Sept mineurs ont été déférés pour des faits qualifiés d’apologie de crime contre l’humanité et injures publiques en raison de la religion. Un huitième va être présenté à un juge pour enfant.
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00:00 Ils sont poursuivis pour apologie de crime contre l'humanité et injure publique à raison de la religion.
00:05 En fait, le juge pour enfants doit tenir cet après-midi ce qu'on appelle une audience d'examens de culpabilité.
00:12 Il va donc les interroger sur les faits.
00:15 Les parents sont aussi convoqués et le juge peut à ce moment-là,
00:19 et bien statuer sur des mesures éducatives provisoires.
00:22 Ça peut être par exemple une interdiction de paraître dans certains lieux ou encore une obligation de suivre un stage de formation civique.
00:28 Ces mesures éducatives sont prononcées pour une période bien définie.
00:31 Au terme de cette période, ils vont être une nouvelle fois reconvoqués.
00:35 Cette fois-ci, pour la sanction, il va savoir, pour le juge,
00:39 eh bien, il s'agira de voir comment est-ce que les jeunes se sont comportés justement entre ce laps de temps.
00:44 À ce moment-là, plusieurs options.
00:46 Soit ils prononcent une dispense de peine, c'est-à-dire qu'ils ne sont plus poursuivis.
00:50 Soit ils peuvent bénéficier d'une mesure éducative,
00:52 mais cette fois-ci, cette mesure éducative ou ces mesures éducatives, eh bien, seront définitives.
00:57 Soit une peine, là c'est beaucoup plus rare, une peine notamment de prison.
01:00 Là, pour les faits que je vous ai cités précédemment, ils encourt une peine de prison de 5 ans divisé par 2 parce qu'ils sont mineurs.
01:05 Il faut savoir que les peines, elles restent quand même, en tout cas, de prison exceptionnelles.
01:09 D'autant que la grande majorité de ces jeunes, eh bien, était inconnue des services de police et de justice.