Plusieurs milliers de personnes ont été condamnées pour délit d'homosexualité en France jusqu'en 1982. Une proposition de loi, examinée aujourd'hui au Sénat, a pour but la reconnaissance et la réparation de ces persécutions. Pour en parler, son auteur, le sénateur socialiste Hussein Bourgi.
Regardez Les trois questions de RTL Petit Matin du 22 novembre 2023 avec Jérôme Florin et Marina Giraudeau.
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00:05 Les trois questions du petit matin. L'état français doit-il indemniser les homosexuels condamnés pour leur homosexualité
00:12 avant
00:14 1982 ? Votre proposition de loi est débattue aujourd'hui au Sénat. Bonjour Hussein Bourgi.
00:19 Bonjour. Sénateur socialiste de Leraux, merci d'être avec nous ce matin sur RTL. Qu'est-ce que vous demandez exactement
00:27 aujourd'hui ? Qu'on paye pour une ancienne loi vichiste, parce que c'est le régime de Vichy qui avait recriminalisé l'homosexualité ?
00:34 Effectivement, en France en 1791, au lendemain de la révolution française,
00:38 l'homosexualité avait été dépénalisée dans le code napoléonien. Il a fallu attendre août 1942 pour que Philippe Pétain
00:47 recriminalise, repénalise l'homosexualité en France. Et il a fallu ensuite attendre
00:52 1860 pour qu'un député de Moselle, Paul Mirguet, fasse voter un amendement considérant l'homosexualité comme un fléau social.
01:00 En raison de ces deux textes, les homosexuels, plusieurs dizaines de milliers, ont été inquiétés entre 1942 et
01:07 1982, faisant l'objet de poursuites
01:10 policières, de condamnations judiciaires, mais surtout de grandes difficultés dans la vie sociale,
01:16 puisqu'effectivement la publicité autour des condamnations conduisait à perdre son emploi, à être révoqué de l'affliction publique.
01:22 Et donc, c'est ces faits-là qui ont été pendant très longtemps occultés ou qui ont été oubliés,
01:28 que nous proposons tout simplement de reconnaître, de recompte la responsabilité de la République française dans ses
01:34 politiques publiques qui ont détruit des vies, parce que ces peines étaient infamantes,
01:39 et puis tout simplement de réparer ces préjudices qui a été infligés à des
01:44 milliers de personnes, des dizaines de milliers de personnes en France, comme l'Allemagne, l'Espagne et très récemment l'Autriche.
01:50 - Donc, reconnaître et réparer.
01:52 Reconnaître d'abord, ça veut dire quoi ? Ça veut dire officiellement demander pardon ? C'est symbolique, hein ?
01:56 - Pas nécessairement demander pardon, mais reconnaître les torts de la France, parce que vous savez demander pardon à des personnes qui sont déjà décédées
02:02 aujourd'hui, parce que l'essentiel de ces personnes sont malheureusement décédées, l'âge étant...
02:07 il en reste quelques centaines en vie, et ces personnes sont au crépuscule de leur vie, et ont vécu tout au long de ces
02:15 décennies avec cette peine que je dis, que je qualifie d'infamante.
02:19 C'est les témoignages que nous avons reçus tout simplement pour leur dire que la France reconnaît les erreurs qu'elle a pu
02:24 commettre à leur endroit. Donc, il y a le volet reconnaissance, et ensuite un volet réparation, parce que ces personnes ont été condamnées à l'époque à des sommes
02:33 particulièrement lourdes, particulièrement conséquentes, et donc l'idée étant de leur attribuer une
02:38 réparation forfaitaire de 10 000 euros pour chaque condamnation, et 150 euros par jour de prison.
02:44 - Vous avez dit il n'y a plus beaucoup de personnes qui sont encore en vie, qui ont vécu ces condamnations.
02:49 Je rappelle ce chiffre, il y a 60 000 personnes, entre 42 et 82, qui ont été condamnées en France.
02:56 - Absolument.
02:58 Finalement, c'était moins les sommes auxquelles ils étaient condamnés, et les peines de prison qui duraient autour de trois à six mois,
03:05 c'était surtout la médiatisation de ces procès, la divulgation des noms des personnes, qui finalement les condamnaient à une
03:13 forme de mort sociale, puisqu'effectivement beaucoup d'employeurs licenciés du jour au lendemain à leurs salariés,
03:19 parce qu'effectivement, ils avaient peur pour l'image, pour l'honorabilité, pour la notoriété
03:25 de l'entreprise, de l'administration, et des personnes ont été contraintes à des exils intérieurs,
03:30 c'est-à-dire à quitter leur ville, leur département, leur région, pour espérer trouver un emploi, finalement, et se reconstruire.
03:37 - Dernière question, Hussein Bourji, quel est le sens de faire ça aujourd'hui ? Est-ce que ce n'est pas un peu tard ?
03:42 - C'est toujours un peu tard de faire ce genre de loi, mais vous savez, quand vous avez des personnes qui vivent avec cette souffrance,
03:48 d'avoir le sentiment
03:51 d'être victime d'une injustice,
03:54 d'avoir été condamné en raison de son identité, de ce qu'on est, ce qui relève de l'intime, ce qui relève de
04:01 la personnalité intrinsèque de chacun,
04:04 finalement, il vaut mieux voter cette loi maintenant, comme l'a fait l'Espagne, le Canada, le Royaume-Uni,
04:09 la Suède ou l'Autriche,
04:12 plutôt que de le faire dans quelques années, quand tout le monde sera mort. Quand les gens sont morts et qu'on vote ce genre de loi,
04:17 c'est davantage pour que les vivants se donnent bonne conscience. Donc, je préfère plutôt
04:21 qu'on le fasse du vivant de celles et ceux qui sont encore en vie aujourd'hui, même s'ils sont très âgés.
04:27 Voilà, tout ça pour clore cette parenthèse douloureuse et peu glorieuse de l'histoire de notre pays.
04:31 - Et le débat s'ouvre aujourd'hui donc au Sénat. Merci beaucoup Hussein Bourji, sénateur socialiste de l'Hérault.
04:37 !