Jean-Baptiste Ginies, avocat en droit du sport - Que risque le MHSC après le jet de pétard contre le gardien de Clermont ?
Retour ce matin sur cette affaire du pétard lancé dimanche par un supporter, à la Mosson, pendant le match entre Montpellier et Clermont, au pied du gardien de Clermont, et qui a provoqué interruption définitive du match.
Le supporter a été interpellé, et va évidemment faire l'objet de poursuites.
Mais quelles sont les suites pour le club à présent ?
Sanctions financières et sportives ?
On en parle ce matin avec un avocat spécialisé dans le droit du sports, Jean-Baptiste Giniès, avocat spécialisé en droit du sport.
Le supporter a été interpellé, et va évidemment faire l'objet de poursuites.
Mais quelles sont les suites pour le club à présent ?
Sanctions financières et sportives ?
On en parle ce matin avec un avocat spécialisé dans le droit du sports, Jean-Baptiste Giniès, avocat spécialisé en droit du sport.
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00:00 en direct si vous avez suivi le match de foot dimanche après-midi sur France Bleu Héros,
00:03 encore plus si vous étiez évidemment au stade de la Monson, avec le match Montpellier-Claremont
00:08 qui s'est mal terminé, avec l'Ogé de Pétard, forcément c'est dans l'actualité.
00:12 Et on vous pose une question ce matin, le club de Montpellier doit-il être aussi tenu
00:15 responsable de ce qui s'est passé ? Alors voilà la question qu'on vous pose, vous allez
00:19 pouvoir vous exprimer au 04-67-58-6000, prendre la parole.
00:22 On a lancé la question sur les réseaux sociaux, ça donne quoi Guillaume ?
00:26 Ça donne que vous êtes 236 à avoir voté, vous répondez non à 62%, le club ne doit
00:31 pas être tenu comme responsable, mais bon, désolé de le dire, mais il le sera certainement.
00:35 En tout cas, on veut savoir ce que vous en pensez, n'hésitez pas à vous exprimer, appelez-nous
00:39 tout de suite, 04-67-58-6000, Jean-Baptiste Gignès, avocat spécialisé en droit du sport
00:43 et notre invité ce matin.
00:44 Bonjour Jean-Baptiste Gignès, avocat et supporter du MHSC.
00:49 Bien évidemment, depuis toujours.
00:50 Vous étiez au stade dimanche ? Non, je l'ai regardé à la télé.
00:53 Et quelle a été votre première réaction quand vous avez vu ce match interrompu ? 40
00:57 minutes d'attente et puis au bout du compte, un match qui n'a pas repris.
00:59 Écoutez, vous savez, comme je pense la plupart des supporters montpelierins, voire même
01:04 les amateurs de football, beaucoup de colère, d'incompréhension, tout ça un peu mélangé.
01:09 Mais aujourd'hui, je pense qu'il faut prendre un peu de recul sur ce qui s'est passé,
01:14 on peut laisser les émotions un peu plus de bon sens et de sérénité pour étudier
01:18 et espérer construire quelque chose qui soit intéressant pour le club et qui soit protecteur
01:25 pour le club.
01:26 Parce que le club est aussi victime dans cette affaire, il faut le dire assez clairement
01:30 quand même.
01:31 Il est victime par rapport au sens commun, si vous voulez.
01:34 Vous et moi, nous sommes d'accord pour dire qu'il est victime.
01:36 Néanmoins, lorsque demain la commission va se tenir à Paris, la commission de discipline
01:42 de la Ligue, la commission de la LFP, le club va être mis en cause.
01:49 - Nécessairement.
01:50 - Nécessairement.
01:51 Parce que dans le football, en France en tout cas, le club qui reçoit notamment une rencontre
01:58 sportive dans une enceinte sportive est responsable de la sécurité des spectateurs et des acteurs
02:04 du jeu.
02:05 En l'occurrence, on a un incident qui est venu causer un problème de sécurité à un
02:09 acteur du jeu qui est le gardien de but de Clermont Foot.
02:12 Cet acte-là, il faut le préciser, il faut le rappeler, c'est très important, ça a
02:17 été dit dans la presse, mais il faut le maintenir, en tout cas c'est le cap qu'il
02:19 faudrait soutenir.
02:21 C'est un acte isolé, isolé de la part d'une ou deux personnes.
02:24 - Alors il y a deux personnes qui sont mises en cause.
02:27 Une soupçonnée d'avoir jeté le pétard, l'autre soupçonnée de lui avoir fourni l'engin.
02:32 - Tout à fait.
02:33 Donc c'est deux personnes avec un complice qui sont mises en cause et qui sont alors,
02:38 malheureusement au sens du droit, liées à Montpellier, parce qu'ils sont rentrés dans
02:42 la tribune de Montpellier.
02:44 Je ne sais plus si c'était la tribune des temps d'auto.
02:46 - Oui c'est ça, mais le club des ultras a dit "ils ne sont pas de chez nous".
02:50 - Et c'est finalement peut-être même tant mieux, parce que souvent quand il y a une
02:53 sanction qui est prise à l'encontre d'un club, on ferme parfois une tribune, ce qu'on
02:57 appelle un huis clos partiel, ce qui permet aussi malheureusement de mettre tous les supporters
03:01 dans un même lot, ce qui n'est jamais le cas.
03:03 On l'a vu par le passé à Bordeaux, à Nice, à Marseille, à Lyon, à chaque fois ce sont
03:08 des actes isolés d'une personne malveillante.
03:10 - Avec des incidences et des conséquences collectives cette fois-ci.
03:13 - Exactement.
03:14 Et ça c'est peut-être le principal problème, c'est qu'aujourd'hui la Ligue, depuis quelques
03:18 années, depuis la survenance de ces incidents, a une position de sanction collective.
03:23 - Alors on va y revenir, si vous le permettez Jean-Baptiste Gignès, d'abord expliquez-nous,
03:26 puisque vous connaissez bien les textes, vous êtes avocat en droit du sport, donc les textes
03:29 vous les avez épluchés, très concrètement, qu'est-ce que les textes au niveau fédéral,
03:34 au niveau professionnel de football, qu'est-ce que le MHSC risque concrètement aujourd'hui ?
03:39 - Alors, dans le barème disciplinaire, si vous voulez, de la commission discipline,
03:42 il y a une échelle de sanctions.
03:43 Cela peut aller, ce ne sera pas le cas évidemment, du simple avertissement, rappel, règlement,
03:49 jusqu'à la pire des sanctions qui est la radiation du club, ce qui n'arrivera pas non plus.
03:53 Mais entre deux, effectivement, dans ce type de circonstances-là, il y a un barème qui
03:56 dit que lorsqu'il y a un jet d'objet sur le terrain, qui menace la sécurité des acteurs,
04:01 on peut d'ores et déjà, c'est indicatif, ce n'est pas un barème qui va explicitement
04:05 être appliqué, c'est indicatif, c'est pour aider la commission, on peut déjà faire
04:09 un huis clos et un retrait de points.
04:10 Donc vraisemblablement, cette sanction-là, elle va...
04:14 - A minima, il y aura ça.
04:15 - A minima, il y aura ça.
04:16 Alors, il y a une chose quand même qu'il faut préciser, c'est que c'est la première
04:19 fois de la saison qu'on assiste à ce genre d'événement.
04:22 On peut aussi imaginer...
04:23 - Oui, mais il y a des précédents aussi d'incidents sur d'autres saisons.
04:26 - Je pense qu'il faut...
04:27 - Un rayissement du terrain...
04:28 - Je pense que la commission juridique et le club auront finalement une logique de bon
04:32 sens, c'est de se dire aussi quand même, la rencontre était à la 90ème, si ce n'est
04:37 plus, minute du match, la totalité du match a été jouée et le score en l'état avait
04:44 peu de chances d'être modifié, ce qui est quand même très important.
04:47 On est 4 à 2 à la 90, 12, je sais pas.
04:49 - Ça peut vraiment jouer, ça ? Ou est-ce qu'il n'y a pas quand même la possibilité,
04:52 l'éventualité que la Ligue veuille faire aussi un exemple ?
04:54 - Alors, ça c'est toujours la difficulté, mais cet exemple-là, il faut qu'il soit...
04:59 Si elle venait à faire ça, je prends votre raisonnement effectivement, si elle venait
05:03 à dire "bon écoutez, je donne match perdu, je retire des points et 8 clous total pendant
05:08 3 ou 4 matchs", ça voudrait dire peut-être qu'en milieu de saison, en fin de saison,
05:12 la saison prochaine, demain, quelqu'un de malveillant va en tribune et dit "ben écoutez,
05:17 je vais aller faire perdre cette équipe en jetant un pétard sur le terrain".
05:20 Donc il faut, je pense, altérer ce principe de sanction collective qui pour moi est extrêmement
05:26 dangereux dans les deux sens.
05:28 - Parce que certains peuvent après en nuser, voire en abuser.
05:32 - La sanction, comme on dit souvent en droit ou en matière disciplinaire en tout cas,
05:36 elle doit être juste et proportionnée.
05:37 Et dans ce cas-là, c'est très difficile, j'ai pas envie d'être à la place de la
05:41 commission, mais je pense que là, le bon sens doit présider dans cette situation.
05:46 Ce qui est quand même le plus important, puisque on a, je vous l'ai dit, dans les
05:49 circonstances, quelque chose de particulier pour le club.
05:52 Et effectivement, le club, très sincèrement, moi je le pense sincèrement, c'est une victime
05:55 de cette situation, surtout vu le contexte.
05:57 - Oui, mais vous le rappeliez aussi, et d'ailleurs, on va prendre tout de suite sans tarder un
06:02 premier appel, vous le rappeliez, Jean-Baptiste Leginiès, le club est aussi responsable de
06:07 la sécurité.
06:08 J'avais une question à vous poser, mais je vous la poserai pas précisément, parce
06:10 que je crois qu'on a Christophe en ligne.
06:12 Christophe de Castelnaud-Lelaise, qui est avec nous ce matin au 04-67-58-6000, n'hésitez
06:16 pas à prendre la parole.
06:17 Bonjour Christophe.
06:18 - Bonjour, Rémi François.
06:19 - Alors justement, vous voulez parler sécurité, vous, au stade.
06:22 - Oui, je travaille au stade en tant que stadien de sécurité à l'entrée.
06:26 Moi je trouve que la sécurité, on est très limité à faire des fouilles et tout ça,
06:31 et je trouve que les gens viennent alcooliser déjà dans le stade, et ce devrait être
06:35 interdit.
06:36 Quand on les voit arriver, ils savent qu'ils arrivent à 50-100 personnes d'un coup, parce
06:43 qu'ils savent que de moment on peut plus limiter, on peut plus contrôler l'affluence, et du
06:49 coup la fouille elle se fait pas, et les gens ils arrivent alcoolisés, et du coup c'est
06:53 ingérable, ingérable, ingérable.
06:55 Moi j'ai vu des trucs, c'est pas possible quoi.
06:58 Et du coup on peut pas fouiller comme on veut, et on est limité à tout ça quoi.
07:04 Alors du coup ça rentre, ça rentre, ça rentre, et on est limité à ça, et on peut pas faire
07:09 le boulot comme il doit être fait, un stadien, contrôler, fouiller, tout ça.
07:13 - Merci Christophe pour votre témoignage très intéressant, d'ancien stadien en plus, c'est
07:19 de quoi il parle.
07:20 - Je suis pas responsable parce que le club fait son boulot, il y a des joueurs qui jouent,
07:24 qui ont fait leur boulot sur le terrain, après s'il y a des gens qui sont pas capables de
07:28 tenir leurs gestes, de respecter au moins le club, les supporters.
07:33 Parce que c'est des gens qui ont rien à faire dans le stade, c'est des gens qui ont rien
07:37 à faire dans le foot.
07:39 - C'est un autre problème malheureusement Christophe.
07:41 Merci pour votre témoignage Jean-Baptiste Gignac.
07:44 C'est ce qui est un problème, il y a des défaillances, des faiblesses au niveau de la sécurité au
07:49 stade de la Mausson.
07:50 Je parle pas du football en général, des autres stades, c'est pas ce qui nous préoccupe
07:54 ce matin.
07:55 - Si vous voulez, à un moment donné, les clubs, je parle pas que pour Rompéli, je parle
07:58 pour les clubs de Ligue 1, de Ligue 2, etc., ont des missions qui sont quand même extrêmement
08:03 limitées.
08:04 Alors ils doivent garantir la sécurité des acteurs, mais les fouilles au corps, les choses
08:07 comme ça, les palpations, dans certains cas, dans la majorité des cas, elles sont limitées.
08:12 Et d'ailleurs c'est pas forcément le rôle de la sécurité de contrôler l'état d'alcoolémie,
08:16 de ces genres de choses différentes.
08:17 - Non, l'alcoolémie, oui.
08:18 - Et surtout...
08:19 - On n'a pas fini, il faudrait deux heures et demie pour rentrer tout le monde.
08:21 - C'est qu'à un moment donné, ce genre de personnes qui jettent l'engin pyrotechnique
08:25 sur le terrain, c'est pas un supporter, clairement pas.
08:28 C'est pas un supporter, c'est quelqu'un qui vient là, qui n'a rien à voir avec le football.
08:32 Et ça, à l'entrée, c'est...
08:34 Je comprends ce stadier, qui a un discours finalement un peu mitigé.
08:38 Parce qu'il dit que parfois c'est difficile, mais en même temps il se dit, on peut pas
08:41 tout faire.
08:42 - Encore une chose Jean-Baptiste Eugénie, est-ce les filets de protection ? Il n'y en
08:45 avait pas dimanche pour la réception de Clermont, il peut y en avoir pour certains matchs.
08:48 Il me semble que c'est un peu à géométrie variable aussi cette histoire-là, il faudrait
08:51 pas que ça devienne systématique aujourd'hui ?
08:53 - Alors je pense que ça, effectivement, vous le dites, c'est à géométrie variable.
08:56 Ça a été le cas la saison dernière, il y avait des filets, à un certain moment, puis
08:59 ça a été retiré en fonction de ce qui se passe dans la saison.
09:02 Alors systématique pendant des années, moi je me rappelle petit, à la butte période,
09:06 il y avait des filets pendant des années, dans les années 2000, etc.
09:08 Aujourd'hui il n'y en a plus, parce qu'on estime que le problème de sécurité de ce
09:12 genre de gelée d'engin sont garantis, ils sont protégés.
09:15 Mais on peut les mettre autant qu'on veut.
09:17 - Mais ils sont protégés comment ? Parce qu'on considère qu'ils ne peuvent pas rentrer
09:19 dans le stade, alors vous dites vous-même, on ne peut pas fouiller tout le monde.
09:22 Il y a un problème là quand même.
09:23 - Justement, vous soulevez la question, justement, de la difficulté de la sécurité dans le
09:29 stade et de l'enceinte sportive de l'établissement de reçois du public, parce que c'est le stade
09:33 de la motion, c'est ça, c'est de savoir à quel moment on peut jauger, arbitrer si
09:37 vous voulez, est-ce qu'on peut faire entrer n'importe qui, non évidemment, mais n'importe
09:41 quoi, voilà, ça c'est quelque chose qu'on essaie de garantir.
09:43 Mais il n'y a pas de science, il n'y a pas de solution propre si vous voulez, il n'y
09:48 a pas de bonne solution.
09:49 - Merci Jean-Baptiste Gignèze, vous qui êtes habitué à ces questions, verdict de la Ligue,
09:52 d'ici combien de temps à peu près ?
09:53 - Alors il se peut que dès demain il y ait déjà des mesures provisoires, et après
09:58 ça peut être quelques jours après.
09:59 - Bon on va surveiller ça de près, évidemment.
10:01 Merci en tout cas d'être venu dans le 6/9 ce matin.
10:03 L'interview à réécouter sur francebleu.fr, dans un instant les infos de 7h, oh non, de
10:07 8h, oui parce que le temps passe à une vitesse, il est presque 8h.
10:10 C'est Radio KPO, avant ça avec "Ça va, ça va", c'est dans le 6/9 de France Bleu
10:14 et sur France 3 Occitanie, bientôt 8h, je ne veux pas non plus dire d'erreur.