Séance publique à l'Assemblée nationale - Prise en charge des enfants dans les crèches : le rapport d'information - 08/11/2023 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Près de sept mois après la publication du rapport choc de l'IGAS (Inspection générale des Affaires sociales) sur la maltraitance dans les crèches, les députés examinent un rapport rendu par la délégation aux Droits des enfants de l'Assemblée nationale. Dans ce secteur, le pire et le meilleur se côtoient, appelant à de profondes réformes pour faire de l'accueil du jeune enfant, un accueil de qualité, aujourd'hui majoritairement dégradé, dit en substance la représentation nationale. L'IGAS avait dénoncé une maltraitance institutionnelle dans un secteur en tension, qui fait face à une pénurie de personnels et à des professionnels trop peu formés, soumis à des conditions de travail parfois difficiles.

Transcript

00:00:00 Alors, mes chers collègues, vous le savez, au printemps dernier, la délégation des

00:00:06 droits des enfants a mené un cycle d'audition autour de la petite enfance. Nous étions

00:00:11 alors précurseurs en la matière, car certains, que la question de la petite enfance, mais

00:00:15 elle n'est pas la seule, méritait une attention particulière. Nous avons entre autres interrogé

00:00:21 l'Association des maires de France, les professionnels de la petite enfance, mais nous avions également

00:00:24 auditionné l'IGAS, qui venait alors de rendre son rapport sur les crèches. Il nous avait

00:00:31 été présenté les conclusions de sa mission d'évaluation sur les processus et les mesures

00:00:35 mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la bien-traitance des enfants accueillis

00:00:40 en crèche, ainsi que ses principales recommandations. Ce rapport faisait le constat d'une qualité

00:00:46 d'accueil particulièrement hétérogène, d'une intégration des connaissances sur

00:00:50 le jeune enfant variables sur les établissements, d'une pénurie de professionnels de la petite

00:00:54 enfance résultant de la perte d'attractivité de ces métiers, d'une formation insuffisante,

00:00:59 ainsi qu'un manque d'informations aux parents sur les risques de maltraitance et

00:01:01 les voies de recours existant en cas de difficulté. Cet état des lieux a été suivi de l'apparition

00:01:07 de deux ouvrages, critiques sur les crèches privées, d'ailleurs largement inspirés,

00:01:10 de ce rapport de l'IGAS. Nous disposions dès lors d'une littérature fournie, et

00:01:15 il m'importait que la délégation, qui a eu l'opportunité de traiter une partie

00:01:18 du sujet, puisse poursuivre son travail. C'est pourquoi la délégation a souhaité

00:01:23 approfondir cette question et a donc chargé Mesdames Michel Perron et Isabelle Santiago

00:01:27 de conduire une mission flash sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des

00:01:31 enfants dans les crèches. Ce temps très bref devait permettre de prendre la mesure

00:01:36 des modalités déjà mises en œuvre à la suite du rapport IGAS, fournir des pistes

00:01:40 d'amélioration et proposer des axes de réflexion, le tout dans le timing des projets

00:01:44 de finances, afin de pouvoir être, si possible, dans les mesures très rapidement.

00:01:49 Avant d'entendre nos rapporteurs, je tiens tout d'abord à saluer leur travail. Comme

00:01:55 vous le verrez dans le rapport qu'elles ont remis, elles ont auditionné très largement

00:01:59 sur un temps contraint, et je les en remercie. Je tiens également à remercier notre administratrice

00:02:06 qui les a accompagnées pour ce travail. Je souhaite vous rappeler que sur le sujet

00:02:11 de la petite enfance, et plus spécifiquement sur la question des crèches, nous aurons

00:02:15 également l'opportunité d'entendre la ministre la semaine prochaine, qui viendra

00:02:18 donc s'exprimer par rapport au rapport que vous allez nous présenter tout à l'heure.

00:02:24 Alors, mesdames les rapporteurs, je vous laisse la parole et nous aurons l'opportunité,

00:02:29 comme d'habitude, de vous interroger à l'issue sur votre rapport. Je vous remercie.

00:02:33 Merci, Madame la Présidente. Cher Périne, Madame la rapporteure, cher Isabelle, cher

00:02:41 Jean-Michel, je tiens tout d'abord à saluer et remercier très chaleureusement notre administratrice

00:02:46 et les services de la délégation aux droits des enfants qui ont fait preuve d'une grande

00:02:50 disponibilité et aide lors de cette mission flash dont les délais nous restreignaient.

00:02:56 Mes chers collègues, avec Madame Santiago, nous sommes fiers de vous présenter ce rapport.

00:03:01 Nous avons vraiment mené cette mission main dans la main, sans désaccord. Le rapport

00:03:06 est donc à l'image de cette entente. Les constats et recommandations qui le composent

00:03:12 sont donc communs à toutes les deux. Cette mission flash, comme son nom l'indique, s'est

00:03:17 étalée sur un délai d'un mois. Nous avons tout de même pu mener une vingtaine d'auditions.

00:03:22 Nous remercions donc l'ensemble des personnes auditionnées et les personnes nous ayant

00:03:26 fournies une contribution écrite qui ont répondu à nos demandes. Je tiens à signaler

00:03:32 que l'ensemble des personnes que nous avons contactées ont accepté d'échanger avec

00:03:37 nous en transparence et ont répondu à toutes nos questions. Un regret toutefois de la mission,

00:03:43 et je suis sûre que ma collègue est d'accord avec moi, est que nous n'avons pas pu étudier

00:03:49 le cas spécifique des Outre-mer. Enfin, je souhaite saluer les professionnels et tous

00:03:55 les acteurs de terrain qui oeuvrent chaque jour avec beaucoup d'abnégation dans l'accompagnement

00:04:00 de nos enfants. Le rapport est composé de 54 recommandations. Nous ne reviendrons pas

00:04:07 sur chacune d'entre elles, sinon cette présentation se prolongerait sur la durée, mais Isabelle,

00:04:12 Santiago et moi sommes à votre disposition pour répondre à vos questions, mais également

00:04:17 pour prolonger l'échange avec ceux qui le souhaitent. Cette mission s'est attachée

00:04:23 à dépasser la seule problématique des crèches, qui ne peuvent s'envisager seules, mais bien

00:04:29 à travers une vision plus globale autour de l'enfant, qui se doit être au cœur de

00:04:34 nos préoccupations. Isabelle Santiago reviendra plus en profondeur sur cet enjeu. Dans ma

00:04:41 présentation, je m'attarderai plus précisément sur les professionnels et sur les contrôles

00:04:46 des structures. Le rapport de l'IGAS remis en avril dernier pointait de nombreuses défaillances

00:04:51 au sein de certaines structures, ainsi qu'une pénurie inquiétante de professionnels. Nous

00:04:57 sommes attachés, Isabelle et moi, à auditionner l'ensemble des acteurs issus du public, du

00:05:03 privé lucratif et non lucratif, aussi bien des gestionnaires que des professionnels de

00:05:08 terrain, du secteur de la petite enfance, mais aussi des universitaires et administrations

00:05:14 afin de rendre un éclairage général de la situation actuelle. Nos recommandations sont

00:05:19 donc un reflet de ces auditions et les arbitrages que nous avons pris sont éclairés par l'ensemble

00:05:25 de ces échanges. Je souhaite donc, avant d'entrer dans les détails, saluer l'ensemble

00:05:30 des professionnels, une nouvelle fois, du secteur qui, face à l'ensemble des différentes

00:05:34 sorties littéraires ou médiatiques, voient leur profession mise à mal, profession pourtant

00:05:40 de premier recours, comme nous l'a bien prouvé la période de pandémie que nous avons vécue.

00:05:45 Le constat principal est une pénurie actuelle très inquiétante puisqu'il manque aujourd'hui

00:05:51 environ 10 000 professionnels pour garantir le maintien et la qualité des places en crèche

00:05:56 actuelles et bien plus inquiétant encore, ces 20 000 professionnels qui partiront à

00:06:01 la retraite d'ici 2027. Certains parlent même de crise de pénurie annoncée puisque

00:06:07 les objectifs d'ouverture de modes de garde ne coïncident pas de très loin avec l'ouverture

00:06:13 de places de formation pour les différentes professions du secteur. À titre d'exemple,

00:06:19 entre 2011 et 2021, il y a eu une augmentation de 31% du nombre d'ouvertures de places

00:06:25 au sein des EAJE. Face à cela, le nombre de places de formation pour des éducateurs

00:06:31 jeunes enfants ont augmenté de 7%. On remarque bel et bien un décalage.

00:06:37 Aussi, selon nous, il est nécessaire de mettre en place au plus vite un plan d'urgence

00:06:42 pour la formation des professionnels du secteur de la petite enfance. Ce plan d'urgence

00:06:47 doit également s'accompagner de la mise en place d'objectifs de formation par l'État

00:06:53 après concertation avec les régions qui sont chefs de file pour la formation et d'une

00:06:58 grande campagne pour faire connaître ces métiers qui sont de réelles vocations pour

00:07:02 les jeunes mais aussi pour des reconversions professionnelles. Le contenu des formations

00:07:08 doit également être revu. Aujourd'hui, l'enseignement reste trop théorique et

00:07:12 la place du stage notamment est minime pour l'obtention du diplôme. Néanmoins, si

00:07:18 le stage ne se passe pas bien, il nous paraît inenvisageable que la personne puisse être

00:07:22 diplômée et ensuite s'occuper de bébés et d'enfants.

00:07:26 Le contenu de la formation théorique se doit d'être également modifié et actualisé

00:07:32 en faisant plus de places aux neurosciences, au soutien à la parentalité, à l'éveil

00:07:36 culturel et à la prise en charge des enfants en situation de handicap. Plus urgent, nous

00:07:42 comportons comme recommandation la suppression des formations en ligne type CAP Petite Enfance

00:07:48 par Internet dès la rentrée de 2024. Il nous est inconcevable et nous considérons

00:07:53 même dangereux que des bébés ou des enfants soient laissés aux soins de personnes n'ayant

00:07:58 jamais pratiqué auprès d'enfants pendant leur formation. Enfin, nous avons pris comme

00:08:03 recommandation forte que nous souhaitons plus de personnes diplômées au sein des

00:08:10 structures. Le décret dit Morano a diminué les exigences de qualification des professionnels.

00:08:16 Nous sommes passés de 50 à 40% d'effectifs diplômés. Nous souhaitons à minima rehausser

00:08:22 cette part à 60% des professionnels, puis l'interdiction progressive de tout recrutement

00:08:29 de personnes non diplômées. La formation continue est également un levier essentiel.

00:08:35 Cette formation continue doit avoir une place importante dans les carrières et ne plus

00:08:40 être une variable. Formation annulée en raison d'une absence d'un collègue ou avoir

00:08:45 lieu sur des temps non travaillés, le week-end notamment. Nous devons également associer

00:08:49 à cette rénovation de la formation des professionnels une augmentation de l'attractivité de ces

00:08:55 métiers de la petite enfance. Tout d'abord à travers une amélioration des conditions

00:08:59 matérielles de travail qui passe principalement par la réduction des tailles des groupes

00:09:05 en mettant en place un taux d'encadrement d'un professionnel pour 5 enfants lorsque

00:09:10 les enfants marchent et d'un professionnel pour 3 enfants pour les bébés. Nous pensons

00:09:15 également que le taux d'encadrement doit être calculé au niveau des groupes d'enfants

00:09:21 et non au niveau de l'établissement. Nous pensons qu'il est également essentiel de

00:09:25 reconnaître du temps de travail hors enfants. Le mode de financement actuel ne permet pas

00:09:30 de reconnaître les temps hors enfants. Il est nécessaire pour les professionnels d'avoir

00:09:35 des temps d'échange, de formation, de concertation et d'échange de pratiques. Ces temps d'échange

00:09:41 ne peuvent avoir lieu sur l'heure du déjeuner quand les enfants font la sieste ni sur des

00:09:45 temps de fermeture de la structure. Un des leviers principaux d'attractivité est également

00:09:51 celui des salaires. Les gestionnaires publics et privés essaient de proposer des salaires

00:09:56 supérieurs au SMIC. Néanmoins, l'inflation et les augmentations du SMIC rendent les augmentations

00:10:02 difficiles. Une fois encore, le mode de financement actuel, PSU et plafond de 10 euros par jour,

00:10:08 d'augmenter depuis 2013, ne permet pas de revalorisation significative. Dans le privé,

00:10:14 cette question est renvoyée au dialogue social et notamment à l'ANI relatif au salaire.

00:10:19 Nous serons attentifs à ce que le sujet soit bel et bien abordé. En effet, les métiers

00:10:24 de la petite enfance sont très peu représentés au niveau syndical. Ils sont pourtant des

00:10:28 métiers de premier recours. Dans le public, l'État se doit de prévoir des revalorisations

00:10:35 salariales et donc de montrer l'exemple. Tous les efforts que nous devons porter pour

00:10:40 rendre célèbres de noblesse à ces métiers doivent également s'associer à un meilleur

00:10:45 accompagnement des professionnels. Dans mon rapport sur la PMI rendu en 2019, je préconisais

00:10:52 alors la mise en place d'un référentiel national sur la partie bâtimentaire et souligné

00:10:58 le gaspillage de tant de professionnels PMI pour la vérification des critères bâtimentaires

00:11:03 des structures. Au sein de ce rapport, nous souhaitons la mise en place d'un référentiel

00:11:07 sur la qualité des structures. Ce référentiel doit poser les bases de ce que l'on attend

00:11:12 à minima des structures qui accueillent le public, vulnérables que sont les jeunes enfants.

00:11:17 Nous prenons même la mise en place d'un label qualité au niveau national et dont

00:11:23 le respect est vérifié régulièrement. Nous devons repenser cette culture du contrôle.

00:11:29 La PMI ne doit plus être vue comme la méchante qui vient pour fermer la structure, mais bel

00:11:34 et bien comme un atout et un contact de premier choix pour accompagner les structures et répondre

00:11:40 au questionnement des professionnels. Il faut avant tout redonner aux PMI les moyens de

00:11:46 leurs actions, comme je le recommandais au sein de mon rapport de 2019. La PMI doit se

00:11:50 recentrer sur son expertise et donc se concentrer sur la qualité et l'accompagnement des professionnels.

00:11:57 Enfin, en 2019, je recommandais la mise en place d'expérimentations de transfert de

00:12:02 toute ou partie de la compétence relative aux EAGE à la CAF. Ma recommandation portait

00:12:08 principalement sur le transfert de la partie bâtimentaire à la CAF. Une expérimentation

00:12:13 est actuellement en cours en Haute-Savoie, dont les résultats sont positifs. Les PMI

00:12:18 et les CAF travaillent de concert. Les professionnels des structures et des PMI ont renoué un contact

00:12:24 qualitatif. Nous proposons donc de généraliser cette expérimentation. Et je vais maintenant

00:12:30 laisser la parole à ma collègue co-rapporteure Isabelle Santiago. Merci.

00:12:34 Madame la Présidente, chers collègues, Madame la rapporteure, cher Michel, ce fut évidemment

00:12:46 un immense plaisir de mener cette mission flash, courte mais intense, et remercier bien

00:12:54 évidemment Madame l'Administratrice qui nous a accompagnés. Et je trouve que les

00:12:59 préconisations que nous faisons relèvent évidemment de notre entente, puisque même

00:13:05 sur les sujets sur lesquels nous n'avions aucune difficulté à porter ensemble, des

00:13:12 sujets de profonde réforme. Et c'est, je crois, très important dans une co-présidence

00:13:19 de ce rapport, d'avoir eu cette intelligence collective de porter le sujet avec ce brio,

00:13:27 je dirais, qui était notre entente, mais aussi l'entente sur le fond, qui me paraît

00:13:34 essentiel dans le cadre de ce rapport d'évolution des prises en charge des enfants dans les

00:13:39 crèches. Donc à mon tour de vous dire que sur ce sujet, je pense, et je l'ai dit à

00:13:45 plusieurs échanges que j'ai pu avoir, y compris dans les auditions, il faut du courage

00:13:51 politique pour changer réellement de paradigme en France. Et cela va se traduire par des

00:13:58 changements en matière de politique publique de la petite enfance. Donc Agir tôt doit

00:14:04 être notre boussole, comme dans de nombreux pays qui l'ont compris bien avant nous.

00:14:09 Dans les modèles, bien sûr, il y a les pays nordiques, mais aussi plus récemment le Québec,

00:14:14 qui avec la présentation d'un mémoire au ministre des Finances, dans le cadre des consultations

00:14:21 prébudgétaires de 2023 et 2024, ont fait adopter une préconisation sur un ensemble

00:14:28 de sujets tout à fait transversaux et qui relie à peu près l'ensemble de nos propositions

00:14:34 aussi. On pousse tous dans les pays sur ce champ de la petite enfance, en pensant évidemment

00:14:43 d'abord de se centrer sur les besoins fondamentaux des enfants. Investir sur la petite enfance,

00:14:49 c'est aussi agir pour l'avenir. Donc nos préconisations se veulent être un tournant

00:14:54 dans cette prise de conscience. Et comme je viens de vous l'indiquer, dans de nombreux

00:14:59 pays, on a pu voir de nombreuses modifications qui sont en cours ou qui sont déjà à l'œuvre.

00:15:06 Nous avons, nous, en France, eu de différents, depuis une vingtaine d'années, de nombreux

00:15:12 sujets autour de ces questions, de nombreux décrets. Michel en a parlé. Une déréglementation

00:15:18 du secteur. Donc Ligas avait pu aussi le pointer. Le rapport de Ligas, dernièrement, des études

00:15:25 nombreuses de nos experts en France, y compris les recherches internationales qui font référence

00:15:30 en la matière sur les neurosciences. Donc le développement aujourd'hui des connaissances

00:15:35 en neurosciences a permis de mieux connaître les besoins pour l'enfant pour favoriser

00:15:39 son déplacement. Et son développement, pardon. Les modes d'accueil de la petite enfance constituent

00:15:45 le premier lieu de socialisation institué hors de la famille. Ils contribuent ainsi

00:15:50 grandement à la santé des enfants et à leur développement. De ce fait, il est évidemment

00:15:55 primordial de prendre en considération les apports des chercheurs pour comprendre les

00:15:59 besoins des enfants. Le rapport de Mme Martin Blanchet, en 2017, insistait déjà sur le

00:16:05 besoin de tout enfant de disposer d'une base de sécurité affective suffisante pour

00:16:10 s'épanouir, s'ouvrir au monde, acquérir des habiletés physiques, physiologiques,

00:16:15 langagières, d'estime de soi et de relation aux autres. La démarche de consensus sur

00:16:20 les besoins fondamentaux de l'enfant reconnaît ainsi les besoins de sécurité de celui-ci

00:16:26 comme un méta-besoin qui conditionne la satisfaction des besoins fondamentaux universels du petit

00:16:32 enfant. Boris Ulnick, plus récemment, dans son rapport de septembre 2020 sur les 1000

00:16:36 premiers jours de l'enfant, soulignait que la croissance la plus importante du cerveau

00:16:41 de l'enfant se déroule pendant la fin de la grossesse et les deux premières années

00:16:46 de sa vie. Le plus souvent, le parent crée un cercle vertueux autour de l'enfant ou

00:16:51 au contact de l'adulte avec lequel il rentre en relation, développe donc des compétences

00:16:56 sociales indispensables à son développement cognitif en ce qu'elles permettent l'exploration

00:17:02 et les apprentissages. Son apport a également été de se saisir et de montrer au grand

00:17:08 public qu'un enfant de moins de un an et un enfant de trois ans n'ont pas les mêmes

00:17:14 besoins alors qu'auparavant l'enfant était conçu comme un tout unitaire. Et l'ensemble

00:17:20 de ces éléments sont importants sur, y compris, l'évolution de ce qu'on voit proposer en

00:17:26 modification profonde. A cet effet, la satisfaction de ces besoins fondamentaux doit constituer

00:17:32 la boussole de modalité de l'accueil des crèches. De la même manière, il nous indique

00:17:38 qu'en raison du manque du respect des besoins fondamentaux de l'enfant, dans son plus jeune

00:17:44 âge, 10% de la population générale serait affectée de troubles du neurodéveloppement.

00:17:49 Il est donc nécessaire de faire évoluer les modalités d'accueil de jeunes enfants

00:17:54 en crèche, à la fois sur les besoins fondamentaux, évidemment, mais aussi pour le repérage

00:18:01 de différentes problématiques, comme les troubles autistiques qui pourraient être

00:18:06 décelés comme ça se fait au Québec par un dépistage précoce à partir de 18 mois

00:18:11 et qui est universel, qui concerne évidemment tous les enfants. Et il ressort évidemment

00:18:16 que de l'ensemble de tous ces travaux, que les bébés ont des besoins effectifs et affectifs

00:18:22 spécifiques, qu'ils doivent tisser des relations de confiance et sinon ça impacte lourdement

00:18:29 la construction psychique et peut les mettre en danger. A ce titre, le principe de référence

00:18:35 et c'est là que c'est important parce que ça fait le lien avec ce que disait Michel

00:18:38 sur les formations. Le principe de référence est particulièrement important pour les crèches,

00:18:43 donc stabilité des équipes aussi au sein des structures qui les accueillent. L'enfant

00:18:48 a besoin qu'un adulte identifié prenne soin de lui par des expériences répétées

00:18:53 du quotidien qui lui permettent de prendre confiance en lui et vis-à-vis du monde extérieur.

00:18:58 Nous le savons, la petite enfance a besoin de cette référence de l'adulte pour construire

00:19:03 ce cercle de sécurité. Une partie des crèches malheureusement le néglige parce que c'est

00:19:10 le sujet du personnel de manière globale et c'est pour ça que nous proposons des

00:19:15 profondes réformes en formation initiale et continue et pour stabilité, redonner du

00:19:21 sens y compris au travail qu'ils ont et donc évidemment souhaiter une dynamique autour

00:19:28 de ces emplois parce que le changement fréquent de personnel ou d'espace ne sont pas du

00:19:33 tout compatibles avec tout ce que nous savons aujourd'hui sur les neurosciences des enfants

00:19:38 dans leur développement. Donc ils ont besoin de repères et nous on a besoin que ces enfants

00:19:43 aient une figure d'attachement qui permet sur le temps long de pouvoir être pris en

00:19:48 charge dans de meilleures conditions. Les modes d'accueil doivent répondre avant

00:19:53 tout aux besoins incompressibles du tout petit et non uniquement aux besoins des parents

00:19:57 accueillis comme un client pour certaines crèches lucratives dont l'enfant évidemment

00:20:03 est toujours accompagné du mieux possible. Ils nous disent tous ça mais on sait aussi

00:20:08 que c'est beaucoup plus complexe et que les neurosciences aujourd'hui doivent être

00:20:12 au cœur de cette politique publique. Nous savons donc que la plupart des pays nordiques

00:20:16 je vous l'ai dit tout à l'heure ont compris que la petite enfance est capitale et sera

00:20:21 la société de demain. Ces pays ont mené des réflexions profondes bien avant nous

00:20:25 sur ce sujet. Ils ont eu le courage politique y compris de modifier et d'organiser toute

00:20:30 leur société autour des besoins fondamentaux de l'être humain quand il est le plus petit

00:20:35 et donc le plus vulnérable. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure le Québec se lance

00:20:40 aussi sur ces grandes réformes. Le bénéfice est immense pour l'enfant qui va se développer

00:20:45 dans un socle de sécurité et de confiance. Et nous nous invitons évidemment la France

00:20:50 à faire la même chose et donc à ce que ça puisse s'irriguer dans l'ensemble de

00:20:54 nos propositions qui évidemment vont s'irriguer dans nos territoires. Cela pose évidemment

00:20:58 la question de l'organisation des temps, celui de la famille, de la parentalité, de

00:21:03 la vie professionnelle, le temps des villes comme c'est le cas dans des villes labellisées

00:21:07 "Ville amie des enfants" par l'AMF et l'UNICEF qui sont aussi des bonnes pratiques

00:21:12 pour un ensemble de sujets autour de l'enfance. Donc la réponse des pays nordiques a reposé

00:21:18 globalement sur le partage de la responsabilité d'élever le petit enfant entre les deux

00:21:23 parents avec un caranger parental long et bien rémunéré durant lequel les lieux d'accueil

00:21:28 parents-enfants sont souvent pour qu'ils puissent s'ils le désirent ne pas rester

00:21:32 isolés être soutenus, accompagnés dans sa parentalité. Un devoir d'égalité et

00:21:38 l'accompagnement de l'enfant dans sa singularité, celle de sa famille qui n'en a pas douté,

00:21:43 nous le savons, elle est toujours singulière, elle est toujours propre à son histoire et

00:21:47 à la composition familiale. C'est à cet ensemble de conditions que nous devons répondre

00:21:52 et nos préconisations vont dans ce sens, y compris sur l'allongement du congé parental

00:21:58 à un an bien rémunéré sur un modèle que l'on propose de type celui qui vient d'être

00:22:04 fait en Allemagne autour de 67-70% du dernier revenu au niveau avant le congé. On demande

00:22:12 un congé de maternité qui lui irait plus loin, aujourd'hui de 10 semaines il irait

00:22:17 à 12 semaines. Donc on est vraiment sur une politique globale où on voit et on souhaite

00:22:24 que l'ensemble des enfants puissent être accompagnés, que la parentalité prenne toute

00:22:28 sa place et que les crèches en fait elles ne peuvent s'engager seules sur l'ensemble

00:22:33 de ces sujets. Donc on souhaite une politique globale de la petite enfance et dans les

00:22:39 préconisations que je vais vous lire, bien évidemment, c'est les pratiques aussi individuelles

00:22:45 sur un ensemble collectif sur lequel nous souhaitons avoir des réponses évidemment

00:22:51 importantes. Un vrai changement de paradigme en fait, on veut vraiment que la souffrance

00:22:57 de certains enfants qui a été vue dans les rapports de l'IGAS, qui a été documentée

00:23:03 par des documentaires mais aussi des livres qui ont beaucoup travaillé sur ces sujets

00:23:07 là et qui ont pu en faire écho dans d'autres sociétés, qu'en fait cette page se tourne

00:23:13 et qu'on se tourne vers la priorité, les besoins fondamentaux de l'enfant. Donc ce

00:23:18 rapport comme je vous l'ai dit vous propose des préconisations, on souhaite que ces préconisations

00:23:24 ne soient pas en fait juste une liste de recommandations mais qu'elles irriguent nos politiques publiques.

00:23:30 Pour cela je pense qu'avec Michel nous connaissant, on ne va rien lâcher. On est plutôt en général

00:23:37 assez enthousiaste pour poursuivre le champ des échanges et je veux dire que dans les

00:23:46 choses les plus globales que l'on souhaite, bien évidemment, il y a des recommandations

00:23:52 qui nécessitent de positionner aujourd'hui très clairement la petite enfance au sommet

00:23:58 des priorités en politique publique pour agir tôt et préparer l'avenir. Cela se

00:24:04 traduit par plusieurs éléments, comme on vous l'a dit, le congé de maternité soit

00:24:11 reporté et en tout cas de deux semaines supplémentaires avec douze semaines en poste natal. On soutient

00:24:18 la nécessité de mettre en place un congé parental d'un an à prendre entre parents

00:24:23 et rémunérés à 67% du salaire intérieur du bonus et des points de retraite, inspiré

00:24:29 du modèle allemand qui s'est fait et qui s'est mis en place. Dans ce modèle-là

00:24:33 de douze mois et possibilité d'aller jusqu'à 24 mois, c'est pour l'exemple allemand,

00:24:39 avec une rémunération moindre. En tout cas nous souhaitons que ce sujet soit abordé

00:24:44 et que le travail puisse se faire, y compris les négociations, pour commencer à regarder

00:24:49 les choses de très très près. On souhaite particulièrement qu'il y ait une réforme

00:24:54 sur le fonds au niveau des financements, puisque du coup entre la PSU, la PAGE et un ensemble

00:25:01 de sujets que nous avons pu auditionner et aussi traiter, moi-même ayant été adjointe

00:25:07 aux mères petites enfances pendant de très très très longues années, avant d'être

00:25:10 vice-présidente de la protection de l'enfance, je connais ce que ça a pu donner dans le

00:25:15 cadre de ces financements qui posent d'énormes soucis et qui créent des immenses inégalités

00:25:21 entre les familles. Donc je crois que là nous proposons une piste de réflexion pour

00:25:26 changer bien évidemment le mode de financement, tout en accompagnant les collectivités et

00:25:32 les crèches associatives et privées, mais il faut qu'on soit en capacité de proposer

00:25:38 quelque chose de nouveau. Et je crois que la première des choses, et ça me paraît

00:25:43 évident, c'est que ce système a amené un peu d'ailleurs dans le rapport, dont vous

00:25:48 prendrez connaissance dans sa lecture, à un moment donné s'est évalué un peu comme

00:25:51 une T2A dans les hôpitaux. Et en fait il faut vraiment que tout ça change pour que

00:25:56 ce soit plus adapté en fait aux familles et non pas avec un système à l'heure qui

00:26:03 pose des problématiques nombreuses. Donc du coup nous on propose plutôt des possibilités

00:26:09 sur des demi-journées quand les familles doivent pouvoir s'absenter ou discuter autour

00:26:15 des problèmes de financement. On recommande y compris plusieurs choses qui sont à l'échelle

00:26:19 locale dans les territoires que l'on puisse et l'État devra évidemment accompagner

00:26:25 tous les dispositifs, c'est que nous ayons des rames, des relais assistantes maternelles

00:26:30 qui permettent aussi aux gardes partagés et donc à des assistantes maternelles non

00:26:35 agréées de venir avec les enfants. On a parlé donc de la formation, le congé, donc

00:26:42 je vous en ai parlé. Nous parlons bien évidemment aussi sur la base d'un référentiel avec

00:26:49 la capacité d'avoir un label qualité qui serait évidemment dans un référentiel national

00:26:55 et qui permettrait d'avoir quelque chose qui soit plus dans la qualité et le contrôle

00:27:02 bien évidemment. Michel en a parlé tout à l'heure. Nous recommandons que les structures

00:27:07 qui sont dans l'ensemble de nos territoires, quelles qu'elles soient, à l'échelle d'une

00:27:15 commune bénéficie d'un conseil de crèche. Ça existe déjà dans de nombreuses crèches

00:27:19 municipales, départementales ou autres. Il y a des exemples de bonne pratique. Ces conseils

00:27:23 de crèche doivent exister dorénavant, on le souhaite partout et donc dans chaque structure

00:27:30 pour être en lien avec la vie professionnelle des professionnels, les parents et aussi la

00:27:37 structure à l'échelle du territoire qui en général dispose avec ce fonctionnement

00:27:43 de crèche avant que les parents deviennent un jour délégués de parents d'élèves

00:27:47 en maternelle ou en premier degré comme on dit, et bien qu'il y ait déjà cette capacité

00:27:52 de l'échange, du dialogue avec l'intérêt toujours de l'enfant de porter des projets

00:27:59 ensemble. Parmi les projets, nous avons aussi demandé ce que j'ai évoqué tout à l'heure

00:28:07 un peu, le diagnostic précoce et le repérage sur un ensemble de sujets, que ce soit le

00:28:11 diagnostic précoce sur les enfants autour de 18 mois, entre 15 et 18 mois pour les troubles

00:28:18 autistiques, nous souhaitons évidemment le repérage des familles les plus fragiles

00:28:22 pour pouvoir les accompagner dans leur parentalité s'il y a des problématiques. Idem sur la

00:28:29 possibilité bien sûr dans le repérage de l'enfance en danger, et ça nous devons pour

00:28:34 cela avoir des personnels extrêmement bien formés pour pouvoir travailler cette question

00:28:40 de manière importante. Et nous avons aussi fait plusieurs préconisations qui sont sur

00:28:49 les taux d'encadrement, dont Michel a pu vous évoquer, et redonner du sens au métier,

00:28:55 ça c'est bien évidemment le cœur de l'action. Le label qualité, on en a parlé, mais on

00:29:00 souhaite aussi que les entreprises se lancent dans une réflexion, certaines le font, mais

00:29:05 on aimerait discuter vraiment pour avoir un label parentalité, à l'intérieur en tout

00:29:10 cas un label ou autre chose, parce que ça peut s'appeler de différentes manières,

00:29:15 mais on souhaite vraiment que la parentalité d'un parent d'un jeune enfant soit dans

00:29:19 l'entreprise quelque chose qui soit aussi porté de manière forte. Je pense que dans

00:29:24 le cadre des travaux avec les organisations syndicales, le RSE, ce sont des choses qui

00:29:28 sont tout à fait possibles pour certaines qui existent, comme parfois d'ailleurs dans

00:29:33 des conventions collectives il y a des mois supplémentaires, un mois supplémentaire pour

00:29:37 certains congés, donc dans cette disparité des dispositifs, nous on souhaite vraiment

00:29:42 que les entreprises s'engagent sur ces questions et qu'elles accompagnent les jeunes parents,

00:29:47 ça permet aussi de fidéliser bien sûr les gens qui travaillent dans l'entreprise auprès

00:29:53 de vous. Donc je pense que l'ensemble des dispositifs proposés répondent à cette

00:29:58 attente. Ils irriguent un nombre de sujets importants parce que nous avons voulu l'inscrire

00:30:04 dans un plan global de la petite enfance. Nous souhaitons redonner aussi une vision

00:30:09 un peu nationale aujourd'hui, il y a beaucoup de choses qui sont annoncées, mais elles

00:30:13 ne donnent pas de vision globale de la politique publique de la petite enfance en France. C'est

00:30:17 nécessaire aujourd'hui d'avoir cette référence nationale avec un portage, y compris nous

00:30:24 avons évoqué, nous avons été assez loin dans nos préconisations, mais nous avons

00:30:28 aussi dit qu'il y avait plusieurs ministères qui portent la question de l'enfance et qu'au

00:30:32 fond, ce n'est pas que ça trouble parce que chacun a sa marque dans son engagement

00:30:39 et que tout le monde n'est pas sur la même politique publique, mais en fait en la décloisonnant

00:30:43 à chaque fois, on la rend moins lisible. Et nous on a besoin de lisibilité parce que

00:30:49 les concitoyens attendent de nous tous des avancées en matière de petite enfance. Je

00:30:54 le redis, les besoins fondamentaux montrent à tous l'obligation absolue que nous avons

00:31:00 d'accompagner le mieux possible les familles dans la parentalité et en particulier de

00:31:04 prendre soin des enfants qui sont confiés. Et donc dans les modèles qui sont aujourd'hui

00:31:09 en pratique, nous avons besoin d'avoir dans les recommandations, à travers ces un peu

00:31:15 plus de 50 recommandations, il y a vraiment possibilité je crois d'engager un plan global

00:31:23 et une vision globale, de la partager y compris avec les ministères pour que ça avance,

00:31:29 que ça avance vite et que ça puisse avancer y compris très vite dans nos territoires.

00:31:33 Mais l'engagement qui est le nôtre, c'est de suivre nos recommandations et de voir

00:31:37 comment tout ça va avancer. Merci beaucoup, mesdames les rapporteurs.

00:31:42 Je vais vous proposer un premier tour de table. J'ai madame Sophie Erante qui m'a

00:31:47 indiqué vouloir prendre la parole. Oui, merci madame la présidente, mesdames

00:31:51 les rapporteurs. Merci beaucoup pour ce rapport, cette mission flash tant attendue puisqu'on

00:31:57 en entend beaucoup parler, on fait beaucoup de visites, vous le savez comme vous, dans

00:32:00 nos territoires. Plusieurs sujets, vous les avez évoqués, j'aurais peut-être aimé

00:32:06 avoir plus de détails sur l'équité et l'égalité des chances dans nos territoires

00:32:11 parce qu'en fait c'est aussi ça qui nous occupe et nous préoccupe. Certains territoires

00:32:15 s'en sortent mieux que d'autres, certains ont plus d'innovation que d'autres, certains

00:32:19 ont plus de moyens aussi que d'autres et là il y a vraiment cette question des moyens

00:32:23 que nous mettons dans tous les territoires. Vous l'avez évoqué, vous n'avez pas pu

00:32:27 évidemment puisque le temps vous a été compté aller jusqu'aux territoires d'outre-mer.

00:32:31 Donc ça c'est vrai que c'est sur tous les territoires, il y a un vrai travail immense.

00:32:36 Moi je partage votre ambition et votre envie d'avoir vraiment une vision globale qui remette

00:32:42 tout à plat en fait puisqu'en fait il nous manque quand même cette base de savoir ce

00:32:46 que nous voulons vraiment pour notre accueil de la petite enfance. Moi j'avais une question

00:32:51 sur l'uniformisation des critères sur les lieux d'accueil. Moi j'entends beaucoup

00:32:58 aujourd'hui de questionnements par les différentes structures sur les contrôles effectués par

00:33:03 la PMI avant ouverture, vous l'avez dit, sur le bâtimentaire avec des contradictions,

00:33:08 avec des incohérences, c'est-à-dire il y a des choses qui sont interdites à un endroit,

00:33:12 et à d'autres. Je ne comprends pas bien en fait comment sont élaborés les critères

00:33:17 de ce que nous attendons dans l'accueil. Là je parle vraiment sur les espaces, les

00:33:22 mètres carrés, mais les personnels aussi en fait. Tout est quand même assez peu uniformisé.

00:33:29 Donc il y a un tiraillement, un ressentiment quand même des équipes qui ne comprennent

00:33:34 pas pourquoi il y a plusieurs préconisations de données. Vous l'avez dit aussi sur la

00:33:41 manière dont on contrôle les établissements avec plus de dialogues, et vraiment une autre

00:33:46 manière de se considérer et de se parler dans ce domaine-là, où ça ne ressemble

00:33:50 pas à un contrôle, je dirais, allez, de police ou de gendarmerie. Ce n'est pas ce

00:33:58 sujet-là qui nous préoccupe et franchement là ça doit vraiment se transformer. Donc

00:34:02 un grand merci. Peut-être des précisions là-dessus. Et puis vous avez évoqué le

00:34:07 benchmark, c'est-à-dire comment font les autres. On est moins bon que les autres,

00:34:11 mais on est peut-être meilleur aussi dans certains domaines. Vous avez évoqué aussi

00:34:14 les innovations, les choses qui se font bien, c'est-à-dire les territoires qui ont des

00:34:19 choses à nous dire. Et je pense que ça, ça pourrait faire partie aussi, vous l'avez

00:34:22 évoqué sur la Haute-Savoie, peut-être y a-t-il d'autres territoires où il se passe

00:34:26 des choses bien, ce serait bien aussi peut-être qu'on en parle. Merci beaucoup en tout cas

00:34:29 pour votre travail.

00:34:30 Merci Madame Ranck, vous voulez la parole ?

00:34:35 Merci Madame la Présidente, Mesdames les rapporteurs, chers collègues, tout d'abord merci, merci

00:34:43 effectivement pour ce travail qui reflète tout à fait les revendications et les recommandations

00:34:47 qui ont été portées pendant des années par les professionnels à la petite enfance,

00:34:53 également mis en évidence par le récent rapport de l'IAS. La question qui se pose

00:34:58 à la lecture de votre rapport, c'est maintenant qu'en est-il et qu'est-ce que nous pouvons

00:35:02 faire concrètement pour effectivement refonder complètement ces modes d'accueil ? Comment

00:35:08 on peut rendre cela effectif ? Est-ce qu'une rencontre avec Madame Aurore Berger est-elle

00:35:12 prévue ? Parce que je pense par exemple aux recommandations en matière de contrôle qui

00:35:17 paraissent tout à fait justes, mais en réalité aujourd'hui nous n'avons toujours pas l'arrêté

00:35:21 qui prévoit une obligation de contrôle annuel pour l'ensemble des établissements d'accueil

00:35:24 du jeune enfant et qui est attendu depuis 2007. Par ailleurs je m'interroge sur le

00:35:29 nouveau rôle d'évaluation qualitative des structures pour l'APMI et donc l'externalisation

00:35:34 des contrôles des bâtiments. Quelles seraient vos recommandations pour renforcer cette nouvelle

00:35:39 évaluation et donc la communication entre la structure et l'APMI ? Vous avez soulevé

00:35:43 également le rôle à jouer de l'ACAF actuellement expérimenté en… faut savoir. Donc ce sera

00:35:51 un modèle que vous souhaiteriez porter dans l'ensemble de nos structures et nos départements.

00:35:56 Et enfin vous avez en préambule évoqué votre volonté de réduire progressivement l'emploi

00:36:03 des professionnels non diplômés et non qualifiés. Est-ce qu'en soi on doit comprendre que

00:36:08 vous êtes favorable à l'abrogation de l'arrêté du 22 juillet 2022 ? Je vous remercie.

00:36:15 Merci beaucoup. Juste dans mon intervention en préambule, j'ai indiqué que Mme Berger

00:36:25 viendrait la semaine prochaine, mardi prochain à 17h normalement, enfin juste après les

00:36:30 QAG pour justement nous répondre sur ce sujet-là. Donc c'est une première réponse.

00:36:34 Maintenant je laisse la parole à M. Martinet.

00:36:38 Merci Mme la Présidente. Mesdames les rapporteurs, merci pour ce travail conséquent en un temps

00:36:52 limité. Écoutez, mon intervention consistera à souligner un certain nombre, et d'ailleurs

00:36:59 il y a eu de nombreux points d'accord, que ce soit sur le constat ou les recommandations

00:37:04 en matière de petite enfance. J'insisterai aussi sur un point de désaccord, précis

00:37:08 mais ferme, sur le crédit d'impôt familial. Et j'évoquerai à la fin ce qui me semble

00:37:13 un manque, une absence, le sujet de la marchandisation de la petite enfance, des acteurs privés

00:37:19 lucratifs, des dérives spécifiques à ce secteur, qui sont vraiment à peine survolées

00:37:23 dans ce rapport. Donc vous nous direz si c'est volontaire ou non, après tout en quelques

00:37:27 semaines on ne peut pas aborder tous les sujets, mais comme vous le savez, moi je suis l'auteur

00:37:31 d'une demande de commission d'enquête parlementaire sur ce sujet du business des crèches privées

00:37:35 et lucratives. Cette commission d'enquête parlementaire sera lors du jour de l'Assemblée

00:37:39 nationale la semaine du 27 novembre, et j'espère qu'ici on sera nombreux à être présents,

00:37:45 à voter favorablement pour lancer cette commission d'enquête, et surtout qu'on profitera de

00:37:50 la commission d'enquête, de ces moyens d'investigation dans les mois à venir, pour travailler tous

00:37:55 ensemble et aller au bout de ce sujet des dérives du secteur privé et lucratif, parce

00:37:58 qu'encore une fois, je crois que pour nos enfants, c'est important que ce sujet soit

00:38:03 investigué sérieusement par la représentation nationale. Concernant, je reviens à mon premier

00:38:09 point qui est les points d'accord. Je pense qu'avec ce rapport, vous arrivez à soulever

00:38:14 une chose très importante. Si le secteur de la petite enfance est dans une crise aussi

00:38:19 importante, c'est parce qu'en fait il y a une contradiction entre d'un côté une prise

00:38:24 de conscience, notamment grâce aux travaux scientifiques, de l'importance, de la complexité

00:38:28 des besoins des jeunes enfants, qui ne sont pas seulement des questions alimentaires,

00:38:32 sanitaires, mais qui sont bien plus larges que ça, qui sont affectives, qui relèvent

00:38:34 du développement cognitif. Donc il y a dans la société une prise de conscience très

00:38:38 importante des besoins des jeunes enfants, mais en même temps, le secteur de la petite

00:38:42 enfance qui est censé répondre à ces besoins, il est dans un moment d'effondrement où il

00:38:46 a rarement été aussi affaibli et rarement aussi peu en capacité de répondre à ses

00:38:50 besoins. Donc c'est cette tension qui fait que le secteur est en crise et que, tant mieux,

00:38:55 les politiques s'en mêlent, les médias s'en mêlent, les parents sont préoccupés par

00:38:59 ces questions. Vous dressez des pistes de recommandations qui me paraissent pertinentes.

00:39:04 Évidemment, je n'aurai pas le temps de toutes les aborder. Je reviens sur une. Vous

00:39:08 dites "il faut arrêter avec la logique de dérèglementation du secteur". Mais vous

00:39:11 avez mille fois raison. Oui, parce que cette logique de dérèglementation a été pensée

00:39:16 comme une réponse à la crise. On n'arrive pas à recruter alors qu'on dérèglemente,

00:39:20 alors qu'en fait elle a été à la source de la crise, qu'elle l'a gravée. Donc effectivement,

00:39:23 cette dérèglementation a commencé au moins en 2010 avec la ministre Morano. Bon, ça,

00:39:28 madame Santiago, vous connaissez ce sujet mieux que moi. Mais je me permets de dire

00:39:32 que la dérèglementation a continué jusqu'à l'été dernier, avec un décret qui a été

00:39:39 pris par le gouvernement et qui, entre autres choses, permet le recrutement de personnels

00:39:43 non qualifiés au sein des établissements d'accueil des jeunes enfants. Donc je trouve

00:39:46 que c'est une bonne chose qu'on ait un rapport qui nous dise "maintenant, on arrête avec

00:39:49 cette logique de dérèglementation", mais qu'au contraire, il faut renforcer les normes,

00:39:53 renforcer les exigences en termes de qualification, en termes d'encadrement, etc. Sur ce sujet

00:39:58 de comment on renforce la réglementation, je ne peux pas m'empêcher de souligner un

00:40:02 point important, la question de la suroccupation des établissements à 115%. Parce que je dois

00:40:08 avouer une faiblesse. J'ai essayé pendant le projet de loi plein emploi, en déposant

00:40:12 un amendement pour interdire la suroccupation à 115%, j'ai essayé de convaincre. Je n'ai

00:40:17 pas réussi à convaincre la majorité qui a rejeté mon amendement. Du coup, j'espère

00:40:22 que ce rapport, les arguments que vous avez mis seront plus efficaces et que la prochaine

00:40:26 fois qu'à l'Assemblée nationale, on aura à discuter d'un amendement qui dit des choses

00:40:30 simples, juste pas plus de 100% des enfants dans les crèches, que ce soit adopté largement.

00:40:34 En tout cas, j'espère qu'on arrivera de ce point de vue à faire bouger les lignes.

00:40:38 Toujours sur les points d'accord, je vais très vite dessus. Vous vous insistez évidemment

00:40:43 sur la formation, sur le recrutement des professionnels, sur leur carrière. On ne

00:40:47 le dira jamais assez. On ne peut pas construire de services publics de la petite enfance si

00:40:50 on n'a pas les professionnels de la petite enfance. Parmi tous les sujets que vous avez

00:40:54 abordés, j'ai l'impression qu'à l'oral, vous y avez plus insisté qu'à l'écrit dans

00:40:57 le rapport, il y a la question des rémunérations, il y a la question des salaires. Il faut payer

00:41:02 plus et mieux les professionnels de la petite enfance. Dans un secteur où elles sont pour

00:41:06 la plupart payées au SMIC ou même quand elles ont un Bac +3 ou un Bac +4, elles sont

00:41:11 quelques dizaines d'euros au-dessus du SMIC quand elles sont recrutées. On ne s'en sortira

00:41:14 pas s'il n'y a pas un choc d'attractivité, une augmentation des salaires. Mais tant mieux

00:41:18 si on est d'accord sur ce point et si là aussi, on pourra le défendre ensemble.

00:41:21 Je viens du coup au point de désaccord sur le crédit d'impôt famille. Vous proposez

00:41:28 dans le rapport de mieux communiquer, de le développer, de l'étendre. Ce crédit d'impôt

00:41:34 famille, moi j'y suis particulièrement opposé. C'est une niche fiscale. C'est une niche

00:41:39 fiscale qui a été le moteur cette dernière décennie du développement du secteur privé

00:41:44 lucratif. Parce qu'avec ce crédit d'impôt famille, ce n'est pas seulement 50% des dépenses

00:41:49 d'une entreprise qui sont remboursées en crédit d'impôt. Il faut rajouter 25% de

00:41:54 frais qui sont déductibles. Donc ça veut dire que quand une entreprise, et généralement

00:41:58 c'est des grandes entreprises, achète un berceau dans une crèche privée lucrative,

00:42:02 il y a les 75% qui sont payés par l'État. C'est pour ça que je parle de niche fiscale.

00:42:07 Et ça a un effet inflationniste parce qu'on voit que comme par hasard, ces berceaux dans

00:42:11 le privé lucratif qui sont payés grâce au crédit d'impôt famille, c'est aussi

00:42:15 ceux qui coûtent le plus cher. Parce que fortlogiquement, l'entreprise n'en paye

00:42:18 que 25%, donc elle n'est pas très préoccupée de quel est le prix au berceau. Et ça fait

00:42:22 des prix qui sont extrêmement élevés, qui sont de l'ordre de 14 000, 15 000, 16 000

00:42:25 euros au berceau, qui est un prix qui est très épais. Donc je pense qu'au contraire,

00:42:30 on a un problème sur le sujet du crédit d'impôt famille, que c'est des moyens qui

00:42:33 devraient être réorientés. Il ne s'agit pas évidemment de réduire les moyens pour

00:42:36 le secteur de la petite enfance, mais c'est des moyens qui devraient être réorientés

00:42:39 vers des acteurs publics ou associatifs. Et qu'en tout cas, il faut trouver un moyen,

00:42:45 si ce n'est de faire disparaître, en tout cas de raboter cette niche fiscale.

00:42:48 Et donc je finis sur le dernier point. Je disais, le crédit d'impôt famille en fait

00:42:53 un peu la transition, la question du secteur privé lucratif. Bon, il ne s'agit pas là

00:42:57 pour moi de donner tous les arguments pour ma commission d'enquête, mais j'aimerais

00:43:00 quand même que tout le monde prenne conscience du grave problème qui s'est constitué

00:43:05 ces dernières années, non seulement par le développement du secteur privé lucratif,

00:43:10 mais aussi et surtout par la concentration de ce secteur dans quelques entreprises de

00:43:15 crèche. Vous savez que c'est quatre entreprises qui détiennent les deux tiers des places

00:43:19 de crèche dans le privé lucratif. Et ces entreprises, elles sont toutes liées directement

00:43:24 ou indirectement à des fonds d'investissement qui ont considéré que le secteur de la petite

00:43:27 enfance, c'était un lieu d'investissement et de rentabilité qui était particulièrement

00:43:32 profitable. Quand on décrit tout ça, excusez-moi, mais le parallèle avec ce qui s'est passé

00:43:37 dans les EHPAD privés hors PA et Corian saute aux yeux. On a un sujet sur un secteur, que

00:43:42 ce soit les personnes âgées ou la petite enfance, qui ne devrait pas être exposé

00:43:46 à la recherche de profit, à la recherche de rentabilité, parce que sinon ça crée

00:43:50 de graves problèmes. Parce qu'on ne peut pas à la fois additionner la vulnérabilité

00:43:54 des publics comme les jeunes enfants avec la recherche de profit. Les deux, ça fait

00:43:59 un cocktail explosif. Des publics vulnérables et de la recherche de profit, ça fait des

00:44:03 dérives et malheureusement, c'est ce qu'on rencontre dans le privé lucratif. Donc encore

00:44:06 une fois, j'espère qu'on pourra se retrouver pour voter favorablement au lancement de cette

00:44:12 commission d'enquête et qu'on pourra travailler ensemble à empêcher ces dérives. Il en va

00:44:19 de l'intérêt des jeunes enfants, j'en suis convaincu. Merci.

00:44:22 Merci beaucoup pour ce premier tour de table. Avant de vous poser quelques questions, déjà,

00:44:29 chacun fera en son âme et conscience pour la commission d'enquête. Pour ma part, le

00:44:35 sujet privé lucratif est en partie traité déjà dans ce rapport. Je ne sais pas si

00:44:40 vous avez eu le temps de le lire depuis hier et je comprends que vous n'avez pas eu le

00:44:42 temps puisqu'on l'a eu tard et je m'en excuse. Mais en tous les cas, il y a quand

00:44:46 même une partie qui est traitée. Vous faites le comparatif avec les EHPAD et ce qui avait

00:44:53 été dit. La grande différence entre le moment où le scandale des EHPAD est sorti

00:44:56 et ici, c'est que les livres sur les crèches quand ils sont sortis, le rapport IGAS était

00:45:00 déjà sorti depuis plus de six mois. Donc on avait déjà les données, ce qui n'est

00:45:04 quand même pas la même chose. Donc aujourd'hui, refaire une commission d'enquête pour aller

00:45:08 sur la même chose que ce que nos collègues sont en train de faire, c'est un choix. Elles

00:45:11 l'ont fait, l'IGAS l'a fait. Ça nous fera perdre encore, je pense, du temps. Je pense

00:45:15 qu'on ferait mieux d'être tous ensemble pour essayer de pousser un nombre de préconisations

00:45:19 qui sont dedans sur lesquelles on se retrouve. Et effectivement, je pense qu'on a un certain

00:45:23 nombre de préconisations sur lesquelles on se retrouve et qu'il faudrait pousser. Et

00:45:27 je pense qu'il vaudrait mieux peut-être trouver ce qui a besoin de bouger au niveau

00:45:32 législatif et essayer de le pousser plutôt que d'aller vers une énième commission d'enquête

00:45:36 qui va revenir sur ce qu'on sait déjà entre l'IGAS, ce qu'on vient de faire là,

00:45:40 et qui aura peut-être juste pour but de faire un acte politique et de la vidéo. Mais en

00:45:46 tout cas, moi, je pense qu'il y a urgence à aller plus vite et je trouve que ce qu'il

00:45:48 y a dans ce rapport est plutôt intéressant. Donc, engageons-nous plutôt à aller plus

00:45:54 rapidement sur une, j'allais dire, une évolution du secteur. Moi, je suis prête à ce qu'on

00:46:01 regarde, effectivement. Peut-être un texte porté par la délégation, s'il y a des modifications

00:46:05 législatives à avoir avec vous sur la base de ce rapport. Moi, j'avais quelques questions,

00:46:10 mesdames. Voilà. J'ai pas bien compris sur les MAM, les maisons d'assistantes maternelles.

00:46:19 J'ai pas bien compris parce que dans le rapport, vous parlez d'un lieu de rencontre de professionnels.

00:46:23 Parce que moi, c'est une coquille, parce que pour moi, les MAM, parce que pour moi, les

00:46:32 maisons d'assistantes maternelles, c'est plusieurs assistance maternelle qui se mettent

00:46:35 ensemble. Donc, OK, on est d'accord là-dessus. Sur la microcrèche, vous en avez parlé.

00:46:44 Donc là, on est complètement dans la partie privée, les microcrèches. On sait qu'effectivement,

00:46:49 c'est ce qui a été notamment beaucoup développé dans les petites collectivités pour avoir

00:46:53 un système de garde à proposer. Donc, comment on pourrait faire pour essayer d'aller là-dessus ?

00:46:59 Et vous parlez du problème d'avoir obtenu, de ne pas avoir de diplôme d'État pour être

00:47:04 référent, mais je n'ai pas vu de préconisation le demandant. Donc, est-ce que vous avez prévu

00:47:10 de le mettre ? Et en tout cas, la dernière question que j'avais, c'était sur le label

00:47:14 qualité. Par qui verriez-vous sa délivrance ? Voilà, je vous remercie.

00:47:18 Je vais commencer par répondre à ma collègue Sophie Errante, ensuite Mme Rank.

00:47:33 Qui ont posé à peu près les mêmes questions. Sophie Errante, sur l'égalité des territoires

00:47:43 et sur l'uniformisation, le référentiel, il existe déjà un référentiel qui existe,

00:47:57 mais voilà, il faut faire une mission d'évaluation. Forcément, on n'a eu qu'un mois. Ça, c'est

00:48:06 donc sur cette partie-là, mais de toute façon, nous, ce que nous voulons in fine, suite à

00:48:12 ce rapport, à cette mission, c'est l'égalité, l'équité, l'égalité sur tous les territoires.

00:48:23 J'ai l'impression de me répéter, suite à mon rapport sur la PMI, parce que, effectivement,

00:48:31 c'est le sujet, l'égalité et l'équité. Ensuite, concernant les contrôles PMI, ils

00:48:39 existent, j'allais dire depuis toujours, mais suite à mon rapport sur la PMI, vous

00:48:45 avez pu constater, si vous avez lu, ne serait-ce que la synthèse, qu'effectivement, pourquoi

00:48:52 un contrôle qui doit avoir lieu annuellement n'est pas effectué ? Évidemment, il manque

00:48:59 de ressources humaines, parce que la PMI est appelée à d'autres tâches, le aller-vers,

00:49:07 le bilan de santé en école maternelle, enfin, ça, c'est leur cœur de métier. Et le contrôle,

00:49:13 évaluation, alors, je suis d'accord avec ce mot de contrôle, hormis le contrôle et

00:49:19 le réagrément tous les cinq ans pour les assistantes maternelles. Et tous les trois

00:49:26 ans, c'est ça pour, j'ai un trou de mémoire, pour les lieux d'accueil collectifs. C'est

00:49:36 tous les trois ans ou tous les cinq ans aussi ? C'est les trois ans. Des fois, j'intervertis.

00:49:42 Tous les trois ans, ils n'ont lieu principalement que tous les trois ans ou tous les cinq ans

00:49:47 pour les assistantes maternelles, parce que ça aussi, c'est un lieu d'accueil. Ce n'est

00:49:52 pas une crèche, mais c'est un lieu d'accueil. Ce n'est pas le même, mais c'est le plus

00:49:57 pris en compte par nos familles. Eh bien, la solution vient de faire soit embaucher,

00:50:09 embaucher, encore embaucher. C'est pour ça qu'il faut mettre, évidemment, ce que j'ai

00:50:14 dit au retour du rapport PMI, beaucoup plus de fonds dans la PMI, pour qu'on puisse avoir

00:50:23 ces visites, je ne veux pas appeler contrôle, tous les ans, parce que c'est écrit dans

00:50:30 la loi. C'est écrit dans la loi, tous les ans, pour les assistantes paternelles, mais

00:50:36 également tous les ans aussi pour les lieux d'accueil collectif. Il faut absolument qu'on

00:50:41 enlève des missions qui leur ont été données, donc je parle aux professionnels de la PMI,

00:50:51 durant ces 20 dernières années. C'est allé, et on n'a pas mis plus de moyens malheureusement,

00:50:56 c'est pour ça que nous en sommes venus à une PMI pratiquement exsangue au moment de

00:51:01 mon rapport, et qui va peut-être un peu mieux sur certains territoires, parce qu'évidemment,

00:51:09 comme on parle souvent de ce qui est bien fait dans certains territoires, on voudrait

00:51:14 l'étendre sur le plan national, mais voilà, il faut pousser sans arrêt, dire, ben voilà,

00:51:22 dans ce département, il se passe des choses merveilleuses, au profit de nos enfants, petits

00:51:29 ou grands, il faudrait y aller, et puis faire évidemment ces bonnes pratiques, qu'elles

00:51:35 soient sur tout le pays, tout le territoire. Mais malheureusement, il faut du temps au

00:51:43 temps, et vous savez comme moi que pour faire avancer les choses, des fois il faut pousser,

00:51:48 avec Isabelle, de toute façon, on va pousser, de toute façon, ça c'est le mot d'ordre

00:51:55 dès le début. Ensuite, les bonnes pratiques de coopération entre la PMI et la CAF en

00:52:04 ce moment même, donc c'était sur le territoire de Haute-Savoie, il y a d'autres territoires,

00:52:10 il y a d'autres départements, ça se passe très bien, et nous le demandons, je ne sais

00:52:15 pas si vous étiez là, quand est-ce que vous êtes arrivés Madame Ranck, mais nous le

00:52:21 demandons, nous le préconisons, nous demandons à ce que ce soit étendu sur tout le territoire

00:52:25 national, tout le territoire, ça enlèvera de la charge de travail aux infirmières

00:52:35 péricultrices, puisqu'en fait c'est elles qui font le travail au sein de la PMI, et

00:52:40 ça leur laissera plus de temps pour être au cœur de leur métier, auprès des enfants,

00:52:45 et en apport aux professionnels qui œuvrent dans les crèches, dans les lieux d'accueil.

00:52:52 Ensuite je vais vous parler du SIFAM.

00:52:56 Vous ne voulez pas m'écouter sur le SIFAM, cher collègue ? Après tout le reste c'est

00:53:04 ma collègue qui va vous...

00:53:06 Alors le SIFAM, évidemment que nous nous associons cette extension à beaucoup plus

00:53:12 de transparence dans le rapport, vous le verrez, vous n'avez pas eu le temps de le lire, je

00:53:16 le sais.

00:53:17 Vous avez eu le temps de le lire complètement.

00:53:22 Complètement.

00:53:23 Il y a la recommandation 51 qui dit qu'il faut plus de transparence.

00:53:25 Voilà, voilà.

00:53:26 Et même également l'utilisation des fonds publics pour l'ouverture des structures privées,

00:53:30 donc beaucoup plus de transparence, et nous comptons vraiment œuvrer pour que cela se

00:53:35 fasse et cela soit.

00:53:36 Voilà.

00:53:37 C'est tout ce que j'ai à vous dire sur le SIFAM.

00:53:40 Maintenant je laisse la parole à ma collègue.

00:53:43 Beaucoup de questions, globalement je réponds comme ça, si des fois j'ai oublié une réponse

00:53:53 n'hésitez pas à quelque chose que je n'aurais pas abordé.

00:53:56 En fait, vous avez dit tout à l'heure, cher collègue, équité, égalité, en fait

00:54:02 je crois que dans ce rapport on montre que si on a une vision globale et un portage national

00:54:07 global de la petite enfance, dans ce changement de paradigme, en fait ça permet d'amener

00:54:16 tout le monde, y compris bien sûr les collectivités qui sont des acteurs très importants et qui

00:54:22 font beaucoup pour la petite enfance dans leur commune, d'étayer avec les bonnes pratiques

00:54:29 et de lutter contre les inégalités par les bonnes pratiques puisque du coup nos territoires

00:54:34 sont évidemment complètement différents entre le territoire urbain, périurbain, rural,

00:54:40 les questions ne sont pas les mêmes mais nous l'avons vu dans les auditions.

00:54:43 Michel avait pu le voir aussi dans son autre rapport sur la PMI, il y a plein, y compris

00:54:47 en milieu rural, de très bonnes pratiques qui se font avec des bus, enfin de petites

00:54:53 choses assez bien pensées autour de la petite enfance et c'est ces modèles-là en fait

00:54:59 que c'est parce qu'on manque de vision globale que nous n'avons pas la capacité aujourd'hui,

00:55:04 à part dans le cadre d'auditions et donc d'élus qui sont sur le terrain, dans leur

00:55:10 territoire et qui connaissent ces bons exemples et ces bonnes pratiques, on a besoin en fait

00:55:15 que ce soit plus coordonné, mieux diffusé, au territoire qui lui cherche un moyen de

00:55:21 mettre en place quelque chose dont il n'a pas totalement la mesure.

00:55:26 En tout cas en partie sur l'égalité et l'équité, je crois que la diffusion massive

00:55:33 des bonnes pratiques à l'échelle de quelque chose qui est non pas centralisé mais qui

00:55:37 est une politique globale de l'enfance donne cette capacité à irriguer avec tous les

00:55:43 services qui correspondent à une politique de la petite enfance, de pouvoir dans les

00:55:47 territoires être en capacité d'avoir le travail qui est fait avec en général, je

00:55:54 vous ai dit, les collectivités et en particulier les maires quand ils sont sur cette politique

00:56:00 publique qui est menée de manière assez forte.

00:56:02 Sur les conseils, je voulais vous donner des exemples de bonnes pratiques y compris dans

00:56:08 ce qu'on évoquait à travers non pas le contrôle mais le partage avec les familles

00:56:15 de la réussite de ce cercle vertueux autour de l'enfant et de l'organisation.

00:56:21 Les exemples, on a l'exemple du conseil de crèche qui me semble être un excellent

00:56:26 modèle et c'est pour ça qu'on propose que ce conseil de crèche se fasse dans toutes

00:56:31 les crèches.

00:56:32 Aujourd'hui il existe de manière à l'échelle de territoire, à l'échelle de trois municipalités,

00:56:40 peut-être pas la quatrième.

00:56:41 Donc en fait c'est tout à fait, en effet comme vous l'évoquiez tout à l'heure,

00:56:46 cette équité, cette égalité sous une forme de politique un peu globale, elle n'est

00:56:51 pas forcément portée.

00:56:52 Par contre ça existe, ça existe de manière massive aujourd'hui les conseils de crèche

00:56:56 et ça je crois que c'est l'essentiel.

00:56:59 Et moi on l'a écrit comme ça, après je ne sais pas si ce sera porté de cette manière-là

00:57:04 mais nous on le souhaite, on a écrit obligation pour tout le monde, qu'on soit une petite

00:57:09 structure ou une plus grande structure, qu'elle soit municipale, mais là c'est moins le

00:57:13 cas en municipal, quasiment tous ont des conseils de crèche.

00:57:16 Mais pour les crèches, et en particulier sur les crèches qui sont les petites crèches,

00:57:23 les mini crèches, les crèches parfois associatives, crèches évidemment privées, lucratives,

00:57:30 le conseil de crèche n'existe pas partout, il y en a qui le font, pas beaucoup il me

00:57:33 semble, en tout cas on n'a pas une vision globale.

00:57:37 Mais il est évident que si déjà on avait les parents dans ces conseils de crèche,

00:57:44 avec un lien d'échange qui se fait sur les bonnes pratiques de la crèche, dans la structure

00:57:52 coordonnée à l'échelle du territoire avec l'élu de secteur en général, franchement

00:57:56 je vous le dis, il y aurait certainement beaucoup moins de possibilités de passer à travers

00:58:02 les mailles du contrôle, parce que le contrôle il se fait aussi par le dialogue avec tout

00:58:06 le monde, et de trouver des solutions ensemble.

00:58:09 Donc moi je crois en tout cas beaucoup à la vertu de ce conseil de crèche qui associe

00:58:14 un ensemble d'acteurs dans la crèche, dans la structure pour l'enfant, et ensuite à

00:58:20 l'échelle du territoire avec les responsables de la PMI, les élus de secteur, et là je

00:58:25 vous assure que le dialogue d'une île secret il se fait, et s'il y a des remontées d'informations

00:58:29 qui ne vont pas, vous pouvez déclencher tous les contrôles possibles, et évidemment qui

00:58:33 vont dans le bon sens.

00:58:35 Sur le fait que dans notre rapport il y ait peu de, il a été évoqué, peu de rapports

00:58:42 sur les crèches privées, en fait je pense que dans ce rapport on dit très clairement

00:58:48 par une politique très renforcée dans de nombreux sujets, que justement on répond

00:58:54 à cette difficulté que nous avons évidemment perçue et qui est écrite dans le rapport,

00:58:59 ou peut-être qu'à la lecture de vos yeux elle n'a pas été assez rédigée, mais en

00:59:06 tout cas pour nous elle nous est apparue bien évidemment que quand on renforce le contrôle

00:59:12 dans les structures par le personnel mieux formé, quand on dit qu'on ne peut pas déroglementer

00:59:17 le secteur avec le surbooking dans les crèches, quand on dit très clairement qu'une crèche

00:59:23 d'entreprise, qu'une crèche privée et lucrative a un berceau réservé à l'entreprise, en

00:59:29 attendant d'avoir cet enfant en général elle prend une famille de manière temporaire,

00:59:35 contraire aux intérêts de l'enfant bien évidemment et à ses besoins fondamentaux,

00:59:40 parce qu'au moment où l'entreprise dit "j'ai besoin du berceau que j'avais réservé",

00:59:44 le bébé ça se trouve ça ne fait que trois mois qu'il est là et on dit à la famille

00:59:47 "vous n'avez plus la place, c'est l'entreprise et donc un nouvel enfant qui aura la place".

00:59:52 On l'interdit.

00:59:53 Je veux dire franchement on a été très loin dans l'approche des problématiques et de

01:00:00 la déréglementation.

01:00:01 Donc je crois qu'avec les préconisations qu'on fait, on englobe l'ensemble de la politique

01:00:07 petite enfance et les problèmes qui ont été posés, y compris ceux des crèches privées

01:00:12 et lucratives que vous avez citées.

01:00:14 Donc du coup je suis assez surprise, mais je peux l'entendre, parce que les lectures

01:00:19 peuvent être différentes, mais vraiment on va très très loin dans nos préconisations

01:00:29 sur ces sujets là et croyez moi que ce n'est pas si simple pour ceux qui vont le lire et

01:00:35 qui vont se demander comment ils vont le mettre en place.

01:00:37 Après sur le label, aujourd'hui le label je crois que c'est quelque chose qui serait

01:00:43 en tout cas, d'où d'abord il faudrait qu'il y ait un référentiel.

01:00:46 Je pense que ce n'est pas très difficile à faire parce que des labels il y en a déjà.

01:00:49 Si je prends mon exemple, dans ma vie d'élu locale, nous avions déjà des labels, donc

01:00:56 ils existent.

01:00:57 Donc je crois que ces labels comme ils existent, ça peut être rapide de faire une forme

01:01:02 de ce label qui deviendrait national.

01:01:04 Et je pense que peut-être que la référence ce sera aussi ce service public de la petite

01:01:11 enfance qu'on attend de manière nationale, de manière globale, ou alors il sera mis

01:01:17 en place peut-être par les PMI si c'était autrement que c'est organisé.

01:01:22 Mais en tout cas ce qui est certain c'est qu'il faut une référence claire, identifiée

01:01:28 pour ce label.

01:01:29 Par contre je suis certaine que ce label peut être mis en place très rapidement et qu'il

01:01:33 permettrait non pas d'être donné à tout le monde, mais de rentrer bien dans les critères

01:01:38 du label pour l'avoir.

01:01:40 Je pense que là aussi c'est une garantie pour les familles de quelque chose, quand

01:01:45 devant une crèche vous avez un label qui ne vous a pas été donné juste comme ça

01:01:49 pour faire joli devant la porte, mais qui indique des bonnes manières de travailler,

01:01:55 d'accompagner les enfants, tant sur le bâti, on en parle souvent, mais aussi sur la qualité

01:02:02 bien évidemment et sûrement de la prise en charge et de l'accompagnement de l'enfant

01:02:06 dans ses besoins fondamentaux.

01:02:08 Je crois que pour les parents c'est quand même assez rassurant ce genre de pratique.

01:02:13 Donc voilà, ce sont des choses qui ne demandent pas de révision législative et qui peuvent

01:02:18 se faire.

01:02:19 Et je crois que dans ce qu'on propose il y a des choses qui relèvent du législatif,

01:02:23 mais beaucoup peuvent se mettre en place d'ores et déjà.

01:02:27 Et nous, vous nous avez posé toujours tout à l'heure la question, mais ma collègue

01:02:30 est partie, nous avons rencontré la ministre hier, nous lui avons fait part de nos discussions

01:02:37 de nos préconisations et en fait de toute façon dans l'absolu on l'auditionne, comme

01:02:42 l'a dit madame la présidente, la semaine prochaine.

01:02:44 Mais dans les auditions nous l'avons rencontré hier pour lui parler de nos préconisations.

01:02:49 Merci beaucoup, Cissi, à peu près c'est tout bon.

01:02:55 Moi je trouve qu'il y a une des préconisations aussi qui va dans le sens d'arrêter cette

01:03:01 marché de l'hospitalisation, c'est le fait qu'il y ait deux effectifs minimums par établissement,

01:03:06 qui est pour le secteur privé mais qui vaut pour aussi malheureusement d'autres qu'on

01:03:10 peut voir où il est assez facile de mettre une personne le matin à l'ouverture.

01:03:14 Et je pense que ça, ce serait une vraie révolution, que ce soit publique ou privée.

01:03:18 Madame Erhand, vous liez, je crois reprendre la parole.

01:03:21 Oui, merci.

01:03:23 Juste par rapport aux précisions que vous disiez sur les contrôles ou en tout cas les

01:03:28 conditions d'accueil.

01:03:29 Là où il y a des disparités, alors après je rencontrerai de nouveau les personnes que

01:03:37 j'ai déjà rencontrées suite à votre rapport, c'est vraiment qu'est-ce qu'on attend d'un

01:03:41 lieu d'accueil en fait, que ce soit bien carré et précis et que les mêmes règles

01:03:46 soient pour tout le monde les mêmes.

01:03:48 C'est ça en fait qui est l'essentiel.

01:03:50 Peut-être que les référentiels existent, en tout cas la mise en œuvre, elle est complexe

01:03:54 et beaucoup plus éloignée de ce qu'on pourrait imaginer comme étant idéal.

01:03:58 Parce qu'aujourd'hui les gens se parlent et les réseaux se parlent.

01:04:01 Donc forcément les parents échangent entre eux, moi j'ai droit à ça, toi tu n'as pas

01:04:05 droit à ça, moi ma crèche est comme ça et voilà vous voyez bien quels sont les échanges

01:04:09 qu'on peut avoir.

01:04:10 Moi j'avais une question un peu plus précise sur les conseils de crèche.

01:04:13 Là où je voulais revenir sur à quel étage, à quel niveau doit-il se tenir, pour les

01:04:19 rencontres que j'ai pu avoir ayant été maire aussi d'une petite commune, moi j'avais

01:04:25 créé le projet éducatif local, c'est aussi un lieu de débat interne, un conseil municipal

01:04:32 et les crèches qui viennent sur un territoire, si elles sont privées ou si elles sont publiques,

01:04:40 c'est pas tout à fait la même puisque le maire, moi j'avais tout rendu public, donc

01:04:46 effectivement le dialogue vous l'avez en interne puisque ce sont vos salariés et votre

01:04:50 responsabilité.

01:04:51 Là où vous avez une crèche qui vient s'installer sur votre territoire, qui est portée parfois

01:04:55 par des entreprises, par effectivement un réseau de crèches, là où ça devient compliqué

01:05:01 c'est que l'élu, le maire, est au courant qu'il y a une ouverture, peut venir la visiter

01:05:06 à l'ouverture mais ne sait pas forcément ce qui s'y passe.

01:05:09 Donc en fait c'est comment est-ce que ce conseil de crèche, qui fonctionne puisque

01:05:13 moi j'ai rencontré aussi des parents qui sont très satisfaits, mais ça ne franchit

01:05:16 pas la barre de la crèche.

01:05:19 Est-ce que dans un projet éducatif local, est-ce que dans un dialogue avec les municipalités,

01:05:25 et là je reviens à la question, il y a le congrès des maires qui arrive bientôt, est-ce

01:05:29 que ce débat-là, est-ce que ces discussions-là vont être aussi à l'ordre du jour du congrès

01:05:35 des maires qui arrive ? Merci.

01:05:36 Monsieur Martinet.

01:05:38 Oui, merci madame la présidente.

01:05:43 Bon je vous confirme, j'ai lu très attentivement ce rapport, j'ai fait ça tout à l'heure

01:05:48 dans ma pause déjeuner et c'était très instructif.

01:05:50 Non plus sérieusement, sur la question du privé lucratif, qu'on se comprenne bien,

01:05:55 j'ai bien conscience que dans ce rapport, il y a toute une série de préconisations

01:06:00 qui visent à davantage réguler le secteur et qui de fait vont impacter ceux qui tirent

01:06:05 le plus sur la corde et donc vont impacter en priorité le privé lucratif.

01:06:09 Donc ça j'en ai conscience et c'est quelque chose qu'on partage, j'ai essayé de le dire

01:06:12 rapidement dans mon précédent propos.

01:06:14 Là où je dis que ça n'a pas été creusé, si j'utilise cette formule, c'est sur la

01:06:21 spécificité du secteur privé lucratif, au moins sur deux choses, l'utilisation de

01:06:26 l'argent public et la stratégie financière de ces groupes.

01:06:29 Sur l'utilisation de l'argent public, madame la présidente Goulet, vous m'avez dit tout

01:06:33 à l'heure, à la différence des EHPAD, il y a eu un rapport de l'IGAS qui fait que

01:06:39 maintenant on sait.

01:06:40 Alors à mon tour de vous accuser de ne pas lire complètement les rapports, je plaisante,

01:06:46 le rapport de l'IGAS, ce qu'il dit sur l'utilisation de l'argent public, c'est

01:06:49 qu'on ne sait pas justement.

01:06:50 L'IGAS dit qu'on ne sait pas comment est utilisé l'argent public.

01:06:54 Il pointe des stratégies, il dit qu'il y a des montages financiers à base de SCI,

01:07:00 ça crée de l'opacité.

01:07:01 Il dit qu'il y a des frais de siège payés par les établissements qui remontent au

01:07:05 groupe qu'on ne peut plus contrôler, on ne sait pas à quoi sert cet argent.

01:07:08 Il y a de l'augmentation de la dotation aux amortissements, c'est une alerte sur

01:07:12 comment est utilisé l'argent public pour peut-être se constituer un patrimoine.

01:07:16 Bref, l'IGAS pointe toute une série d'alertes sur l'utilisation de l'argent public,

01:07:22 alertes pour lesquelles je pense qu'il y a besoin d'enquêter, d'où la demande

01:07:26 de commission d'enquête.

01:07:27 L'autre point, je disais, la spécificité du secteur privé lucratif qui n'a pas été

01:07:32 creusé dans ce rapport, et encore une fois je pense que c'était impossible à faire

01:07:36 dans les délais et avec le pouvoir d'une mission d'information.

01:07:39 Les stratégies financières.

01:07:41 Est-ce que vous avez auditionné Antin, Towerbrook, Infravia ? Ceux que je viens de citer, c'est

01:07:48 les fonds d'investissement qui pèsent les deux tiers des berceaux en crèches privées

01:07:53 lucratives.

01:07:54 Vous, vous avez vu la Fédération française des entreprises de crèches, qui est le lobby

01:07:58 des crèches privées, donc je ne doute pas une seule seconde que vous n'avez fait

01:08:02 preuve d'aucune naïveté quand vous avez discuté avec eux, ce n'est pas ça mon

01:08:05 accusation, mais je dis juste, vous avez discuté avec le lobby, vous n'avez pas discuté

01:08:10 avec les actionnaires et vous n'avez pas pu leur poser des questions comme par exemple,

01:08:14 quelle est votre stratégie financière ? Quand vous avez racheté les petits chaperons rouges,

01:08:19 Babylou, etc., quel est le niveau de rentabilité, de profitabilité que vous avez exigé ? Quel

01:08:24 est le pacte managérial, c'est comme ça qu'on appelle dans ce secteur, que vous

01:08:28 avez fait avec les dirigeants au moment où vous êtes devenu actionnaire ?

01:08:32 Ça, c'est des questions qui sont essentielles parce que de ça découle tout le reste.

01:08:36 Si en haut, vous avez un fonds d'investissement qui dit le niveau de profitabilité, ça doit

01:08:39 être X%, en conséquence, et à la fin, jusqu'au terrain, sur qu'est-ce qu'on

01:08:44 peut acheter, comment sont payées les professionnels, est-ce qu'elles sont assez nombreuses, ça

01:08:49 a des conséquences qui sont délétères pour les enfants.

01:08:51 Donc je pense que ces sujets-là, ils restent à creuser et il faut qu'on le fasse le

01:08:56 plus vite possible parce que tant qu'on n'a pas fait la lumière sur ces stratégies

01:09:00 financières qui, potentiellement, sont extrêmement défavorables à la qualité de l'accueil

01:09:04 des jeunes enfants, tant qu'on n'a pas fait la lumière là-dessus, ça va continuer

01:09:07 à perdurer.

01:09:08 Donc je ne le dis vraiment pas en opposition avec vos rapports et vos préconisations,

01:09:12 parce qu'encore une fois, je le disais, les préconisations de régulation de l'ensemble

01:09:15 du secteur, elles seront favorables.

01:09:17 Mais il y a une question spécifique privée et lucrative qui, je pense, n'a pas encore

01:09:21 été traitée.

01:09:22 Merci beaucoup.

01:09:23 Alors avant de laisser la parole à mes collègues, M.

01:09:27 Bézard, vous faites effectivement le choix de la polémique et de la publicité sur ces

01:09:31 crèches privées.

01:09:32 Nous, nous faisons le choix de l'action et de faire évoluer rapidement la situation,

01:09:39 car comme vous l'avez indiqué, ce qui est proposé dans ce rapport résoudrait pas mal

01:09:45 les choses.

01:09:46 Une chose est sûre, nous sommes d'accord sur nos deux accords et moi, en tout cas,

01:09:50 j'espère faire évoluer très vite la situation avec les propositions qui sont dans ce rapport,

01:09:55 qui résoudraient pas mal de choses et après, ils se débrouilleraient dans leur fond.

01:10:00 Je vous laisse la parole.

01:10:01 Je vais juste prendre la parole.

01:10:03 Puis Isabelle, je suis sûre que tu as beaucoup de choses à dire aussi.

01:10:06 Juste, on n'a pas auditionné que le lobby, comme vous l'appelez, la fédération.

01:10:13 Je les connais depuis la PMI, vous vous rendez compte, et je savais à qui j'avais affaire.

01:10:18 Mais les gens à qui on s'adresse changent, évoluent et je voulais les réentendre,

01:10:27 et également Isabelle, pour ce rapport-là.

01:10:30 Et je vous assure que beaucoup, beaucoup de choses ont changé.

01:10:38 J'avais les mêmes personnes pourtant devant moi, mais avec moins d'aplomb.

01:10:41 J'en dirai pas plus.

01:10:44 Ensuite, on n'a pas, on ne s'est pas satisfait que de la fédération française des établissements de crèche.

01:10:51 On a auditionné les babylous et les autres.

01:10:56 Donc, on a auditionné les professionnels, les gestionnaires, et on l'a dit dans le rapport,

01:11:03 et les professionnels qui travaillent au sein de ces crèches.

01:11:07 Donc, ce que nous préconisons, ce que nous demandons, ce que nous obligeons même,

01:11:14 puisque nous demandons obligatoirement que ça, comme disait madame la présidente, ça va impacter.

01:11:24 Croyez-moi que ça fait parler, comme on dit communément, dans les chômières.

01:11:29 Alors, c'est des crèches, mais croyez-moi que c'est efficace.

01:11:35 Mais encore une fois, comme je l'ai dit au lendemain de ma mission pour les crèches,

01:11:40 ou même avant de la commencer, pour pouvoir écouter les choses,

01:11:45 les gens qui vous parlent, que vous écoutez, et eux vous écoutent.

01:11:50 Alors, évidemment, on n'est pas dupe, suivant qui on est en face de soi,

01:11:53 mais c'est l'effectivité d'un dialogue.

01:11:58 On ne parle pas toujours aux personnes qui sont d'accord avec vous et encore heureuses.

01:12:03 Sinon, les choses n'avanceraient pas très vite.

01:12:06 Mais ce que je voulais dire, c'est que je ne veux pas faire la révolution,

01:12:10 comme j'ai dit au sortir de mon rapport sur les crèches.

01:12:13 Il faut y aller. On a pris du retard, on le sait.

01:12:18 Pour la PMI, c'était le même sujet, le même sujet effectif.

01:12:22 Il y a de la disparité territoriale, sans parler de tout ce que je vous ai précité auparavant

01:12:28 dans mes précédentes interventions. Ce qu'il faut, c'est y aller.

01:12:31 On a la volonté d'y aller avec ma co-rapporteure Isabelle Santiago. On y va.

01:12:36 Ça fait parler dans les chaumières, pas que chez les parents,

01:12:40 et les parents vont être contents.

01:12:42 Moi, je vous le dis, les parents sont contents.

01:12:46 Les professionnels qui encadrent toutes ces fédérations, qui œuvrent pour, sont contents.

01:12:53 Même avant de rentrer dans cette salle, au téléphone,

01:12:57 on a lu vos préconisations, parce qu'on ne leur a pas tout donné en prémices,

01:13:03 et ils sont très contents.

01:13:04 Je vous assure qu'on prenne toutes les crèches dans leur globalité.

01:13:10 C'est vrai qu'il y a eu, l'actualité nous en a fait part,

01:13:13 et fort heureusement, il y a eu une mort, il y a eu la mort d'un bébé.

01:13:19 On s'en souvient tout le long, et on s'en souviendra encore,

01:13:23 pas seulement parce qu'on a fait la mission, de ce bébé qui est décédé.

01:13:28 Mais pour éviter qu'il y en ait d'autres, il faut mettre du contrôle à tous les niveaux.

01:13:33 C'est un rapport où autant de contrôle dans un rapport,

01:13:39 je ne pense pas qu'il y en ait eu beaucoup de rapports de ce type-là.

01:13:43 Et franchement, je suis très fière de l'avoir mené avec Isabelle Santiago,

01:13:49 et sous les auspices, puisque c'était le bureau de cette délégation

01:13:55 qui a décidé de cette mission, je suis très fière de l'avoir mené.

01:14:01 Et comme je fais tout le temps, je vais jusqu'au bout,

01:14:04 et croyez-moi, j'irai jusqu'au bout.

01:14:06 Et les crèches privées, par leur mauvaise, des fois, pratique,

01:14:11 elles ne sont pas toutes comme ça, vous le savez, aussi bien que moi.

01:14:15 Et ça va faire encore parler dans les chaumières,

01:14:19 chez les investisseurs, comme vous les appelez, de ces crèches privées.

01:14:24 Et eux aussi, ça leur fera prendre conscience qu'il ne faut pas qu'ils fassent n'importe quoi.

01:14:28 Voilà, c'est tout ce que j'avais à dire. Merci.

01:14:33 Merci, Michèle. Donc très rapidement, sur les conseils de crèches,

01:14:38 en fait, pour les élus locaux que nous sommes, avec de l'expérience.

01:14:44 Juste vous dire l'exemple, et c'est là que j'appelle des bonnes pratiques,

01:14:49 c'est que quand vous avez dans vos structures, à l'échelle d'un territoire municipal,

01:14:54 voire départemental, ce qui était mon cas,

01:14:56 plus vous avez aussi des crèches privées associatives et crèches privées lucratives,

01:15:03 en fait, l'idée, et c'est donc possible,

01:15:06 c'est de mettre en place le conseil de crèches, comme je l'ai dit, dans chacune des crèches.

01:15:09 Ça, c'est le fonctionnement, comme quand on est délégué de parent à l'école maternelle.

01:15:15 Donc, voilà, on discute du sujet qui concerne la structure et l'ensemble de la pédagogie des enfants, etc.

01:15:24 Ça, c'est très important. Ça se réunit trois fois par an, au minimum,

01:15:28 et autant que de besoins concernant le parent délégué de la section élu, bien sûr,

01:15:34 parce qu'on est élu chaque année, donc section bébé, section moyen, section grand,

01:15:38 section âge mélangé, si c'est le cas, voilà.

01:15:41 Mais on a une représentation du parent qui est le lien et l'interlocuteur à l'intérieur de la structure.

01:15:46 Quand le conseil de crèches se réunit sur proposition de l'adjoint,

01:15:51 par délégation évidemment du maire ou par le maire, si on est sur des plus petites communes,

01:15:56 il est évident que l'ensemble de ces conseils de crèches et ses représentants sont invités à y participer.

01:16:04 Et souvent, par expérience là aussi, ça marche plutôt très bien quand la coordination...

01:16:10 En tout cas dans les grandes communes, au-dessus de 20 000 habitants,

01:16:14 il y a souvent un coordinateur petite enfance municipale.

01:16:18 Donc toute l'année, en vue des commissions de l'obtention des places en crèches,

01:16:25 en vue du travail avec la PMI pour une visite à telle ou telle structure, tout le monde se connaît.

01:16:32 Et tout le monde, y compris quand une crèche privée a laissé une famille en difficulté,

01:16:39 en lui disant "le petit là je le gardais, mais je ne le garde plus à partir du mois prochain, qu'est-ce qu'ils font ?"

01:16:44 La famille vient évidemment voir l'élu de secteur ou le coordinateur petite enfance de la municipalité

01:16:50 pour dire "moi je suis dans la mouise, et surtout mon enfant, comment on fait ?"

01:16:54 Donc au-delà du fait que nous on a centré sur les besoins fondamentaux des enfants

01:16:58 et qu'il est inacceptable que ce genre de choses continuent,

01:17:01 et donc on veut le supprimer, et croyez-moi que ça, ça va faire quand même bouger,

01:17:06 parce qu'en termes de rentabilité, en effet, il n'y aura pas de rentabilité pour trois mois sur le dos d'un bébé,

01:17:11 ça c'est hors de question en fait.

01:17:13 Donc du coup, forcément, tout ça est en lien.

01:17:16 Et donc il est tout à fait possible que ce conseil de crèches fonctionne à l'échelle du territoire,

01:17:21 peu importe l'organisation, et le privé, pas privé, etc.

01:17:26 Donc je crois que c'est l'usage de ces bonnes pratiques-là,

01:17:30 qui renforcent en tout cas pour les collectivités à l'échelle de leur territoire,

01:17:35 la puissance en fait publique dans l'intérêt général,

01:17:39 et des concitoyens bien sûr, des citoyens de la commune,

01:17:42 d'avoir une référence forte en matière de petite enfance et de lieu de dialogue,

01:17:47 et ça je crois que c'est aussi l'esprit.

01:17:50 Pour le congrès des maires, c'est une très très bonne idée,

01:17:53 mais personnellement, là au moment où on se parle, je n'ai pas,

01:17:56 mais si on est invité au congrès du maire, je vous le dis tout de suite,

01:18:00 on sera ravis d'aller échanger autour de ces sujets,

01:18:03 parce que je crois qu'en fait, le lien doit se faire,

01:18:06 autant il faut une politique globale,

01:18:08 pour une visibilité globale de nos concitoyens français,

01:18:11 avec ce que l'on veut pour la petite enfance,

01:18:14 ça devrait être quelque chose de connu, et de lisible,

01:18:18 mais par contre ce qui est certain, c'est qu'après ça s'irrigue dans les territoires,

01:18:21 parce que chaque territoire a évidemment sa spécificité,

01:18:26 et donc ça me semble important, mais nous on sera en tout cas,

01:18:29 si ce n'est pas au congrès des maires,

01:18:30 je vous rassure qu'on va échanger en tout cas autour de ces questions,

01:18:34 et puis le dernier point que mon collègue avait posé,

01:18:38 il est clair que cette mission flash de trois semaines,

01:18:41 elle ne s'est pas du tout centrée sur la stratégie financière des fonds de pension,

01:18:46 alors là franchement j'avoue, ça ne nous a pas traversé l'esprit,

01:18:49 parce que nous on a répondu à une demande sur une mission flash,

01:18:54 qui est très claire, de se positionner sur l'accueil des enfants dans les cresses,

01:18:58 suite au rapport de l'Ilias, dans le cadre de nos territoires,

01:19:03 le regret qu'on a, en effet on l'a dit,

01:19:06 c'est que trois semaines c'est très court,

01:19:07 et un agenda très chargé fait qu'on n'a pas pu faire la partie outre-mer,

01:19:13 qui est extrêmement là aussi nécessaire en termes de collectivité,

01:19:17 et comment on peut accueillir encore mieux les enfants,

01:19:20 et certainement qu'il y avait aussi des spécificités qu'on aurait pu mettre dans ce rapport,

01:19:25 donc ça c'est notre regret parce que c'était que trois semaines,

01:19:28 mais en effet la question des fonds de pension n'a pas été abordée

01:19:32 sous l'emprise sur laquelle vous le faites.

01:19:35 Nous par contre, on s'est positionnés, et je le dis, et j'ai redit pourquoi,

01:19:40 sur les besoins des enfants, de la petite enfance,

01:19:44 donc évidemment très prégnante,

01:19:47 dans ce positionnement très clair que l'on a pris,

01:19:53 on fait plusieurs mesures qui, je vous le confirme,

01:19:57 vraiment, et vous le savez d'ailleurs,

01:20:00 sont intransigeantes pour le secteur du privé

01:20:05 qui voudrait déroger aux règles qu'on va mettre en place,

01:20:09 et qu'on propose de mettre en place,

01:20:11 parce que je vous le disais, même sur le berceau réservataire,

01:20:14 en attendant l'attente d'entreprise qui vient avec le berceau,

01:20:19 il y a sacrément un paradigme de changement.

01:20:23 Donc du coup, honnêtement, je crois que, comme toute mission de trois semaines,

01:20:29 je crois que c'est un énorme travail qu'on a fait,

01:20:31 et qui est une belle réalisation maintenant à mettre en œuvre.

01:20:36 Merci Isabelle, alors n'allez pas tous au Salon des maires la semaine du 21-22-23 novembre,

01:20:40 puisque je vous rappelle que c'est également la semaine des droits de l'enfant,

01:20:43 et donc nous avons pas mal d'événements au niveau de la délégation.

01:20:46 Vous avez reçu l'agenda, on compte sur vous,

01:20:50 notamment on a un colloque sport où aujourd'hui on a du mal à le faire diffuser,

01:20:54 n'hésitez pas à le diffuser autour de vous pour qu'on ait du monde.

01:20:57 Avant que vous partiez, on a une formalité administrative,

01:21:01 est-ce qu'il y a des personnes qui sont contre la publication de ce rapport ?

01:21:05 Qui s'abstiennent ?

01:21:06 Eh bien il est publié, je vous remercie,

01:21:08 je vous souhaite une bonne semaine et rendez-vous mardi prochain.

01:21:12 Vous pourrez interroger la ministre sur ce rapport et sur d'autres propositions

01:21:16 que vous voudriez faire sur la petite enfance.

Séance publique à l'Assemblée nationale - Prise en charge des enfants dans les crèches : le rapport d'information - 08/11/2023

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