Dissolution du Gouvernement, le Président a conféré les pouvoirs à un Directoire militaire
Le Président de la République, Marc Ravalomanana, par le Décret 2009/ 239 du 17 mars 2009, a décidé la dissolution du gouvernement, en abrogeant le décret portant nomination des membres du gouvernement.
Par l'Ordonnance 2009-001 en date du 17 mars 2009, le Président de la République a décidé de conférer à un Directoire militaire les pleins pouvoirs.
- Les pleins pouvoirs sont donnés à un Directoire Militaire dirigé par le plus ancien dans le grade le plus élevé, toutes armes confondues.
- /!\ /!\ Il EN RESTE LE PRESIDENT /!\ /!\
- La composition, l'organisation de ce Directoire Militaire sont laissées à l'appréciation de son Président.
- Le Directoire militaire exerce cumulativement les fonctions du Président de la République et celles du Premier Ministre qui leur sont dévolues par la Constitution.
- Le Directoire Militaire a pour mission de :
o Organiser les Assises nationales aux fins de discuter et d'élaborer les modifications éventuelles de la Constitution
o Préparer la révision du Code électoral
o Préparer la loi sur les partis politiques
o Organiser les élections qui s'imposent dans les délais n'excédant pas 24 mois.
Le Directoire Militaire peut prendre toutes autres mesures qu'il estime nécessaires en vue d'instaurer un ordre public stable, de favoriser une authentique réconciliation nationale permettant un véritable développement économique et social.
Le Président de la République, Marc Ravalomanana, par le Décret 2009/ 239 du 17 mars 2009, a décidé la dissolution du gouvernement, en abrogeant le décret portant nomination des membres du gouvernement.
Par l'Ordonnance 2009-001 en date du 17 mars 2009, le Président de la République a décidé de conférer à un Directoire militaire les pleins pouvoirs.
- Les pleins pouvoirs sont donnés à un Directoire Militaire dirigé par le plus ancien dans le grade le plus élevé, toutes armes confondues.
- /!\ /!\ Il EN RESTE LE PRESIDENT /!\ /!\
- La composition, l'organisation de ce Directoire Militaire sont laissées à l'appréciation de son Président.
- Le Directoire militaire exerce cumulativement les fonctions du Président de la République et celles du Premier Ministre qui leur sont dévolues par la Constitution.
- Le Directoire Militaire a pour mission de :
o Organiser les Assises nationales aux fins de discuter et d'élaborer les modifications éventuelles de la Constitution
o Préparer la révision du Code électoral
o Préparer la loi sur les partis politiques
o Organiser les élections qui s'imposent dans les délais n'excédant pas 24 mois.
Le Directoire Militaire peut prendre toutes autres mesures qu'il estime nécessaires en vue d'instaurer un ordre public stable, de favoriser une authentique réconciliation nationale permettant un véritable développement économique et social.
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