Désinformation, haine en ligne...
-
L'info en continu https://buzzplus.fr/
Infos, news & actualités - L'information internationale en direct.
-
L'info en continu https://buzzplus.fr/
Infos, news & actualités - L'information internationale en direct.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 désinformation, haine en ligne.
00:02 Le Règlement de lieu sur les services numériques Digital Service Act (DSA) utilisé par Bruxelles
00:08 pour ouvrir des enquêtes visant X, X Twitter, Méta, Facebook, Instagram et TikTok vise
00:14 à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.
00:17 Des règles pour toutes les plateformes
00:19 Plus le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes à partir de février
00:25 2024.
00:26 Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant
00:31 Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Méta et Microsoft.
00:37 Plus obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 États membres.
00:42 Plus obligation d'agir promptement pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre
00:46 l'accès d'impossible dès que la plateforme en a connaissance.
00:49 Plus les plateformes devront informer promptement les autorités judiciaires quand elles soupçonnent
00:54 une infraction pénale grave menaçant la vie ou la sécurité des personnes.
00:58 Plus les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les
01:02 actions entreprises pour la modération de contenu et leur délai de réaction après
01:05 notification de contenus illégaux.
01:07 Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.
01:12 Plus toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamation
01:16 permettant de contester des décisions de retrait d'informations, de suspension ou
01:20 de résiliation de comptes.
01:21 Plus les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant fréquemment des
01:26 contenus illégaux, discours de haine, annonces frauduleuses.
01:29 Plus les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser
01:34 sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes.
01:37 Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.
01:41 Plus publicité, les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres
01:46 utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.
01:49 Plus interdiction d'exploiter les données sensibles des utilisateurs, genre, tendance
01:54 politique, appartenance religieuse, pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher
02:00 les manipulations de l'opinion.
02:01 Plus interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.
02:04 Plus interdiction des interfaces trompeuses, dark pattern, qui poussent les internautes
02:10 vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.
02:12 Plus les principaux paramètres utilisés par leur système de recommandation devront
02:17 être publiés dans leurs conditions générales.
02:20 Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes.
02:23 Plus les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques
02:27 dont seront dispensées les autres.
02:29 Plus ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière
02:33 de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression,
02:38 de santé ou de sécurité publique.
02:39 Et mettre en place les moyens pour les atténuer, modération des contenus.
02:44 Plus les très grandes plateformes doivent fournir aux régulateurs un accès à leurs
02:48 données afin qu'ils puissent contrôler le respect du règlement.
02:50 Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.
02:54 Plus les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois
02:59 par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.
03:03 Plus elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles
03:08 respectent le règlement.
03:09 Plus elles ont obligation de lutter contre les contenus de revenge porn.
03:12 Autorité de contrôle.
03:15 Plus chaque État membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir
03:20 d'enquête et de sanctions, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024.
03:25 Ces 27 autorités coopéreront entre elles.
03:28 Plus l'État membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur
03:32 de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour
03:36 les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.
03:40 Possibilité de plainte pour les utilisateurs.
03:44 Plus les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services
03:48 numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.
03:52 Plus les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus
03:57 responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.
04:00 Sanctions.
04:01 Plus les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.
04:06 Plus pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires
04:11 quotidien pourra être infligée.
04:13 Plus en cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites
04:18 d'exercer leur activité en Europe.
04:20 Exemption pour les petites entreprises.
04:22 Plus les micro-entreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par
04:27 le règlement.