Refus de Robert Ménard de marier un Algérien avec une Française: "Il y a un droit constitutionnel à se marier" selon Serge Slama, docteur en droit public
Le maire de Béziers refuse de marier vendredi une Française de 29 ans à un jeune Algérien de 23 ans, malgré l'aval de la justice, car il les soupçonne de vouloir procéder à "un mariage blanc". Si l'homme en question est en situation illégale sur le territoire, son mariage avec cette jeune Française est garanti par la Constitution.
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00:00 C'est pas la première fois qu'un maire crée des amoureux au banc public,
00:02 mais c'est strictement illégal.
00:03 Alors c'est d'abord une violation de notre constitution
00:05 et de la Convention européenne des droits de l'homme.
00:07 C'est un délit pénal et c'est même une voie de fait,
00:10 c'est-à-dire qui peut être sanctionnée par le juge judiciaire.
00:12 Donc ce mariage doit pouvoir avoir lieu.
00:15 Le parquet a ouvert un certain nombre de procédures,
00:18 mais au regard des éléments apportés,
00:20 11 pages de récits, 48 questions, cohérence,
00:23 sentiments entre les époux, c'est un vrai mariage,
00:26 il n'y a pas de mariage blanc et ce mariage doit être célébré.
00:29 Alors c'est ce que j'allais vous dire,
00:30 il y a eu un communiqué de presse du parquet de Béziers,
00:32 le cas du mariage blanc a été écarté.
00:34 Néanmoins, le parquet affirme qu'il a saisi la direction interdépartementale
00:38 de la police sous frontière pour vérifier, je cite,
00:40 l'absence de commission de délit pénal.
00:42 Est-ce que vous pouvez nous expliquer cette manœuvre ?
00:45 Alors il faut bien comprendre qu'il y a une procédure civile et une procédure pénale.
00:48 La procédure civile, c'est le maire peut auditionner
00:50 s'il a un soupçon sur l'irrégularité du séjour,
00:53 sur l'intentionnalité matrimoniale,
00:55 il peut auditionner séparément les deux épouses, c'est ce qui a été fait.
00:58 S'il y a des doutes sur l'intention matrimoniale,
01:00 il peut transmettre au parquet, ça a été fait.
01:03 Le parquet pouvait suspendre le mariage,
01:06 ça n'a pas été réalisé puisque le parquet estime que,
01:08 en regard des éléments produits, le mariage doit avoir lieu.
01:11 Donc là, le mariage doit être célébré,
01:12 c'est une loi de fait de refuser de le célébrer,
01:14 c'est une violation de la Constitution.
01:16 Par ailleurs, le parquet ouvre une enquête pour vérifier que le mariage
01:20 n'est pas justifié par l'obtention d'un petit deux-séjour,
01:23 mais au regard de ce qu'on vient d'entendre, là aussi,
01:26 encore une fois, il y a un droit constitutionnel de se marier,
01:29 même si on est sans papier.
01:30 Il y a même, au bout de six mois de vie commune,
01:33 un droit à la régularisation.
01:35 Et donc, cette enquête n'aboutira sûrement à rien.