Conseil municipal du 19 octobre 2023 : "elle vous aura à l'usure..." - intervention sur le délai de réponses aux purges du Droit de Préemption.
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00:00 A moins qu'il y ait des questions sur les décisions directes.
00:02 Monsieur Quatrebeu, voilà, votre voisine patientera une minute.
00:06 Je vous sais conscient.
00:08 Mais la patience de ma voisine est infinie, monsieur le maire, elle patientera jusqu'en 2026.
00:13 Auparavant, je vous aurais interrogé...
00:16 Et peut-être autrement encore.
00:17 Sur... mais elle est jeune, elle vous aura l'usure, soyez patient monsieur le maire, vous aussi.
00:22 Alors, il y en a d'autres qui passionnent, ce sont les notaires.
00:25 Je me suis penché... vous savez que le notaire est patient, mais le client parfois un peu moins.
00:29 Je me suis penché sur la question des purges de droits de préemption.
00:33 Il y a... alors c'est le fruit du hasard, mais il se trouve que dans les décisions diverses,
00:39 on rapporte 44 renonciations par la mairie à l'exercice de droits de préemption,
00:46 22 renonciations express, 22 renonciations tacites.
00:51 Ce qui veut dire que lorsqu'un notaire envoie une purge de droits de préemption à la mairie,
00:56 elle répond une fois sur deux seulement.
00:59 J'ai regardé les dates, c'est une fois sur deux, étant précisé que ce sont des réponses express ou tacites
01:06 qui ont été apportées au début des vacances, mais comme il y a deux mois avant une renonciation tacite,
01:14 ça veut dire que la purge avait été faite au printemps,
01:17 donc ça n'est pas pour des raisons estivales que les réponses ont tardé.
01:21 Alors tout cela, et ça allait mieux, je tiens à le signaler parce que j'en avais déjà parlé,
01:27 il y a eu un moment où nous n'avions plus de certificat d'urbanisme,
01:30 un autre moment où nous n'avions plus de réponses express,
01:33 ça allait mieux mais on dirait que pour le coup ça se redégrade un petit peu,
01:38 alors même qu'en ce moment le marché de l'immobilier est sinistré, donc il y a peu de purges,
01:43 et ça m'inquiète d'autant plus que, je ne sais pas si c'est exactement le même service,
01:48 mais avec le développement du permis de louer, il va falloir aussi gérer les permis de louer,
01:53 donc tout cela m'a un petit peu inquiété, je voudrais vous alerter une fois encore sur le fait que,
01:58 surtout en ce moment où l'immobilier est fragile, il faudrait vraiment que les dossiers soient traités
02:06 pour aussi le bien de l'activité immobilière de notre commune.