier
18:59 si au sein de la collectivité le sujet de l'énergie
19:02 est déjà un sujet prégnant par l'existence d'un économe de flux,
19:06 un conseiller en énergie partagée, un manager énergie,
19:08 on appelle ça comme on veut,
19:10 mais quelqu'un qui a une connaissance des consommations énergétiques
19:13 du patrimoine, notamment parce que sur les modèles financiers
19:18 qui pourront être retenus par la collectivité,
19:20 la vente, l'autoconsommation individuelle
19:22 ou l'autoconsommation collective ou je ne sais quoi d'autre,
19:25 on voit bien que notamment pour les deux derniers,
19:30 l'autoconsommation individuelle ou collective,
19:32 il y a la nécessité d'avoir la connaissance du patrimoine,
19:35 donc si on a un économe de flux, à priori, ça sera un avantage.
19:40 Comme je vous l'ai dit tout à l'heure,
19:42 il y a certaines collectivités qui sont déjà bien engagées
19:45 dans ces démarches-là,
19:47 donc pour elles, afin qu'on perçoive bien le niveau d'engagement qu'elles ont,
19:51 ce qui nous importe, c'est de connaître le nombre d'installations envisagées
19:56 en réalisation, en consultation en réalisation.
20:00 Même chose pour les puissances, pour avoir un ordre de grandeur des puissances,
20:04 les modèles d'affaires si la collectivité les possède déjà,
20:09 l'autoconsommation, etc.
20:11 Et éventuellement, le coût du mégawatt-heure,
20:13 et de façon générale, toute information qui va nous permettre
20:16 d'apprécier le volontarisme de la collectivité,
20:21 le travail qui a déjà été fait.
20:23 Avant, je passe la main à Jean pour le calendrier.
20:29 Oui, une dernière slide avant les questions réponses sur le calendrier.
20:33 Donc l'AMI a été officiellement lancée le 15 mai,
20:36 il y a un peu plus d'un mois maintenant.
20:38 On a laissé un peu plus de trois mois aux candidats intéressés
20:41 pour déposer leur candidature, donc jusqu'au 21 août 2023.
20:46 Dès une fois que nous aurons reçu les candidatures,
20:49 il nous faudra ADEME et CNR nous réunir en jury pour pouvoir évaluer
20:52 et sélectionner ces candidatures.
20:54 On compte, selon ce calendrier prévisionnel, annoncer les lauréats
20:58 à la fin du mois d'octobre 2023, de manière à commencer à contractualiser
21:02 avec les lauréats à partir du mois de novembre 2023.
21:06 C'est le calendrier qu'on s'est fixé et qu'on compte bien tenir.
21:11 On en a fini pour cette présentation, on va passer aux questions réponses.
21:15 Ce que je vous propose, c'est qu'on se fixe comme horaire limite 11h45.
21:22 Je vais peut-être laisser la main à Anne-Sophie Banz de l'ADEME
21:25 pour nous poser des questions qui auront été posées dans le chat.
21:29 Si vous souhaitez également prendre la parole, merci de lever la main
21:33 pour qu'on puisse vous donner la parole en retenant le fait qu'à 11h45,
21:37 nous clôturerons cette présentation.
21:41 Oui, bonjour à toutes et à tous.
21:44 Nous sommes nombreux sur ce webinaire puisqu'on est une centaine.
21:47 Il y a beaucoup de questions déjà qui ont été écrites.
21:50 Je vais les reprendre les unes après les autres.
21:55 Il nous reste donc une vingtaine de minutes pour y répondre.
22:01 Je vais prendre les questions qui sont dans l'onglet QR.
22:06 Pour les éventuelles structures lauréates, les agents titulaires
22:10 pourraient-ils postuler au poste de chargé de mission dans le cadre
22:14 du mobilité interne, par exemple, ou le financement du poste
22:18 est-il destiné au recrutement de contractuels ?
22:23 Pas au recrutement, mais au contractuel, effectivement.
22:26 Un fonctionnaire territorial ou un fonctionnaire d'État
22:28 ne peut pas être financé par ce dispositif.
22:31 Donc, ça peut être un contractuel qui est déjà dans la collectivité
22:34 et qui serait réorienté sur ce poste.
22:39 D'accord. Il y a beaucoup de questions de ce type-là
22:42 concernant le recrutement du chargé de mission.
22:45 Pardon Anne-Sophie, mais beaucoup de réponses se trouvent également
22:50 dans le cahier des charges qui a été publié.
22:52 Vous n'en avez peut-être pas tous eu connaissance.
22:54 On vous le refera passer également via notamment l'onglet chat du TIMSS.
23:01 Mais effectivement, on peut aussi trouver un certain nombre de réponses
23:03 à ces questions dans le cahier des charges qui a été publié
23:06 sur le site de l'ADEME et qu'on met à votre disposition.
23:09 Pardon.
23:10 Oui, on n'aura peut-être pas le temps de répondre à toutes les questions
23:12 de ce type-là, effectivement.
23:14 Donc, un EPCI qui recrute, un chargé de mission doit-il développer
23:19 l'EPV sur ses bâtiments et espaces intercommunaux exclusivement
23:22 ou peut-il aussi en faire bénéficier les communes membres du territoire?
23:30 Il peut tout à fait en faire bénéficier à la fois le patrimoine de l'EPCI
23:37 que l'EPCI détient en propre et puis le patrimoine effectivement
23:40 de communes membres de l'EPCI.
23:42 C'est bien l'objectif de, finalement, de mutualiser.
23:46 J'ai cru voir passer aussi une question sur la possibilité
23:50 pour un syndicat d'énergie de mutualiser le poste de chargé de mission
23:53 au sein de plusieurs communes ou de banques non communes
23:55 et savoir s'il était possible qu'un EPCI puisse également mutualiser
23:58 le poste au sein de plusieurs communes.
24:00 Oui, tout à fait.
24:01 C'est bien l'idée.
24:04 Très bien.
24:05 Alors, il y a une question pour revenir sur le critère de visibilité
24:08 des installations qui a réexpliqué l'acteur.
24:12 Oui, on est passé rapidement là-dessus.
24:15 En fait, ce que l'on souhaite dans le cadre de cette AMI,
24:19 c'est que sur le territoire lauréat, les installations photovoltaïques
24:25 soient visibles.
24:28 Pour ce faire, il y a deux choses.
24:31 Il faut éviter la dilution.
24:33 Pour tenter de mieux m'expliquer, nous, dans les candidatures,
24:37 on préférera, c'est caricatural, mais c'est de façon à me faire comprendre,
24:42 100 installations sur une commune plutôt qu'une installation
24:46 sur 100 communes.
24:48 Je crois que c'est illustré.
24:52 La visibilité, ce n'est pas que le nombre.
24:56 Il y a des bâtiments qui sont emblématiques dans les collectivités.
25:00 Donc, c'est peut-être essayer de privilégier ces bâtiments-là.
25:05 S'il y a de la borne de recharge, peut-être qu'il faut, sur un parking,
25:10 peut-être que c'est l'occasion d'associer une installation photovoltaïque
25:14 avec la borne de recharge.
25:16 C'est ce genre de projet qui vise à montrer que le photovoltaïque,
25:21 ça existe et que ça marche.
25:23 Jean, un complément ?
25:27 Non, c'était très complet.
25:29 De mon point de vue, en tout cas, j'espère que ça a été aussi pour la personne
25:34 qui a posé la question.
25:36 Alors, une autre question.
25:42 Dans quelle mesure le chargé de mission peut s'appuyer sur un économe de flux
25:46 CEP pour réaliser les étapes 2 et 3 de la démarche ?
25:50 L'AMI finance un chargé de mission qui assure l'ensemble des quatre étapes
26:00 dont on a parlé.
26:02 L'économe de flux, il est déjà occupé à l'heure actuelle,
26:05 surtout par le contexte qui existe dans les collectivités
26:09 sur le sujet de l'énergie.
26:10 Donc, j'ai du mal à penser qu'un économe de flux à l'heure actuelle
26:13 ait du temps à dégager pour faire ce genre de choses.
26:16 Par contre, qu'il puisse contribuer dans le cadre d'un gros projet
26:22 au sein de la collectivité auquel il adhérait et qu'il apportera
26:26 l'ensemble des éléments qui contribueront à la candidature,
26:29 ça, oui, tout à fait.
26:30 Mais penser qu'un économe de flux puisse, en plus de sa charge de travail,
26:35 assurer les missions de développement, j'y crois pas beaucoup.
26:40 Très bien.
26:42 Alors, il y a une remarque sur le critère de visibilité qui a été faite
26:45 par deux personnes qui explique que cela exclut beaucoup de communes
26:50 et certainement celles qui en auraient le plus besoin
26:53 et que ce critère de visibilité et nécessité de densification
26:57 correspond peu à une intercours rurale et des communes rurales.
27:02 Voilà les remarques qui ont été faites par rapport à ce critère.
27:09 Alors, ce n'est pas un critère éliminatoire.
27:12 C'est un critère d'appréciation, effectivement, comme la biologique.
27:16 L'idée, c'est d'avoir, entre guillemets, un effet massification,
27:19 mais ça n'exclut pas les candidats qui ne répondraient pas stricto sensu
27:23 à ce critère.
27:25 Très bien.
27:30 On revient sur l'histoire de postes.
27:32 Est-il possible de financer un poste qui ne serait pas à plein temps
27:36 sur ces missions ?
27:38 A priori, non.
27:41 Dans le cahier des charges, il est clairement marqué qu'on souhaite
27:44 que ce soit un ETP.
27:46 On a la capacité financière dans cette opération CNR et Adadem
27:50 de financer jusqu'à 10 ETP.
27:53 Non, nous envisageons plutôt une personne-ressource à temps plein
27:58 sur ce sujet au sein de la collectivité.
28:01 Le regroupement de communes peut-il reporter le financement
28:07 sur un expert d'une SPL ?
28:09 A priori, les SPL sont des structures privées et le secteur du privé
28:20 est exclu dans le portage du chargé de mission.
28:23 Donc, à priori, la réponse est non.
28:27 D'accord.
28:29 C'est clair.
28:31 Combien d'équivalents ETP seront pris en charge par cette AMI
28:36 à l'échelle de la région et/ou par département ?
28:40 Le nombre de...
28:43 Vas-y, Jean.
28:45 Loïc l'a dit au cours de la présentation.
28:47 L'Adadem dispose d'une enveloppe de 500 000 euros.
28:50 CNR dispose également d'une enveloppe de 500 000 euros.
28:53 Pour faire un peu de mathématiques, le soutien financier apporté
28:58 par CNR ou l'Adadem au salaire de chargé de mission équivaut
29:02 à 30 000 euros par an sur 3 ans.
29:04 Donc, 90 000 euros, finalement.
29:06 Et donc, 90 000 euros fois 5, on arrive à 450 000 euros.
29:10 Donc, en gros, CNR pourrait participer à cofinancer un poste
29:14 de chargé de mission, 5 chargés de mission, finalement,
29:17 et l'Adadem, également, 5 de son côté.
29:19 Donc, on pourrait gifrer un total de 10 chargés de mission
29:23 sur l'ensemble du périmètre de la région vergonale.
29:26 Dans un schéma idéal avec une répartition 5 sur le périmètre CNR,
29:31 pris en charge par CNR, et 5 en dehors du périmètre,
29:34 donc sur l'ensemble de la région vergonale,
29:36 pris en charge par l'Adadem.
29:38 Donc, on aurait effectivement...
29:40 Après, c'est selon la localisation géographique des projets.
29:43 Si aucun des candidats lauréats, par exemple,
29:45 ne se situe sur le périmètre d'intervention CNR,
29:47 et donc l'Adadem n'aura, entre guillemets,
29:49 que 500 000 euros à dépenser,
29:50 il ne pourra accompagner que 5 chargés de mission.
29:52 Donc, en gros, pour répondre à la question,
29:54 on aura entre 5 minimum et 10 maximum chargés de mission
29:58 sur la région.
30:00 Pour compléter la réponse de Jean,
30:03 il n'y a pas de quota envisagé par département.
30:07 Voilà.
30:11 Peut-être rappeler aussi que c'est une première pour cet AMI.
30:15 Donc, voilà.
30:17 Les principes ont été définis par vous
30:20 en fonction des budgets,
30:22 et ce sera un premier essai.
30:26 Non, mais effectivement, pardon Anne-Sophie,
30:28 mais si ce premier essai, entre guillemets,
30:31 est concluant,
30:32 qu'on croit que nous avons de nombreuses marques d'intérêt,
30:35 de nombreuses candidatures,
30:36 on pourra réfléchir à le renouveler.
30:39 Là, on se lance à travers cet AMI.
30:43 On active chacun une enveloppe de 500 000 euros.
30:46 Faisons l'expérience,
30:48 et puis voyons ensuite ce que cela donne.
30:50 Tout à fait.
30:52 Une question concernant,
30:55 une demande sur, avez-vous une fourchette de prix,
30:58 de coûts, pardon, pour les études préopérationnelles ?
31:01 Oui, je te laisse peut-être la main.
31:05 Non, je préfère répondre non.
31:08 Justement, on compte sur les candidats
31:12 pour nous affranchir de ce sujet-là.
31:15 Non, trêve de plaisanterie.
31:17 Il y a des bâtiments sur lesquels
31:22 les études structures seront évidentes
31:24 et ne poseront pas de problème,
31:26 donc auront un coût modeste.
31:29 Il y en a d'autres sur lesquels ce sera compliqué, etc.
31:32 Je risquerais surtout de vous dire une ânerie.
31:34 Alors, il y a des questions.
31:41 Alors, on est d'accord,
31:43 c'est 80 % dans la limite des 90 000 euros sur 3 ans.
31:47 L'aide ?
31:49 On est d'accord.
31:51 Il y avait une reprécision pendant le fil de conversation.
31:54 Alors, une remarque.
31:57 La Commune se trouve face à des problèmes administratifs,
32:00 inestricables, d'urbanisme juridique qui découragent,
32:03 plus de simplification pour lancer les projets.
32:06 A noter aussi les réticences des services d'État
32:09 qui trouvent toujours des arguments défavorables.
32:12 Pouvez-vous fournir une synthèse claire ?
32:15 Et là, c'est fini.
32:17 Donc, on n'a pas la fin de la remarque.
32:20 C'est quelque part aussi le rôle de ce chargé de mission.
32:25 Ce chargé de mission permettra aussi à la collectivité
32:27 d'être outillée, justement, pour répondre
32:30 et mener à bien toutes les démarches administratives
32:32 et réglementaires qui sont nécessaires
32:34 pour lancer un projet d'installation plutôt volatilique.
32:36 Effectivement, il y a des relations avec les services
32:38 instructeurs de l'État. Il y a des études à mener à bien.
32:41 Et c'est souvent, on l'a dit, complexe et chronophage.
32:45 Et justement, ce sera aussi le rôle de ce chargé de mission
32:48 de s'emparer de toutes ces questions-là
32:51 et de pouvoir les mener à bien, notamment dans ces relations
32:54 avec les différents services de l'État ou les différents partenaires.
32:57 Donc, c'est aussi notre volonté que ce chargé de mission
33:01 y permette de répondre à cette problématique,
33:04 que l'on conçoit parfaitement.
33:07 Très bien. Alors, une question intéressante.
33:09 Avez-vous vocation à privilégier des territoires matures
33:12 qui n'ont pas forcément de ressources dédiées à 100%,
33:15 mais qui ont bien avancé ?
33:17 Ou avez-vous plutôt vocation à aider des territoires motivés,
33:20 mais qui partent de plus loin ?
33:22 Exemple, pas de liste de bâtiments précis.
33:26 Sans liste de bâtiments précis,
33:32 la candidature part avec un gros handicap.
33:35 Il faut être clair, si la collectivité ou le PCI
33:38 n'est pas en mesure de donner la liste des bâtiments,
33:42 la candidature partira de loin.
33:48 Donc, il faudrait que la collectivité nous montre
33:51 une motivation à toute épreuve.
33:54 Et sachant que cet AMI a l'air d'attirer beaucoup de communes
34:00 et de PCI, il va y avoir de la compétition.
34:04 Partir sans liste de bâtiments, c'est un gros handicap,
34:08 à mon avis, au départ.
34:11 Après, pour compléter, je rejoins parfaitement ce qu'a dit Loïc.
34:17 Pour autant, on n'a pas vocation à,
34:20 et ça on l'analysera finalement à l'étude des dossiers
34:23 qui nous sont présentés,
34:25 mais à les accompagner uniquement des territoires
34:27 qui sont déjà engagés,
34:29 c'est très bien qu'il le soit,
34:31 et on peut tout à fait admettre comme lauréat
34:34 un territoire déjà engagé.
34:36 Pour autant, un territoire qui, comme on l'a dit au départ,
34:39 sur le contexte, qui souhaite s'inscrire,
34:41 mais qui n'a pas encore réellement lancé la démarche,
34:44 il n'est pas exclu non plus qu'on puisse l'accompagner.
34:47 C'est aussi l'un des objectifs qu'on se fixe à travers cet AMI,
34:50 c'est d'outiller finalement l'ensemble des territoires,
34:53 en tout cas le plus possible,
34:55 avec un chargé de mission qui permettra justement
34:58 de lancer la démarche.
35:00 Après, effectivement, on ne peut pas partir,
35:02 comme l'a dit Loïc, de zéro,
35:04 mais il faut trouver le juste milieu,
35:07 et ce sera à nous finalement,
35:09 à la lecture des dossiers de candidature,
35:11 de préciser les choses.
35:13 Il y a une question justement sur comment lister
35:17 les surfaces possibles de la commune,
35:19 y a-t-il un dossier spécifique ?
35:21 Non, il n'y a pas de dossier spécifique.
35:24 Nous, ce qui nous intéresse, c'est la liste a priori des bâtiments,
35:27 avec les surfaces de toiture, si la collectivité les connaît,
35:30 et toute information qu'elle connaîtra,
35:32 et qui nous montrera qu'elle a une bonne connaissance
35:34 de son patrimoine, sera un atout pour la candidature.
35:37 Mais la forme, c'est un fichier Excel,
35:40 avec un nom, une surface, une adresse,
35:43 et puis tout ce que la collectivité peut nous donner
35:46 comme information.
35:48 Une remarque qui est sur les critères demandés,
35:53 certaines exigences économes de flux et autres
35:56 sont supérieures à la structuration des intercommunalités modestes,
35:59 dont les besoins sont énormes en ingénierie
36:02 pour développer le photovoltaïque.
36:05 C'est plus une remarque qu'une question.
36:07 Je vais insister sur ce qu'a dit Jean tout à l'heure.
36:10 Attention, ce qu'on vous a présenté,
36:12 ce n'est pas des critères qui excluent la candidature,
36:15 ce sont des critères qui nous permettent d'apprécier la candidature.
36:19 Une collectivité qui n'a pas à l'heure actuelle
36:22 d'économes de flux,
36:25 ou qui ne l'a pas spécifiquement dans son EPCI,
36:29 mais mise en partage par une ALEC ou un syndicat,
36:35 peut tout à fait candidater,
36:37 même si elle n'a pas d'économes de flux dans son service.
36:40 Et elle sera peut-être lauréate.
36:49 On continue les questions encore quelques minutes, si vous en êtes d'accord.
36:52 Au-delà des bâtis des communes,
36:56 si on a un projet d'autoconsommation collective,
36:59 il se peut qu'il y ait des bâtis d'entreprises.
37:02 Peuvent-ils être intégrés à la réflexion du chargé de mission dans ces cas-là ?
37:05 Cette réflexion-là, on s'est posé la question au départ.
37:10 En définitive, le chargé de mission, c'est une opération patrimoniale.
37:14 Le chargé de mission intervient sur le patrimoine
37:17 de la collectivité ou des collectivités sur lesquelles il est.
37:20 Ce n'est pas un chargé de mission territorial
37:23 qui peut travailler sur un territoire
37:26 à destination de tous les administrés et les acteurs du territoire.
37:30 Donc non, a priori,
37:32 le chargé de mission ne peut pas travailler sur du patrimoine privé,
37:38 bien que présent sur le territoire.
37:45 On a des territoires présentant une volonté politique forte et affichée,
37:49 présentant des installations techniques,
37:51 mais peinants à recruter les moyens humains.
37:54 On comprend ça, c'est quelque chose qu'on a identifié,
37:58 et en toute sincérité, on a un peu eu inquiétude sur ce sujet.
38:02 Il y a des tensions sur les embauches de chargés de mission et énergie,
38:06 plus globalement, pas uniquement photovoltaïques.
38:13 On n'a pas de réponse à ça.
38:15 Nous contribuons à des systèmes de formation au niveau national,
38:19 mais ça ne répondra pas à la question.
38:22 Espérons que la fiche de poste qui sera éditée par la collectivité
38:28 sera suffisamment attractive,
38:30 tant sur la partie rémunération que sur, globalement,
38:33 l'accueil au sein de la collectivité et sur le travail qui est fait.
38:36 Et que ça, espérons que ça attire suffisamment de candidats
38:41 pour que la collectivité trouve quelqu'un à embaucher.
38:45 Oui, Jean.
38:48 Je ne voulais pas rebondir du tout, c'était très complet.
38:52 Je ne fais que partager, je ne faisais qu'acquisser.
38:55 Une question pour Jean, manifestement.
38:59 Le fait que la CNR puisse déjà être engagée sur des territoires,
39:03 exemple la Hemi-puissance Rhône, va-t-il jouer dans la décision ?
39:08 Alors non, ça ne fait pas partie de critères d'appréciation.
39:12 Nous, ce qu'on considère, c'est que ce changement de mission,
39:15 son rôle, c'est d'aider le territoire à lancer toutes les démarches
39:19 amont, avant le lancement d'un appel d'offres en bonne et due forme
39:23 pour l'installation photovoltaïque sur les toitures
39:27 qui auront du potentiel, qui auront été identifiées
39:29 par le changement de mission.
39:31 Cet appel d'offres sera ouvert à la concurrence
39:34 et CNR, via sa filiale, pourra éventuellement y répondre.
39:38 Mais comme tous les autres concurrents.
39:40 Je ne me rappelle plus quel est le terme qui a été utilisé dans la question,
39:45 mais il n'y a pas de difficultés, il n'y a pas de conditionnalités,
39:48 d'empêchement, il n'y a pas de lien, disons-le comme ça.
39:52 Ça ne jouera pas dans la décision ?
39:54 Ça ne jouera pas dans la décision, c'était ça la question.
40:00 Notre collectivité a créé une ESS solaire avec des citoyens en EPCI
40:04 et des communes engagées au sein de cette société.
40:07 Est-il possible de financer un poste dans le cadre de cette société ?
40:10 Je ferai la même réponse qu'à propos des SPL.
40:14 Non, a priori le chargé de mission est bien au sein de la collectivité.
40:19 Après, la collectivité peut, en fonction des modèles financiers juridiques
40:23 qu'elle aura retenu, s'appuyer tout à fait sur un collectif citoyen,
40:31 c'est une très bonne idée, mais le chargé de mission ne peut pas être au sein de cette structure.
40:35 Je crois que les gens de Sophie comprennent encore deux questions.
40:45 Il y en a beaucoup plus.
40:47 On s'attache pas à répondre à d'autres questions à travers une fois aux questions
40:53 qu'on diffusera à l'ensemble des participants du webinaire de ce matin.
40:58 On vous remettra également le lien vers la page de l'ADEME et puis le Cahier des Chars.
41:03 Je ne sais pas ce que tu en penses Loïc, mais ça va être difficile de traiter
41:08 toutes les questions ce matin au fil de l'eau.
41:11 Je te remercie pour ça.
41:14 Tout à fait. Je vous ai affiché sur l'écran le site où vous pouvez candidater,
41:20 la page internet. Sur cette page, il y aura un fichier dans lequel on aura
41:26 les réponses aux questions qui nous auront été posées.
41:29 Il y aura également l'enregistrement.
41:33 Il y aura également l'enregistrement, donc j'espère que ça vous suffira.
41:37 On peut encore prendre deux ou trois questions, mais pas beaucoup plus.
41:42 Un syndicat mix constitué de plusieurs EPCI est-il éligible?
41:50 Oui. On va répondre lapidairement, de toute façon on va pouvoir passer
41:55 plusieurs questions.
41:57 Il faut que l'on respecte les critères de 100 000 habitants.
42:00 Oui, bien sûr.
42:02 Aucune idée.
42:04 Qu'est-ce que c'est que le départ de stationnement d'un EPCI transféré
42:08 à un syndicat mix de mobilité?
42:10 Est-ce que Charger une Mission peut travailler sur cette cible?
42:13 Il y a des questions auxquelles on n'a pas forcément de réponse,
42:24 donc je préfère réfléchir avant de vous répondre.
42:29 A priori, le parking a été transféré, ça veut dire que le propriétaire
42:34 est le syndicat?
42:36 La question c'est plutôt ça, si le transfert ne concerne que la gestion
42:40 et donc l'EPCI reste propriétaire, dans ce cas-là pour moi ça serait éligible.
42:43 Si le transfert concerne aussi la propriété, ça ne le serait pas.
42:47 Exactement.
42:49 On en a encore un certain nombre, donc est-ce qu'on s'en arrête là?
42:56 Je pense que c'est plus "raisonnable", sinon à 13h on y sera encore.
43:02 Mais on prend bien note de toutes les questions et on s'engage à y répondre.
43:08 J'ai mis à l'écran, j'espère que vous le voyez, les adresses mail de Jean
43:15 et de moi-même.
43:17 Si jamais vous souhaitez nous écrire pour poser des questions,
43:20 par exemple, lisez d'abord le cahier des charges pour être bien sûr
43:23 que vous n'y trouverez pas la réponse, et ensuite écrivez-nous conjointement
43:27 à Jean et à moi-même et on vous répondra et on mettra la réponse dans l'AFAQ.
43:35 Très bien.
43:39 Merci beaucoup.
43:41 Merci à vous.
43:43 Merci beaucoup, merci à tous.
43:45 Bonne journée à tous.
43:47 Bonne journée.
43:48 Bon courage pour vos candidatures.
43:50 Au revoir.
43:51 Merci.
43:52 [SILENCE]