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00:00 Bruno Geisel, c'est un avocat spécialisé en droit de roulage
00:02 et il parvient souvent à avoir gain de cause devant les tribunaux pour ses clients.
00:06 Bruno Geisel, dans le cas où les automobilistes reçoivent des amendes pour excès de vitesse,
00:12 que doivent-ils vérifier ?
00:14 Alors je pense que la première chose, c'est de vérifier si le délai de 14 jours a bien été respecté.
00:22 Délai qui est prévu pour l'envoi de la copie du procès verbal initial.
00:27 Donc la loi prévoit qu'il doit exister un délai de 14 jours maximum
00:32 entre le jour de l'infraction et le jour où on lui envoie à l'automobiliste,
00:38 donc au titulaire de la plaque d'immatriculation plus précisément,
00:41 la copie du procès verbal initial au contrevenant, ça s'appelle.
00:46 Au-delà de ce délai, l'automobiliste est systématiquement acquitté ?
00:51 Alors non, parce qu'il faut quand même vérifier d'abord qu'il n'a pas été intercepté lors des faits,
00:56 donc on n'a pas identifié le conducteur,
00:59 et qu'il n'a jamais reconnu avoir été le conducteur.
01:02 Mais si effectivement le délai n'a pas été respecté,
01:06 et qu'il n'y a aucun élément permettant d'identifier le conducteur,
01:11 alors le titulaire de la plaque d'immatriculation peut invoquer le dépassement de ce délai
01:16 pour dire qu'il n'y a plus de lien, plus de présomption entre lui et le véhicule.
01:22 Est-ce qu'il y a d'autres motifs qui pourraient justifier un acquittement d'un procès verbal ?
01:26 Il y a plein d'autres motifs, mais qui sont plus divers, si je puis dire, que ce fameux délai de 14 jours.
01:32 On peut notamment voir de temps en temps, il existe des policiers qui dressent des procès verbaux
01:38 alors qu'ils sont impliqués dans les faits qu'ils entendent constater.
01:43 Et donc il y a un motif de contestation sur base d'un arrêt de la cour constitutionnelle,
01:48 puisque le policier ne peut pas verbaliser pour des faits dans lesquels il est impliqué.
01:53 Imaginons que ce soit lui par exemple qui bénéficiait d'une priorité de droite,
01:57 qu'on ne lui laisse pas la priorité dans cet exemple-là, il ne peut pas verbaliser alors que beaucoup le font.
02:02 Pour bien comprendre, à partir de quand peut-on contester ?
02:05 À partir de quand, finalement, peut-on contacter un avocat ?
02:09 Je pense qu'au plus tôt on contacte l'avocat, au mieux c'est.
02:13 La contestation, de manière informelle, peut se faire dès la réception du procès verbal initial.
02:19 Le problème est que les parquets ont tendance à tarder longuement avant de répondre.
02:26 Quand ils répondent, et quand ils répondent négativement, ils ne motivent pas leur refus de la contestation.
02:33 Donc parfois il est plus efficace d'attendre la procédure devant le tribunal de police
02:40 pour introduire un recours contre un ordre de paiement dans une des procédures possibles.
02:45 Et là, évidemment, le tribunal, lui, doit statuer et doit motiver sa décision.
02:51 On parle souvent d'assurance-protection juridique, que les automobilistes ont tendance à ignorer.
02:56 Oui, effectivement, je constate que de nombreux automobilistes ne savent pas qu'ils peuvent faire appel à l'avocat de leur choix,
03:04 ça c'est important, qui sera payé par la compagnie d'assurance, qui couvre en protection juridique le véhicule en question.
03:11 Beaucoup de gens ignorent l'existence de cette garantie dont ils peuvent pourtant bénéficier.
03:18 Et notamment, ils croient souvent qu'il y a nécessité d'un accident, si je puis dire, pour que la compagnie d'assurance puisse intervenir.
03:27 Or, ce n'est pas le cas, suivant les contrats, mais dans la plupart des cas,
03:30 une simple infraction suffit pour pouvoir consulter gratuitement l'avocat de son choix.
03:35 Alors, on va tout de même rappeler que vous pouvez contester tous les procès verbaux si vous le souhaitez,
03:41 mais qu'il est important de respecter la limitation de vitesse sur la route.
03:44 Ça va sans dire que moi, je suis un avocat que j'appellerais légaliste.
03:49 Donc, c'est la raison pour laquelle j'attache beaucoup d'importance à ce que les procès verbaux soient rédigés dans le respect de la loi.
03:56 Mais dans cette même perspective, je ne peux également que prôner le respect de la loi de la part des automobilistes.
04:03 Merci, Maître.
04:04 Je vous en prie.
04:04 et de la vie.
04:05 Merci à tous !