L'Assemblée nationale débat d'un projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visant à répondre à la crise climatique tout en favorisant la souveraineté énergétique de la France. Planification à la main des communes, simplification des procédures, mobilisation du foncier déjà artificialisé pour déployer les énergies renouvelables et partage de la valeur qu'elles génèrent, le texte défendu par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, entend rattraper le retard pris par la France en matière de déploiement d'EnR.
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00:00 Il y a urgence. Urgence face à la crise climatique qui provoque les dérèglements que nous constatons
00:15 tous. Mégafeux, inondations, sécheresses. Plus que jamais, personne ne peut regarder
00:23 ailleurs. Urgence également face à la crise énergétique, la plus grave depuis les années
00:29 70. Vous le savez, devoir importer des énergies sans en maîtriser le coût, c'est affaiblir
00:35 le pouvoir d'achat des Français. C'est peser sur la compétitivité de nos entreprises.
00:40 C'est réduire les capacités d'investissement des collectivités locales. Face à ces enjeux,
00:46 nous ne sommes pas sans solution.
00:48 Bonjour et bienvenue dans Les Grands Débats. Aujourd'hui, on s'intéresse dans ce nouveau
00:54 numéro à un projet de loi, celui sur l'accélération de la production des énergies
00:58 renouvelables. Double objectif, favoriser la souveraineté énergétique de la France
01:03 et répondre à la crise climatique. Le texte arrive dans l'hémicycle le 5 décembre dernier
01:10 et c'est Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique qui le défend,
01:14 un texte voté un mois auparavant par les sénateurs. Avec cette loi, la France entend
01:20 bien rattraper son retard dans le déploiement des énergies renouvelables.
01:23 Deux tiers, c'est la part d'énergie fossile dans notre consommation finale d'énergie.
01:30 Deux tiers de gaz, de fuel, de carburant dont nous ne pouvons aujourd'hui pas nous passer
01:36 pour nous déplacer, pour nous chauffer ou pour notre industrie. Deux tiers d'énergie
01:41 fossile importée au détriment de notre balance commerciale comme de notre souveraineté.
01:46 2035, c'est la date à laquelle 26 de nos 56 réacteurs nucléaires arriveront au terme
01:54 de 50 années d'exploitation. Tous devront alors passer le cap d'un contrôle de sûreté
01:59 approfondi pour être prolongé 10 années de plus. En matière énergétique, 2035 c'est
02:06 demain. 60%, c'est selon RTE la proportion d'électricité
02:12 que nous devons produire en plus à l'horizon 2050 pour répondre à nos besoins croissants
02:17 d'électrification pour l'industrie, pour les transports et les bâtiments, si nous
02:22 voulons devenir le premier grand pays industriel au monde à sortir des énergies fossiles
02:28 et à atteindre la neutralité carbone. Mesdames et Messieurs les députés, ces trois
02:32 chiffres montrent bien que nous sommes à un tournant historique. Et si nous voulons
02:37 devenir enfin maître de notre destin énergétique, nous ne pourrons nous passer d'aucune énergie
02:44 décarbonée, nucléaire comme renouvelable, tant la marche à franchir est haute.
02:49 Lorsque je dis renouvelable, je parle bien sûr de toutes les énergies renouvelables,
02:56 celles qui produisent de l'électricité, comme celles qui produisent de la chaleur.
03:00 Grâce au travail des experts du GIEC, du Haut Conseil pour le Climat ou de RTE, nous
03:05 savons quels doivent être les quatre piliers intangibles de notre action.
03:10 La sobriété et l'efficacité énergétique tout d'abord. Le 6 octobre dernier, avec
03:16 la Première Ministre, j'ai présenté un plan de sobriété qui vise à réduire de
03:20 10% notre consommation d'énergie d'ici 2024. L'État, comme des centaines d'entreprises
03:26 et de collectivités locales, sont déjà mobilisés pour y parvenir.
03:31 Nous menons également des actions ambitieuses en matière d'efficacité énergétique,
03:36 sur la rénovation thermique des bâtiments, le verdissement des transports ou encore sur
03:41 la décarbonation profonde de notre industrie. Le rapport de RTE nous le démontre. D'ici
03:48 2050, si nous voulons atteindre la neutralité carbone, il nous faudra réduire de 40% notre
03:54 consommation d'énergie finale. Le déploiement massif des énergies renouvelables
03:59 ensuite, c'est tout le sens du grand plan énergie renouvelable que j'ai lancé en
04:04 juin dernier. Grâce à ce plan, nous avons débloqué 10 gigawatts de production électrique
04:10 et 1 TWh de biomethane. Pour accompagner et assurer la réussite de ce plan, nous avons
04:16 renforcé les effectifs des équipes d'instruction sur le terrain et nous avons adressé une
04:21 circulaire au préfet et services des concentrés de l'État pour s'assurer de leur implication
04:26 et leur engagement. Sur les énergies renouvelables, c'est en
04:29 tout près de 30 textes réglementaires qui ont été présentés depuis mai devant le
04:35 Conseil supérieur de l'énergie. Le texte que j'ai l'honneur de vous présenter
04:39 aujourd'hui constitue le volet législatif de ce plan global.
04:43 La relance d'un programme nucléaire ambitieux, comme l'a proposé le Président de la République,
04:49 cela fait l'objet d'un débat public qui a été engagé en octobre et qui est mené
04:53 par la Commission nationale du débat public jusqu'à fin février 2023.
04:57 Afin d'anticiper, car nous n'avons pas de temps à perdre, nous travaillons à simplifier
05:02 les procédures administratives de construction de nouveaux réacteurs à proximité des sites
05:07 qui en accueillent déjà. C'est tout l'objet du projet de loi qui vous sera présenté début
05:12 2023. Tels sont les grands chapitres de notre stratégie
05:16 énergétique. Personne ne peut donc douter de la détermination du Président de la République.
05:22 Mesdames et Messieurs les députés, je sais qu'ensemble, durant les heures qui sont devant
05:26 nous, nous saurons encore améliorer le texte. Et je suis confiante sur le fait que, de gauche
05:33 à droite dans cet hémicycle, parmi les nombreuses bonnes volontés qui y siègent, nous saurons
05:39 aussi nous accorder sur l'essentiel. L'essentiel, c'est faire face à la crise énergétique
05:45 pour le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises. C'est
05:49 défendre l'indépendance industrielle, énergétique et politique de notre pays. C'est lutter
05:58 contre le dérèglement climatique pour l'avenir de nos enfants. Car c'est bien tout l'enjeu
06:03 de ce texte. Je vous remercie.
06:05 La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur de la Commission des Affaires économiques.
06:16 Madame la Présidente, Madame la Ministre, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs
06:21 les rapporteurs, chers collègues. L'heure est venue pour notre Assemblée de commencer
06:26 l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergie renouvelable,
06:31 qui a suscité de longs débats au Sénat. Les sénateurs nous ont apporté une excellente
06:35 base de travail sur laquelle nous avons pu nous appuyer en commission et nous les remercions
06:40 pour ce travail. La guerre en Ukraine nous le rappelle. L'enjeu primordial est de retrouver
06:45 notre souveraineté énergétique et de moins dépendre des autres pays.
06:49 Nul besoin d'étendre nos discussions sur la relance de la production nucléaire. Nous
06:54 aurons l'occasion d'échanger longuement sur ce sujet au début de l'année prochaine.
06:58 Cependant, il est évident que construire de nouveaux réacteurs prendra de nombreuses
07:03 années. Nous ne pouvons attendre de telles échéances pour entreprendre la décarbonation
07:08 de notre société. Neutralité carbone en 2050, c'est dès maintenant qu'il faut
07:12 réussir un profond revirement de nos productions et de nos usages.
07:16 Notre retard actuel dans l'atteinte des objectifs de notre politique énergétique
07:21 exige détermination et ambition pour nous permettre de dépasser les résultats déjà
07:25 accomplis. Les cinq prochaines années seront décisives pour réussir le tournant du renouvelable.
07:32 Nous pouvons nous réjouir d'avoir établi une planification qui consacre les habitants
07:36 et leurs élus, soit les territoires, comme pierre d'édifice de notre action. Le retour
07:42 d'un état facilitateur et accompagnateur pour que les choix issus de la concertation
07:46 soient in fine et les réalisations concrètes issus de leur volonté.
07:50 Je vous remercie.
07:51 Merci M. Alphandari. La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission
07:57 du développement durable et de l'aménagement du territoire.
08:00 Aujourd'hui, 65% de notre consommation énergétique est de l'énergie fossile importée. Cela
08:17 constitue à la fois une extraordinaire dépendance vis-à-vis de certains pays, mais aussi un
08:24 impact particulièrement conséquent sur nos émissions de gaz à effet de serre.
08:29 Ce projet de loi répond donc à un double objectif. Le premier, c'est renforcer notre
08:36 souveraineté énergétique. Le second, c'est lutter contre le dérèglement climatique.
08:42 Pour ce faire, nous devons actionner deux leviers. Le premier, c'est la sobriété
08:47 et l'efficience, en réduisant de 40% notre consommation énergétique d'ici 2050. Le
08:55 second, c'est la production massive d'énergie décarbonée, à savoir le nucléaire et les
09:02 énergies renouvelables. Actuellement, pour accorder un projet d'énergie renouvelable,
09:08 nous mettons deux fois plus de temps que nos voisins européens. Pour ne prendre qu'un
09:13 exemple, le parc d'éoliennes en mer de Saint-Nazaire, quand il a débuté, je passais mon brevet
09:20 des collèges. Il a été inauguré seulement cette année par le président de la République.
09:25 Le projet de loi doit nous permettre de rattraper notre retard grâce à quatre grands axes.
09:33 Planifier le déploiement des énergies renouvelables dans nos territoires en partant des communes,
09:40 rationaliser et accélérer les procédures administratives, faciliter l'implantation
09:46 sur des terrains déjà artificialisés et enfin développer le partage territorial de
09:50 la valeur. Le tout en préservant notre biodiversité et la nécessaire participation du public.
09:57 Les débats en commission étaient passionnants, particulièrement riches et je ne doute pas
10:02 que nous poursuivrons dans cette même dynamique l'examen en hémicycle et dans ce même
10:06 esprit, pour voter, là encore, ensemble ce texte et ne plus jamais devoir à ouvrir de
10:12 centrales à charbon. Je terminerai en remerciant mes collègues
10:16 co-rapporteurs, Mme Aude Luquet, M. Henri Alfandari, M. Eric Bautorel, Mme la ministre
10:21 bien entendu ainsi que l'ensemble de son cabinet, l'ensemble des chefs de file qui ont contribué
10:26 à ces débats en commission et bien évidemment les administratrices qui nous ont accompagnés
10:31 tout au long de ce texte. Je vous remercie.
10:33 La parole est à M. Eric Bautorel, rapporteur de la commission des affaires économiques.
10:40 Les français reconnaissent aujourd'hui que pour faire face aux enjeux du climat et à
10:47 la décarbonation de nos activités, la rapide mobilisation et le déploiement des énergies
10:52 renouvelables est nécessaire aux côtés du renforcement de nos capacités en énergie
10:56 nucléaire. Ils sont récemment 81% à considérer que l'installation de nouvelles fermes de
11:02 panneaux solaires est importante et 40% estiment qu'il s'agit d'une priorité. C'est un
11:08 sondage récent paru dans les échos. Ce texte traduit cette attente légitime et nous ne
11:13 pouvons pas les décevoir. Afin d'accroître notre autonomie stratégique, de lutter contre
11:19 le réchauffement climatique, de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et
11:22 d'atteindre la neutralité carbone en 2050, notre stratégie énergétique doit être ambitieuse.
11:28 Elle tient en trois mots, sobriété, nucléaire, renouvelable. Ce triptyque fixe un cap et
11:34 permettra à la France de devenir une véritable puissance écologique et souveraine. En matière
11:40 d'énergie renouvelable, la France est en retard sur ses objectifs. Il nous faut donc
11:44 accélérer radicalement en divisant par deux les délais entre la décision et la mise
11:48 en service des installations. C'est l'ambition du texte que nous examinons aujourd'hui.
11:52 Ce projet de loi mobilise tous les leviers d'accélération disponibles, procédures
11:56 simplifiées, nouveaux sites d'implantation et nouveaux leviers financiers, le tout avec
12:01 l'implication étroite des acteurs locaux dans le déploiement des projets. Le travail
12:05 collectif, en commission du développement durable et en commission des affaires économiques,
12:09 et je salue à ce stade mes collègues rapporteurs d'édite commission, a permis d'acter
12:14 de nombreuses avancées et je salue l'esprit de compromis de mes collègues députés
12:18 et du gouvernement. Sur la question de l'agrivoltaïsme, le Sénat a posé une première pierre en
12:22 proposant une définition perfectible. Les nombreux entretiens menés en commission avec
12:27 les acteurs de la filière ont permis de nous forger une conviction. Les agriculteurs doivent
12:31 avoir l'opportunité de se saisir de ce nouvel outil au service de l'agriculture, sans
12:36 que les panneaux ne remplacent les troupeaux et sans que la production d'électricité
12:40 ne vienne concurrencer la production et l'emploi agricole. Nous avons donc proposé et voté
12:44 les améliorations de la définition initiale en préservant les fonctions écologiques
12:49 des sols et en interdisant le défrichement en zone forestière pour l'implantation
12:53 de panneaux photovoltaïques. J'espère que le travail en séance nous permettra de parachever
12:58 cet encadrement. Concernant le foncier, davantage de terrains sont libérés pour nos énergies
13:02 renouvelables. Le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est désormais
13:07 consulté pour l'élaboration de la liste des friches pouvant faire l'objet d'un aménagement
13:11 photovoltaïque. Des dérogations au principe d'implantation en continuité urbaine dans
13:15 les zones littorales et de montagnes sont ouvertes avec un encadrement strict pour protéger
13:20 ces territoires fragiles. Plusieurs articles viennent ensuite valoriser le potentiel de
13:24 l'hydroélectricité qui a l'avantage d'être la plus pilotable des énergies renouvelables
13:28 et les débits minimaux des cours d'eau peuvent dorénavant être relevés en cas de menace
13:32 sur la sécurité et l'approvisionnement en électricité. Je salue sur ce point le
13:36 travail de ma collègue Marie-Noëlle Battistel dont on ne peut méconnaître son investissement
13:40 sur le sujet hydro. Sur ce point, la rédaction issue de la Commission garantit un suivi des
13:45 impacts sur la biodiversité résultant d'une telle mesure ainsi que la mise en place d'une
13:49 affectation des recettes supplémentaires ainsi générées à des actions en faveur
13:53 de la biodiversité. Le sureéquipement des concessions hydroélectriques est également
13:57 simplifié. Concernant la méthanisation et le vecteur d'hydrogène, nous soutenons résolument
14:02 leur essor. Le travail en commission a permis de sécuriser juridiquement le développement
14:06 de la méthanisation en zone agricole tout en conservant l'ambition d'une extension
14:11 rationnelle et maîtrisée de ces unités. Le cadre juridique pour le déploiement du
14:15 gaz bas carbone est lui aussi précisé. Nous facilitons ensuite la constitution d'opérations
14:20 d'autoconsommation collective ainsi que la conclusion de Power Purchase Agreement, c'est-à-dire
14:24 de contrats directs entre un producteur d'énergie renouvelable et un consommateur. Le Sénat
14:29 a ouvert aux collectivités la possibilité de souscrire des PPA, ce qui est un ajout
14:32 bienvenu. Sur le partage de la valeur produite par les énergies renouvelables qui concourt
14:36 à l'acceptabilité des installations, la Commission a réintroduit le principe d'un
14:40 partage avec les riverains et a maintenu le dispositif à destination des collectivités
14:44 territoriales souhaités par le Sénat. Les producteurs d'énergie renouvelable, au
14:48 réa des mises à concurrence, ont déjà remis l'obligation de financer des projets
14:52 de protection de la biodiversité. La séance publique devrait permettre d'améliorer
14:56 et d'affiner davantage le partage de la valeur entre les producteurs d'énergie
15:00 renouvelable et les collectivités. Le texte conforte par ailleurs la possibilité pour
15:03 les riverains du lieu de production et pour les communes et leurs groupements concernés
15:08 de participer au capital social d'une entreprise porteuse d'un projet de production d'énergie
15:13 renouvelable. J'aurai à cœur de m'assurer que ces mécanismes de partage de la valeur
15:16 soient opérationnels et qu'ils ne créent pas d'effet de seuil ou de rupture d'égalité
15:20 entre les citoyens. En définitive, le présent projet de loi tel qu'issu des travaux de
15:25 la Commission des affaires économiques s'inscrit résolument dans une volonté d'équilibre
15:28 entre accélération de la production d'énergie renouvelable et préservation des autres
15:32 enjeux liés à l'occupation des nouvelles surfaces.
15:34 Je vous remercie.
15:36 Merci M. Bottorell.
15:40 Les objectifs du texte apparaissent consensuels et le gouvernement compte bien faire des compromis.
15:48 Mais des positions irréconciliables s'affrontent dans l'hémicycle autour des éoliennes.
15:52 Elles restent très controversées. Certains défendent la nécessaire accélération des
15:57 énergies décarbonées, quand d'autres dénoncent des nuisances dans les paysages.
16:01 Mais en ce début d'hiver 2022, c'est surtout le déficit de production nucléaire
16:06 qui est pointé du doigt par de nombreux députés. A l'époque, 30 réacteurs sur 56 sont à
16:12 l'arrêt, de quoi mettre à mal l'approvisionnement énergétique du pays.
16:15 Nous passons à la discussion générale. La parole est à M. Jumel du groupe gauche démocrate
16:23 et républicaine.
16:24 Allons-nous passer l'hiver ? Pas de panique, nous rassurons au Palais de l'Elysée. Il
16:41 n'y aura pas de coupure si le temps est bon, s'il n'y a pas trop de vent, s'il
16:46 ne pleut pas et s'il fait beau, peut-être. Bref, si nous avons de la chance. Tous responsables
16:53 et pas de panique. Voilà un slogan qui aurait pu lancer le capitaine du Titanic en plein
16:59 milieu du naufrage.
17:00 Scarleisberg est devant nous. La coque du navire s'en approche à pleine vitesse et
17:06 à défaut d'une véritable stratégie pour s'en détourner, éviter ainsi des mesures
17:10 de délestage humiliantes et aux conséquences difficiles pour les ménages, pour les entreprises.
17:16 Le gouvernement nous a dégoté un nouvel outil, aussi gadget que dérisoire. Echo
17:22 Watt. Le nouveau bison fouté des délestages, qui nous permet de savoir dans quel état
17:29 se trouve le réseau électrique, comment il risque d'être coupé et surtout à quelle
17:32 heure. Un outil pour gérer la peur et la panique plutôt que pour gérer la crise.
17:37 Puisque nous ne savons pas quelles sont les mesures concrètes qui vont nous permettre
17:42 de passer l'hiver. Le déficit de production d'électricité d'origine nucléaire que
17:47 nous connaissons actuellement, avec l'arrêt à cette heure encore de 23 réacteurs sur
17:51 56, le fait de carénage et le fruit de sous-investissement chronique est aussi le fruit de renoncement.
18:00 Alors que faire dans ce contexte ? Le gouvernement nous propose d'inverser les sujets et les
18:05 débats. Au lieu de discuter du plan, nous travaillons d'abord à ces détails avec
18:08 le projet de loi visant à accélérer les ENR. Autrement dit, alors que nous manquons
18:13 de sécurité sur l'approvisionnement pour équilibrer l'équilibre offre-demande, nous
18:17 cherchons à développer des moyens non pilotables en urgence, sans plan, sans stratégie et
18:22 surtout sans maîtrise publique. Car si nous savons qu'il est essentiel de développer
18:26 un mix énergétique équilibré, diversifié, qui rattrape le retard pris par le pays sur
18:32 ce point, nous avons besoin d'un développement public planifié, exemplaire, concerté, intégrant
18:38 les conflits d'usage à terre comme en mer. C'est évidemment une préoccupation majeure
18:43 que nous formulons. Or, depuis de nombreuses années, la montée en puissance des ENR s'est
18:47 faite au détriment de l'emploi local, de l'industrie made in France et de cette maîtrise
18:51 publique que nous attendons. Nourrie, appuyée par l'obligation d'achat, le complément
18:55 de rémunération, les ENR ont ainsi plus largement bénéficié d'un soutien public, sans jamais
19:00 que la Commission européenne d'ailleurs n'y trouve rien à redire. Des dizaines
19:05 de milliards d'euros ont ainsi permis à tous les porteurs projets privés d'investir
19:11 nos paysages. La montée en puissance des ENR s'est faite sans planification, un développement
19:16 anarchique qui a répondu à une seule logique, celle du marché. Les porteurs de projets
19:21 ont développé ainsi la plus rentable et la plus facile, exemple, l'éolien plutôt
19:26 que la géothermie. Les porteurs de projets ont également fait le choix de concentrer
19:30 les installations là où la rentabilité est la plus évidente, la plus immédiate,
19:35 chez les pauvres, Hauts-de-France, Grand-Est ou Nord de la Seine-Maritime où la saturation
19:41 commence à se faire jour. Une logique qui a suivi également l'éolien en mer, l'exemple
19:45 parfait de ce que le marché peut faire à nos écosystèmes marins, en mépris total
19:50 à la volonté des élus, des pêcheurs, est celui du projet au large du Tréport. Ce
19:56 projet de loi est un signal au marché. En France, c'est désormais open bar au développement
20:02 sans contrainte des ENR. Rien ne sera entravé les VRP des éoliennes, des panneaux solaires,
20:08 car rien n'existe dans ce projet, ou pas grand chose, devrais-je dire, pour empêcher
20:13 le développement hors des zones telles qu'elles sont définies prioritairement par les maires.
20:18 Ce projet de loi ne revient sur rien et propose au contraire d'accélérer la mise en miette
20:23 de la péréquation tarifaire, même si j'ai cru comprendre qu'un amendement visait à
20:27 corriger cela. On l'examinera évidemment avec attention.
20:30 Nous alertons, je termine par là, nos collègues, y compris l'ensemble des collègues de gauche
20:37 qui sont attachés et de droite qui sont attachés à l'unicité d'EDF, car ce projet peut
20:42 constituer le premier levier, la première marche, le premier cheval de Troie qui dessine
20:47 le retour déguisé d'Hercule 2.0. Ce projet que vous attendez tant pour démanteler une
20:54 fois pour toute EDF, après avoir livré les ENR au marché et à la rentabilité, vous
20:59 allez investir dans les EPR, préparer à la découpe de notre fleuron. Et si nous passons
21:04 l'hiver, nous, au travers de votre impréparation, vous concoctez un plan qui nous permet de
21:10 douter sur le fait que EDF ne peut pas passer l'hiver.
21:13 Le groupe GDR a déposé une centaine d'amendements qui visent à mettre en place des garde-fous,
21:20 à corriger la copie. C'est avec cet état d'esprit que nous entamons ce débat passionnant.
21:26 Merci M. Jumel. La parole est à M. Bricoux du groupe Liberté Indépendant Outre-mer
21:33 et Territoire.
21:34 Je m'attarderai sur deux points simplement. Sur la planification en particulier et sur
21:45 l'éolien terrestre qui pose effectivement des problèmes sur notre territoire. Je crois
21:49 qu'on est quelques-uns à s'en soucier aujourd'hui. Madame la ministre, le constat est clair.
21:55 On est les derniers élèves de l'Europe pour un pays qui quelquefois est un président
22:02 qui donne des leçons à l'Europe, qui donne des leçons au monde entier. Je dois avouer
22:05 que ça fait un petit peu désordre d'être mauvais élève en fin de compte en matière
22:09 de production des énergies renouvelables. C'est bien dommage. Comme je le disais, je
22:15 pense qu'on aurait préféré avoir un ordre du texte, que le texte soit dans le bon ordre.
22:22 À partir de ce constat, évidemment, c'est difficile de s'opposer au texte sur les objectifs
22:30 en tous les cas de ce texte. Ici et là, bien sûr, on entend quelques divergences par rapport
22:35 au sujet du nucléaire, mais je crois qu'il ne faut pas perdre de vue de choses qui sont
22:39 de toute façon sûres. C'est que le nucléaire, si on doit le développer, ce n'est pas avant
22:43 10 ans. Par contre, l'usage électrique, l'électrification des usages, c'est tout de suite. Donc à partir
22:50 de là, le texte, je pense que ce soit au niveau de notre groupe, que ce soit au niveau
22:54 quelquefois des populations, on voit bien qu'il faut de toute façon accélérer cette
22:59 production de l'éolien. Le problème, jusque là, je vais dire tout va bien, mais c'est
23:06 quand on arrive dans la déclinaison sur nos territoires, la déclinaison des objectifs,
23:10 que là, ça commence à poser problème. Donc laisser, je pense qu'il faut laisser aux élus,
23:14 laisser à la population ses responsabilités. On est capable de savoir faire sur notre territoire.
23:20 Ce qu'on veut, c'est pouvoir refuser les projets. Je vous l'ai dit, quand les projets
23:24 ne sont pas tout simplement partagés, quand ils ne sont pas désirés tout simplement
23:28 sur notre territoire. Alors on vous a proposé quelques dispositions. C'est venu d'ailleurs
23:33 sur plusieurs bancs, même de l'opposition. Je crois qu'il y avait Delphine Bateau qui
23:39 propose toujours d'ailleurs de définir un indice de saturation visuelle. Je pense que
23:43 ça peut faire partie des éléments qui peuvent être entendus ou qui peuvent être en tous
23:47 les cas expertisés. Moi, je vous ai proposé de définir un taux d'effort. En deux mots,
23:53 c'est de se dire à partir du moment où on a des objectifs régionaux, de pouvoir les
23:56 décliner sur une communauté de communes. Et une fois qu'on a rempli ces objectifs,
24:02 on a même proposé 10% de plus des objectifs, de pouvoir dire non en disant maintenant si
24:07 c'est bien, on le fera. Si ça pose problème sur notre territoire, qu'on ait le moyen juridique
24:14 opposable qu'on puisse s'opposer en fin de compte à ces projets. Voilà, je vous remercie.
24:18 J'espère que vous serez à notre écoute et que les débats seront très constructifs
24:22 et très prometteurs. Merci.
24:24 La parole est à M. Tanguy du groupe Rassemblement National.
24:26 Madame la Présidente, Madame la Ministre, chers collègues. Pendant la campagne présidentielle,
24:35 nous avions annoncé avec Marine Le Pen que le fameux discours de Belfort d'Emmanuel
24:39 Macron n'était pas un plan de relance de nucléaire, mais une gigantesque promotion
24:43 des énergies intermittentes. Encore une fois, nous avions dit la vérité en français.
24:47 Encore une fois, vous leur aviez menti. Nous y sommes. Voilà la loi qui doit doubler
24:53 les éoliennes sur terre, dont les français ne veulent plus. Voilà la loi qui doit diffigurer
24:58 nos côtes, sauf au Touquet évidemment, avec 50 parcs d'éoliennes sur mer, dont les français
25:02 ne veulent pas. Le cadre que vous voulez imposer à la France prévoit toujours de survaloriser
25:07 les éoliennes alors qu'elles ne fonctionnent pas. Vous prévoyez toujours de survaloriser
25:11 les éoliennes en mer alors qu'elles n'ont pas fonctionné dans les pays voisins, nous
25:14 le voyons aujourd'hui. A l'inverse, vous méprisez systématiquement, avec le même
25:21 règlement d'ailleurs, les énergies renouvelables qui pourraient fonctionner. Ce sont les énergies
25:26 renouvelables que nous promouvons au Rassemblement National avec Marine Le Pen. Pourquoi ne déployez-vous
25:31 pas tout ce que nous pouvons faire comme potentiel hydroélectrique ? Vous refusez d'aborder
25:35 ce débat. Je remarque que la Voix du Nucléaire a enfin parlé du déploiement des STEP, qui
25:39 avait parlé du déploiement des stations de pompage massive pendant la présidentielle.
25:43 C'est Marine Le Pen et personne d'autre. Je vois que vous refusez toujours de parler
25:48 du développement massif de la géothermie, qui en avait parlé comme énergie renouvelable,
25:51 c'est Marine Le Pen. Je vois que vous avez enfin timidement commencé à parler d'hydrogène,
25:56 même si les actes ne suivent pas. Qui a parlé d'hydrogène depuis 2005 ? C'est Marine
26:00 Le Pen. Donc en fait, cette loi n'est pas le procès des énergies renouvelables, cette
26:06 loi est le procès des énergies stupides et aveugles que vous continuez à imposer
26:12 aux Français malgré vos échecs, malgré les factures. Cette loi, une fois de plus
26:16 je le dis, est une loi idéologique, c'est une loi obsolète, mais c'est surtout une
26:22 loi cynique. C'est le cynisme propre à la Macronie. Vous retournez systématiquement
26:27 les aspirations des Français contre eux-mêmes. Vous leur faites miroiter quelques réacteurs
26:32 nucléaires pour faire diversion, pour imposer des milliers de mâts à éoliennes sur terre
26:37 et en mer, des milliers de panneaux photovoltaïques. Vous faites miroiter aux Français une politique
26:42 souveraine alors que vous ne faites qu'appliquer la folie allemande, comme je l'ai déjà
26:46 dit, et vous refusez systématiquement d'en parler. D'ailleurs, Madame Pannier-Runacher,
26:50 pouvez-vous enfin nous dire où en est le contrat d'échange entre le gaz que les Français
26:55 ont acheté et l'électricité que l'Allemagne est censée nous fournir ? Nous n'avons toujours
26:59 aucune transparence sur ce domaine-là. Votre aveuglement est tel qu'il faut encore donner
27:04 un autre chiffre. Le bouclier tarifaire qui est là uniquement pour effacer vos erreurs
27:09 et pour protéger les Français de vos propres turpitudes va coûter plus de 100 milliards
27:14 d'euros, c'est-à-dire plus cher que le parc nucléaire français que nous avons construit
27:18 pendant 20 ans. Bref, cette loi que nous allons discuter ici n'a aucun sens autre que de
27:30 toujours reproduire les mêmes erreurs. Ce ne sont pas les énergies renouvelables que
27:34 nous refusons, c'est votre aveuglement, c'est votre irrationnalité et il faut bien le dire,
27:39 votre irresponsabilité. Soutenir votre loi, c'est condamner toute vraie transition énergétique
27:44 pour lier notre destin au gaz russe et au gaz qatari. C'est condamner les Français
27:50 à la précarité énergétique, c'est condamner les Français à la pauvreté organisée.
27:54 Cette loi n'est pas mauvaise, elle est suicidaire et donc nous la combattrons.
27:58 Merci M. Tanguy. La parole est à Mme Guettet du groupe La France Insoumise.
28:09 Présidente, Ministres, collègues, avec ce projet de loi, vous nous demandez d'accepter
28:16 la pagaille et l'improvisation sous couvert, une nouvelle fois, de l'urgence de la situation.
28:21 Mais cette fois-ci, l'urgence est énergétique. Votre impréparation est telle que vous nous
28:26 annoncez prochainement des écoles fermées faute d'électricité. Alors les jets privés
28:31 vont pouvoir continuer de voler, les panneaux publicitaires resteront allumés, mais les
28:36 parents que l'on informera la veille, il ne leur restera que l'énergie du désespoir.
28:40 Face à l'urgence donc, votre projet de loi sur les renouvelables n'est pour l'instant
28:45 qu'un micmac administratif peu compréhensible et manquant cruellement de vision politique.
28:51 Au menu, des dérogations à tir larigot et une planification sans plan. Un exemple pour
28:58 en résumer l'esprit. Vous prévoyez de créer des zones d'accélération pour les énergies
29:03 renouvelables. C'est à vrai dire le dispositif central de votre grande ambition planificatrice.
29:08 Or, rien n'est prévu pour s'assurer que ces zones accueillent effectivement des installations
29:14 de production d'énergie renouvelable pour atteindre nos objectifs de production. Et
29:18 rien ne dit non plus qu'il n'y aura pas d'installation de production d'énergie renouvelable hors
29:21 de ces zones. Donc pourquoi un tel dispositif ? La réponse, c'est la toile de fond de
29:27 votre texte. L'idéologie de votre gouvernement, l'obsession de la Macronie, c'est le marché.
29:32 Aux Etats-Unis, Biden met 400 milliards sur la table pour l'industrie et pour la souveraineté
29:37 énergétique. Ici, Macron pense sortir des énergies fossiles en ne faisant aucun investissement
29:43 public conséquent et en créant 14 postes pour la transition énergétique. Vous laissez
29:49 donc le champ libre aux entreprises privées et vous jurez aux Français qu'ils auront
29:53 bien du courant en appuyant sur l'interrupteur. Vous ne voulez pas, dans le fond, que l'Etat
29:59 reprenne la main et garantisse enfin notre indépendance énergétique. En résumé, la
30:04 loi doit être à la hauteur de l'enjeu et ce n'est pas le cas aujourd'hui lorsque
30:07 nous commençons son examen. Notre groupe est clair, des renouvelables, oui. L'accélération
30:13 aussi, mais pas n'importe comment et pas à n'importe quelles conditions. Nous refuserons
30:18 donc toutes les dispositions cheval de troie du soutien au nucléaire qui se cachent dans
30:22 votre texte et elles sont nombreuses, comme le soutien à l'hydrogène bas carbone. Nous
30:27 refuserons tout agrivoltaïsme qui artificialise les sols et nuit à notre souveraineté alimentaire.
30:32 Nous ferons au mieux pour que ce texte intègre les dispositions indispensables pour la concertation
30:38 citoyenne, la protection des filières industrielles, le contrôle public de ce secteur et de la
30:43 mobilité des moyens suffisants pour l'Etat. Nous amenderons également pour que les zones
30:47 déjà artificialisées, les parkings, les toitures, les délaissés aux autoroutiers
30:50 notamment, permettent prioritairement l'accélération dont nous avons besoin. En résumé, Madame
30:56 la Ministre, les Français ont froid, ils n'ont plus le temps pour vos petits pas.
31:00 Soyez à la hauteur et revoyez votre copie. Merci.
31:05 La parole est à M. Maquet du groupe Les Républicains.
31:11 Madame la Présidente, Madame la Ministre, Messieurs les Présidents, mes chers collègues,
31:19 les Français vivront cet hiver une véritable angoisse. Celle de voir leur pays, grande
31:25 puissance mondiale, autrefois leader de l'électricité décarbonée, reléguée au rang non seulement
31:31 des importateurs mais des plus exposés au risque de rupture d'approvisionnement.
31:36 Madame la Ministre, vous devez l'assumer car cela fait dix ans que votre idéologie
31:43 est au pouvoir. Dix ans de démantèlement de notre filière d'excellence, de Super
31:48 Phénix au projet d'Astrid en passant naturellement par la fermeture de Fessenheim. Dix ans de
31:53 subvention massive à une électricité intermittente. Dix ans de désarmement face aux défis climatiques
32:00 et énergétiques où nous étions pourtant les leaders mondiaux grâce à une industrie
32:04 nucléaire florissante que le monde entier nous enviait. Vous nous dites que les énergies
32:09 renouvelables sont en train de rembourser les investissements publics pharaoniques dont
32:14 elles ont bénéficié. Pourtant, le compte n'y est pas. Le montant total des engagements
32:19 pris pour le soutien aux énergies renouvelables est estimé entre 120 et 150 milliards d'euros
32:25 alors que les recettes estimées par la Creux à l'occasion de cette hausse des prix insupportables
32:30 pour les Français sont d'à peine 31 milliards d'euros.
32:33 Pour le groupe Les Républicains, le vrai intérêt public majeur c'est de réindustrialiser
32:40 la France mes chers collègues. Accélérons la relocalisation du textile, de l'automobile,
32:46 de la sidérurgie, de l'industrie made in France. Réindustrialiser la France c'est
32:52 éviter le carbone induit par la production des pays fortement en retard en termes d'empreintes
32:56 carbone. Vous le voyez Madame la Ministre, vous devez entendre nos arguments et ne pas
33:01 franchir ces lignes rouges si vous souhaitez recueillir notre soutien sur ce texte. Dans
33:05 le cadre contraire, vous assumerez la responsabilité de la colère des Français qui se rendent
33:10 compte de l'impasse dans laquelle notre pays est plongé par de telles politiques motivées
33:14 par une idéologie qui nous a déjà conduit à l'échec. Je vous en remercie.
33:18 La parole est à Monsieur Millienne du groupe Démocrate.
33:25 Mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour étudier l'un des textes
33:31 les plus importants de cette mandature et je suis très fier d'être devant vous pour
33:35 le défendre. C'est un texte ambitieux et qui prouve la volonté de notre majorité
33:40 de travailler avec tous ceux qui veulent honnêtement préparer notre pays pour atteindre nos objectifs
33:46 climatiques. Les défis sont immenses et notre retard est déjà très important. Nous n'avons
33:52 pas le choix. Est-ce utile de rappeler pourquoi ? Car même si nous consommons moins d'énergie,
33:58 ça a déjà été rappelé, nous aurons besoin d'environ 60% d'électricité en plus d'ici
34:03 2050 par rapport à aujourd'hui. Parce que aussi, le nucléaire ne suffira pas. Faire
34:11 sortir de terre des centrales nucléaires prend du temps, beaucoup de temps. Et en
34:15 même temps, 12 réacteurs arriveront en fin de vie en 2035. Nous n'aurons donc pas le
34:21 temps nécessaire pour satisfaire nos besoins en électricité qu'avec du nucléaire. Parce
34:28 que le nucléaire coûte cher, très cher, près de 52 milliards d'euros pour la construction
34:34 de 6 EPR2 sur une durée de 25 ans. Parce qu'un scénario 100% nucléaire se heurterait
34:41 à la faisabilité technologique et industrielle. Selon la filière elle-même, il existe une
34:47 forme de plafond de capacité industrielle de 14 réacteurs nucléaires nouveaux à horizon
34:53 2050. L'heure est donc à l'action en mettant un grand coup d'accélérateur au projet d'énergie
35:00 renouvelable en France. Les 80 premières éoliennes en mer voient à peine le jour
35:05 en France alors que 5700 tournent déjà en Europe. Il est rare de pouvoir se targuer
35:13 d'avoir travaillé sur un texte de cette importance. Un texte qui marque une inflexion,
35:17 non pas pour le quinquennat à venir, mais pour des décennies. Il y a de cela près
35:22 de 40 ans, nos prédécesseurs ont défini la politique énergétique de notre pays et
35:26 nous bénéficions encore aujourd'hui de ces retombées positives. Nous avons la même
35:31 responsabilité aujourd'hui. C'est non seulement une responsabilité pour nous-mêmes,
35:36 mais aussi pour nos enfants, pour notre pays et pour l'Europe. Pensons au bien commun,
35:40 dépassons nos clivages habituels et votons ce texte. Je vous remercie.
35:44 Merci M.Millenne. La parole est à Mme.Batistel du groupe Socialiste Apparenté.
35:51 Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame et Messieurs les rapporteurs, chers
35:57 collègues, le groupe Socialiste Apparenté s'était exprimé de manière particulièrement
36:03 critique quant au contenu du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables
36:07 qui nous avait été présenté en août dernier. Je ne reviendrai pas sur la question du calendrier
36:13 inversé entre tous les textes et projets de loi énergie prévus dans l'année qui
36:19 vient. ENR, nucléaire, EDF, PPE. Nous en avons longuement parlé, mais avouez Madame
36:25 la Ministre qu'il est difficile de définir les outils de mise en œuvre d'une programmation
36:29 à l'aveugle. D'autre part, la sobriété, la grande oubliée, alors même qu'elle doit
36:35 être au cœur de nos politiques énergétiques, au même titre que les ENR. Le texte lui-même
36:41 ne comportait d'ailleurs aucune mesure de planification territoriale, condition même
36:45 du succès de cette accélération, aucune mesure de développement de l'énergie solaire
36:50 sur des surfaces déjà artificialisées ou presque, rien sur la chaleur renouvelable
36:57 ou encore l'hydroélectricité, alors même que l'augmentation de puissance des ouvrages
37:01 existants n'est pas encore effective, trois ans après la loi énergie-climat qui le permettait.
37:07 Qu'attendons-nous ? Dans cette loi, il y a un certain nombre de simplifications et
37:12 de coordination utiles, notamment pour les éoliens en mer, et d'autres où l'utilité
37:18 des mesures proposées était plus discutable, comme le Sénat l'a lui-même soulevé. Sur
37:23 les délais de procédure, par exemple, nous ne devons pas légiférer aux seules fins de
37:27 placer une rustine pour cacher le problème central et majeur qu'est l'insuffisance des
37:32 moyens de l'État dans les territoires, d'une part pour instruire les projets et d'autre
37:37 part pour instruire les recours. L'arrêt des suppressions de postes dans le PLF 2023
37:42 met fin à l'hémorragie, Madame la Ministre. Il ne redonne pas au DREAL, au DDT, à la
37:47 justice administrative des moyens suffisants, et en tout cas au niveau de l'ambition que
37:52 nous avons pour le développement des énergies renouvelables. Le Sénat a largement contribué
37:57 à améliorer ce projet de loi, en lien avec le gouvernement, et nombre de critiques qui
38:02 étaient les nôtres y ont trouvé un commencement de résolution, notamment sur la planification
38:07 territoriale. Nous avons identifié lors des débats deux points durs qui demeurent
38:13 dans le texte et qui font encore obstacle à un vote favorable de notre part. Car notre
38:19 ambition est bien d'améliorer toujours plus ce projet de loi, afin de pouvoir le voter
38:24 presque comme le nôtre. Cette première ligne rouge est la question du solaire au sol, en
38:29 particulier en zone agricole. Nous pensons que le photovoltaïque doit d'abord être
38:33 développé sur les zones artificialisées, et nous avons fait des propositions en ce
38:38 sens en commission. Nous avons ainsi obtenu que le nouvel de couverture des toitures des
38:43 nouveaux bâtiments tertiaires soit porté de 50 à 60% de leur surface par exemple,
38:48 même si nous considérons que nous pouvons faire davantage. Et nous proposons de faire
38:54 des zones d'activité économique, des zones prioritaires de développement des énergies
38:59 renouvelables. La définition du solaire au sol en zone agricole, à l'article 11 des
39:04 siestes, telle que proposée en commission, aurait permis à ces projets de se développer
39:09 sans entrave. Nos sous-amendements adoptés en commission et permettant de durcir sa définition
39:14 ont marqué un premier pas, mais qui reste insatisfaisant. Les nombreuses sollicitations
39:19 d'énergéticiens reçus depuis nous ont conforté dans notre analyse. Nous avons poursuivi
39:26 nos débats sur cette question ces derniers jours et avons formulé une proposition de
39:30 rédaction qui permette de trouver une issue favorable. Notre deuxième ligne rouge, c'est
39:37 ensuite la question du partage de la valeur. Nous l'avons dit, celle-ci doit profiter
39:42 au territoire sans remettre en cause le principe cardinal de la péréquation tarifaire, et
39:48 c'est ce que vous aviez proposé pourtant. L'accueil d'installations de production
39:53 de NR n'est pas une charge qui implique une indemnisation, mais une contribution à
39:58 un effort national qui justifie des retombées positives. A cet égard, nous nous sommes
40:03 totalement opposés à une forme de retour, notamment au particulier par une remise sur
40:08 la facture d'électricité. Ce mécanisme sera source de conflits, de jalousies de voisinage
40:14 entre les habitants parfois d'une même rue selon les modalités du zonage. In fine, cela
40:19 se fera au détriment des projets. De plus, cela aura un coût qui sera supporté par
40:25 les charges de services publics, donc par les autres contribuables. Nous avons senti
40:30 en commission que la majorité était également divisée sur ce point, et cela demeure pour
40:35 nous un point extrêmement dur. Nous portons une alternative, celle d'un fonds qui permettrait
40:40 de financer des projets de rénovation énergétique, d'adaptation au changement climatique et
40:46 de lutte contre la précarité énergétique, financée par les porteurs de projets via
40:51 les collectivités du bloc communal elle-même. Nous faisons ainsi le lien entre production
40:56 d'énergie, sobriété et justice sociale à la main de chaque territoire, une mesure
41:02 qui favorisera l'acceptabilité de ces projets. En transformant cet essai, permettez-nous
41:08 de voter votre texte, qui devra ainsi notre texte, mais cela dépendra de l'issue des
41:14 débats de cette commission. En tout cas, nous comptons sur votre écoute pour pouvoir
41:18 le faire. Je vous remercie.
41:19 Merci Madame Baptistelle. La parole est à Monsieur Thiebault du groupe
41:26 Horizon et Apparenté.
41:27 Ce texte est un texte d'avenir, sur lequel le groupe Horizon et Apparenté est pleinement
41:32 engagé. Cette loi pour l'objectif d'assurer à la France une énergie souveraine, compétitive
41:38 et décarbonée. Cette loi pour l'objectif d'assurer à l'ensemble de nos concitoyens
41:42 et concitoyennes de pouvoir se chauffer, cuisiner et se déplacer. Enfin, cette loi sera une
41:48 véritable opportunité économique pour notre pays. Je rappelle que les énergies renouvelables
41:53 cette année et l'année prochaine vont ramener plusieurs dizaines de milliards de
41:58 recettes à l'Etat. Les énergies renouvelables seront une chance pour nos territoires, pour
42:02 la compétitivité de nos entreprises, mais aussi et surtout pour les générations d'aujourd'hui
42:06 et de demain. J'espère que les débats que nous aurons en séance seront également productifs
42:11 et que nous sortirons des positions dogmatiques et idéologiques. On essaie de poser sur des
42:16 débats des fois un petit peu esthétiques. Je ne sais pas s'il vaut mieux avoir une
42:20 éolienne au fond de son jardin ou une centrale nucléaire. Je vous laisserai juger. Mais
42:24 en tout cas, il nous faut une approche pragmatique, car l'avenir, nous pouvons le prévoir, mais
42:29 nous devons le permettre. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizon votera en faveur
42:32 de ce projet de loi. Je vous remercie.
42:34 La parole est à monsieur Fournier du groupe écologiste.
42:44 Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, chers
42:54 collègues, nous écologistes attendions depuis longtemps un texte sur les énergies renouvelables.
42:59 Elle constitue pour nous un des trois piliers d'une politique énergétique efficace, écologique
43:04 et socialement juste. Une sobriété énergétique pour réduire nos consommations et le gaspillage,
43:10 l'efficacité énergétique à tous les niveaux pour optimiser nos consommations et une trajectoire
43:16 100% énergie renouvelable pour produire une énergie propre et remplacer la dépendance
43:21 aux énergies fossiles. Nous écologistes attendions un texte pour rattraper le retard
43:25 de la France en matière de déploiement des énergies renouvelables. En 2020, elles n'ont
43:29 représenté que 19% de la consommation finale contre les 23% qui étaient prévus. Seul
43:34 pays européen à ne pas avoir atteint ces objectifs. Nous avons eu plusieurs échanges,
43:39 vous avez ouvert la porte, nous espérons qu'elle ne se refermera pas. Eu égard au
43:42 chemin parcouru par ce texte avec des plus et des moins, nous restons très attentifs
43:46 au débat. Nous ne sommes pas à l'abri de mauvaises surprises ou de bonnes surprises
43:49 pendant les temps de nos débats. Mais disons-le pour nous, tout ne se joue pas sur ce texte.
43:54 Il serait inconcevable d'essentialiser ce texte en disant que nous serions dans l'an
43:58 zéro des énergies renouvelables. Nous n'avons pas avancé, il faut reconnaître ce qui n'a
44:02 pas été fait et pourquoi nous en sommes là. Mais il nous faudra une loi de programmation
44:07 ambitieuse. Il nous faudra une planification et les moyens qui vont avec. Il nous faudra
44:11 renforcer les services de l'Etat, c'est indispensable pour réussir. Il nous faudra une ambition
44:16 pour l'appropriation collective de la transition énergétique. Le débat qui est à l'oeuvre
44:20 j'étais ce matin dans un des débats organisés avec la CNDP, il n'y avait pas beaucoup de
44:25 monde, c'est un débat un peu discret. Il me semble qu'il nous faut un grand temps de
44:29 concertation beaucoup plus fort que celui qui s'amorce aujourd'hui. Et sans, enfin,
44:33 sans une articulation efficace avec les enjeux de son bruit été, sans un développement
44:37 des filières, j'en ai parlé. Ne faisons pas jouer à ce texte ce rôle si essentiel
44:41 qu'il justifierait les errements du passé et les renoncements que nous avons déjà
44:46 connus et qui pourraient se reproduire. Nous souhaitons qu'il soit un bon texte de méthode,
44:50 nous y avons travaillé avec sérieux et nous continuerons à le faire.
44:52 Madame la Présidente, Madame le Ministre, Messieurs les rapporteurs, chers collègues,
45:00 il n'y aura pas d'école le matin dans les zones qui subiront des coupures de courant
45:03 programmées et ciblées cet hiver, a confirmé ce jeudi 1er décembre le ministre de l'Éducation
45:09 nationale, Pap Ndiaye. Des mots inimaginables, inenvisageables, surréalistes en 2022 en
45:17 France. Pour clore tout débat, le gouvernement nous explique que c'est le prix à payer
45:22 de la guerre en Ukraine. Excuses cyniques alors que le peuple ukrainien, dans un froid
45:27 glacial, continue de se battre pour arracher sa liberté. La vérité est moins héroïque
45:34 puisque c'est aussi le prix des errements de l'état-stratège et de l'absence de
45:38 commandes d'EPR durant la décennie 2010 que nous payons aujourd'hui. Il y a dix
45:44 ans, si la filière avait pu lancer des chantiers, nous aurions davantage de salariés que nous
45:48 aurions pu déplacer vers les urgences à traiter sur le parc actuel, a martelé le
45:53 PDG d'EDF de l'époque, Jean-Bernard Lévy, lors de son audition à l'Assemblée nationale
45:57 en septembre dernier. Résultat des courses, 25 des 56 réacteurs du parc nucléaire français
46:03 sont aujourd'hui à l'arrêt, une situation qui dure depuis le printemps 2022. Souvenons-nous
46:09 par exemple de la fermeture de Fessenheim, l'argument invoqué "l'écologie" ou plutôt
46:15 une certaine idée de l'écologie, militante et parfois même stupide car déconnectée
46:20 du réel. En réalité, une mesure pour appâter le ministre de l'Environnement d'alors,
46:25 un certain Nicolas Hulot. Pour remédier à cette situation, il nous faut agir, agir pour
46:31 sauver notre parc nucléaire en le restaurant, en le déployant et surtout en innovant, vite,
46:37 très vite. Dans son discours de Belfort du 10 février 2022, Emmanuel Macron avait décliné
46:42 une stratégie pour l'avenir de la production d'électricité française, reposant sur deux
46:47 jambes avec la relance du nucléaire et, en même temps, l'accélération du déploiement
46:52 des énergies renouvelables. Son but ? Multiplier d'ici 2050 la production d'énergie solaire
46:59 par 10, déployer 50 parcs éoliens en mer et doubler la capacité d'éoliennes terrestres.
47:04 Seul bémol dans cette stratégie, il faut 5 ans de procédure pour valider un parc solaire,
47:09 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer. Et je ne parle même
47:14 pas des oppositions féroces et tenaces que suscite l'éolien, rendant son acceptation
47:18 par les Français de plus en plus difficile. Je citerai simplement ici les deux parcs de
47:23 L'Espignon et de Puissalicon, chez moi dans les Rho, où du fait d'une forte mobilisation,
47:28 les projets éoliens ont finalement été abandonnés. Pour trouver un juste équilibre
47:33 entre développement des énergies renouvelables et respect de nos territoires, il faut commencer
47:38 par donner plus de pouvoir au niveau local, favoriser l'écoute, la concertation et parfois
47:43 même la co-décision. J'ai d'ailleurs déposé en ce sens un certain nombre d'amendements
47:47 pour que les maires et leurs conseils municipaux puissent jouer un véritable rôle en validant
47:52 ou non les projets d'implantation de ENR sur leur commune, tout comme il est crucial
47:57 de consulter la population locale. Et puis il faut innover, avec notamment l'hydrogène
48:03 décarboné ou bas carbone. Il peut être produit en ayant comme source non seulement
48:07 le photovoltaïque, l'éolien, mais aussi le nucléaire. Selon l'édition 2022 des
48:13 chiffres clés des énergies renouvelables, trois régions atteignent un niveau de consommation
48:18 d'électricité renouvelable supérieur à 45% de la consommation totale d'énergie.
48:23 Le Grand Est, l'Auvergne Rhône-Alpes et l'Occitanie. Parions ensemble qu'avec l'hydrogène
48:30 décarboné, nous pourrons enfin parler à nouveau de souveraineté énergétique. Et
48:34 rapidement oublier que cet hiver, nos enfants pourraient bien ne pas aller à l'école
48:38 le matin. Je vous remercie.
48:40 Merci Madame Ménard.
48:43 Pour déployer à grande échelle les énergies renouvelables, le projet loi préconise le
48:48 recours aux surfaces déjà artificialisées. Une manière de répondre aux écologistes
48:53 et aux insoumis qui reprochent au gouvernement de ne pas suffisamment prendre en compte la
48:58 sauvegarde de la biodiversité. Le projet loi entend également installer des panneaux
49:03 solaires sur les parkings dont la surface excède 2500 mètres carrés. Mais les députés
49:09 ne l'entendent pas de cette oreille. Ils vont parvenir à relever l'ambition du texte.
49:13 On a fait une série d'amendements donc je ne vais pas les défendre tous d'un coup.
49:18 Il y a le 2466 qui arrive après. Là on est sur un premier amendement qui vise juste à
49:24 montrer l'urgence. Je pense que c'est une des urgences dont on peut vraiment se saisir
49:29 dans ce projet de loi d'accélération sur les renouvelables. C'est de prioriser absolument
49:33 sur les zones déjà fortement artificialisées et c'est évidemment le cas des parkings
49:37 de stationnement. Et donc ça c'est un premier amendement qui descend le seuil ici à 1000
49:43 mètres carrés. De 1500 mètres carrés ça nous paraît vraiment insuffisant. Il semble
49:49 en plus qu'il y ait un seuil entre 1000 et 1500 mètres carrés qui fasse gagner beaucoup
49:54 beaucoup de temps dans les procédures d'autorisation et qui nous permettent donc véritablement
50:00 d'accélérer. Et le gisement photovoltaïque ça a été dit par ma collègue Aurélie
50:06 Trouvé mais on doit multiplier le photovoltaïque par 22 dans les 30 ans à venir. Si jamais
50:11 on ne le fait pas sérieusement sur les parkings avec des ombrières on ne le fera pas tout
50:17 court et on discutera après de l'agrivoltaïsme mais il est évident que si là il n'y a pas
50:23 un signal clair sur des zones qui sont entièrement bétonnées sur lesquelles on pourrait mettre
50:28 véritablement un coup de boost, je crois qu'on n'arrivera à rien si jamais on se
50:33 met à rentrer dans les détails. Ensuite sur des terres agricoles, productives etc.
50:39 Pour nous la limite elle est claire entre ces deux options et là je crois qu'il est
50:44 temps d'envoyer un message sur ce qu'on est en train de faire dans cette Assemblée
50:49 Nationale. L'accélération PV sur les parkings en oubrières ça ne détruit pas d'espèces,
50:55 ça ne pose pas de problème sur la biodiversité et je pense que c'est vraiment un facteur
50:59 d'accélération majeur. Madame Guettet j'imagine que du coup vous avez défendu le 2466, c'est
51:08 1500 m². Oui mais par contre on va retirer le dernier de la série qui montait jusqu'à
51:17 2000 parce qu'il nous semble qu'on est raisonnable et constructif mais enfin que là c'était
51:23 un petit peu trop. Le dernier de la série à 2000 c'est le 2457. Oui c'est ça exactement
51:30 et donc on en maintient deux avec deux options l'une plus ambitieuse que l'autre. Madame
51:37 Pompili le 2788. Oui ben là on va tous essayer de trouver le seuil le plus adapté sachant
51:45 que 2500 m² c'est trop et donc là il y a des propositions à 250, le mien c'est 500,
51:53 il y en a d'autres à 1000, essayons de voir ce qui est le plus adapté mais clairement
51:56 on a besoin de baisser ce seuil. Merci le 232, Monsieur Fournier. Merci Madame la Présidente
52:04 alors j'ai dit défendu mais on a proposé 250, on a proposé 500, 750 et 1000 voilà
52:10 et c'est notre dernier prix. Moi je mettrai un avis favorable sur le 2466 de Madame Guettet
52:19 qui est sur 1500 m² et qui nous permet pertinent pour développer les bons, oui je sais peut-être
52:29 que c'est pas assez loin Monsieur Fournier mais pour autant voilà avançons déjà sur
52:33 ce niveau là de manière à ce qu'on puisse déjà développer les ombrières sur cette
52:39 surface là et qu'on puisse répondre déjà aux ambitions que nous avons au niveau écologique.
52:46 Alors oui nous effectivement on va dans toute cette liste d'amendements ce qu'on propose
52:57 de soutenir c'est 2000 m², 2000 m² c'est la conversion des 80 places qui avaient été
53:03 votées au Sénat donc ça permet de réaligner les deux. Au passage pour répondre à Madame
53:07 Guettet qui soulevait la question des procédures, vous savez que la procédure des 500 KVC a
53:13 été augmentée et que maintenant ça correspond à des parcs de moins d'un mégawatts où
53:19 on peut être dans la situation que vous mentionnez c'est-à-dire en procédure accélérée.
53:23 Donc cette question de la procédure allégée sur des plus petits parcs elle ne se pose
53:28 pas à 2000 m² ou à 2500 m². Je pense que c'est important de le partager parce que c'était
53:33 un bon argument mais là il tombe. Ensuite nous en arrivons à un amendement 2466. Alors
53:41 là écoutez bien, mes chers collègues, nous avions eu un avis favorable de Madame la
53:45 rapporteure mais défavorable de Madame la Ministre qui a donné un avis favorable aux
53:50 amendements qui viennent par la suite. C'est clair pour tout le monde ? Bon je répète,
53:57 avis favorable de Madame la rapporteure et avis de sagesse de Madame la Ministre qui
54:02 a donné un avis favorable à des amendements qui viennent après. Donc qui est pour ? Qui
54:09 est contre ? Il est adopté et il fait tomber tous les autres.
54:13 Au total, plus de 350 amendements dont 167 de l'opposition viennent enrichir ce texte.
54:23 Le 10 janvier, c'est jour de vote alors naturellement les trois groupes de la majorité
54:28 soutiennent ce projet de loi. Mais c'est aussi le cas des socialistes et des députés
54:33 Eliott. En revanche, le gouvernement ne convainc pas les républicains ou le Rassemblement
54:38 national mais aussi la France Insoumise et les communistes. Quant aux écologistes, ils
54:43 s'orientent plutôt vers l'abstention, de quoi dessiner une issue favorable pour
54:47 le texte du gouvernement.
54:48 Donc je vais vous annoncer le résultat du scrutin sur le projet de loi relatif à l'accélération
54:56 de la production d'énergie renouvelable. Et donc nous avons un nombre de votants de
55:01 562 personnes, ce qui montre bien que les votes électroniques étaient défaillants.
55:07 Nombre de suffrages exprimés 524, majorité absolue 263. Pour l'adoption, 286. Contre,
55:17 238. Donc l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi.
55:23 Quelques semaines plus tard, ce texte sur l'accélération des énergies renouvelables
55:28 sera complété par un projet de loi pour favoriser la relance du nucléaire.
55:33 C'est la fin de ce numéro des Grands Débats. Merci à vous de l'avoir suivi et à bientôt
55:38 sur LCP.
55:39 [Musique]