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00:00 Netflix est actuellement en plein contrôle fiscal par l'état français
00:03 qui suspecte le géant américain d'avoir caché des revenus.
00:06 Aujourd'hui, nous allons plonger dans les eaux troubles de la fiscalité internationale avec Netflix.
00:14 Le géant américain du streaming qui a fait son entrée en France en 2014
00:18 est actuellement sous le feu des projecteurs fiscaux dans l'hexagone.
00:21 Depuis 2022, une enquête fiscale cible les exercices 2019, 2020 et 2021
00:27 de la filiale française de Netflix.
00:29 Jusqu'en 2021, Netflix utilisait une stratégie fiscale
00:32 qui consistait à déclarer son chiffre d'affaires français aux Pays-Bas
00:36 avec ses clients, s'y ayant des contrats dans une société néerlandaise.
00:40 Cette manœuvre lui a permis de minimiser considérablement ses impôts sur les bénéfices en France.
00:45 Par exemple, entre 2019 et 2020, Netflix Services France n'a payé que 980 000 euros d'impôts sur les bénéfices
00:53 malgré ses 7 millions d'abonnés dans l'hexagone.
00:57 Cependant, en 2021, Netflix a abandonné ce montage financier
01:01 ce qui a entraîné une augmentation significative de son chiffre d'affaires déclaré en France.
01:05 Il est ainsi passé de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,2 milliards d'euros en 2021
01:13 puis 1,3 milliards d'euros en 2022 lors du passage de la barre des 10 millions d'abonnés français.
01:19 Cela a évidemment attiré l'attention des autorités fiscales françaises
01:22 qui cherchent maintenant à déterminer si Netflix a continué de minimiser ses bénéfices de manière abusive et illégale en 2021.
01:30 Un élément clé de cette enquête concerne la différence entre la faible marge opérationnelle de Netflix en France.
01:36 Il s'agit de la division entre le résultat d'exploitation et le chiffre d'affaires.
01:40 Dans le cas de Netflix, elle était inférieure à 2% en 2021
01:44 et celle de sa maison mère aux Etats-Unis était de 20%, soit 10 fois plus.
01:49 En 2022, cela persiste, année où l'entreprise n'a payé que 6,5 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices en France.
01:57 Il semble qu'au-delà de toute fraude, Netflix pratique une forme légale d'optimisation fiscale
02:03 en facturant une partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités du groupe à l'étranger, mais sous certaines conditions.
02:09 En cas d'abus, le ministère français de l'économie pourrait envisager un redressement.
02:13 Il se retrouverait ainsi dans la même situation que son compatriote Google.
02:18 De son côté, Netflix affirme qu'il se conforme à la réglementation française
02:21 en respectant ses obligations d'investissement dans la création,
02:25 en payant la TVA au taux plein et en contribuant au CNC à hauteur de 5,15% de son chiffre d'affaires.
02:32 Pour le gérant américain, il n'y a absolument rien à se reprocher.
02:35 Ce sera au fisc français de le déterminer.
02:38 Le Daily Take, c'est fini.
02:40 Ciao !
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