Indemnisation des plaignants pour le manque de masques pré-Covid par l'Etat
La justice administrative a confirmé, en appel, la responsabilité de l'Etat dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant l'épidémie de Covid-19 et accepté une indemnisation partielle pour certaines personnes plus exposées au risque de contamination, notamment par leur profession.
"L'Etat a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène", a considéré vendredi la cour administrative d'appel de Paris, dans une décision qui confirme un avis similaire rendu il y a un an en première instance.
"L'Etat a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène", a considéré vendredi la cour administrative d'appel de Paris, dans une décision qui confirme un avis similaire rendu il y a un an en première instance.