La rédaction de LCP revient sur la loi de réforme des retraites examinée en première lecture en février 2023. Actant le report de l'âge légal de 62 à 64 ans, ce texte a fait l'objet d'intenses débats à l'Assemblée, marqués par de nombreuse tensions.
Le gouvernement ayant eu recours à un temps de débats limité, et les oppositions ayant déposé plus de 17 000 amendements, les députés n'ont pu examiner l'ensemble du texte dans les délais impartis. Mais les discussions ont permis de mettre en débat les principaux points de la réforme, des pensions minimum aux carrières longues, en passant par la fin des régimes spéciaux.
Le gouvernement ayant eu recours à un temps de débats limité, et les oppositions ayant déposé plus de 17 000 amendements, les députés n'ont pu examiner l'ensemble du texte dans les délais impartis. Mais les discussions ont permis de mettre en débat les principaux points de la réforme, des pensions minimum aux carrières longues, en passant par la fin des régimes spéciaux.
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00:09 Avec cette réforme des retraites, nous demandons un effort aux Françaises et aux Français,
00:13 qui consiste à travailler un peu plus pour garantir le système par répartition.
00:16 Bonjour à tous, bienvenue dans ce nouveau numéro des Grands Débats.
00:21 Pendant une heure, nous allons revivre ensemble l'examen d'une des grandes lois
00:25 de ce second quinquennat d'Emmanuel Macron, ici à l'Assemblée nationale.
00:29 Alors aujourd'hui, nous allons parler de la mère des batailles, la réforme des retraites.
00:35 Annoncée pendant la campagne présidentielle,
00:37 cette réforme fait partie des priorités du président réélu.
00:41 Après un temps de négociation à l'automne 2022,
00:44 la réforme est officiellement lancée le 10 janvier 2023 par la Première ministre Elisabeth Borne.
00:50 Nous voulons le dialogue, nous l'avons montré ces derniers mois.
00:54 Nous sommes ouverts à la discussion, nous la voulons et nous savons ce qu'elle apporte.
01:00 Cette présentation n'est donc pas un point final.
01:03 Nous sommes prêts à faire encore évoluer notre projet
01:06 et cela sera possible grâce à un débat parlementaire loyal et constructif.
01:11 La loi prévoit trois mesures principales.
01:15 Le report de l'âge légal de 62 à 64 ans,
01:19 la suppression des régimes spéciaux et la revalorisation des pensions minimums.
01:25 Pour faire passer ce texte, le gouvernement va avoir recours à une procédure particulière.
01:30 Une loi de financement de la sécurité sociale
01:33 qui va lui permettre de limiter le temps de débat au Parlement.
01:37 À l'Assemblée nationale, les députés ne vont ainsi avoir que 20 jours en première lecture
01:41 pour examiner la réforme.
01:42 Un temps de débat qui va mettre l'hémicycle sous tension.
01:46 Les débats débutent le 6 février 2023 dans une ambiance d'emblée électrique.
01:51 Monsieur le ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion, vous avez la parole.
01:56 Merci.
02:02 Merci madame la présidente.
02:06 Madame la présidente,
02:09 messieurs les ministres, cher Gabriel et cher Franck,
02:12 madame la présidente de la commission des affaires sociales,
02:15 madame la rapporteur générale,
02:18 mesdames et messieurs les rapporteurs,
02:21 seul le ministre a la parole.
02:25 Est-ce que vous croyez que nous allons passer 15 jours comme cela dans l'hémicycle ?
02:31 Oui ?
02:32 Vous ne croyez pas que nos compatriotes méritent mieux que ça ?
02:36 Monsieur le ministre.
02:43 Merci madame la présidente.
02:45 Nous y sommes et quand bien même vous ne le voudriez pas, nous y sommes.
02:49 Nous sommes là après plusieurs années de débats,
02:52 des mois de concertation nourris,
02:54 des engagements présidentiels éclairés.
02:56 Mais cher Poley, on n'est pas dans un amphi, on n'est pas dans une manif,
02:58 on est dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
03:01 Monsieur le ministre.
03:17 Je fais tous mes efforts, madame la présidente.
03:21 Mesdames et messieurs les députés,
03:25 je le disais il y a un instant, nous y sommes.
03:29 La question des retraites, nous en parlons depuis des années.
03:33 Nous avons ouvert une concertation nourrie il y a plusieurs mois.
03:37 Des engagements présidentiels éclairs ont été pris.
03:40 Et donc aujourd'hui, nous réformons nos retraites.
03:44 Je suis très fier, très fier de présenter au nom du gouvernement ce projet de loi
03:50 qui assure l'avenir du système de retraite
03:52 et qui participe aussi à notre objectif de plein emploi.
03:56 Je suis très fier de ce projet de loi.
03:59 Je le dis toujours, je le dis toujours.
04:01 Je le dis toujours.
04:03 Mesdames et messieurs les députés,
04:06 cette réforme concrétise les engagements du président de la République.
04:10 Il avait fait la promesse de ce chantier, aussi difficile que nécessaire.
04:14 Et cette promesse, nous la tenons aujourd'hui.
04:16 Cette réforme, j'y crois profondément.
04:19 J'y crois profondément car je crois profondément à la légitimité des
04:22 urnes.
04:23 Je crois pertinemment que tous ceux qui l'ont élu ne l'ont pas tous fait
04:27 pour soutenir cet engagement d'abord.
04:30 Mais cet engagement du président de la République est un engagement clair
04:34 qui participe de l'action du gouvernement,
04:37 qui manifeste à nouveau son esprit de responsabilité,
04:40 qui manifeste aussi avec cette réforme que cela n'était pas un projet caché,
04:44 qu'il n'y a pas de tromperie,
04:46 que le président de la République l'a annoncé, l'a dit, l'a assumé,
04:49 et nous avec lui.
04:51 Cette réforme était d'ailleurs au coeur de la déclaration de politique
04:54 générale de la Première ministre, devant vous cet été.
04:57 Et déjà avec ses principes de progressivité et de différenciation.
05:01 Je veux vous dire aussi que je crois profondément qu'avec cette réforme,
05:06 nous nous inscrivons dans la poursuite de la transformation du pays
05:09 et de l'amélioration de notre modèle social.
05:12 Ces réformes que nous portons depuis 5 ans, nous le savons,
05:15 et vous le savez, nous avons été élus pour débarrasser les Français
05:19 des contraintes obsolètes, des corporatismes,
05:22 pour fluidifier la société, pour assécher les rentes,
05:26 pour continuer de battre en brèche les déterminismes,
05:29 et pour mettre un terme aux assignations à résidence.
05:32 Et pour tout cela, nous avons une conviction.
05:34 Cette conviction, c'est celle de la majorité,
05:36 mais c'est aussi la conviction bien au-delà de tous les bancs.
05:39 Nous pensons que le travail, le travail, est la meilleure des armes,
05:44 le meilleur outil, le meilleur levier pour donner de l'autonomie,
05:47 de la dignité, pour lutter contre la pauvreté
05:50 et pour financer notre modèle social.
05:52 Mesdames et Messieurs les députés, Madame la Présidente,
05:56 en vérité, la politique, c'est prendre ses responsabilités
05:59 pour soi et pour les autres.
06:02 C'est donner une direction à l'action collective,
06:04 c'est le faire dans un cadre républicain,
06:06 c'est ce que je vous propose de faire avec ce texte,
06:08 et je compte sur vous pour qu'ensemble,
06:10 nous soyons à la hauteur de cet enjeu.
06:12 Merci.
06:17 - Laëtitia Saint-Paul: Je vous remercie, monsieur le ministre.
06:19 La parole est à monsieur Gabriel Attal,
06:21 ministre délégué chargé des Comptes publics.
06:23 - Gabriel Attal: Madame la Présidente,
06:25 messieurs les ministres,
06:27 madame la présidente de la Commission des Affaires Sociales,
06:30 madame la rapporteure générale,
06:32 mesdames et messieurs les députés,
06:34 nous voilà à l'heure des choix.
06:36 Nous voilà à cet instant où vous avez, vous, parlementaires,
06:40 à vous saisir d'un projet de loi de financement rectificatif
06:43 de la sécurité sociale,
06:45 permettant de garantir l'équilibre
06:47 et donc la viabilité de notre système de retraite.
06:50 Nous voilà à l'heure où, sur l'intérêt électoral,
06:53 il faudra faire primer l'intérêt général,
06:56 défendre l'intérêt général.
06:58 Ce n'est rien de moins que défendre les Français,
07:01 agir et œuvrer pour eux.
07:04 Et parfois, c'est le faire en allant contre son propre intérêt politique
07:07 ou partisan du moment,
07:10 contre sa popularité de l'instant,
07:12 en privilégiant l'action et le mouvement
07:14 plutôt que le surplace et la facilité.
07:17 (Applaudissements)
07:22 Nous voilà à l'heure des choix, je le disais.
07:25 Le choix entre l'intérêt général et l'intérêt électoral,
07:28 le choix entre le courage et la facilité,
07:31 le choix entre la vérité et la dissimulation.
07:34 Le choix de cette majorité, de ce gouvernement,
07:39 c'est celui de dire la vérité et d'agir pour permettre
07:42 à 20 millions de Français de pouvoir compter sur une pension de retraite
07:46 financée par la solidarité nationale.
07:49 Le voilà le choix qui est le nôtre,
07:52 le choix sur lequel nous vous proposons de débattre à compter d'aujourd'hui.
07:55 Après la défense du texte par le gouvernement,
08:00 les oppositions vont tirer leurs deux premières cartouches.
08:03 Le Rassemblement national et la France insoumise vont défendre des motions
08:07 pour interrompre l'examen du texte.
08:10 Alors je vous indique que je suis saisie par madame Mathilde Pannot
08:15 et les membres du groupe La France insoumise
08:17 d'une motion de rejet préalable déposée en application
08:21 de l'article 91 alinéa 5 du règlement.
08:24 (Applaudissements)
08:29 Merci madame la présidente.
08:31 Monsieur le ministre, collègues,
08:33 pourquoi avons-nous été élus ?
08:36 Nous examinons une réforme des retraites
08:39 haïe par 80% des Français, 93% des actifs.
08:44 Tous les syndicats sont contre.
08:47 Près de 3 millions de personnes ont défilé dans les rues,
08:50 mais vous souhaitez passer en force.
08:53 Pourquoi avons-nous été élus ?
08:56 Pas pour brutaliser le peuple, monsieur le ministre.
08:59 Pourquoi avons-nous été élus ?
09:02 Pas pour discuter en 9 jours seulement
09:04 de la vie actuelle et future de millions de Français.
09:07 Avec cet article 47.1, vous détournez la Constitution,
09:11 vous piétinez la démocratie parlementaire.
09:14 Ce sera 50 jours de débat en tout,
09:16 avec la possibilité d'utiliser le 49.3
09:19 ou d'adopter le texte sans vote et par ordonnance.
09:23 Monsieur le ministre, votre jusqu'au-boutisme a quelque chose de forcené.
09:27 Vous parricaniez toutes les issues
09:29 et espérez solder le bras de fer dans l'hémicycle.
09:32 Mais ces murs ne sont pas assez épais
09:34 pour vous protéger de la colère qui s'élève au dehors.
09:37 Et pendant l'examen du texte,
09:39 les Français n'en auront pas fini avec vous.
09:42 Avec cette motion de rejet, nous vous donnons l'occasion
09:44 d'arrêter le chaos délibéré.
09:46 Le vote de cette motion de rejet
09:49 ne fera pas plus de vous un insoumis qu'un membre de la nupes,
09:52 mais un simple opposant
09:54 à la réforme de retraite à 64 ans d'Emmanuel Macron,
09:57 un simple opposant au vol organisé de deux ans de vie
10:00 comme la majorité des Français.
10:02 Votons en conscience.
10:04 Gardons à l'esprit que le peuple nous regarde.
10:07 Honorons le mandat que nous avons reçu de lui.
10:10 Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
10:17 Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.
10:23 Le scrutin est ouvert.
10:26 Le scrutin est clos pour 243 contre 292.
10:34 L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
10:37 J'ai reçu en application de l'article 122 du règlement
10:44 une motion tendant à proposer de soumettre au référendum
10:47 le projet en discussion.
10:49 La parole est à monsieur Sébastien Chenu pour présenter la motion.
10:52 - Sébastien Chenu: Merci.
10:54 Mesdames et messieurs les députés,
10:59 enjeu central d'une société,
11:04 une réforme des retraites doit être débattue à la lumière du sort
11:07 qu'elle réserve à ceux qui ont contribué le plus durement
11:10 à construire notre pays.
11:13 Notre modèle social a permis l'amélioration des conditions de vie
11:16 des retraités jusque dans les années 90,
11:19 mais la réforme des retraites, qui est devant nous aujourd'hui,
11:23 est refusée par une majorité de Français,
11:26 combattue et pour une simple et bonne raison,
11:29 elle est profondément injuste.
11:32 Sa logique comptable, sa boussole idéologique,
11:35 qui se soumet à une demande de l'Union Européenne,
11:38 amènerait ainsi ceux qui ont travaillé plus tôt, plus dur,
11:41 plus longtemps à contribuer plus fortement que les autres.
11:44 Vous êtes, chers collègues, des adversaires politiques
11:47 avant ce vote et vous le demeurerez après ce vote.
11:50 Mais vous allez devoir faire preuve d'une liberté intérieure
11:53 et personnelle, de cette forme de courage
11:56 que préfèreront toujours les Français
11:59 aux manoeuvres d'arrière-boutique.
12:02 Comment revenir en circonscription,
12:05 en assumant de priver les Français de choisir leur avenir?
12:08 Comment être crédible alors même que nos textes nous livrent
12:11 sur un plateau un outil qui permet ce choix?
12:14 Chers collègues, je vous le répète,
12:17 ne nous laissons pas les futiles batailles politiciennes
12:20 entacher la liberté de notre peuple
12:23 à s'opposer de lui-même à cette réforme,
12:26 à disposer de son avenir.
12:29 "Je ne suis d'aucune faction, je les combattrai toutes",
12:32 déclarait et proclamait Robespierre.
12:35 Écartons nos divergences, relevons ce défi du référendum,
12:38 faisons valoir nos différences devant les Français
12:41 et faisons confiance à nos compatriotes pour trancher.
12:44 A eux, le dernier mot, devant le choix des Français, inclinons-nous.
12:47 - Laëtitia Saint-Paul: Je vais mettre en voie cette motion référendaire.
12:50 Tout le monde a pu regagner sa place.
12:53 Le scrutin est ouvert.
12:56 Le scrutin est clos.
12:59 La parole est à madame la ministre.
13:02 - Marie-Hélène Frensel, ministre de l'Intérieur
13:05 - Merci.
13:08 Le scrutin est clos pour 101 contre 272.
13:11 L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
13:14 - Les motions ayant été rejetées,
13:17 à l'issue de la discussion générale,
13:20 les députés entament l'examen de la loi.
13:23 Problème, les députés d'opposition, en particulier de gauche,
13:26 ont déposé une montagne d'amendements, 20 000 au total.
13:29 Dès le début et l'article 1, les débats s'enlisent ainsi
13:32 sur la question des régimes spéciaux.
13:36 - Le fait qu'aujourd'hui, les régimes spéciaux tels qu'ils existent
13:39 sont avant tout les fruits d'une histoire.
13:42 Les fruits d'une histoire qui ont parfois été rappelés,
13:45 des époques qui ont parfois justifié
13:48 que certaines professions puissent faire l'objet
13:51 d'une protection particulière, mais qui aujourd'hui
13:54 ne se justifient plus.
13:57 Notamment par les coûts de la production.
14:00 - La loi de la santé, c'est une loi qui a été réunie
14:03 par le gouvernement et qui ne se justifie plus,
14:06 notamment par les coûts que cela peut représenter.
14:09 - On n'est pas bien dans l'idéologie pure,
14:12 absolue, totale, détendue du service public.
14:15 On supprime les régimes spéciaux uniquement pour ceux qui arrivent.
14:18 Aucun effet sur la retraite.
14:21 En plus, les gens qui bénéficient des régimes spéciaux
14:24 surcotisent.
14:27 Aucun effet sur les financements de la retraite.
14:30 Mais de l'idéologie pure, absolue,
14:33 la RATP manque de chauffeurs.
14:36 On n'arrive pas à prendre les métros.
14:39 Elle est au bord de la rupture.
14:42 Allez hop, on y va, on casse les droits sociaux.
14:45 - L'amendement que nous défendons vise à maintenir
14:48 le régime spécial des retraites des secteurs
14:51 de l'industrie électrique et de l'énergie.
14:54 Ce régime est excédentaire.
14:57 Partout en France, ce sont près de 140.000 salariés
15:00 qui assurent la construction et la maintenance
15:03 des unités de production d'énergie
15:06 et qui commercialisent ou distribuent l'électricité et le gaz.
15:09 Comme l'a démontré la pandémie de Covid-19,
15:12 ce sont des emplois vitaux pour le quotidien de nos concitoyens
15:15 et pour l'économie nationale.
15:18 Il est donc nécessaire de valoriser et de fidéliser
15:21 leurs compétences.
15:24 La préservation de ce régime spécial est d'autant plus importante
15:27 que nous avons impérativement besoin de rendre attractifs
15:30 les métiers relevant du secteur de l'énergie.
15:33 - Les salariés de l'industrie électrique et gazière
15:36 sont attachés au service public.
15:39 Ils ont le sens du service public
15:42 car ils interviennent 24h/24, 7j/7,
15:45 tous les jours, tous les jours,
15:48 et ils ne s'en plaignent pas.
15:51 Ils aiment leur travail.
15:54 Ils le font avec plaisir.
15:57 Ils le font même de génération en génération
16:00 car chez eux, comme chez les cheminots,
16:03 c'est une vocation d'être gaziers ou d'être énergéticiens.
16:06 Ils sauvent des vies quand ils interviennent
16:09 pour aller réparer une fuite de gaz
16:12 dès qu'elle est révélée.
16:15 Ils ont y compris le sens de l'humanité
16:18 car parfois, ces hommes et ces femmes
16:21 s'en vont rétablir l'électricité et le gaz
16:24 à des familles à qui des entreprises privées
16:27 leur ont coupé cette énergie pendant la trêve hivernale.
16:30 C'est ce qui s'est passé cet hiver.
16:33 En dehors de la loi, en toute illégalité,
16:36 ils rétablissent ces gens dans l'électricité.
16:39 Ce sont les gens qui ont été touchés par la crise.
16:42 Ils rétablissent ces gens dans l'électricité.
16:45 Ce sont les robins des bois de l'énergie.
16:48 Oui, eux, ils ont le sens de l'humanité.
16:51 Le RN est attaché au fait que les Français
16:54 n'aillent pas leur chercher de l'argent dans les poches.
16:57 Ce sont Mme Le Pen, tous les Français
17:00 qui payent le régime spécial des salariés des OIG.
17:03 C'est ça la vérité.
17:06 Alors, chers collègues,
17:09 on reconnaît leur travail, on reconnaît la pénibilité.
17:12 On ne baissera pas leurs pensions.
17:15 Simplement, comme les autres,
17:18 ce sera la clause du grand-père.
17:21 Nous parlons d'un régime qui a aujourd'hui 140 000 contisants
17:24 et 175 000 pensionnés, ce qui explique le déficit.
17:27 Il est assez simple d'afficher un excédent.
17:30 Afficher un excédent de 120 millions
17:33 quand le régime bénéficie d'une taxe affectée d'un milliard sept,
17:36 c'est plus facile d'être un excédent
17:39 quand on a un milliard sept de taxes affectées
17:42 payées par les consommateurs sur chaque facture
17:45 que quand on n'a pas de taxes affectées.
17:48 Il y a une volonté d'équité pour le flux.
17:51 Le flux, c'est 4 600 embauches par an.
17:54 Il y a une volonté à terme de retrouver du pouvoir d'achat
17:57 en supprimant les taxes affectées.
18:00 C'est la raison pour laquelle la vie est défavorable
18:03 et la vie est défavorable.
18:06 - Vous avez été élu par le gouvernement
18:09 pendant une heure de débat,
18:12 une heure par la responsabilité de l'obstruction de la NUPES.
18:15 Vous vous demandez à quoi vous servez ?
18:18 Vous avez le sentiment d'être utile ?
18:21 Vous nous empêchez de débattre du fond du sujet.
18:24 Vous êtes encore une fois les alliés de la Macronie.
18:27 Vous vous rendez compte que depuis tout à l'heure,
18:30 les exposés sommaires sont identiques.
18:33 Je sais que vous défendez le droit à la paresse.
18:36 On le voit.
18:39 Toujours les mêmes arguments, les mêmes amendements.
18:42 Vous ne servez strictement à rien.
18:45 - Je vais mettre en voie l'article 1er.
18:48 Nous allons procéder au scrutin.
18:51 Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.
18:54 Le scrutin est ouvert.
18:57 Le scrutin est ouvert.
19:00 Le scrutin est clos.
19:06 Votants 346 exprimés 344,
19:13 majorité 173 pour 181 contre 163.
19:16 L'Assemblée nationale a adopté.
19:19 - Alors que les débats s'enlisent,
19:25 l'épisode va encore ralentir leur rythme.
19:28 Une photo publiée par un député de la France Insoumise
19:31 sur les réseaux sociaux va susciter une vague de réprobations
19:34 dans l'hémicycle.
19:37 - Monsieur les ministres, calmez-vous,
19:40 il n'y a pas de ballon ici.
19:44 - La séance s'arrête.
19:48 - La séance s'arrête.
19:52 - La séance s'arrête.
19:55 - Soyez pas étonnés, mon cher collègue.
20:12 Soyez pas étonnés.
20:16 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
20:19 Monsieur Porte, je crois que l'hémicycle vous demande des excuses.
20:22 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
20:25 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
20:28 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
20:31 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
20:34 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
20:37 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
20:40 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
20:43 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
20:46 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
20:49 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
20:52 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
20:55 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
20:58 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
21:01 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
21:04 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
21:07 - Un peu de silence, s'il vous plaît.
21:10 - La parole est au président Marc Angéli pour un rappel au règlement.
21:14 - Merci. Sur le fondement de l'article 70,
21:17 mon cher collègue, je respecte vos convictions.
21:20 Elles sont respectables.
21:22 Mais vous devez retirer ce tweet. C'est obligé.
21:25 Vous ne pouvez pas poser avec votre écharpe.
21:28 Vous ne pouvez pas faire ça.
21:30 Vous ne pouvez pas faire ça pour la solennité des débats dans cette maison.
21:33 Vous ne pouvez pas faire ça pour les idées que vous défendez.
21:36 Vous n'avez pas conscience de la violence de cette image.
21:40 Et c'est grave.
21:42 Soyez humains.
21:45 Soyez responsables.
21:47 Soyez démocrates.
21:49 Retirez votre tweet.
21:51 (Applaudissements)
22:11 - Je vous remercie.
22:14 - Je vous remercie.
22:21 - Je vais retirer mon tweet le jour où vous retirerez cette réforme qui
22:26 va sacrifier des milliers de gens.
22:28 (Applaudissements)
22:33 - Compte tenu de ce qui se passe dans l'hémicycle de l'absence d'excuses
22:37 de monsieur Porte, je convoque un bureau immédiatement.
22:41 - Vous êtes convoqués également pour y être entendus.
22:44 La séance est suspendue.
22:46 - Après cet épisode et une très longue suspension de séance qui
22:50 aboutira à des sanctions contre les députés, l'examen reprend et les
22:54 députés peuvent enfin voter l'article 1 qui supprime les régimes
22:58 spéciaux.
22:59 Ils en viennent alors à l'examen de l'article 2.
23:02 Ils ont déjà consommé quatre jours de débat.
23:04 Un article qui concerne l'emploi des seniors.
23:07 - J'ai désinscrit à l'article madame Faucillon pour le groupe GDR.
23:14 - Merci, madame la présidente.
23:17 Nous allons commencer à aborder cet article 2 que nous pourrions
23:21 renommer l'article écran de fumée.
23:24 - Par cet article, vous proposez la création d'un gadget.
23:27 D'un gadget aussi inutile qu'inefficace.
23:30 Vous le savez, ces outils inopérants auxquels nous sommes maintenant
23:34 habitués, venant de vous, n'ont que très peu, voire aucun effet.
23:37 Nous n'avons qu'à regarder l'index parité femmes-hommes que vous avez
23:40 créé en 2018.
23:41 D'après les chiffres de votre propre gouvernement, avant sa mise en
23:44 place, nous étions à 25% de parité vis-à-vis des rémunérations entre
23:48 les femmes et les hommes.
23:49 Avec l'index 27%.
23:51 Cela ne fonctionne pas.
23:53 Même chose avec les obligations d'emploi des travailleurs
23:55 handicapés.
23:56 Alors qu'il existe des sanctions financières, seuls 29% des
23:59 entreprises, selon l'Adares, respectent leurs obligations en
24:02 matière d'embauche de travailleurs handicapés.
24:04 Pire encore, toujours selon l'Adares, 31% des entreprises n'embauchent
24:09 aucun salarié handicapé.
24:11 Et le comble avec cet index senior, c'est que les sanctions prévues par
24:15 cet article ne s'appliquent pas aux entreprises qui ont de mauvais
24:17 résultats, mais seulement aux entreprises qui ne publient pas
24:20 leurs résultats.
24:21 Il a deux objectifs, de mon point de vue.
24:23 Il a d'abord l'objectif de responsabiliser les employeurs.
24:26 Cette responsabilisation, elle passera par la publicité des résultats.
24:31 La deuxième finalité de cet index, et j'en termine avec cela, c'est de
24:35 permettre à toutes celles et tous ceux qui sont au chômage et qui ont
24:39 dépassé un certain âge de mieux chercher et de cibler les entreprises
24:43 qui jouent le jeu de l'emploi des seniors.
24:45 Ça, c'est un élément très important.
24:47 Et j'espère que l'index permettra également d'atteindre cet objectif.
24:51 - Des propositions très concrètes émanent soit de cette Assemblée,
24:55 soit d'instituts divers et variés.
24:57 Pourtant, ce n'est pas la bonne façon d'étudier la question des retraites.
25:02 La question de l'allongement de la durée de vie active est l'enjeu de
25:07 toute réforme des retraites.
25:09 Il y a des freins, il y a des blocages, il faut en sortir.
25:12 Une personne sur deux prend sa retraite alors qu'elle est sans
25:15 emploi dans notre pays.
25:17 Ça doit être une cause majeure, une cause politique qui doit nous
25:21 rassembler.
25:22 Et dans ce texte portant sur les retraites, nous avons quoi comme
25:25 réponse? Un index.
25:27 Un indicateur de la pratique ou pas des entreprises.
25:30 Monsieur le ministre, sur un sujet comme celui-ci, il faut des moyens.
25:34 - Un océan de tracasseries administratives.
25:36 Vous avez bien résumé les choses. A-t-on vraiment besoin de faire
25:40 peser encore un peu plus de contraintes sur nos entreprises?
25:43 Je vous rappelle quand elles ont du mal à payer leurs factures d'énergie,
25:47 leur imposer cette contrainte administrative supplémentaire d'un
25:51 index des seniors, ça ne me semble pas forcément une très bonne idée.
25:55 - Je suis de cette génération concernée au premier rang par votre
25:59 réforme et je suis en colère.
26:01 Aujourd'hui, entre 50 et 60 ans, mes amis, les gens de mon âge
26:05 redoutent de perdre leur emploi quand ils en ont encore un, redoutent de
26:09 grossir à court terme les rangs des 40% de travailleurs seniors hors de
26:13 l'emploi malgré leur dévouement et leurs compétences.
26:17 - Est-ce qu'un index de l'emploi des seniors est une démarche utile?
26:21 Oui, car elle va donner de la visibilité médiatique à ce sujet,
26:25 notamment pour les plus grosses entreprises.
26:28 Est-ce que l'index tel qu'il est prévu est suffisant?
26:31 Nous ne le pensons pas aux groupes démocrates.
26:34 Il doit être incitatif, car on ne peut pas passer d'une période où on se
26:38 servait de l'emploi des seniors comme d'une variante d'ajustement à une
26:42 période où ça serait coercitif. Il faut être incitatif.
26:46 - La question qui se pose, c'est ce que l'on fait lorsqu'une entreprise a
26:50 satisfait ses obligations de publicité, lorsqu'il y a eu une négociation
26:54 mais qu'il n'y a pas d'amélioration de la situation, qu'il n'y a pas de
26:58 mise en place d'action correctrice. Dans ce cas-là, nous prévoyons des
27:02 mesures coercitives avec des actions obligatoires ou des sanctions
27:06 financières qui seront fixées par décret.
27:09 - Il y a dans cette question des seniors le point central de la
27:13 question. Il y a des mesures qui sont
27:16 prévues. Il y a des mesures qui sont
27:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
27:22 prévues. Il y a des mesures qui sont
27:25 prévues. Il y a des mesures qui sont
27:28 prévues. Il y a des mesures qui sont
27:31 prévues. Il y a des mesures qui sont
27:34 prévues. Il y a des mesures qui sont
27:37 prévues. Il y a des mesures qui sont
27:40 prévues. Il y a des mesures qui sont
27:43 prévues. Il y a des mesures qui sont
27:46 prévues. Il y a des mesures qui sont
27:49 prévues. Il y a des mesures qui sont
27:52 prévues. Il y a des mesures qui sont
27:55 prévues. Il y a des mesures qui sont
27:58 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:01 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:04 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:07 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:10 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:13 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:16 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:22 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:25 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:28 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:31 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:34 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:37 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:40 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:43 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:46 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:49 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:52 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:55 prévues. Il y a des mesures qui sont
28:58 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:01 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:04 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:07 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:10 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:13 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:16 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:22 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:25 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:28 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:31 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:34 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:37 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:40 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:43 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:46 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:49 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:52 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:55 prévues. Il y a des mesures qui sont
29:58 prévues. Il y a des mesures qui sont
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30:04 prévues. Il y a des mesures qui sont
30:07 prévues. Il y a des mesures qui sont
30:10 prévues. Il y a des mesures qui sont
30:13 prévues. Il y a des mesures qui sont
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30:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
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30:25 prévues. Il y a des mesures qui sont
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30:31 prévues. Il y a des mesures qui sont
30:34 prévues. Il y a des mesures qui sont
30:37 prévues. Il y a des mesures qui sont
30:40 prévues. Il y a des mesures qui sont
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30:46 prévues. Il y a des mesures qui sont
30:49 prévues. Il y a des mesures qui sont
30:52 prévues. Il y a des mesures qui sont
30:55 prévues. Il y a des mesures qui sont
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31:04 prévues. Il y a des mesures qui sont
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31:10 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:13 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:16 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:22 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:25 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:28 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:31 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:34 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:37 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:40 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:43 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:46 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:49 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:52 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:55 prévues. Il y a des mesures qui sont
31:58 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:01 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:04 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:07 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:10 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:13 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:16 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:22 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:25 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:28 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:31 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:34 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:37 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:40 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:43 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:46 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:49 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:52 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:55 prévues. Il y a des mesures qui sont
32:58 prévues. Il y a des mesures qui sont
33:01 prévues. Il y a des mesures qui sont
33:04 prévues. Il y a des mesures qui sont
33:07 prévues. Il y a des mesures qui sont
33:10 prévues. Il y a des mesures qui sont
33:13 prévues. Il y a des mesures qui sont
33:16 prévues. Il y a des mesures qui sont
33:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
33:22 prévues. Il y a des mesures qui sont
33:25 prévues. Il y a des mesures qui sont
33:28 prévues. Il y a des mesures qui sont
33:31 prévues. Il y a des mesures qui sont
33:34 prévues. Il y a des mesures qui sont
33:37 prévues. Il y a des mesures qui sont
33:40 prévues. Il y a des mesures qui sont
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33:52 prévues. Il y a des mesures qui sont
33:55 prévues. Il y a des mesures qui sont
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34:01 prévues. Il y a des mesures qui sont
34:04 prévues. Il y a des mesures qui sont
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34:10 prévues. Il y a des mesures qui sont
34:13 prévues. Il y a des mesures qui sont
34:16 prévues. Il y a des mesures qui sont
34:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
34:22 prévues. Il y a des mesures qui sont
34:25 prévues. Il y a des mesures qui sont
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34:31 prévues. Il y a des mesures qui sont
34:34 prévues. Il y a des mesures qui sont
34:37 prévues. Il y a des mesures qui sont
34:40 prévues. Il y a des mesures qui sont
34:43 prévues. Il y a des mesures qui sont
34:46 prévues. Il y a des mesures qui sont
34:49 prévues. Il y a des mesures qui sont
34:52 prévues. Il y a des mesures qui sont
34:55 prévues. Il y a des mesures qui sont
34:58 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:01 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:04 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:07 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:10 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:13 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:16 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:22 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:25 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:28 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:31 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:34 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:37 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:40 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:43 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:46 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:49 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:52 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:55 prévues. Il y a des mesures qui sont
35:58 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:01 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:04 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:07 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:10 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:13 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:16 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:22 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:25 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:28 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:31 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:34 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:37 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:40 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:43 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:46 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:49 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:52 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:55 prévues. Il y a des mesures qui sont
36:58 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:01 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:04 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:07 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:10 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:13 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:16 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:22 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:25 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:28 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:31 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:34 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:37 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:40 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:43 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:46 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:49 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:52 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:55 prévues. Il y a des mesures qui sont
37:58 prévues. Il y a des mesures qui sont
38:01 prévues. Il y a des mesures qui sont
38:04 prévues. Il y a des mesures qui sont
38:07 prévues. Il y a des mesures qui sont
38:10 prévues. Il y a des mesures qui sont
38:13 prévues. Il y a des mesures qui sont
38:16 prévues. Il y a des mesures qui sont
38:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
38:22 prévues. Il y a des mesures qui sont
38:25 prévues. Il y a des mesures qui sont
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38:31 prévues. Il y a des mesures qui sont
38:34 prévues. Il y a des mesures qui sont
38:37 prévues. Il y a des mesures qui sont
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38:55 prévues. Il y a des mesures qui sont
38:58 prévues. Il y a des mesures qui sont
39:01 prévues. Il y a des mesures qui sont
39:04 prévues. Il y a des mesures qui sont
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39:13 prévues. Il y a des mesures qui sont
39:16 prévues. Il y a des mesures qui sont
39:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
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39:31 prévues. Il y a des mesures qui sont
39:34 prévues. Il y a des mesures qui sont
39:37 prévues. Il y a des mesures qui sont
39:40 prévues. Il y a des mesures qui sont
39:43 prévues. Il y a des mesures qui sont
39:46 prévues. Il y a des mesures qui sont
39:49 prévues. Il y a des mesures qui sont
39:52 prévues. Il y a des mesures qui sont
39:55 prévues. Il y a des mesures qui sont
39:58 prévues. Il y a des mesures qui sont
40:01 prévues. Il y a des mesures qui sont
40:04 prévues. Il y a des mesures qui sont
40:07 prévues. Il y a des mesures qui sont
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40:13 prévues. Il y a des mesures qui sont
40:16 prévues. Il y a des mesures qui sont
40:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
40:22 prévues. Il y a des mesures qui sont
40:25 prévues. Il y a des mesures qui sont
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40:40 prévues. Il y a des mesures qui sont
40:43 prévues. Il y a des mesures qui sont
40:46 prévues. Il y a des mesures qui sont
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40:52 prévues. Il y a des mesures qui sont
40:55 prévues. Il y a des mesures qui sont
40:58 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:01 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:04 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:07 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:10 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:13 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:16 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:22 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:25 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:28 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:31 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:34 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:37 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:40 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:43 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:46 prévues. Il y a des mesures qui sont
41:49 prévues. Il y a des mesures qui sont
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42:19 prévues. Il y a des mesures qui sont
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42:25 prévues. Il y a des mesures qui sont
42:28 prévues. Il y a des mesures qui sont
42:31 prévues. Il y a des mesures qui sont
42:34 prévues. Il y a des mesures qui sont
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42:40 prévues. Il y a des mesures qui sont
42:43 prévues. Il y a des mesures qui sont
42:46 prévues. Il y a des mesures qui sont
42:49 prévues. Il y a des mesures qui sont
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