Cette manifestation a été organisée en soutien à une femme qui s'était promenée seins nus en ville la semaine dernière. La manifestation a dégénéré au niveau du palais de Justice de la ville. Certains protestataires ont décroché des drapeaux français et d'autres en ont profité pour s'introduire et dégrader le bâtiment. Le ministre de la Justice se rend sur place ce lundi.
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00:00 Justement, ce qu'elle dit, c'est exact, c'est le code pénal qui régie tout cela.
00:04 L'un de ses articles régie ce qu'elle définit comme de l'exhibition sexuelle.
00:09 Regardez, l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible au regard du public
00:14 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
00:18 Ça peut même être le double si les faits commis sont au préjudice d'un mineur de moins de 15 ans.
00:25 Il ne s'agit pas seulement de s'exposer nue, regardez également ce que précise l'article.
00:30 Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle est constituée
00:36 si elle est imposée à la vue d'autrui, toujours, vous allez le voir, dans un lieu accessible au regard du public,
00:43 la commission explicite d'un acte sexuel qui soit réel ou simulé.
00:48 Mais est-ce que ce promené torse nu, justement, constitue cette exhibition sexuelle ?
00:53 C'est là qu'au cadre général de la loi se substitue également l'application de la loi.
00:59 Et là, ce sont les juges qui ont la main, qui apprécient au cas par cas.
01:03 Dans les faits, les juristes s'accordent à dire qu'en l'absence d'une réglementation complémentaire,
01:08 ce promené torse nu, dans les faits, ne constituerait pas un délit, sauf s'il y avait exhibition.
01:14 Et c'est là où le curseur peut être placé de manière plus ou moins stricte par les juges.
01:17 Comment ça se passe à la plage ?
01:19 C'est différent, puisque sur la plage, bronzer, se promener, se baigner, s'ennuer,
01:25 depuis plusieurs décennies maintenant, ce n'est plus considéré comme de l'exhibition sexuelle.
01:30 Mais, il y a toujours des exceptions, cela peut être considéré comme une tenue indécente.
01:35 Et dans ces cas-là, certaines mairies qui ont la gestion de leur plage
01:39 peuvent décider d'interdire le monokini, par exemple,
01:41 en affichant au niveau des plages concernées des arrêtés municipaux interdisant cette pratique.
01:47 Et dans le cadre des piscines, on l'évoquait il y a un instant également,
01:50 les piscines municipales, c'est le règlement intérieur qui définit si oui ou non,
01:56 on a le droit de nager de seins nus.
01:59 La jeune femme qui a été poursuivie à Aurillac, donc, avait déclaré aux policiers
02:02 avoir voulu faire comme la moitié des hommes ce jour-là qui n'avaient pas de t-shirt.
02:06 Il y a deux poids, deux mesures.
02:08 Non, la loi sauvoulant impartiale, évidemment que non,
02:11 a priori, il y a les mêmes droits pour les hommes que pour les femmes
02:14 et dans cet article du code pénal, l'exhibition sexuelle concerne les deux sexes.
02:18 Preuve en est, certaines municipalités, dans des stations balnéaires notamment,
02:23 ont décidé de mettre des arrêtés pour interdire la balade, justement, torse nu dans les rues.
02:29 C'est le cas notamment dans les communes de Nice, dans les Alpes-Maritimes,
02:35 de Trouville-sur-Mer ou encore de Bandol dans Le Var.
02:38 Et tous les contrevenants à ces arrêtés d'interdiction
02:42 s'expose à une contravention de 38 euros.
02:44 Merci beaucoup Fanny Veyshed.