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A la découverte de la Communauté de Communes de Forez-Est.
7 Minutes Chrono consacre une série d'émissions aux vices président(e)s de la CCFE, pour tout comprendre des compétences et des priorités de cette structure regroupant 42 communes du département.
Gérard Dubois, maire de Veauche, est vice président chargé de l'aménagement du territoire, de l'habitat et de la mobilité.

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Transcription
00:00 [Musique]
00:15 Bonjour à tous, bienvenue, 7 minutes chrono chaque jour sur TLC,
00:18 la parole à vos élus locaux, vous le savez maintenant,
00:21 et nous sommes toujours au cœur de notre série d'émissions
00:23 consacrée à la communauté de communes de Forêt Est,
00:25 en compagnie de Gérard Dubois, aujourd'hui maire de Vosges,
00:29 depuis 2020, et vice-président de Forêt Est,
00:32 chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de la mobilité.
00:36 Gérard Dubois, bonjour.
00:37 Bonjour.
00:38 Alors autant vous dire qu'en 7 minutes, ça va être compliqué de parler de tout.
00:42 Nous allons essayer.
00:44 Gérard Dubois, à quoi sert déjà une communauté de communes pour le maire que vous êtes ?
00:48 Comment peut-on parler du binôme qu'une municipalité compose avec une intercommunalité ?
00:55 Alors de toute façon, l'intercommunalité,
00:58 nous on faisait partie d'une ancienne communauté de communes du pays de Saint-Guilmier,
01:03 il y a eu dissolution en 2017, intégration donc la communauté de communes de Forêt Est,
01:08 qui était une fusion de 5 communautés de communes.
01:12 C'est un étage supérieur, je veux dire après la commune,
01:17 c'est l'intercommunalité, c'est inévitable,
01:21 et puis ça permet aussi d'avoir des compétences,
01:25 donc il y a des compétences qui sont prises par la communauté de communes, bien évidemment,
01:29 mais ça permet aussi de mutualiser, contractualiser, etc.
01:34 Donc c'est un avantage aussi pour faire vivre la commune de Vosges,
01:42 la petite enfance, les ordures ménagères, etc.
01:45 Donc c'est des compétences qui ont été prises par la communauté de communes
01:48 et on est obligé d'y passer.
01:50 Toutes ces compétences que vous avez,
01:52 l'urbanisme et l'aménagement du territoire,
01:54 là typiquement ce sont des compétences sur lesquelles il faut raisonner en termes du territoire,
01:58 en matière d'urbanisme notamment.
02:00 Quels sont les grands défis ?
02:01 J'ai vu que vous réalisiez un PLUI, un plan local d'urbanisme intercommunal.
02:05 Alors là c'est vrai que le président m'a chargé en délégation,
02:10 puisque j'ai l'aménagement du territoire effectivement,
02:14 j'ai tout ce qui est mobilité, aménagement des gares,
02:17 et puis également tout ce qui est urbanisme,
02:19 donc autorisation des droits des sols.
02:21 Donc en fait la communauté de communes,
02:23 donc c'est quand même 6 agents qui travaillent au quotidien
02:29 sur tout ce qui est permis de construire,
02:33 mais également sur tous les certificats d'urbanisme,
02:37 que ce soit information ou opérationnel.
02:42 Après derrière, bien évidemment,
02:44 il y a un travail qui est en train de se construire sur le PLUI,
02:50 donc le PLU intercommunal,
02:53 mais je suis également vice-président en charge du SCOTE Sud-Loire,
02:58 donc c'est vraiment beaucoup de travail,
03:01 beaucoup de réunions, de concertations.
03:05 Je suis 6e vice-président au SCOTE Sud-Loire,
03:09 donc je suis en charge de la concertation territoriale,
03:11 et également du tourisme.
03:13 Donc ce qui demande énormément de travail
03:17 et de réunions avec mes collègues.
03:20 Le SCOTE Sud-Loire, c'est composé quand même de 4 PCI,
03:23 donc c'est Saint-Détier-le-Métropole,
03:24 c'est les communes des Monts-du-Pilat,
03:29 c'est Loire-Forêt-Agglomération,
03:30 c'est la communauté de communes de Forêt-Est,
03:33 donc 198 communes, donc c'est énorme.
03:35 Qui réfléchissent à l'aménagement global.
03:37 Qui réfléchissent à l'aménagement global,
03:39 donc on a des strates supérieures qui sont le SRADET, bien évidemment,
03:43 et avec ce qui est arrivé le 21 août 2021,
03:47 c'est la loi Clément et Résilience,
03:50 qui intègre bien sûr la zéro artificialisation nette.
03:54 Donc on est obligé de passer par cette étape-là
03:57 pour que les 198 communes travaillent sur l'ensemble du territoire.
04:01 Donc ça veut dire que pour coordonner
04:07 tout ce travail-là sur les 198 communes,
04:09 ça fait du monde à mettre d'accord.
04:11 Il y a beaucoup de réunions et de concertations,
04:13 alors on n'est pas toujours d'accord,
04:15 mais on essaye de travailler aussi chacun pour notre territoire.
04:18 Donc moi, je travaille aussi avec Pierre Viricelle, le président,
04:21 puisqu'il est au SCO de Sud-Loire,
04:24 et on travaille pour défendre notre territoire.
04:27 Il faut savoir quand même que le SCO de Sud-Loire,
04:30 donc on est en phase aujourd'hui d'élaboration du document
04:35 des objectifs et d'orientation, le D2O.
04:38 On a passé la première étape qui est le plan d'aménagement stratégique.
04:43 Donc là, pour l'instant, on a donné les grandes orientations,
04:46 maintenant on travaille plus approfondiment,
04:49 on affine sur le territoire, toutes ces règles.
04:53 Donc on n'en est qu'au tout début.
04:57 Il faut savoir que ça sera certainement approuvé en 2027.
05:03 Donc voilà, il y a encore beaucoup de choses à faire.
05:05 Comment est-ce qu'on fait, Gérard Dubois,
05:06 pour essayer de réfléchir à un projet de territoire à 42 communes,
05:11 si on reste sur l'échelon foreste ?
05:12 Quels sont les enjeux aujourd'hui ?
05:14 C'est-à-dire qu'il faut préserver des centres importants,
05:17 préserver également les villages plus ruraux.
05:20 Comment on fait ?
05:21 Le PLUI, de toute façon, c'est comme un SCOT.
05:24 C'est un SCOT, sauf à plus petite échelle,
05:26 puisqu'on travaille sur les 42 communes au lieu des 198.
05:29 Mais c'est la même stratégie.
05:33 Le PLUI est composé, comme un PLU, d'un PADD,
05:37 donc un plan d'aménagement de développement durable.
05:40 Il est composé également de toute la partie réglementaire,
05:44 les OAP, les opérations.
05:46 Les enjeux, les défis, c'est de respecter,
05:47 de maintenir une qualité de vie.
05:49 Et là, il va falloir respecter tout ça,
05:51 parce que l'enjeu, que ce soit SCOT ou PLUI,
05:57 aujourd'hui, c'est inévitable.
05:59 Aujourd'hui, on en est qu'au prémice, nous, au niveau de Forêt Est.
06:03 On est une des seules communautés de communes
06:07 à ne pas être dans un PLUI.
06:09 Loire-Forêt est passé, Saint-Denis de Métropole, etc.
06:13 Donc, si on n'y va pas, le train est en train de passer là.
06:16 Si on ne prend pas la décision, maintenant, de monter dans ce train,
06:21 on va avoir des filets et puis ce sera trop tard.
06:23 On ne pourra plus rien faire parce que travailler tout seul dans notre coin,
06:28 ce n'est plus d'actualité.
06:31 Donc, il faut travailler tous ensemble.
06:33 Et les 42 communes, la difficulté qu'il y a,
06:36 c'est que sur l'ensemble de notre territoire,
06:39 c'est composé de plaines,
06:42 c'est composé de montagnes, de secteurs villes, urbaines.
06:47 C'est toute la partie.
06:48 Il faut mettre tout le monde d'accord.
06:50 Et là, il faut mettre tout le monde d'accord.
06:51 Donc, on a toutes ces spécificités à mettre sur la table
06:58 et on va construire notre PLUI.
07:01 J'espère qu'on va pouvoir le faire, mais il va falloir respecter tout ça.
07:05 Tous les PLU, il va falloir qu'ils soient mis à jour conformes à notre PLUI.
07:13 Aujourd'hui, on a beaucoup de cartes communales.
07:15 On a une commune qui est en RNU, en Règlement national.
07:18 Donc, tout ça, il va y avoir des grands bons en avant.
07:21 Il ne nous reste plus de temps.
07:23 Les grandes périodes, les grandes étapes, c'est quoi ?
07:28 Comme je l'ai dit, le SCOTS Sud-Ouest, c'est 2027.
07:32 Le PLUI, ça va être 2028-2029.
07:37 Pourquoi ? Parce qu'il y a les prochaines élections municipales en 2026.
07:41 Nous, on ne veut pas engager le territoire plus loin dans la démarche.
07:44 Donc, on va se contenter de faire notre plan d'aménagement et de développement durable,
07:48 donner les grandes orientations.
07:50 Les équipes qui seront après, elles vont travailler plus approfondiment
07:54 sur les règlements, sur les OAP, etc.
07:57 Merci beaucoup Gérard Dubois.
07:58 Hyper complexe, mais hyper intéressant.
08:00 On imagine de réfléchir à la construction du territoire pour demain et après-demain.
08:04 Vous reviendrez nous voir parce qu'on n'a pas tout dit, évidemment.
08:07 J'ai loupé la mobilité, les aménagements de guerre.
08:11 On se reverra. Rendez-vous au prix, Gérard Dubois.
08:13 Merci d'être venu nous voir en tout cas aujourd'hui pour jouer le jeu des 8 minutes chrono.
08:17 Merci de nous avoir suivis. On se retrouve demain.
08:19 [Musique]

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