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Conférence de presse de l’AJP : Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, députée (Renaissance) des Yvelines

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00:00:24 ...
00:00:31 -Bonjour et bienvenue à l'Assemblée nationale et sur LCP
00:00:36 pour cette conférence de presse de rentrée
00:00:38 de l'Association des journalistes parlementaires
00:00:40 avec aujourd'hui Yael Broun-Pivet.
00:00:42 Bonjour Mme la Présidente de l'Assemblée nationale.
00:00:44 -Bonjour.
00:00:45 -Merci d'avoir accepté d'être notre 1er invité de la saison et de la session.
00:00:50 Évidemment, nous ne pouvons pas commencer cette rencontre
00:00:53 sans avoir une pensée émue pour notre ami et confrère
00:00:57 Gérard Leclerc qui nous a quittés cet été.
00:00:59 Merci d'ailleurs d'avoir ouvert l'Assemblée nationale fin août
00:01:03 pour qu'un hommage puisse lui être rendu.
00:01:05 La session dernière encore, il était ici avec nous tous les mercredis.
00:01:08 Nous pensons évidemment à lui et à sa famille.
00:01:12 Quelques mots encore pour vous indiquer que nous sommes ensemble jusqu'à 13h.
00:01:17 Vous l'avez compris en direct sur la chaîne parlementaire
00:01:21 et sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale.
00:01:24 Deux questions pour lancer la discussion.
00:01:27 Je vous en pose une, Chantal Didier vous en posera une autre
00:01:30 et puis ensuite le micro circulera dans la salle.
00:01:34 L'an dernier, ici même avec vous Mme la Présidente,
00:01:37 nous disions que l'Assemblée nationale, telle que l'ont voulu les Français,
00:01:42 était à la fois une chance pour le débat démocratique
00:01:44 et une responsabilité pour les députés de la majorité et des oppositions.
00:01:50 À l'aune de la session passée, est-ce que vous considérez
00:01:53 que le contrat a été rempli et surtout quels enseignements
00:01:57 vous tirez de la session précédente, alors qu'une nouvelle session s'ouvre,
00:02:00 pour que l'Assemblée travaille mieux encore au service des Français ?
00:02:05 Déjà bonjour à tous et je suis ravie d'être ici avec vous.
00:02:09 Je pense qu'on est en train d'instaurer une tradition, ça commence à deux.
00:02:13 Je suis ravie d'ouvrir la session parlementaire en votre compagnie
00:02:16 et de pouvoir ainsi répondre à vos questions.
00:02:19 Je pense que le contrat est rempli sur le fond, moins sur la forme.
00:02:24 C'est-à-dire que sur le fond, l'Assemblée nationale a été au travail,
00:02:28 elle a produit de très belles choses, elle a adopté 92 textes,
00:02:32 que ce soit des propositions de loi, des projets de loi,
00:02:35 ou des résolutions ou des accords internationaux.
00:02:39 Elle a rempli pleinement son rôle avec des commissions d'enquête
00:02:43 qui ont été remarquées, je pense à celles sur le nucléaire notamment.
00:02:49 Donc sur le fond, je pense que l'Assemblée nationale a produit
00:02:52 ce qu'elle devait produire et ça n'était pas gagné d'avance
00:02:55 puisque d'aucuns pensaient que cette Assemblée nationale
00:02:58 serait complètement ingouvernable et que ce serait le chaos permanent.
00:03:02 Donc le fond est là.
00:03:03 Sur la forme, le compte n'y est pas malheureusement.
00:03:07 Et cet été, moi j'ai été frappée par les témoignages des Français
00:03:11 qui venaient me voir quand ils me reconnaissaient pour me dire
00:03:16 "Mais madame la présidente, comment faites-vous pour finalement
00:03:20 garder votre calme devant une Assemblée aussi turbulente,
00:03:23 devant des parlementaires qui s'invectivent, devant ce chahut ?"
00:03:29 Et ça a beaucoup choqué les Français.
00:03:30 Et malheureusement, en termes d'image, ils n'ont un peu retenu que ça.
00:03:35 Et l'image a même écrasé le fond.
00:03:41 Et je trouve que c'est dommage parce que l'Assemblée nationale,
00:03:45 qui est celle qu'ont voulu les Français,
00:03:48 elle a pleinement rempli ses missions.
00:03:50 Et donc c'est ça que moi j'aimerais maintenant,
00:03:53 à l'ouverture de cette deuxième année parlementaire,
00:03:56 faire vraiment vivre, c'est-à-dire montrer que la forme est au niveau du fond.
00:04:01 Et donc j'ai dit en conférence des présidents,
00:04:04 je l'ai rappelé au président de groupe,
00:04:06 je souhaite que cette année, il y ait plus de tenue,
00:04:10 moins d'invectives, moins de broies, moins de chahut.
00:04:13 Alors vous me direz, ça a bien commencé hier après-midi,
00:04:15 mais finalement, ça n'a que peu duré.
00:04:19 Et la présidente de groupe a rappelé son groupe à l'ordre très rapidement.
00:04:23 Donc voilà, j'espère en tout cas que collectivement,
00:04:25 on va réussir à installer un autre climat
00:04:28 pour donner une autre image de l'Assemblée nationale à nos compatriotes.
00:04:31 Vous parlez, pour ceux qui n'ont pas suivi la séance de questions gouvernementalières,
00:04:34 de quelques députés écologistes qui ont arboré un t-shirt,
00:04:38 ce qui est interdit, un t-shirt avec une revendication,
00:04:41 ce qui est interdit dans l'hémicycle de l'Assemblée.
00:04:44 Chantal.
00:04:45 Oui, toujours pour se poursuivre dans ce climat.
00:04:48 Est-ce pour cette raison, pour que le fonds corresponde à la forme
00:04:53 et puis pour que l'Assemblée reste représentative
00:04:56 de toutes les forces qui la composent, que vous avez...
00:04:59 Enfin, la conférence des présidents a maintenu hier le bureau inchangé.
00:05:03 C'est-à-dire, il y avait un débat,
00:05:04 est-ce qu'on garde les vice-présidents des "partis extrêmes",
00:05:11 ce qui concerne souvent le Rassemblement national,
00:05:14 mais aussi les Insoumis ?
00:05:15 Donc, est-ce que vous estimez que c'est absolument fondé
00:05:19 dans l'option que vous avez faite d'une Assemblée qui travaille sérieusement ?
00:05:24 Oui, tout à fait. Moi, j'ai toujours considéré
00:05:26 que les Français avaient choisi cette Assemblée,
00:05:30 que ce n'était pas une Assemblée qui était là par hasard
00:05:33 et qu'ils avaient choisi de confier leur voix en partie à des partis extrêmes,
00:05:37 que ce soit de l'extrême gauche ou d'extrême droite,
00:05:39 et qu'il fallait respecter ce choix au sein même de l'institution,
00:05:44 dans son fonctionnement institutionnel.
00:05:46 Donc, la place de chacun au sein de l'instance collégiale
00:05:50 la plus importante de l'Assemblée nationale, pour moi, s'imposait.
00:05:54 Très vite, j'ai fait part de ce choix et de cette volonté
00:05:59 aux autres parlementaires et j'ai eu des échanges
00:06:02 pendant tout le mois de septembre avec l'ensemble des présidents de groupe,
00:06:05 des échanges individuels, pour voir quelle était leur position
00:06:09 et pour essayer de les convaincre en leur disant que, pour moi,
00:06:13 c'était ce qu'il fallait faire pour la stabilité de l'institution.
00:06:16 Et je suis heureuse qu'hier après-midi, lorsque je les ai réunis,
00:06:20 qu'ils se soient tous rangés à cet avis.
00:06:23 Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas de désaccord politique.
00:06:26 Et c'est très important. Nous nous combattons politiquement,
00:06:31 mais il n'empêche que chaque groupe a sa place au sein de l'institution.
00:06:36 C'est ce qu'ont voulu les Français. Si les Français n'avaient pas voulu ceci,
00:06:39 ils n'auraient pas voté massivement tel qu'ils l'ont fait
00:06:43 et pour le Rassemblement national et pour la NUPES.
00:06:46 Est-ce que cette position laisse présager des futurs votes dans les commissions ?
00:06:51 Vous savez qu'il y avait eu un débat sur le président de la commission des finances,
00:06:54 est-ce qu'il fallait le maintenir ou pas le maintenir ?
00:06:57 Est-ce qu'il remplissait son rôle correctement ?
00:06:59 Est-ce que vous pensez que la position d'hier laisse présager des résultats des commissions ?
00:07:05 Nous nous sommes mis d'accord hier également sur le statut quo au sein des commissions permanentes.
00:07:12 La décision qui a été prise hier par les présidents de groupe réunis autour de moi,
00:07:17 c'est une décision de statut quo global,
00:07:19 que ce soit pour le bureau stricto sensu de l'Assemblée nationale
00:07:23 ou pour les commissions permanentes.
00:07:25 Nous souhaitons conserver cette stabilité dans nos instances.
00:07:30 Sans plus tarder, on va passer aux questions de la salle.
00:07:32 Je crois qu'il y en a beaucoup.
00:07:33 Levez la main, pensez bien à vous présenter,
00:07:36 donnez votre nom et le média que vous représentez, le cas échéant.
00:07:40 Comme on est retransmis à la télé, ça permettra aux téléspectateurs de mieux suivre notre rencontre.
00:07:46 Oui, Stéphanie Lerouge de l'agence France Presse.
00:07:50 Vous avez dit, Madame la Présidente, que les Français avaient été choqués par le chahut à l'Assemblée.
00:07:55 Ils ont aussi retenu les nombreux 49.3 qui sont intervenus l'année dernière,
00:08:00 notamment sur le projet de loi retraite.
00:08:04 Le gouvernement va certainement activer un 49.3 dès aujourd'hui ou dès demain
00:08:09 pour l'adoption de la loi de programmation sur les finances publiques.
00:08:15 Est-ce que vous invitez à dédramatiser l'usage du 49.3 sur les textes budgétaires ?
00:08:23 Et deuxième question, est-ce que vous pensez qu'à contrario,
00:08:27 il ne faudrait pas utiliser le 49.3 sur le projet de loi émigration ?
00:08:32 Comme le disent certains responsables de la majorité.
00:08:36 Moi, je fais partie de ceux qui pensent que le 49.3 est un outil comme un autre
00:08:42 et que c'est un outil qui a été prévu pour faire face à deux situations,
00:08:46 une situation d'obstruction parlementaire et une situation de majorité relative.
00:08:52 Il a été conçu dès l'origine, en 1958, par les Constituants.
00:08:56 Et j'observe que personne, malgré plus de 24 réformes de la Constitution,
00:09:02 qu'elles soient portées par la gauche ou par la droite,
00:09:04 personne n'a jamais envisagé de supprimer cet article de notre Constitution.
00:09:10 Il a été limité à travers le temps,
00:09:12 et la dernière limitation datant de la réforme constitutionnelle de 2008.
00:09:17 Donc moi, je considère que cet outil qui existe,
00:09:21 qui a été prévu pour faire face à des situations que l'on connaît aujourd'hui,
00:09:26 est un outil qui doit être utilisé et il n'y a pas à le diaboliser.
00:09:31 Pour autant, je fais aussi partie de ceux qui pensent que le débat parlementaire est utile.
00:09:38 Et donc moi, je ne présage pas, avant même que les débats aient commencé à l'Assemblée nationale,
00:09:44 de l'issue de ces débats.
00:09:46 Je fais toujours la confiance.
00:09:48 J'ai confiance dans les parlementaires, j'ai confiance dans le gouvernement.
00:09:52 Et l'année qui vient de se passer me montre que sur certains textes,
00:09:56 nous étions peu à penser que nous obtiendrons des majorités.
00:10:01 Nous étions peu à penser que nous obtiendrons des accords avec le Sénat.
00:10:04 Et pour autant, nous avons trouvé les voies de passage.
00:10:06 Et les voies de passage, nous les trouvons parce que nous concertons,
00:10:09 parce que nous parlementons, parce que nous débattons,
00:10:13 que nous proposons, que nous argumentons.
00:10:16 Et en fait, c'est là où le Parlement joue juste pleinement son rôle.
00:10:20 Donc considérer l'issue d'un débat parlementaire avant même qu'il n'ait commencé,
00:10:25 ce n'est vraiment pas ma façon d'envisager ni la politique, ni ma fonction.
00:10:33 Brigitte Boucher, LCP.
00:10:34 Plusieurs députés de différents bords politiques défendent l'idée de faire revenir la réserve parlementaire.
00:10:40 Vous, vous avez souhaité la supprimer quand vous étiez député lors de la précédente législature.
00:10:45 Est-ce que vous pensez qu'on pourrait la faire revenir pour aider les associations,
00:10:49 c'est ce qu'ils disent, avec plus de transparence, avec peut-être un regard du déontologue ?
00:10:53 Ou vous pensez que c'est mieux ainsi ?
00:10:57 Alors la réserve parlementaire, pour préciser, c'était une somme d'argent
00:11:02 qui était mise à la disposition de chaque parlementaire, député et sénateur,
00:11:06 et qui était destinée à financer un certain nombre d'acteurs sur les territoires,
00:11:13 de leur circonscription ou pas.
00:11:16 Et en 2017, nous avons supprimé cette réserve parlementaire dans les projets de loi confiance.
00:11:24 Je pense que c'est très sain de ne pas permettre aux parlementaires
00:11:31 de donner des subventions de façon totalement discrétionnaire sur un territoire, quel qu'il soit.
00:11:38 Ce n'est pas le rôle du parlementaire.
00:11:40 Mais vous savez, je pense que c'est une mauvaise réponse à une bonne question et à une vraie problématique.
00:11:46 On a une vraie problématique qui est que, par l'effet successif de différentes réformes,
00:11:54 on a terriblement éloigné le parlementaire du terrain.
00:11:59 Et on voit dans de nombreuses études d'opinion que le besoin de proximité
00:12:04 est le premier besoin exprimé par les Français vis-à-vis d'un élu, quel qu'il soit.
00:12:09 Et donc, il faut trouver le moyen de retrouver cette proximité du parlementaire sur le territoire.
00:12:15 Ça peut être par l'effet de permanence citoyenne,
00:12:20 d'assemblées citoyennes que des parlementaires peuvent organiser sur leur circonscription.
00:12:27 Ça peut être augmenter l'action de contrôle du parlementaire, d'évaluation des politiques publiques,
00:12:33 remettre le parlementaire au cœur de la relation avec le préfet.
00:12:38 Il y a, je crois, beaucoup de choses à inventer.
00:12:41 Mais en tout cas, les vieilles recettes, qui seraient le retour de cumul des mandats
00:12:45 ou le retour de la réserve parlementaire, pour retrouver cette proximité,
00:12:49 ne me semblent pas être une bonne façon d'appréhender les choses.
00:12:53 Il faut inventer le rôle du parlementaire sur le terrain au 21e siècle
00:12:58 et ne regardons pas sans cesse dans le rétroviseur en se disant "c'était mieux avant".
00:13:03 Je pense qu'on est plus intelligents que ça.
00:13:06 On peut trouver des meilleures façons de faire évoluer le rôle du parlementaire.
00:13:10 Mais je pense que c'est un vrai sujet que l'on doit tous adresser.
00:13:15 Donc, je parlerai prochainement au président de groupe sur cette question
00:13:19 pour voir comment on peut organiser le travail ensemble.
00:13:22 Parce que la question est importante.
00:13:24 Et je pense qu'avec les taux d'abstention qu'on a aujourd'hui,
00:13:28 on ne peut pas se satisfaire de la distance qui se crée de plus en plus
00:13:32 entre le parlementaire et le citoyen.
00:13:35 Donc, retrouver de la proximité, oui.
00:13:37 Par l'utilisation de vieilles recettes, non.
00:13:42 Nicolas Priset pour la Tribune Dimanche.
00:13:44 À propos des questions au gouvernement,
00:13:48 auxquelles beaucoup de reproches sont adressés sur la reforme,
00:13:51 quelle est la part des reproches que vous adressez à l'organisation générale,
00:13:56 qui pourrait être modifiée donc, et au comportement des acteurs ?
00:14:00 Parce que je fais référence à des périodes anciennes de l'histoire maintenant,
00:14:04 pendant lesquelles le gouvernement, par exemple,
00:14:07 on ne va parler que de lui,
00:14:08 donnait bien davantage d'informations en réponse aux questions des députés,
00:14:12 et informations qui s'adressaient aussi aux Françaises et aux Français.
00:14:16 Donc, quelle est la part dans le dynamisme et la qualité de ce moment,
00:14:19 quelle est la part que vous attribuez à l'organisation même,
00:14:22 et ce qui relève des acteurs ? Merci.
00:14:25 C'est une très bonne question.
00:14:27 Je pense que le fonds Rejoint la Forme, c'est tout à fait interdépendant.
00:14:33 Je pense qu'on a perdu, en réunissant les deux séances de questions
00:14:37 en une seule séance, on a perdu du dynamisme,
00:14:42 on a perdu du rythme, malgré le fait qu'on ait créé un droit de réponse.
00:14:49 C'est assez étrange, et ce n'était pas un effet qu'on aurait pu imaginer.
00:14:54 Et on voit très clairement, moi j'ai regardé les chiffres,
00:14:57 on perd en gros 50% de tout.
00:15:02 C'est-à-dire que je perds 50% de députés dans l'hémicycle,
00:15:05 je perds 50% de ministres, et je perds 50% de téléspectateurs.
00:15:09 Vous perdez 50% de téléspectateurs.
00:15:12 Et donc, ce n'est pas satisfaisant.
00:15:13 C'est pour ça que, moi, je m'interroge,
00:15:17 et je trouve que ça n'est pas satisfaisant,
00:15:21 parce que, justement, l'exercice est fondamental dans une démocratie.
00:15:26 C'est le moment où le Parlement questionne le gouvernement,
00:15:30 le gouvernement est responsable devant le Parlement,
00:15:32 et donc c'est l'acte de contrôle par excellence.
00:15:35 Et donc, il faut lui redonner du dynamisme,
00:15:38 ça va passer par la forme, et vous avez raison,
00:15:41 ça passe aussi par le fond, c'est-à-dire qualité des réponses,
00:15:44 et parfois, effectivement, les réponses ne sont pas à la hauteur,
00:15:49 et qualité des questions aussi.
00:15:52 Parfois, les questions sont très redondantes,
00:15:54 sont très politiques, et finalement,
00:15:57 ce qui intéresse davantage le parlementaire,
00:15:59 c'est plus la question que la réponse.
00:16:01 Donc, je pense qu'effectivement, on a une responsabilité collective,
00:16:04 mais en tout cas, compte tenu de l'importance de cet exercice démocratique,
00:16:08 je pense que, collectivement, nous devons réfléchir à sa revitalisation.
00:16:13 C'est la raison pour laquelle je vais travailler avec les présidents de groupe
00:16:16 sur ce sujet dès la semaine prochaine.
00:16:19 Anita Osser pour Atlantico.
00:16:22 Madame, je voudrais rebondir sur ce que vous aviez dit précédemment,
00:16:25 votre réponse précédente,
00:16:26 vous écartez totalement le retour du cumul des mandats.
00:16:30 Écoutez...
00:16:31 Si vous permettez, parce qu'en attendant de réinventer
00:16:35 une nouvelle forme de proximité,
00:16:38 je veux dire, il y a un grand gap, il y a un grand vide.
00:16:41 Oui, mais en fait, sur le cumul des mandats,
00:16:45 après, je l'écarte, c'est mon opinion,
00:16:48 et je ne suis pas seule à voter la loi.
00:16:51 On est 577 et il y a le Sénat,
00:16:54 et j'entends la position des uns et des autres.
00:16:57 Moi, la position personnelle qui est la mienne,
00:16:59 et qui est d'une constance absolue,
00:17:02 c'est de considérer que les Français attendent des élus
00:17:06 qu'ils soient à plein temps sur le mandat qu'on leur confie.
00:17:09 Et donc, moi, je considère qu'il ne faut pas cumuler
00:17:13 de fonctions exécutives.
00:17:15 En revanche, on peut être élu local et parlementaire.
00:17:19 J'ai fait les comptes à l'Assemblée nationale,
00:17:21 il y a 50% d'élus locaux,
00:17:24 conseillers départementaux, conseillers régionaux,
00:17:26 conseillers municipaux.
00:17:27 Moi-même, je suis conseillère municipale,
00:17:31 mais je ne suis pas adjoint au maire et je ne suis pas maire.
00:17:35 Je considère qu'il ne faut pas mélanger les fonctions exécutives.
00:17:40 Donc, le cumul des mandats sur des fonctions exécutives
00:17:43 ne me paraît pas être sain.
00:17:46 Mais je pense qu'il faut continuer à avoir des élus locaux
00:17:50 représentés au Parlement et donc autoriser le cumul
00:17:53 tel qu'il existe aujourd'hui sur des fonctions non exécutives.
00:17:56 -Pour rester un tout petit peu sur la question des élus,
00:17:59 vous plaidez dans la réponse que vous avez envoyée
00:18:02 au président de la République après les rencontres
00:18:04 de Saint-Denis pour un sujet dont on parle depuis longtemps,
00:18:07 la création d'un statut de l'élu. Pourquoi et comment ?
00:18:13 -C'est vrai que c'est un peu un serpent de mer,
00:18:15 le statut de l'élu. On en entend beaucoup parler.
00:18:17 On avait un petit peu avancé lors de la précédente mandature
00:18:20 sur la loi proximité et l'engagement qui était portée
00:18:23 par Jacqueline Gourault et qui avait été votée très largement.
00:18:28 Pourquoi c'est important ?
00:18:29 Parce qu'on a besoin en France de personnes qui s'engagent.
00:18:35 On a un peu plus de 35 000 conseils municipaux,
00:18:39 on a des conseils départementaux, conseils régionaux, le Parlement.
00:18:42 On a besoin de citoyens qui prennent leur part,
00:18:46 qui prennent des responsabilités, qui acceptent de prendre un mandat.
00:18:51 Et on voit aujourd'hui qu'il y a des freins à l'engagement,
00:18:54 qu'il y a des freins à l'engagement et que ces freins,
00:18:56 il faut les lever.
00:18:57 Et il ne s'agit pas d'avoir un statut privilégié.
00:19:01 Il s'agit juste de permettre à des citoyens qui veulent s'engager
00:19:07 de pouvoir le faire sans que ça entraîne un sacrifice,
00:19:12 qu'il soit personnel ou professionnel, qui soit trop important.
00:19:18 Moi, l'autre jour, pour vous donner un exemple très simple,
00:19:21 je vais visiter un site dans ma circonscription.
00:19:24 Le président du site, qui est un élu, m'accueille et me dit
00:19:29 "Eh bien, j'ai dû prendre une journée de congé de mon entreprise,
00:19:34 puisque je travaille dans le privé, pour venir vous accueillir
00:19:37 et être présent lors de cette visite et lors de cet échange."
00:19:41 Est-ce que c'est normal, quand on est élu,
00:19:44 de devoir sacrifier des jours de vacances
00:19:46 pour pouvoir juste remplir sa mission d'élu ?
00:19:49 Moi, je vois aujourd'hui des parlementaires qui,
00:19:52 au bout d'un an et demi après les élections législatives,
00:19:55 sont toujours en difficulté pour se réinsérer
00:19:58 dans le monde professionnel, parce qu'ils n'avaient pas de parachute
00:20:03 ou parce qu'ils ont tout abandonné leur cabinet d'avocat
00:20:07 lorsqu'ils sont en profession libérale,
00:20:09 leur emploi salarié lorsqu'ils sont dans une entreprise privée.
00:20:13 Ce n'est pas normal.
00:20:14 On voit des petits élus locaux dans des villages
00:20:18 qui cumulent leur vie professionnelle à plein temps,
00:20:22 plus leur vie d'élu qui est à plein temps aussi,
00:20:25 et donc ils se sacrifient pour être élus.
00:20:28 Ce n'est pas possible.
00:20:29 Donc il faut qu'on regarde collectivement
00:20:31 et on y travaille à l'Assemblée.
00:20:33 La ministre Dominique Faure y travaille avec l'AMF.
00:20:36 Je pense que ça, c'est un sujet sur lequel nous devons avancer
00:20:40 pour permettre de faciliter l'engagement
00:20:43 et de faire en sorte que nous ayons de plus en plus
00:20:45 de nos concitoyens qui se disent "Eh bien, chiche,
00:20:48 je m'engage dans la vie de mon village, dans ma ville,
00:20:52 dans la vie de mon pays parce que nous avons besoin
00:20:54 de l'engagement de chacun".
00:20:56 On a vu et on voit avec cette Assemblée nationale
00:20:58 que lors des dernières législatives,
00:21:00 les Français ont voulu que tous les courants politiques du pays
00:21:06 soient représentés à l'Assemblée nationale,
00:21:09 avec cette situation de majorité relative donc
00:21:12 et des oppositions très diverses qui sont bien
00:21:15 et fortement représentées.
00:21:17 Pour autant, dans votre lettre au président de la République,
00:21:20 toujours, à la suite des rencontres de Saint-Denis,
00:21:21 vous continuez à estimer que la proportionnelle
00:21:24 reste une priorité.
00:21:26 Pourquoi ? Et proportionnelle, ça veut dire quelle dose ?
00:21:30 Est-ce que quelle différence avec l'Assemblée nationale
00:21:33 qu'on a aujourd'hui, ce mode de scrutin permettrait-il ?
00:21:36 En fait, j'ai envie de vous dire, moi,
00:21:40 l'Assemblée nationale telle qu'elle existe,
00:21:43 me semble être très représentative des Français.
00:21:47 Et ce que je souhaiterais, c'est qu'à l'avenir,
00:21:52 les futures Assemblées nationales puissent continuer
00:21:54 à être aussi représentatives des Français que celle-ci l'est.
00:21:58 Alors, c'est vrai que celle-ci l'a été au scrutin majoritaire,
00:22:01 mais nul ne dit qu'elle le sera demain.
00:22:04 Et c'est la raison pour laquelle, moi, je suis assez favorable
00:22:07 à ce qu'on introduise une dose proportionnelle
00:22:10 dans notre mode de scrutin,
00:22:12 un peu à l'instar du mode de scrutin des sénateurs,
00:22:15 qui, sur les départements dans lesquels il y a, je crois,
00:22:20 trois sénateurs, on est en scrutin majoritaire,
00:22:22 et après, on passe à un scrutin proportionnel.
00:22:25 Moi, je trouve que ce système mixte permettrait de garder
00:22:29 le lien et un scrutin majoritaire sur la plupart de nos départements
00:22:35 et sur les départements très peuplés,
00:22:37 tels que le mien, les Yvelines, tels que les Bouches-du-Rhône,
00:22:41 Paris, les départements franciliens et notamment du Nord, etc.
00:22:45 On pourrait être sur un scrutin proportionnel.
00:22:48 Moi, je trouve que ça, ça se regarde et ça permettrait,
00:22:51 avec cette dose importante de proportionnel,
00:22:54 de permettre d'avoir une Assemblée nationale
00:22:56 qui représente pleinement les Français
00:22:58 dans la complétude de leur opinion politique.
00:23:02 -Vous l'avez dit plusieurs fois, pour vous, évidemment,
00:23:04 la démocratie représentative est essentielle.
00:23:08 Pour autant, vous considérez que pour réussir à instaurer
00:23:12 une forme de complémentarité avec la démocratie directe,
00:23:16 notamment les référendums.
00:23:18 Quel sujet, au cours des prochains mois,
00:23:20 pourrait, selon vous, s'appliquer à ce type de consultation ?
00:23:25 -Moi, je pense fondamentalement qu'il faut qu'on travaille
00:23:28 collectivement à renouer le lien avec les Français
00:23:32 et à revivifier notre démocratie.
00:23:34 On a une vie démocratique, malheureusement,
00:23:36 avec les taux d'abstention qui se dévitalisent
00:23:42 et on ne peut pas s'en satisfaire.
00:23:43 Et donc, pour cela, moi, je pense qu'il y a 2 voies d'action,
00:23:47 et il y en a probablement d'autres,
00:23:48 mais en tout cas, 2 voies importantes, à mes yeux.
00:23:51 D'une part, revivifier la démocratie représentative,
00:23:55 d'où, je pense, la place importante
00:23:59 est peut-être de renforcer davantage les pouvoirs du Parlement
00:24:04 pour avoir une démocratie représentative
00:24:06 qui soit vraiment pleinement représentative des Français
00:24:09 et pleinement dans ses missions.
00:24:11 Et parallèlement, revivifier la parole citoyenne
00:24:15 et leur permettre, permettre à nos concitoyens
00:24:17 de s'exprimer directement sur un certain nombre de sujets,
00:24:20 d'où mon plaidoyer pour qu'il y ait davantage
00:24:23 de consultations citoyennes, davantage de référendums.
00:24:25 J'avais évoqué 2 sujets qui étaient le SNU,
00:24:30 l'autre était la fin de vie.
00:24:32 Ca peut être tout autre sujet.
00:24:34 Il me semble que le critère, c'est de trouver des sujets
00:24:38 qui intéressent directement nos concitoyens.
00:24:42 Il faut vraiment que le pays puisse s'emparer
00:24:45 d'un débat qui les concerne.
00:24:48 Et donc, je crois que ces 2 sujets que j'ai évoqués
00:24:51 pourraient très bien faire l'objet de référendums.
00:24:53 Il y en a probablement d'autres.
00:24:56 En tout cas, créer du débat dans le pays
00:24:58 et donner aux citoyens la capacité de décider,
00:25:01 je pense que ce serait très sain
00:25:02 et ça participerait à revivifier notre démocratie.
00:25:05 Certainement, on a un référendum sur l'immigration.
00:25:07 Ce n'est pas votre cas ?
00:25:08 Pour vous, ça n'est pas un bon sujet de référendum ?
00:25:12 Je pense que le cas précis sur l'immigration,
00:25:16 c'est qu'a priori, ça ne rentre pas dans le champ de l'article 11.
00:25:21 Et lorsque l'on parle de référendum,
00:25:23 se dire que d'abord, on va modifier le champ
00:25:25 pour pouvoir utiliser l'outil, je suis assez perplexe.
00:25:28 Je préférerais qu'on utilise déjà l'outil qu'on a aujourd'hui.
00:25:32 Et puis après, on peut se poser la question
00:25:33 de savoir si on en modifie le champ.
00:25:35 Parlant d'outil, vous avez été interrogé tout à l'heure
00:25:37 par Stéphanie Lerouge de l'AFP sur le 49-3.
00:25:41 Évidemment, sur le budget, majorité et opposition
00:25:44 s'attendent à ce que le gouvernement utilise le 49-3
00:25:47 puisque traditionnellement, et sauf surprise,
00:25:49 la majorité vote le budget, les oppositions votent contre.
00:25:53 En revanche, certains s'interrogent sur le moment
00:25:56 et la façon du 49-3,
00:25:58 et notamment avec la préoccupation
00:26:00 que le débat parlementaire puisse avoir lieu,
00:26:03 que ce soit pas un 49-3 trop rapide,
00:26:06 et ensuite que le Parlement soit entendu
00:26:10 d'une certaine façon par le gouvernement
00:26:11 et que le gouvernement, lorsqu'il utilise le 49-3,
00:26:14 tienne compte d'un certain nombre d'amendements
00:26:16 qui auraient pu être votés au cours du débat parlementaire.
00:26:20 Vous lancez cet appel, vous aussi ?
00:26:22 Alors, on a échangé, beaucoup échangé
00:26:24 sur la question de l'organisation de la discussion budgétaire,
00:26:27 des échanges avec les présidents de groupe,
00:26:30 avec le gouvernement, et bien sûr, moi,
00:26:32 j'ai échangé directement avec le président
00:26:34 de la Commission des finances.
00:26:37 Et l'organisation que nous avons retenue
00:26:40 en conférence de président est issue de ce dialogue
00:26:43 entre les différents présidents de groupe,
00:26:45 avec le gouvernement, etc.
00:26:46 Donc, je pense que la solution que nous avons arrêtée,
00:26:49 qui est de fixer des jours de séance prévisibles
00:26:53 pour chaque mission budgétaire,
00:26:56 c'est une solution qui est consensuelle,
00:26:59 qui est issue du dialogue.
00:27:02 Donc, je pense que ça, c'est une bonne chose.
00:27:04 Deuxièmement, le ministre du Budget
00:27:06 a réinitié ce qu'il a appelé le dialogue de Bercy,
00:27:10 et donc, le Budget a fait l'objet de cette phase de concertation
00:27:13 avec l'ensemble des groupes politiques en amont.
00:27:17 Et ensuite, effectivement, mais comme l'année dernière,
00:27:20 il faut que la discussion parlementaire
00:27:23 permette d'avancer sur un certain nombre de sujets
00:27:25 pour qu'elle ne soit pas inutile,
00:27:27 même si le gouvernement faisait le choix d'utiliser le 49-3.
00:27:31 Donc, vous voyez bien, dialogue en amont,
00:27:34 utilité de la discussion parlementaire,
00:27:36 et dialogue et concertation autour de l'organisation même des débats.
00:27:40 C'est ce que nous avons fait.
00:27:41 Et donc, je pense que la solution retenue est assez satisfaisante.
00:27:45 -Stanislas Noyer, d'aide de l'expansion.
00:27:49 Vous avez instauré des semaines
00:27:50 dans lesquelles on examine des propositions de loi transpartisanes.
00:27:54 Comment appréhendez-vous la façon dont vous les inscrirez
00:27:58 à l'ordre du jour ?
00:27:59 On pourrait imaginer, par exemple, que la proposition de loi
00:28:01 sur la réserve parlementaire qui est aujourd'hui portée
00:28:04 par un certain nombre de députés soit examinée à cette occasion,
00:28:08 même si vous n'y êtes, à titre personnel, pas favorable.
00:28:12 -Heureusement qu'on n'inscrit pas à l'ordre du jour des textes,
00:28:16 en tout cas, que je ne suis pas décisionnaire
00:28:19 en fonction de mes opinions politiques.
00:28:21 Ça serait tragique.
00:28:24 Les semaines transpartisanes, déjà, moi, j'en suis très heureuse.
00:28:27 C'est quelque chose qui marche bien et qui était très innovant,
00:28:31 mais qui, je crois, correspond à l'assemblée que nous avons
00:28:36 et qui correspond profondément à ce pourquoi moi,
00:28:39 je me suis engagée en politique.
00:28:40 Moi, je me suis engagée en politique parce que je croyais,
00:28:43 je crois et je croirai demain au dépassement des clivages
00:28:47 et à notre capacité de travailler ensemble sur des sujets
00:28:51 déterminés et les semaines transpartisanes sont finalement
00:28:54 le reflet de cela et c'est un travail en commun mené
00:28:58 par des parlementaires de tout bord politique
00:29:01 qui aboutit à des propositions de loi.
00:29:04 Et donc, c'est une initiative que j'avais lancée en début de session
00:29:09 et que nous allons renouveler pour cette session parlementaire.
00:29:13 J'ai eu une réunion aussi avec les présidents de groupe
00:29:16 pour voir quelles seront les modalités d'inscription
00:29:20 pour les semaines transpartisanes.
00:29:22 Ce qui est sûr, c'est que la conférence des présidents
00:29:26 est souveraine pour fixer l'ordre du jour
00:29:29 de ces semaines de l'assemblée.
00:29:31 Et donc, les textes qui ont reçu un certain nombre de signatures
00:29:36 peuvent être éligibles aux semaines transpartisanes,
00:29:40 mais ce n'est pas le nombre de signatures qui fait une inscription
00:29:43 d'office en semaines transpartisanes.
00:29:46 C'est une décision souveraine de la conférence des présidents
00:29:50 et donc par la voix des présidents de groupe.
00:29:53 Frédéric Delpech pour LCI TF1.
00:29:57 Pour revenir sur le budget, Bruno Le Maire a été assez clair
00:30:01 en disant que ces pistes d'économie de 16 milliards
00:30:06 doivent être respectées à l'issue du vote.
00:30:08 Cela veut dire qu'il y a assez peu de marge
00:30:10 d'après le ministre de l'économie.
00:30:12 Est-ce que vous, vous êtes d'accord avec ce point de départ
00:30:14 sur le fait de ne pas alourdir la charge pendant le débat ?
00:30:18 Et puis, deuxième question toujours par rapport à Bruno Le Maire,
00:30:20 même si vous y avez déjà un peu répondu ce matin,
00:30:22 il propose de repousser le calendrier d'application
00:30:26 de la fin des passoires thermiques pour les locations
00:30:29 parce que les Français, semble-t-il,
00:30:31 ils sont un peu étranglés par le sujet.
00:30:34 Et vous, vous ne souhaitez pas ce report, semble-t-il ?
00:30:38 Alors, sur ce deuxième point, effectivement,
00:30:45 moi, je pense qu'il ne faut pas dégrader l'ambition écologique
00:30:49 qui est la nôtre.
00:30:50 Et je pense que nous ne pouvons pas faire sans cesse,
00:31:04 compte tenu de l'évolution des circonstances,
00:31:08 des allers et retours sur ce que l'on vote.
00:31:10 Donc moi, je suis assez réticente à revenir
00:31:14 sur ce que nous avions voté.
00:31:17 Et je suis assez réticente sur le fait de dégrader
00:31:21 l'ambition écologique qui est la nôtre.
00:31:23 Maintenant, j'entends les arguments de Bruno Le Maire
00:31:26 et nous en discuterons au Parlement.
00:31:29 Mais la position personnelle qui est la mienne est celle-là.
00:31:32 Maintenant, sur les économies qui figurent dans le budget
00:31:36 présenté par le gouvernement, je pense que la trajectoire
00:31:40 d'économie, elle est essentielle et elle est nécessaire.
00:31:44 Et nous avons le devoir de tenir ce cap-là.
00:31:48 Et donc, la trajectoire proposée par Bruno Le Maire
00:31:53 me semble être la bonne.
00:31:54 Nous devons poursuivre l'objectif de sécurisation
00:32:00 de notre budget, de sécurisation de nos finances publiques.
00:32:04 Nous avons des taux d'intérêt qui ont considérablement augmenté.
00:32:08 Nous avons une dette considérable également.
00:32:11 Nous ne pouvons pas continuer à creuser le déficit.
00:32:16 Et donc, il faut avoir une trajectoire de finances publiques
00:32:19 responsable et c'est ce qu'a présenté Bruno Le Maire.
00:32:22 Et c'est ce qu'il présentera et défendra dans l'hémicycle.
00:32:25 Et en cela, je suis parfaitement en phase.
00:32:30 Oui, je voudrais revenir sur les passoires thermiques.
00:32:33 Lorsqu'il y a des allers-retours du gouvernement sur des textes
00:32:36 de loi votée comme ça, il y en a eu plusieurs,
00:32:39 est-ce que cela signifie que les études d'impact sont mauvaises ?
00:32:43 C'est-à-dire qu'en fait, quand les parlementaires ont voté,
00:32:46 ils n'ont pas mesuré les conséquences que cela pouvait entraîner.
00:32:49 Alors, on a deux choses et c'est vrai que c'est un autre serpent de mer,
00:32:53 les études d'impact au Parlement, parce que souvent,
00:32:56 on se plaint de leur incomplétude et de leur faible qualité.
00:33:01 Je ne suis pas complètement d'accord.
00:33:02 Les études d'impact sont souvent très bien faites et très complètes.
00:33:06 Mais il y a la question de l'étude d'impact.
00:33:09 Et puis ensuite, il y a la question de l'évaluation de la loi votée.
00:33:12 Et on peut et il est très sain d'évaluer ce que l'on vote.
00:33:16 Mais il faut quand même laisser le temps à une loi de s'appliquer
00:33:21 avant de l'évaluer pour pouvoir éventuellement corriger la loi
00:33:25 que nous avons votée pour être sûr qu'elle attend bien ses objectifs, etc.
00:33:30 Donc, études d'impact de bonne qualité qui doit pouvoir s'améliorer encore.
00:33:36 Meilleure évaluation de la loi votée, ça, c'est certain.
00:33:41 Après, il faut laisser un peu de temps au temps, j'ai envie de dire.
00:33:45 Mais je pense qu'en fait, on a vraiment besoin.
00:33:50 Et ça, c'est un souci collectif d'avoir de travailler à cette amélioration
00:33:54 de la qualité de la loi en amont, pendant et en aval.
00:33:58 Et en surveillant les décrets d'application.
00:34:00 Alors, en surveillant les décrets d'application, évidemment,
00:34:02 vous savez que normalement, ça aussi, c'est un peu une légende urbaine.
00:34:07 On considère que les délais d'application, on dit souvent que les décrets d'application
00:34:11 ne sont pas pris dans les temps.
00:34:14 Ça n'est pas alors ça, c'est un autre sujet.
00:34:17 Dans les temps, ils sont pris dans les temps.
00:34:18 Moi, j'ai en tout cas, quand j'étais présidente de commission des lois,
00:34:21 je voyais qu'ils étaient pris dans les temps à 95%.
00:34:26 Donc, c'est et les présidents de commission font un suivi très fin
00:34:30 des décrets d'application.
00:34:32 Après, il y a est ce que le décret d'application est bien conforme à la loi
00:34:35 votée par le Parlement et à la volonté du législateur?
00:34:39 Ça, c'est un autre sujet.
00:34:41 Et on a notamment un exemple qui est assez célèbre sur les représentants d'intérêt
00:34:47 et pour lequel moi, quand j'étais présidente de commission,
00:34:50 j'avais alerté à plusieurs reprises le ministre,
00:34:52 considérant que le décret n'était pas conforme à la volonté du législateur
00:34:57 et la commission des lois à travers Gilles Le Gendre et Cécile Intermaier
00:35:03 viennent de retravailler sur cette question dans le cadre d'une mission
00:35:06 d'information qui a donné lieu au dépôt d'une proposition de loi
00:35:11 que je trouve fort intéressante pour que justement,
00:35:14 le décret soit conforme à la volonté du législateur.
00:35:18 Vous voyez l'intérêt de suivre, d'évaluer pour pouvoir après corriger si nécessaire.
00:35:25 Et j'espère qu'elle sera inscrite sur une semaine transpartisane.
00:35:29 Oui, vous parliez tout à l'heure du statut de l'élu.
00:35:35 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique va très prochainement fêter ses 10 ans.
00:35:40 Début octobre.
00:35:42 Qu'est ce que vous devoir en puisse élever plutôt off pour dire
00:35:47 que trop de transparence pouvait nuire à l'engagement dans la vie publique ?
00:35:53 Qu'est ce que vous pensez vous du travail de la Haute Autorité ?
00:35:57 Et est ce que vous avez un avis sur les demandes formulées par son président Didier Migaud ?
00:36:02 A savoir la rédaction d'un code de déontologie qui était promis par la loi et qui n'a jamais été écrit d'une part.
00:36:10 Et d'autre part, la possibilité pour la Haute Autorité d'avoir un pouvoir de sanction propre.
00:36:17 Alors moi je trouve que la HATVP a pleinement trouvé sa place dans notre vie publique.
00:36:24 Et que la fusion que nous avons décidée avec la commission de déontologie est un vrai succès.
00:36:31 Et l'a pleinement renforcée dans ses missions.
00:36:34 Donc moi je ne suis pas de ceux qui considèrent que la transparence
00:36:39 et que les pouvoirs de vérification de la HATVP sont trop importants.
00:36:46 Il est fondamental aujourd'hui que nos concitoyens n'aient strictement aucun doute
00:36:52 sur la probité de leurs élus et de leurs grands responsables publics.
00:36:55 Il ne faut qu'il n'y ait aucun doute.
00:36:57 Et la HATVP qui remplit très bien ses missions permet justement à nos concitoyens de n'avoir aucun doute.
00:37:08 Donc moi je pense qu'elle a trouvé sa place, elle remplit ses missions.
00:37:13 Est-ce qu'il faut la doter de pouvoirs supplémentaires ?
00:37:17 C'est quelque chose qu'il faudra discuter, dont on a déjà parlé.
00:37:21 Parce qu'il y a le pouvoir de sanction, il y a aussi le pouvoir de...
00:37:25 la capacité à obtenir des informations de façon directe, qui était une autre demande de Didier Migaud.
00:37:32 Tout ça se regarde, mais en tout cas moi je ne suis pas de ceux qui considèrent que c'est trop.
00:37:40 Brigitte Boucher, LCP. Il y a un texte de loi sur l'endométriose qui arrive le 12 octobre à l'Assemblée nationale,
00:37:46 à l'initiative du Rassemblement national.
00:37:49 Bérengère Couillard, la secrétaire d'État en charge de l'égalité homme-femme,
00:37:52 s'est prononcée pour qu'il y ait un décret du gouvernement avant l'examen de ce texte de loi.
00:37:57 Est-ce que vous vous y êtes favorable également ?
00:37:59 A défaut de décret, que doit faire la majorité ?
00:38:02 Est-ce qu'elle doit voter pour ce texte ou au contraire s'abstenir ?
00:38:06 Et comment l'expliquer aux Français ?
00:38:09 C'est un sujet qui est majeur et qui concerne beaucoup de nos concitoyennes
00:38:15 et qui ont des histoires très douloureuses parfois avec cette maladie.
00:38:21 Moi je pense que le Président de la République a lancé un grand plan autour de l'endométriose
00:38:29 avec beaucoup d'investissements et beaucoup de mesures
00:38:33 et on a fait beaucoup de progrès ces derniers mois sur ce sujet.
00:38:39 Peu importe finalement quel est le véhicule en termes législatifs,
00:38:46 moi je pense que si un décret sur un point précis suffit,
00:38:51 c'est beaucoup plus rapide, c'est beaucoup plus efficace et ça a évidemment ma préférence.
00:38:57 Mais en tout cas le gouvernement sur ce plan agit, agit fort, agit rapidement
00:39:04 et c'est ce qui moi m'importe pour toutes ces femmes qui sont victimes d'endométriose.
00:39:09 Après que certains en fassent un sujet politique au sein d'une niche,
00:39:16 ça les regarde mais en tout cas moi ce n'est pas ma façon de faire de la politique.
00:39:20 Frédéric Aziza, Radio-J.
00:39:22 Partant de ce que vous avez dit sur la séance de questions,
00:39:25 est-ce que vous êtes favorable à ce qu'on revienne à deux séances,
00:39:28 en tout cas quand on lance le débat ?
00:39:29 Et deuxième question, c'est Bruno Le Maire qui vient de dire à propos des passoires thermiques,
00:39:34 pas question de modifier le calendrier mais il faut réfléchir à comment être plus simple et plus clair.
00:39:38 Est-ce que c'est ce que vous pensez aussi ?
00:39:41 Alors on est d'accord, pas question de modifier le calendrier,
00:39:45 je pense qu'on a tous dans la majorité qui est la nôtre,
00:39:49 le souhait de ne pas dégrader notre ambition écologique,
00:39:53 voire de l'accélérer et de la rendre encore plus ambitieuse.
00:39:56 Donc on se rejoint évidemment sur ce point.
00:40:00 Et faire quelque chose de plus simple et plus facile pour nos compatriotes,
00:40:05 évidemment on voit bien que sur de très nombreux sujets,
00:40:11 on n'arrive pas à atteindre les objectifs qui sont les nôtres à cause de trop de complexité.
00:40:16 Et donc plus on simplifiera les procédures,
00:40:18 plus on fera que les dispositifs que l'on met en place seront accessibles,
00:40:24 mieux ce sera pour nous tous.
00:40:29 Pour les questions au gouvernement, c'est une piste, refaire deux séances,
00:40:37 mais il ne faudrait pas que ce soit deux séances comme avant et deux séances identiques.
00:40:41 Donc moi je réfléchis à l'instar d'un certain nombre de parlements étrangers,
00:40:46 à faire si on revient à ce choix qui est retenu par les présidents de groupe,
00:40:51 à différencier les séances pour avoir un exercice de contrôle
00:40:56 qui soit différent sur les deux séances et sur la semaine.
00:41:00 Jacques Hébert, Indépendant.
00:41:01 Quelle a été votre réaction lorsque, s'adressant à un de ses collègues,
00:41:05 qui plus est le patron du Parti communiste,
00:41:08 une députée de la France Insoumise soutenue par Jean-Luc Mélenchon a écrit,
00:41:12 et je cite "l'histoire se répète, il y a du Dorio dans Roussel".
00:41:18 En fait moi j'ai beaucoup de choses à faire,
00:41:21 vous savez en tant que président de l'Assemblée nationale,
00:41:23 donc je ne commente pas les propos des uns et des autres,
00:41:26 c'est pas mon sujet.
00:41:28 Le temps que le micro arrive pour la question suivante.
00:41:35 Bonjour, Xavier Robert, ARB Nouvelle-Calédonie.
00:41:39 L'Union calédonienne, parti indépendantiste,
00:41:42 a décidé de refuser désormais tout contact, toute discussion avec l'État.
00:41:48 Son sénateur nouvellement élu dimanche, Robert Rovi, a été très clair,
00:41:53 nous allons prendre notre temps.
00:41:55 Alors le président de la République vous l'a dit,
00:41:58 il l'a dit aussi à Gérard Larcher,
00:42:00 il veut une réforme de la Constitution pour la Nouvelle-Calédonie au début de l'année prochaine.
00:42:05 Compte tenu de ses positions radicales,
00:42:07 est-ce que ce calendrier vous paraît possible, jouable ?
00:42:10 Alors la Nouvelle-Calédonie est un sujet que vous connaissez bien,
00:42:15 et qui est d'une complexité folle.
00:42:18 Nous, à l'Assemblée nationale, nous avons créé un groupe de contact
00:42:21 avec l'ensemble des présidents de groupe et le président de la délégation Outre-mer,
00:42:25 et nous avons réalisé un certain nombre d'auditions,
00:42:28 et nous allons les poursuivre.
00:42:30 Et je rencontre à chaque fois qu'il m'est possible de le faire,
00:42:34 chaque partie prenante.
00:42:36 Je pense que la solution que nous devons trouver
00:42:39 doit nécessairement partir de Nouvelle-Calédonie.
00:42:43 Et il est impératif que nous arrivions à parvenir à un accord.
00:42:49 Donc ces déclarations que vous citez me désolent,
00:42:56 parce que je sais que chacun là-bas est partisan du dialogue,
00:43:02 et que ce dialogue doit nous permettre d'aboutir à un compromis sur ce dossier,
00:43:07 notamment sur les listes électorales,
00:43:09 puisque s'il y a une réforme constitutionnelle,
00:43:11 c'est ce point du corps électoral qui devrait en faire partie.
00:43:16 Et donc il faut dialoguer,
00:43:18 et moi j'aurai plaisir à rencontrer ce sénateur nouvellement élu pour ce faire.
00:43:23 Je pense qu'on a besoin de la participation de tous.
00:43:26 Alors prendre son temps, oui, mais il y a aussi des échéances,
00:43:30 il y a aussi des échéances électorales locales en Nouvelle-Calédonie,
00:43:34 et donc il ne faudrait pas que nous...
00:43:37 Il faut prendre son temps, mais il ne faut pas le perdre,
00:43:41 pour résumer ma pensée.
00:43:43 Bonjour Jean-Michel Lamy, Nouvelle Économiste.
00:43:46 L'Assemblée nationale peut-elle avoir un rôle international,
00:43:50 une dimension internationale ?
00:43:52 Vous avez récemment participé à un G7 des parlements,
00:43:55 comment vous avez perçu le soutien à l'Ukraine,
00:43:59 et envisagez-vous des... je ne sais pas, des...
00:44:03 comment dire... des participations avec l'ensemble des parlements
00:44:08 sur des initiatives diverses ou autres ?
00:44:11 Alors l'Assemblée nationale, à travers sa première vice-présidente,
00:44:16 qui est Valérie Rabault, en charge des activités internationales,
00:44:19 moi-même et tous les groupes d'amitié que nous avons,
00:44:23 a une intense activité diplomatique,
00:44:26 qui est extrêmement utile,
00:44:28 qui nous permet de nouer des liens très étroits
00:44:31 avec un grand nombre de pays,
00:44:34 et qui nous permettent aussi de porter la voix de la France
00:44:37 d'une façon différente, complémentaire de celle de l'exécutif,
00:44:41 mais différente.
00:44:43 Et vous voyez, demain matin, je m'envole pour Dublin,
00:44:46 pour participer à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
00:44:50 et nous parlerons notamment de la question démocratique.
00:44:54 Donc à Tokyo, nous avons parlé d'Ukraine et d'environnement.
00:44:59 Et je pense que c'est très important de coordonner aussi
00:45:02 nos actions au niveau parlementaire,
00:45:04 et sur le sujet de l'Ukraine spécifiquement,
00:45:07 moi je suis en contact constant avec mon homologue,
00:45:10 Roselyne Stéphane-Schuch, président de l'ARADA,
00:45:13 je le verrai d'ailleurs à Dublin dès demain,
00:45:16 et les actions des parlements, en ce qu'ils soutiennent
00:45:19 les actions résolues de leur gouvernement, sont fondamentales.
00:45:23 Que ce soit sur le plan politique, diplomatique,
00:45:27 mais aussi sur le plan des sanctions, sur le plan militaire,
00:45:31 nos gouvernements ont besoin d'avoir les parlements avec eux
00:45:37 sur le soutien à l'Ukraine, et je peux vous dire que G7 à Tokyo,
00:45:41 c'est un soutien unanime, sans aucune discussion,
00:45:45 qu'ont manifesté les pays du G7 envers l'Ukraine.
00:45:49 François Gervais, horizon politique,
00:45:52 le président de la République a mis en exergue
00:45:55 la transition écologique, est-ce que vous seriez favorable
00:46:01 à une loi de programmation pluriannuelle
00:46:05 qui préciserait les financements dans différents secteurs,
00:46:10 comme c'est le cas pour la Défense nationale, par exemple ?
00:46:14 Moi j'aime beaucoup l'idée des lois de programmation.
00:46:18 Je trouve que ça nous permet d'avoir une vision
00:46:21 sur le long terme qui va être discutée au Parlement.
00:46:25 Vous citez la loi de programmation militaire,
00:46:28 mais on a voté une loi de programmation pour la justice,
00:46:31 on a voté une loi de programmation pour la sécurité intérieure.
00:46:34 Certains aimeraient qu'on ait des débats de programmation
00:46:38 sur la santé, notamment, c'était le sens d'une interrogation
00:46:42 d'une des QAG posée par le Modem hier.
00:46:45 Je pense que c'est une vraie bonne façon
00:46:48 d'appréhender la politique, de s'inscrire dans le temps long.
00:46:53 Donc d'avoir un débat, d'avoir une loi de programmation
00:46:57 qui fixe un cadre à long terme sur une politique publique
00:47:01 que nous menons, et qui s'inscrit, qui plus est,
00:47:04 forcément sur du long terme, comme l'environnement,
00:47:07 je pense que c'est une très bonne idée.
00:47:10 Attends le micro, un instant Hélène, le micro.
00:47:14 - Juste un petit ajout à ce que vous venez de dire,
00:47:19 est-ce que ça, ça serait aussi important pour ce qui concerne
00:47:22 la transition énergétique ? C'est actuellement demandé,
00:47:25 il y a des scientifiques qui le demandent beaucoup.
00:47:28 Ils pensent qu'on peut presque faire un projet Manhattan,
00:47:31 vous savez, comme pour la fabrication de la bombe atomique,
00:47:34 bon, très bien, mais sur le nucléaire, parce qu'il y a
00:47:37 des petites propositions par-ci, par-là, qui semblent un peu
00:47:40 justes par rapport à l'enjeu, et puis on a aussi
00:47:45 les Verts, qui sont le parti qui serait chargé de promouvoir ça,
00:47:50 et c'est pas ce qui se passe aujourd'hui, c'est très conflictuel.
00:47:53 Alors est-ce que vous, vous êtes favorable à ce projet-là,
00:47:56 pour la transition énergétique ?
00:47:58 - Je pense que ma réponse englobait la transition énergétique
00:48:02 avec les questions environnement.
00:48:06 Je pense qu'en fait, plus on a de débats, mieux c'est.
00:48:11 Surtout sur ces questions environnementales et énergétiques
00:48:17 qui engagent le monde, mais sans être aussi pompeux,
00:48:22 qui engage notre pays sur des décennies et des décennies,
00:48:25 et c'est des centaines de milliards d'investissements,
00:48:29 lorsqu'on parle de notre parc nucléaire, et donc ça engage
00:48:34 des générations entières, et donc avoir une vision à long terme
00:48:39 et débattre de cette vision à long terme, que ce soit au Parlement
00:48:44 ou avec nos concitoyens, me paraît être essentiel.
00:48:49 - Le président de la République parle la semaine prochaine, je crois,
00:48:52 devant le Conseil constitutionnel.
00:48:55 Où en êtes-vous de vos réflexions dans ce domaine
00:48:58 en matière d'institution ? Vous aviez monté un groupe de travail,
00:49:01 je crois, et quelles sont, vous, vos éventuelles propositions,
00:49:04 surtout s'il y a une révision constitutionnelle l'an prochain,
00:49:07 comme l'évoquait mon collègue ?
00:49:09 - Alors, on évoquait une révision constitutionnelle
00:49:11 qui serait spécifique à la Nouvelle-Calédonie.
00:49:13 Nous ne savons pas si elle s'inscrirait,
00:49:16 elle pourrait s'inscrire dans une réforme d'ampleur.
00:49:18 Moi, je pense que nous avons besoin de revivifier notre démocratie,
00:49:24 je le dis souvent, et que ça passe notamment par une réforme constitutionnelle,
00:49:28 mais pas seulement. Donc il y a beaucoup de sujets
00:49:31 que nous pourrions aborder dans le sein d'une réforme constitutionnelle.
00:49:34 On parle de la modification du champ du référendum,
00:49:37 on en a parlé tout à l'heure de l'article 11,
00:49:40 savoir comment on revivifie le référendum d'initiative partagée,
00:49:44 la participation citoyenne, mais on a beaucoup d'autres sujets
00:49:47 dans une éventuelle réforme constitutionnelle,
00:49:49 qui vont de l'indépendance de la justice
00:49:52 à la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse,
00:49:55 à la question de l'environnement à l'article 1,
00:49:59 tel qu'il était proposé dans la convention citoyenne,
00:50:02 à la question de la décentralisation de nos Outre-mer.
00:50:05 Donc c'est un champ qui est potentiellement extrêmement vaste
00:50:09 et pour lequel nous avons besoin d'un accord politique,
00:50:13 et qui soit très large, puisque, comme vous le savez,
00:50:16 il nous faut une majorité des 3/5,
00:50:18 puisque nous avons besoin d'un vote dans les mêmes termes par le Parlement,
00:50:22 puis après d'un vote aux 3/5.
00:50:25 Donc le chemin est difficile, il est ardu,
00:50:29 ce n'est pas une raison pour ne pas l'emprunter,
00:50:32 et c'est la raison pour laquelle moi j'ai réuni ces groupes de travail,
00:50:35 que je souhaite qu'ils reprennent pour que nous puissions poursuivre nos discussions.
00:50:40 Il ne faut jamais renoncer, parce que je pense que c'est important pour notre démocratie,
00:50:44 mais le chemin est compliqué.
00:50:47 Guy Rossinlandi, journaliste très honoraire.
00:50:50 Le dernier président de la République qui a été président de l'Assemblée nationale,
00:50:59 c'était Vincent Auréole.
00:51:01 Depuis, aucun de vos 14 prédécesseurs n'a réussi à transformer son statut
00:51:07 de deuxième personnage de l'État en premier personnage de l'État.
00:51:10 Plus quelques-uns en ont eu la tentation.
00:51:14 Chabandelle Masse, Edgar Faure, Laurent Fabius, sans succès.
00:51:21 Ma question est un peu différente.
00:51:23 Quand on est une jeune présidente de l'Assemblée nationale comme vous,
00:51:26 quelle ambition peut-on avoir ?
00:51:28 (Rires)
00:51:31 L'ambition de servir l'Assemblée nationale,
00:51:34 qui est l'institution qui représente le mieux les Français.
00:51:37 (...)
00:51:45 Liliane Delvas, journaliste indépendante.
00:51:47 Le gouvernement a reculé la loi qui devait passer sur la fin de vie.
00:51:55 Est-ce que vous pensez que c'est quand même, d'après les Français,
00:51:58 c'est un sujet de société essentiel ?
00:52:01 Près de 80% des citoyens souhaitent qu'on en débatte.
00:52:05 Comment l'Assemblée nationale peut travailler dans ce sens
00:52:10 et justement parler d'un sujet de société ?
00:52:13 On a l'impression que le gouvernement les évite plutôt.
00:52:16 Déjà, personnellement, je suis extrêmement favorable
00:52:21 à ce qu'on fasse évoluer la législation sur la fin de vie.
00:52:25 Je souhaite qu'il y ait un texte qui soit adopté en la matière
00:52:31 au cours de ce quinquennat.
00:52:34 C'est mon souhait et c'est une position politique
00:52:38 que j'ai mûrement réfléchie et qui me semble être nécessaire.
00:52:46 Comment l'Assemblée peut avancer sur ce sujet ?
00:52:50 L'Assemblée nationale a évalué les lois Claes Leonetti.
00:52:53 Il y a eu une mission d'évaluation.
00:52:55 L'Assemblée nationale a été associée étroitement aux travaux
00:53:00 qu'a menés Agnès Firmin-Lebaudot, la ministre en charge de cette question,
00:53:05 pour préparer la loi que le gouvernement va présenter
00:53:09 sur ce sujet en Conseil des ministres à l'automne.
00:53:12 Je souhaite que nous puissions avancer sur ce sujet,
00:53:15 soit par la voie d'un débat parlementaire ou par la voie d'un référendum.
00:53:20 Mais en tout cas, nos compatriotes nous le disent,
00:53:23 ils souhaitent une évolution de façon très majoritaire.
00:53:26 Il faut aller dans ce sens-là.
00:53:28 Nous voyons les insuffisances de la loi actuelle.
00:53:31 C'est une loi de liberté que nous devons voter,
00:53:34 la liberté de choisir.
00:53:36 Il faut permettre à chacun de nos concitoyens
00:53:39 de pouvoir librement choisir sa fin de vie.
00:53:42 Cela signifie également lui permettre,
00:53:45 où que ce soit sur le territoire,
00:53:47 d'accéder pleinement aux soins paléatifs.
00:53:49 Ce n'est pas le cas aujourd'hui.
00:53:51 L'ouverture d'un nouveau droit, de cette nouvelle liberté,
00:53:55 doit également s'accompagner d'un renforcement considérable
00:53:59 de l'accès aux soins paléatifs,
00:54:01 pour permettre à chacun de choisir
00:54:04 où qu'il se trouve sur le territoire de la République.
00:54:07 Parmi les autres sujets complexes,
00:54:10 mais sur lesquels les Français attendent
00:54:13 à la fois le gouvernement et le Parlement,
00:54:15 il y a la question du vieillissement, du bien vieillir.
00:54:19 Il y a une proposition de loi qui avait été inscrite
00:54:22 en fin de session dernière à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
00:54:25 et qui n'a pas pu être débattue faute de temps.
00:54:28 Est-ce que vous espérez,
00:54:31 est-ce que vous avez même des assurances
00:54:33 sur le fait que ce texte soit réinscrit assez rapidement,
00:54:36 peut-être dès cet automne,
00:54:38 à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ?
00:54:40 Je pense que c'est en tout cas un texte qui est en cours d'examen.
00:54:43 On est à peu près à mi-chemin dans l'examen du nombre d'amendements.
00:54:47 Il y avait un peu moins de 1 000 amendements.
00:54:49 Il nous en reste un peu plus de 400 à examiner.
00:54:51 Donc oui, il faut que ce texte soit réinscrit.
00:54:54 Il est important.
00:54:56 Il est vraiment nécessaire, utile.
00:55:00 Il a été très travaillé par les parlementaires.
00:55:02 Il s'agit d'une proposition de loi.
00:55:04 C'est un des bienfaits de cette première année de mandature.
00:55:08 On a plus que doublé le nombre de propositions de loi
00:55:12 qui ont été débattues dans l'hémicycle
00:55:14 et qui sont en cours de navette ou adoptées.
00:55:18 Je pense que c'est un fait très signifiant et très positif
00:55:22 pour le Parlement et l'Assemblée nationale.
00:55:24 Je souhaite que ce texte revienne.
00:55:26 Il y a des discussions en cours pour voir
00:55:28 à quel moment on l'inscrira à l'ordre du jour.
00:55:30 Et peut-être, effectivement, à l'automne,
00:55:32 ça fait partie des options qui sont sur la table aujourd'hui.
00:55:35 Dans l'immédiat, c'est le projet de loi pour le plein emploi
00:55:38 qui est débattu en ce moment, ces jours-ci,
00:55:40 et jusqu'à la semaine prochaine dans l'hémicycle de l'Assemblée.
00:55:44 Il y a la question notamment de la réforme du RSA
00:55:47 qui est au centre des débats.
00:55:49 L'objectif du gouvernement, c'est d'atteindre le plein emploi,
00:55:52 y compris en accompagnant ceux qui sont le plus en difficulté vers l'emploi.
00:55:57 Mais la gauche considère que cette réforme du RSA
00:56:00 risque de fragiliser encore plus ceux qui sont déjà en difficulté.
00:56:05 La droite, elle, au contraire, est tentée de durcir encore
00:56:09 les obligations qui seraient imposées aux allocataires du RSA.
00:56:12 Est-ce que vous, vous considérez que le texte du gouvernement
00:56:15 tel qu'il a été présenté est sur un bon équilibre qu'il faut conserver ?
00:56:22 60%.
00:56:25 Aujourd'hui, il y a 60% des bénéficiaires du RSA
00:56:29 qui sont bénéficiaires depuis 5 ans.
00:56:34 Est-ce que c'est satisfaisant ?
00:56:36 Est-ce qu'on peut, nous, se satisfaire du fait que les personnes,
00:56:41 la majorité des gens qui touchent le RSA, soient condamnés à toucher le RSA ?
00:56:48 Eh bien, moi, je ne me satisfais pas de ça.
00:56:51 Et donc, le projet que porte le gouvernement,
00:56:54 c'est un projet qui vise à accompagner ces personnes-là
00:56:58 qui, jour après jour, s'éloignent de l'emploi,
00:57:03 qui, jour après jour, s'éloignent de la socialisation,
00:57:06 qui, jour après jour, s'éloignent de la place qu'elles doivent avoir dans la société.
00:57:13 Et donc, nous devons les accompagner
00:57:16 et leur permettre de retrouver la place qui est à leur.
00:57:20 C'est ça, le fondement du RSA.
00:57:23 C'est ça qu'on a voulu lorsqu'on a créé le RMI.
00:57:27 C'était permettre à chacun de retrouver sa place dans la société.
00:57:32 Et donc, cet accompagnement,
00:57:36 finalement, ce sur-mesure qu'on va faire avec chaque personne qui est au RSA,
00:57:41 en fonction de la situation qui est la sienne,
00:57:44 trouver le chemin pour la ramener vers l'emploi,
00:57:48 je trouve que c'est une formidable mesure,
00:57:51 et une formidable mesure sociale,
00:57:54 que la gauche devrait applaudir des deux mains.
00:57:57 Et je ne comprends pas le débat aujourd'hui tel qu'il se place,
00:58:01 parce que nous devrions être tous mobilisés
00:58:04 pour faire en sorte que chaque citoyen de notre pays
00:58:08 puisse avoir pleinement sa place dans notre société.
00:58:13 Dernière question.
00:58:14 On constate au fil des législatures et des années
00:58:17 un désamour des Français vis-à-vis des élus en général,
00:58:22 mais en particulier vis-à-vis de la démocratie représentative des députés.
00:58:26 Est-ce que vous considérez que le taux de participation
00:58:29 aux prochaines élections législatives fera partie des critères
00:58:33 qui diront si cette législature,
00:58:36 si vous, collectivement et individuellement, avez réussi dans votre mission ?
00:58:41 Est-ce que vous pensez que, dans le cadre de cette assemblée,
00:58:44 dans laquelle les débats sont parfois enflammés,
00:58:48 mais une assemblée qui vit,
00:58:50 est-ce que vous espérez pouvoir inverser la tendance ?
00:58:53 J'espère, j'espère.
00:58:55 J'espère que, effectivement,
00:58:57 l'Assemblée nationale, faisant preuve de son utilité,
00:59:01 en fait, retrouvera sa place dans le cœur des Français.
00:59:05 J'ai aussi toute une politique d'ouverture
00:59:08 que je mène à l'Assemblée nationale,
00:59:10 et notamment nous avons une politique qui vise à doubler
00:59:13 le nombre de citoyens qui viennent visiter l'Assemblée nationale,
00:59:16 et je pense que ça, ça participe aussi à retrouver la confiance.
00:59:21 Et donc, en tout cas, je l'espère,
00:59:24 le taux de participation est un indicateur
00:59:26 qui peut s'avérer extrêmement cruel,
00:59:29 mais qui, en tout cas, en ce qu'il est...
00:59:32 Moi, je pense que c'est très signifiant.
00:59:34 Donc j'espère, alors ça ne sera pas que l'effet de la politique qui est la mienne
00:59:38 et de ce que l'on fait à l'Assemblée,
00:59:40 mais en tout cas, j'espère que, collectivement,
00:59:42 on va réussir à revivifier notre vie démocratique
00:59:44 et à retrouver un élan démocratique dans notre pays.
00:59:47 On en a tous besoin.
00:59:49 Merci, Madame la Présidente de l'Assemblée,
00:59:51 d'avoir répondu à nos questions à bâton rompu.
00:59:53 Merci à tous d'avoir participé à cette conférence de presse.
00:59:55 Merci beaucoup à tous. Merci.
00:59:57 Et bon après-midi à l'Assemblée nationale
00:59:59 et sur les chaînes parlementaires. Merci.
01:00:01 Merci.
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