Webinaire éco-conditionnalité des aides : présentation de la mesure
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00:00 Merci à toutes et à tous de pouvoir suivre le webinaire aujourd'hui, c'est hyper important
00:08 pour pouvoir vous tenir bien au courant des nouvelles mesures du CNC sur les mesures
00:13 environnementales.
00:14 Pour que ce soit bien clair pour tout le monde, je vais vous introduire l'éco-conditionnalité
00:20 des aides avec le plan d'action.
00:22 C'est donc le plan dans lequel s'intègre plus généralement l'éco-conditionnalité
00:28 des aides.
00:29 Le plan d'action a été initié il y a plus de deux ans maintenant, il a été lancé
00:36 en juin 2021.
00:37 Sur cette slide-là, vous voyez déjà les années de fondation du plan d'action.
00:43 C'est le calendrier qui a été annoncé en 2021.
00:46 Pour l'instant, on arrive à respecter notre calendrier et on fait en sorte que ce soit
00:53 le cas passé les années 2024 parce qu'on aura un nouveau plan avec des mises à jour
01:00 pour pouvoir évoluer en fonction des attentes des professionnels et puis se conformer aux
01:07 nouvelles réglementations qui auront lieu après les années 2024.
01:10 Donc ça, ce sont les années de fondation du plan d'action qui vont être amenées
01:14 à évoluer.
01:15 Je vous explique rapidement.
01:18 Sur l'année 2022, la première année socle, nous avons constitué un observatoire de la
01:23 transition écologique.
01:25 Le but, c'est de pouvoir générer de la donnée et pouvoir récolter toutes celles
01:29 qu'on peut parce que de la donnée, il y en a très peu sur le secteur.
01:33 La difficulté, c'est de faire un état des lieux sans chiffres.
01:35 C'est très compliqué.
01:38 Les chiffres sont justement les points de départ les plus concrets afin de mettre en
01:43 place des mesures d'action et afin de permettre aussi de faire évoluer les mesures qui sont
01:50 mises en place aujourd'hui et qui le seront par la suite.
01:52 Donc avec l'observatoire de la transition écologique, on a mis en place une étude
01:58 énergétique des salles de cinéma qui a été publiée l'année dernière.
02:01 On a mené des enquêtes sur les pratiques écologiques de tous les secteurs que l'on
02:06 soutient.
02:07 Le but, c'était de pouvoir en fait avoir une maturité de tous les secteurs sur les
02:10 enjeux environnementaux.
02:12 Ça permettait de connaître la température pour savoir à quelle vitesse on pouvait aller
02:18 avec le plan action.
02:19 En cours en ce moment, c'est une étude environnementale sur les studios de tournage.
02:24 Donc là, on est sur une étude, donc un audit énergétique et bilan carbone des studios
02:29 de tournage.
02:30 Et une autre encore en cours qui n'a pas été lancée, c'est une étude sur les
02:37 projecteurs pour les salles de cinéma, donc projecteurs aux aux aux électrons versus
02:42 projecteurs aux numériques.
02:43 Le but étant de savoir quelles sont les capacités énergétiques des deux outils pour pouvoir
02:50 proposer des pistes d'amélioration aux salles de cinéma.
02:52 L'autre grande action phare, c'est la formation.
02:57 Alors la formation, c'est un bien grand mot.
02:59 On parle plutôt de sensibilisation.
03:00 Le CNC, c'est surtout positionné sur la sensibilisation des étudiants.
03:05 Donc on a réalisé un module de sensibilisation qui est assez pédagogique et qui est gratuit,
03:12 qu'on propose à toutes les écoles qui le souhaitent, l'intégrer dans leur programme
03:16 pédagogique.
03:17 Donc ça, on l'a mis en place depuis l'année dernière aussi.
03:19 Et pour l'instant, ça va être proposé jusqu'à la fin de l'année 2026.
03:24 Sur les formations toujours, mais plutôt "continues", c'est plutôt des formations
03:30 sensibilisation qui vont être proposées pour les exploitants l'année prochaine, pour
03:35 les accompagner sur la mise en place d'une gestion éco-responsable de leur salle de
03:41 cinéma.
03:42 Alors, vous voyez, les salles de cinéma reviennent beaucoup.
03:45 Le plan action a été orienté en priorité sur les salles de cinéma et les studios,
03:51 tout simplement parce que la réglementation aujourd'hui existante cible le tertiaire.
03:55 Donc c'est la raison pour laquelle on a mené des études directement de terrain, car on
04:00 avait besoin d'avoir des états des lieux pour accompagner ces professionnels.
04:03 Et ensuite, une autre action phare, on peut dire, qui a démarré en 2022, c'est la valorisation.
04:11 C'est-à-dire que toutes les initiatives qui nous sont remontées par les professionnels
04:15 sont publiées sur le site du CNC, afin de pouvoir donner des exemples d'actions auprès
04:22 des autres professionnels.
04:23 La valorisation, ça passe aussi par la prise de parole, comme on fait en ce moment avec
04:29 les webinaires.
04:30 Mais en fait, on prend aussi la parole dans beaucoup d'événements, la plupart de tous
04:34 les festivals, enfin une grande majeure partie, parce qu'il y en a quand même beaucoup des
04:37 festivals.
04:38 Ça peut être des tables rondes, des événements privés, des conférences, directement dans
04:44 les écoles pour des journées spéciales aussi.
04:46 On parle du plan action, on parle de toutes les mesures qu'on met en place afin d'apporter
04:51 la plus grande information et transparence auprès des professionnels sur les actions
04:57 que mène le CNC.
04:58 En particulier sur la politique de transition environnementale.
05:01 Donc sur l'année 2023, on avait annoncé que des bilans carbone seraient demandés
05:06 pour les œuvres et on avait ciblé, comme je vous l'ai dit, la priorité pour améliorer
05:14 la gestion énergétique et la rénovation des salles et des studios.
05:17 Après, on avait ciblé la gestion des déchets, l'économie circulaire, parce que c'est prévu
05:21 dans les textes aussi au niveau national, les mobilités et le dimensionnement et non
05:28 pas le surdimensionnement des usages du numérique.
05:30 Et donc en 2024, on arrive aux futures obligations et donc aux nouvelles obligations, à savoir
05:36 les nouvelles conditionnalités.
05:38 Donc les grands objectifs du plan action, mais aussi de l'éco-conditionnalité des
05:45 aides sont multiples.
05:47 Déjà, la grande action, c'est de pouvoir accompagner la filière dans la transition
05:52 environnementale.
05:53 Pour pouvoir embarquer tout le monde, il est important de sensibiliser le plus grand nombre
05:59 parce que vous ne pouvez pas mettre en place de solutions concrètes si vous n'avez pas
06:04 identifié le problème en amont.
06:06 Donc le but est vraiment de comprendre pourquoi il faut agir et pourquoi il faut se mettre
06:10 en ordre de marche.
06:11 Donc les actions de sensibilisation et comprendre pourquoi il faut amener à réduire certaines
06:17 actions, voire à les améliorer ou s'adapter.
06:19 Bien entendu, les objectifs phares, ce sont de s'adapter aux crises systémiques qui
06:25 vont arriver et qui sont déjà en cours, prononcées notamment par les effets du Covid
06:30 et la guerre en Ukraine.
06:31 Mais de toute façon, les effets du changement climatique, ils sont notoires.
06:35 Donc le but, c'est de pouvoir vraiment parler d'une adaptation aux effets à venir.
06:43 De par toute cette politique-là, faire des secteurs du cinéma et du visuel une filière
06:47 exemplaire, ça peut faire école pour les autres secteurs culturels, mais aussi d'autres
06:51 secteurs autres que culture.
06:53 Par exemple, pour le bâtiment ou la mobilité, il peut y avoir justement des actions qui
06:58 peuvent être reprises à d'autres niveaux.
06:59 Bien sûr, il faut garder en tête qu'on souhaite en faire un avantage concurrentiel
07:05 et un enjeu d'attractivité internationale.
07:06 Beaucoup d'autres pays sont déjà bien avancés sur les questions de transition, d'autres
07:12 un peu moins, c'est en fonction de la politique du pays.
07:15 Mais ce sont des enjeux qui aujourd'hui sont indispensables à avoir dans les dispositions
07:23 des pouvoirs publics.
07:24 Et bien entendu, toutes les données qu'on pourra générer serviront à alimenter l'observatoire
07:28 de la transition écologique.
07:29 Juste pour vous rappeler à peu près comment l'éco-conditionnalité des aides est arrivée.
07:38 Ça ne se fait pas en quelques mois.
07:40 L'éco-conditionnalité des aides, c'est un travail d'à peu près deux ans.
07:44 Pour pouvoir la mettre en place, pour y arriver, on a été accompagné par un professionnel
07:50 qui s'appelle ECOACT pour rédiger déjà en amont ce qui s'appelle un protocole d'homologation.
07:55 Parce qu'il faut que vous ayez des outils pour pouvoir réaliser vos bilans carbone.
08:00 Pour pouvoir mettre ces outils à disposition, il a fallu qu'on dresse déjà un socle,
08:06 un cahier des charges.
08:07 Ça s'appelle le protocole d'homologation qui a été rédigé par le cabinet ECOACT.
08:12 On a rédigé ce protocole en collaboration avec les diffuseurs historiques.
08:16 Tout ce travail-là s'est fait entre fin 2021 et l'année 2022.
08:21 Il y a un an, quasiment jour pour jour, on a publié au conseil d'administration à
08:28 valider la mesure.
08:29 On a pu donc faire un appel à homologation pour pouvoir vous proposer des outils afin
08:35 de réaliser les bilans carbone.
08:36 Ces outils-là ont été annoncés cette année à Strasbourg, au mois de mars.
08:42 À ce stade-là, le SECO2 qui est développé par FLEING-SECOIA et le CARBONCLAP développé
08:49 par ECOPROD sont des outils qui vous sont proposés pour réaliser vos bilans carbone.
08:53 Pour les deux dates suivantes, je passe à la slide suivante.
08:58 L'éco-conditionnalité des aides, c'est quoi ? C'est une entrée en vigueur depuis
09:04 le 31 mars 2023.
09:06 Donc là, toutes les nouvelles demandes d'aide à la production du CNC font l'objet d'un
09:11 double bilan carbone, à savoir un bilan carbone prévisionnel et un bilan carbone définitif.
09:16 Les œuvres concernées sont limitées, donc on a les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles,
09:22 longs et courts métrages et de l'art fiction et documentaire.
09:25 Donc le bilan prévisionnel, il est déposé au moment du dossier de demande d'aide,
09:32 donc à la remise du devis de production et le bilan définitif, c'est au moment où
09:36 l'oeuvre est achevée, donc au coût définitif de production.
09:38 On a mis en place sur le site du CNC une page dédiée au plan d'action, mais vous avez
09:45 en particulier une page dédiée pour la foire aux questions de l'éco-conditionnalité
09:50 des aides.
09:51 Je vous précise ça parce que les étapes dans lesquelles vous allez devoir déposer
09:56 vos bilans carbone, prévisionnels et définitifs, sont décrites dans cet espace-là.
10:01 Donc n'hésitez pas à aller le consulter si jamais vous n'y êtes pas encore allé.
10:05 Donc bien entendu, pour pouvoir réaliser vos bilans carbone, le prévisionnel et le
10:11 définitif, il faut passer par des outils homologués par le CNC.
10:13 Donc comme je vous ai dit, c'est le Secco2 de Fleing Seccoia ou le CarbonClap d'Ecoprod.
10:19 On ne vous oriente pas vers l'un ou l'autre, les deux étant homologués par le CNC, vous
10:25 pouvez vous en emparer sans aucune difficulté.
10:28 Les deux outils sont aujourd'hui gratuits pour l'interface CNC parce que vous avez
10:33 la possibilité de faire un bilan beaucoup plus complet, mais ça c'est à votre libre
10:37 choix.
10:38 En tout cas, pour répandre aux aides du CNC, il faut que vous répandiez sur l'interface
10:43 CNC des deux outils.
10:44 Par contre, ce qu'on vous recommande, c'est de réaliser un bilan carbone prévisionnel
10:50 et définitif avec le même outil.
10:51 Vous pouvez utiliser le Secco2 ou le CarbonClap pour deux projets en projet, comme vous voulez,
11:01 en fonction de votre résonance avec, chacun fait comme il le souhaite.
11:04 Mais pour réaliser le prévisionnel et le définitif d'une même œuvre, il est quand
11:07 même recommandé d'utiliser le même outil.
11:09 Et à partir du 1er janvier 2024, toutes les nouvelles demandes d'aide du CNC vont être
11:16 vraiment conditionnées à la remise des bilans carbone.
11:18 Donc c'est quoi la différence entre 2023 et 2024 ?
11:21 La différence est que 2023, c'est une année de transition, c'est une année de préparation
11:27 à la conditionnalité stricte de 2024.
11:29 C'est-à-dire que si en 2023, vous ne remettez pas un des deux bilans carbone, vous ne serez
11:36 pas sanctionné par la délivrance d'une aide ou le retrait d'une aide.
11:39 Dans tous les cas, vos aides seront délivrées.
11:42 Par contre, à partir du 1er janvier 2024, il faudra obligatoirement remettre les deux
11:47 bilans carbone.
11:48 Donc c'est vraiment une année de transition pour vous familiariser avec les outils parce
11:55 que ce n'est pas un exercice facile.
11:57 Beaucoup de professionnels ont déjà commencé, mais ce n'est pas le cas de tout le monde.
12:02 C'est un changement qui prend aussi un petit peu de temps quand on n'est pas exercé.
12:07 Donc c'est pour ça qu'on a mis en place cette mesure-là.
12:09 C'est vraiment pour vous laisser le temps de prendre la main sur les outils.
12:13 Si jamais il y a des difficultés, s'il y a aussi des anomalies, c'est aussi le moment
12:19 de le faire remonter parce que pour nous aussi, ce n'est pas facile.
12:22 Comme on vous a dit, on s'est fait accompagner d'un consultant expert carbone pour pouvoir
12:28 réaliser tout le montage en amont.
12:32 Donc automatiquement, il y a peut-être des points à améliorer.
12:36 Et ça, c'est par le travail que vous allez faire en réalisant les bilans carbone que
12:41 vous pourrez nous en faire part.
12:42 Pardon, je suis allée trop loin.
12:46 Donc sur pourquoi un double bilan carbone ?
12:49 Si vous réalisez essentiellement le bilan carbone définitif de votre œuvre, vous allez
12:56 vous rendre compte qu'il y a beaucoup de choses que vous auriez pu faire en amont
12:59 si vous l'aviez fait en amont.
13:00 Donc si vous faites essentiellement un bilan définitif, il ne vous faudra, on va dire,
13:05 école que pour les œuvres suivantes, sur les projets suivants.
13:08 Le but du double bilan carbone, c'est de pouvoir dresser une photographie de départ
13:15 de l'impact environnemental de l'œuvre potentiel en phase prévisionnelle, donc au
13:20 moment de la prépa, de tournage.
13:23 C'est déjà pouvoir mettre en place des actions que vous avez déjà identifiées
13:33 au stade de la préparation.
13:34 Donc c'est une forme d'aide à la décision.
13:37 C'est vraiment un outil qui va vous permettre de prendre des décisions en amont.
13:40 Et le bilan définitif, il se réalise vraiment à la toute fin de tournage et vous allez
13:46 pouvoir faire un état un peu plus précis de l'activité, donc du projet en lui-même.
13:52 Vous allez aussi pouvoir constater les économies que vous allez réaliser parce qu'il y a
13:55 beaucoup d'actions qui vous permettent de faire des économies et aussi de définir
13:59 des leviers d'action.
14:00 Alors vous allez me dire pourquoi on définit des leviers d'action au définitif et pas
14:03 au prévisionnel, parce qu'il y a des choses que vous avez pu projeter à mettre en place
14:09 mais que vous n'êtes pas arrivés.
14:10 Je prends un exemple tout bête.
14:12 Vous voulez passer tous les véhicules à l'électrique.
14:15 Vous allez mettre une action assez ambitieuse dans ce sens.
14:18 Problématique, vous allez tourner au Mont-Blanc et toutes les voitures tombent en rote parce
14:24 que les batteries ne peuvent pas justement supporter les températures en plein hiver.
14:27 Vous allez passer aux voitures thermiques.
14:29 Automatiquement, vous allez avoir un bilan carbone prévisionnel et définitif qui est
14:33 pas du tout le même.
14:34 Mais ce sont des actions que vous avez essayé de mettre en place qui feront école pour
14:39 les prochains projets.
14:40 Donc vous pourrez justement vous améliorer par la suite.
14:43 Grande précision, les aides ne sont pas conditionnées au résultat des bilans carbone.
14:48 Les aides du CNC ne sont conditionnées qu'à la remise du bilan carbone et pas au résultat
14:53 et ça ne le sera pas.
14:54 Autre précision aussi sur l'intérêt du double bilan carbone.
14:59 On est dans une économie du prototype.
15:02 Il est impossible de mesurer une œuvre avec une autre, de se comparer.
15:05 Vous allez avoir un film de fiction à 5 millions d'euros, vous ne pourrez pas le comparer
15:11 le même avec, soit disant, une même œuvre avec un budget de 15 millions d'euros.
15:16 Automatiquement, avec 10 millions d'écarts, c'est sûr que vous n'allez pas avoir le
15:18 même bilan carbone.
15:19 On est parti de ce constat-là aussi parce que quand on a fait le bilan carbone du CNC
15:24 il y a trois ans, le CNC a une obligation réglementaire de le faire tous les trois
15:28 ans, donc là on va le refaire cette année.
15:30 La première question qu'on a posée à l'ingénieur, c'était de savoir si on était bon, sachant
15:35 qu'on avait fait d'autres bilans carbone auparavant mais qui n'étaient pas sur les
15:38 mêmes sites parce que le CNC a déménagé en 2018.
15:41 Donc c'était une découverte sur un site tout nouveau pour nous.
15:45 L'ingénieur nous a dit, si vous voulez vraiment savoir si vous êtes vertueux, vous le verrez
15:50 dans trois ans.
15:51 Mettez en place des actions et vous pourrez les analyser en trois ans.
15:54 C'est comme ça qu'on a aussi réfléchi à l'exercice du bilan carbone.
15:59 Il faut avoir en tête qu'aujourd'hui pour entamer sa transition environnementale, le
16:04 seul outil que vous avez à disposition, c'est de réaliser votre bilan carbone.
16:08 C'est en fait le seul moyen aujourd'hui pour pouvoir déjà dresser un constat, pour pouvoir
16:14 faire un état des lieux, prendre conscience des ordres de grandeur et des grands leviers
16:19 d'action et des postes émetteurs.
16:20 Je prends un autre exemple, vous savez que l'avion poulue plus que le train, mais vous
16:26 ne savez pas peut-être que l'avion poulue à hauteur de 1000 fois plus que le train.
16:31 Par exemple, un acteur qui va se déplacer, qui va faire, je ne sais pas, Portugal, Paris,
16:37 pendant deux mois tous les week-ends pour rentrer chez lui, il va plomber à 90% le
16:43 bilan carbone.
16:44 Quand on a connaissance de ça parce qu'on fait son bilan carbone, on peut se dire qu'on
16:49 peut déjà prévoir en amont le fait que cette personne-là va rentrer tous les week-ends,
16:52 elle va peut-être essayer de rentrer une fois toutes les deux semaines pour limiter
16:55 un peu.
16:56 Le but, ce n'est pas d'interdire totalement des actions qui sont immatrices, mais c'est
17:00 déjà de pouvoir les avoir en tête, d'avoir conscience de ça et comment agir dessus.
17:06 Donc ça, c'est le périmètre du bilan carbone.
17:14 Donc la collecte des données se fait sur ce périmètre-là, de la préparation jusqu'à
17:20 la post-production.
17:21 Tout ce qui se passe après n'est pas comptabilisé dans le bilan carbone, donc tout ce qui est
17:26 diffusion, distribution et conservation.
17:29 Tout simple, pourquoi ? Parce que ce sont des données qui sont déjà assez compliquées
17:33 à prendre, à collecter par le producteur, donc à remettre au CNC.
17:37 Si on commence déjà par ces phases-là, c'est très bien.
17:40 Si par la suite les données à collecter deviennent un peu plus « faciles », on
17:46 pourra les intégrer.
17:47 Mais on va déjà commencer par ces phases-là et on verra pour la suite si c'est pertinent
17:52 en plus.
17:53 Donc le socle commun, c'est quoi le socle commun ? Pour les deux outils qui ont été
18:00 aujourd'hui homologués, qui répondent donc au protocole d'homologation, en fait à l'intérieur
18:06 vous avez dans ce protocole un socle commun.
18:09 Donc le socle commun, en fait, c'est ça.
18:12 Ce sont des postes qui ont été identifiés à partir desquels vous allez devoir collecter
18:19 les données.
18:20 Donc ça, ce sont tous les postes que vous allez retrouver dans les deux outils pour
18:22 réaliser votre bilan carbone.
18:23 Ce sont des postes qui sont issus du devis de production du CNC et qu'on a sélectionnés
18:30 par stratégie parce que ce sont des postes potentiellement à impact.
18:35 Donc pour vous aider déjà à cibler les actions phares sur lesquelles vous allez
18:40 pouvoir agir.
18:41 Donc le socle commun, il est prévu dans ce protocole d'homologation et les outils
18:48 sont donc conformés à respecter ce socle commun-là.
18:51 C'est-à-dire que vous allez retrouver ce socle commun, il va falloir remplir toutes
18:55 les données afférentes pour pouvoir réaliser votre bilan carbone, que ce soit en phase
19:01 prévisionnelle et en phase définitive.
19:03 Je reviens juste encore avant pour vous préciser quel type de données vous allez collecter.
19:08 Donc vous allez récolter des données en monétaire ou en physique.
19:12 Donc en monétaire par exemple, ou une facture d'électricité, vous allez intégrer la
19:18 dépense financière que vous, par exemple, je ne sais pas, pour un studio.
19:24 Vous avez tourné une partie en studio, vous avez justement les éléments, vous avez
19:28 la facture énergétique afférente, vous allez rentrer le montant financier de la facture.
19:34 Si vous avez à remplir une donnée physique, ça serait justement des kilowattheures.
19:39 Donc vous avez la possibilité à minima de remplir des données monétaires.
19:45 Pourquoi minima ? Tout simplement parce que ce sont les principales données qu'on a
19:51 pour démarrer.
19:52 Les deux outils ne proposent pas forcément de partir du minima parce que certains des
19:59 fois pensent tout simplement que le physique est collectable.
20:04 Donc vous allez avoir des données physiques à renseigner dès le départ.
20:08 Et donc le protocole le prévoit aussi.
20:10 Dans l'idéal, il faut collecter du monétaire pour comparer du monétaire à la fin, donc
20:17 du prévisionnel jusqu'à la phase définitive.
20:20 Mais ce n'est pas un exercice très facile pour démarrer.
20:24 Donc en fait les données aujourd'hui ne sont pas si faciles que ça à collecter.
20:28 Le but c'est de pouvoir se mettre en ordre de marche et de pouvoir trouver un moyen de
20:34 faciliter la collecte de ces données-là, tout simplement par des méthodes de travail
20:37 qui vous sont propres derrière.
20:39 Mais au fur et à mesure, vous allez pouvoir faciliter cette collecte des données-là
20:42 parce que vous allez un peu mieux appréhender l'exercice.
20:44 L'idée c'est de pouvoir collecter plus facilement du physique parce que la donnée
20:48 physique est plus proche de la réalité sur votre bilan carbone.
20:52 Par exemple avec la crise énergétique, vous allez avoir des factures électriques qui
20:55 vont être un peu plus élevées pour les mêmes kilowattheures consommées.
20:58 C'est plutôt du bon sens.
21:00 Donc le socle commun, vous allez le retrouver tout au long de l'exercice pour remplir
21:08 votre bilan carbone.
21:09 Et bien entendu quand vous allez devoir déposer la pièce supplémentaire dans votre dossier
21:15 de demande d'aide, c'est cette extraction-là.
21:18 Alors ça c'est la matrice qu'on remet aux éditeurs.
21:21 Donc Ecoprod et Sequoia ont cette matrice de base, mais vous n'allez pas la retrouver
21:25 exactement la même si vous partez sur le CarbonFlap ou le Seco2.
21:29 Le fond sera le même, mais la mise en page, la forme sera un peu différente.
21:34 Les couleurs, tout ça, et vous allez avoir tout en haut les données afférentes à l'œuvre
21:39 concernée.
21:40 Et bien entendu le résultat du bilan carbone parce que là je vois qu'il ne figure pas.
21:45 Donc on oublie une petite donnée d'entrée pour vous le présenter.
21:48 Mais c'est juste pour vous donner, pour que vous ayez en tête que c'est ce document-là
21:53 qui va devoir être déposé, dans le principe.
21:56 Le fond, toutes les données collectées ce sera ça.
21:59 Donc c'est vraiment un seul document que vous allez déposer en PDF dans le dossier
22:04 de demande aide.
22:05 Pour précision, vous allez avoir à partir des deux outils, un numéro d'immatriculation
22:11 qui va être généré, que vous soyez sur le Seco2 ou sur le CarbonFlap, pour un bilan
22:17 carbone prévisionnel et pour le définitif.
22:18 Vous allez avoir un numéro d'immatriculation.
22:21 Donc pour une même œuvre, vous allez avoir deux numéros d'immatriculation.
22:25 Le premier qui correspondra au prévisionnel, donc au bilan carbone prévisionnel, et un
22:29 bilan carbone définitif pour le deuxième numéro d'immatriculation.
22:32 Tout simplement pour pouvoir nous réaliser des contrôles.
22:36 Parce que les données que vous allez renseigner, nous on va déjà vérifier si le bilan carbone
22:43 est bien déposé, donc si le document est bien remis.
22:46 Par la suite, on vérifiera si le bilan carbone existe bien grâce au numéro d'immatriculation.
22:52 Et après, pour aller pousser un petit peu plus loin, si l'exercice a bien été réalisé,
22:58 on réalisera des audits.
22:59 Au même titre que les inspecteurs du CNC réalisent des inspections pour les salles
23:06 de cinéma.
23:07 Donc ça c'est le CNC qui va s'en parer.
23:09 Parce que tout exercice, toute nouvelle obligation bien remplie, on va dire, doit être mesurée
23:17 par le CNC.
23:18 Donc il y aura des contrôles qui seront réalisés a posteriori.
23:21 Et donc pour les ressources, comme je vous disais, vous avez la page du Plan Action sur
23:29 le site internet du CNC.
23:30 Vous allez avoir tous les renseignements que je vous ai évoqués juste au début, si vous
23:34 voulez en savoir plus sur le Plan Action.
23:36 Donc toutes les grandes mesures de cette politique de transition environnementale.
23:39 Donc sur les modules de formation pour les étudiants, sur l'observatoire de la transition
23:45 si vous voulez accéder aux études.
23:47 On les publie toutes sur cette page là.
23:51 Toutes les initiatives virtueuses qui nous sont remontées, tous les papiers qui sont
23:57 réalisés, vous pouvez les consulter à partir de cette page là.
24:01 Et donc aussi la page sur l'éco-conditionnalité des aides avec la foro question qui est dédiée.
24:07 Donc là je crois que c'est à peu près une cinquantaine de questions qui ont été
24:10 soulevées pour pouvoir faire en sorte de répondre au mieux à vos interrogations.
24:15 Si jamais vous ne trouvez pas réponse dans la foro question, on a mis en place une adresse
24:22 générique.
24:23 C'est ecoconditionnalité@cnc.fr.
24:24 Donc c'est l'équipe RSE du CNC qui va s'en charger.
24:29 Et bien entendu on vous renverra d'abord sur la foro question.
24:35 Si vous n'avez vraiment pas la réponse à votre question, on vous répondra bien
24:38 sûr.
24:39 Donc on a déjà organisé des webinaires en début d'année, en mars et en milieu
24:47 d'année c'était en juin.
24:48 Donc présentation de la mesure comme je viens de vous le faire et présentation des outils
24:52 homologués.
24:53 Donc là c'est la troisième session qu'on fait et on va avoir la présentation du SECO
24:59 la semaine prochaine et dans deux semaines la présentation du Carbon Clap.
25:02 Et on aura d'autres sessions, donc la quatrième et dernière de l'année qui auront lieu on
25:07 pense entre fin novembre et début décembre.
25:10 Et pour ceux qui rateraient ces sessions-là, bien sûr on les met à dispo par des replays.
25:15 Donc là il y en a déjà des replays mais en réalisant au fur et à mesure, en renouvelant
25:21 les exercices on s'améliore donc on va justement publier de nouveaux replays et notamment
25:25 celui-là qui a été filmé, qui est filmé aujourd'hui.
25:28 Donc voilà pour la présentation de l'éco-conditionnalité des aires.
25:34 J'espère que tout ça vous a bien éclairé sur la suite des nouvelles obligations.
25:39 N'hésitez pas si vous avez des questions, c'est vraiment impératif que vous compreniez
25:42 bien toutes les nouvelles attentes.
25:44 D'ici là je vous souhaite une très bonne journée et n'hésitez pas à aller consulter
25:50 la foire aux questions et bon exercice de Ville en Carbone.
25:54 Très bonne journée à tous.
25:56 [SILENCE]