Loi immigration: pourquoi l’article 3 fait polémique
Après une gestation compliquée, le projet de loi immigration commence son parcours législatif. Corinne Lhaïk, journaliste politique à l’Opinion, nous explique pourquoi la partie n’est pas encore gagnée pour Gérald Darmanin et le gouvernement
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00:00 Gérald Darmanin met beaucoup de poids politique sur la réussite de ce texte.
00:05 C'est lui qui l'a confectionné, c'est lui qui a introduit ce fameux article 3.
00:10 C'est un projet qui rend fou, d'abord parce qu'il dure depuis presque deux ans,
00:18 parce qu'il a subi de multiples rebondissements
00:20 et parce que chacun des acteurs ou presques joue à contre-emploi.
00:26 On voit quelques exemples, on voit des députés Renaissance qui font une conférence de presse
00:31 avec ceux de la NUPES pour défendre une partie du projet.
00:34 On voit les Républicains qui sont braqués en grande partie,
00:38 en tout cas ceux de l'Assemblée nationale, contre ce projet,
00:41 alors qu'ils consacrent leur victoire culturelle sur le thème de l'immigration.
00:44 On voit Elisabeth Borne qui vient plutôt de la gauche,
00:48 qui semble penchée à droite sur certains points.
00:51 On voit Gérald Darmanin faire le mouvement contraire.
00:54 On voit l'Élysée qui regarde tout ça et qui, hier, intervient de manière surprenante dans le débat.
01:00 Emmanuel Macron invite à nouveau les chefs de parti à les rencontrer à Saint-Denis le 17 novembre
01:06 et leur propose d'élargir le champ actuel du référendum pour pouvoir y inscrire l'immigration.
01:11 C'est une demande des Républicains.
01:13 Donc la scène est totalement brouillée, le jeu des acteurs est complexe
01:18 et personne ne peut prédire ce qui va sortir du débat parlementaire.
01:23 La difficulté de ce texte
01:27 La principale difficulté de ce texte tient à l'existence de l'article 3.
01:32 Il faut bien comprendre que dans ce parcours de deux ans très chaotique,
01:35 cet article a été introduit pour faire passer des mesures assez rudes
01:40 auprès de la majorité et de son aile gauche en particulier.
01:44 A l'origine, le texte sur l'immigration est destiné à favoriser les expulsions
01:49 de personnes qui n'ont rien à faire sur le sol français
01:52 et aussi à réinstaller dans notre droit la double peine
01:55 qui avait été considérablement allégée par Nicolas Sarkozy.
01:58 Par un clin d'œil de l'histoire, c'est Gérald Darmanin,
02:01 proche de Nicolas Sarkozy, qui rétablit cette double peine.
02:03 Donc cet arsenal répressif, Gérald Darmanin craint que l'aile gauche de la majorité,
02:08 voire toute la majorité, ne l'accepte pas.
02:10 Et il introduit l'article 3 qui tempère ce côté répressif en disant que
02:14 pour les travailleurs sans-papiers qui exercent dans des métiers en tension,
02:18 en particulier dans le bâtiment, dans l'hôtellerie, la restauration,
02:21 ils pourront obtenir leur régularisation de manière plus facile
02:24 et plus systématique qu'aujourd'hui.
02:26 Résultat, ce qu'il gagne en tranquillité du côté de la gauche,
02:29 il le perd du côté de la droite, qui est vent debout contre cet article,
02:32 qui estime que c'est un appel d'air à faire venir des migrants sur notre territoire
02:37 et qui jure qu'elle ne votera pas ce texte,
02:40 qui par ailleurs lui donne satisfaction si cet article 3 est maintenu.
02:43 C'est l'enjeu de la discussion qui débute au Sénat.
02:46 Cet article 3, en principe, il devait venir en discussion mardi,
02:50 mais le gouvernement et Gérald Darmanin,
02:52 redoutant qu'un accord au Sénat ne soit pas possible,
02:55 souhaiteraient qu'il soit examiné plus tard dans la semaine.
02:58 Il faut bien comprendre que le sujet divise la majorité sénatoriale
03:02 composée de LR et de l'Union centriste dirigée par Hervé Marseille.
03:07 Parviendra-t-il à un compromis d'ici à la fin de la semaine ?
03:11 C'est l'enjeu des discussions.
03:13 Ensuite, le projet de loi, qu'un texte soit adopté ou non par le Sénat,
03:17 ira à l'Assemblée nationale.
03:19 Et là, un autre enjeu va se jouer.
03:21 Est-ce que le texte pourra être adopté par un vote ?
03:24 Et est-ce qu'il y aura une majorité sur ce texte ?
03:27 C'est ce que souhaite Elisabeth Borne.
03:29 C'est ce que souhaite, voire même que promet Gérald Darmanin,
03:33 qui s'engage très fortement à trouver une majorité.
03:36 C'est extrêmement incertain.
03:38 Gérald Darmanin met beaucoup de poids politique sur la réussite de ce texte.
03:48 C'est lui qui l'a confectionné.
03:50 C'est lui qui a introduit ce fameux article 3
03:54 en tandem avec Olivier Dussopt, le ministre du Travail,
03:58 avec une répartition des rôles bien convenus entre eux.
04:01 L'un expulse, l'autre intègre.
04:03 C'était l'équilibre du projet.
04:04 Il doit prouver qu'il est capable de mener à bien ce projet.
04:08 Il est attendu au tournant par Elisabeth Borne.
04:11 Donc, il brigue la place à Matignon,
04:13 ce qui ne crée pas une relation très facile entre les deux.
04:17 Et donc, si jamais il ne parvient pas à faire passer ce texte,
04:21 il sera politiquement très affaibli.
04:23 Sous-titrage Société Radio-Canada
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