Webinaire de sensibilisation aux questions de d'accessibilité des sites web

Couperin

Dans l’objectif de rendre nos bibliothèques plus accessibles et inclusives à l’intention de nos publics en situation de handicap, Couperin a souhaité avancer sur les questions d’accessibilité des ressources numériques négociées dans le cadre du consortium.  A cette fin, un groupe de travail s’est constitué en 2022 et a abouti à la rédaction d’un mémento disponible sur le site de Couperin.    Nous proposons une présentation de ce memento et un échange autour des questions d’accessibilité lors d’un webinaire.  Si vous souhaitez rejoindre ce groupe n’hésitez pas à vous signaler sur gtaccessibilite@couperin.org   Elsa Doublet,  Fabienne Fouché, Delphine Lescot

Transcript

00:00 Bonjour à ceux qui nous ont rejoints, merci pour votre présence à ce webinaire. On a

00:07 souhaité faire un petit peu la présentation des résultats du groupe de travail accessibilité

00:16 sur cette dernière année. L'idée c'est de vous donner quelques éléments de définition

00:24 et de rappel de contexte juridique et réglementaire et de voir aussi dans un deuxième temps ce

00:31 que ça implique pour nous bibliothèques et nous aussi en tant que négociateurs, négociatrices

00:35 Couperin pour nos établissements. En introduction, ce groupe de travail accessibilité a été

00:45 constitué en avril 2022. Moi je suis Fabienne Fouché, je suis responsable des ressources

00:53 numériques à Audencia, l'école de commerce de Nantes et je suis aussi négociatrice Couperin

01:00 depuis une bonne dizaine d'années. Et à l'intérieur de ce groupe, je laisse aussi Delphine se

01:05 présenter. Bonjour, je suis Delphine Espo, je travaille à l'université du Havre et

01:09 je suis également négociatrice Couperin depuis quelques années aussi. Voilà, et

01:15 dans ce groupe nous avait rejoint aussi Elsa Doublé qui n'a pas pu être présente aujourd'hui

01:20 et qui n'est pas négociatrice Couperin mais qui est référente handicap à la bibliothèque

01:24 de l'université de Lyon 3. Donc ces trois personnes-là, on a commencé à réfléchir

01:30 un petit peu sur ce qu'était l'accessibilité. On s'est réunis cinq, six fois sur 2022-2023

01:36 et ça a abouti à la rédaction d'un même émentau à l'usage des négociateurs et

01:41 négociatrices qui est disponible sur le site web de Couperin dans les ressources négociations.

01:50 Voilà, donc qu'est-ce que l'accessibilité ? On vous a mis aussi dans le PowerPoint

02:00 une infographie de l'Union européenne qui résume un petit peu les attendus de l'accessibilité

02:10 sur les produits et services au sein de l'Union européenne, voilà les différents principes

02:15 d'accessibilité sur le web. Parce qu'effectivement, l'accessibilité c'est de rendre les services

02:21 de communication au public en ligne accessible aux personnes handicapées dans ces quatre

02:27 dimensions qui sont perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes. Donc dans perceptible,

02:34 on entend faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l'utilisateur,

02:39 proposer des équivalents textuels, des alternatives textuelles à tout contenu comme des images

02:46 ou des audios et de créer aussi un contenu qui soit perceptible de différentes manières.

02:54 Utilisable, c'est dans l'idée aussi de fournir des éléments d'orientation, de rendre toutes

03:01 les fonctionnalités accessibles au clavier par exemple, de faire aussi en sorte que les

03:06 poches fonctionnent de manière prévisible et d'aider l'utilisateur à corriger les

03:13 erreurs de saisie. Et dans robuste, on entend d'optimiser la compatibilité avec les utilisations

03:21 actuelles et futures, donc avec aussi tout ce qui est technologies d'assistance. Donc

03:26 le point de départ de cette accessibilité, c'est la loi du 11 février 2005 qui pose

03:35 la question des cas de famille de handicap moteur sensoriel cognitif psychique et qui

03:43 concerne les personnes en situation de handicap, y compris de manière temporaire. Et donc

03:49 elle pose le principe selon lequel, je cite, « toute personne handicapée a droit à la

03:54 solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit en vertu de cette

03:58 obligation l'accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le

04:02 plein exercice de sa citoyenneté ». Donc cette obligation d'accessibilité, elle

04:07 est sur l'ensemble de la chaîne des déplacements. Elle s'impose, alors on pense souvent aux

04:14 bâtiments, mais elle s'impose aussi dans le cadre des moyens de communication publique

04:20 en ligne, que ce soit Internet, le téléphone. Et elle a été donc complétée par un décret

04:28 du 24 juillet 2019 qui étend la loi à toute entreprise et qui prend en compte l'acte

04:38 européen d'accessibilité concernant les produits et services qui a été aussi acté

04:44 en 2019 et qui là pose la question, qui implique et qui impose une accessibilité des produits

04:57 en ligne à partir du 28 juin 2025. Autant dire que c'est demain et c'est quand même

05:03 20 ans après la première loi qui date de 2005, comme quoi on a mis beaucoup de temps

05:09 pour le mettre en œuvre. On a laissé du temps en tout cas aux éditeurs. Et donc cet

05:14 acte européen pose des exigences communes en matière d'accessibilité pour tous les

05:21 produits. Et donc en quoi cela concerne aussi les bibliothèques ? Les bibliothèques sont

05:26 publiques et notamment universitaires sont soumis à cette réglementation et donc devront

05:33 être à partir du 28 juin 2025 en capacité d'offrir un portail web pour leur propre

05:43 site web de bibliothèque. Mais ça s'adresse aussi à tout ce qu'on propose au sein de

05:48 ces sites web. Et donc ça se pose aussi à nos fournisseurs de bases de données.

05:53 Toujours dans la continuité de ce décret 2019 qui impose une obligation à partir de

06:02 2025, je ne sais pas si vous avez vu, mais cet été effectivement a été pris en arrêté

06:07 sur les exigences d'accessibilité applicable aux livres numériques et logiciels spécialisés.

06:11 Donc c'est un exemple de mise en branle de tout ce qui nous est imposé par cette loi.

06:29 Voilà un petit peu pour le rappel juridique, le contexte. Je ne sais pas si vous avez des

06:37 questions sur cet aspect-là des choses. Oui j'ai une question tout de suite en fait.

06:44 Nous si on est une bibliothèque on fait notre propre portail donc on est soumis à cet acte

06:48 européen d'accessibilité. Mais si on donne accès sur le site d'un éditeur qui n'est pas européen,

06:53 du coup quelle obligation on a ? Est-ce que par ricochet on a une obligation ?

06:57 Oui ça s'applique même s'il n'est pas européen, ça s'applique dans la mesure où c'est un produit

07:04 que l'on propose à nos utilisateurs. Mais il ne va pas être obligé de répondre par

07:14 contre au RGA, il pourra répondre à d'autres standards. D'accord ok.

07:18 Oui parce que donc à côté de ces textes de loi, il y a donc tout un aspect réglementaire et

07:31 nomenclature que je vais laisser Delphine présenter. Donc là on va évoquer les deux

07:38 référentiels principaux que vous connaissez. Donc les référentiels qui vont permettre en fait d'avoir

07:43 un socle commun d'attendue sur les différents produits. Donc vous avez le RGA qui est le

07:49 référentiel français qui va être utilisé par les éditeurs français la plupart du temps. Donc là on

07:56 en a la version 4.1.2. Donc vraiment si vous travaillez avec un éditeur français, vous l'envoyez

08:03 sur le site accessibilité-numérique-gouv.fr où c'est vraiment extrêmement bien expliqué. Donc

08:10 juste avant quand même les référentiels, ils vont avoir deux objectifs, d'avoir un socle commun,

08:15 ça c'est d'accord, mais de permettre aux éditeurs de s'auto-tester. Il y a toutes les informations

08:21 pour qu'ils puissent s'auto-tester ou éventuellement de demander ensuite à un organisme certificateur

08:26 une certification en fait de leur degré d'accessibilité. Donc sur le RGA, si on revient,

08:38 donc là vous étiez sur la page d'accueil, il y avait les obligations légales d'un côté et

08:48 voilà ensuite les méthodes techniques. Et donc ça on voulait vous montrer parce que vraiment il y a

08:51 absolument tout qui est très très bien détaillé. Donc vous avez les thématiques à gauche et

08:57 l'éditeur, voilà 1.1, chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative ? Et

09:03 en dessous en fait l'éditeur va trouver les références du critère et comment il va pouvoir

09:08 tester ce critère-là. Alors c'est très bien fait, par contre c'est très long, c'est-à-dire qu'effectivement

09:14 quand l'éditeur va se lancer dans un travail comme ça, surtout s'il n'a absolument pas pensé ça en

09:20 amont et à l'origine de ce site comme on peut le penser chez certains éditeurs français qu'on va

09:25 connaître de dictionnaires, qui ont peut-être jamais travaillé comme ça, généralement on sait

09:32 que c'est un projet à part, si ça se trouve il y a une refonte de leur site et de leur base à refaire

09:36 parce qu'il y a tout à reprendre en fait. Mais ils ont tous les éléments là sur ce site.

09:43 Il y a une foire aux questions, enfin voilà, ils peuvent tout trouver. Le deuxième référentiel

09:47 qu'on voulait vous montrer, donc c'est celui qui va être utilisé par les éditeurs anglo-saxons ou

09:55 même internationaux, même les français s'ils veulent, c'est le WCAG2, qui est porté par

10:01 le consortium World Wide Web. Donc le WCAG2, vous avez une version, donc là vous arrivez sur la

10:10 page d'accueil, c'est moins bien présenté, mais voilà c'est comme ça. Il y a une version traduite

10:15 en français, mais on ne conseille pas forcément aux éditeurs d'aller sur cette version-là parce

10:21 qu'en fait ce n'est pas la version la plus récente du WCAG qui est traduite. Donc il vaut mieux

10:26 qu'ils aillent sur la version que vous montre Fabienne là, qui est la 2.2. Et donc là pareil,

10:32 vous allez retrouver les quatre grands critères, perception, robustesse, tout ça, et à l'intérieur,

10:39 chaque sous-critère et pour chaque sous-critère, de quelle manière je le teste et quels sont les

10:44 différents degrés de conformité. Donc c'est pareil, il y a absolument tout et il y a également beaucoup

10:51 de critères. Pour information, on vous a mis également dans le PowerPoint d'autres référentiels

10:57 nationaux, comme nous on a le RGA, et bien en Allemagne ils ont leur BITV test, en Suède on

11:04 en a trouvé d'autres également. Donc on ne sait jamais si jamais vous négociez avec un éditeur

11:08 d'un autre pays européen, il peut très bien arriver en vous présentant leur auto-test sur

11:15 un référentiel local, si vous vérifiez que ce référentiel il est bien existant et que voilà,

11:20 il n'y a pas… enfin voilà, ils ont tout à fait le droit de s'auto-tester sur ces référentiels

11:25 nationaux en fait. Oui. Oui, juste une question du coup, alors lequel nous fait foi en fait avec

11:32 l'obligation qui va arriver en compte en juin 2025 ? En fait ce qu'ils vont être obligés de faire,

11:40 c'est une déclaration d'accessibilité. Et donc pour les Français, ça peut être le RGA,

11:46 mais pour les internationaux, on ne va pas leur demander de se caler sur le RGA,

11:49 donc ils se calent souvent sur le WCAG et voilà. Ok.

11:54 Et vous savez à peu près les différences qu'il y a entre ces différents standards ? Est-ce qu'il

12:05 y a des différences vraiment notables ou c'est des petits points de détail ?

12:08 Non, enfin pour être honnête, on n'a pas regardé le détail et comparé tous les items parce qu'en

12:13 plus, il y a des choses que je ne comprends pas forcément. Ce qu'on a vu, c'est que ça reprenait

12:17 effectivement les quatre grands aspects et les différents sous-items, mais non,

12:23 on n'a pas regardé pour chaque item si c'était les mêmes critères ou voilà.

12:28 Oui, je pense que le WCAG est plus ancien, plus complet et le RG2A, il s'inspire du WCAG en fait.

12:37 Oui, parce que l'initial c'est le WCAG.

12:41 Oui.

12:41 Au point où on en est, étant donné que le chemin est encore long, je pense que pour l'instant,

12:47 on peut accepter l'un des standards.

12:51 Oui, non, c'était juste pour voir si derrière il y avait quelque chose de légal qu'il fallait

12:56 vraiment consuivre.

12:56 On n'a pas vu dans les textes d'obligation de dire "ça sera le RGA pour tout le monde",

13:01 on n'a pas vu ça.

13:02 Il n'y a pas de référence à un texte.

13:07 Donc, par rapport aux initiatives qu'on a pu trouver également, on s'aperçoit quand même

13:14 que la question de l'accessibilité, elle a été vue et étudiée plus tôt dans la lecture publique.

13:19 Donc, vous connaissez peut-être le baromètre de l'accessibilité numérique en lecture publique

13:25 qui est porté par le ministère de la Culture.

13:27 Donc, là voilà, il y en a eu un à peu près tous les trois ans.

13:33 C'est intéressant, par exemple, ils ont pu étudier certaines...

13:37 Donc, vous pourrez aller, il y a des sites web de bibliothèques,

13:41 mais il y a également certaines bases de données.

13:43 Donc, c'est plutôt des ressources que vous trouvez en bibliothèque municipale,

13:46 mais il y en a trois.

13:47 Il y a la médiathèque numérique de Cartier qui a été observée et étudiée en 2022.

13:54 C'est juste en dessous le volet des ressources numériques.

13:58 Il y a Caféine qui est un produit qui est peut-être en cours de négociation

14:02 avec Couperin, pareil, qui a été étudié.

14:04 Et Cyberlibrisme n'est pas sur la plateforme qu'on connaît nous, Scolarvox,

14:08 mais sur Bibliovox qui est une autre plateforme.

14:11 Voilà, donc après, on peut jeter un oeil,

14:15 mais après c'est d'autres ressources plutôt en bibliothèque municipale,

14:18 par exemple la file harmonique, Musique Mif, voilà.

14:21 Mais donc, eux, ils ont déjà commencé à travailler là-dessus un petit peu plus tôt.

14:25 Vous avez également le réseau Carrel qui a des journées d'échange régulières

14:29 et qui avait fait une journée en 2022 sur l'accessibilité des ressources numériques,

14:34 avec entre autres une étude sur PNB, puisque PNB c'est un produit qui se fait alors de ma part,

14:40 pareil, et pas encore dans les bibliothèques universitaires,

14:43 enfin dans très peu de bibliothèques universitaires,

14:45 mais plutôt implanté dans les bibliothèques municipales.

14:47 Voilà, et donc dans le, chez nous, enfin pas chez nous,

14:53 mais dans le ministère de l'Enseignement supérieur,

14:55 on avait repéré alors le projet CAPA, qui en 2020, en fait,

15:00 visait à répondre à la question de l'accessibilité des contenus pédagogiques.

15:04 Alors ça, c'est vrai que ça peut être intéressant d'y jeter un oeil,

15:06 parce que je suppose que tous sur nos sites, enfin voilà,

15:10 on communique, on met à disposition des contenus pédagogiques,

15:15 donc ça peut peut-être vous intéresser.

15:19 Et enfin, le projet de COUPRIN, d'exiger à court terme,

15:26 en fait, la déclaration d'accessibilité à tous les fournisseurs,

15:30 et c'est pour ça que dès cette année, pour 2024,

15:33 vraiment commencer à leur en parler, leur dire que bientôt ça va être obligatoire,

15:38 qu'ils se mettent en ordre de marche, parce qu'effectivement pour certains,

15:42 comme le disait Jérôme, le chemin est encore très long,

15:45 et que 2025 ça va être très rapide.

15:48 Donc voilà, commencer pour 2024 à leur en parler sérieusement,

15:52 en leur disant que bientôt il y aura une exigence et un attendu de la part de COUPRIN.

15:57 Il faut encore nous augmenter les prix en disant ce qu'ils ont fait.

16:02 Les déploiements exprès.

16:04 Honnêtement, je pense que ça va leur coûter.

16:08 Oui, oui, à chaque modification de plateforme ou de produit coûte.

16:12 C'est clair.

16:13 Comme quand ils nous parlent de compteur et qu'ils doivent développer des choses pour compteur.

16:17 Oui, donc la déclaration d'accessibilité, qu'est-ce que c'est ?

16:22 C'est une page web qui contient les informations suivantes.

16:25 Le niveau de conformité qui peut être total, partiel ou non conforme à date,

16:30 puisqu'on n'est pas en 2025.

16:32 Le signalement des contenus non accessibles.

16:35 Et pour ceux qui sont non accessibles, un plan d'action pour la mise en conformité.

16:39 Un dispositif d'assistance ou formulaire de contact.

16:43 Et cette déclaration d'accessibilité, elle doit être accessible depuis la page d'accueil.

16:47 En règle générale, on la trouve dans le pied de page, à côté des mentions légales ou ce genre de choses.

16:56 Certains sites peuvent la mettre un petit peu plus dans le menu,

16:59 qui vont être sur des sites un peu plus avancés.

17:03 Donc là, de cette même manière, cette déclaration d'accessibilité, elle est très normalisée.

17:10 Et en tout cas, le RG2A indique bien ce qu'elle doit comporter.

17:17 Donc, comme je le disais, la publication, la validité de la déclaration, l'état de conformité.

17:24 Et le RG2A propose même un modèle de déclaration.

17:29 Après, chacun peut faire sa déclaration d'accessibilité comme il l'entend.

17:34 Il n'est pas obligé de se conformer à ce modèle, mais c'est quand même assez pratique.

17:41 Il y a toutes les informations dont on a besoin.

17:44 Donc, c'est quelque chose qu'on peut donner aussi aux éditeurs pour qu'ils fassent cette déclaration d'accessibilité.

17:50 Donc, nous, en tant que Couprin, effectivement, en tant que négociateur et négociatrice,

17:58 c'est de demander cette déclaration d'accessibilité.

18:01 Aujourd'hui, sur la lettre d'accord, on ne l'a pas exigée,

18:07 mais je pense que l'année prochaine, il faudrait être peut-être plus exigeant sur cette déclaration d'accessibilité.

18:15 Alors, on a mis ici des exemples de déclarations d'accessibilité.

18:21 Sans grande surprise, quand même, les gros éditeurs anglo-saxons sont plutôt déjà en ordre de bataille.

18:28 Ces pages, elles existent, elles sont visibles de la page d'accueil.

18:38 Alors, ils ne sont pas toujours tous conformes non plus à 100%, mais la plupart ont quand même bien avancé.

18:46 Alors, les éditeurs anglo-saxons sont plutôt sur le modèle WCAG, bien sûr.

18:52 Alors, sur RetroNews aussi, on avait trouvé la déclaration d'accessibilité.

19:01 On vous donnera de toute façon le PowerPoint, donc vous pourrez les retrouver.

19:08 Alors là, par exemple, on a un audit de conformité qui a été réalisé par une société externe.

19:14 Ce n'est pas obligatoire, mais voilà. Et qui dit que 54% des critères RG2A sont respectés.

19:20 Wiley, pareil, donne bien à sa page d'accessibilité.

19:31 Et on peut même télécharger le Voluntary Product Accessibility,

19:38 qui lui est un document normalisé d'évaluation avec les limites de cette accessibilité.

19:49 Donc, c'est un document PDF qui se charge normalement.

19:54 Je crois que je l'ai, il n'est pas encore chargé.

19:58 Alors après, c'est vrai que sur les sites francophones, on a eu beaucoup de mal à trouver des déclarations d'accessibilité.

20:13 Sur Open Edition, on a un document qui dit bien d'affiches que c'est non conforme.

20:18 C'est un document qui a été établi en 2020 et qui dit qu'on y travaille,

20:24 mais pour le moment, ça n'a pas beaucoup avancé visiblement.

20:30 Voilà. TES.fr, qui est un site de la BES,

20:34 où là par contre, on voit bien le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan annuel,

20:41 puisque effectivement, le site n'est pas accessible actuellement.

20:47 Mais il y a un document qui indique les échéances.

20:55 Voilà. Avec une échéance à 2024.

21:01 Voilà. Ce sont donc des exemples.

21:06 Et puis, c'est vrai qu'on a beaucoup cherché quand même avec Delphine sur des sites français,

21:11 mais par exemple Universalis, Vocable, Dalloz, n'ont même pas cette page de déclaration d'accessibilité.

21:19 Aujourd'hui, on ne demande pas l'accessibilité 100%,

21:24 mais on demande déjà au moins cette déclaration d'accessibilité qui donne une échéance à 2025 pour se mettre en conformité.

21:32 Voilà un petit peu ce qu'est la déclaration d'accessibilité.

21:39 Est-ce que vous avez des questions sur le sujet ?

21:41 Oui, j'ai une question. Je ne sais pas si vous m'entendez.

21:44 Oui, ça y est maintenant.

21:46 Je voulais savoir si du côté des éditeurs, par rapport à la déclaration d'accessibilité,

21:53 est-ce qu'il y a une obligation dans l'acte européen d'accessibilité de faire appel à un prestataire extérieur

22:01 pour certifier la déclaration d'accessibilité ?

22:06 Oui, ils peuvent faire cette déclaration uniquement à partir d'une autoévaluation.

22:12 Oui, il n'y a pas de référence à des référentiels,

22:17 mais il n'y a pas d'obligation de se faire certifier par un organisme externe.

22:21 Pas aujourd'hui.

22:25 Peut-être que les choses pourraient évoluer, mais pas aujourd'hui.

22:32 Merci.

22:33 Delphine, tu confirmes ?

22:34 Oui, c'est ça. L'autoévaluation peut être suffisante.

22:38 Après, on peut imaginer que peut-être à 2025, en fonction des niveaux d'accessibilité qu'on pourra avoir,

22:47 il pourrait y avoir un renforcement de la législation sur le sujet. C'est possible.

22:52 Après, ça risquerait de mettre en difficulté des petits éditeurs.

22:57 Nous, on parle d'éditeurs, mais sur les sites web ou sur plein d'autres choses,

23:01 des petites structures ou des auto-entrepreneurs ne pourraient pas forcément prendre une certification.

23:07 Je ne sais pas si un jour, ça pourrait être obligatoire. Ça me paraît peut-être un peu compliqué.

23:13 En tout cas, pas au début. Il faut y aller crescendo, comme disait Jérôme.

23:18 Si on a tel gap qu'il faut y aller crescendo, ça sera toujours mieux que rien.

23:22 Oui, parce que comme l'a souligné Delphine, quand on regarde un petit peu les référentiels,

23:31 c'est vrai que quand le site n'a pas été pensé et codé nativement pour être accessible,

23:38 il y a vraiment beaucoup de travail à faire.

23:41 Je pense qu'on est parfois sur de la refonte assez globale de plateformes.

23:46 Ce n'est pas nécessairement un gros chantier pour l'éditeur.

23:51 Qu'est-ce qui est attendu de la part de Coopera ?

23:58 Si vous voulez commencer à en discuter avec l'éditeur,

24:02 vous pouvez lui montrer le mémento pour qu'il puisse déjà jeter un œil et prendre connaissance

24:07 de tous ces éléments-là et surtout des aspects juridiques, en lui expliquant bien que c'est la loi.

24:13 Dans la lettre d'accord, tout à la fin de la lettre d'accord, il y a deux lignes qui concernent l'accessibilité.

24:20 Pour les éditeurs français, on leur demande quel est leur degré de conformité avec le RGA

24:25 et on leur demande la déclaration d'accessibilité.

24:29 Ce n'est pas encore obligatoire, mais pour ceux qui peuvent, on leur demande.

24:33 La ligne d'après, c'est pour les autres éditeurs qui auraient fait le choix de se référer aux normes internationales et au WCAG.

24:40 Et pareil, on leur demande le bilan de leur auto-évaluation.

24:44 Donc, ces deux lignes-là, on vous invite à présenter également à l'éditeur et à en discuter avec eux pour voir où ils en sont.

24:52 De votre côté, justement, par rapport à vos négociations actuelles ou passées,

24:57 est-ce que c'est des discussions que vous avez déjà eues ?

25:00 Est-ce que vous avez des retours de la part de ces éditeurs ?

25:03 Est-ce que vous avez déjà pu commencer à en discuter avec eux ?

25:08 Moi, clairement, je n'ai jamais mis en avant ce point-là.

25:12 Je n'ai même jamais regardé si dans la lettre d'accord, c'était rempli.

25:16 Je suis très mauvaise.

25:18 Mais maintenant, je sais pourquoi il faut le faire.

25:20 Non, non, mais c'est vrai, c'est important.

25:22 Je ne sais pas, dans la lettre d'accord de ACM, est-ce qu'on avait cette ligne de…

25:27 Justement, là, j'ai vu ce qu'ils avaient.

25:30 En fait, ce qu'ils n'ont pas, c'est le WPAT.

25:32 Mais ils ont, a priori, donc ACM, c'est une ressource en informatique.

25:37 Ils ont une page de déclaration d'accessibilité.

25:41 Et par contre, ils ne donnent pas le WPAT en libre accès, mais on peut le demander.

25:45 Donc, c'est quelque chose, effectivement, qu'on pourrait leur demander

25:48 pour voir où ils en sont et à quel point de conformité ils en sont, effectivement.

25:52 J'ai eu la chance d'avoir une réunion avec le négociateur

25:59 le lendemain de la diffusion du Memento sur l'accessibilité.

26:03 Donc, on a pu l'évoquer.

26:06 Par contre, ce qu'il m'avait demandé, c'est Numérique Premium.

26:10 La plateforme a été entièrement refondue et ils se sont passés par un prestataire américain.

26:16 Il m'a demandé si on avait une version du Memento en anglais

26:20 pour qu'il puisse le transmettre.

26:22 Oui, il peut y réfléchir, Jérôme.

26:27 Il pourrait faire une traduction.

26:29 Oui, je n'ai pas grand-chose à rajouter, effectivement, sur ce point.

26:38 Et donc, Numérique Premium, ils se situent comment par rapport, justement,

26:42 à le fait qu'effectivement, il y a la nouvelle plateforme qui a ouvert il y a quelques jours.

26:46 Ils ont des résultats qui sont plutôt bons sur les termes d'accessibilité

26:50 ou comme ils l'ont pensé un peu comme ça ?

26:53 Une phrase assez vague sur la conformité au WCAG.

26:57 Après, ce n'est pas vraiment une déclaration d'accessibilité.

27:00 D'accord.

27:01 Normalement, ça a été inclus dans la refonde de la plateforme.

27:05 Après, je ne sais pas s'ils ont fait vraiment l'analyse point par point de la conformité.

27:10 Voilà, c'est ça.

27:11 Le problème, c'est qu'effectivement, il faut faire cette analyse point par point.

27:15 Et en général, on ne peut la faire qu'une fois le site ouvert.

27:18 Nous, on a cette expérience, je l'ai signalé pour Couperin.

27:22 Si vous allez sur la déclaration d'accessibilité de Couperin,

27:25 nous nous déclarons non conformes parce que notre hébergeur, l'INIS-CNRS,

27:31 doit faire cette analyse.

27:34 Et ce n'est qu'une fois le site publié.

27:37 Donc, le nouveau site existe depuis juste avant l'été.

27:40 Et par conséquent, on sait que l'on a fait à peu près tout ce qu'il fallait

27:44 pour être conformes, puisqu'on utilise des outils qui sont censés être prévus pour cela.

27:51 Et à quelques exceptions près, par exemple, il y a peut-être

27:54 certaines descriptions d'images qui ne sont pas décrites, justement,

27:58 en mode textuel.

28:00 Mais en dehors de ça, on pense qu'on est dans les clous.

28:03 Ceci dit, on a une déclaration en cours et pour l'instant,

28:06 on se déclare non conformes dans l'attente de l'audit interne.

28:11 Du coup, Jérôme, je rebondis là-dessus.

28:14 C'est-à-dire que nous, dans les groupes, quand on est dans les GT,

28:18 on a la main pour faire des mises à jour.

28:20 Ça veut dire que ces mises à jour, quand on rajoute des images,

28:22 des choses comme ça, tout ça, il faut aussi qu'on fasse attention à ça, nous.

28:25 Parce qu'il y a le site de façon générale, mais il y a aussi tout ce qu'on poste

28:30 sur le site. Je suppose que c'est aussi soumis à ça.

28:33 La culture du site, elle est effectivement conforme.

28:37 Les images qui ont été fournies au départ sont également conformes.

28:42 Maintenant, parfois, c'est par hasard que l'on découvre certaines choses.

28:46 Avec la nouvelle version de PowerPoint, quand j'intègre une image,

28:52 il me demande de faire une description de cette image.

28:56 Je n'en ai pas du tout pris conscience de cette nécessité au préalable.

29:00 Et je dois avouer qu'au début, je l'avais un petit peu…

29:03 Enfin, ça dépend. Si c'est des choses qui sont diffusées en interne,

29:07 tu n'as pas vraiment besoin de le faire.

29:09 Si c'est un PowerPoint en contour, si tu dois le publier,

29:12 effectivement, il faut penser à revenir là-dessus et décrire les éventuelles images.

29:17 Quand c'est pertinent. Il y a des cas où c'est une image,

29:23 mais ça peut être des captures d'écran, des données textuelles

29:26 qui apparaissent par ailleurs. Donc, ça n'a pas forcément d'intérêt.

29:30 Mais il y a une acculturation à ce genre de choses qui n'est pas totalement évidente.

29:37 Et certains outils, par exemple la nouvelle suite Microsoft,

29:43 te facilite un petit peu le travail dans la mesure où elle te permet

29:47 de comprendre qu'il faut faire un certain nombre de choses

29:50 que tu n'avais pas forcément dans tes réflexes de faire.

29:55 - Nos autres collègues, est-ce que vous avez pu échanger également

30:01 avec vos fournisseurs ou est-ce que vous avez des questions, des remarques là-dessus ?

30:07 Non ? D'accord.

30:14 - De toute façon, si vous avez des questions, n'hésitez pas.

30:23 Il y a cette adresse mail gtaccessibilité@couperin.org.

30:26 Elle met "mento" sur le site web.

30:28 Donc, on va essayer de voir pour effectivement une version anglaise.

30:31 Et puis, un dernier rappel aussi, c'est que Delphine quitte le groupe.

30:37 Et donc, si vous étiez intéressé par le sujet ou si des personnes dans vos équipes

30:44 négociateurs ou pas négociateurs d'ailleurs, parce que bon, après tout,

30:49 travailler sur l'accessibilité, c'est pas forcément d'être négociateur.

30:56 Je suis preneuse de nouvelles personnes qui intègrent le groupe.

31:03 - Si vous avez des collègues qui ont des compétences peut-être un peu plus techniques,

31:08 c'est vrai que ça peut nous intéresser, parce que tout à l'heure,

31:10 la question de Jacqueline sur un comparatif entre le RGA et le WCAG,

31:14 c'est vrai que nous, on n'est peut-être pas allés aussi finement dans le comparatif.

31:18 Et on peut avoir des éditeurs qui nous disent "Tiens, moi, je suis éditeur français,

31:22 mais qu'est-ce qui serait le mieux pour moi ? Le RGA, le WCAG ?"

31:25 C'est vrai que des fois, ça peut être intéressant d'avoir un point de vue plus technique.

31:28 Enfin voilà, toutes les participations même ponctuelles, je pense, pourraient être intéressantes.

31:37 - Parce que la suite du groupe de travail, on a des broussaillers.

31:41 Après, c'est de savoir effectivement jusqu'où peut aller l'exigence de couperin,

31:45 parce que là, on demande aux fournisseurs de fournir la déclaration d'accessibilité.

31:52 Est-ce qu'à un moment donné, on exige cette déclaration d'accessibilité ?

31:56 Est-ce qu'on demande une certification ? Est-ce qu'on demande un niveau minimum,

32:00 par exemple au moins 50% ? Et qu'est-ce qu'on fait de la négociation si ça ne répond pas à ces critères ?

32:07 Après, comme disait Jérôme, il faut y aller crescendo,

32:10 il faut voir jusqu'où vont nos exigences en tant que négociateur.

32:18 Mais sachant qu'en tant que dans nos bibliothèques, par contre, de toute façon,

32:24 les fournisseurs d'un site web et de données d'accès à des plateformes externes,

32:30 on va être tenus à cette obligation de 2025, qui quand même arrive très très vite.

32:36 Donc il faut aussi qu'on soumette les éditeurs à cette obligation.

32:44 Alors, un dernier point, j'invite aussi les négociateurs à prendre le contact

32:49 avec leurs correspondants accessibilités au sein de leur établissement.

32:52 Ça dépend des établissements, mais normalement, on n'est pas un consortium de bibliothèques,

32:59 on est un consortium d'établissements.

33:01 Donc il ne faut pas hésiter non plus à demander, à faire appel à des ressources,

33:06 à des compétences au sein de vos établissements,

33:09 et voir les inviter à participer au groupe accessibilité ou à trouver des ponts entre,

33:16 je ne sais pas s'il y a une association ou s'il va émerger une association

33:20 des correspondants accessibilités des établissements,

33:23 qui ne sont pas simplement les bibliothèques,

33:25 et on peut monter en compétences et s'enrichir mutuellement par nos échanges.

33:34 Donc ça aussi, c'est une piste à explorer.

33:37 Bon, je vois qu'il y a un petit silence.

33:51 Oui, je vois que Frédéric dit, il y a 150 mots dans le mémo,

33:55 ça ne devrait pas coûter très cher en traduction.

33:58 Une incitation à la question.

34:01 Qu'est-ce qui est prévu en termes de sanctions dans la législation

34:06 si l'éditeur ne respecte pas le 28 et 29 juin 2025,

34:11 l'obligation de déclaration d'accessibilité ?

34:15 Aujourd'hui, on ne s'est pas focalisé là-dessus,

34:23 mais ça fait partie je pense des pistes de réflexion à mener.

34:28 Je n'ai pas vu de sanctions, Delphine.

34:31 Il faudra voir, peut-être qu'il y aura des décrets d'application

34:34 ou autres qui viendront compléter et qui donneront des sanctions,

34:37 mais non, on n'a pas lu dans les différents documents

34:41 ce que ce seraient concrètement ces sanctions.

34:45 C'est vrai qu'on ne s'était pas encore trop penché sur la partie sanctions.

34:51 Je ne sais pas si eux-mêmes l'ont fait.

34:54 Quand on voit que de toute façon, la première loi date de 2005

34:57 et qu'on a une obligation sur 2025,

35:00 ça veut dire aussi que le législateur s'est laissé beaucoup de temps

35:03 pour arriver et commencer à mettre une obligation.

35:09 Mais ça fera partie des pistes de travail du groupe de travail

35:14 pour l'année à venir, effectivement, la question des sanctions.

35:18 Il y a aussi la question de l'exception du droit d'auteur

35:23 pour justement la possibilité d'offrir des contenus accessibles,

35:29 audio, etc., uniquement pour le public et des personnes en situation

35:34 de handicap et en fonction du handicap,

35:38 mais qui sont aussi un élément qu'il convient de rappeler

35:44 aux négociateurs et peut-être qu'un petit travail là-dessus,

35:47 une petite note.

35:49 Oui, mais ça c'est qu'on peut faire des copies adaptées

35:52 sans demander d'autorisation ni rien payer.

35:55 C'est ce genre de choses-là, cette exception.

35:57 Oui, ce serait intéressant de faire un petit rappel.

35:59 Éventuellement, si vous avez des suggestions,

36:01 des choses qu'on pourrait mettre aussi sur l'accessibilité

36:03 sur la page web de Cooperin, ce sont des choses

36:06 qui peuvent intéresser l'ensemble de la collectivité.

36:11 Si je n'ai pas d'autres questions, je vous laisse, Fabienne,

36:28 je te laisse conclure.

36:30 Est-ce que tu veux que j'arrête l'enregistrement ?

36:33 Je pense, oui, à moins qu'il y ait d'autres questions,

36:36 mais sinon on va effectivement conclure.

36:40 Merci en tout cas pour votre participation.

36:42 Ce qu'on va faire, c'est qu'on diffusera,

36:44 on a encore un webinaire cet après-midi,

36:46 et donc on diffusera via la liste négociateur

36:49 le lien vers l'enregistrement et puis le PowerPoint aussi,

36:53 le diaporama qu'on diffusera.

36:56 [SILENCE]

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