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00:00 Bonjour, et bienvenue à la présentation de la nouvelle édition du rapport sur l'état
00:06 de l'Internet en France.
00:07 Chaque année depuis 2017, l'ARCEP fait l'exercice de résumer ses actions et analyses dans le
00:12 cadre de ses missions de veille sur le bon fonctionnement de l'état d'Internet.
00:17 Il s'agit donc du troisième volet du rapport d'activité de l'ARCEP.
00:21 Les deux premiers tomes ont été publiés la semaine dernière.
00:23 Pour commencer, qu'est-ce qu'on entend par l'état d'Internet ? C'est une notion
00:29 qui recouvre bien sûr un nombre important de composantes.
00:32 Le rapport mentionne en particulier l'accès, la qualité de service, l'accessibilité,
00:37 l'ouverture, la neutralité et la durabilité du net qui sont des clés de lecture essentielles
00:42 pour appréhender le bon fonctionnement d'Internet.
00:44 Il y a bien sûr d'autres axes structurants qui pourraient être évoqués, par exemple
00:51 la cybersécurité, la protection des données personnelles ou encore la régulation des
00:54 contenus pour ne citer qu'eux.
00:56 Mais nous nous centrerons aujourd'hui dans le rapport sur les composantes relevant du
01:02 champ de compétences de l'ARCEP garant du développement d'Internet comme un bien commun.
01:06 Cette année, le rapport s'articule en six chapitres, revenant sur les faits marquants
01:14 2022 concernant l'état d'Internet, en particulier les travaux menés sur la qualité
01:20 de service d'Internet et l'intégration de l'API carte d'identité de l'accès
01:25 dans le parc des box et son utilisation par un premier outil de mesure.
01:29 Nous ferons également un bilan des progrès des acteurs de l'Internet en termes de transition
01:35 IPv6, chantier sur lequel l'ARCEP s'implique activement depuis 2016.
01:39 Nous vous présenterons ensuite les chiffres 2023 relatifs à l'interconnexion des données
01:46 et les grandes lignes du baromètre sur l'interconnexion qui est conjointement publié avec le rapport
01:52 sur l'état d'Internet aujourd'hui.
01:54 Par ailleurs, nous aborderons le bilan de la mise en œuvre du règlement Internet ouvert
01:59 alors que 2022 a été marqué par des travaux d'ampleur au niveau européen sur l'application
02:06 du principe de la neutralité du Net en Europe.
02:09 Près d'un an après la promulgation du Digital Markets Act, nous mentionnerons les
02:15 avancées au niveau européen concernant la construction et la mise en œuvre d'une
02:18 régulation économique des plateformes et des données numériques.
02:22 Enfin, les travaux de l'ARCEP pour contribuer à réduire l'empreinte environnementale
02:26 du numérique seront évoqués, en premier lieu desquels l'enquête annuelle pour un
02:31 numérique soutenable et l'étude ADEME-ARCEP sur l'empreinte environnementale du numérique
02:35 en France.
02:36 L'une des originalités du rapport sur l'état d'Internet est l'inclusion de contributions
02:42 extérieures rédigées par des experts et représentants d'institutions, de la société
02:47 civile et de l'écosystème.
02:48 C'est un format libre, sans filtre, qui permet d'intégrer des points de vue différents
02:53 sur les sujets traités par le rapport.
02:56 Nous tenons donc à remercier nos neufs contributrices et contributeurs extérieurs ayant participé
03:03 à cette nouvelle édition du rapport sur l'état d'Internet.
03:05 Leur nom est indiqué sur la diapositive, mais on vous encourage surtout à prendre
03:10 connaissance de leurs contributions pendant votre lecture du rapport.
03:14 Avant de céder la parole aux experts d'Internet de l'ARCEP, nous vous informons que nous
03:24 lançons un questionnaire sur le rapport sur l'état d'Internet à destination de ses
03:29 lecteurs.
03:30 Depuis 7 ans, le rapport sur l'état d'Internet en France a beaucoup évolué afin de prendre
03:35 en compte l'évolution des activités de l'ARCEP et plus largement tous les événements
03:40 ayant pu impacter l'état de l'écosystème, je pense par exemple à l'édition 2020 qui
03:45 a été dédiée à la résilience du secteur en temps de crise sanitaire.
03:49 Nous souhaitons donc continuer à améliorer ce format et adapter ce support autant que
03:54 possible aux attentes de ses utilisateurs.
03:56 Nous vous invitons à faire part de vos retours sur le formulaire indiqué sur la diapositive
04:03 qui est ouvert jusqu'au 21 septembre.
04:05 Et je laisse maintenant la parole à Vivien Guéant qui va nous présenter les parties
04:10 dédiées à la qualité de service d'Internet et à la transition vers le protocole IPv6.
04:18 Les internautes sont de plus en plus nombreux à vérifier le débit réel de leur connexion
04:23 à Internet, sur le mobile comme sur le fixe.
04:27 Ils réalisent ces tests lorsqu'ils notent des ralentissements dans leur utilisation
04:30 d'Internet ou qu'ils souhaitent vérifier le débit qu'ils ont réellement.
04:34 Sur les réseaux mobiles, les applications de tests de débit sont à même d'identifier
04:41 l'environnement utilisateur.
04:42 Mais sur les réseaux fixes, il est à ce jour quasiment impossible pour un outil de
04:47 mesure, souvent appelé speed test, de connaître avec certitude la technologie d'accès utilisée
04:52 par son client.
04:53 Ce manque de caractérisation rend les données difficilement exploitables, voire dans certains
04:59 cas induit en erreur le consommateur.
05:01 Pour permettre de mieux caractériser l'environnement utilisateur sur les réseaux fixes, l'ARCEP
05:10 a lancé en 2018 un vaste chantier qui a convergé vers la mise en place d'une API.
05:16 Elle est accessible aux outils de mesure qui respectent le code de conduite publié par
05:21 l'ARCEP.
05:22 Attention, cette API ne réalise pas un test de débit, non, elle caractérise l'environnement
05:27 de la mesure.
05:28 Elle est sollicitée uniquement lorsque l'utilisateur initie un test de débit et sous son contrôle,
05:34 l'API renseigne l'outil de mesure sur une série d'indicateurs techniques, tels que
05:38 la technologie d'accès Internet, les débits montants et descendants contractuels.
05:45 Depuis juillet 2022, l'API est implémentée sur toutes les boxes récentes de Bouygues
05:52 Télécom, Free, Orange et SFR.
05:55 Depuis décembre, elle est NPERF et le premier outil de mesure à utiliser l'API.
06:01 La liste des boxes compatibles avec l'API est disponible sur le site de l'ARCEP, donc
06:06 accès via ce QR code.
06:08 Sur le mobile, l'ARCEP mène depuis 1997 une campagne annuelle d'évaluation de la
06:19 qualité des services mobiles des opérateurs sur le terrain.
06:22 Ces données sont présentées sur monrezomobile.fr et permettent aux consommateurs de visualiser
06:31 simplement en un point donné quel opérateur sera susceptible de lui proposer la meilleure
06:36 qualité de service.
06:37 Sur la diapositive sont présentés les résultats de l'enquête annuelle de 2022 avec une
06:42 nouvelle méthodologie.
06:43 Plutôt que de représenter un débit moyen, l'ARCEP présente trois seuils de débit
06:49 supérieur à 3 Mbps, supérieur à 8 Mbps et supérieur à 30 Mbps.
06:57 Comment lire le graphique ? 87% des tests réalisés par l'ARCEP dépassent 3 Mbps,
07:05 79% dépassent 8 Mbps et 58% dépassent 30 Mbps.
07:11 Cette adaptation des indicateurs de l'Internet mobile permet d'éviter la course au débit
07:17 maximum tout en proposant une information plus juste au cas où un usage Internet mobile
07:22 sera possible.
07:23 Parce qu'avec l'arrivée de la 5G, les débits moyens constatés sont souvent supérieurs
07:29 aux débits nécessaires pour répondre aux besoins de l'utilisateur.
07:31 Donc 3 Mbps, c'est le débit minimum suffisant pour la navigation Web.
07:38 8 Mbps, le deuxième seuil, c'est pour les usages plus exigeants comme le streaming vidéo
07:44 et 30 Mbps, le dernier seuil, c'est le seuil du très haut débit au niveau européen et
07:50 il assure une qualité d'expérience élevée pour les usages les plus intensifs tels que
07:55 le partage de connexions, le streaming en qualité parfaite, etc.
07:58 Le succès d'Internet ? La diversité des usages et la multiplication
08:08 des objets connectés ont eu pour conséquence l'épuisement progressif des adresses IPv4.
08:13 Le 29 novembre 2019, le RIPE NCC, le registre national qui alloue les adresses IP pour l'Europe
08:19 et le Moyen-Orient, a annoncé la pénurie d'IPv4.
08:22 Face à cette pénurie et pour éviter les effets néfastes des alternatives pour maintenir
08:27 IPv4, il est urgent d'accélérer la transition vers le protocole IPv6, qui est la seule solution
08:33 pérenne.
08:34 Depuis 2016, l'ARCEP a mis en place un baromètre qui dresse l'état de la transition vers
08:42 l'IPv6 en France au niveau de tous les acteurs concernés.
08:44 Les schémas suivants présentent la situation en France à fin juin 2022.
08:50 En ce qui concerne les principaux opérateurs télécoms en France, des progrès peuvent
08:55 être constatés, même si les opérateurs doivent encore poursuivre leurs efforts.
08:59 L'introduction par l'ARCEP d'une obligation de support de l'IPv6 pour les opérateurs
09:05 qui se sont vus attribuer des fréquences 5G à fin 2020 a contribué à accélérer
09:09 la transition sur le réseau mobile.
09:11 Du côté des hébergeurs, la progression de l'IPv6 est bien plus lente que du côté
09:18 des opérateurs fixes ou mobiles.
09:19 Ce retard, s'il n'est pas comblé dans les prochaines années, pourrait poser des
09:24 problèmes et ralentir la transition de l'ensemble de l'écosystème afin d'éteindre IPv4.
09:31 On va regarder maintenant le taux de client activé des principaux opérateurs.
09:37 Orange propose un taux d'IPv6 élevé côté fixes et côté mobile.
09:43 Bouygues Télécom propose un taux d'IPv6 élevé côté mobile et la moitié des clients
09:48 côté fixes ont de l'IPv6.
09:50 Free, le pionnier de l'IPv6 en France, a quasiment terminé sa transition côté fixes
09:55 (il ne reste que de la DSL non dégroupée à faire) mais côté mobile, l'IPv6 n'est
09:59 pas activé par défaut et seuls 1% des utilisateurs activent manuellement IPv6, ce qui peut bloquer
10:05 l'extinction d'IPv4.
10:07 SFR a un taux d'IPv6 relativement bas sur le fixe.
10:12 Le taux de client activé côté mobile est plus élevé, quasiment la moitié des clients
10:18 sont concernés.
10:19 Si on regarde le FTTH grand public, les données recueillies par l'ARCEP auprès des opérateurs
10:27 montrent que la transition vers IPv6 devrait être terminée dans 2 ans.
10:31 Presque tous les clients, plus de 99%, auraient de l'IPv6 activé par défaut mi-2025.
10:38 Ce taux d'IPv6 pourrait permettre à des sites web et des services IPv6-only de voir
10:46 le jour.
10:47 Ces services, ces sites web, ne seraient pas accessibles aux clients qui ne disposent que
10:50 de l'IPv4.
10:51 On note par contre que l'IPv6 est quasiment absent des accès internet des grandes entreprises.
10:58 Pour l'hébergement web, le rythme de la transition vers IPv6 est très lent.
11:07 Cela ne garantit pas une transition complète vers IPv6 dans les prochaines années.
11:13 Même si plusieurs hébergeurs proposent IPv6 dans leurs offres, le taux de sites web accessibles
11:19 en IPv6 est très faible car il n'est pas activé par défaut.
11:22 Le graphique montre les 10 acteurs hébergeant le plus de sites web en .fr et d'autres
11:29 domaines ultramarins français.
11:31 IONOS, Cloudflare et Inomaniac sont les 3 acteurs à dépasser 50% des sites en IPv6.
11:40 Pour les mails, le taux d'hébergement IPv6 est particulièrement alarmant.
11:47 Le retard sur ce maillon de la chaîne internet s'il n'est pas comblé dans les prochaines
11:51 années pourrait retarder l'extinction d'IPv4.
11:54 Cela prolongerait d'autant la complexité inhérente à la cohabitation des deux protocoles
11:59 IPv4 et IPv6 dans les réseaux.
12:02 Seuls 3 acteurs du top 10 en termes de nombre de nom de domaine ont significativement activé
12:10 IPv6.
12:11 Google, Scaleway et Infomaniac.
12:13 Le déploiement d'IPv6 est très variable selon les régions du monde, comme le montre
12:21 le graphique.
12:22 Si l'Afrique a aujourd'hui un pourcentage d'IPv6 activé inférieur à 1,5% en moyenne,
12:28 Orange a annoncé lancer IPv6 dans les différentes filiales africaines du groupe.
12:32 Il est possible que par un effet d'entraînement, certains concurrents entament une démarche
12:37 de migration vers IPv6.
12:40 Cette année, l'ARCEP a également mis en place une carte IPv6 interactive.
12:46 Vous pouvez notamment y lire que la France est passée de la 8e place en février 2022
12:51 à la 2e place en février 2023 en termes de taux d'utilisation d'IPv6.
12:56 Carte ipv6.arcep.fr, l'URL pour un accès direct.
13:00 Pour en savoir plus sur la transition IPv6, ses enjeux, mais aussi les chiffres des différents
13:09 opérateurs, je vous invite à aller voir le baromètre IPv6 sur le site web de l'ARCEP
13:13 avec ce QR code.
13:14 En plus du baromètre, l'ARCEP participe à l'animation de l'écosystème.
13:19 C'est dans ce contexte que la Task Force IPv6 a vu le jour en cohabitation avec Internet
13:25 Society France.
13:26 La Task Force est ouverte à tout l'écosystème et ses travaux continuent après la publication
13:32 des deux premiers guides pratiques destinés aux entreprises pour déployer IPv6.
13:36 Que vous soyez un fan de la première heure d'IPv6 ou tout simplement intéressé pour
13:41 connaître davantage sur ce protocole Internet, n'hésitez pas à nous contacter pour rejoindre
13:46 la Task Force IPv6.
13:49 Et maintenant, je passe la main à Oriane Piqueloui qui va vous présenter la partie
13:54 relative à la supervision de l'interconnexion de données.
13:58 Je dis petite, je recommence.
14:03 Donc je vous présente le chapitre 3 du rapport sur l'état de l'Internet dédié à l'interconnexion
14:07 de données.
14:08 Il s'agit d'analyser les relations technico-économiques qui s'établissent entre différents acteurs
14:14 pour se connecter et échanger mutuellement du trafic sur Internet.
14:18 Les interconnexions garantissent un maillage global du réseau et permettent aux utilisateurs
14:22 finales de communiquer entre eux.
14:23 Depuis 2012, l'ARCEP exerce un suivi vigilant de l'écosystème Internet en France grâce
14:39 à une collecte d'informations semestrielles sur les conditions techniques et tarifaires
14:43 de l'interconnexion.
14:44 Cela correspond au S2 2022, cela fera 10 ans que l'ARCEP collecte ces informations,
14:51 cela correspond à 22 cycles d'analyse.
14:53 Au cours de ces 10 dernières années, elle a amélioré plusieurs fois le cadre de cette
14:57 collecte pour participer, pour l'adapter à l'évolution du marché.
15:00 L'ARCEP observe par exemple les CDN internes dans ce cadre depuis 2016.
15:04 Nous sommes la seule autorité de régulation nationale en Europe à disposer de données
15:09 aussi précises sur l'interconnexion.
15:11 Or, ce dispositif nous permet d'une part de donner une vue d'ensemble du marché de
15:17 l'interconnexion en France, bien sûr, mais d'autre part de détecter des signaux faibles
15:20 sur d'éventuelles situations de tension.
15:22 Ces données sont capitales pour prendre de la hauteur.
15:24 A fin 2022, le trafic entrant vers les principaux opérateurs en France a atteint environ 43
15:34 Tb/s et a connu une augmentation de près de 21% par rapport à l'année dernière.
15:39 Ce trafic provient environ à 48,5% de liens de peering privé, à 49,5% de liens de transit
15:46 en incluant le transitaire d'Orange, Open Transit International, et les 2% restants
15:51 sont occupés par des liens de peering public.
15:53 Cette année, le peering public a fait l'objet d'un petit focus thématique dans notre rapport.
15:58 Les quatre principaux opérateurs en France sont présents sur des points d'échange
16:01 Internet, ou IXP.
16:03 Les deux IXP les plus importants en France sont France X et Queen X.
16:10 Comme indiqué sur l'échemme, la collecte d'informations nous permet de suivre l'évolution
16:14 du trafic entrant sur les capacités installées depuis 2012.
16:17 Les capacités installées ont augmenté avec le même ordre de grandeur que le trafic entrant
16:23 sur cette période.
16:24 Elles sont estimées à environ 108 Tb/s en 2021, soit 2,7 fois le trafic entrant.
16:31 En ce qui concerne les modalités d'interconnexion, généralement la part du peering augmente
16:46 de façon régulière en suivant l'augmentation des capacités.
16:49 Cependant, entre fin 2021 et fin 2022, la part du peering a continué à la légère
16:55 baisse aborcée l'année dernière.
16:56 On était à 53% à fin 2021, 52% à fin 2021 et on atteint 50% fin 2022.
17:05 C'est une légère baisse qui est d'une part due à l'augmentation du trafic de
17:10 transit, qui comprend le trafic d'open transit international toujours, et d'autre
17:15 part à la substitution d'une partie du trafic de peering vers du trafic provenant
17:19 des CDN internes.
17:20 Par ailleurs, à l'instar de l'année dernière, la part du peering payant est en
17:28 légère baisse.
17:29 Cela pourrait expliquer d'une part l'augmentation du peering gratuit et d'autre part le transfert
17:35 du peering payant vers des CDN internes.
17:38 Les CDN internes, puisqu'on parle d'eux, continuent à s'installer dans le paysage
17:42 de l'interconnexion.
17:43 Si le peering et le transit restent des modes d'interconnexion largement utilisés par
17:46 les opérateurs, cette année, le taux de trafic provenant des CDN internes, 20%, semble
17:51 légèrement augmenté en comparaison avec l'année dernière, qui était à 17%.
17:54 Le trafic provenant des CDN internes vers les clients des principaux FI en France est d'environ
17:59 10 Tb/s fin 2022.
18:01 En ce qui concerne la décomposition du trafic selon la source, à l'instar des années
18:09 précédentes, on remarque que le trafic se concentre sur un petit nombre d'acteurs.
18:14 Ainsi, 54% du trafic vers les clients des principaux FI en France provient de cinq fournisseurs
18:20 (Netflix, Google, Akamai, Meta et Amazon).
18:24 Cette année, nous avons opté pour une visualisation de ces données qui donne un peu plus de contexte
18:29 en catégorisant les acteurs par type.
18:31 Cela nous permet de remarquer, malgré cette concentration du trafic, la diversité des
18:36 acteurs du contenu.
18:38 La présence de plusieurs CDN dans la décomposition du trafic, par exemple, est à souligner.
18:42 Pour conclure, soulignons que la collecte et l'analyse de ces données sont utiles
18:50 et même nécessaires pour éclairer la compréhension du marché de l'interconnexion.
18:53 C'est pourquoi nous continuerons à la mener et chercherons à affiner notre analyse d'année
19:01 en année.
19:02 Pour prendre connaissance de l'intégralité des informations collectées et analysées
19:05 par l'ARCEP, je vous invite à lire le baromètre de l'interconnexion qui comporte également
19:08 des explications détaillées sur le fonctionnement de l'interconnexion de données.
19:11 Je vous remercie.
19:13 A présent, la parole est à Pierre Faurie qui vous parlera de la neutralité d'Internet.
19:18 Depuis 2016, l'ARCEP veille au respect de la neutralité du Net par les fournisseurs
19:27 d'accès à Internet.
19:28 Mais concrètement, que protège la neutralité du Net ?
19:30 Garantir la neutralité du Net en France, c'est assurer la liberté pour chaque utilisateur
19:35 d'accéder à toute Internet en interdisant aux fournisseurs d'accès, par exemple, de
19:39 favoriser certains flux d'informations ou encore en prohibant la création d'accès
19:43 Internet limités à seulement certains contenus.
19:45 Garantir la neutralité du Net, c'est aussi veiller à ce qu'Internet reste en accord
19:50 avec les principes fondateurs qui le gouvernent.
19:52 En effet, les principes à l'origine d'Internet promuevent un acheminement des contenus, des
19:57 services et des applications de la meilleure manière possible, indépendamment de leur
20:01 origine, laissant ainsi libre chacun d'accéder aux contenus de son choix.
20:04 Mais préserver la neutralité d'Internet, c'est aussi préserver l'exercice effectif
20:09 de droits fondamentaux.
20:10 Internet a été construit comme un espace de liberté d'expression, d'accès au savoir
20:14 et d'innovation.
20:15 La neutralité du Net préserve ce cadre dans lequel chaque utilisateur reste libre de décider
20:21 de la manière dont il utilise Internet.
20:24 En juin 2022, l'ARCEP et ses homologues européens ont préparé une modification des lignes
20:29 directrices relatives à la mise en œuvre du règlement Internet ouvert, qui fait suite
20:34 aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne de 2021.
20:37 Dans ses arrêts de septembre dernier, la CGU a interrogé la légalité générale d'une
20:43 pratique commerciale de zéro rating au regard de l'article 3, paragraphe 3 du règlement
20:48 Internet ouvert, et a conclu qu'une telle pratique était contraire à l'obligation
20:51 générale de traitement égal du trafic, car elle opérait une distinction sur la base
20:56 de considération commerciale.
20:57 Pour tirer toutes les conséquences de cette jurisprudence, le groupe des régulateurs
21:01 européens, le BEREC, a conduit une révision de ses lignes directrices sur l'Internet
21:06 ouvert.
21:07 Ses lignes directrices révisées, publiées en juin 2022, reprennent la structure des
21:12 lignes directrices précédentes en date de juin 2020, elles-mêmes calquées sur la structure
21:16 du règlement Internet ouvert.
21:17 Elles sont organisées autour de quatre thèmes principaux, les pratiques commerciales, les
21:22 mesures de gestion de trafic, les services spécialisés et les obligations de transparence.
21:26 Cette année, les régulateurs européens ont préparé un bilan de l'application du
21:32 règlement Internet ouvert.
21:33 En décembre 2022, le BEREC a rédigé un avis à destination de la Commission européenne
21:38 au sujet de l'application du règlement Internet ouvert.
21:41 Le BEREC dresse un bilan positif des actions menées par les ARN européennes et considère
21:46 que la promulgation et la mise en application du règlement Internet ouvert en Europe ont
21:50 contribué de manière significative à la préservation de l'écosystème de l'Internet
21:54 ainsi qu'au respect du droit des utilisateurs finaux.
21:56 Par ailleurs, les arrêts rendus par la CGEU interprétant le règlement Internet ouvert
22:01 ont apporté clarté et sécurité juridique.
22:03 Le BEREC conclut que le règlement Internet ouvert fonctionne et continue d'être adapté
22:09 à son objectif et qu'il n'a pas besoin d'être révisé pour les années à venir.
22:12 En avril 2023, la Commission européenne a également rendu un avis sur le règlement
22:17 Internet ouvert et déclare que les principes de l'Internet ouvert restent pertinents tant
22:21 du point de vue des utilisateurs, des fournisseurs de contenus et d'applications, ainsi que
22:26 des fournisseurs de services d'accès à Internet.
22:28 Au-delà de la lettre du règlement, la Commission souligne aussi certains défis identifiés
22:33 par l'écosystème concernant la mise en œuvre du règlement relatif par exemple à
22:37 la définition des services spécialisés ainsi qu'à l'ouverture des terminaux.
22:40 En plus de sa participation aux travaux européens, l'ARCEP anticipe et s'intéresse aux évolutions
22:47 du secteur ainsi qu'aux nouvelles technologies et s'interroge sur leur compatibilité avec
22:51 la neutralité du Net dans leur mise en œuvre.
22:53 Cela a été le cas en 2022 avec le Network Slicing, une technologie permise par la 5G.
22:58 Le Network Slicing permet la création de sous-réseaux sous la forme de tranches de
23:02 réseaux virtuels, dénommés "slice", qui sont positionnées au-dessus d'une infrastructure
23:06 physique.
23:07 Le Network Slicing permet à un opérateur d'administrer son réseau afin de répondre
23:11 à différentes attentes de ses clients.
23:12 Le règlement Internet ouvert est technologiquement neutre, en ce sens qu'il n'impose ni ne
23:18 favorise l'utilisation par les opérateurs d'aucun type particulier de technologie.
23:22 Le Network Slicing n'est donc pas incompatible par nature avec le règlement Internet ouvert.
23:27 Ainsi, les cas d'usage du Network Slicing devront être examinés par l'ARCEP au cas
23:31 par cas, à la lumière des dispositions du règlement et de ses lignes directrices.
23:35 A ce sujet, l'ARCEP a publié en mai 2022 une note que vous pouvez retrouver sur son
23:40 site Internet ainsi que via le QR code.
23:42 L'ARCEP a débuté il y a de cela quelques mois un travail de fonds engagé avec les
23:48 parties prenantes au sujet de l'application de cas d'usage de Slicing et des outils
23:52 pour établir leur compatibilité avec le règlement Internet ouvert.
23:55 En conclusion, l'ARCEP tire un bilan positif des actions menées en matière de neutralité
24:00 du Net en 2023 et continuera pour l'année à venir à veiller au respect de la neutralité
24:04 du Net en poursuivant l'analyse des pratiques identifiées tout en restant attentive aux
24:09 différents signalements des utilisateurs ainsi qu'aux évolutions du secteur.
24:12 En présent, je vous remercie de votre attention et je laisse la parole à Chiara qui va vous
24:16 parler de régulation économique du numérique.
24:18 Bonjour à tous, nous allons maintenant nous pencher sur la régulation économique du numérique.
24:27 L'ARCEP contribue depuis plusieurs années à la définition d'une régulation économique
24:32 et technique du numérique.
24:34 Les travaux de l'ARCEP sur les terminaux et sur les grandes plateformes numériques
24:38 appelées déjà en 2018 à une intervention vis-à-vis des acteurs qui constitue un passage
24:44 obligé des relations et des interactions à la fois économiques et sociales.
24:49 Plus récemment, l'ARCEP a largement contribué aussi au débat autour du Digital Markets
24:54 Act ou DMA dans le but de renforcer les obligations et les mesures qui étaient proposées et
25:00 d'assurer aussi une mise en œuvre efficace et effective de ces règlements qui est entré
25:05 en application début mai.
25:07 L'ensemble des propositions de l'ARCEP ont été portées à travers différents canaux
25:12 à la fois au niveau national comme par exemple via la task force numérique qui est pilotée
25:16 par la DGE, au niveau européen via l'UBEREC qui est le réseau européen des régulateurs
25:22 de télécom et les échanges aussi avec les institutions européennes ainsi qu'il y a
25:26 des contributions à plusieurs conférences internationales.
25:29 Au sein d'UBEREC, l'ARCEP copréside les groupes d'experts sur les marchés numériques
25:35 et en 2022, l'autorité a ainsi copiloté et contribué aux travaux d'UBEREC sur l'écosystème
25:41 de l'Internet et sur l'interopérabilité des services de messagerie instantanée.
25:46 Ce sont des obligations qui sont prévues à la fois dans les DMA et dans les codes européens
25:50 des communications électroniques.
25:52 Pour les perspectives en 2023, tout d'abord l'ARCEP salue les règlements européens
25:57 autour des données et en particulier les Data Governance Act et les Data Act.
26:01 Ce sont deux textes qui favorisent l'émergence de nouveaux services grâce à une disponibilité
26:06 accrue de la donnée massive et permettront de dynamiser ainsi la concurrence au sein
26:12 de l'écosystème de l'Internet.
26:14 Ce sont des sujets que l'ARCEP et l'UBEREC ont déjà explorés par les passés et qui
26:18 font appel aussi à des compétences en matière de régulation économique et technique qui
26:23 sont très proches de celles qui sont exercées déjà par l'ARCEP, comme par exemple la
26:28 conception et l'application des normes techniques en faveur de l'interopérabilité.
26:32 En ce qui concerne les plateformes numériques, l'ARCEP contribuera via l'UBEREC aux travaux
26:39 du groupe des hauts niveaux d'Udm et à l'application des obligations d'interopérabilité des services
26:43 des messageries instantanées qui sont prévues à l'article 7 du DMA.
26:47 Au sein de l'UBEREC, l'ARCEP copilote également les travaux sur les investissements et les
26:52 rôles que jouent les plus grandes fournisseurs de contenus d'application dans les marchés
26:55 télécom.
26:56 Merci pour votre récoute.
26:59 Je passe maintenant la parole à Charles Joudon-Bateau qui vous présentera les actions
27:03 de l'ARCEP pour encourager un numérique soutenable.
27:05 Je vais maintenant vous présenter le dernier chapitre sur le thème du numérique soutenable.
27:12 Depuis 2019, l'ARCEP a progressivement ouvert un nouveau chapitre de sa régulation en se
27:17 penchant sur l'impact environnemental du numérique.
27:20 Un des axes de travail sur ce thème est bien sûr la mesure de cet impact, en particulier
27:24 dans un contexte où le manque de données continue de constituer un défi important.
27:28 Ainsi, l'ARCEP a publié la deuxième édition de son enquête annuelle pour un numérique
27:34 soutenable sur le périmètre des quatre principaux opérateurs de communication électronique.
27:38 Elle présente des indicateurs comme les émissions de gaz à effet de serre et cette année est
27:43 enrichie d'une nouvelle catégorie d'indicateurs concernant les box et décodeurs TV reconditionnés
27:48 ou recyclés.
27:49 Parallèlement, les pouvoirs de collecte de données environnementales de l'ARCEP ont
27:53 été étendus fin 2021 et cette publication s'inscrit donc dans la démarche collaborative
28:00 lancée par l'ARCEP avec la plateforme pour un numérique soutenable en 2020.
28:03 L'année 2022 a donc servi à élargir cette décision de collecte en la co-construisant
28:09 à travers de nombreux entretiens bilatéraux, ateliers multilatéraux ainsi qu'une consultation
28:13 publique avec tous les acteurs de l'écosystème de manière à intégrer pour la troisième
28:18 édition qui arrivera fin 2023 les fabricants de terminaux et les opérateurs de centres
28:23 de données.
28:24 Pour continuer sur le thème de la mesure et vous parler d'une étude complémentaire
28:29 à cet exercice de collecte, je vous présentais donc et revenir sur l'étude ADEME-ARCEP
28:34 que les deux institutions ont conjointement mené à la demande du gouvernement.
28:37 Ce travail consiste en une évaluation de l'utilisation de un an de biens et services
28:44 numériques en France en 2020 puis en 2030 et 50 à travers une analyse prospective.
28:49 L'étude consiste donc à mener une analyse par cycle de vie qui est multi critères,
28:54 c'est à dire qu'on ne regarde pas que l'empreinte carbone mais plusieurs types
28:58 d'impacts environnementaux.
28:59 Elle est multi composants donc en fractionnant le numérique en trois grandes briques que
29:04 sont les terminaux utilisateurs, les réseaux et les centres de données et bien sûr comme
29:09 son nom l'indique multi étapes c'est à dire qu'elle regarde toutes les étapes
29:12 du cycle de vie de ces trois briques pour prendre en compte tous les impacts générés.
29:16 Ce qu'il faut retenir c'est que la phase de fabrication, la phase d'utilisation
29:21 ainsi que les terminaux embrassent la majeure partie de cet impact environnemental.
29:24 Vous pouvez en voir un exemple avec la répartition de cet impact en ce qui concerne l'empreinte
29:29 carbone.
29:30 Cependant cela ne doit pas occulter deux points clés.
29:33 Le premier c'est que cet impact environnemental est multidimensionnel, c'est à dire qu'il
29:37 ne se limite pas qu'à l'empreinte carbone.
29:39 En l'occurrence l'épuisement des ressources minérales et métalliques est un critère
29:43 pertinent pour le décrire.
29:44 Enfin, cette décomposition par briques ne doit pas occulter l'interdépendance qui
29:50 existe entre celles-ci.
29:51 Tout le monde doit donc prendre sa part pour un numérique soutenable.
29:53 L'analyse prospective permet quant à elle de dégager des tendances d'évolution de
29:59 cet impact ainsi que d'identifier des leviers pour le réduire, stabiliser le parc d'équipement,
30:05 allonger leur durée de vie et les éco-concevoir et également sensibiliser aux bonnes pratiques
30:09 tant dans la conception que dans la consommation de nos services numériques.
30:13 Si rien n'est fait, la croissance de l'impact environnemental du numérique peut amener
30:19 à des croissances fortes, par exemple un triplement de l'empreinte carbone entre 2020 et 2050.
30:24 Et comme je disais, cet impact est multidimensionnel et cela prévaut aussi pour d'autres critères
30:29 d'impact environnementaux, notamment l'épuisement des ressources métalliques et minérales
30:34 qui ressort donc comme un enjeu important à terme car leur disponibilité risque d'être
30:39 questionnée, en particulier parce que ces ressources peuvent être nécessaires dans
30:42 d'autres secteurs que le numérique, on pourra notamment penser à celui de la transition
30:46 énergétique.
30:47 C'est donc un effort collectif qui est nécessaire, il s'agit d'impliquer toutes les parties
30:51 prenantes le long de la chaîne de valeur du numérique pour que ce secteur, de la même
30:55 manière que d'autres, prennent la part qui lui incombe.
30:58 Merci de votre attention.
31:00 Je vais maintenant vous présenter rapidement quelques flux puisque bien évidemment les
31:04 travaux de l'ARCEP ne se limitent pas qu'à ces deux études-là.
31:07 L'ARCEP est donc investi à travers d'autres entités, par exemple des comités d'experts
31:12 numériques comme celui sur la mesure de l'impact environnemental du numérique ou
31:15 celui sur le comité d'experts techniques sur le mobile.
31:18 Elle a également tenu à poursuivre cette démarche collaborative en s'associant avec
31:23 d'autres institutions publiques comme l'ARCOM et l'ADEME, notamment pour le lancement
31:27 récent d'une étude sur l'impact environnemental de la diffusion et la consommation de services
31:32 audiovisuels.
31:33 Également la publication d'une foire aux questions pour le grand public afin de sensibiliser
31:38 l'enseignement, l'importance d'impliquer toutes les parties prenantes et également
31:42 la participation à des événements pour apporter ces éclairages et la compétence
31:45 qu'elle a développée sur le sujet.
31:47 Et on pourra notamment évoquer des événements thématiques à venir, en particulier un événement
31:51 sur les satellites qui arrivera normalement à la fin de l'année 2023.
31:57 Enfin, le numérique soutenable ne peut s'envisager à l'échelle nationale.
32:03 C'est pourquoi l'ARCEP a tenu à prolonger son action tant à l'échelle européenne
32:07 qu'à l'échelle internationale.
32:08 Sous son impulsion, le groupe de travail Sustainability du BEREC a été créé.
32:13 Il a permis au BEREC d'intégrer les enjeux environnementaux dans son programme de travail.
32:17 Ce groupe de travail a publié un premier rapport en 2022 sur l'impact environnemental
32:22 du numérique et plus récemment en 2023 un rapport sur les indicateurs d'impact environnementaux.
32:27 Et toutes ces publications contribuent à nourrir les travaux de la Commission européenne
32:32 sur le sujet.
32:33 Enfin, prolonger cette action à l'international se fait à travers de multiples instances.
32:38 On pourra notamment citer l'Union internationale des télécommunications ou le G7, mais également
32:42 la Conférence européenne des postes et des télécommunications, qui sont autant d'entités
32:46 à travers lesquelles l'ARCEP cherche à intégrer au cœur de son action internationale
32:50 les enjeux environnementaux associés au numérique.
32:53 Je vous remercie de votre attention et je vais maintenant rendre la parole à Mme la
32:57 Présidente qui va nous conclure ce rapport.
32:58 Merci, merci beaucoup.
33:04 Je ne vais pas être longue, mais je voulais avant de vous laisser la parole pour des échanges
33:10 vous dire quelques mots en conclusion.
33:13 D'abord pour remercier les équipes pour leur présentation, mais aussi bien évidemment
33:18 pour leur travail, pour leur engagement devrais-je dire, tout au long de l'année pour contrôler
33:23 l'état de l'Internet en France, en tout cas pour contrôler les parties qui sont du
33:28 ressort de l'ARCEP, afin que les réseaux continuent de se développer comme un bien
33:32 commun.
33:33 Vous le savez, les réseaux comme bien commun, c'est au cœur du manifeste de l'ARCEP
33:38 et c'est interné par le travail quotidien des équipes pour veiller à cet objectif.
33:43 Et je vous en remercie.
33:45 Dans la présentation qui vient d'être faite, je veux mettre en lumière la multiplication
33:51 des chantiers ouverts sur la prise en compte des impacts environnementaux du numérique,
33:57 comme nouvel axe de régulation.
33:59 C'est une volonté de l'ARCEP, du Collège, des équipes et aussi du Parlement qui nous
34:06 a confié de nouvelles compétences fin 2021, notamment celle de collecter des données
34:11 environnementales au-delà des seuls opérateurs de communication électronique.
34:16 Et d'ici fin 2023, nous publierons une nouvelle édition de cette enquête annuelle pour un
34:22 numérique soutenable avec une collègue de données élargie aux fabricants de terminaux
34:28 et aux centres de données.
34:29 Cet enjeu montre bien qu'Internet, ce ne sont pas que les réseaux.
34:35 L'ARCEP a alerté depuis plusieurs années maintenant sur la nécessité de réguler au-delà
34:41 des acteurs des réseaux afin de garantir véritablement un Internet ouvert, afin de
34:47 garantir le libre choix du consommateur des applications qu'il souhaite utiliser et
34:53 afin de garantir aussi des conditions équitables, loyales et transparentes aux entreprises
34:59 voulant offrir des services sur Internet.
35:03 L'ARCEP avait notamment publié un rapport dès 2018 montrant comment les géants américains
35:11 de l'Internet faisaient du terminal Mood Bill un maillon faible de l'Internet ouvert.
35:17 Aussi, l'ARCEP accueille donc avec beaucoup d'intérêt l'ensemble des nouveaux textes
35:22 européens en matière de régulation technico-économique du numérique et s'implique fortement au
35:28 sein du BEREC, comme l'a rappelé Chiara, pour contribuer à la réflexion sur ces sujets.
35:33 Que ce soit le DMA, le Data Governance Act ou le Data Act, tous ces règlements européens
35:41 visent à déverrouiller et ouvrir les écosystèmes du numérique afin de permettre plus d'innovation,
35:49 plus de liberté de choix des consommateurs et l'émergence de nouveaux acteurs.
35:53 C'est une culture de régulation que nous considérons bien à l'ARCEP puisque c'est
35:59 celle qui motivait justement l'ouverture du marché à la concurrence du secteur des
36:04 télécommunications en 1997.
36:07 Dans ce nouveau cadre, l'ARCEP entend pleinement jouer son rôle de régulateur économique
36:13 du numérique.
36:14 Après le Digital Market Act, qui a vocation à rétablir un jeu équitable pour lutter
36:21 contre certaines pratiques potentiellement anticoncurrentielles des grandes plateformes
36:25 numériques, par exemple les moteurs de recherche, les magasins d'application de smartphone,
36:31 les places de marché en ligne, la Commission européenne a l'ambition de déverrouiller
36:37 les écosystèmes de la donnée avec l'adoption du Data Governance Act en 2022 et la proposition
36:44 du Data Act qui vient de faire l'objet d'un accord politique il n'y a même pas
36:50 dix jours et devrait prochainement être formellement adopté.
36:54 Ces textes sont essentiels car la donnée numérique, qu'elle soit celle des citoyens
37:01 ou des entreprises européennes, structure aujourd'hui tous les écosystèmes numériques.
37:06 Vous le savez bien, elles permettent la personnalisation de tous les services en ligne que nous utilisons,
37:12 la suggestion ciblée de nouveaux services, l'aide aux diagnostics médicales, l'adaptation
37:18 de l'apprentissage au profil des apprenants, mais aussi une compréhension plus fine des
37:22 processus industriels et économiques permettant d'améliorer la productivité des entreprises
37:28 ou l'optimisation des ressources, une automatisation de certaines tâches ou le développement
37:33 de solutions innovantes pour prendre en compte les enjeux environnementaux.
37:36 Les données sont en quelque sorte le carburant de l'innovation numérique et il existe
37:41 aujourd'hui des déséquilibres très importants dans l'accès aux données.
37:46 Afin que la donnée œuvre pleinement aux bénéfices de tous, qu'elle contribue au
37:51 potentiel d'innovation et de dynamisme économique, il est donc indispensable de la libérer,
37:57 de faciliter son partage dans des conditions de confiance pour nos concitoyens et nos
38:02 entreprises.
38:03 Le projet de loi « Sécuriser et réguler l'espace numérique » en cours de discussion
38:10 au Sénat cette semaine prévoit de confier à l'ARCEP de nouvelles compétences, notamment
38:16 comme autorité de régulation des prestataires des services d'intermédiation de données
38:21 au titre du DGA, ainsi que dans l'édiction des normes d'interopérabilité et de portabilité
38:27 des services cloud et le contrôle de leur mise en œuvre par les acteurs.
38:32 Nous accueillons donc ce choix très favorablement et sommes motivés pour contribuer à la mise
38:39 en œuvre de ces textes.
38:41 Notre culture de régulateur technico-économique favorisant l'ouverture d'écosystèmes
38:47 numériques nous permettra d'accompagner une nouvelle dynamique de marché en soutenant
38:53 l'innovation et en veillant naturellement le respect d'obligation de ces textes, comme
38:58 nous l'avons fait par le passé sur toutes les compétences qui nous ont été confiées
39:04 au fil des années.
39:05 Je vous remercie.
39:06 Merci.
39:11 *Bruit de la vidéo qui s'arrête*
39:13 [SILENCE]