Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 21 novembre 2023
Ce 21 novembre, l'Assemblée nationale expérimente une « nouvelle formule » de questions au gouvernement, avec une séance du mardi plus courte (18 ou 19 questions), et une séance supplémentaire le mercredi, qui se tient juste après le conseil des ministres, et avant les questions d'actualité du Sénat.
La violence envers les maires domine la première partie de la séance, alors que s'est ouvert cette semaine le 105ème Congrès des maires et des collectivités territoriales à Paris. Plusieurs élus, de la majorité comme de l'opposition, interpellent le gouvernement
« Les maires tiennent la baraque France ! », s'exclame Sébastien Jumel (député communiste de Seine-Maritime).
« L'engagement de nos maires est précieux" reconnaît Sabrina Roubache, secrétaire d'État chargée de la Ville et de la Citoyenneté, ajoutant que le gouvernement "s'engage à garantir des dotations financières pérennes" aux communes.
Moment fort du jour, une question d'Emmanuelle Anthoine (LR de la Drôme), sur la mort tragique de Thomas, 16 ans, tué le 18 novembre à Crépol, lors d'un bal dans la commune. La députée, élue du département, appelle la représentation nationale à rendre hommage à la jeune victime (applaudissements debout des députés) avant de réclamer une réponse ferme au ministre.
« La vie enlevée de ce gosse de 16 ans méritait un moment de silence, (ce dernier] a immédiatement été substitué par la polémique ! », assène Éric Dupond-Moretti, assurant que « les auteurs de ces faits seront jugés par une cour d'assises comme le sont tous les crimes de sang. ». L'échange provoque de nouvelles exclamations en séance.
L'Assemblée nationale expérimente le retour à deux séances de questions au gouvernement par semaine. A partir des 21 et 22 novembre, une séance vient s'ajouter, le mercredi, à celle du mardi. Fin septembre, la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, avait annoncé sa volonté de "redynamiser" ce temps fort de la semaine parlementaire, où les députés interrogent les ministres sur l'actualité. Une séance de questions qui permet aux députés d'exercer leur mission de contrôle du gouvernement, en interpellant les ministres sur leur action et sur l'actualité. Les différents groupes disposent d'un temps de parole prédéterminé. Une séance à retrouver en direct et en exclusivité sur LCP Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
La violence envers les maires domine la première partie de la séance, alors que s'est ouvert cette semaine le 105ème Congrès des maires et des collectivités territoriales à Paris. Plusieurs élus, de la majorité comme de l'opposition, interpellent le gouvernement
« Les maires tiennent la baraque France ! », s'exclame Sébastien Jumel (député communiste de Seine-Maritime).
« L'engagement de nos maires est précieux" reconnaît Sabrina Roubache, secrétaire d'État chargée de la Ville et de la Citoyenneté, ajoutant que le gouvernement "s'engage à garantir des dotations financières pérennes" aux communes.
Moment fort du jour, une question d'Emmanuelle Anthoine (LR de la Drôme), sur la mort tragique de Thomas, 16 ans, tué le 18 novembre à Crépol, lors d'un bal dans la commune. La députée, élue du département, appelle la représentation nationale à rendre hommage à la jeune victime (applaudissements debout des députés) avant de réclamer une réponse ferme au ministre.
« La vie enlevée de ce gosse de 16 ans méritait un moment de silence, (ce dernier] a immédiatement été substitué par la polémique ! », assène Éric Dupond-Moretti, assurant que « les auteurs de ces faits seront jugés par une cour d'assises comme le sont tous les crimes de sang. ». L'échange provoque de nouvelles exclamations en séance.
L'Assemblée nationale expérimente le retour à deux séances de questions au gouvernement par semaine. A partir des 21 et 22 novembre, une séance vient s'ajouter, le mercredi, à celle du mardi. Fin septembre, la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, avait annoncé sa volonté de "redynamiser" ce temps fort de la semaine parlementaire, où les députés interrogent les ministres sur l'actualité. Une séance de questions qui permet aux députés d'exercer leur mission de contrôle du gouvernement, en interpellant les ministres sur leur action et sur l'actualité. Les différents groupes disposent d'un temps de parole prédéterminé. Une séance à retrouver en direct et en exclusivité sur LCP Assemblée nationale.
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00:00:00 - La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions
00:00:07 au gouvernement. La première question va être posée
00:00:11 par monsieur Charles Fournier. - Madame la présidente, mesdames
00:00:16 messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au
00:00:20 ministre du Logement. Hier, à l'occasion de la journée
00:00:23 internationale des droits de l'enfant, le gouvernement a présenté son plan
00:00:26 de lutte contre les violences faites aux enfants.
00:00:28 Il s'agit d'une lutte contre les violences faites aux enfants.
00:00:31 C'est nécessaire. Parmi ces violences insupportables,
00:00:34 il y en a une qui se joue tous les jours devant nous.
00:00:37 C'est celle que subissent les enfants lorsqu'ils dorment dans la rue.
00:00:41 Ils s'appellent Zach, Michael, Hermès, Elisa.
00:00:44 Ils dorment dans les rues de la ville de Tours, dans ma ville.
00:00:47 Comme les quelques 3000 enfants dans notre pays qui ne bénéficient pas de
00:00:51 la protection que nous leur devons, c'est insupportable.
00:00:54 Depuis 12 jours, j'accueille quelques familles dans ma permanence
00:00:57 en centre d'hébergement d'urgence. Ce n'est pas plus une solution que de
00:01:00 dormir dans une école. C'est pour lancer un énième cri
00:01:03 d'alerte. Dès ce soir, ce sont de nombreux
00:01:06 enfants et leurs familles qui appelleront à nouveau le 115 pour
00:01:09 espérer que la rotation leur soit favorable.
00:01:11 Beaucoup encore seront sans solution.
00:01:13 C'est insupportable. L'abbé Pierre disait que les hommes
00:01:16 politiques ne connaissent la misère que par les statistiques.
00:01:19 On ne pleure pas devant les chiffres. S'il savait à quel point cette phrase
00:01:22 résonne fort aujourd'hui. Alors où je vous parle, vous
00:01:25 savez que 2800 enfants dormiront dehors ce soir.
00:01:28 Vous savez qu'il manque au moins 10.000 places d'hébergement
00:01:31 d'urgence. Que le logement d'abord n'est ni une
00:01:33 réponse pour tout le monde, ni une solution pleinement active.
00:01:36 Je n'ai aucune réponse à mes courriers et sollicitations.
00:01:39 Ne me répondez pas par des chiffres. Ne me dites pas que vous faites tant
00:01:43 et tant et que le budget va augmenter.
00:01:45 En vrai, il va baisser par rapport aux dépenses de 2023.
00:01:48 Je vous le dis, derrière les chiffres, ce sont des enfants en
00:01:51 danger, des familles en danger. Je vous le dis, je vous le dis,
00:01:54 c'est des enfants en danger, des familles en danger.
00:01:56 Ma question, êtes-vous prêts à venir sur le terrain pour regarder la
00:02:00 situation? Êtes-vous prêts à réouvrir les
00:02:02 discussions sur les 10.000 places d'urgence?
00:02:04 Ne me répondez pas par des chiffres. Dites-moi où dormiront les enfants
00:02:06 ce soir à Tours? - Laëtitia Saint-Paul: La parole est
00:02:10 à madame Aurore Berger, ministre des Solidarités des Familles.
00:02:15 - Aurore Berger: Merci. Madame la présidente, mesdames et
00:02:19 messieurs les députés, monsieur le député Fournier, selon la
00:02:23 FAS et selon l'UNICEF, il y a 2822 enfants qui dorment à la rue.
00:02:29 C'est donc 2822 enfants de trop qui dorment à la rue.
00:02:33 Il y a ce que nous avons fait et il y a ce que nous devons faire.
00:02:36 Ce que nous avons fait, c'est préserver l'hébergement d'urgence.
00:02:40 C'est 203.000 places d'hébergement d'urgence qui ont été consacrées.
00:02:44 C'est une augmentation considérable de moyens.
00:02:47 Vous le savez, c'est 40% de moyens supplémentaires depuis 2020.
00:02:51 Il y a ce que nous devons continuer à faire.
00:02:54 En vérité, aucun parent, aucun enfant ne souhaite être dans un
00:02:57 hébergement d'urgence. Ca doit être une solution
00:03:00 temporaire. C'est là-dessus que la première
00:03:01 ministre agit, que Charlotte Cobell agit, que Patrice Vergrit agit.
00:03:05 Il faut une solution temporaire de mise à l'abri pour garantir qu'ils
00:03:09 aient accès à un logement pérenne, avec notamment un logement d'abord.
00:03:13 C'est ça, notre véritable enjeu. Pour ceux qui doivent être dans
00:03:17 l'hébergement d'urgence, doivent avoir un logement d'abord.
00:03:20 C'est un enjeu majeur, l'accès à la scolarisation de ces enfants.
00:03:23 C'est ce que nous faisons avec le ministre de l'Education nationale.
00:03:26 Un enfant qui est dans le mal-logement, parce que
00:03:30 l'hébergement d'urgence n'est pas du logement pérenne, doit avoir accès
00:03:33 à une scolarité normale. C'est ce que nous faisons.
00:03:35 Aujourd'hui, ce n'était pas forcément le cas.
00:03:37 C'est la question des médiateurs scolaires et sociaux pour garantir
00:03:40 qu'encore une fois, la mise à l'abri, ce ne soit pas de la
00:03:44 précarité supplémentaire pour nos enfants, mais une mise à l'abri sur
00:03:47 l'ensemble des aspects de leur vie sociale et familiale.
00:03:51 C'est ça que nous faisons. C'est comme ça que nous arriverons
00:03:53 à répondre à cette urgence. - Richard Ferrand: Merci.
00:03:57 Madame la ministre, merci de votre réponse.
00:04:00 Ce soir, encore des enfants dormiront dehors.
00:04:02 Vous ne me répondez pas. Cette situation est insupportable.
00:04:04 Elle continue. Elle devrait toutes et tous nous
00:04:06 émouvoir. - Laëtitia Saint-Paul: Je vous
00:04:08 remercie. - Laëtitia Saint-Paul: Monsieur le
00:04:10 député, je pense qu'il n'y a pas de problème.
00:04:12 Je suis prête à aller dans n'importe quel territoire pour aller
00:04:14 voir ses enfants et ses familles. - Richard Ferrand: Merci.
00:04:16 La parole est à madame Laëtitia Saint-Paul.
00:04:18 - Laëtitia Saint-Paul: Merci. Monsieur le député, je pense qu'il
00:04:23 n'y a pas un membre du gouvernement qui n'est pas saisi d'émotion par
00:04:25 cette question. Le sujet, ce n'est pas la
00:04:27 surenchère de l'émotion. Le seul sujet qui nous importe à
00:04:29 tous, c'est de garantir une solution durable à l'ensemble de ses enfants,
00:04:31 à l'ensemble de ses familles. C'est comme cela que nous devons
00:04:33 travailler ensemble. Je suis prête à venir chez vous,
00:04:35 comme je suis prête à aller dans n'importe quel territoire pour aller
00:04:37 voir ses enfants et ses familles. - Richard Ferrand: La parole est à
00:04:39 madame Laëtitia Saint-Paul. - Laëtitia Saint-Paul: Je vous
00:04:41 remercie, madame la ministre. La parole est à madame...
00:04:43 Un peu de silence, s'il vous plaît. La parole est à madame Violette
00:04:45 Spilboud pour le groupe Renaissance.
00:04:51 - Violette Spilboud: Merci, madame la présidente.
00:04:55 Monsieur le ministre, Yannick Moré, Vincent Jambrin, Anne-Françoise
00:05:02 Leclerc, et tous les députés, je vous remercie de votre présence.
00:05:06 Je vous remercie de votre présence. Je vous remercie de votre présence.
00:05:08 Je vous remercie de votre présence. Je vous remercie de votre présence.
00:05:10 Je vous remercie de votre présence. Je vous remercie de votre présence.
00:05:12 Je vous remercie de votre présence. Je vous remercie de votre présence.
00:05:14 Je vous remercie de votre présence. Je vous remercie de votre présence.
00:05:16 Je vous remercie de votre présence. Je vous remercie de votre présence.
00:05:18 Je vous remercie de votre présence. Je vous remercie de votre présence.
00:05:20 Je vous remercie de votre présence. Je vous remercie de votre présence.
00:05:22 Je vous remercie de votre présence. Je vous remercie de votre présence.
00:05:35 - Richard Ferrand: La parole est à madame Sophie Vidal.
00:05:37 - Sophie Vidal: Merci. Monsieur le député, je tiens à
00:05:40 remercier les députés de la République pour leur soutien.
00:05:42 Ils nous font remonter régulièrement un sentiment d'empêchement et
00:05:44 d'impuissance des élus. Ils craignent la violence sur leur
00:05:46 mairie, leur permanence, leur domicile et même envers leur famille.
00:05:48 Ils dénoncent la haine en ligne et les menacent.
00:05:50 Ils dénoncent la violence sur leur mairie.
00:05:53 Ils dénoncent la violence sur leur famille.
00:05:55 Ils dénoncent la violence sur leur mairie.
00:05:57 Ils dénoncent la violence sur leur famille.
00:05:59 Ils dénoncent la violence sur leur mairie.
00:06:01 Ils dénoncent la violence sur leur famille.
00:06:03 Ils dénoncent la violence sur leur mairie.
00:06:05 Ils dénoncent la violence sur leur mairie.
00:06:07 Ils dénoncent la violence sur leur mairie.
00:06:09 Ils dénoncent la violence sur leur mairie.
00:06:11 Ils dénoncent la violence sur leur mairie.
00:06:13 Ils dénoncent la violence sur leur mairie.
00:06:15 Ils dénoncent la violence sur leur mairie.
00:06:17 Ils dénoncent la violence sur leur mairie.
00:06:19 Ils dénoncent la violence sur leur mairie.
00:06:21 Ils dénoncent la violence sur leur mairie.
00:06:23 - Richard Ferrand: La parole est à madame Gérald Darmanin.
00:06:25 - Gérald Darmanin: Merci. Monsieur le ministre, je vous remercie
00:06:27 pour votre question. Je vous remercie pour votre question.
00:06:29 Je vous remercie pour votre question.
00:06:31 Je vous remercie pour votre question.
00:06:33 Je vous remercie pour votre question.
00:06:35 Je vous remercie pour votre question.
00:06:37 Je vous remercie pour votre question.
00:06:39 Je vous remercie pour votre question.
00:06:41 Je vous remercie pour votre question.
00:06:43 Je vous remercie pour votre question.
00:06:45 Je vous remercie pour votre question.
00:06:47 Je vous remercie pour votre question.
00:06:49 Je vous remercie pour votre question.
00:06:51 Je vous remercie pour votre question.
00:06:53 Je vous remercie pour votre question.
00:06:55 - Richard Ferrand: La parole est à madame Gérald Darmanin.
00:06:57 - Gérald Darmanin: Merci. Madame la députée, permettez-moi,
00:06:59 au moment où les maires de France se réunissent en congrès, de leur
00:07:01 apporter, comme j'imagine toute la représentation nationale, le
00:07:03 soutien dans une société qui est de plus en plus violente.
00:07:05 Vous avez raison. Certains ici ont été maires,
00:07:07 c'est pas qu'ils ont été maires. C'est pas qu'ils ont été maires.
00:07:09 C'est pas qu'ils ont été maires. C'est pas qu'ils ont été maires.
00:07:11 C'est pas qu'ils ont été maires. C'est pas qu'ils ont été maires.
00:07:18 C'est pas qu'ils ont été maires. C'est pas qu'ils ont été maires.
00:07:20 C'est pas qu'ils ont été maires. C'est pas qu'ils ont été maires.
00:07:22 C'est pas qu'ils ont été maires. C'est pas qu'ils ont été maires.
00:07:24 C'est pas qu'ils ont été maires. C'est pas qu'ils ont été maires.
00:07:26 C'est pas qu'ils ont été maires. C'est pas qu'ils ont été maires.
00:07:28 C'est pas qu'ils ont été maires. C'est pas qu'ils ont été maires.
00:07:30 C'est pas qu'ils ont été maires. C'est pas qu'ils ont été maires.
00:07:32 C'est pas qu'ils ont été maires. C'est pas qu'ils ont été maires.
00:07:42 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
00:07:44 - Olivier Véran: Merci. Monsieur le député, je vous invite à
00:07:46 vous rendre des réponses au gouvernement à la violence qui
00:07:48 touche les maires. 7 menaces sur 10 sont le fait d'élus
00:07:50 avec des administrés. Fort heureusement, essentiellement
00:07:53 des outrages, des insultes. Très peu de violence physique.
00:07:57 Les maires de l'Etat, les maires de l'Etat, les maires de l'Etat,
00:08:03 sont les plus vulnérables. Nous avons apporté notre contribution
00:08:07 au travail qu'ont fait l'Assemblée nationale et le Sénat pour que ce
00:08:11 soit les mêmes sanctions pour les dépositaires de l'autorité publique
00:08:14 et les élus de la République. Le texte sera publié au début de
00:08:18 l'année 2024 pour que les tribunaux puissent condamner fermement les
00:08:22 violences contre les élus. Nous avons informé les policiers et
00:08:26 les gendarmes. Plus de 5000 aujourd'hui, c'est le
00:08:29 cas des procureurs de la République, qui rencontrent partout,
00:08:33 arrondissement par arrondissement, les procureurs de la République, les
00:08:36 sous-préfets, les préfets, les élus. Ce qui touche les maires, c'est la
00:08:40 crise de l'autorité au sein de notre société.
00:08:42 Les violences contre les élus sont les mêmes que contre les gendarmes,
00:08:46 les policiers, les enseignants, les personnels, qui sont ceux des
00:08:50 gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:08:52 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:08:54 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:08:56 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:08:57 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:08:59 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:09:00 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:09:01 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:09:02 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:09:03 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:09:04 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:09:05 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:09:06 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:09:07 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:09:31 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:09:32 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:09:33 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:09:34 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:09:35 les gendarmes. Nous avons informé les policiers et
00:09:36 Parfois humiliés, souvent enchiquinés plutôt qu'accompagnés.
00:09:40 Pourtant les maires tiennent la baraque France.
00:09:43 Gilets jaunes, Covid, inflation, émeutes. Les maires n'ont pas manqué face aux crises.
00:09:48 Ils se sont restés à portée d'engueulades sans disposer des moyens pour répondre aux mots de nos concitoyens
00:09:52 et des outils pour recoudre une République fracturée.
00:09:56 Derniers remparts républicains. Urgentiste d'une France qui va mal, nos maires ont le moral en berne.
00:10:02 L'absence d'un véritable statut pèse évidemment dans la balance et nous mettrons avec ma collègue Spielbrot
00:10:07 notre rapport sur la table pour ouvrir la voie à un véhicule législatif répondant aux urgences.
00:10:12 Les protéger face aux violences évidemment mais pas seulement.
00:10:16 Car les causes sont nombreuses et plus profondes aussi.
00:10:19 Depuis trop longtemps, la Commune est attaquée, fragilisée dans son autonomie financière,
00:10:24 malmenée par un déménagement du territoire subi.
00:10:27 Attaquer la Commune, c'est attaquer la République.
00:10:30 Défendre la Commune, c'est lui donner les moyens de prendre soin des habitants.
00:10:33 Défendre la Commune, c'est lui donner les moyens financiers pour préserver les services publics.
00:10:38 Concrètement, cela passe par le renforcement des pouvoirs d'agir du maire dont la vie doit compter.
00:10:44 Pour défendre une classe menacée, sauver une maternité, aider une famille d'enfants handicapés
00:10:50 ou pour faire face concrètement à la bonde sociale que représente le logement.
00:10:55 Madame la ministre, le temps, vous le savez, n'est pas au discours ou à la kalinothérapie.
00:11:02 Comment le gouvernement envisage-t-il, au-delà des violences faites aux élus, de faire respecter les communes ?
00:11:09 Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à madame Sabrina Agrestier Roubage, secrétaire d'Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville.
00:11:17 Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jumel.
00:11:22 Les maires sont au coeur de nos préoccupations et des préoccupations du gouvernement, vous le savez.
00:11:27 Ce sont eux qui incarnent la République, mettent en oeuvre pragmatiquement des solutions de terrain.
00:11:32 On y travaille tous les jours. Ce sont les premiers à expérimenter, à adapter, évaluer les politiques publiques.
00:11:38 La démission d'un maire est toujours une perte dans les rangs de ceux qui s'engagent pour l'intérêt général.
00:11:43 Il est demandé aux préfets de suivre chacune de ces situations individuellement.
00:11:48 L'engagement de nos maires est précieux. Ils sont en première ligne du phénomène d'atteinte aux élus.
00:11:53 Vous avez raison de le rappeler. Leur engagement exceptionnel mérite une protection exceptionnelle.
00:12:00 C'est ce que fait le gouvernement au travers des dispositifs spécifiques d'un plan national, financé à hauteur de 5 millions d'euros pour 2024.
00:12:10 Force de sécurité intérieure, magistrats, associations ont été mobilisés.
00:12:16 Mais il faut aussi donner aux maires des leviers d'action.
00:12:19 Le gouvernement s'engage à garantir des dotations financières pérennes, à simplifier les conditions d'exercice de leur mandat,
00:12:25 à développer le droit de dérogation à la main des préfets, au soutien des initiatives locales.
00:12:30 La reconnaissance du travail des maires, c'est aussi le travail engagé autour du statut de l'élu.
00:12:35 Vous-même et la députée Violette Spilbou avez engagé ce travail dans le cadre d'une mission parlementaire,
00:12:42 la Convention nationale de la démocratie locale, organisée par Dominique Faure, ma collègue,
00:12:46 et l'AMF s'est tenue le 7 novembre dernier, à vocation à nourrir les réflexions qui se sont engagées
00:12:53 et qui sont engagées par l'Assemblée nationale et le Sénat.
00:12:56 Il y a beaucoup à faire, c'est vrai, sur ces sujets, pour renforcer le rôle des maires
00:13:01 et leur donner les moyens de conduire leur mandat dans des conditions à la hauteur de leur engagement.
00:13:06 Vous êtes mobilisés, les associations d'élus le sont, nous sommes mobilisés,
00:13:11 nous sommes collectivement mobilisés et nous pouvons réussir ensemble. Merci.
00:13:14 Merci beaucoup madame la ministre.
00:13:17 Mes chers collègues, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale de Mauritanie,
00:13:25 conduite par monsieur Sidney Socona, président du groupe d'amitié France-Mauritanie.
00:13:48 Je vous remercie. La parole est à monsieur Didier Le Maire pour le groupe Horizon.
00:13:56 Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues.
00:14:02 Dans la nuit de samedi à dimanche, Thomas, 16 ans, est décédé à la suite de ses blessures dans un village de la Drôme
00:14:09 après une attaque d'une violence inouïe et sans motif apparent.
00:14:14 Je veux ici m'associer au nom du groupe Horizon à la douleur de ses proches, de sa famille, de ses amis, de son village.
00:14:24 Nous vivons actuellement en France, que ce soit dans nos villages, nos villes, une période de tension sociale et de repli.
00:14:43 Cette attaque dans un petit village du sud de la France, ajoutée aux autres difficultés que rencontrent nos concitoyennes et concitoyens,
00:14:49 au quotidien participe au climat anxiogène dans lequel nous évoluons depuis quelques mois.
00:14:55 Ce climat, c'est aussi celui d'une violence et d'une pression toujours plus importante portée sur les femmes et les hommes
00:15:01 qui consacrent leur vie professionnelle et bien trop souvent personnelle au service de nos concitoyens.
00:15:07 Je pense ici aux élus, aux professeurs, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, personnels soignants,
00:15:13 celles et ceux qui ont été cités par mes collègues tout à l'heure.
00:15:17 La nation a encore enterré un de ses professeurs il y a maintenant quelques semaines.
00:15:21 Un maire sur deux ne souhaite pas se représenter en 2026.
00:15:25 Qui va tenir notre nation lorsque plus personne ne s'engagera dans le vivre ensemble ?
00:15:30 Lorsque ces personnes engagées ou non pour notre République sont attaquées, agressées, caillassées, insultées,
00:15:37 c'est l'intégrité de notre démocratie tout entière qui en pâtit.
00:15:41 Aussi, il est indispensable que l'Etat apporte très rapidement des réponses et des solutions pérennes à cette situation
00:15:48 afin de garantir la sécurité, la tranquillité et le bien-vivre ensemble de toutes et tous en France.
00:15:54 C'est pourquoi j'aimerais savoir, monsieur le ministre, ce que vous comptez faire pour endiguer ce phénomène.
00:16:03 Je vous remercie.
00:16:04 Merci beaucoup. La parole est à monsieur Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
00:16:12 (Applaudissements)
00:16:24 Monsieur... Merci, madame la présidente.
00:16:30 Monsieur le député, le maire, vous irez bientôt en vacances, vous aussi.
00:16:36 Monsieur le député... Monsieur le député, le maire...
00:16:47 D'abord, je voudrais m'associer évidemment aux propos de compassion que vous avez eues à l'égard de ce gosse qui est mort à l'âge de 16 ans.
00:17:01 Je pense évidemment tous à sa famille et je ne doute pas que dans quelques instants, certains tenteront d'exploiter de façon politicienne ce drame absolu.
00:17:10 (Applaudissements)
00:17:13 S'agissant des élus, j'ai demandé au procureur de la République des réponses fermes.
00:17:21 Je ne veux pas me payer de mots, je veux vous annoncer des chiffres.
00:17:24 En 2022, le taux de réponse pénale des infractions commises contre les élus s'élève à 98% contre 94% en 2017.
00:17:36 A gravité égale pour des faits de violence, le taux de prononcée d'un emprisonnement ferme est de 51% pour un quantum de 15,4 mois lorsque la victime est un élu,
00:17:49 contre 23% et 8 mois en l'absence de circonstances aggravantes.
00:17:57 Le taux de déferment, monsieur le député, est de 51% lorsqu'il s'agit d'une victime qui est un élu, contre 11%.
00:18:06 Et le taux de mandat de dépôt est de 63% contre 18%.
00:18:14 Cela confirme la prise en considération de la qualité d'élu par nos juridictions.
00:18:20 Les uns et les autres peuvent ne pas être d'accord.
00:18:23 On ne fait pas mentir les chiffres.
00:18:26 Je vous remercie, monsieur le ministre.
00:18:29 La parole est à monsieur Carlos Martins Bilongo pour le groupe La France Insoumise.
00:18:36 - Carlos Martins Bilongo: Madame la Première ministre, depuis les terribles massacres du 7 octobre 2023, nous condamnons avec la plus grande fermeté les crimes de guerre visant à terroriser les populations civiles israéliennes.
00:18:52 Nous condamnons avec la plus grande fermeté les crimes de guerre et l'avagence aveugle qu'effectue l'armée israélienne sur le peuple palestinien.
00:19:00 Le 9 octobre 2023, le ministre israélien de la Défense, Yoav Galan, a déclaré...
00:19:07 "Je vais ordonner un siège complet de la bande de Gaza.
00:19:10 Il n'y aura pas d'électricité, pas de nourriture, pas de carburant.
00:19:13 Tout est fermé. Nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence."
00:19:18 Le Premier ministre Benjamin Netanyahou a dit...
00:19:21 "Nous ferons de Gaza une île déserte. Nous viserons chaque recoin de la bande de Gaza."
00:19:27 Pourtant, la France a accordé un soutien inconditionnel à Israël.
00:19:31 Et depuis 45 jours de conflit, voilà le résultat.
00:19:34 La bande de Gaza est assiégée du nord au sud.
00:19:38 Il y a des bombardements partout. L'agence Reuters et les chiffres de l'ONU sont accablants.
00:19:44 Plus de 13.000 morts. Il y a 5.500 enfants qui décèdent dans la bande de Gaza.
00:19:51 Et réagissez ! 40 à 50% du bâti de la ville sont complètement détruits.
00:20:00 280 écoles sont détruites. Le port de Gaza est détruit.
00:20:06 Et j'aurais une question, madame la Première ministre.
00:20:10 La France, selon les rapports de 2023 au Parlement,
00:20:15 les exportations d'armement de la France auraient vendu 111 millions d'euros d'armes à Israël en 2017,
00:20:22 puis 15,3 millions en 2022.
00:20:26 Outre ces ventes effectives, la France a délivré de nombreuses licences d'exportation de matériel de guerre pour 2022.
00:20:33 J'aimerais votre réponse, madame la ministre. La France continuera-t-elle à livrer des armes à Israël ?
00:20:38 - Laëtitia Saint-Paul: Je vous remercie. La parole est à madame Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:20:47 - Catherine Colonna: Merci. Monsieur le député Martin Smilongo,
00:20:55 je voudrais vous assurer que la position de la France ne varie pas.
00:20:59 Israël a subi une attaque terroriste barbare.
00:21:02 Vous ne l'ignorez pas. Israël a le droit de se défendre.
00:21:05 Comme nous-mêmes, nous aurions le droit de nous défendre.
00:21:09 Des otages sont retenus dans la bande de Gaza, dont des Français.
00:21:13 Nous demandons leur libération immédiate, sans condition.
00:21:16 Je suis sûre que vous pensez aussi à eux.
00:21:19 Les Palestiniens ne doivent pas payer pour les crimes du Hamas.
00:21:25 Voilà nos principes. Voilà des principes justes et clairs,
00:21:29 ceux qui sont les nôtres depuis le début.
00:21:31 Il y a à Gaza trop de souffrance et trop de morts.
00:21:36 Nous l'avons dit clairement depuis plusieurs semaines.
00:21:40 Il faut une trêve immédiate, durable, pour que davantage d'aides entrent à Gaza,
00:21:46 pour que les populations civiles soient protégées et pour que cette trêve
00:21:50 conduise à un cessez-le-feu. Nous agissons.
00:21:53 C'est ce consensus qui s'est forgé à Paris le 9 novembre, lors de la
00:21:57 conférence humanitaire. C'est aussi la position d'un nombre
00:22:01 croissant de nos partenaires. La France est au rendez-vous
00:22:05 concrètement pour l'aide aux Palestiniens, soutien aux Nations
00:22:08 Unies, aide médicale, déploiement du porte-hélicoptère, possibilité
00:22:12 ouverte pour des enfants palestiniens de pouvoir être soignés en France.
00:22:16 Voilà du concret. S'agissant des hôpitaux, ce sont
00:22:21 des sanctuaires. Ils le sont pour les Israéliens
00:22:28 comme ils le sont pour les Palestiniens.
00:22:31 Le droit international interdit formellement de détourner des
00:22:35 hôpitaux à des fins militaires. Cela se produit.
00:22:39 Quant aux crimes commis par les colons contre les Palestiniens, nous
00:22:44 les condamnons officiellement et ouvertement.
00:22:47 Mais la France va plus loin. Il faut redonner de la perspective
00:22:53 politique à l'Etat. - Richard Ferrand: Merci.
00:22:57 Vous n'avez que deux secondes. - Richard Ferrand: L'article 6 du
00:23:01 TCA interdit la France de vendre des armes pour des crimes de guerre.
00:23:05 - Laëtitia Saint-Paul: Merci. La parole est à madame Lisette
00:23:09 Pauley. - Lisette Pauley: Merci.
00:23:21 Avant de commencer, je voudrais avoir une pensée pour Thomas,
00:23:24 assassiné dimanche matin. Je redis mon soutien à ses proches
00:23:28 et à tous les blessés de cette terrible attaque.
00:23:30 Notre pays est une nouvelle fois en deuil.
00:23:32 Thomas, 16 ans, est décédé à Crépole après avoir reçu un coup de
00:23:36 couteau. Ce meurtre est le témoignage criant
00:23:40 de l'ensauvagement de notre société.
00:23:41 Notre ruralité n'est désormais plus épargnée par cette sauvagerie qui
00:23:45 bouleverse des vies et embrise d'autres.
00:23:47 La violence mise en oeuvre, la détermination des agresseurs et la
00:23:51 présence de couteaux de cuisine interdisent de qualifier cet équipé
00:23:55 sauvage de simple rixe, ainsi que le font certains médias.
00:23:59 Que des racailles viennent faire une razia en toute impunité et
00:24:03 intolérable. Si des jeunes agissent comme cela,
00:24:07 c'est qu'il y a un réel problème de société.
00:24:10 Enzo, Axel, Anthony et maintenant Thomas.
00:24:13 La liste des enfants de France tués gratuitement est trop longue.
00:24:17 Autant de familles endeuillées qui ne comprennent pas que ces
00:24:21 atrocités continuent. Les mesures pour combattre cet
00:24:25 ensauvagement ne sont pas prises, mais cela ne peut plus durer.
00:24:29 La France en a assez de voir ses enfants mourir.
00:24:33 Les Français ne supportent plus ce terrorisme du quotidien, cette
00:24:37 décivilisation qui augmente. Non, monsieur le ministre, cette
00:24:41 mort n'est pas un fait divers. Cette mort et ses blessés, ce n'est
00:24:45 pas normal. Il est urgent et légitime que nous,
00:24:48 politiques, nous apportions une réponse pour que les Français
00:24:52 bénéficient de la première des libertés, la sécurité.
00:24:56 Que comptez-vous faire pour que cette insécurité dans nos villes et
00:25:00 nos villages cesse? Ce qui arrive, nous l'avions
00:25:04 malheureusement prédit. Les Français souffrent du manque
00:25:08 de fermeté dans la justice. Ces jeunes n'ont plus peur de tuer,
00:25:12 de la police, de la justice. Il est temps que la peur change de
00:25:16 camp. Il est temps que les sanctions soient
00:25:20 appliquées. - Richard Ferrand: Merci.
00:25:24 La parole est à monsieur Gérald Darmanin.
00:25:28 - Gérald Darmanin: Merci. Madame la députée, permettez-moi,
00:25:34 également au nom du gouvernement, d'adresser mes condoléances à cette
00:25:38 famille, mais aussi aux blessés, puisqu'il y a trois blessés à
00:25:42 l'hôpital, et à leur famille, pour leur dire que ce qui s'est passé
00:25:48 il y a quelques heures est absolument ignoble, inacceptable, et
00:25:54 que tous les moyens de la gendarmerie nationale ont été mis.
00:25:58 Cette interpellée a été faite par la gendarmerie nationale aux environs
00:26:02 de Toulouse. L'enquête dira si ce sont les
00:26:06 personnes qui sont l'auteure de ce crime odieux, mais nous pouvons
00:26:10 penser qu'en effet, rapidement, après 70 auditions, le ministère de
00:26:14 l'Intérieur, sous l'autorité du procureur de la République, a pris
00:26:17 ça très au sérieux, et que ces personnes seraient, celles qui sont
00:26:21 évidemment aujourd'hui accusées de l'aide par la gendarmerie nationale,
00:26:25 interpellées, et j'espère qu'elles seront condamnées après une enquête,
00:26:29 bien évidemment, aux plus dures peines par notre justice.
00:26:33 Je veux dire, madame la députée, que le travail que nous faisons,
00:26:37 policiers et gendarmes, partout sur le territoire national, dans les
00:26:41 villes comme dans les campagnes, est un travail admirable.
00:26:45 J'ai été le premier à dire que le travail des policiers et des
00:26:50 gendarmes est un travail difficile, qu'il nous faut soutenir et qu'il
00:26:54 faut éviter, au moment où vous ne connaissez ni l'âge des personnes
00:26:58 qui ont été interpellées, ni leur nationalité, ni comment cela s'est
00:27:02 passé, éviter de rajouter de l'indignité à un drame qui touche
00:27:09 toute la nation.
00:27:12 - Richard Ferrand: Merci. La parole est à madame Elisabeth
00:27:16 Pompili. - Elisabeth Pompili: Je vous
00:27:21 remercie, monsieur le ministre. La parole est à madame Emmanuelle
00:27:26 Antoine, pour le groupe La République.
00:27:32 Ce week-end, dans la nuit du 18 au 19 novembre, dans ma
00:27:36 circonscription, la vie d'un adolescent de 16 ans a été emportée.
00:27:40 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:27:44 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:27:47 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:27:50 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:27:53 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:27:56 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:27:59 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:02 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:05 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:08 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:11 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:14 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:17 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:20 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:23 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:26 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:29 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:32 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:35 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:38 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:41 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:44 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:47 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:50 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:53 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:56 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:28:59 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:02 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:05 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:08 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:11 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:14 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:17 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:20 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:23 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:26 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:29 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:32 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:35 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:38 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:41 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:44 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:47 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:50 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:53 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:56 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:29:59 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:30:02 Il a été éliminé par la police. Il a été éliminé par la police.
00:30:05 - La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:30:08 - Merci, monsieur le président.
00:30:11 Pour la mesure dont vous avez fait preuve en posant cette question.
00:30:14 Oui, la vie enlevée de ce gosse de 16 ans méritait à l'évidence un moment
00:30:17 de silence et de recueillement.
00:30:20 Il a immédiatement été substitué par un moment de polémique.
00:30:23 Il a été éliminé par la police.
00:30:26 Il a été éliminé par la police.
00:30:29 Je vais noter que dans la question précédente, on évoquait le mot
00:30:32 de Radzia. Il n'y a pas de hasard.
00:30:35 Il n'y a que des rendez-vous.
00:30:38 Les rendez-vous du malheur que vous honorez.
00:30:41 Qu'il s'agisse de la petite Lola, du petit Clément.
00:30:44 Une dernière chose.
00:30:47 Une dernière chose.
00:30:50 Il y a eu un jury qui a été fait à la justice.
00:30:53 Il y a eu un jury qui a été fait à la justice.
00:30:56 Il y a eu un jury qui a été fait à la justice.
00:30:59 Il y a eu un jury qui a été fait à la justice.
00:31:02 Il y a eu un jury qui a été fait à la justice.
00:31:05 Il y a eu un jury qui a été fait à la justice.
00:31:08 Il y a eu un jury qui a été fait à la justice.
00:31:11 Il y a eu un jury qui a été fait à la justice.
00:31:14 Il y a eu un jury qui a été fait à la justice.
00:31:17 Il y a eu un jury qui a été fait à la justice.
00:31:20 Il y a eu un jury qui a été fait à la justice.
00:31:23 - Richard Ferrand: La parole est à madame Sonia Dessau.
00:31:26 - Sonia Dessau: Monsieur le garde des Sceaux, j'espère que oui, la
00:31:29 justice sera à la hauteur. - Marie-Hélène Fesneau-Delacroix:
00:31:32 Merci. La parole est à monsieur Philippe
00:31:35 Feth pour le groupe Renaissance. - Philippe Feth: Merci.
00:31:38 Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres,
00:31:41 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:31:46 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:31:49 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:31:52 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:31:55 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:31:58 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:01 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:04 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:07 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:10 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:13 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:16 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:19 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:22 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:25 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:28 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:31 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:34 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:37 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:40 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:43 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:46 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:49 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:52 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:55 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:32:58 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:01 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:04 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:07 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:10 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:13 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:16 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:19 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:22 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:25 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:28 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:31 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:34 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:37 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:40 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:43 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:46 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:49 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:52 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:55 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:33:58 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:01 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:04 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:07 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:10 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:13 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:16 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:19 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:22 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:25 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:28 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:31 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:34 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:37 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:40 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:43 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:46 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:49 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:52 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:55 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
00:34:58 mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés,
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