Une audition attendue devant la délégation aux Droits de l'enfant. Les députés entendent Charlotte Caubel, secrétaire d'État à l'Enfance, sur la maltraitance dans les crèches privées. Dans un rapport récent, l'IGAS (Inspection générale des Affaires sociales) a estimé que dans ce secteur, le pire et le meilleur se côtoient, et appelé à de profondes réformes pour faire de l'accueil du jeune enfant, un accueil de qualité. L'IGAS avait dénoncé une maltraitance institutionnelle dans un secteur en tension, qui fait face à une pénurie de personnels peu formés. Autre rapport choc rendu cette semaine, celui de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui a remis à la ministre son rapport, après trois ans de travail et le recueil de quelque 30 000 témoignages. Une audition à retrouver sur LCP Assemblée nationale.
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00:00:00 Madame la ministre, mes chers collègues,
00:00:03 hier se tenait la journée internationale
00:00:05 consacrée aux droits de l'enfant.
00:00:07 Notre délégation s'engage fortement.
00:00:09 Nous venons ce matin,
00:00:10 avec la présidente de l'Assemblée nationale et vous,
00:00:13 nous avons rencontré une trentaine d'enfants.
00:00:15 Nous les avons eus, bien entendu,
00:00:19 au niveau de l'hôtel de la Sèche, la présidente.
00:00:26 Et donc, bien entendu, c'était un moment très intéressant.
00:00:29 Par ailleurs, je me félicite des échanges constructifs
00:00:33 que la délégation a pu nouer avec vous, madame la ministre,
00:00:36 puisque c'est la troisième fois
00:00:37 que nous avons le plaisir de vous auditionner
00:00:39 et de vous questionner sur l'enfance.
00:00:41 Je me félicite également de la publication
00:00:43 du Jaune budgétaire sur les politiques de l'enfance,
00:00:46 qui permettra de mieux identifier l'effort consenti par l'Etat.
00:00:49 Il apparaît en outre pertinent que ce document
00:00:52 mentionne le concours apporté par les départements
00:00:54 qui opère la protection de l'enfance au quotidien.
00:00:59 Dès lors, et avant de vous laisser la parole, madame la ministre,
00:01:01 j'ai quand même quelques questions,
00:01:02 parce qu'après, je pense que mes collègues en auront d'autres,
00:01:05 donc je leur laisserai.
00:01:06 Donc, sur la partie, comment mieux coordonner les actions
00:01:10 entre les départements et l'Etat ?
00:01:12 L'expérimentation dans 10 départements
00:01:13 des comités départementaux pour la protection de l'enfance
00:01:15 est une avancée, tout comme les CDPE,
00:01:18 les contrats départementaux de prévention
00:01:20 et de protection de l'enfance,
00:01:21 qui sont signés conjointement par le préfet,
00:01:23 les directeurs des départements et les directeurs d'ARS.
00:01:28 Je vous renouvelle, bien entendu, mon souhait
00:01:29 de renforcer les moyens à disposition
00:01:31 des administrations déconcentrées.
00:01:33 Nous avons obtenu dans le projet de loi de finances
00:01:36 10 ETP pour aller vers ces 10 départements
00:01:38 qui ont les CDPE,
00:01:40 mais bien entendu, il faudra qu'on aille plus loin.
00:01:43 Toujours s'agit...
00:01:46 Oui, pourriez-vous nous préciser le calendrier du déploiement
00:01:48 des 10 ETP qui ont été validés dans le cadre du PLF
00:01:51 pour accompagner les départements qui ont les CDPE ?
00:01:54 Toujours s'agissant de la protection de l'enfance,
00:01:57 comment mieux assurer l'accompagnement des jeunes majeurs ?
00:02:00 C'est un sujet important.
00:02:01 A fortiori, quand 61 % des adolescents de 15 ans
00:02:04 placés en établissement sont toujours
00:02:06 dans un niveau relevant du premier cycle,
00:02:08 voire du niveau élémentaire.
00:02:09 Or, vous avez annoncé hier un pacte pour les enfants,
00:02:13 donc pour les jeunes majeurs.
00:02:16 Je vous inviterai, bien entendu,
00:02:17 à nous expliquer ce que vous mettez dedans.
00:02:20 Et enfin, la délégation a décidé de consacrer
00:02:24 pour cette session un cycle sur la lutte
00:02:25 contre les violences faites aux mineurs.
00:02:27 C'est une priorité érigée par le gouvernement.
00:02:29 Et lors du dernier comité interministériel,
00:02:31 la Première ministre a annoncé un nouveau plan
00:02:33 pour l'année 2023-2027.
00:02:34 Est-ce que vous pourrez nous en préciser les contours ?
00:02:38 Tout comme l'Office des mineurs qui est en place.
00:02:41 Quelles sont ses missions ?
00:02:42 Et enfin, la loi de février 2022
00:02:45 rentre progressivement en application.
00:02:47 60 % des décrets découlant de cette loi ont été pris.
00:02:50 Je veux souligner que ce taux est au-dessus de la moyenne
00:02:54 détectée par le Sénat en 2022, qui est de 52 %.
00:02:57 Au-delà de ce bon score,
00:02:58 je souhaite bien entendu vous interroger,
00:03:00 je pense que ça ne vous étonnera pas,
00:03:02 sur les 40 % restants,
00:03:04 et notamment sur la question de l'hébergement hôtelier,
00:03:07 puisque lorsque nous avions examiné ce texte,
00:03:09 le ministre d'Alleurs nous avait expliqué
00:03:11 que le délai que nous avions mis de deux ans
00:03:13 était nécessaire suite à la négociation
00:03:14 avec les départements pour qu'ils puissent s'organiser.
00:03:17 Et donc, sauriez-vous nous dire quand ce décret
00:03:19 intéressant l'hébergement et hôtelier sera pris ?
00:03:22 Et s'il rentrera bien en vigueur pour les deux ans
00:03:24 comme c'était prévu, c'est-à-dire en février 2024 ?
00:03:26 Voici les premières questions.
00:03:28 Je vous laisse la parole,
00:03:30 et après, bien entendu, nous la donnerons à nos collègues.
00:03:33 Madame la présidente,
00:03:36 mesdames et messieurs les parlementaires
00:03:38 de la délégation au droit des enfants,
00:03:40 évidemment, vous remerciez sincèrement
00:03:42 pour l'organisation, madame la présidente,
00:03:43 de cette troisième audition
00:03:45 au lendemain d'une journée qui nous oblige tous,
00:03:48 au sens fort du terme "oblige",
00:03:50 c'est-à-dire de garder en boussole les droits des enfants
00:03:53 tels qu'ils ont été recensés à l'initiative de la France
00:03:55 dans la Convention internationale des droits de l'enfant.
00:03:59 C'est l'occasion pour moi, bien sûr,
00:04:01 de présenter l'action du gouvernement
00:04:02 et surtout de mettre en perspective
00:04:04 ce que nous souhaitons faire
00:04:06 à la suite du troisième comité interministériel de l'enfance
00:04:08 que nous avons tenu hier.
00:04:10 Mais c'est aussi pour moi l'occasion de saluer
00:04:12 le travail de la délégation au droit des enfants
00:04:15 depuis un an et quelques, depuis sa création,
00:04:18 ces échanges fructueux que nous avons eus ensemble
00:04:20 et l'ensemble des événements que vous avez montés les uns et les autres
00:04:23 pour mettre en valeur le sujet de l'enfance,
00:04:26 le sujet des droits des enfants, encore ce matin,
00:04:28 mais c'est un événement parmi d'autres.
00:04:29 Merci beaucoup pour cette visibilité que vous faites,
00:04:32 non seulement aux politiques publiques,
00:04:33 aux enjeux, aux droits et aux enfants eux-mêmes.
00:04:37 Permettez-moi de revenir, comme vous me l'avez demandé,
00:04:38 sur le troisième comité interministériel à l'enfance,
00:04:41 troisième, il y en a beaucoup qui m'envie
00:04:43 de tenir autant de comités interministériels, je vous le dis,
00:04:46 qui a réuni hier 11 ministres,
00:04:49 moi-même et la première ministre, sur les sujets de l'enfance
00:04:52 et qui nous a redonnés les priorités
00:04:55 tout en faisant le bilan de ce qui avait été fait.
00:04:57 Ce comité interministériel a été l'occasion pour moi
00:05:00 de mesurer les chiffres précis, pour la première fois,
00:05:04 sur l'engagement de l'État et des collectivités locales,
00:05:07 plus précisément des départements, en faveur de l'enfance
00:05:10 au travers d'un jaune budgétaire
00:05:12 dont vous aviez voté le principe il y a un an.
00:05:15 J'y reviendrai.
00:05:17 Ce comité interministériel a été l'occasion de lancer
00:05:19 un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants
00:05:22 2023-2027, que la première ministre a présenté hier
00:05:26 et dont elle s'est saisie personnellement.
00:05:28 Je tiens à insister sur ça.
00:05:30 Je pense que, clairement, elle en a fait elle-même un combat
00:05:32 et tout ça est une excellente nouvelle.
00:05:34 Troisième point, je voudrais vous dire aussi,
00:05:36 comme je l'avais souhaité, que nous avons, hier,
00:05:39 fait un certain nombre de présentations de notre action
00:05:42 pour les enfants les plus vulnérables,
00:05:43 au premier rang desquels, bien sûr,
00:05:45 les enfants protégés par l'Aide sociale à l'enfance,
00:05:48 mais aussi les enfants en situation de handicap,
00:05:50 tant on sait d'ailleurs que les uns sont parfois les autres
00:05:53 et les autres sont parfois les uns.
00:05:55 S'agissant du jaune budgétaire,
00:05:57 j'avais demandé l'année dernière, dans le PLF,
00:05:59 que vous avez soutenu, d'ailleurs, de nous permettre
00:06:02 d'obtenir des chiffres précis
00:06:04 sur l'ensemble des financements consacrés à l'enfance.
00:06:07 Cette année, pour la première fois,
00:06:08 nous sommes capables, collectivement,
00:06:09 de mettre des chiffres sur ces politiques publiques
00:06:12 que nous menons.
00:06:13 C'est très instructif.
00:06:14 On y voit que les dépenses consacrées à l'enfance
00:06:16 sont majeures, c'est plutôt une bonne nouvelle,
00:06:18 puisque c'est notre avenir que nous finançons.
00:06:20 C'est donc 158 milliards d'euros,
00:06:23 soit 10 % de l'ensemble des dépenses publiques,
00:06:25 Etat, Sécurité sociale et collectivité locale,
00:06:28 pour ce que nous sommes arrivés à collecter, précisément.
00:06:32 Sans surprise, l'éducation et les branches solidarités,
00:06:36 que sont la Sécurité sociale, la famille et la CNSA,
00:06:39 représentent une très large part de ces dépenses,
00:06:42 140 milliards d'euros,
00:06:43 mais disons quand même que la justice des mineurs
00:06:46 et le logement des enfants vulnérables
00:06:47 représentent aujourd'hui 2 milliards d'euros,
00:06:49 ce qui ne sont pas des sommes, évidemment, anodines.
00:06:52 J'ai souhaité aussi que dans ce jaune budgétaire
00:06:54 apparaissent les dépenses dédiées aux enfants les plus vulnérables,
00:06:57 qui représentent dans notre pays 26 milliards d'euros,
00:07:00 dont bien sûr les presque 9 milliards d'euros
00:07:02 que les départements consacrent à l'aide sociale à l'enfance,
00:07:05 mais aussi les 8 milliards de l'éducation nationale
00:07:08 pour les plus fragiles, dont l'école inclusive,
00:07:10 et les 7 milliards dédiés aux enfants en situation de handicap.
00:07:15 Je vous le dis, grâce à vous, grâce à nous,
00:07:17 l'État est financièrement engagé sur les sujets de l'enfance,
00:07:20 les émeutes budgétaires le prouvent,
00:07:23 mais l'action au quotidien du gouvernement aussi, je l'espère.
00:07:27 S'agissant du plan de lutte contre les violences 2023-2027,
00:07:32 évidemment, un nouveau plan, dirons-nous,
00:07:34 je le crains que pour faire inverser les chiffres et la tendance,
00:07:38 nous soyons obligés de faire plusieurs plans,
00:07:40 en tout cas, à moi de vous présenter le plan 2023-2027.
00:07:44 Il est évidemment dans la continuité de ce que nous avons fait depuis 2019,
00:07:49 après pas mal d'importantes consultations.
00:07:54 Ce plan, c'est toujours le même objectif,
00:07:57 protéger les enfants contre toutes les formes de violences,
00:08:01 et j'insiste sur ça, puisqu'elles sont,
00:08:03 comme nous le savons tous, polymorphes.
00:08:05 Nous avons renforcé les moyens pour lutter
00:08:08 contre les violences faites aux enfants.
00:08:10 Nous sommes allés inaugurer avec le ministre de l'Intérieur
00:08:13 et la première ministre,
00:08:15 le office dédié aux violences faites sur les mineurs,
00:08:18 l'OFMI, maintenant,
00:08:20 qui, aujourd'hui, était composé de 35 policiers
00:08:23 et qui va comporter 85 policiers dans les jours qui viennent.
00:08:27 C'est à la fois la compilation de plusieurs services
00:08:30 qui étaient répartis dans d'autres offices,
00:08:33 mais aussi le renforcement de cet office.
00:08:36 Cet office, pour répondre à votre question,
00:08:38 mais c'était prévu dans mon discours,
00:08:41 va non seulement conduire les enquêtes les plus complexes,
00:08:44 notamment les enquêtes de réseaux pédocriminels
00:08:47 qui officient, hélas, en France et à l'international,
00:08:50 il sera le point de contact en termes de coopération
00:08:54 avec les acteurs internationaux,
00:08:55 notamment toutes les plateformes qui luttent
00:08:57 contre la pédocriminalité en ligne, mais pas qu'eux.
00:08:59 Et puis, il sera le point de contact
00:09:01 de l'ensemble des acteurs de l'enfance.
00:09:03 Ils l'ont déjà annoncé,
00:09:04 ils veulent travailler plus avec les associations,
00:09:06 ils veulent travailler plus avec les acteurs publics,
00:09:08 au premier rang desquels les départements.
00:09:10 Ils auront un rôle de coordination et d'impulsion,
00:09:13 voire de soutien dans les enquêtes,
00:09:15 à l'ensemble des services de gendarmerie et de police
00:09:18 de notre pays en charge de la lutte
00:09:20 contre les violences faites aux enfants,
00:09:22 que ce soit les services de premier niveau,
00:09:24 dits généralistes, mais les services spécialisés,
00:09:26 je pense aux brigades des mineurs,
00:09:27 aux maisons des familles des gendarmes, etc.
00:09:29 Extrêmement important,
00:09:30 à la fois pour l'efficacité de nos enquêtes,
00:09:32 pour la priorisation de nos enquêtes
00:09:34 et la stratégie de nos enquêtes,
00:09:36 et évidemment pour diffuser la formation
00:09:38 et ce qu'on va appeler maintenant la doctrine de la civisme,
00:09:40 puisque la civisme nous a demandé de transmettre une doctrine.
00:09:44 Donc tout à fait essentiel.
00:09:46 Nous avons renforcé aussi des moyens,
00:09:48 évidemment, c'est les lois de programmation,
00:09:50 justice et police,
00:09:52 et ministère de l'Intérieur, pardonnez-moi,
00:09:53 très important pour renforcer les moyens de la chaîne pénale,
00:09:56 qui est évidemment fortement en tension
00:09:58 compte tenu de l'explosion des faits,
00:10:02 des révélations et de la sensibilité de tout le monde
00:10:05 aux violences faites aux enfants.
00:10:07 Nous avons décidé de renforcer aussi,
00:10:09 au titre de la prévention,
00:10:12 les moyens mis sur les campagnes de communication.
00:10:15 Je crois pouvoir dire,
00:10:16 et je n'en prends pas uniquement le crédit,
00:10:18 puisque cette campagne a été travaillée avec les associations,
00:10:21 que la campagne sur l'inceste a eu un fort impact,
00:10:24 qu'elle a permis quand même de faire prendre conscience
00:10:27 à tout le monde des chiffres absolument inacceptables
00:10:29 en matière de violences sexuelles.
00:10:31 Je l'ai demandé et j'ai obtenu les crédits,
00:10:33 grâce à vous aussi,
00:10:35 de pouvoir continuer en mode sécurité routière
00:10:37 ce sujet des violences aux enfants.
00:10:39 Je suis désolée, quand vous irez au cinéma,
00:10:41 vous verrez encore des campagnes
00:10:43 qui vous permettront tous et toutes,
00:10:45 en dehors de cette délégation,
00:10:47 de mesurer, hélas, l'ampleur des problématiques.
00:10:51 Vous le savez, le ministre de l'Éducation nationale
00:10:53 a saisi le Haut Conseil au programme supérieur
00:10:55 pour toutes les questions d'éducation à la vie affective,
00:10:59 pour les plus petits, à la vie sexuelle,
00:11:01 pour les plus grands.
00:11:02 Évidemment, quelque chose d'étre très important pour nous.
00:11:05 Nous avons convenu ensemble,
00:11:07 et j'ai été entendue par le président de ce Haut Conseil,
00:11:10 que parmi les enjeux qui sont d'ailleurs parfaitement acceptés
00:11:13 par les familles,
00:11:15 le sujet de la protection des enfants
00:11:16 face à toute forme de violence doit évidemment,
00:11:19 j'allais dire, énerver ce parcours
00:11:21 que nous souhaitons démarrer très petit.
00:11:23 Non pas, bien sûr, pour faire de l'éducation sexuelle
00:11:26 dès le premier âge,
00:11:27 mais pour faire de la prévention aux agressions sexuelles
00:11:30 qui démarrent, comme on le sait, extrêmement tôt.
00:11:34 Sur la prévention et l'écoute,
00:11:35 vous dire que nous avons renforcé les dispositifs de numéros.
00:11:39 36 ETP en plus pour renforcer le dispositif Signal Sport,
00:11:43 très important pour nous,
00:11:44 puisqu'on le sait, un enfant sur sept
00:11:45 est victime d'agression dans le sport.
00:11:49 Évidemment, le renforcement du 119,
00:11:51 on avait déjà renforcé dans la perspective de la campagne,
00:11:53 mais c'est plus 12 écoutants supplémentaires
00:11:55 d'ici la fin 2024.
00:11:57 14 écoutants supplémentaires pour le 30-18,
00:12:00 donc les plateformes qui sont maintenant repérées
00:12:02 pour récupérer la parole de l'enfant.
00:12:06 Vaste plan de formation interministériel
00:12:08 avec dans les ministères les plus concernés,
00:12:12 donc éducation, sport, justice intérieure,
00:12:16 pour ne citer qu'eux,
00:12:18 mais aussi culture,
00:12:19 des référents formation violence sur les enfants,
00:12:23 pour qu'ils soient les interlocuteurs repérés
00:12:25 dans chaque ministère pour diffuser une formation.
00:12:28 J'aime pas beaucoup le mot doctrine,
00:12:30 mais vous voyez, ce qu'on veut dire,
00:12:31 c'est qu'on veut qu'il y ait un package de formations
00:12:33 qui soient partagées par tous les professionnels
00:12:35 sur tous nos enjeux avec le bloc civise,
00:12:38 mais j'insiste, on a bien d'autres formes de violence
00:12:39 qui devront aussi être diffusées dans ce plan de formation.
00:12:44 Permettez-moi aussi de vous dire
00:12:46 qu'un certain nombre d'annonces,
00:12:48 mais je pourrais rentrer dans le détail,
00:12:50 sur l'accompagnement des victimes,
00:12:51 l'accompagnement des victimes majeures
00:12:54 ayant subi des faits quand ils étaient mineurs,
00:12:56 et bien évidemment, l'accompagnement des victimes mineures.
00:12:59 Là, non seulement, vous aviez déjà arbitré,
00:13:01 nous avions déjà arbitré sur l'extension des UAPED
00:13:04 dans tous les départements.
00:13:06 La première ministre a acté l'extension des UAPED
00:13:08 pour chaque juridiction,
00:13:10 pour pouvoir avoir un dispositif complet
00:13:12 qui complète les salles Mélanie
00:13:14 et les maisons des familles des gendarmes
00:13:16 pour un dispositif qui maille le territoire
00:13:18 au plus près des victimes,
00:13:19 un renforcement des centres de psychotrauma
00:13:22 tout à fait essentiel.
00:13:23 On voit et on a pu mesurer grâce aux travaux de la CIVIS
00:13:26 l'importance de l'impact,
00:13:28 pour ne pas dire de la destruction,
00:13:29 de chaque enfant qui subit des violences
00:13:31 et donc l'importance des centres de psychotrauma.
00:13:33 Deux exemples parmi d'autres,
00:13:35 le maintien d'une ligne d'écoute dédiée aux victimes adultes
00:13:38 qui ont subi des traumas dans leur enfance,
00:13:41 pour ne citer que ces exemples-là.
00:13:43 Dans le CIE,
00:13:45 l'autre volet très important pour moi, vous l'aurez compris,
00:13:48 c'est le renforcement de notre action
00:13:50 en faveur des enfants vulnérables et protégés.
00:13:53 Deux points forts, trois points forts,
00:13:56 quatre points forts, pardonnez-moi,
00:13:58 la création de scolarités protégées.
00:14:00 Vous avez parlé, madame la présidente,
00:14:02 de l'insertion des jeunes majeurs.
00:14:04 On sait qu'en fait,
00:14:06 depuis le début de la scolarisation des enfants,
00:14:08 en particulier de ceux qui sont confiés à des établissements
00:14:10 ou à des familles d'accueil,
00:14:12 on sait tout ce que nous ne faisons pas
00:14:14 comme nous devrions faire,
00:14:15 c'est-à-dire un renforcement
00:14:17 de la présence de l'école dans les structures,
00:14:21 le renforcement de la présence de l'école
00:14:23 aux côtés de ces enfants dans leur parcours.
00:14:25 Ces 15 millions d'euros
00:14:27 que le ministre de l'Éducation nationale et moi-même avons annoncés,
00:14:29 que nous prenons sur le plan d'investissement,
00:14:32 parce que pour nous, c'est symbolique,
00:14:34 ces 15 millions, c'est de l'investissement pour l'avenir
00:14:37 et c'est évidemment de l'investissement
00:14:39 pour ces enfants bien mérités.
00:14:41 Nous avons annoncé,
00:14:43 même si nous devons attendre la fin du temps législatif,
00:14:46 la généralisation de santé protégée
00:14:48 et nous développerons santé psy protégée,
00:14:50 qui nous paraît évidemment être un élément tout à fait essentiel.
00:14:54 Dans le champ du handicap,
00:14:55 le renforcement de la contractualisation
00:14:57 entre Enfance, État, Département et ARS,
00:14:59 avec un doublement, 50 millions d'euros de l'enveloppe
00:15:02 dédiée aux enfants protégés en situation de handicap.
00:15:05 Nous avons évidemment un grand sujet,
00:15:06 comme j'ai dit, à ce handicap.
00:15:08 Et puis, madame la présidente et mesdames et messieurs,
00:15:10 la création du pack Jeune majeur,
00:15:13 avec d'abord quelque chose de très pratique,
00:15:16 constitué d'éléments numériques et sur papier,
00:15:22 c'est-à-dire la construction d'un pack d'informations
00:15:26 sur le droit de ces enfants à leur remettre
00:15:28 dans leur 17e année,
00:15:30 avant qu'ils passent à la majorité,
00:15:31 pour qu'ils sachent à qui s'adresser,
00:15:33 comment construire leur post-majorité,
00:15:36 quel papier il faut faire.
00:15:37 C'est très concret, mais c'est des enfants,
00:15:39 déjà, les enfants qui sont entourés de parents
00:15:41 et les parents qui sont entourés d'enfants
00:15:42 ne savent pas toujours ce qu'il faut faire à la majorité.
00:15:44 C'est dire comme les informations doivent passer
00:15:46 auprès de ces enfants.
00:15:47 Au-delà du rappel des démarches à effectuer,
00:15:50 des recensements des dispositifs et des solutions à existence,
00:15:53 de ces facilités aux ressources des services publics,
00:15:56 nous avons annoncé un soutien financier,
00:15:59 pas facile à appeler,
00:16:00 coup de pouce de 1 500 euros
00:16:02 pour les jeunes sortant de l'ASE à majorité,
00:16:05 pour faciliter leur accès à l'autonomie.
00:16:07 Je pourrais revenir sur ce sujet.
00:16:09 Nous avons établi, et vous le savez,
00:16:11 que le Pécule tel qu'il avait été prévu dans la loi de 2016
00:16:14 est injuste.
00:16:16 Les enfants qui n'ont pas de famille
00:16:18 n'ont pas de Pécule,
00:16:20 parce que le Pécule est basé
00:16:21 sur l'allocation de rentrée scolaire.
00:16:24 Pas de famille, pas d'allocation, pas d'allocation, pas de Pécule.
00:16:26 Donc, on pourra rediscuter, évidemment,
00:16:29 mais je pense que c'est très important.
00:16:30 Orphelins et pupiles de l'État n'ont pas de Pécule.
00:16:35 Et puis, pour différentes raisons,
00:16:37 les familles n'ont pas d'allocation,
00:16:38 elles n'ont pas plus de Pécule.
00:16:39 Enfin, bref, on avait une forte injustice.
00:16:41 En moyenne, c'était 700 euros qui étaient versés
00:16:44 pour les enfants.
00:16:45 On passe à 1 500 euros,
00:16:48 en étant effectivement très vigilants
00:16:50 à ne pas enlever les droits acquis sur le Pécule.
00:16:52 On va mettre en place un dispositif de restitution.
00:16:55 Voilà. L'objectif, c'est de faciliter tout ça.
00:16:57 Je ne veux pas être plus longue,
00:16:59 vous dire quand même, et c'est très important,
00:17:01 que les annonces que nous avons faites là au CIE
00:17:03 sont des annonces sur lesquelles nous avons travaillé.
00:17:06 Nous n'avons pas voulu préempter le temps politique
00:17:10 que la Première ministre a annoncé
00:17:11 devant les départements de France il y a quelques jours,
00:17:15 temps politique qui aura lieu avant les vacances de fin d'année,
00:17:19 où nous réunirons les ministres les plus engagés,
00:17:22 c'est-à-dire le ministre de la Santé, de l'Éducation nationale,
00:17:24 de l'Intérieur et de la Justice,
00:17:26 le Bureau de départements de France
00:17:28 et les départements qui y seront associés,
00:17:31 pour un temps politique fort,
00:17:32 pour que État et départements s'alignent
00:17:35 sur les priorités et les moyens à mettre
00:17:38 pour sortir de la crise de la protection de l'enfance.
00:17:40 Je le redis, ce qui s'est fait hier
00:17:42 n'est pas une réponse à la crise que nous traversons,
00:17:46 ce sont des points apportés par l'État
00:17:49 auprès des départements.
00:17:51 Nous aurons un engagement politique beaucoup plus fort
00:17:53 au mois de décembre avec les départements sur ce sujet.
00:17:56 Je ne veux pas être plus longue, je m'arrête pour les questions.
00:18:00 -Merci beaucoup, madame la ministre.
00:18:02 Alors, on va faire un 1er tour de table par groupe.
00:18:06 Chers collègues, nous sommes nombreux,
00:18:09 donc je serai intransigeante sur les 2 minutes cette fois-ci
00:18:13 pour que personne ne soit frustré
00:18:17 et ne pas pouvoir intervenir s'ils ont des questions par la suite.
00:18:19 1er orateur de groupe, j'ai M. Éric Pouillat.
00:18:22 -Merci, madame la présidente. Madame la ministre.
00:18:31 A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant,
00:18:33 la Première ministre et vous-même, madame la ministre,
00:18:34 avez pris part au 3e comité interministériel à l'enfance.
00:18:37 La Première ministre y a décliné 4 objectifs.
00:18:40 Vous les avez rappelés.
00:18:41 Renforcer les moyens de ceux qui protègent nos enfants,
00:18:43 assurer une meilleure prise en charge
00:18:44 des enfants victimes de violences,
00:18:46 améliorer la formation sous toutes ces formes de violences
00:18:50 et sensibiliser les citoyens.
00:18:52 Ces objectifs se matérialisent dans un plan d'action ambitieux
00:18:55 que vous coordonnez avec la détermination
00:18:58 que nous vous connaissons, madame la ministre.
00:19:00 Parmi les mesures prévues, je souhaiterais en particulier
00:19:02 revenir sur la mobilisation de l'Etat
00:19:04 en faveur des enfants protégés et vulnérables.
00:19:07 Ma première question porte sur la création
00:19:08 du dispositif de scolarité protégée.
00:19:10 Vous en avez commencé à l'aborder.
00:19:13 Il s'agira donc d'une feuille de route partagée
00:19:15 entre l'école et les acteurs de la protection de l'enfance
00:19:17 pour soutenir la réussite et l'ambition scolaire
00:19:19 des enfants protégés.
00:19:21 Pourriez-vous revenir plus amplement sur les dispositifs
00:19:23 qui seront mis en place en la matière ?
00:19:26 D'autres actions visant à accompagner ces enfants
00:19:27 dans la citoyenneté et l'insertion
00:19:29 sont également développées, et notamment en question
00:19:31 de mentorat, de parrainage et d'éveil républicain
00:19:34 des enfants protégés.
00:19:35 L'école républicaine connaît, comme nous le savons,
00:19:37 des difficultés dans sa mission essentielle
00:19:40 consistant à faire des républicains.
00:19:43 Ce constat est d'autant plus fort
00:19:44 pour les enfants protégés et vulnérables.
00:19:45 Pourriez-vous nous développer
00:19:47 les orientations prévues en la matière ?
00:19:49 Enfin, un dernier mot sur les annonces
00:19:51 de la Première ministre au département de France.
00:19:54 Une enveloppe conséquente de plus de 230 millions d'euros
00:19:56 a été mobilisée pour les aider à financer
00:19:58 leurs dépenses de protection de l'enfance
00:20:00 et d'aide à l'autonomie.
00:20:02 Pourriez-vous revenir sur les relations
00:20:04 entre l'Etat et les départements
00:20:06 en matière de protection de l'enfance ?
00:20:07 Je vous remercie.
00:20:09 -Merci beaucoup.
00:20:11 Ensuite, j'ai madame Caroline Parmentier.
00:20:13 -Merci, madame la présidente.
00:20:16 Madame la ministre, la sextortion,
00:20:18 le pédopiégeage, le grooming,
00:20:20 les contenus pédopornographiques
00:20:22 sont autant de pièges numériques nouveaux
00:20:24 utilisés par des prédateurs en ligne
00:20:26 et qui menacent nos enfants.
00:20:27 Bien souvent, les parents sont insuffisamment informés
00:20:30 et armés face à ces nouveaux dangers.
00:20:33 On sait que des enfants, parfois âgés de moins de 13 ans,
00:20:35 accèdent aux services proposés
00:20:37 par les entreprises du numérique
00:20:38 et y livrent des données sensibles sur eux-mêmes,
00:20:40 des images, des vidéos,
00:20:42 des informations sur leur identité.
00:20:43 Ils peuvent alors être approchés par des prédateurs sexuels
00:20:46 qui obtiennent des contenus intimes,
00:20:48 puis les menacent de les diffuser
00:20:50 ou de les exploiter ou qui les contactent
00:20:51 pour obtenir leur confiance
00:20:53 et à terme des faveurs sexuelles.
00:20:55 Le 7 novembre dernier,
00:20:56 de nombreuses entreprises du numérique,
00:20:58 Meta, Google, Twitch, Discord ou encore Roblox
00:21:01 ont lancé un programme commun
00:21:03 visant à lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs.
00:21:06 C'est le projet Lanterne,
00:21:08 qui permet d'informer les différentes sociétés membres
00:21:10 lorsqu'un utilisateur sera identifié comme malveillant
00:21:13 afin de procéder à un filtrage.
00:21:14 Pouvez-vous me dire ce que vous pensez de cette coalition
00:21:17 et quel lien votre ministère et plus largement le gouvernement
00:21:21 comptent entretenir avec ce programme ?
00:21:23 Et même s'il y a lieu de se féliciter, bien sûr,
00:21:25 d'une telle initiative,
00:21:26 également peut-être les garde-fous
00:21:28 que la France mettra en place pour éviter toute dérive
00:21:31 de la part de ces entreprises privées,
00:21:32 est-ce qu'une telle innovation ne traduit pas aussi
00:21:35 la capacité des Etats à lutter efficacement
00:21:38 contre la pédopornographie en ligne ?
00:21:40 Je vous remercie.
00:21:42 -Merci beaucoup. Mme Marianne Maximi.
00:21:45 -Oui, merci beaucoup.
00:21:47 Alors, madame la ministre,
00:21:49 moi, je vais vous dire, en fait,
00:21:50 la déception et la colère qui est la mienne
00:21:53 suite à ce 3e Comité interministériel
00:21:55 aux droits des enfants,
00:21:56 cette journée si importante, vous l'avez dit.
00:21:59 Déception et colère parce que les annonces
00:22:01 ne sont absolument pas à la hauteur.
00:22:03 Déjà, aucune annonce sur le fait que des enfants
00:22:05 dorment à la rue dans notre pays, partout, dans toutes les villes.
00:22:08 Pas d'annonce sur le fait que des enfants
00:22:09 sont privés de scolarité faute d'AESH.
00:22:12 Et encore moins d'annonce, alors j'entends
00:22:13 que maintenant, il faut attendre décembre
00:22:16 pour avoir des annonces politiques
00:22:17 sur la protection de l'enfant.
00:22:18 Je le rappelle, ici, ce secteur s'est littéralement effondré.
00:22:22 Il est effondré parce que les professionnels partent,
00:22:23 parce qu'il n'y a plus de place,
00:22:24 parce que les enfants ne sont plus protégés,
00:22:27 les mesures ne sont plus exécutées,
00:22:28 et c'est des milliers d'enfants qui patientent
00:22:31 à leur domicile d'être accompagnés.
00:22:34 Ce secteur s'effondre, et qu'est-ce que vous avez à nous répondre ?
00:22:36 Pour l'instant, création des postes dans le 119.
00:22:39 Il y a déjà des postes non pourvus.
00:22:40 Le problème, c'est l'attractivité.
00:22:42 À quel moment vous allez annoncer des hausses de salaire,
00:22:44 de la considération pour les professionnels
00:22:45 qui travaillent dans la protection de l'enfance ?
00:22:47 Vous nous annoncez 1 500 euros pour les enfants à leur majorité.
00:22:51 Normalement, en plus, il y a une loi
00:22:52 qui n'est même pas respectée par les départements,
00:22:54 c'est celui des contrats jeunes majeurs.
00:22:55 Les départements, sans la loi, n'accompagnent pas les jeunes
00:22:58 jusqu'à 21 ans, comme c'est dans la loi Taquet.
00:23:00 Vous nous annoncez une cérémonie pour la majorité
00:23:04 juste avant de les mettre à la rue, en fait.
00:23:05 Moi, je trouve que ça, c'est vraiment dangereux
00:23:08 d'avoir un discours de ne pas être à la hauteur.
00:23:11 On attend des annonces sur les salaires des professionnels,
00:23:13 on attend du recrutement d'assistantes familiales,
00:23:14 on attend des places, on attend que les départements
00:23:17 fassent leur travail de protection,
00:23:18 et si ce n'est pas le cas, que l'Etat le fasse à leur place.
00:23:21 Vous avez un secteur, aujourd'hui, je vais parler
00:23:23 juste, par exemple, des jeunes enfants.
00:23:24 Le temps d'accueil dans le département du Puy-de-Dôme,
00:23:26 dans une pouponnière, est se situé entre 18 et 24 mois,
00:23:30 en sureffectif, avec un turnover quotidien pour ces enfants
00:23:33 qui développent des syndromes d'hospitalisme.
00:23:34 La situation, elle est déplorable.
00:23:36 Et je suis désolée, là, les annonces, moi,
00:23:38 me mettent excessivement en colère.
00:23:39 C'est le cas de toutes les associations
00:23:41 que j'ai pu consulter depuis hier.
00:23:42 Alors, décembre, encore une fois, c'est trop tard,
00:23:44 c'est maintenant qu'il faut agir.
00:23:45 Moi, j'attends des annonces claires, j'attends des moyens,
00:23:48 j'attends des recrutements, j'attends un discours politique
00:23:50 à la hauteur, mais là, vous êtes...
00:23:52 Franchement, c'est grave.
00:23:54 Les enfants, aujourd'hui, sont en danger dans notre pays.
00:23:56 L'Etat est un très, très mauvais parent.
00:23:58 -Merci beaucoup.
00:23:59 Madame Alexandra Martin.
00:24:02 -Merci, madame la ministre.
00:24:04 La prostitution des mineurs est un phénomène en expansion
00:24:07 qui nécessite une attention particulière.
00:24:10 Les chiffres sont inquiétants
00:24:11 et déclarés bien en deçà de la réalité.
00:24:14 Par an, ce sont entre 7 000 et 10 000 mineurs
00:24:17 qui seraient victimes de prostitution.
00:24:19 En novembre 2021, un 1er plan national
00:24:22 de lutte contre la prostitution des mineurs voyait le jour.
00:24:25 S'en suivait, en août 2022,
00:24:27 une grande campagne de sensibilisation.
00:24:29 Pourtant, aujourd'hui, la situation continue de se dégrader.
00:24:33 Dans mon département, les Alpes-Maritimes,
00:24:35 l'association Agir pour le lien social et la citoyenneté
00:24:39 s'est vu confier la mission d'établir un état des lieux
00:24:41 de cette problématique.
00:24:43 En à peine 4 mois, ont été recensés 27 mineurs azuréens,
00:24:47 24 filles et 3 garçons,
00:24:49 se trouvant avec certitude en situation de prostitution
00:24:52 ou de suspicion de prostitution.
00:24:54 Les mineurs, ainsi identifiés, entre 14 ans et 17 ans,
00:24:58 mais leur entrée dans la prostitution,
00:25:00 on le sait, est souvent antérieure.
00:25:02 L'une des rares constantes de cette étude
00:25:04 est que ces adolescents ont subi un traumatisme
00:25:06 dans leur enfance, parfois plusieurs,
00:25:09 de la violence intrafamiliale au 1er rapport sexuel
00:25:11 dans un contexte d'agression.
00:25:13 De plus, même si l'on constate une surreprésentation
00:25:16 des jeunes issus de milieux défavorisés,
00:25:18 aucune origine sociale ne semble épargnée
00:25:21 par ce phénomène de prostitution précoce.
00:25:24 Que comptez-vous donc mettre en place
00:25:25 pour endiguer enfin ces phénomènes inquiétants
00:25:28 de prostitution des mineurs ? Merci.
00:25:31 -Merci beaucoup. Pour conclure ce 1er tour de table,
00:25:33 Mme Maude Petit.
00:25:35 -Merci, Mme la présidente.
00:25:36 Mme la ministre, en cette semaine particulière
00:25:39 pour le droit des enfants,
00:25:40 à la suite de la journée internationale
00:25:41 pour le droit des enfants,
00:25:43 notre délégation est particulièrement fière
00:25:45 et heureuse de vous recevoir aujourd'hui.
00:25:47 Le plan 2023-2027, qui a été présenté hier
00:25:50 par Mme la Première ministre,
00:25:51 est une pierre supplémentaire à l'édifice
00:25:53 que nous portons ensemble
00:25:55 pour la protection et la promotion des droits de l'enfant.
00:25:58 Je voudrais saluer ici tout le travail
00:25:59 qui est effectué depuis votre nomination,
00:26:01 Mme la ministre.
00:26:03 Votre écoute est précieuse et, je le crois, sincère,
00:26:06 et l'engagement de l'ensemble du gouvernement dans ce plan
00:26:08 représente un signal fort et attendu par la société.
00:26:11 Alors, plusieurs points ont attendu mon attention.
00:26:14 Tout d'abord, je voudrais saluer votre engagement
00:26:16 pour la lutte contre toutes les formes de violence
00:26:18 et donc, notamment, les violences éducatives ordinaires.
00:26:22 Vous vous en souvenez,
00:26:23 nous avions déjà eu l'occasion d'en échanger,
00:26:27 en particulier autour de la nécessité
00:26:29 d'une campagne d'information
00:26:30 pour accompagner la loi du 10 juillet 2019.
00:26:34 Les associations avaient aussi appuyé cette nécessité.
00:26:37 C'est désormais concret
00:26:38 et cela constitue une avancée notable
00:26:40 dans la formation aux parents,
00:26:42 mais comment cette campagne s'articulera-t-elle ?
00:26:45 Ensuite, je voudrais saluer la prise en compte
00:26:48 des problématiques de santé du plan
00:26:50 qui encourage l'activité physique et sportive chez nos enfants.
00:26:55 Nous le savons, la prévention en santé est essentielle.
00:26:58 Elle passe par le mouvement, elle s'apprend dès le 1er âge.
00:27:01 Est-ce que vous pourriez nous détailler, Mme la ministre,
00:27:03 les mesures phares, en tout cas, de ce plan ?
00:27:06 Enfin, et c'est aussi un sujet
00:27:08 que j'avais évoqué dernièrement avec vous,
00:27:11 vous savez qu'il me tient à coeur,
00:27:13 la CIVIS, dans ses recommandations,
00:27:14 a inscrit l'imprescriptibilité des violences sexuelles
00:27:18 faites aux enfants.
00:27:20 Je soutiens, vous le savez,
00:27:21 depuis mon 1er mandat, cette proposition.
00:27:23 Et je voudrais rappeler que notre collègue sénateur,
00:27:26 Xavier Iacovelli, porte une proposition de loi en ce sens.
00:27:30 Avez-vous, au regard du rapport rendu par la CIVIS,
00:27:35 reconsidéré cette question ?
00:27:36 Je vous remercie, Mme la ministre, et pardonnez ma voix.
00:27:40 Merci beaucoup à toutes et tous pour ces questions variées
00:27:44 et concises. Mme la ministre, je vous laisse maintenant la parole
00:27:46 pour répondre à ce 1er lot de questions.
00:27:49 Alors, dans l'ordre et en essayant de ne pas me perdre,
00:27:51 Mme la présidente, s'agissant de la gouvernance
00:27:53 et de la coordination, j'ai installé hier
00:27:55 le 9e Conseil départemental de protection,
00:27:58 il y a 2 jours, à Marseille.
00:28:00 Nous avons décidé de dédier les 10 ETP
00:28:04 qui étaient affectés à mon ministère
00:28:09 en les présentant comme délégués à la protection de l'enfance
00:28:12 et aux violences faites aux enfants.
00:28:14 Ils seront recrutés... On va travailler la fiche de poste,
00:28:17 puisque j'ai eu la validation.
00:28:18 Ils seront recrutés dès que possible,
00:28:21 tout début janvier 2024.
00:28:23 La fiche de poste est prête et nous sommes en train de...
00:28:27 Nous avons fixé des cadres experts positionnés
00:28:29 auprès des préfets.
00:28:31 Ils assureront la coordination avec les départements,
00:28:34 ils assureront les préparatifs pour la contractualisation
00:28:38 et ils déclineront au niveau local
00:28:39 le plan de lutte contre les violences,
00:28:41 les plans prostitution, pour répondre à votre question.
00:28:43 Pour nous, ce sont des acteurs très importants.
00:28:46 J'ai décidé de concentrer les moyens sur ces 10 CDPE
00:28:49 et ça répond en partie aux autres questions,
00:28:51 parce que je pense que s'agissant de la lutte contre les violences
00:28:55 et de la protection de l'enfance,
00:28:58 il y a une co-responsabilité
00:29:00 et que les choses se jouent sur le terrain
00:29:02 avec, bien évidemment, les départements pilotes
00:29:05 de la protection de l'enfance,
00:29:07 l'Etat avec ses responsabilités,
00:29:09 sa responsabilité régalienne,
00:29:10 dedans, je mets la sécurité, la justice,
00:29:13 l'éducation nationale, la santé,
00:29:16 pour ne parler que de ça,
00:29:17 bien sûr, les politiques de la ville,
00:29:19 qui sont extrêmement importantes pour les enfants,
00:29:22 et le secteur associatif,
00:29:24 qui est très présent, très construit dans d'autres pays
00:29:27 et qui ne peut pas être écarté
00:29:28 et qui joue énormément de choses au niveau du territoire.
00:29:30 Donc ces 10 délégués seront tout à fait essentiels
00:29:33 et la gouvernance expérimentée comme ça,
00:29:37 pour nous, est importante.
00:29:38 J'aurai une 1re réunion
00:29:39 avec l'ensemble des représentants des préfets
00:29:42 dans quelques semaines avant,
00:29:44 pour avoir déjà le retour des 1ers CDPE
00:29:46 qui ont été mis en oeuvre plus rapidement que les derniers.
00:29:49 Il faut toujours des dialogues politiques
00:29:50 pour arriver à nos fins.
00:29:52 S'agissant des décrets d'application
00:29:55 de la loi du 7 février 2022,
00:29:58 d'abord, vous dire que, à la demande de la Première ministre,
00:30:01 comme beaucoup de décrets d'application
00:30:03 ont relevé, évidemment...
00:30:05 imposé des obligations supplémentaires au département,
00:30:08 depuis que je suis arrivée dans mes fonctions,
00:30:10 l'ensemble de nos projets de décret,
00:30:12 outre le fait qu'ils passent devant le CNPE,
00:30:15 devant un certain nombre de commissions obligatoires,
00:30:18 je les travaille avec le département de France.
00:30:21 C'est à la fois constructif et parfois,
00:30:23 ça met un peu de temps, parfois, ça met trop de temps.
00:30:26 Dans les derniers mois,
00:30:28 où nous avons eu quelques tensions, c'est rien de le dire,
00:30:30 beaucoup de décrets étaient un peu en attente
00:30:33 de confirmation par département de France.
00:30:35 C'est aussi pour ça que nous avons pris un peu de retard
00:30:38 au-delà de la technicité de certains décrets.
00:30:40 Nous avons, parmi les décrets
00:30:42 qui ont fait l'objet de beaucoup d'échanges
00:30:44 et pas beaucoup d'issues,
00:30:45 il y avait bien sûr le décret hôtel.
00:30:47 Nous avons considéré que,
00:30:48 puisque l'obligation était le 1er janvier 2024,
00:30:51 le décret provisoire que nous avions prévu de prendre
00:30:53 pour 2022-2024 nous paraissait sans objet,
00:30:57 vu la date à laquelle nous sommes.
00:30:58 Nous sortirons le décret, évidemment,
00:31:00 avant le 1er janvier 2024 sur les hôtels
00:31:02 pour que cette obligation soit effective,
00:31:05 étant entendu qu'il ressort en tout cas
00:31:07 des 10 départements CDPE,
00:31:09 que quasiment tous ne mettent plus de mineurs
00:31:14 de moins de 16 ans avec fragilité en hôtel.
00:31:20 Restent les mineurs de 16 à 18 ans,
00:31:23 souvent des mineurs accompagnés,
00:31:26 qui ne sont plus des mineurs non accompagnés,
00:31:27 mais des mineurs accompagnés issus de l'immigration.
00:31:29 C'est un travail que nous sommes en train de finaliser avec eux.
00:31:32 Et restent évidemment les hôtels pour les personnes
00:31:35 se prétendant mineurs non accompagnés,
00:31:37 qui reste un sujet, évidemment, devant nous.
00:31:40 S'agissant du reste des décrets,
00:31:43 globalement, tout sera, évidemment, sorti avant le 1er janvier,
00:31:47 à l'exception, comme toujours, des décrets sur les fichiers,
00:31:51 puisque là, les dialogues avec la CNIL
00:31:52 sont d'une richesse, évidemment, toujours intéressante,
00:31:55 mais ça prend un tout petit peu de temps.
00:31:57 -Monsieur... Cher Éric Pouillat, sur la santé...
00:32:01 Pardonnez-moi, sur scolarité protégée,
00:32:04 vous dire que notre objectif est, d'une part,
00:32:06 d'avoir un dialogue entre l'école et les départements,
00:32:10 un référent à l'ASE, un référent à l'Education nationale
00:32:13 qui se parle sur ces sujets-là.
00:32:15 La simplification du quotidien.
00:32:17 Il n'est plus possible qu'un gamin loupe une sortie scolaire
00:32:19 parce qu'il n'a pas la signature de son père ou de sa mère,
00:32:22 qui, de toute façon, viendra dans 15 jours.
00:32:23 Ça, c'est plus acceptable.
00:32:25 L'accélération de toutes les procédures d'inscription
00:32:28 et de réinscription, notamment quand les enfants
00:32:30 subissent des ruptures de placement,
00:32:32 donc des ruptures d'école.
00:32:33 Pas possible qu'on reste avec des semaines et des semaines
00:32:36 sans scolarité, c'est de moins en moins le cas
00:32:37 dans certains territoires, mais dans d'autres territoires,
00:32:39 ce n'est pas acceptable.
00:32:41 Évidemment, les référents ASE et Edu
00:32:43 contribueront à partager des formations communes,
00:32:46 à construire des formations communes
00:32:48 sur les enjeux de la protection de l'enfance,
00:32:50 mais aussi les enjeux de chaque territoire,
00:32:51 puisque chaque territoire a ses spécificités.
00:32:54 On a parlé de la prostitution,
00:32:55 certains sont plus touchés que d'autres,
00:32:56 même si, hélas, je crois que plus personne
00:32:58 n'est à l'abri de tout ça.
00:33:00 Plus important encore pour moi, les 15 millions d'euros.
00:33:04 On était à 400 000 euros, on passe à 15 millions d'euros
00:33:06 sur ces appels à projets, l'idée étant, au quotidien,
00:33:11 de renforcer l'aide aux devoirs,
00:33:14 de renforcer les temps d'évaluation de chaque enfant
00:33:19 avec des rendez-vous réguliers dans leur scolarité
00:33:22 pour voir leur dynamique, soyons positifs,
00:33:24 leur problématique, hélas, très fréquemment,
00:33:27 et leur souhait d'orientation
00:33:29 pour les accompagner dans leur souhait d'orientation.
00:33:33 Un sujet avec le CNED aussi,
00:33:35 vous savez qu'un certain nombre d'enfants
00:33:36 ne peuvent pas à l'école, ne peuvent plus aller à l'école,
00:33:38 ont du mal à être scolarisés,
00:33:41 le CNED va monter un dispositif
00:33:43 pour que ces enfants puissent assister à certains modules
00:33:45 et avoir un petit truc en plus
00:33:47 parce qu'ils auront assisté à un module
00:33:48 même s'ils ne sont pas dans leur scolarité.
00:33:50 Et le CNED aussi développera de l'accompagnement
00:33:53 pour les éducateurs et pour les personnels
00:33:55 qui sont dans les structures de foyers
00:33:58 parce que, évidemment, chaque parent qui s'y attelait
00:34:00 a découvert les plaisirs de Parcoursup.
00:34:02 Pour un éducateur qui a 18 enfants autour de lui
00:34:04 et qui doit inscrire quelqu'un en première,
00:34:06 c'est évidemment un parcours du combattant,
00:34:08 donc l'idée, évidemment, est d'accompagner tout ça.
00:34:10 C'est pour vous donner quelques exemples,
00:34:11 et pour moi, c'est extrêmement important d'accompagner.
00:34:15 Et alors, vous dire aussi qu'il était pour moi essentiel
00:34:18 de poser cette première brique
00:34:19 avec le ministre de l'Éducation nationale
00:34:21 pour pouvoir y accrocher la brique enseignement supérieur.
00:34:25 Encore il y a quelques jours,
00:34:27 une jeune fille qui souhaite faire une haute école
00:34:30 et à qui on conseille gentiment de faire un BTS
00:34:32 parce qu'on n'est pas sûr qu'elle fasse quelque chose
00:34:34 après ses 20 ans.
00:34:35 On ne peut plus accepter que ses enfants
00:34:37 ne soient moins dans les études secondaires
00:34:40 et qu'en plus, on leur préconise plutôt de faire cours
00:34:41 pour être très vite autonome.
00:34:43 C'est un des enjeux.
00:34:44 Vous imaginez bien que la Première ministre
00:34:46 était particulièrement sensible à ce sujet.
00:34:49 Dans les autres questions sur les relations Etat-département,
00:34:52 je pourrais en parler des heures, je vais rester assez sobre.
00:34:54 Ce qui était important,
00:34:56 c'est le discours de la Première ministre
00:34:57 qui a quand même parlé pendant un quart de son temps
00:35:00 de la protection de l'enfance
00:35:01 à l'occasion de l'Assemblée des départements de France
00:35:05 avec deux choses.
00:35:06 D'abord, une aide réévaluée sur la prise en charge
00:35:09 des personnes se prétendant mineures d'en accompagner,
00:35:12 donc une augmentation de l'enveloppe
00:35:15 à hauteur de 100 millions.
00:35:16 Et puis aussi, la formalisation d'une méthode de travail.
00:35:21 Alors, on peut dire qu'au décembre, c'est trop tard,
00:35:24 mais c'est hélas dans quelques jours.
00:35:26 Déjà, c'est toujours trop tard.
00:35:27 De toute façon, sur ce sujet-là,
00:35:29 le temps me pèse autant qu'à vous, Mme Maximi.
00:35:31 Croyez-moi bien, je suis aussi sur le terrain.
00:35:33 Je vois la situation des éducateurs,
00:35:35 je vois la situation des enfants.
00:35:37 J'y vais régulièrement.
00:35:38 J'ai déjà visité 42 départements.
00:35:40 Je ne dépasse pas le puits de Dôme, j'avoue,
00:35:41 mais j'y irai bientôt.
00:35:42 Voilà.
00:35:43 Simplement vous dire que l'idée est la suivante.
00:35:46 Nous avons des compétences et des responsabilités partagées.
00:35:49 On ne peut pas dire aux départements,
00:35:51 qui ne veulent pas de la recentralisation,
00:35:53 on se le dit aussi,
00:35:54 on ne peut pas dire aux départements
00:35:56 qu'ils sont les seuls responsables
00:35:58 et on ne peut pas dire à l'État qu'il est le seul responsable.
00:36:00 Il nous faut un accord.
00:36:02 Et un accord, maintenant, qui dépasse les constats.
00:36:05 On m'a demandé des États généraux, j'ai dit non aux États généraux.
00:36:07 On laissait les constats, vous le savez, je le sais.
00:36:10 Je ne vais pas vous dire que ça m'empêche de dormir,
00:36:11 mais vous ne me croirez peut-être pas, mais c'est vrai, on les connaît.
00:36:13 Donc maintenant, il faut qu'on ait des choses concrètes.
00:36:16 Ces choses concrètes, on va se mettre d'accord.
00:36:18 Ça passe par des choses assez simples
00:36:20 comme avoir des chiffres partagés.
00:36:22 Et arrêter, voilà.
00:36:23 Pas 20, pas 30, pas 50, au moins 10.
00:36:26 Mais qu'on avance, qu'on arrête de se regarder tous en chambre fusil
00:36:28 en disant que ça n'avance pas, ce n'est pas possible.
00:36:30 Voilà. Le sujet de l'attractivité
00:36:32 et des métiers, évidemment, au cœur,
00:36:33 c'est la mission des CDPE aussi.
00:36:35 Et c'est des choses dont les CDPE sont saisies.
00:36:37 S'occuper des professionnels sur le terrain.
00:36:39 Bien sûr, les sujets santé, handicap,
00:36:41 je ne vais pas m'étaler dessus, très important.
00:36:44 Une enveloppe de 50 millions d'euros données sur ce sujet-là.
00:36:47 Toute cette problématique, tout à fait essentielle.
00:36:49 Il faut qu'on se mette d'accord.
00:36:50 Il ne faut pas que les départements nous disent
00:36:52 "Reprenez les délinquants,
00:36:53 "reprenez les enfants en situation psychologique,
00:36:55 "reprenez les étrangers,
00:36:56 "laissez-nous les enfants qui vont bien."
00:36:58 Ils ne vont pas bien, de toute façon.
00:37:00 Donc ce moment-là, moi, j'y compte.
00:37:02 Et je n'y compte pas toute seule.
00:37:03 J'aurai à mes côtés la première ministre engagée,
00:37:06 les ministres les plus essentiels.
00:37:08 Ils sont tous importants, évidemment,
00:37:09 mais santé, éducation,
00:37:11 enseignement supérieur, travail.
00:37:13 Le ministre de travail était hier
00:37:15 au comité intermédiaire de l'enfance.
00:37:17 Évidemment, justice intérieure sur tous ces sujets-là
00:37:20 pour qu'on se parle franchement
00:37:21 et qu'on se dise "Voilà les priorités."
00:37:22 Vous imaginez bien qu'il y aura des sujets très importants,
00:37:25 les mineurs d'en accompagner,
00:37:27 une réalité aujourd'hui que nous reprenons de plein fouet.
00:37:29 Et il faut en avoir conscience.
00:37:31 À Marseille, c'est aujourd'hui un point de bascule.
00:37:34 Il faut le mesurer, il faut accompagner.
00:37:36 On ne peut pas se regarder en disant
00:37:38 "C'est à vous, c'est à moi et c'est au milieu."
00:37:40 S'agissant du numérique,
00:37:42 évidemment, un combat extrêmement important.
00:37:44 Madame Parmentier, pardonnez-moi, excusez-moi.
00:37:47 Donc vous rappelez quand même
00:37:48 que nous avons fait le bilan avec Jean-Noël Barrault
00:37:51 à l'occasion du Paris Peace Forum,
00:37:52 de la première année du laboratoire
00:37:54 de la protection des enfants en ligne,
00:37:56 priorité placée en haut
00:37:58 par le président de la République lui-même
00:38:00 quand nous avons pris nos fonctions,
00:38:02 avec tout un plan qui va de plusieurs choses.
00:38:06 La responsabilisation des plateformes,
00:38:08 l'évolution des textes.
00:38:10 Jean-Noël Barrault a porté un texte important.
00:38:13 Des députés ont porté des textes importants.
00:38:15 M. Marc Angéli, bien sûr, après M. Studer,
00:38:18 après, évidemment, M. Ballanan.
00:38:20 Tous ces textes-là constituent un corpus.
00:38:22 On peut dire qu'on est quand même précurseurs.
00:38:25 La France est précurseur pour l'Europe
00:38:27 et l'Europe nous suit.
00:38:28 J'ai entendu hier notre conseiller européen
00:38:31 tiré breton dire quand même des choses extrêmement fortes sur ça.
00:38:34 Donc on les stimule.
00:38:36 Dialogue, responsabilité et pas de naïveté avec les plateformes,
00:38:39 soyons très, très clairs.
00:38:41 Mais la seule chose que je peux dire,
00:38:42 c'est que moi, maintenant, quand j'appelle sur un contenu
00:38:44 qui me paraît délirant, du type un jeu stupide
00:38:47 où on se pince les joues pour avoir un bleu
00:38:48 sans avoir de bleu, etc.,
00:38:49 les plateformes réagissent.
00:38:51 Elles ont conscience qu'il y a, évidemment,
00:38:53 un sujet fondamental qui est dans leurs mains.
00:38:56 Vous dire que sur la santé, santé mentale,
00:38:59 nous travaillons aujourd'hui à faire des propositions
00:39:02 qui devraient même être portées par le président de la République.
00:39:04 Donc vous ne voudrez pas,
00:39:05 si je ne rentre pas dans les détails,
00:39:07 pour lui laisser la primeur de ses annonces,
00:39:09 mais écran, protection des enfants numériques,
00:39:12 c'est un parcours, enfin, c'est un combat de nous tous.
00:39:14 Le ministre de l'Éducation nationale
00:39:16 va généraliser PIX à partir du CM2.
00:39:18 Je lui ai même dit qu'il pouvait attaquer au CM1
00:39:20 parce que ce matin, grâce à Péry,
00:39:22 nous avons constaté que la plupart des enfants de 9 ans
00:39:24 ont un smartphone.
00:39:25 Donc ça, ça nous permet de nous dire
00:39:26 qu'il faut quand même attaquer très, très vite
00:39:29 et très fort, mais évidemment, c'est très important.
00:39:31 Ce qui est un peu plus compliqué,
00:39:33 c'est de toucher les parents,
00:39:36 parce qu'évidemment, selon les niveaux sociaux,
00:39:39 les capacités linguistiques...
00:39:41 Alors, tout le monde a conscience qu'il y a un problème.
00:39:42 Moi, je vois des mamans en pieds-de-tour qui me disent,
00:39:45 "Mon gamin qui est sur le canapé
00:39:46 "et qui ne va pas jouer au foot, j'ai un problème."
00:39:48 Donc tout le monde a conscience,
00:39:50 mais apporter les bonnes informations aux parents,
00:39:52 ce n'est pas le plus simple.
00:39:54 Le ministre de l'Éducation nationale et Jean-Noël Barraud
00:39:56 travaillent sur un PIX par an.
00:39:58 Est-ce qu'il ne va pas simplement connecter avec le CSP+ ?
00:40:02 C'est un peu le sujet que nous avons sur ça,
00:40:05 évidemment, tout à fait essentiel.
00:40:07 -Le programme Lanterne ?
00:40:08 -Alors, pardon, le programme Lanterne,
00:40:10 il nous est arrivé,
00:40:11 je pense que, selon la stratégie du président,
00:40:14 dialogue sans naïveté.
00:40:16 On ne peut pas ne pas prendre en compte
00:40:18 la démarche que viennent de faire les plateformes.
00:40:21 On sait parfaitement comment elles sont stimulées aussi.
00:40:23 Je vous rappelle que 40 Etats américains
00:40:25 ont assigné Meta en responsabilité
00:40:28 pour la santé mentale de leurs enfants.
00:40:29 Donc ce n'est pas totalement anormal
00:40:30 que Meta, tout d'un coup, se stimule sur ce sujet.
00:40:32 Nous, dialogue, responsabilité, pas de naïveté,
00:40:36 mais le dialogue, il existe, et particulièrement en France,
00:40:39 où nous avons des relations
00:40:40 avec les relations publiques de ces plateformes
00:40:43 qui sont assez denses.
00:40:44 Je vous rappelle quand même qu'au sein du laboratoire
00:40:46 de la protection de l'enfance,
00:40:48 toutes les plateformes sont représentées.
00:40:49 Et le président directeur de TikTok
00:40:53 était auprès du président de la République.
00:40:55 Il y a eu une bilatérale avec le président de la République.
00:40:57 J'ai eu un échange après avec lui.
00:40:58 Je crois qu'il a quand même compris le message.
00:41:00 Donc voilà, c'est ce qu'on appelle la diplomatie
00:41:02 à la fois internationale et technologique.
00:41:05 Ça, je crois, a bien avancé sur le terrorisme et la haine en ligne.
00:41:08 Et on avance, le bilan n'est pas négatif
00:41:11 sur la partie protection de l'enfance.
00:41:13 Vous m'avez interrogée...
00:41:15 Alors, attendez, que je ne fasse pas...
00:41:18 Alors, non, madame Maxime,
00:41:20 sur la situation des enfants en situation de handicap,
00:41:25 on ne peut pas dire que beaucoup de choses n'ont pas été faites.
00:41:28 Bien sûr qu'il y a des choses qui sont insuffisantes,
00:41:30 mais bon, le statut de l'AESH a été travaillé
00:41:33 par le ministère de l'Education nationale.
00:41:35 La formation et la revalorisation existent.
00:41:39 Le problème qu'on a aujourd'hui,
00:41:40 c'est que bientôt, on aura plus d'AESH
00:41:43 que de professeurs des écoles,
00:41:44 compte tenu...
00:41:46 Le deuxième corps de l'Education nationale,
00:41:49 ce sont aujourd'hui les AESH, pour ne pas dire de bêtises,
00:41:50 30 000 AESH.
00:41:53 On a des classes où on a 2 ou 3 AESH.
00:41:55 C'est un sujet tout à fait essentiel.
00:41:57 Nous avons conscience,
00:41:59 avec le ministre de l'Education nationale
00:42:01 et bien sûr avec Fadila Katabi,
00:42:03 que le sujet, c'est d'apporter le médico-social dans les écoles,
00:42:06 pas dans les classes, ce qui n'est pas tout à fait la même chose,
00:42:09 avec des parcours possibles pour les enfants
00:42:12 dans la classe ordinaire et dans la classe extraordinaire,
00:42:15 au même endroit, pour que les enfants passent.
00:42:17 50 000 solutions annoncées
00:42:19 dans la Convention nationale à l'handicap,
00:42:22 une partie dédiée aux enfants de la ZEU,
00:42:24 une autre partie dédiée aux enfants tout court.
00:42:26 Ce sont des centaines de millions d'euros
00:42:29 mis sur les enfants en situation de handicap.
00:42:32 Après, des milliards d'euros mis...
00:42:34 Je suis très mauvaise en chiffres,
00:42:35 donc je vais regarder ce qu'on a déjà mis sur l'école inclusive
00:42:39 depuis le début du quinquennat.
00:42:41 Vraiment, c'est quelque chose sur lequel tout le monde s'est saisi,
00:42:45 en particulier parce qu'on se rend compte
00:42:47 qu'on a une évolution, et ça rejoint d'ailleurs
00:42:50 les sujets qui seront posés, je crois, tout à l'heure,
00:42:52 dans l'hémicycle,
00:42:54 l'impact de l'environnement et tous les sujets
00:42:57 qui font que nous avons plus d'enfants que nous décelons
00:43:00 avec des troubles du neurodéveloppement.
00:43:02 Nous avons plus d'enfants, indépendamment de ça,
00:43:04 qui ont des troubles de comportement liés
00:43:06 à des troubles de l'apprentissage, à des violences dans les familles.
00:43:09 On est plus sensible, on repère plus, on a de plus en plus de monde.
00:43:12 Et, objectivement, on rattrape un retard,
00:43:15 un énorme retard,
00:43:16 pour ne pas dire le fait qu'on n'avait pas démarré avant 2017.
00:43:20 Donc, ce sujet-là, je peux dire que tout le monde,
00:43:22 on est plusieurs à être particulièrement concernés par cela.
00:43:26 Alors, je voulais vous dire,
00:43:27 sur les violences éducatives ordinaires,
00:43:30 d'une part, que nous avons décidé
00:43:33 qu'il serait inscrit expressément la loi
00:43:36 et les numéros utiles dans les carnets de grossesse
00:43:39 et les carnets de santé, puisque c'est bien de ça dont on parle.
00:43:42 Je voulais aussi vous dire que nous maintenons
00:43:44 la contractualisation dans les entretiens pré-NATO et post-NATO.
00:43:48 On y mettra d'ailleurs probablement un peu de numérique
00:43:49 dans ce sujet du carnet de grossesse
00:43:51 et des entretiens pré-NATO et post-NATO,
00:43:54 puisqu'on ne veut pas se mentir,
00:43:55 on a vraiment une situation aussi catastrophique
00:43:57 sur les bébés et le téléphone.
00:43:59 Vous avez tous vu des perches devant les poussettes,
00:44:02 après, les perches devant la tour Eiffel.
00:44:04 Vraiment, c'est quand même assez scotchant.
00:44:06 S'agissant des campagnes,
00:44:07 je n'ai pas encore totalement arbitré,
00:44:09 mais on est plutôt pour partir
00:44:11 sur la prochaine campagne dans le sport,
00:44:13 parce qu'au travers de la campagne sport,
00:44:15 on a le sujet des violences sexuelles
00:44:18 et on a aussi les sujets des violences psychologiques
00:44:21 et ordinaires dans le sport.
00:44:23 Et c'était aussi une manière de couvrir deux ou trois sujets
00:44:26 de maladie de malade de la compétition.
00:44:30 Petit souffle après la semaine
00:44:32 pour redémarrer sur la campagne de 2024,
00:44:34 mais de toute façon, comme nous l'avons fait
00:44:35 dans la campagne 2023,
00:44:37 grâce aux travaux de mes équipes,
00:44:39 on met un peu les gens autour de la table,
00:44:41 on réfléchit sur le sens du message qu'on veut passer
00:44:43 et on parle évidemment avec les associations
00:44:46 qui portent cela.
00:44:47 Le sujet, évidemment, très rapidement,
00:44:52 même si le logement d'urgence...
00:44:56 On n'a jamais eu autant de places de logement d'urgence,
00:44:58 on sait quelle est notre difficulté.
00:45:00 Le logement d'urgence,
00:45:02 on n'a pas assez de personnes qui en sortent,
00:45:05 donc on a un flux migratoire qui reprend
00:45:08 avec des mineurs non accompagnés
00:45:10 ou des personnes se déclarant mineurs non accompagnées
00:45:13 et avec des familles qui arrivent en flux continu
00:45:17 et qu'il nous faut héberger en flux continu,
00:45:19 alors qu'on ne sort pas des dispositifs d'urgence.
00:45:22 Je voulais quand même vous dire
00:45:24 que nous avons arbitré, pardonnez-moi,
00:45:27 le fait, dans les 20 départements
00:45:30 qui assurent 90 % de l'hébergement d'urgence,
00:45:34 de renforcer chaque département de 4 ETP,
00:45:39 donc de 4 personnes, de travailleurs sociaux
00:45:42 et de 2 coordinateurs expressément dédiés
00:45:45 aux familles accueillies en hôtel
00:45:48 pour continuer à faire ce que nous faisons déjà,
00:45:50 mais renforcer le retour ou l'accueil à l'école.
00:45:54 On a récupéré l'année dernière 3 000 enfants
00:45:56 qui n'étaient pas scolarisés pour les remettre à l'école.
00:45:59 Là, on met 6 personnes de plus
00:46:01 pour les 20 départements les plus grands
00:46:03 pour aller chercher les familles scolarisées
00:46:06 et repérer, bien sûr, les enjeux de santé,
00:46:08 parce que qui dit mal logement dit santé, scolarité, etc.
00:46:12 Donc ce sujet-là, pour nous,
00:46:13 oui, ce n'est pas acceptable d'avoir des enfants
00:46:16 qui dorment dans la rue, mais on se le dit quand même,
00:46:20 ce ne sont pas les mêmes enfants
00:46:21 qui continuent à dormir dans la rue,
00:46:23 ce sont des enfants, la plupart du temps,
00:46:26 issus de l'immigration très récente,
00:46:29 et le problème, c'est effectivement le flux
00:46:32 et la capacité à aller vers du logement pérenne
00:46:35 pour un certain nombre de personnes
00:46:36 qui viennent d'arriver
00:46:37 et qui ne sont pas nécessairement en situation administrative.
00:46:40 Et puis, on a eu ce matin des chiffres,
00:46:42 sur le respect du logement social dans nos villes, etc.
00:46:46 Qu'est-ce que je dois... À quoi je n'ai pas répondu ?
00:46:51 Le contrat...
00:46:52 Alors, imprescriptibilité.
00:46:54 Je ne peux pas m'autoriser à avoir un point de vue
00:47:01 ferme et déterminé sur ce sujet-là.
00:47:05 On a, d'une part, la douleur de victimes
00:47:09 qui n'ont pas pu parler, qui ont parlé, qui parlent trop tard.
00:47:12 On a, bien sûr, le sujet de l'amnésie traumatique, d'un côté.
00:47:16 On a, bien sûr, les criminels sériels
00:47:20 dont on retrouve à un temps T les méfaits
00:47:24 et pour lesquels des victimes
00:47:26 ne peuvent pas être considérées victimes par la justice.
00:47:28 Vous avez beaucoup fait en matière de prescription.
00:47:31 On se le redit, dans les faits les plus graves,
00:47:33 on peut poursuivre, 30 ans après la majorité, les criminels.
00:47:39 L'imprescriptibilité des faits, d'abord,
00:47:42 et ça, c'est un débat sociétal,
00:47:45 qui relève pour moi du Parlement,
00:47:47 c'est savoir si on fait rejoindre les violences sexuelles
00:47:52 dans le rang des faits imprescriptibles dans notre pays,
00:47:54 qui sont les crimes contre l'humanité.
00:47:56 C'est un choix qui ne peut pas relever de ma personne.
00:47:59 La destruction que vivent ces personnes,
00:48:01 elles s'appellent elles-mêmes les survivantes,
00:48:04 ce n'est pas à moi de qualifier s'ils doivent rentrer,
00:48:07 ces faits doivent rentrer dans le champ des crimes contre l'humanité.
00:48:11 Le deuxième sujet,
00:48:13 je m'interroge, et pardonnez-moi d'utiliser
00:48:16 mes anciennes compétences de magistrate,
00:48:19 ne risquons-nous pas de créer de la frustration
00:48:24 aux personnes qui se verraient à nouveau dans des chiffres
00:48:29 qui, aujourd'hui, posent déjà problème,
00:48:31 déboutées par la justice, parce que plus on est tard,
00:48:33 moins c'est facile d'établir les faits, moins on a de témoins.
00:48:36 C'est un sujet.
00:48:37 Je le redis, aujourd'hui, à 30 ans,
00:48:41 à toujours, plus de témoins, plus de lieux, plus de maisons,
00:48:46 plus tout ça, la justice, elle établit des culpabilités
00:48:50 avec les éléments à la date à laquelle elle est saisie.
00:48:53 Tout ça, ce sont des questions, ce ne sont pas des réponses,
00:48:57 ce sont des questions qui doivent être posées,
00:48:59 à l'occasion peut-être de la PPL de M. Iacovelli,
00:49:02 mais je pense que ce sont quand même des questions
00:49:04 qui doivent être travaillées plus largement
00:49:06 et je soutiens bien sûr l'engagement de Xavier.
00:49:09 Mais voilà, on est sur un sujet éminemment.
00:49:12 Ce n'est pas qu'un sujet de moyens,
00:49:13 même si, évidemment, on peut se le dire,
00:49:16 toutes ces enquêtes supplémentaires,
00:49:17 comment les prioriser ?
00:49:18 Nous étions hier à l'Office mineur.
00:49:21 Quand vous recevez, aujourd'hui, 500 signalements par semaine
00:49:26 de pédocriminalité en ligne sur cet office
00:49:30 avec des petits enfants de moins de deux ans qui se font violer,
00:49:34 toutes ces questions-là, on ne peut pas avoir une réponse certaine.
00:49:37 Je pense que c'est un débat.
00:49:38 Il y a un message qu'on envoie aux victimes,
00:49:40 il y a un sujet par rapport à l'imprescriptibilité
00:49:43 et au fait qu'on choisit de rendre imprescriptible.
00:49:45 Et derrière tout ça, ne pas créer peut-être plus de frustration.
00:49:49 Je passe en disant quand même que parfois,
00:49:51 la date de prescription pousse certaines victimes à parler.
00:49:53 Qu'est-ce qu'on fait ?
00:49:55 Et je finirai en disant, mon Dieu,
00:49:57 qu'on arrive à faire parler les gens plus vite et plus tôt
00:49:59 pour qu'ils ne passent pas une vie entière en étant détruites.
00:50:03 Alors, évidemment,
00:50:05 mais se dire qu'on va pouvoir poursuivre jusqu'à 90 ans,
00:50:07 je voudrais que les femmes et les hommes de ce pays
00:50:09 puissent parler avant et être réparés avant leurs 90 ans.
00:50:12 Donc tous ces sujets-là, c'est un ensemble de valeurs,
00:50:15 de niveaux différents qu'on ne peut pas mésestimer.
00:50:19 Et je ne peux pas le trancher, vous me comprendrez,
00:50:21 ce n'est pas un défaut de responsabilité,
00:50:23 mais ça me dépasse très clairement.
00:50:26 Est-ce que j'ai oublié des choses ?
00:50:30 Alors, la prostitution, très clairement.
00:50:33 Voilà un sujet qui, aujourd'hui,
00:50:36 n'a pas été approfondi par la civise.
00:50:40 Voilà un sujet qui explose.
00:50:42 Voilà un sujet qui traduit beaucoup de choses.
00:50:45 Le rapport des enfants à leur corps et à leur sexualité.
00:50:51 La vulnérabilité et la sexualité.
00:50:53 Le rapport des adultes aux enfants.
00:50:57 Nous avons un sujet majeur.
00:50:59 Vous avez eu bien raison, madame la députée,
00:51:01 de rappeler qu'on est loin de la situation
00:51:04 de la jeune fille de 17 ans qui en fait 24
00:51:06 parce qu'elle s'habille comme si elle en avait 24.
00:51:08 Je ne cesse de passer dans les juridictions
00:51:10 en disant au procureur, si vous avez une petite affaire
00:51:13 d'un majeur avec une fille ou un garçon de moins de 15 ans
00:51:15 à m'envoyer aux assises directement conformément à la loi,
00:51:18 ça me ferait quand même vraiment plaisir.
00:51:20 Ce n'est pas parce que c'est tarifé
00:51:22 que ça ne relève pas de la loi
00:51:23 et de ce que vous avez choisi en dessous de 15 ans.
00:51:25 Pas de consentement.
00:51:26 Donc on a un sujet majeur qui se développe,
00:51:29 qui sur certains aspects rejoint nos sujets migratoires,
00:51:33 on le sait aussi, mais pas que.
00:51:35 Pas que, ça touche nos campagnes,
00:51:36 ça touche nos jeunes filles de tous les niveaux sociaux.
00:51:39 C'est un combat qui va rejoindre une stratégie du gouvernement,
00:51:45 puisqu'on va faire un plan prostitution majeure,
00:51:48 prostitution mineure avec des moyens
00:51:51 travaillés notamment par la Mille-Prof
00:51:53 et par l'ensemble des équipes sur ces sujets-là.
00:51:55 Même si je n'en fais pas qu'un combat féminin,
00:51:57 il faut faire attention à ça.
00:51:58 Chez les enfants, ce n'est pas qu'un combat féminin.
00:52:02 La question peut se poser aussi d'approfondir ça
00:52:05 dans un cadre plus large, peut-être la civis II.
00:52:08 Voilà.
00:52:10 -Merci beaucoup.
00:52:11 J'ai des questions de certains collègues.
00:52:14 Madame la ministre devant intervenir sur la première question,
00:52:17 des questions au gouvernement,
00:52:19 nous serons obligés de le clôturer à 45 impérativement.
00:52:21 Donc je vais vous demander des questions d'une minute concise
00:52:25 au maximum.
00:52:26 En premier, j'avais Mme Perron.
00:52:28 -Je vais être très rapide.
00:52:31 Je le dis deux fois à Pérrine
00:52:33 parce qu'elle se fait toujours du souci
00:52:34 quand je prends la parole.
00:52:35 Madame la ministre, cher Charlotte,
00:52:39 dans les annonces qu'a faites la Première ministre
00:52:43 et vous-même hier,
00:52:45 il est un point abordé à toute fin de cette intervention.
00:52:52 Par ailleurs, je souhaite que nous ayons
00:52:54 une attention particulière pour les enfants
00:52:58 dans les Outre-mer.
00:52:59 Donc Philippe Vigier reviendra,
00:53:02 mais enfin, les Outre-mer, Philippe Vigier soit,
00:53:05 mais vous, protection de l'enfance.
00:53:07 Et donc Pérrine et moi sommes allés fin juillet à Mayotte.
00:53:12 Ce n'est que Mayotte, mais c'est déjà très parlant.
00:53:15 Que comptez-vous faire ?
00:53:20 Et donc je ne pose pas la deuxième question.
00:53:22 C'était sur les formations des équipes de l'ASE.
00:53:27 -Merci beaucoup.
00:53:28 Après, j'ai madame Lavalette.
00:53:31 -Merci, madame la ministre, madame la présidente,
00:53:34 mes chers collègues.
00:53:35 Je rebondirai un peu sur la question
00:53:37 de ma collègue Caroline Parmentier
00:53:38 sur la pornographie, les réseaux sociaux
00:53:40 et les publicités au contenu hypersexualisé.
00:53:43 Et je revenais à la charge sur ce site On s'exprime
00:53:47 pour les 11-18 ans,
00:53:48 conçu sous l'égide de Santé publique France,
00:53:50 établissement public sous la tutelle du ministère,
00:53:52 donc chargé de la santé.
00:53:53 Et j'avoue qu'il y a plusieurs éléments
00:53:55 qui, à mon avis, risquent de proposer,
00:53:56 de faire l'effet inverse finalement de l'effet Escompté.
00:54:02 Je suis assez choquée de l'accessibilité du site
00:54:03 à des jeunes de 11 ans, qui posent dès la première page
00:54:06 la mention pratique, sexuel, position.
00:54:08 Comment on fait ? Je répète 11 ans.
00:54:10 On constate d'ailleurs que la mention déconseillée
00:54:12 au moins de 12 ans apparaît sur la vidéo de présentation.
00:54:14 Enfin, 11 et 12, c'est quand même pas très loin.
00:54:17 À quel âge faire l'amour ?
00:54:18 À cette question-là, le site répond qu'il n'y a pas d'âge.
00:54:20 Que le bon âge, c'est quand on se sent prêt.
00:54:22 Et je pense que ça peut être très angoissant
00:54:23 pour un enfant de 11, 12 ou 13 ans,
00:54:25 ou alors les gens qui ont fait le site
00:54:26 n'en ont pas vu depuis longtemps.
00:54:28 Mais entamer sa vie sexuelle comme ça,
00:54:30 je trouve ça compliqué.
00:54:31 Et à mon avis, le public auquel ce site s'adresse
00:54:35 n'est pas le bon.
00:54:36 Il y a de nouveau beaucoup de concepts
00:54:38 incompréhensibles par les jeunes,
00:54:39 qui, à mon avis, risquent de poser quelques questions délétères.
00:54:43 - Vous pouvez répondre, effectivement.
00:54:43 - Ça ne fait pas une minute, je pense.
00:54:45 - Si.
00:54:45 - Si.
00:54:46 Alors, si je voulais juste vous dire que,
00:54:47 c'est vrai que vous avez fait quelques efforts,
00:54:48 parce qu'il n'y a plus les petits cartons colorés
00:54:51 pour la brouette chinoise et le bateau ivre.
00:54:53 Donc, effectivement, les enfants n'ont plus
00:54:54 ces représentations de Kamasutra pour les 11 ans.
00:54:57 Néanmoins, ce serait sympa, je pense,
00:54:59 qu'on les examine, qu'on les écoute ici.
00:55:04 J'ai M. Martinet.
00:55:06 - Merci, Mme la Présidente.
00:55:10 Mme la Secrétaire d'Etat,
00:55:11 j'ai une question qui est tout autant une alerte.
00:55:14 J'ai été contacté récemment par des maternités de Seine-Saint-Denis
00:55:18 qui m'ont évoqué la situation gravissime
00:55:20 de femmes enceintes de nourrissons en situation de sans-abrisme.
00:55:23 J'ai appris à cette occasion que les services de l'Etat
00:55:26 en Seine-Saint-Denis avaient pris la décision
00:55:29 de diminuer de 2 000 le nombre de nuités hôtelières
00:55:32 à disposition du 115 pour mettre à l'abri les personnes.
00:55:37 Le résultat, c'est que malgré une surpriorisation,
00:55:40 déjà, le 115 ne prenait que les femmes enceintes
00:55:43 de plus de 7 mois ou avec un enfant de moins de 3 mois.
00:55:46 Eh bien, avec cet objectif de réduction
00:55:47 des places de nuités hôtelières,
00:55:49 ce n'est plus possible de prendre personne
00:55:51 parce que, quand une personne quitte l'hébergement d'urgence,
00:55:54 la place est fermée
00:55:55 et il n'est plus possible d'y faire rentrer quelqu'un.
00:55:58 D'où l'alerte des maternités
00:55:59 qui, autant que possible, essayent de garder les personnes,
00:56:02 mais se retrouvent aujourd'hui dans la situation
00:56:04 où elles doivent remettre à la rue des femmes avec des nourrissons.
00:56:10 Donc j'ai deux questions, madame la secrétaire d'Etat.
00:56:13 Est-ce que vous êtes d'accord avec cette diminution ?
00:56:15 Et l'autre question, c'est, est-ce que vous ne pensez pas que...
00:56:18 -Merci. -Est-ce que vous ne pensez pas
00:56:19 que l'augmentation de la mortalité infantile dans notre pays
00:56:21 est liée à ce genre de décision
00:56:23 comme remettre des nourrissons à la rue ?
00:56:25 -Je vais donner la parole à madame Nicole Dubré-Chirac, s'il vous plaît.
00:56:28 -Merci, madame, pour vos propos.
00:56:30 Moi, je voulais revenir sur deux choses.
00:56:33 La formation des personnes,
00:56:36 même si on a avancé par rapport à la gendarmerie,
00:56:39 police, sur les violences faites aux femmes,
00:56:42 on a quand même un large panel de gens
00:56:44 à former en matière de repérage.
00:56:47 De repérage et de signalement,
00:56:48 parce qu'on sait que la difficulté, elle, est souvent sur le signalement,
00:56:52 y compris pour les professionnels de santé,
00:56:55 qui ont une difficulté entre secret professionnel et signalement.
00:56:59 Et puis la deuxième chose, c'est sur l'éducation à l'école.
00:57:02 On sait qu'on a nos fameuses 3 heures par semaine
00:57:06 qui ne sont pas faites.
00:57:08 Il y a un contenu qui est pas mal, même s'il doit être amélioré.
00:57:11 Et le fait de pouvoir le faire faire
00:57:13 par des gens peut-être extérieurs aux établissements,
00:57:16 qui sont plus à l'aise avec les enfants.
00:57:18 -Merci beaucoup. J'ai M. Portier.
00:57:23 -Merci, madame la présidente.
00:57:25 Madame la ministre, comme vous le savez,
00:57:27 depuis plusieurs mois, plusieurs départements
00:57:29 font face à des afflux importants de mineurs non accompagnés
00:57:33 et sont débordés par ce phénomène-là,
00:57:35 notamment les Alpes-Maritimes, dont on parle beaucoup.
00:57:37 C'est aussi le cas du territoire de Belfort,
00:57:39 qui refuse d'accueillir des jeunes aujourd'hui
00:57:42 face à des afflux qui sont trop massifs.
00:57:44 Des départements comme les Hautes-Alpes,
00:57:45 la Savoie ou la Haute-Savoie, les villes de Lyon, de Paris
00:57:48 sont aujourd'hui sous une vraie tension.
00:57:51 Cette prise en charge pour les départements
00:57:52 a un coût qui est extrêmement élevé
00:57:53 et qui dépasse largement ce qu'on avait imaginé
00:57:55 au moment des lois de décentralisation.
00:57:57 Et face à cet état de fait,
00:58:01 vous aviez déclaré il y a quelques semaines
00:58:04 que vous étiez prêtes à envisager la recentralisation
00:58:06 de la protection de l'enfance,
00:58:07 où en sont aujourd'hui vos réflexions ?
00:58:09 Je vous remercie.
00:58:11 -Merci beaucoup. Et pour terminer, Mme Servan-Hugues.
00:58:14 -Merci, Mme la présidente, Mme la ministre.
00:58:17 Présentée en 6 objectifs,
00:58:18 la nouvelle feuille de route du nouveau plan de lutte
00:58:20 présenté hier
00:58:22 entend notamment développer les données et les connaissances
00:58:24 pour améliorer la prévention des violences
00:58:26 et la protection des enfants.
00:58:28 Il s'agit ici de réaliser enquêtes et travaux
00:58:30 sur les violences faites aux enfants,
00:58:31 d'améliorer notamment les transmissions d'informations
00:58:33 et de bénéficier de données pour prévenir les infanticides.
00:58:37 La recherche de données sur les infanticides
00:58:39 va de pair avec leur éradication.
00:58:41 Dans le champ du handicap,
00:58:43 des infanticides sont aussi commis.
00:58:45 Le contexte est néanmoins bien différent.
00:58:48 Nous parlons de parents à bout, en détresse totale,
00:58:51 pour qui la seule issue est de mettre fin
00:58:53 au jour de leur enfant, souvent suivi de la leur.
00:58:56 Mes propos n'excusant rien, c'est un acte effroyable,
00:58:59 mais nous devons absolument prendre conscience
00:59:01 du fait que leur situation se distingue
00:59:03 d'autres cas de violence.
00:59:05 Aussi, le gouvernement entend-il se pencher
00:59:07 sur le cas spécifique des infanticides commis
00:59:09 sur des enfants en situation de handicap
00:59:11 et en ce sens adapter les enquêtes qui seront remises en oeuvre
00:59:16 pour recueillir des données ?
00:59:17 Je vous remercie.
00:59:18 -Merci. Alors très rapidement, j'en ai deux derniers.
00:59:21 On va y arriver.
00:59:23 M. Damien Maudet.
00:59:24 -Merci. Madame la ministre,
00:59:28 depuis 3 semaines, maintenant, voire 4 semaines,
00:59:31 quand on fait des maraudes à Limoges,
00:59:32 le vendredi soir, on tombe sur des enfants de 5, 6, 7 ans.
00:59:37 Il y en a entre 5 et 10 qui dorment à la rue.
00:59:40 Quand on appelle l'association qui gère l'hébergement d'urgence,
00:59:42 on nous explique qu'ils ne remplissent pas les critères
00:59:44 pour avoir un hébergement d'urgence
00:59:45 parce qu'ils ne sont pas en bas âge.
00:59:47 Que bas âge, ce serait moins d'un an.
00:59:48 Hier, ces enfants-là ont dormi dans une cave.
00:59:50 La journée, ils vont à l'école.
00:59:51 La veille, ils dorment dans une cave, dans une voiture.
00:59:53 Des fois, ils ont de la chance, ils peuvent dormir chez des amis,
00:59:56 mais parfois, c'est aussi à la rue.
00:59:57 La question que je me pose,
00:59:58 c'est qu'est-ce que je leur dis à ces familles ?
00:59:59 Parce qu'en fait, je vais y retourner vendredi,
01:00:01 je vais les revoir, les associations, moi et d'autres,
01:00:03 on donne de l'argent pour qu'ils puissent peut-être
01:00:05 essayer de dormir à l'hôtel dans les prochains jours,
01:00:07 mais je crois que c'est, à mon avis,
01:00:08 au rôle des pouvoirs publics de le faire.
01:00:09 Et franchement, on est désespérés.
01:00:11 On ne sait plus quoi dire à ces familles-là.
01:00:12 Il faut leur trouver un hébergement.
01:00:13 C'est des enfants de 5, 6 et 7 ans à Limoges,
01:00:16 mais il y a plein d'autres villes où ça arrive.
01:00:17 À Tours, par exemple, un député héberge des enfants
01:00:19 dans sa permanence.
01:00:20 Et on a aussi à Lyon, par exemple,
01:00:22 une autre députée qui squatte une école.
01:00:23 Je veux savoir si c'est ça, la solution pérenne.
01:00:25 -Merci beaucoup.
01:00:27 Et Mme Le Boucher.
01:00:29 -Merci.
01:00:30 Je vais me joindre à la colère de ma collègue
01:00:35 Marianne Maximi sur la situation.
01:00:37 Je vais vous parler de ma journée en circonscription hier,
01:00:39 qui était la journée internationale des droits de l'enfant.
01:00:41 Le matin, mobilisation des salariés,
01:00:43 la protection de l'enfance,
01:00:44 qui se poursuit depuis l'été suite au décès d'un enfant de 3 ans
01:00:47 qui avait une mesure de placement qui n'a pas été mise en oeuvre.
01:00:50 En Sarthe, c'est 400 mineurs en attente d'AEMO,
01:00:53 75 en attente de placement.
01:00:55 Un foyer dans un état d'élabrement très, très fort.
01:00:57 Et donc, 2 mineurs décédés en 2 ans.
01:01:00 Fin d'après-midi, goûter solidaire dans une école
01:01:04 où 3 enfants sont scolarisés dans cette école
01:01:06 et sont à la rue le soir.
01:01:09 Donc, je me demandais où en était l'engagement d'Olivier Klein
01:01:12 l'année dernière, de l'hiver dernier,
01:01:13 de ne plus avoir aucun enfant dans la rue,
01:01:16 avec aussi ces arguments du préfet qui dit,
01:01:18 "Alors, nous, en Sarthe, c'est 3 ans.
01:01:20 "A partir de 3 ans, on n'est plus vulnérable
01:01:21 "pour être dans la rue."
01:01:23 Avec aussi des femmes seules à la rue dehors.
01:01:25 Aujourd'hui, en France, il y a 30 écoles occupées,
01:01:27 donc par un réseau de solidarité citoyen,
01:01:29 alors que c'est à l'Etat de prendre cet engagement.
01:01:34 -Merci beaucoup, madame la ministre.
01:01:35 Je vous laisse répondre.
01:01:37 -Madame la valette, j'ai moi-même saisi
01:01:44 le ministre de la Santé sur ce site,
01:01:47 qui me paraît totalement inadapté, point final.
01:01:49 Je ne dirai rien d'autre.
01:01:52 Voilà, pas besoin de m'étendre.
01:01:54 Un peu gênée moi-même,
01:01:57 logo gouvernement, à côté de ça.
01:01:59 Un vrai sujet.
01:02:02 Je ne vais pas dire que c'est la même dynamique,
01:02:05 mais je le répète,
01:02:07 on a, dans les migrations qui reprennent,
01:02:12 un certain nombre de jeunes filles
01:02:16 qui, pour des raisons parfois bien involontaires,
01:02:21 sont effectivement enceintes.
01:02:23 On a des familles qui arrivent.
01:02:25 Et quand vous parlez de solution pérenne,
01:02:28 pardonnez-moi, il ne peut pas y avoir de solution pérenne,
01:02:31 puisqu'on est dans un flux continu.
01:02:33 Donc les solutions pérennes sont elles-mêmes.
01:02:35 Il faut les augmenter, les augmenter, les augmenter.
01:02:37 C'est la difficulté qu'on a.
01:02:39 Il n'y a jamais eu autant de places,
01:02:41 il n'y a jamais eu autant de places d'urgence créées,
01:02:43 il n'y a jamais eu autant de structures mère-enfant
01:02:47 qui ont été créées,
01:02:48 mais quand on y passe tous,
01:02:50 c'est mon cas quand je vais dans une structure mère-enfant,
01:02:53 vous avez un quart des personnes au moins
01:02:55 qui ne peuvent pas en sortir
01:02:56 parce qu'elles ne peuvent pas accéder à du logement
01:02:58 parce qu'elles sont en séjour irrégulier.
01:03:00 Donc on a effectivement cette problématique-là entre autres
01:03:03 et parce qu'on a un flux extrêmement important.
01:03:05 Donc ce n'est satisfaisant pour personne.
01:03:08 Je vais reprendre les arguments
01:03:10 qui vous sont avancés sur l'âge des enfants.
01:03:13 Ça me paraît... En tout cas, c'est pas du tout...
01:03:15 Les consignes qui avaient été passées il y a un an,
01:03:17 qu'on a repassées il y a quelques semaines
01:03:19 sur l'hébergement d'urgence des familles.
01:03:21 Je vais reprendre dossier par dossier
01:03:23 ce que vous m'avez dit sur la SART
01:03:25 et je réappellerai les préfets.
01:03:26 Mais voilà, je le répète,
01:03:29 on sait très bien que les familles
01:03:31 passent plus facilement aussi les frontières
01:03:33 et qu'après, on a plus de difficultés à les prendre en compte.
01:03:36 C'est absolument inacceptable d'imaginer un enfant dans la rue.
01:03:39 Mais je répète, ce n'est pas un enfant
01:03:41 qui est nécessairement depuis huit mois dans la rue,
01:03:43 c'est des enfants qui arrivent et qu'on prend en compte
01:03:45 au fur et à mesure avec...
01:03:47 Ce n'est pas satisfaisant, on peut toujours faire mieux,
01:03:49 il faut faire mieux, mais je vous en prie,
01:03:51 ayez conscience quand même que c'est un flux continu
01:03:53 et que ça suppose le développement continu de solutions.
01:03:57 Sur le sujet des mineurs de notre compagnie,
01:03:59 on a exactement la même problématique.
01:04:01 Après, deux choses, une pause liée à la crise sanitaire,
01:04:05 mais aussi avec une diminution des enfants pris en charge
01:04:10 puisqu'un certain nombre sont arrivés à majorité
01:04:12 et ont pu s'insérer.
01:04:14 Nous arrivons aujourd'hui, avec les flux qui reprennent massivement,
01:04:17 à...
01:04:19 On a atteint les places disponibles.
01:04:21 Donc les départements courent après la création de places.
01:04:24 On voit qu'en matière de placements,
01:04:26 et c'est un sujet qu'on doit travailler
01:04:27 avec le ministère de la Justice et avec la justice,
01:04:31 on a une explosion de quatre types de placements en même temps.
01:04:34 Les tout-petits, probablement par l'effet de ce que vous dites,
01:04:38 l'hospitalisme, etc.,
01:04:39 mais aussi parce qu'on est peut-être meilleur
01:04:41 dans la politique des mille premiers jours
01:04:42 et qu'on repère mieux et qu'on place plus.
01:04:45 Les enfants en situation de violence de tout âge,
01:04:49 les ados avec santé mentale dégradée,
01:04:51 et on revient aux problématiques de handicap, etc.,
01:04:55 et les mineurs migrants,
01:04:58 voire les mineurs migrants qui viennent avec leur famille.
01:05:00 Donc ça fait beaucoup de monde en tension.
01:05:03 Les départements courent après les places de placement.
01:05:06 Ils n'en ont jamais autant construit en temps.
01:05:08 Marseille, deux pouponnières en construction.
01:05:11 Donc je peux continuer effectivement
01:05:14 à dire qu'ils ne font pas leur travail,
01:05:15 mais il faut qu'on constate, nous tous, collectivement,
01:05:18 qu'on n'a jamais eu autant d'enfants protégés
01:05:20 qu'aujourd'hui dans ce pays.
01:05:22 300 000 enfants suivis, presque 200 000 enfants placés.
01:05:25 Et on est toujours dans la même logique,
01:05:26 placement, placement, placement.
01:05:28 Une des choses sur lesquelles j'aimerais travailler avec eux,
01:05:31 c'est revenir, pour les familles qui sont installées chez nous,
01:05:34 plus en amont sur la prévention et l'accompagnement
01:05:37 dans les familles pour éviter le placement.
01:05:39 On ne peut pas continuellement construire
01:05:41 de l'hébergement d'urgence
01:05:42 et du placement pour les enfants en danger.
01:05:44 Il nous faut travailler autrement un certain nombre de sujets.
01:05:47 Je voulais simplement dire sur la formation des professionnels.
01:05:54 D'abord dire qu'avec Agnès Germain-Lebaudeau,
01:05:57 on a déjà diffusé la formation de la civis,
01:06:00 avec Priska Tevno dans les structures dites périscolaires,
01:06:07 avec évidemment le ministre de l'Education nationale.
01:06:10 La formation de la civis est déjà sur Reduxcole.
01:06:13 Je vous ai dit qu'il y aurait des référents dans chaque ministère
01:06:15 pour structurer encore mieux au-delà des violences sexuelles.
01:06:18 Et surtout, on a déjà annoncé une préconisation de la civis,
01:06:21 qui est la création du 119pro,
01:06:23 qui est le numéro auquel tous les professionnels
01:06:26 pourront appeler, y compris les professions de santé,
01:06:28 qui sont effectivement extrêmement en difficulté
01:06:32 sur un certain nombre de situations.
01:06:33 Dire aussi que pour la responsabilité
01:06:36 et la protection des médecins,
01:06:37 il y a un texte qui est aujourd'hui dans l'APPL "Bien vieillir",
01:06:40 que nous attendons évidemment
01:06:41 pour aligner le statut des médecins publics et privés
01:06:45 et pour aligner le statut des médecins
01:06:47 qui dénoncent des violences conjugales
01:06:48 au statut des médecins qui dénoncent des violences
01:06:50 sur enfants et sur personnes âgées.
01:06:52 Donc ce combat-là, nous l'avons.
01:06:53 Nous avons besoin du monde médical
01:06:55 pour mieux signaler, mieux repérer.
01:06:59 Après, dire que l'Education nationale
01:07:01 reste le premier pourvoyeur de signalement
01:07:04 et qu'il y a une dynamique qui existe,
01:07:06 le renforcement des CRIP qui a été fait
01:07:07 par mon prédécesseur et que nous maintenons,
01:07:10 et tous les travaux autour de ça.
01:07:12 Mayotte et les Outre-mer et la Guyane.
01:07:15 Je dis volontairement ça
01:07:17 parce que nous avons évidemment déjà un sujet augmenté,
01:07:21 peut-être par rapport à la métropole,
01:07:22 dans les enjeux d'enfance et de protection de l'enfance
01:07:25 dans les Outre-mer,
01:07:26 la distance, la création de dispositifs,
01:07:28 le soutien des professionnels,
01:07:29 l'accueil du petit-enfant, etc.,
01:07:31 donc des enjeux très, très importants.
01:07:35 Le renforcement de la politique des 1 000 premiers jours
01:07:36 dans les territoires, très important.
01:07:40 Deux spécificités dans les Outre-mer,
01:07:42 bien sûr Mayotte,
01:07:44 je dirais, avec toutes les problématiques
01:07:47 que vous avez toutes évoquées pour tout,
01:07:49 exponentielle,
01:07:53 avec des travaux que nous menons.
01:07:54 Alors là, pour le coup,
01:07:55 sur un sujet de reprise de compétences
01:07:58 sur les enfants migrants,
01:08:00 voire plus si à affinité,
01:08:02 on a actuellement à nouveau une mission IGAS, IGA, IJJ,
01:08:06 là-bas, pour savoir ce que nous faisons,
01:08:07 en particulier des enfants qui sont dits errants.
01:08:10 Je n'emploie pas volontairement le mot MNA,
01:08:12 parce que ça n'a pas grand sens à Mayotte.
01:08:15 Évidemment, le renforcement aussi
01:08:17 de la prévention des maternités, etc.,
01:08:19 c'est une mission très importante.
01:08:22 Nous avons une rencontre avec le ministre des Outre-mer
01:08:26 pour bien fixer ça,
01:08:28 et dans mes budgets, en tout cas,
01:08:30 on a une enveloppe dédiée à ce sujet.
01:08:32 La Guyane, plus compliquée,
01:08:34 avec finalement un certain nombre de caractéristiques
01:08:36 assez identiques,
01:08:37 mais des populations plus anciennes sur le territoire,
01:08:40 et finalement, un sujet souvent au niveau de la majorité
01:08:43 de gamins qui ont plutôt participé
01:08:45 et qui, après, arrivent avec des problèmes de régularisation.
01:08:48 Et puis, l'accompagnement,
01:08:49 la création de l'accueil des petits-enfants,
01:08:52 le nombre de crèches qu'il faut construire là-bas,
01:08:53 c'est une planification que porte le ministre des Outre-mer,
01:08:56 et on aura bientôt un comité interministial à l'Outre-mer
01:08:59 qui sera en miroir avec notre plan à nous.
01:09:05 Là, je ne peux pas dire des chiffres,
01:09:07 parce que nous, on est sur des chiffres,
01:09:08 c'est sur Mayotte ou c'est sur...
01:09:10 -Les Outre-mer. -Les Outre-mer.
01:09:11 Donc 10 000 nouvelles solutions d'accueil d'ici 2030
01:09:15 pour les petits-enfants,
01:09:16 4 000 places de crèches d'ici 2027,
01:09:20 et 50 centres sociaux supplémentaires
01:09:23 sur les Outre-mer annoncés d'ores et déjà
01:09:27 dans la stratégie pour voter, dans la stratégie d'accompagnement.
01:09:30 Voilà.
01:09:32 Je crois que j'ai répondu à beaucoup de choses.
01:09:36 Est-ce que j'oublie quelque chose ?
01:09:38 Oui, pardon.
01:09:41 Ah oui, pardon, excusez-moi.
01:09:43 Vous savez qu'on a mis en place, en fait,
01:09:46 un processus de rétexte sur tous les infanticides.
01:09:51 La justice et les services sociaux
01:09:54 et l'ensemble des acteurs, l'école,
01:09:56 se réunissent à l'issue de chaque infanticide.
01:09:59 C'est un processus mis en place par le ministère de la Justice.
01:10:02 J'évoquerai avec le garde des Sceaux
01:10:04 le fait d'essayer de repérer
01:10:07 et donc de conduire ces rétextes
01:10:09 de manière un petit peu spécifique, effectivement.
01:10:12 Je crois qu'il est important de...
01:10:14 Bien sûr, pas minimiser ces faits,
01:10:16 parce que les vies de ces enfants sont encore aussi importantes
01:10:20 que les vies des enfants et des adultes.
01:10:23 Parfois, j'ai le sentiment que quand un enfant est tué,
01:10:25 c'est moins important que quand un adulte est tué.
01:10:28 Mais je pense qu'il ne faut pas mettre sur le même plan
01:10:30 des violences, je ne sais pas si on peut dire gratuites,
01:10:33 des violences parfois dans des séparations qui se passent mal.
01:10:35 Moi, je suis quand même outrée
01:10:37 quand on passe à la radio, comme une fleur,
01:10:40 une personne qui tue ses deux enfants
01:10:41 plutôt que de remettre à la mère ou au père.
01:10:43 Moi, j'avoue que ces faits-là me révulent.
01:10:46 Ils disent comme l'adulte est bien en possession des enfants
01:10:49 et c'est une situation tout à fait tragique,
01:10:51 qui traduisent l'épuisement dont on a souvent parlé,
01:10:54 toutes les deux.
01:10:55 Et une dernière réponse sur l'éducation.
01:10:59 Comme je l'ai dit dans mon propos introductif,
01:11:02 sur l'éducation affective et sexuelle dans un deuxième temps,
01:11:06 le ministre de l'Éducation nationale
01:11:09 a confirmé le mandat qui a été donné par son prédécesseur
01:11:12 au Conseil supérieur des programmes,
01:11:19 qui est en charge, comme on le dit,
01:11:21 de définir un véritable programme,
01:11:23 qui dit programme, dit contenu,
01:11:25 qui dit contenu, dit professeur responsable
01:11:27 de délivrer ces contenus, qui peuvent être plusieurs,
01:11:30 ou équipe pédagogique responsable de délivrer ces contenus.
01:11:33 Il est pour nous indispensable qu'on stabilise le contenu par âge,
01:11:37 qu'on démarre assez tôt,
01:11:38 d'ailleurs pas pour l'éducation sexuelle, je le redis,
01:11:41 et pas avant le primaire, mais plutôt à partir du secondaire.
01:11:44 Encore qu'il faut aussi anticiper, Mme Lavallette,
01:11:46 le fait qu'un gamin sur trois qui arrive en sixième
01:11:48 a vu du porno en ligne, si vous voulez.
01:11:50 On a sujet, on n'a pas du tout approfondi dans la civise
01:11:53 la question des violences sexuelles entre pères,
01:11:55 mais entre nous, soit dit, c'est dans l'inceste,
01:11:57 c'est un sujet, etc.
01:11:59 Donc à quel moment ?
01:12:01 C'est de travailler par le Haut Conseil,
01:12:02 qui est composé d'un certain nombre de personnalités.
01:12:05 Ils ont entendu beaucoup de monde, on a entendu nous, peut-être.
01:12:10 Et l'idée, c'est d'avoir des contenus consensuels
01:12:13 qui vont être travaillés avec toutes les familles,
01:12:17 et d'aller, moi, c'est ce qu'on a convenu avec le ministre,
01:12:20 c'est d'aller à l'essentiel et pas nécessairement de se perdre
01:12:22 dans des considérations parfois plus larges,
01:12:25 où tout le monde nous demande de régler tous les sujets.
01:12:28 Il ne faut pas louper l'essentiel.
01:12:29 Moi, mon essentiel, c'est que des enfants soient capables
01:12:31 de se protéger en disant dès le plus jeune âge,
01:12:34 "Tu n'as pas le droit à toucher à mon intimité."
01:12:36 Donc je ne dis pas qu'il n'y a pas d'autres sujets,
01:12:38 mais en tout cas, celui-ci, pour moi, est essentiel.
01:12:40 Comptez sur moi pour que ce soit une priorité.
01:12:43 -Merci beaucoup, Mme la ministre.
01:12:46 Vous avez, mes chers collègues, la ministre qui nous a apporté
01:12:49 les dossiers de presse de présenté hier.
01:12:52 Vous pouvez les prendre, je vous invite à les prendre en sortant.
01:12:55 Prochain rendez-vous de cette délégation, le 6 décembre,
01:12:58 sur la partie prévention des violences faites aux enfants,
01:13:02 avec notamment les enseignants et les syndicats.
01:13:06 Merci à tous et merci, Mme la ministre.
01:13:08 Vous êtes, bien entendu, toujours la bienvenue
01:13:10 dans notre délégation pour parler de ce sujet-là.
01:13:12 Merci beaucoup.
01:13:14 - C'est bon ? - Oui.
01:13:15 [SILENCE]