Plan contre le harcèlement scolaire: la conférence de presse du gouvernement en intégralité
Cours d'empathie, confiscation du portable dans les cas graves, exclusion des élèves harceleurs sur les réseaux sociaux: le gouvernement a annoncé mercredi son plan interministériel pour lutter contre le harcèlement scolaire, la Première ministre promettant une "mobilisation générale" et une "lutte implacable" contre ce "phénomène massif"
Transcript
00:00:00 Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs,
00:00:16 Le harcèlement, ce sont d'abord des drames. Nicolas, Lincey, Thibault, Ambre, Lucas, chacun
00:00:27 de ces prénoms résonnent comme un échec pour nous. Le harcèlement, ce sont des jeunes
00:00:34 que la bêtise et la haine ont poursuivi à l'école, dans leurs clubs de sport, dans
00:00:40 leurs loisirs et souvent jusqu'à chez eux sur les réseaux sociaux. Ce sont des enfants
00:00:46 parfois visés en raison de leur handicap, de leur surpoids, de leur orientation sexuelle,
00:00:53 parfois pour un trait physique ou de caractère. Ce sont des parents confrontés à la pire
00:00:59 des douleurs et qui ont le sentiment de s'être battus sans avoir été entendus. Le harcèlement,
00:01:07 ce sont des actes malveillants et répétés qui touchent nos enfants et mettent en péril
00:01:13 leur santé physique et mentale. C'est un phénomène massif. Au collège, ce sont en
00:01:20 moyenne deux élèves par classe qui sont visés. Au total, près d'un million d'enfants
00:01:26 ont subi du harcèlement au cours des trois dernières années. Concrètement, pour les
00:01:31 enfants victimes, c'est une forme de violence, c'est la peur, la honte, l'angoisse et
00:01:38 parfois même l'irréparable. Se faire insulter, exclure, bousculer ou même frapper, c'est
00:01:47 un quotidien qu'aucun adulte ne supporterait. Alors avant de vous présenter notre plan
00:01:53 global de lutte contre le harcèlement, je voulais commencer par adresser un mot à toutes
00:01:59 les jeunes victimes. Vous n'êtes pas responsables. Ce que vous vivez est inadmissible, insupportable.
00:02:07 De vos classes jusqu'à vos chambres, parfois 24 heures sur 24 sur les réseaux sociaux,
00:02:15 pour vous, le harcèlement, c'est partout et tout le temps. Alors la mobilisation doit
00:02:21 être générale. Chacun a son rôle à jouer. Avec tout mon gouvernement, nous sommes à
00:02:26 vos côtés et nous mènerons une lutte implacable contre le harcèlement. En juin dernier, j'ai
00:02:34 demandé à mes ministres de travailler à un plan interministériel et j'ai souhaité
00:02:39 que ce combat contre le harcèlement soit la priorité de cette rentrée. Aujourd'hui,
00:02:45 avec l'ensemble des ministres présents, nous sommes en mesure de présenter ce nouveau
00:02:50 plan d'action global. Pourquoi avoir voulu un plan interministériel ? L'éducation
00:02:58 nationale est en première ligne, bien sûr, mais combattre le harcèlement dépasse les
00:03:03 frontières de l'école et les ministères doivent venir en appui de l'éducation nationale.
00:03:08 De plus, les derniers drames ont montré que des dysfonctionnements pouvaient survenir
00:03:15 à tous les niveaux. Rester chacun dans son couloir mènerait à des réponses incomplètes.
00:03:20 La seule réponse efficace est collective. C'est le sens de cette conférence de presse
00:03:27 aujourd'hui, ici, à Matignon. Acteurs associatifs, forces de l'ordre, magistrats, acteurs du
00:03:35 numérique, soignants, collectivités, toutes et tous sont impliqués, toutes et tous doivent
00:03:42 soutenir l'école. C'est d'ailleurs par là que je veux commencer.
00:03:47 Que vous soyez un élève victime de harcèlement, un témoin d'actes inacceptables, un parent
00:03:55 désemparé face à ce que subit son enfant, un enseignant ou un membre de la communauté
00:04:00 éducative inquiet devant certains faits, vous n'êtes pas seul. De la prévention
00:04:06 jusqu'à la sanction, de nombreux acteurs peuvent intervenir, aider, accompagner. Et
00:04:12 ce plan va permettre à tous de mieux travailler ensemble, de faire bloc contre le harcèlement.
00:04:18 Notre plan, c'est 100% prévention, 100% détection, 100% solution.
00:04:26 Le premier enjeu, c'est la prévention. Trop souvent encore, le harcèlement est
00:04:33 minimisé. Il est vu comme une chamaillerie, une histoire d'enfant ou d'adolescent.
00:04:38 Parfois aussi, certains élèves agissent par suivisme et n'ont pas forcément conscience
00:04:45 de la portée et des conséquences de leurs actes. Alors le meilleur moyen de lutter contre
00:04:51 le harcèlement, c'est de sensibiliser, d'expliquer, de prévenir.
00:04:56 Ce plan prévoit la formation de tous les acteurs de la communauté éducative, les
00:05:03 élèves, les parents, les personnels de l'éducation nationale, avec l'objectif que chacun soit
00:05:08 formé d'ici la fin du quinquennat. Je pense aux enseignants et aux encadrants, mais aussi
00:05:14 aux AESH, aux personnels de services ou aux infirmières. Le ministre de l'éducation
00:05:19 Gabriel Attal y reviendra. J'ajoute que nous voulons que chacun connaisse
00:05:24 les risques encourus. Des policiers, des gendarmes et des magistrats seront mobilisés pour mener
00:05:31 des actions de sensibilisation dans les établissements. Mais la formation, ce n'est pas seulement
00:05:37 pour la communauté éducative. Un des problèmes dont nous parlent les parents comme les victimes,
00:05:43 c'est la difficulté parfois à voir sa plainte enregistrée et traitée, souvent par méconnaissance
00:05:50 de la gravité de la situation. La parole des victimes doit être libérée et parfaitement
00:05:56 prise en compte. C'est pourquoi je souhaite que la formation des forces de l'ordre,
00:06:01 des magistrats et des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse soit renforcée
00:06:07 avec des modules ciblés sur les questions de harcèlement.
00:06:10 Enfin, lors des activités extrascolaires ou lors des colonies de vacances, il peut
00:06:16 y avoir des situations de harcèlement. C'est pourquoi dès début 2024, les encadrants
00:06:21 des accueils collectifs pour mineurs seront formés.
00:06:24 Nous aurons une attention particulière pour le harcèlement dans le sport. Dès cette
00:06:30 année, les formations des éducateurs sportifs incluront un volet spécifique sur le harcèlement.
00:06:36 J'ajoute que nous allons continuer à sensibiliser tous les acteurs qui accompagnent des jeunes
00:06:42 et des enfants dans le cadre d'activités sportives. Je laisserai la ministre des Sports
00:06:47 en dire davantage.
00:06:48 Le second enjeu, c'est la détection. Notre objectif est clair, détecter tous les cas
00:06:57 de harcèlement et offrir à toutes les victimes et à leurs familles un parcours clair et
00:07:02 balisé. Pour identifier les dangers, tous les élèves du CE2 à la 3e rempliront chaque
00:07:09 année une grille d'auto-évaluation qui permettra de repérer les cas de harcèlement
00:07:14 et d'intervenir rapidement. En parallèle, une autre grille d'évaluation du risque,
00:07:21 mise au point par la Gendarmerie nationale, sera généralisée à la police et à la
00:07:26 justice. Pour les forces de l'ordre, cette grille améliorera la prise en compte des
00:07:31 victimes et la qualité des auditions. Chaque acteur pourra ainsi évaluer la gravité et
00:07:38 l'urgence de la situation. Notre objectif est clair, identifier tous les enfants en
00:07:44 souffrance.
00:07:45 J'ajoute que les médecins et les infirmiers ont un rôle clé pour détecter ou signaler
00:07:51 les cas de harcèlement. Nous avons engagé des discussions avec les ordres professionnels
00:07:56 pour éviter que le secret médical ne soit un obstacle à ces signalements.
00:08:00 Ensuite, pour que la parole se libère et que chacun sache vers qui se tourner, je vous
00:08:09 annonce que nous allons faire du 3018 le numéro unique de signalement accompagné d'une
00:08:15 application. Un signalement facile et partout, voilà ce que permettra le 3018. Une fois
00:08:23 le cas de harcèlement détecté, nous voulons améliorer considérablement la prise en
00:08:27 charge des victimes. Pour cela, le programme de lutte contre le harcèlement, PHAAR, qui
00:08:33 se déploie depuis deux ans, a été généralisé depuis la rentrée à toutes les écoles, collèges
00:08:38 et lycées. Nous allons également considérablement renforcer la coopération entre l'école,
00:08:45 les forces de l'ordre et la justice, notamment à travers des rencontres entre les référents
00:08:50 de chaque établissement et leurs interlocuteurs dédiés au sein de la police, de la gendarmerie
00:08:56 et du parquet. Une circulaire interministérielle sera diffusée prochainement en ce sens.
00:09:03 Le troisième enjeu, ce sont les réponses que nous apportons. Tout d'abord, le harcèlement
00:09:10 doit cesser immédiatement et les auteurs être sanctionnés. Nous avons créé cet
00:09:16 été un office des mineurs qui produira une doctrine nationale claire et unique pour améliorer
00:09:22 la prise en compte des plaintes et la conduite des enquêtes en matière de harcèlement.
00:09:27 Ensuite, pour ne rien laisser passer, la saisine du procureur sera désormais systématique
00:09:35 en cas de signalement pour harcèlement, notamment grâce à une plateforme dédiée entre l'éducation
00:09:40 nationale et la justice. Je souhaite également une saisine systématique des procureurs pour
00:09:47 les plaintes. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti y reviendra.
00:09:51 Face aux auteurs, nous voulons des sanctions rapides en classe comme sur les réseaux sociaux.
00:09:58 Ainsi, depuis cette rentrée, c'est désormais l'élève harceleur qui doit changer d'établissement.
00:10:04 Et avec notre plan, je vous annonce que nous renforçons considérablement notre éventail
00:10:09 de sanctions contre le cyberharcèlement. Nous allons développer la confiscation des
00:10:14 téléphones et permettre d'exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux.
00:10:18 Nous, les responsables, nous avons échoué. C'est libéré considérablement. Une page
00:10:25 de silence est en train de se tourner. En réalité, c'est un double électrochoc qui
00:10:28 est en train de se produire. Le premier électrochoc, c'est celui de la libération de la parole.
00:10:32 Cet électrochoc, il est sans précédent. Je le dis, je me suis fait communiquer les
00:10:38 chiffres hier. Nous assistons, ces derniers jours et ces dernières semaines, à un tsunami
00:10:42 de témoignages. Les témoignages de harcèlement, les alertes venant du terrain dans les établissements
00:10:48 scolaires au 30-18, au 30-20, ont été multipliées par trois ces dernières semaines par rapport
00:10:55 à ce que nous connaissions en septembre de l'année 2022. C'est dire combien la parole
00:11:00 se libère et je lance un appel à tous les jeunes, à tous leurs parents, à tous leurs
00:11:03 professeurs, continuez à parler, appelez, écrivez. Car parler, c'est déjà résister.
00:11:10 Je veux d'ailleurs remercier les 1,2 millions de personnels de l'éducation nationale,
00:11:15 les associations, les lanceurs d'alertes, les organisations syndicales, les familles,
00:11:19 les élèves, bref, toute la communauté éducative qui force chaque jour notre admiration. J'ai
00:11:25 confiance en eux, j'ai confiance en nous et je serai toujours à leur côté. Je l'ai
00:11:28 dit, la page du silence est en train de se tourner. Et après le temps de la parole
00:11:32 vient celui de l'action. Le second électrochoc, c'est donc celui de l'action. Il a commencé.
00:11:37 La Première ministre l'a dit, nous ne partons évidemment pas de nulle part. Beaucoup a
00:11:40 été fait les années précédentes, dans le quinquennat précédent par les ministres
00:11:44 qui se sont succédés, les premiers ministres, l'impulsion du président de la République
00:11:48 et je dois le dire également de Brigitte Macron. Nous avons lancé le programme Phare
00:11:52 qui se généralise, comme l'a rappelé la Première ministre cette année. Nous avons
00:11:56 engagé des initiatives. Mais le plan que nous vous présentons aujourd'hui va plus
00:12:00 loin encore, il change d'échelle. Car notre engagement collectif et le premier objectif
00:12:04 de mon ministère, c'est que nous puissions dire les yeux dans les yeux à 12 millions
00:12:10 d'élèves que oui, en matière de harcèlement, il y aura un avant et un après. Un avant et
00:12:16 un après sur la prévention. Un avant et un après sur la détection. Un avant et un
00:12:21 après sur les solutions. Notre objectif est clair. Il faut que la peur change de camp
00:12:26 pour que la peur disparaisse. Vous l'avez vu, ce plan comporte de très nombreuses
00:12:31 mesures. Je me concentrerai quant à moi sur trois mesures inédites et très importantes
00:12:34 pour l'éducation nationale qui reprend le triptyque qu'a indiqué la Première ministre,
00:12:40 prévention, détection, solution. Premier pilier de notre stratégie, c'est la prévention.
00:12:45 Pour éviter que le harcèlement empoisonne nos jeunes. Au fond, ce qui se joue ici est
00:12:50 clair, c'est le droit au bonheur. Chaque élève de France a droit au bonheur. Chaque
00:12:57 élève de France a le droit d'être heureux à l'école. Et ça commence très tôt.
00:13:01 Ça commence dès les petites classes. L'outil essentiel que nous allons mobiliser, la Première
00:13:06 ministre l'a indiqué, c'est le travail avec les élèves dès les petites classes.
00:13:10 Les cours d'empathie. Les cours de respect de l'autre. L'apprentissage du respect de
00:13:15 soi et des autres. Les compétences psychosociales. La France va donc inscrire dans le cursus
00:13:19 scolaire des cours d'empathie sur le modèle de ce qui existe dans d'autres pays, notamment
00:13:24 au Danemark où je me suis rendu. Ces compétences feront désormais partie officiellement des
00:13:30 savoirs fondamentaux de l'école. Et nos professeurs des écoles le savent. C'est un enjeu absolument
00:13:34 essentiel. Ils le font déjà s'agissant de la socialisation, de la découverte et de
00:13:38 la gestion des émotions qui s'apprend dès les plus petites classes. Nous irons beaucoup
00:13:41 plus loin. Ce sera inscrit au programme et je recevrai dès demain le président du Conseil
00:13:46 d'éducation des programmes pour le saisir de ce chantier en vue d'une pleine entrée
00:13:49 en vigueur à la rentrée 2024. Mais nous n'attendraons pas la rentrée 2024 pour avancer évidemment.
00:13:55 Et dès la rentrée de janvier 2024, après les vacances, il y aura une école pilote
00:14:00 par département qui s'engagera dans les cours d'empathie, de respect de l'autre, de tolérance
00:14:05 sur le modèle de ce qui existe dans d'autres pays où nous avons constaté ces dernières
00:14:08 années que le harcèlement scolaire s'est effondré grâce à cette stratégie.
00:14:12 J'entends certains dire qu'il y a les savoirs fondamentaux, la lecture, l'écriture, le
00:14:16 calcul. Évidemment, il faut garder du temps pour ces savoirs-là. Mais aucun élève malheureux
00:14:21 à l'école n'apprend bien à l'école. Quand un élève est harcelé, c'est tout
00:14:25 son esprit qui est envahi par le harcèlement. Il n'y a plus de place pour les autres apprentissages.
00:14:29 En agissant pour le bonheur à l'école, on agit pour un meilleur apprentissage des
00:14:32 savoirs fondamentaux, un meilleur apprentissage tout court. Je fais immédiatement le lien
00:14:36 entre ce sujet et tous les autres.
00:14:38 Deuxième pilier, deuxième mesure, la détection. Pour ne plus passer sous silence aucun cas
00:14:43 de harcèlement. L'objectif, faire le maximum pour ne plus passer à côté d'enfants qui
00:14:48 souffrent. Nous allons généraliser et simplifier le recueil de la parole. La Première ministre
00:14:53 l'a dit. La libération de la parole sera au cœur de notre stratégie.
00:14:56 Vous savez, chaque année, il y a la journée nationale de lutte contre le harcèlement.
00:15:00 Cette année, elle se tiendra le 9 novembre. Ces dernières années, on a constaté qu'entre
00:15:05 un tiers et la moitié des établissements s'engageaient avec des actions dans le cadre
00:15:09 de cette journée. Cette année, il y aura deux heures banalisées dans tous les établissements
00:15:14 scolaires de France dédiées à la lutte contre le harcèlement.
00:15:17 Et très concrètement, le questionnaire qu'a annoncé la Première ministre, qui est un
00:15:21 questionnaire de détection du harcèlement, que nous avons travaillé avec des scientifiques,
00:15:27 des experts de la question, et je veux les remercier, notamment le professeur Ruffaut,
00:15:30 le professeur Debarbieu ou le docteur Catline, ce questionnaire sera proposé à l'ensemble
00:15:36 des élèves à partir de la classe de CE2 pour être capable de détecter des situations
00:15:41 de harcèlement qui ne le sont pas forcément. Parce que la réalité, c'est qu'un élève
00:15:45 qui est harcelé souvent et malheureusement, son seuil de tolérance évolue. Il tolère
00:15:49 des actes et des situations qui sont intolérables. C'est ce que, avec la Première ministre,
00:15:53 nous disions quand nous échangeons, notamment avec Justine Atlan, qui fait un travail formidable
00:15:57 avec e-Enfance. Nous aurons donc cette initiative et, je le dis, nous aurons besoin de tous
00:16:01 dans nos établissements scolaires. Ces débats, ces temps d'échange, ils associeront les
00:16:06 élèves, les enseignants, les personnels de direction, les agents administratifs, mais
00:16:09 évidemment, on aura besoin des associations, des ambassadeurs. Ils sont motivés et disponibles
00:16:14 pour le faire. On était avec eux, avec la Première ministre, il y a un instant. Elian,
00:16:18 Nathan, Anne-Lise, je pense aussi aux parents d'élèves qui ont été emportés par ce
00:16:25 fléau, Betty, la maman de Lindsay, Nora, la maman de Marion, qui se mobilisent au quotidien
00:16:31 sur ces questions. Nous aurons besoin d'eux dans les établissements scolaires comme ambassadeurs
00:16:35 de cette question.
00:16:36 Troisième pilier, pour terminer, les solutions, réagir. Réagir vite, c'est parfois sauver
00:16:42 des vies. Si la parole se libère, si nous assistons à ce tsunami de libération de
00:16:46 la parole dont je parlais, c'est qu'il y a un espoir chez les élèves et chez des
00:16:50 parents, un espoir d'être entendu, un espoir qu'il y ait une suite. C'est dire la responsabilité
00:16:56 immense qui pèse sur nous, être capable de répondre à cette libération de la parole.
00:17:02 C'est la raison pour laquelle nous allons continuer à avancer. Nous avons agi sous
00:17:07 l'autorité de la Première ministre dès cet été, je le rappelle, un décret important
00:17:11 qui prévoit désormais que c'est aux harceleurs de changer d'établissement et non plus aux
00:17:15 harcelés. Des mesures sur les sanctions en matière de cyberharcèlement qui peuvent
00:17:19 être prises davantage au sein d'un établissement. Nous allons continuer à agir. Au fond, on
00:17:26 doit remettre de l'humain à tous les étages. On doit remettre de l'humain parce qu'on
00:17:30 résout le harcèlement avec de l'humain, pas avec des courriers. Et donc, à l'échelle
00:17:35 de l'établissement, c'est la poursuite et le renforcement du programme phare qui
00:17:37 étaient évoqués. Nous allons mettre plus d'humain dans les académies. C'est la raison
00:17:41 pour laquelle une cellule dédiée au harcèlement sera créée dans chaque rectorat, avec plusieurs
00:17:46 personnes qui seront dédiées et formées à 100% sur la question du harcèlement, pour
00:17:50 être capables de venir en second recours quand il y a des difficultés et des situations
00:17:56 qu'on n'arrive pas à régler sur le terrain. Mais nous irons là aussi plus loin. Nous
00:18:00 allons aussi remettre plus d'humain sur le terrain. Pour cela, nous allons créer des
00:18:03 équipes académiques de lutte contre le harcèlement. On a vu ces dernières semaines sur une autre
00:18:07 question difficile, la question de la laïcité. Qu'avoir des équipes académiques formées
00:18:12 qui se déplacent au sein des établissements scolaires, auprès des personnels de direction,
00:18:16 des chefs d'établissement et des enseignants, permettait de régler un certain nombre de
00:18:19 situations. Au fond, nous allons nous inspirer de ce qui a fonctionné pour la question de
00:18:23 la lutte contre le harcèlement, avec ces équipes qui pourront apporter un soutien
00:18:26 au personnel, aux chefs d'établissement, se déployer partout sur le terrain. Nous
00:18:31 ne lésinerons pas sur les moyens face à ce fléau du harcèlement.
00:18:34 Voilà ce que je pouvais vous dire sur les actions nouvelles. Il y en a d'autres, vous
00:18:37 le verrez dans les documents qui se sont communiqués, s'agissant de l'éducation nationale. Nous
00:18:42 allons les mettre en œuvre dès aujourd'hui, à la demande de la Première ministre. Je
00:18:45 le redis, nous ne sommes plus autant des constats, nous sommes dans celui des actes. Et au fond,
00:18:50 comme ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, je considère que j'ai un
00:18:53 objectif, moins de harcèlement et plus de bonheur à l'école. Je vous remercie.
00:19:03 Madame la Première ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, je voudrais décliner
00:19:14 à mon tour l'action résolue que nous allons amplifier, faire monter en puissance dans
00:19:21 le champ du sport, à l'appui de ce combat commun contre le harcèlement. Complément
00:19:27 de cette mobilisation inédite, exceptionnelle, de toute la communauté éducative, nous le
00:19:34 savons, les acteurs du sport ont un rôle spécifique à jouer. 6,6 millions d'enfants
00:19:43 sont licenciés dans un club ou dans une association sportive et les acteurs du sport sont en contact
00:19:50 avec nos enfants dans le temps périscolaire, dans le temps extrascolaire et pour des temps
00:19:57 de vie où les comportements se révèlent encore un petit peu mieux qu'ailleurs, où
00:20:02 les signaux sont un petit peu plus perceptibles et identifiables, ce qui crée pour ces acteurs
00:20:07 une responsabilité particulière. Il y a aussi un certain nombre de messages qui peuvent
00:20:12 être passés en résonance avec les valeurs du sport, celle du respect, celle de la mixité,
00:20:21 y compris à l'égard des enfants en situation de handicap pour lesquels je veux avoir un
00:20:25 mot particulier, ainsi que dans cet effort de lutte contre toutes les formes de discrimination.
00:20:32 Alors nous allons décliner le triptyque évoqué par la Première Ministre, prévention, détection,
00:20:40 solution auprès de cinq familles d'acteurs dans le champ du sport. Les premiers, la Première
00:20:48 Ministre l'a évoqué, ce sont les éducateurs sportifs. Nous allons à cette fin inscrire
00:20:54 un module relatif à la lutte contre le harcèlement au sein du cahier des charges imposé aux
00:21:00 organismes de formation qui préparent aux diplômes d'État dans le champ jeunesse et
00:21:06 sport. Ce sont 290 diplômes qui sont concernés et 28 000 stagiaires en formation par an.
00:21:14 Ainsi nous ferons des éducateurs sportifs un maillon essentiel de la prévention du
00:21:20 harcèlement et le cas échéant dans le signalement de ces situations. Nous allons, deuxième
00:21:27 famille d'acteurs, opérer un suivi systématique de la lutte contre le harcèlement dans les
00:21:32 contrats de délégation de services publics qui nous lient aux fédérations sportives.
00:21:37 Tout comme au sujet de la prise en compte des enjeux de lutte contre les violences à caractère
00:21:42 sexiste et sexuelle, les fédérations seront ainsi invitées lors de la revue annuelle
00:21:48 de ces contrats de délégation à s'exprimer sur leur dispositif de lutte contre le harcèlement
00:21:55 au sein de l'ensemble de leur structure. Troisième famille d'acteurs, l'inspection
00:22:02 générale de l'éducation, du sport et de la recherche, l'IGSR, à laquelle nous allons
00:22:09 demander une vigilance renforcée sur cette thématique lors de ces contrôles et à chaque
00:22:15 fois que ceux-ci porteront sur des sujets relatifs à la protection de l'intégrité
00:22:21 des pratiquants avec la production de diagnostics, mais aussi de mesures correctives susceptibles
00:22:28 de mettre fin aux situations identifiées. Quatrième famille d'acteurs qui concerne
00:22:36 cette fois un public spécifique, celui des hauts potentiels sportifs, ces 4 600 jeunes
00:22:45 présents dans les centres d'entraînement, dans les centres de formation qui emmènent
00:22:50 vers le haut niveau, pour lesquels la problématique est tout à fait importante compte tenu d'abord
00:22:56 du volume de cet accueil en nombre de mineurs, mais aussi de cet environnement fermé dans
00:23:01 lequel ils vivent, en partie assimilable au milieu scolaire, mais avec des risques spécifiques
00:23:08 liés à des phénomènes qui peuvent se produire en matière d'emprise lorsque cet environnement
00:23:14 se ferme autour d'eux, des week-ends ou lors de départs en circuit, en tournoi.
00:23:21 Il y a une cinquième famille d'acteurs avec laquelle nous allons, en lien étroit avec
00:23:27 Jean-Noël Barrault, coopérer, ce sont les plateformes, dans le cadre d'une initiative
00:23:33 que nous allons lancer ensemble pour lutter spécifiquement au service d'une bataille
00:23:38 dans la bataille, le cyberharcèlement contre nos sportifs. Aujourd'hui, nous savons qu'à
00:23:45 peu près un millier de jeunes sportifs sont l'objet de comportements haineux en ligne
00:23:54 à la suite d'un mauvais résultat sportif, dans le cadre de paris sportif perdu ou encore
00:24:00 parfois à la suite de simples faits malheureux de jeu. Nous allons nous inscrire dans le
00:24:07 cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique porté par
00:24:12 Jean-Noël Barrault et qui prévoit cette peine complémentaire de bannissement des
00:24:17 réseaux sociaux pour tout fait de cyberharcèlement, dispositif sur lequel je m'appuierai pour
00:24:22 lancer une campagne ministérielle autour de cette nouvelle sanction pénale pour prévenir
00:24:27 tous les comportements de cyberharcèlement qui visent spécifiquement nos athlètes.
00:24:33 Et le dernier point sur cette cinquième famille d'acteurs est attrait à la mise en œuvre
00:24:39 du règlement sur les services numériques du 19 octobre 2022 qui fait obligation aux
00:24:45 plateformes en ligne de coopérer avec des signaleurs de confiance qui bénéficient,
00:24:51 grâce à ce statut, d'un accès simplifié au dispositif de signalement de ces contenus
00:24:56 haineux en ligne avec l'obligation que ces contenus illicites soient traités en priorité.
00:25:03 A cet égard, j'ai souhaité que le mouvement sportif, représenté par ces deux structures
00:25:08 fêtières, le Comité national olympique et sportif français, mais aussi le Comité
00:25:13 paralympique et sportif français, bénéficient en priorité du statut de signaleur de confiance
00:25:21 pour arrêter plus vite ces phénomènes-là et nous agirons pour que, dès avant les prochains
00:25:26 Jeux olympiques et paralympiques, une différence réelle, tangible dans la vie de nos jeunes
00:25:32 athlètes puisse être effective.
00:25:34 Je vous remercie.
00:25:36 Madame la Première ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs,
00:25:48 avec l'acquisition toujours plus précoce de smartphones et de tablettes, ce fléau
00:25:55 du harcèlement scolaire a étendu son emprise bien au-delà de la cour de l'école et
00:26:03 bien au-delà des horaires de classe.
00:26:07 C'est un phénomène qui plonge nos enfants dans une situation de très grande vulnérabilité,
00:26:14 de très grande fragilité, qui conduit parfois à des drames et à mon tour, je veux avoir
00:26:20 une pensée pour les familles de Lindsay, de Lucas et de Marion.
00:26:27 C'est un phénomène qui place les parents dans une situation de désarroi absolu puisque
00:26:35 le cyberharcèlement scolaire se produit sur des réseaux sociaux ou des boucles de messagerie
00:26:42 sur lesquelles ils n'ont parfois aucune prise.
00:26:45 C'est un phénomène plus récent que celui du harcèlement scolaire sur lequel nous avons
00:26:52 besoin d'une action déterminée de la part du gouvernement, mais aussi d'une prise de
00:26:57 conscience collective sur les gestes à adopter lorsqu'on est victime ou témoin de cyberharcèlement
00:27:04 ou lorsque l'on est parent d'une victime ou parent d'un enfant qui cyberharcèle un
00:27:12 autre enfant.
00:27:13 Et pour reprendre les trois axes du plan présenté par la première ministre, s'agissant du
00:27:20 cyberharcèlement, nous voulons agir à la fois sur la sensibilisation, sur la détection
00:27:26 et sur les sanctions.
00:27:27 Sur la sensibilisation, je voudrais citer trois mesures fortes.
00:27:32 La première, c'est la généralisation du passeport numérique PIX, dont bénéficieront
00:27:41 tous les élèves de sixièmes dans notre pays, après qu'il a été expérimenté dans plusieurs
00:27:46 centaines d'établissements l'année dernière.
00:27:48 Ce passeport numérique, qui sera dispensé en salle informatique, permettra à tous les
00:27:54 élèves de sixièmes dans notre pays de bénéficier d'une sensibilisation aux risques et aux gestes
00:28:01 à adopter en ligne, en particulier face à la menace du cyberharcèlement.
00:28:07 Deuxième élément de sensibilisation, un livret de prévention qui sera distribué
00:28:16 à tous les élèves de 8 à 11 ans, soit près de 4 millions d'enfants dans notre pays, au
00:28:22 mois de février 2024, pendant le mois pour un Internet plus sûr, grâce à une collaboration
00:28:29 avec le groupe Bayard et ses titres que les élèves et les parents d'élèves connaissent
00:28:34 bien, comme Okapi, Astrapi, Oujemlir et d'autres encore, et qui portera spécifiquement sur
00:28:41 la question du cyberharcèlement.
00:28:43 Et puis, dernier élément de sensibilisation, la sensibilisation des parents.
00:28:50 Avec la ministre des Solidarités de la Famille, avec la ministre de l'Enfance, nous portons
00:28:56 un label qui s'intitule « Parents, parlons numérique », qui est dispensé par les associations
00:29:03 familiales aux acteurs de terrain qui offrent de l'accompagnement à la parentalité numérique.
00:29:10 C'est un dispositif qui est déjà expérimenté dans les départements du Var, de la Haute-Vienne
00:29:16 et du Calvados, et dont nous allons veiller à la généralisation.
00:29:20 Je dis un mot maintenant de notre deuxième priorité, qui est celle de la détection.
00:29:26 En insistant beaucoup sur le sujet du signalement, et en invitant tous les parents qui nous écoutent
00:29:36 aujourd'hui, tous les enfants qui peut-être nous écoutent aussi, à bien réaliser que
00:29:44 lorsque l'on est victime ou témoin de violences en ligne, et en particulier de cyberharcèlement
00:29:50 scolaire, il y a une chose à faire, c'est signaler.
00:29:54 Signaler les actes dont on a été témoin ou victime, d'abord à la plateforme sur
00:30:01 laquelle on a été victime ou témoin de cyberharcèlement scolaire, et d'autre part aux acteurs, et
00:30:07 en particulier au point d'entrée que la Première ministre a voulu rendre beaucoup
00:30:13 plus clair encore, qui est celui du 3018, un numéro de téléphone mais aussi une application
00:30:18 que j'invite tous les parents de France à télécharger dès aujourd'hui, et tous
00:30:24 les élèves qui disposent d'un smartphone à télécharger également.
00:30:27 Signaler c'est un geste civique, et c'est une nécessité absolue d'une part parce que
00:30:35 la responsabilité des plateformes ne peut être engagée que s'ils ont connaissance
00:30:39 des faits de cyberharcèlement au travers des signalements qui leur ont été adressés,
00:30:44 et c'est une nécessité absolue de le faire aussi auprès du 3018 qui est géré par une
00:30:50 association admirable qui dispose de professionnels expérimentés et aguerris qui peuvent écouter
00:30:59 les victimes, qui peuvent écouter les témoins et leur donner la marche à suivre et une
00:31:03 remédiation à leurs problèmes.
00:31:05 Donc en matière de sensibilisation, je veux d'abord adresser un message, et ensuite vous
00:31:12 annoncer que, à la demande de la Première ministre, nous avons, avec le ministre de
00:31:15 l'éducation nationale, demandé aux principales plateformes de réseaux sociaux, TikTok, Facebook
00:31:23 et Instagram, de renvoyer les enfants et les adultes qui signalent des faits de cyberharcèlement
00:31:32 sur leur plateforme vers le 3018 qui est la ligne et l'application d'écoute à destination
00:31:38 des victimes et des témoins de cyberharcèlement.
00:31:40 Puis j'en viens au dernier chapitre qui est celui des sanctions.
00:31:43 En précisant, comme la Première ministre l'a fait tout à l'heure, que nous avons
00:31:47 commencé sous le précédent quinquennat à agir avec la loi portée par Erwan Balanant,
00:31:52 la loi du 3 mars 2022 et soutenue par le gouvernement, qui a permis de créer un délit de harcèlement
00:31:58 scolaire.
00:31:59 Quelles implications pour le cyberharcèlement ? Deux implications principales.
00:32:04 La première, c'est qu'en créant ce délit, nous avons créé une obligation à l'égard
00:32:10 des plateformes de retirer les contenus de cyberharcèlement scolaire qui leur sont signalés
00:32:16 et de les transmettre aux autorités.
00:32:18 Deuxième élément apporté par cette loi, c'est la faculté donnée au juge de prendre
00:32:26 une peine complémentaire de confiscation du matériel lorsqu'il est impliqué dans
00:32:31 la commission du délit de cyberharcèlement scolaire.
00:32:34 Le garde des Sceaux y reviendra peut-être tout à l'heure.
00:32:36 C'est une loi relativement jeune, mais c'est une loi très ambitieuse qui, à n'en pas
00:32:41 douter, va produire des effets pour sanctionner les auteurs.
00:32:45 Ceci étant dit, nous voulons aller plus loin.
00:32:48 Comme l'a rappelé la Première ministre, nous avons, dans le cadre du projet de loi
00:32:51 qui vise à réguler et sécuriser l'espace numérique, prévu une mesure qui permettra
00:32:57 au juge, lorsqu'il décidera de condamner l'auteur d'un fait de cyberharcèlement scolaire,
00:33:05 de prendre une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux pendant une période
00:33:09 de six mois, qui peut être portée à un an en cas de récidive.
00:33:13 Lors de l'examen de ce texte, qui a d'ores et déjà été adopté par le Sénat à l'Assemblée
00:33:21 nationale, nous allons ouvrir la possibilité pour le juge de la détention et des libertés
00:33:28 et le juge d'instruction de prescrire cette mesure de bannissement dans le cadre d'un
00:33:33 contrôle judiciaire, c'est-à-dire sans attendre qu'au bout de l'enquête une peine soit prononcée
00:33:39 pour un délit de cyberharcèlement scolaire.
00:33:42 Le juge pourra, dès le début d'un contrôle judiciaire, prononcer cette peine de bannissement
00:33:49 des réseaux sociaux, qui permettra de prévenir la récidive qui, parfois, aggrave un peu
00:33:55 plus la situation de cyberharcèlement.
00:33:57 Je vous remercie.
00:33:59 Madame la Première ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs,
00:34:18 l'école de la République est, à l'évidence, notre bien commun, un bien extraordinairement
00:34:28 précieux. L'école, c'est aussi un sanctuaire que nul ne peut venir violer.
00:34:38 Tu l'as rappelé, mon cher Gabriel, l'école, c'est le lieu où l'on enseigne les savoirs
00:34:43 fondamentaux et c'est un lieu, par définition, de quiétude, d'apaisement, de tranquillité.
00:34:50 C'est aussi le lieu où nos enfants apprennent à devenir des citoyens.
00:34:58 Alors moi, je suis très heureux, avec mes collègues, sous l'impulsion de Madame la
00:35:06 Première ministre, d'avoir participé à ce grand plan contre le harcèlement.
00:35:15 Et l'interministérialité démontre à l'évidence que cela nous concerne tous, absolument
00:35:22 tous, sans aucune exception.
00:35:24 Si j'osais, je dirais qu'il est temps de siffler la fin de la récréation quand elle
00:35:30 est délétère, quand elle est brimade et quand elle est harcèlement.
00:35:36 La justice a une première difficulté, c'est qu'il s'agit d'enfants qui sont coupables
00:35:42 de harcèlement à l'encontre d'autres enfants.
00:35:46 Il faut donc une réponse, vous l'avez compris, adaptée, pesée au trébuchet, d'une forme
00:35:53 de délicatesse, de finesse, mais il faut qu'une réponse soit donnée en termes de
00:35:59 prévention, de protection, bien sûr, et de sanctions.
00:36:03 Mes collègues l'ont dit, d'ores et déjà, nous ne partons pas de rien.
00:36:08 Je veux rappeler ici la loi du 2 mars 2022, je vais à mon tour bien sûr rendre hommage
00:36:14 à Erwann Balanon.
00:36:15 Ce texte qui, évidemment, combat le harcèlement scolaire et crée une infraction, vous l'avez
00:36:25 rappelé, Madame la Première Ministre, dont le maximum peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement
00:36:31 lorsque l'enfant harcelé est conduit au suicide ou à une tentative de suicide.
00:36:38 Nous ne partons pas de rien, et une première circulaire a été prise, dans le périmètre
00:36:44 qui est le mien, circulaire du 28 mars, pour demander en réalité aux enseignants de dire
00:36:51 à la justice et de faire part des difficultés auxquelles ils sont confrontés.
00:36:55 Elles sont multiples, je ne veux pas ici m'y arrêter longuement, mais comment qualifie-t-on
00:37:00 les faits ? Il y avait le chikaya qu'on connaissait dans les cours de récréation il y a 50 ans,
00:37:05 que j'ai vécu, et pour ne rien vous cacher, subi, Madame la Première Ministre.
00:37:09 Et puis il y a aujourd'hui des harcèlements qui ressemblent, hélas, à notre époque,
00:37:14 avec la violence mortifère que sont les réseaux sociaux et leurs vecteurs.
00:37:21 Cette circulaire incite les procureurs à dire les choses aux chefs d'établissement
00:37:30 qui préalablement les ont avertis.
00:37:33 Ce qui a été fait, c'est aussi déjà une convention initiatoire qui a été passée
00:37:38 entre le ministère de l'éducation nationale et la justice.
00:37:42 C'est un réseau d'avocats partenaires, par exemple, qui se rend dans les classes pour
00:37:46 expliquer, pour que, au fond, la parole soit libérée, parce qu'il n'est plus question
00:37:51 que les enfants, comme tu l'as dit, soient malheureux et ne puissent pas exprimer ce
00:37:56 qu'ils vivent.
00:37:57 Et Dieu sait que c'est difficile de libérer la parole des enfants.
00:38:01 Intervention des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans les écoles,
00:38:07 convention signée entre l'association e-enfance et la protection judiciaire de la jeunesse.
00:38:13 Ce qui va être fait, parce que c'est au fond ce qui nous réunit aujourd'hui.
00:38:18 D'abord, circulaire interministériel, éducation nationale intérieure et justice.
00:38:24 Pour une meilleure mobilisation et coordination des différents acteurs, pour que les choses
00:38:31 soient dites, pour qu'il n'y ait plus, j'aime pas cette expression, elle est un peu familière,
00:38:36 de trous dans la raquette, et que l'on établisse un état des lieux partagé de tous les dispositifs
00:38:43 d'aide aux victimes, que l'on évalue naturellement les besoins couverts dans chaque département,
00:38:48 et que l'on identifie bien sûr les axes d'amélioration, parce qu'il faut sur ces
00:38:54 sujets s'améliorer en permanence.
00:38:56 Rien n'est acquis et rien ne peut nous conduire au fatalisme.
00:38:59 Ce qui va être fait encore, c'est la mise en place de sanctions pénales.
00:39:06 Je veux les détailler rapidement.
00:39:07 Pour les faits moins graves, une réparation pénale, c'est-à-dire une démarche, mesdames
00:39:13 et messieurs, éducative, qui consiste en la mise en œuvre d'une activité à visée
00:39:18 réparatrice et reconstructrice.
00:39:20 Elle s'appuie sur la prise en considération, bien sûr, de l'acte commis, et évidemment
00:39:26 de la victime.
00:39:27 Un stage de citoyenneté avec un module spécialement orienté vers le harcèlement scolaire et
00:39:33 ses conséquences, afin de sensibiliser les jeunes auteurs de ces actes.
00:39:40 Une mesure de justice restaurative.
00:39:43 Cela permet aux auteurs et aux victimes, accompagnés par un facilitateur, médiateur, animateur,
00:39:50 neutre bien sûr, et formé, qui les aura rencontrés individuellement plusieurs fois
00:39:56 au préalable, d'échanger dans un cadre sécurisé, afin de parvenir à l'apaisement et à la
00:40:04 reconstruction de chacun.
00:40:06 Pour les faits les plus graves, et je vais plus vite maintenant, la saisie systématique
00:40:12 du téléphone portable.
00:40:13 S'il a servi, bien sûr, pour commettre les faits de harcèlement, la confiscation définitive
00:40:20 sera décidée par la juridiction pour mineurs.
00:40:24 Le déferment du mineur sera recommandé avec réquisition de placement sous contrôle judiciaire,
00:40:30 avec notamment, bien sûr, interdiction de contact par quelque moyen que ce soit avec
00:40:36 la victime.
00:40:37 La suspension des comptes d'accès, tu viens Jean-Noël d'en parler, des services de plateforme
00:40:42 en ligne ayant été utilisés pour commettre l'infraction, pour une durée de six mois,
00:40:48 cela pourra être prononcé par un juge.
00:40:51 Responsabilisation des parents, encore, me direz-vous, mais c'est absolument indispensable,
00:40:57 un module sur les devoirs éducatifs des parents auxquels ceux-ci devront assister sera intégré
00:41:05 dans les stages de citoyenneté afin de les responsabiliser lorsque leur enfant aura été
00:41:10 impliqué dans des faits de harcèlement.
00:41:13 Et les événements récents, tout à fait récents, et les images que nous avons vues,
00:41:17 si je ne peux pas les commenter plus avant, me permettent de vous dire que c'est absolument
00:41:21 indispensable.
00:41:22 Enfin, accompagnement des parents dans leur rôle éducatif.
00:41:25 Après, j'ai une demande d'évaluation de l'ASE et de la situation familiale de l'auteur.
00:41:31 J'en termine, Madame la Première Ministre, pour dire que nous mettons en place également
00:41:37 un passeport éduc droit.
00:41:39 C'est une idée qui a jailli des états généraux de la justice.
00:41:44 Et les français, que nous avions consultés, disaient "mais on ne connaît pas suffisamment
00:41:49 la justice et ce serait quand même pas mal qu'on enseigne la justice, la règle de droit,
00:41:53 etc.
00:41:54 ".
00:41:55 C'est une occasion, évidemment, de faire passer un certain nombre de messages.
00:41:58 Nous avons déjà mis en place dans sept académies cette expérimentation.
00:42:03 Et nous avons, Gabriel Attal et moi, la volonté de l'étendre.
00:42:08 Ensuite, une plateforme infoparquée.
00:42:11 Alors ça, c'est du pratico-pratique, si j'ose dire, qui permet, dans un format dématérialisé,
00:42:16 aux chefs d'établissement d'avertir tout de suite, tout de suite, on n'a pas de temps
00:42:20 à perdre, le procureur de la République, parce que je demande évidemment un suivi
00:42:24 systématique pour qu'on ne perde pas de temps, pour que dès qu'un harcèlement est détecté,
00:42:32 on puisse intervenir.
00:42:33 A la fois pour le sanctionner et le faire cesser, et puis aussi pour montrer à la victime
00:42:37 que nous sommes à ses côtés et que la peur doit, à l'évidence, changer de camp.
00:42:44 Et déjà, Gabriel est allé dans ce sens, comme jamais, je le crois, on avait envisagé
00:42:51 d'y aller.
00:42:52 Un dernier mot pour vous dire que tout cela ne va pas sans une formation particulière,
00:42:57 bien sûr.
00:42:58 Formation, vous l'avez dit, Madame la Première Ministre, des professionnels de la justice,
00:43:02 magistrats à l'École nationale de la magistrature et un module sur le harcèlement.
00:43:06 Et bien sûr, on ne peut pas les oublier, ils sont au cœur du dispositif, comment dirais-je,
00:43:13 de la formation pour les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
00:43:19 Pardon d'avoir été peut-être un peu long et je passe maintenant la parole à mon collègue
00:43:26 et ami Aurélien Rousseau.
00:43:27 Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs,
00:43:39 Gabriel Attal l'a dit, Eric Dupond-Moretti l'a redit, que la peur change de camp.
00:43:44 Pour le dire autrement, que l'on sorte de la banalité de cette violence, quelquefois
00:43:51 quotidienne.
00:43:52 Combien de fois a-t-on entendu, il faut que jeunesse se fasse, moi aussi on m'a dit ce
00:44:01 genre de truc quand j'étais jeune, ne fais pas ta chauchotte, ou cela forge le caractère.
00:44:08 Non, cela ne forge pas du tout le caractère.
00:44:11 La phobie scolaire, la dépression, l'anxiété, les troubles du comportement alimentaire,
00:44:17 le harcèlement à l'école a des conséquences désastreuses sur la santé mentale, sur la
00:44:22 santé tout court, qui peuvent être fatales et laissent des séquelles tout au long de
00:44:27 la vie.
00:44:28 D'ailleurs, la libération de la parole que nous vivons et que nous vivrons ne concernera
00:44:34 pas que des enfants, et nous devons nous préparer aussi à recueillir celles d'adultes pour
00:44:38 qui ces événements passés vont remonter à la surface.
00:44:42 Libérer la parole, c'est essentiel en amont pour mieux prévenir et quand les situations
00:44:48 viennent à se produire, pour repérer et prendre en charge au plus vite les jeunes
00:44:52 qui en sont victimes.
00:44:54 S'il fallait le dire pour renforcer encore plus la légitimité de ce combat, oui, la
00:45:01 lutte contre le harcèlement scolaire est un enjeu de santé publique, au sens propre
00:45:07 du terme.
00:45:08 Mais pour que la parole se libère et que des solutions puissent être mises en œuvre,
00:45:14 encore faut-il créer un cadre sécurisant, adapté et propice à son expression, et nous
00:45:20 doter des moyens pour agir en conséquence.
00:45:23 Nous devons accompagner ceux qui vont repérer ou avoir de forts doutes sur des cas de harcèlement,
00:45:32 ne pas laisser les professionnels, quels qu'ils soient, dans une forme de désarroi.
00:45:36 En ce qui concerne la santé et la prévention, notre réponse se décline en trois axes,
00:45:45 là aussi qui ont été croisées dans d'autres travaux interministériels, notamment les
00:45:51 Assises de la Pédiatrie et de la Santé de l'Enfant ou les Assises de la Santé Mentale,
00:45:57 et qui s'articulent, ces différents axes, avec les différents dispositifs aujourd'hui
00:46:04 présentés.
00:46:05 D'abord, évidemment, une vigilance collective renforcée, avec la construction d'un programme
00:46:11 d'information, de formation et de prévention pour le repérage des troubles anxieux et
00:46:16 des troubles dépressifs chez l'enfant.
00:46:17 Parce que, et il faut le dire, savoir repérer les troubles anxieux chez le jeune, que ce
00:46:26 soit ses propres enfants ou chez des enfants dont on a la responsabilité, ce n'est pas
00:46:31 une compétence innée.
00:46:32 Une souffrance peut être silencieuse, les signes peuvent être infimes et soigneusement
00:46:39 dissimulés.
00:46:40 Notre objectif est de sensibiliser tout l'écosystème autour des jeunes, au quotidien, à la prise
00:46:47 en charge de la santé mentale, en particulier les parents qui sont souvent démunis et qui
00:46:53 ont du mal à mettre des mots sur quelque chose qu'ils sentent insidieusement se mettre
00:47:00 entre leurs enfants et eux.
00:47:01 Tous les professionnels de santé et les acteurs de l'enfance et de la jeunesse doivent prendre
00:47:08 part à ce travail.
00:47:09 Deuxième mesure, le renforcement de la coordination territoriale.
00:47:15 Derrière ce mot un tantinet technocratique, notre conviction c'est que l'intervention
00:47:23 des professionnels de santé dans les établissements scolaires, la coopération territoriale renforcée
00:47:30 entre les professionnels de santé de ville et les établissements scolaires doit être
00:47:36 beaucoup plus simple, banalisé.
00:47:39 La coordination aussi du réseau des maisons des adolescents pourra en faire une ressource
00:47:45 d'expertise.
00:47:46 Nous voulons faciliter l'intervention des professionnels de santé, infirmiers mais
00:47:51 de sains psychologues en milieu scolaire grâce par exemple à l'exercice mixte.
00:47:57 En lien avec le renforcement de la formation de tous les adultes, il faut multiplier les
00:48:03 recours parentaux, éducatifs dont on a déjà parlé mais aussi médicaux.
00:48:08 Dans la même dynamique, il faut rapprocher les professionnels de chaque territoire des
00:48:13 établissements scolaires.
00:48:14 Aujourd'hui, 75% de la population française est couverte par une communauté professionnelle
00:48:22 territoriale de santé et pourquoi et sans doute à tort n'avons-nous pas pensé plutôt
00:48:29 à ce que des liens s'établissent entre les communautés éducatives, la médecine
00:48:34 scolaire et ces communautés professionnelles territoriales.
00:48:38 Sur les maisons des adolescents, nous devons aujourd'hui pleinement intégrer au parcours
00:48:44 de repérage et de prise en charge, nous devons pleinement les intégrer à ce parcours qui
00:48:49 est un continuant entre l'école, la famille et les structures plus spécialisées.
00:48:53 Ces mesures de prévention entrent en résonance avec notre stratégie de lutte contre le suicide.
00:48:59 Je pense notamment au déploiement de déjà plus de 70 000 secouristes en santé mentale
00:49:06 formés et prêts à apporter une première aide.
00:49:10 La détection, deuxièmement, après la prévention.
00:49:15 Il nous faut un parcours clair et beaucoup plus systématique de détection.
00:49:21 Nous avons engagé, la première ministre l'a évoqué, nous engagerons encore plus
00:49:27 profondément un travail avec les ordres pour faire évoluer les conditions de responsabilité
00:49:35 que l'on trouve par exemple dans le code de déontologie médicale ou dans le code
00:49:39 de déontologie des professions paramédicales.
00:49:41 Aujourd'hui, en cas de détection, de sévice, de privation, de mauvais traitement, le cadre
00:49:50 juridique n'est pas toujours connu par les professionnels de santé.
00:49:53 Nous devons le rendre plus lisible, plus clair.
00:49:56 Agnès Firmin-Lebaudeau, ministre déléguée auprès de moi, a engagé d'ailleurs un travail
00:50:05 qui fait écho par exemple sur la maltraitance dans les établissements d'accueil de personnes
00:50:10 âgées ou de personnes handicapées.
00:50:12 Dernier point, une réponse complète et rapide.
00:50:17 Un dispositif a été mis en œuvre il y a maintenant trois ans, bientôt trois ans,
00:50:24 qui est issu des Assises de la santé mentale, c'est le dispositif Mon soutien psy, qui
00:50:29 permet d'avoir huit séances intégralement remboursées chez un psychologue, référencées
00:50:33 sur prescription d'un médecin.
00:50:35 Plus de 187 000 personnes ont déjà eu recours à ce dispositif, dont un tiers ont moins
00:50:42 de 18 ans.
00:50:44 Nous souhaitons que les infirmières scolaires, par délégation du médecin, et les plateformes
00:50:49 d'aide aux victimes puissent faire bénéficier les élèves subissant le harcèlement de
00:50:53 ce dispositif Mon psy, et permettre ainsi de faciliter le recours à un psychologue pour
00:50:59 les enfants sans nécessiter la prescription d'un médecin.
00:51:03 Tout ceci, mesdames et messieurs, ne se fera pas du jour au lendemain.
00:51:07 Je pense notamment au dernier point, nous devons monter en puissance, mais cette nécessité
00:51:14 de monter en puissance, cette difficulté de la monter en puissance, elle est bien peu
00:51:21 de choses par rapport à l'impérieuse nécessité qui nous est aujourd'hui faite de répondre
00:51:27 à la détresse d'une partie de notre jeunesse.
00:51:30 Je vous remercie.
00:51:36 Avant de conclure, je voudrais remercier les ministres présentes qui n'ont pas eu l'occasion
00:51:43 de s'exprimer, mais qui ont bien sûr été associés à l'élaboration de ce plan interministériel
00:51:49 et dont je ne doute pas qu'elles seront très mobilisées pour sa mise en œuvre.
00:51:53 Je pense à la ministre des Solidarités et des Familles, à la ministre en charge des
00:51:57 personnes en situation de handicap, à la ministre en charge de la lutte contre les
00:52:02 discriminations, à la secrétaire d'État à l'enfance et à la secrétaire d'État
00:52:06 à la jeunesse.
00:52:07 Je veux redire que nous devons créer un électrochoc, faire en sorte que chacun prenne conscience
00:52:15 de l'ampleur et de la gravité du harcèlement et que personne ne puisse le banaliser.
00:52:21 Nous sommes conscients que cette libération de la parole va mettre à l'épreuve l'ensemble
00:52:27 de nos dispositifs.
00:52:29 Je pense à la médecine scolaire, à l'accompagnement psychologique.
00:52:33 Nous nous sommes mobilisés pour être à la hauteur.
00:52:36 Car aujourd'hui, encore trop souvent, à l'école, à la maison, dans leurs loisirs,
00:52:44 parfois même au commissariat ou dans les brigades de gendarmerie, la parole des enfants
00:52:49 est minimisée.
00:52:50 À toutes les étapes, des défaillances peuvent exister et certains résument encore la souffrance
00:52:57 des enfants à des chamailleries, à des histoires sans conséquence.
00:53:01 Pourtant, leur souffrance, le harcèlement est grave et conduit parfois à des drames
00:53:09 effroyables.
00:53:10 Pourtant, ce que vivent les enfants harcelés, le dénigrement, les insultes, les brimades,
00:53:18 les humiliations et parfois les coups, nous, adultes, ne pourrions pas l'accepter.
00:53:25 Et j'en profite pour remercier les jeunes avec lesquels nous avons échangé, souvent
00:53:32 victimes, anciennes victimes de harcèlement et qui sont engagées dans des associations
00:53:38 pour accompagner, prévenir ce harcèlement scolaire.
00:53:41 Et quand on écoute ces jeunes, on mesure pleinement à quel point le harcèlement,
00:53:48 ce sont des blessures profondes et durables.
00:53:51 Alors je vous annonce que le 9 novembre, à l'occasion de la journée de la lutte contre
00:53:58 le harcèlement à l'école, nous lancerons une campagne de communication et de sensibilisation
00:54:05 autour d'un mot d'ordre.
00:54:06 Ne minimisons pas ce que vivent les enfants.
00:54:10 Il faut que chacun prenne conscience du décalage entre ce que perçoivent encore trop souvent
00:54:17 les adultes et ce que vivent nos enfants.
00:54:20 C'est ce que cette campagne permettra.
00:54:23 Je vous remercie et avec mes ministres, je me tiens à votre disposition pour répondre
00:54:29 à vos questions.
00:54:30 Bonjour Madame la Première Ministre, Mathieu Desmoulins pour TF1 LCI.
00:54:38 Vous parlez, si l'on résume votre plan, de plus de formation, de plus de mission pour
00:54:42 la justice, de plus de saisine également, alors qu'on sait que parfois la justice est
00:54:45 engorgée par le manque d'effectifs.
00:54:47 Est-ce que ce plan interministériel que vous nous dévoilez aujourd'hui s'accompagne
00:54:51 de moyens supplémentaires ? Si oui, combien d'effectifs en plus ? Quelle enveloppe financière
00:54:56 ? Et puis une question sur la confiscation du téléphone portable par le juge que vous
00:54:59 souhaitez mettre en place très concrètement.
00:55:02 Comment est-ce que l'on pourra s'assurer qu'un enfant qui a été condamné et dont
00:55:05 le téléphone a été confisqué ne pourra pas simplement aller par exemple dans un magasin
00:55:09 de téléphonie, racheter un téléphone ? Est-ce qu'il y aura un travail avec les opérateurs
00:55:13 ou est-ce que vous comptez simplement sur la responsabilité des parents ? Je vous remercie.
00:55:17 Alors peut-être nous sommes en train au travers de ce plan, comme d'autres actions, de solliciter
00:55:25 très fortement à la fois nos policiers, nos gendarmes, nos magistrats.
00:55:30 Je rappelle que nous avons voté une loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
00:55:37 avec des moyens sans précédent pour les forces de sécurité intérieure et que nous
00:55:42 achèverons prochainement l'examen de la loi de programmation du ministère de la justice
00:55:47 qui là aussi déploie des moyens exceptionnels sans précédent pour le ministère de la justice.
00:55:53 Et évidemment, les moyens nécessaires sont bien prévus dans ce cadre.
00:55:57 Je vais peut-être me tourner vers le garde des Sceaux.
00:56:00 En fait, vous savez, quand on a une condamnation, vous pouvez me dire qu'on a toujours une
00:56:03 façon de contourner la condamnation.
00:56:05 On rentre aussi dans des circonstances aggravantes.
00:56:08 Mais peut-être, monsieur le garde des Sceaux.
00:56:10 Merci, Madame la Première Ministre.
00:56:14 D'abord sur les moyens, Madame la Première Ministre l'a dit, la loi de programmation.
00:56:22 Qui devrait connaître son épilogue puisque dans les jours qui viennent, la CMP devrait
00:56:28 être adoptée en tous les cas.
00:56:30 Je l'espère.
00:56:31 Je veux rappeler que c'est 1500 magistrats de plus d'ici 2027.
00:56:36 Au moins 1500 greffiers, beaucoup de contrats actuels et que ce sont des moyens absolument
00:56:42 inédits.
00:56:43 Augmentation du budget d'ici 2027 de plus de 60%.
00:56:47 D'ailleurs, j'ai présenté ce matin aux conférences de magistrats, aux organisations
00:56:53 syndicales et à la presse d'ailleurs, ce projet de budget pour 2024.
00:56:57 On ne peut pas dire, voilà un contentieux nouveau qu'il est indispensable de régler
00:57:04 tout en disant, mais nos magistrats ne vont pas s'en emparer.
00:57:08 Ce serait quelque chose d'assez singulier, monsieur, vous me l'accorderez.
00:57:13 S'agissant du téléphone, ce que je souhaiterais, vous savez que le garde des Sceaux ne donne
00:57:18 pas de direct, il peut s'exprimer par voie circulaire, je ne manquerais pas de le faire.
00:57:23 Je voudrais que ça intervienne dans le cadre du pré-sententiel.
00:57:26 Alors vous dites, vous avez raison, on peut toujours racheter un téléphone.
00:57:29 Oui, mais enfin le coût de celui que l'on vient de confisquer, ça fait déjà partie
00:57:33 de la sanction.
00:57:34 Et si on est en pré-sententiel, ça signifie qu'ultérieurement, ce téléphone pourra
00:57:38 être restitué.
00:57:39 Puisque le jeu en vaut la chandelle, autrement dit, est-ce qu'on va réinvestir sur un nouveau
00:57:44 téléphone alors qu'on ne peut penser que… Voilà.
00:57:46 Mais moi je pense que c'est une véritable sanction, comme quand on confisque un scout
00:57:51 par exemple, à la suite, le gradé urbain, ce sont des choses qui marquent.
00:57:55 Je rappelle, monsieur, qu'il ne s'agit pas là de régler les questions de grands
00:57:59 bandits.
00:58:00 Il s'agit que la justice passe auprès d'enfants, et j'ai dit tout à l'heure que naturellement,
00:58:07 c'est au trébuchet de beaucoup de finesse et de beaucoup de délicatesse que ces questions
00:58:11 seront onglées.
00:58:12 Tant auprès de la victime, qui a besoin naturellement qu'on l'aide, et qui a besoin de savoir
00:58:18 qu'on la soutient, tant auprès bien sûr de l'auteur.
00:58:20 On parle souvent d'enfants, et c'est ça le harcèlement scolaire.
00:58:23 Alors, je peux peut-être insister sur le fait que les échanges qu'on a eus précisément
00:58:28 avec des jeunes qui ont été victimes de harcèlement, et dont je peux vous assurer
00:58:34 qu'ils en sont marqués, c'est aussi de dire que le harcèleur, ça peut simplement
00:58:40 être un jeune qui a été embarqué, si je peux dire, dans une action de groupe.
00:58:45 Il y a beaucoup de mesures éducatives qui sont aussi importantes, et que les actions
00:58:49 de sensibilisation qui ont été mentionnées ont un rôle essentiel à jouer.
00:58:53 Bonjour Madame la Première Ministre, Loïc Besson, BFMTV.
00:58:59 Sur les réseaux sociaux, vous avez parlé d'un bannissement des réseaux sociaux pour
00:59:04 le harcèleur.
00:59:05 Est-ce que vous nous confirmez que ce serait immédiat, que ça n'attendrait pas la fin
00:59:08 de la procédure judiciaire qui peut prendre des mois, voire plus ? Et concernant les mesures
00:59:13 de formation, de sensibilisation à l'école ou dans d'autres milieux, est-ce qu'il y
00:59:17 a déjà des délais prévus, des créneaux, ou ça sera encore quelque chose à ajouter
00:59:22 sur tout ce qu'il y a déjà à faire dans ce secteur-là ?
00:59:24 Donc, je vous confirme, sous le contrôle du garde des Sceaux et du ministre délégué
00:59:31 en charge du numérique, que la mesure peut être prise en pré-sententiel.
00:59:35 Et donc, du coup, l'objectif c'est bien que ça ait une action immédiate, ce bannissement
00:59:41 des réseaux sociaux, ensuite qui devra être confirmé ou pas par une décision de justice.
00:59:46 Je ne vais pas vous détailler tous les créneaux de formation des policiers, gendarmes, magistrats,
00:59:52 professeurs, mais donc, ces formations, pour ce qui concerne l'éducation nationale, l'objectif
00:59:58 c'est que tous les personnels puissent être formés d'ici la fin du quinquennat.
01:00:02 Je ne sais pas si le ministre de l'Éducation nationale veut apporter des précisions.
01:00:06 Pardon, je vais ouvrir ma veste, il fait chaud.
01:00:11 Il y a plusieurs niveaux de formation.
01:00:15 Il y a le programme Phare, qu'on continue à déployer cette année, qui a pour objectif
01:00:20 de former de manière dédiée, dans tous les établissements, plusieurs personnels adultes,
01:00:25 cinq.
01:00:26 Pas que des enseignants, j'insiste sur ce point, notamment on s'est rendu compte que
01:00:29 former par exemple des assistants d'éducation sur ces sujets de harcèlement ou des personnes
01:00:34 qui travaillent à la cantine, qui observent beaucoup de choses, des AESH, c'est des personnels
01:00:39 qui observent beaucoup de choses.
01:00:40 Quand vous voyez un élève qui déjeune tout seul systématiquement à la cantine, qui
01:00:44 se fait embêter, harceler sur le temps de la cantine, évidemment c'est utile.
01:00:48 Donc il y a le programme Phare, on forme des personnels adultes, cinq, des élèves ambassadeurs.
01:00:53 Ensuite, ce qu'a dit la Première Ministre, c'est qu'on doit arriver à sensibiliser
01:00:58 beaucoup plus largement dans la communauté éducative.
01:01:02 Je pense qu'un objectif, ça pourrait être d'abord que tous les délégués de classe
01:01:07 et co-délégués, c'est-à-dire les élèves qui ont une responsabilité au sein de la
01:01:09 classe, que les représentants des parents d'élèves et les professeurs principaux
01:01:13 puissent bénéficier d'une sensibilisation, d'une formation dédiée.
01:01:17 On travaille avec le CNED, notamment, Réseau Canopée évidemment, à un module dédié
01:01:23 qui pourrait leur être adressé.
01:01:24 Ils ont travaillé, déjà, ils ont fait le B.A.B. du climat qui fonctionne, je crois,
01:01:28 assez bien, qui a été salué.
01:01:29 L'idée, ce serait d'avoir un modèle comparable sur le harcèlement qu'on pourrait leur adresser
01:01:33 dès le début de l'année 2024.
01:01:34 J'avais oublié le principal, mais à coup de pas, sur les réseaux sociaux, est-ce
01:01:39 que ça veut dire que votre gouvernement est arrivé à mettre au pas les grandes plateformes
01:01:44 du numérique ? C'est-à-dire que si un harceleur a une décision de justice, qu'il est banni
01:01:48 des réseaux sociaux, comment ça marchera très concrètement ?
01:01:51 Alors d'abord, mon gouvernement, il s'appuie sur les règlements que nous avons portés
01:01:56 au niveau européen, qui donnent des outils très importants à l'échelle européenne
01:02:01 sur les réseaux sociaux.
01:02:02 Je vais laisser le ministre en charge du numérique répondre à vos questions.
01:02:07 Merci beaucoup.
01:02:08 Oui, la première ministre l'a dit.
01:02:09 La France a porté l'année dernière deux règlements européens majeurs, dont l'un
01:02:14 qui va avoir des conséquences immédiates, qui ont déjà commencé à se manifester,
01:02:18 sur l'expérience qu'ont les utilisateurs des plateformes et les enfants en particulier,
01:02:24 qui est le règlement sur les services numériques.
01:02:27 Et s'agissant de la peine de bannissement des réseaux sociaux, dont je redis qu'elle
01:02:33 pourra être prononcée en plus de la peine prévue en cas de condamnation pour cyberharcèlement
01:02:39 scolaire, elle pourra être aussi prise comme une mesure dès le début du contrôle judiciaire,
01:02:44 sans attendre la sentence, sans attendre la peine.
01:02:47 Et ça c'est très important, parce que les victimes nous disent que les enquêtes parfois
01:02:52 durent, et c'est bien normal, un certain temps, et qu'elles craignent pendant ce temps-là
01:02:57 de pouvoir être victime de récidive de la part de l'auteur.
01:03:01 Le fait de pouvoir bannir des réseaux sociaux, en tout cas le fait pour le juge de pouvoir
01:03:05 bannir des réseaux sociaux la personne dès le début du contrôle judiciaire, c'est
01:03:10 une avancée considérable.
01:03:12 Et pour résumer, oui, l'Europe, avec ce règlement sur les services numériques, avec
01:03:17 les mesures que nous avons prises par ailleurs en droit français, est en train de faire
01:03:20 rentrer les grandes plateformes de réseaux sociaux dans l'ère de la responsabilité.
01:03:24 Bonjour, Nellim était pour fréquence protestante.
01:03:31 J'ai deux questions.
01:03:33 Vous avez parlé de questionnaires à faire remplir.
01:03:36 Est-ce qu'il va y avoir un suivi de ces questionnaires, une régularité ? Et une deuxième question
01:03:41 sur les cours d'empathie, qui va dispenser ces cours ?
01:03:44 Monsieur le ministre de l'Éducation nationale.
01:03:47 Alors sur le questionnaire, d'abord je rappelle qu'il a été travaillé avec des experts,
01:03:57 des scientifiques, Marcel Ruffo, Éric de Barbieu, Nicole Kaepelin et d'autres, que
01:04:01 je remercie à nouveau.
01:04:02 Ce questionnaire, il va permettre de mettre des mots MOTS sur des mots MAUX, repérer
01:04:09 des situations de harcèlement qui ne sont peut-être pas encore repérées.
01:04:13 Il y a une version dédiée à l'école primaire, une version dédiée au collège et une version
01:04:18 dédiée au lycée.
01:04:20 On va se saisir de cette journée nationale de lutte contre le harcèlement le 9 novembre,
01:04:24 puisque je vous ai indiqué que pour la première fois, il y aura deux heures de manière simultanée,
01:04:29 banalisées, dans tous les établissements scolaires de France dédiés à cette question
01:04:32 de la lutte contre le harcèlement, pour proposer ce questionnaire.
01:04:35 Ensuite, comment est-ce qu'il sera utilisé ?
01:04:36 Évidemment, les enseignants, chefs d'établissement pourront s'en saisir pour avoir un indicateur
01:04:45 supplémentaire de la présence non de harcèlement dans leurs établissements ou dans leurs classes.
01:04:51 Et l'objectif, c'est que ça puisse provoquer évidemment la discussion avec les élèves.
01:04:56 C'est aussi un des enjeux, je pense, de prévention que d'en parler.
01:04:59 Ensuite, ça nous permettra à nous de bénéficier aussi au niveau national de données statistiques
01:05:08 actualisées.
01:05:09 Les chiffres qui sont souvent évoqués, j'entends parfois dans vos médias, entre 700 000 et
01:05:13 1 million d'élèves harcelés chaque année, je crois qu'ils datent d'une étude de 2011.
01:05:17 2011, on est avant TikTok.
01:05:19 Probablement que le phénomène a pris beaucoup d'ampleur depuis.
01:05:22 Ça nous permettra d'avoir une forme d'enquête de victimation au niveau national.
01:05:25 Sur la deuxième question, sur les cours d'empathie, comme c'est le cas dans beaucoup de pays,
01:05:31 c'est évidemment les professeurs des écoles.
01:05:33 Il y a déjà des expérimentations qui ont démarré en France, j'insiste sur ce point,
01:05:37 dans plusieurs établissements scolaires, dont certains reprennent d'ailleurs très
01:05:40 exactement la méthode danoise qui s'appelle Free for Mobbery.
01:05:42 Il y a d'autres dispositifs qui sont possibles.
01:05:45 Il y en a en France des personnes qui ont travaillé sur des dispositifs.
01:05:48 Je pense au philophilosophe Frédéric Lenoir sur la philo à l'école qui a développé
01:05:52 aussi des initiatives.
01:05:54 Ce qu'on va lancer en janvier 2024 dans un établissement par département va nous permettre
01:05:58 de manière pilote de tester plusieurs solutions pour la généralisation à la rentrée 2024.
01:06:04 Et le Conseil supérieur des programmes pourra s'appuyer sur ces initiatives et ces tests
01:06:08 finalement dans les différentes académies pour préparer ce programme.
01:06:12 Monsieur le garde des Sceaux voulait ajouter une précision.
01:06:24 Il a fait montre d'une forme de circonspection.
01:06:27 En fond, vous disiez que si la saisie intervient trop tard et si elle intervient au moment
01:06:32 de la condamnation, il s'est écoulé pas mal d'eau sous les ponts.
01:06:36 D'abord, je voudrais vous rappeler que depuis l'adoption du code de justice pénale des
01:06:41 mineurs, les délais de jugement des mineurs ont été drastiquement réduits.
01:06:46 On ne le dit pas assez, mais quand même.
01:06:49 Autrefois, avant ce texte, un mineur était jugé une fois sur deux quand il était majeur.
01:06:54 Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
01:06:55 Les chiffres, nous les avons.
01:06:57 Il y a un juge des enfants qui est ici qui pourrait le confirmer.
01:07:00 On va beaucoup plus vite.
01:07:01 Deuxièmement, moi ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est que je souhaitais privilégier
01:07:05 le déferment.
01:07:06 Bien sûr.
01:07:07 Dans le cadre du déferment, que l'on requiert, ça je peux le demander au procureur, bien
01:07:12 sûr, contrôle judiciaire, s'agissant à la fois de l'accès aux plateformes, s'agissant
01:07:17 aussi bien sûr de la confiscation des portables.
01:07:21 Je voulais vous apporter cette précision pour vous rassurer totalement, tant est que
01:07:25 vous ayez été requis.
01:07:26 Merci.
01:07:27 Merci.
01:07:27 Merci.
01:07:28 Merci.
01:07:29 Merci.