Assemblée nationale : Amadou Mame Diop informe avoir reçu une demande d’examen du projet de loi en procédure d’urgence
Transcript
00:00 En conséquence, je déclare ouverte la deuxième session extraordinaire de l'année 2023 de
00:07 l'Assemblée nationale, convoquée par arrêté de bureau 72 du 2 août 2023 sur demande de
00:14 115 députés, conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement intérieur.
00:20 Mes chers collègues, je voudrais également vous informer que j'ai reçu une demande d'examen
00:27 du projet de loi en procédure d'urgence émanant de 115 députés, conformément aux dispositions
00:35 de l'article 113, alinéa 1er de notre règlement intérieur qui dispose.
00:41 La discussion d'urgence peut être demandée sur les affaires soumises aux délibérations
00:48 de l'Assemblée, soit par un nombre de députés au moins égal au dixième, soit par le président
00:55 de la République.
00:56 Je voudrais vous rappeler que l'article 113 alinéa 3 indique si l'urgence est déclarée,
01:03 l'Assemblée nationale fixe immédiatement les dates de la réunion de la commission
01:08 compétente et de la séance plénière.
01:11 En conséquence, je voudrais proposer à l'Assemblée le vendredi 4 août 2023 à 11h pour la réunion
01:22 de la commission technique et le samedi 5 août 2023 à 9h pour la séance plénière.
01:28 Mes chers collègues, l'ordre du jour étant épuisé, je propose à l'Assemblée de lever
01:50 la séance et de reprendre nos travaux le samedi 5 août 2023 à 9h pour examiner le
01:57 projet de loi 12/2023, modification et ainsi de suite.
02:01 Il n'y a pas d'observation, il en est ainsi décidé, la séance est levée.
02:05 - C'est vrai. - C'est vrai.