Immigration : le Sénat vote l'expulsion des étrangers délinquants arrivés en France avant l'âge de 13 ans
Immigration : le Sénat vote l'expulsion des étrangers délinquants arrivés en France avant l'âge de 13 ans
Retrouvez "Europe 1 Matin" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-6-9
Transcript
00:00 Le journal de 7h30 sur Europe 1 Nina Pavant. Bonjour Nina.
00:03 Bonjour Dimitri, bonjour à tous.
00:05 Les sénateurs durcissent encore le projet de loi immigration.
00:09 Hier la Chambre haute a notamment voté les articles 9 et 10,
00:12 présentés comme le cœur du texte par Gérald Darmanin.
00:16 Ceci prévoit de faciliter les expulsions des étrangers
00:19 qui constituaient une menace grave pour l'ordre public.
00:22 Alexandre Chauveau, les sénateurs viennent donc de lever
00:25 l'essentiel des protections dont bénéficiaient les étrangers délinquants.
00:29 Oui et parmi elles le fait d'être arrivé en France avant ses 13 ans,
00:32 c'était le cas du terroriste Daras.
00:34 La loi actuelle empêche également l'expulsion des délinquants étrangers
00:37 mariés à une personne française, des parents de mineurs français
00:40 ou ceux qui vivent sur le territoire depuis au moins 10 ans.
00:43 Illustration avec cet exemple livré par Gérald Darmanin devant les sénateurs.
00:47 Un ressortissant d'un pays, je ne vais pas le citer,
00:49 l'intéressé n'est pas marié, n'a pas d'enfance sur le territoire national
00:52 et ne présente aucun justificatif d'insertion professionnelle.
00:55 Il ne justifie d'aucun titre de séjour.
00:57 Il présente 12 condamnations en 9 ans, conduite sans permis avec récidive,
01:01 usage de superficie en vol aggravé, sous prétexte qu'il est arrivé avant l'âge de 13 ans.
01:04 Je ne peux pas procéder à son expulsion.
01:06 Le Sénat a donc, à une large majorité, levé ses protections qui permettraient,
01:10 selon le ministre de l'Intérieur, de renvoyer 4000 étrangers supplémentaires par an.
01:15 Les sénateurs ont enfin voté en faveur de l'expulsion de tout étranger
01:18 condamné pour des crimes ou délits punis de minimum 5 ans de prison,
01:22 ainsi que des auteurs de violences intrafamiliales ou à l'encontre d'élus,
01:25 de policiers ou de soignants.
01:27 Autant de délits qu'il n'entraîne aujourd'hui pas d'expulsion.
01:30 Les explications d'Alexandre Chauveau pour Europe 1.