Parlement Hebdo - Jean-René Cazeneuve

  • l’année dernière
Retrouvez un point complet sur l'actualité parlementaire et politique de la semaine en présence de Jean-René Cazeneuve, député du Gers, groupe Renaissance.

Parlement Hebdo, c´est le tour d´horizon complet d'une semaine au Parlement. Chaque vendredi, Kathia Gilder (LCP-Assemblée nationale) et Alexandre Poussart (Public Sénat) passent en revue les événements et les discussions - en séance ou en commission - qui ont animé les débats. Une mise en perspective analysée en plateau par une personnalité politique.

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Transcript
00:00 ...
00:08 -Bonjour à tous.
00:09 Ravis de vous retrouver pour un nouveau numéro
00:12 de "Parlement hebdo", sur les temps forts
00:14 de la semaine au Parlement.
00:16 -Pour commenter cette actualité, nous accueillons
00:18 Jean-René Cazeneuve.
00:20 Bonjour. Vous êtes député renaissance du GRC,
00:22 rapporteur général du budget.
00:24 -A la une, cette semaine, le projet de loi immigration
00:27 est dans son ensemble par le Sénat. La majorité de droite et du centre
00:31 a durci le texte avant son examen à l'Assemblée nationale.
00:34 On verra si le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin,
00:37 va trouver une majorité de députés pour voter ce projet de loi.
00:40 -On parlera du marathon budgétaire qui se poursuit au Sénat.
00:43 Le débat a été écourté à l'Assemblée nationale
00:46 en séance sur ce budget 2024.
00:48 Rapidement frappé du 49-3,
00:50 le Parlement doit voter la loi de finances
00:52 avant la fin de l'année.
00:54 Et puis, la commission d'enquête
00:56 sur les groupuscules violents a rendu son rapport
00:58 après six mois de travaux. Les députés constatent
01:01 une montée de la violence lors des manifestations
01:04 et des formes d'action de plus en plus radicales.
01:07 -La majorité de droite sénatoriale a donc adopté
01:10 le projet de loi immigration dans une version durcie.
01:13 Le texte va être examiné à l'Assemblée nationale
01:16 en décembre. Pour le moment,
01:17 aucune majorité claire ne se dessine pour voter ce texte.
01:21 Fabien Récart.
01:22 -Pour l'adoption 210
01:24 contre 115.
01:26 Le Sénat a donc adopté.
01:28 -Fumée blanche mardi au Palais du Luxembourg,
01:31 le Sénat adopte le projet de loi immigration
01:34 dans une version considérablement durcie
01:36 par la majorité sénatoriale.
01:38 Droite et centre se sont entendus
01:41 pour supprimer l'aide médicale d'Etat,
01:43 instaurer des quotas d'immigration économique
01:46 ou encore interdire pendant cinq ans
01:48 l'accès aux allocations familiales
01:50 aux nouveaux arrivants sur notre territoire.
01:52 Mais surtout, l'article 3,
01:54 qui prévoyait la régularisation automatique
01:57 de travailleurs sans papier dans les secteurs en tension,
02:00 a été supprimé, remplacé par une régularisation
02:03 au cas par cas, après validation des préfets.
02:06 -Jamais, de mémoire de députés ou de sénateurs LR,
02:10 nous n'avions été la droite aussi ferme.
02:13 On a durci un texte et j'attends
02:15 de nos amis députés qu'ils le soutiennent.
02:17 S'il est détricoté, surtout qu'il s'y oppose.
02:20 -A droite, la consigne est claire,
02:22 défendre les apports du Sénat lors de l'examen du texte
02:25 à l'Assemblée nationale,
02:26 équation difficile, voire insoluble,
02:29 pour le gouvernement,
02:30 pousser LR à voter le texte,
02:32 mais s'embraquer l'aile gauche de la Macronie,
02:35 qui, elle, tient dur comme fer
02:37 au rétablissement du fameux article 3.
02:39 -Ca va être compliqué,
02:40 puisqu'une partie du groupe auquel j'appartiens
02:43 souhaite un rétablissement du texte
02:46 dans sa version initiale.
02:47 Il y a le très symbolique article 3,
02:50 qui était complètement vidé de sa substance.
02:52 Donc, voilà, il me semble qu'il y a beaucoup de sujets
02:55 sur lesquels je suis en profond désaccord
02:57 avec les sénateurs.
02:59 -Un compromis autour d'une nouvelle réécriture
03:02 de l'article 3 a mis chemin
03:03 entre les versions du Sénat et du gouvernement
03:06 pour y servir de terrain d'entente.
03:08 L'enjeu pour l'exécutif est d'éviter un passage en force
03:12 et un recours au 49-3.
03:13 -Jean-Eudnick Asneuve,
03:15 pensez-vous qu'il y aura une majorité de députés
03:18 pour voter ce projet de loi immigration
03:20 et qu'un accord est possible
03:21 entre majorité présidentielle et députés?
03:24 -On ne va pas mettre la charrue avant les bœufs.
03:27 Le Sénat a fait son travail, et c'est très bien.
03:29 Un certain nombre de sénateurs et l'air du Sénat
03:32 ont dit qu'ils ne voulaient pas de texte sur l'immigration.
03:35 On a quand même un texte.
03:37 Le Sénat a fait son travail.
03:39 Maintenant, c'est à l'Assemblée nationale
03:41 de faire son travail.
03:43 C'est le principe du bicamérisme.
03:45 On doit être persuadés qu'on arrivera à un compromis
03:48 et qu'on arrivera à un texte qui trouvera sa majorité.
03:51 Je le souhaite.
03:52 Il faut le faire dans cet esprit-là.
03:55 Vous savez, on est encore dans la phase
03:57 des postures politiques qui précèdent les négociations.
04:01 "On montre les muscles, on dit que ce n'est pas assez dur,
04:05 "on veut le durcir."
04:06 -Des postures politiques,
04:08 y compris dans la majorité présidentielle,
04:11 à l'aile gauche?
04:12 -Oui, chacun essaie de pousser ses idées.
04:14 Il y a ceux qui disent que le texte du Sénat est formidable.
04:19 Voilà, monsieur Retaillau.
04:21 Ceux qui disent, comme Eric Ciotti,
04:23 qu'il faut le durcir.
04:24 Et ceux qui disent, comme monsieur Pradié,
04:27 qu'il voterait contre.
04:28 -Un article est au coeur de ce projet de loi,
04:31 l'article 3, celui qui prévoit la régularisation
04:34 des sans-papiers dans les métiers dits en tension.
04:37 Pensez-vous que l'Assemblée nationale
04:39 va rétablir cet article 3 dans sa forme initiale,
04:42 qui n'est pas du tout celle votée par les sénateurs,
04:45 et sous la pression de cette aile gauche?
04:47 -Oui. Il y a, dans les modifications
04:49 qui ont été faites par le Sénat,
04:51 des choses qui nous paraissent intéressantes,
04:54 sur les visas étudiants, les regroupements familiaux,
04:57 il y a des choses intéressantes qui sont proposées.
05:00 Des choses qui sont des lignes rouges pour nous.
05:03 Suppression de l'AME...
05:05 -Cette militaire d'Etat.
05:06 -Sur les sans-papiers, précisément.
05:09 -Il y a des sujets sur lesquels on peut trouver un compromis.
05:12 Un des points forts de ce texte,
05:14 c'est effectivement reconnaître qu'il y a des métiers en tension,
05:18 des entreprises qui ont du mal à recruter,
05:20 que ce soit la restauration, le bâtiment,
05:23 et on a besoin de ces travailleurs.
05:25 -Vous souhaitez cette mesure?
05:27 Vous régularisez les sans-papiers?
05:29 -On parle de 7000 personnes par an.
05:31 On n'est pas dans une vague migratoire épouvantable.
05:34 Entre la posture du Sénat,
05:36 simplement discrétionnaire de la part du préfet,
05:39 et un droit opposable tel qu'il est,
05:42 je suis persuadé qu'on peut trouver une combinaison des deux
05:45 qui permette d'arriver à un accord.
05:47 -Un compromis se dessine sur cet article 3?
05:50 -Un compromis se dessine sur cet article 3.
05:52 -A quoi il ressemblerait?
05:54 -Il ne faut pas que ce soit complètement discrétionnaire
05:57 à la main du préfet.
05:59 Ca n'a pas de sens.
06:00 Il faut peut-être que ce droit opposable...
06:03 Aujourd'hui, les sénateurs ne veulent pas
06:06 que l'entreprise demande...
06:07 Les sénateurs souhaitent que l'entreprise demande
06:11 l'accord de l'entreprise, soit nécessaire.
06:13 Ca ne nous paraît pas obligatoire.
06:15 Il y a des compromis. Il faut travailler sur ce texte.
06:19 -Les sénateurs LR ont transformé l'aide médicale d'Etat
06:22 en une aide plutôt d'urgence,
06:24 en restreignant le panier de soins pour les étrangers
06:27 en situation irrégulière.
06:29 Est-ce que l'Assemblée va revenir sur ce vote du Sénat?
06:32 -Oui, je le souhaite. On va voir.
06:34 Je suis rapporteur général du budget.
06:37 -Est-ce que ça coûte cher, justement, l'AMF?
06:40 -Ca coûte cher. C'est 1 milliard, 1 milliard, 1 milliard 2.
06:43 C'est le milliard le plus ausculté
06:45 de la dépense publique française.
06:48 Si nous faisions ce travail d'observation,
06:50 d'optimisation de l'ensemble de nos dépenses,
06:53 notre déficit serait bien moins important qu'il n'est aujourd'hui.
06:57 Tout le monde regarde depuis très longtemps.
07:00 Il y a eu X rapports.
07:01 Pourquoi on a besoin de ça ? Les médecins vous le disent.
07:05 C'est extrêmement difficile quand quelqu'un vient
07:08 et vous lui dit qu'il ne peut pas faire ça.
07:11 Il ne peut pas faire ça.
07:12 Il y a un risque de santé publique.
07:15 Si vous ne soignez pas ces gens-là sur notre territoire,
07:18 vous avez un risque d'épidémie,
07:20 de nouvelles maladies qui ne sont plus chez nous.
07:24 Il faut absolument maintenir cette étude.
07:26 En parallèle, il y a un rapport qui a été demandé
07:30 à monsieur Évain et à monsieur... -Stéphane Inni.
07:33 -Stéphane Inni, absolument.
07:35 Il va être rendu dans quelques jours.
07:37 On peut toujours optimiser, mais c'est du domaine...
07:41 -Pour éviter le tourisme médical. -Ca n'existe pas.
07:44 C'est un fantasme. Ca n'existe pas.
07:46 Maintenant qu'on puisse optimiser encore cette dépense,
07:50 ça, évidemment, il faut le faire, mais c'est du décret.
07:54 On sent bien que c'est une posture politique.
07:57 Vous l'avez dit, tourisme médical...
07:59 -Vous pensez que les députés et les Républicains,
08:02 dans la négociation avec la majorité présidentielle,
08:06 pourraient abandonner ce symbole politique qu'ils arborent?
08:09 -On va voir comment ça se...
08:11 Je ne peux pas répondre à la place des LR.
08:14 Ils sont très nombreux et ils ont des postures
08:17 et des avis très différents sur le sujet.
08:20 Mais ça n'est pas dans le texte initial.
08:23 Un des risques pour les LR, c'est que ce soit cavalier.
08:26 -Ca n'a rien à faire dans le texte.
08:29 -On n'a aucun problème. On discutait.
08:31 C'est important d'être factuel sur son intérêt,
08:34 ce qu'il apporte et pourquoi il faut le maintenir.
08:38 -Cette aide est nécessaire?
08:39 -Oui. C'est une santé publique.
08:42 Protection des Français.
08:43 -Vous parlez de posture politique.
08:46 Vous espérez qu'un compromis soit trouvé,
08:48 que les uns et les autres discuteront.
08:51 Si ce n'est pas le cas,
08:53 est-ce que le 49-3 vous semblera inévitable
08:55 pour faire passer cette loi immigration?
08:58 -Je ne le souhaite pas.
09:00 Je suis vraiment farouchement opposé au 49-3 sur ce texte.
09:03 On l'utilise parce que nous avons besoin d'un budget.
09:07 C'est une chose.
09:08 Sur ces textes, il faut qu'on trouve des majorités.
09:11 Moi, je veux dire, il faudra que les LR
09:14 retournent à leur circonscription
09:16 et expliquent pourquoi ils sont contre un texte
09:20 qui durcit la position sur tous ceux
09:23 qui n'ont pas leur place dans notre pays.
09:26 Parce que ce texte-là, il fait ça aussi.
09:29 Il facilite les procédures sur les OQTF
09:33 ou sur les expulsions.
09:35 -Il y a 100 cas de quitter le territoire français.
09:38 -Ils expliquent à leurs électeurs
09:40 que là où on veut accélérer ces dispositifs,
09:43 ils sont contre.
09:44 Ceux qui sont à gauche,
09:45 il faut qu'ils expliquent que sous un certain nombre de métiers,
09:49 on veut faire une régulation des titres de séjour
09:52 avec un titre spécifique, sous conditions très limitées.
09:56 -Sauf les textes budgétaires,
09:58 le gouvernement a le droit d'utiliser un seul 49.3
10:01 par session parlementaire.
10:03 Selon vous, ce texte d'immigration,
10:05 ce n'est pas le bon texte pour griller ce 49.3,
10:08 si la majorité n'est pas certaine?
10:10 -Vous avez donné une des explications.
10:12 -Il faut garder ce 49.3.
10:14 -Notre majorité, et la première ministre est très claire,
10:17 je vais saluer son engagement depuis sa nomination,
10:21 c'est de trouver des majorités sur tout le texte.
10:24 Il y a pratiquement tout le temps,
10:26 nous avons une cinquantaine de textes,
10:28 à l'exception des textes budgétaires,
10:31 et certains textes budgétaires, on a trouvé des compromis,
10:34 à l'exception de la réforme des retraites.
10:37 Sur les autres, on cherche des compromis.
10:40 Il faut qu'on trouve ces compromis.
10:42 -Faute de compromis, s'il n'y a pas de majorité,
10:45 sur ce texte d'immigration,
10:47 est-ce qu'il faut "griller" ce 49.3
10:49 ou laisser l'échec de ce projet de loi se faire?
10:52 -Le coût politique est trop important.
10:55 Après, on serait sans possibilité d'utiliser le 49.3
10:58 pendant les six prochains mois,
11:00 ce qui nous mettrait en grande difficulté
11:03 dans les négociations vis-à-vis des autres partis politiques.
11:06 C'est une raison supplémentaire.
11:08 Ce n'est pas la première raison pour laquelle il ne faut pas faire
11:12 de 49.3.
11:14 -On va suivre ce projet de loi immigration les prochains jours.
11:17 On va vous parler du budget.
11:19 Vous êtes rapporteur général du budget.
11:22 Les sénateurs ont commencé à examiner ce PLF 2024.
11:25 A l'Assemblée, le débat a tourné court,
11:27 puisque le gouvernement a rapidement utilisé l'article 49.3
11:31 pour passer le budget sans vote, faute de majorité.
11:34 Elsa Mondingava.
11:35 -Du budget 2024, on retiendra l'utilisation très rapide
11:39 du 49.3 avant même l'examen des articles de la partie recette.
11:44 -Aujourd'hui, le constat est clair.
11:46 Aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter
11:49 ce projet de loi de finances.
11:51 Or, notre pays a fait un effort
11:54 et notre pays a besoin de ce budget.
11:56 Aussi, sur le fondement de l'article 49,
11:59 alinéa 3 de la Constitution,
12:01 j'engage la responsabilité de mon gouvernement.
12:05 -Le gouvernement innove même en matière de 49.3,
12:08 parce que je ne crois pas qu'on ait déclenché un 49.3 un jour
12:11 sur un budget avant même l'examen des articles.
12:15 -Sur le fond, maintenant, dans ce budget,
12:17 le déficit sera ramené à 4,4 % du PIB en 2024,
12:22 avec toujours l'objectif de passer sous les 3 % en 2027.
12:27 16 milliards d'euros d'économies seront réalisés,
12:29 en grande partie avec la fin du bouclier énergétique,
12:33 un gage de sérieux et de responsabilité
12:35 pour le ministre de l'Economie.
12:37 -Les oppositions imaginent un monde où tout est gratuit.
12:42 Le malheur et la réalité, c'est que tout coûte quelque chose,
12:47 que tout a un coût et que l'ère de l'argent gratuit
12:50 est définitivement finie et qu'il serait temps
12:52 que les oppositions s'en rendent enfin compte.
12:55 Des amendements dépensiers, il n'en a plus comme à Gravelotte.
13:00 -Pour autant, la droite accuse le gouvernement
13:02 de laisser filer les déficits,
13:04 quand la gauche regrette la fin de mesures protectrices.
13:07 -Tous les signaux budgétaires ont atteint un seuil d'alerte.
13:10 Notre dette dépasse désormais les 3 000 milliards d'euros,
13:14 c'est près de 45 000 euros de dette par français.
13:17 Le budget proposé ne suivra pas la hausse de l'inflation.
13:21 La fin du bouclier énergétique aggravera encore
13:23 la situation de beaucoup, alors que l'inflation persiste.
13:27 -Après une adoption par 49-3 à l'Assemblée nationale,
13:31 le budget sera discuté en séance publique au Sénat
13:34 à partir du jeudi 23 novembre.
13:36 -Jean-René Casanova, on le rappelle,
13:39 vous êtes rapporteur général du budget.
13:41 Pourtant, le débat a eu lieu en commission,
13:44 mais pas en séance publique.
13:46 Il y a eu une discussion générale, et après, pas même un seul article
13:49 n'a été examiné.
13:50 Est-ce que vous regrettez qu'il n'y ait pas eu un début de discussion,
13:54 que le gouvernement ait fait le choix de mettre le 49-3?
13:57 -Peut-être une précision, si vous le permettez.
14:00 Le débat a eu lieu en commission.
14:02 Une longue journée de débats, avec de très nombreux amendements.
14:06 Il a eu lieu sur la deuxième partie du budget.
14:09 On a passé pratiquement une semaine dans l'hémicycle
14:12 à discuter des missions agriculture,
14:14 éducation, des missions outre-mer.
14:16 On a aussi passé une semaine.
14:18 Sur la partie 1, la première ministre a engagé sa responsabilité.
14:22 Pourquoi?
14:23 Parce que, et je respecte, moi,
14:26 là, pour le coup, la position des oppositions,
14:29 il y a de la tradition dans notre pays,
14:31 que ce soit dans les exécutifs régionaux, départementaux,
14:35 quand vous êtes dans l'opposition, vous ne votez pas le budget,
14:38 qui est l'acte, par excellence, politique.
14:41 C'est le marqueur politique.
14:43 Vous ne le votez pas.
14:44 Toutes les oppositions nous ont dit qu'elles ne le voteraient pas.
14:48 Une fois qu'elles ne le votent pas, autant écouter les débats,
14:51 autant passer du temps à nous dire, nous reprocher,
14:54 "ça ne sert à rien, vous retiendrez ce que vous voulez."
14:57 Nos débats ne servent à rien.
14:59 Deuxième point aussi, c'est qu'il y a, ça, je le regrette,
15:03 il y a deux dérives dans notre débat politique
15:05 à l'Assemblée nationale, que ne connaissent pas les sénateurs,
15:09 pas pour l'instant,
15:11 c'est la multiplication du nombre d'amendements.
15:13 On a multiplié par sept le nombre d'amendements...
15:17 -Un exemple, un chiffre, pour ce budget ?
15:19 -Pour ce budget, pour la partie 1 et 2 en homistique,
15:22 on est à 11 000 amendements.
15:24 Donc, on a multiplié par sept le nombre d'amendements.
15:27 Ensuite, il y a une sorte de déresponsabilisation
15:30 d'un certain nombre de partis politiques,
15:33 sur les montants. Il y a des amendements à 12 milliards.
15:36 Il y a des missions où les amendements sont importants
15:39 pour les partis politiques.
15:41 Il y a des amendements qui sont importants,
15:43 mais qui ne sont pas importants.
15:45 Il y a des amendements qui sont importants,
15:47 mais qui ne sont pas importants.
15:49 Il y a des amendements qui sont importants,
15:52 mais qui ne sont pas importants.
15:54 Il y a des amendements qui sont importants,
15:56 mais qui ne sont pas importants.
15:58 -Il y a des amendements qui sont importants,
16:01 mais qui ne sont pas importants.
16:03 -Il y a des amendements qui sont importants,
16:05 mais qui ne sont pas importants.
16:08 -Oui, absolument. Mais l'un n'empêche pas l'autre.
16:11 Ca pose de vraies questions.
16:12 C'est-à-dire qu'effectivement, c'est le gouvernement,
16:16 avec son tombe du mystère, avec le rapporteur général,
16:19 qui décide d'infiler les amendements
16:21 qui sont retenus parmi les 11 000, dont je vous parle,
16:24 qui sont déposés.
16:26 Il en a retenu un nombre important de la part des oppositions.
16:29 Mais c'est vrai qu'on n'est plus dans le cadre de ce débat.
16:33 Je le regrette. C'est un peu le coup,
16:35 à la fois de cette majorité relative,
16:37 qui a été dénoncée,
16:38 qui a été dénoncée par le gouvernement,
16:41 qui a été dénoncée par le gouvernement,
16:43 qui a été dénoncée par le gouvernement,
16:45 qui a été dénoncée par le gouvernement,
16:48 qui a été dénoncée par le gouvernement,
16:50 qui a été dénoncée par le gouvernement,
16:53 qui a été dénoncée par le gouvernement,
16:55 qui a été dénoncée par le gouvernement,
16:58 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:00 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:03 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:05 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:08 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:10 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:13 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:15 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:18 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:21 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:23 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:26 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:28 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:31 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:34 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:36 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:39 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:42 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:44 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:47 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:50 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:53 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:55 qui a été dénoncée par le gouvernement,
17:58 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:01 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:04 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:07 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:09 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:12 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:15 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:18 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:21 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:24 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:27 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:30 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:33 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:36 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:39 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:42 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:45 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:48 qui a été dénoncée par le gouvernement,
18:51 qui a été dénoncée par le gouvernement,
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20:33 J'ai fait des propositions pour des baisses de dépenses.
20:38 - Yves Thréard: Quelles économies doit faire la France?
20:43 - Jean Castex: La dette coûte beaucoup d'argent.
20:49 - Yves Thréard: La dette coûte beaucoup d'argent.
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