Questions au Gouvernement - le brief - Questions au Gouvernement - le brief du mardi 28 novembre 2023
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Tous les mardis, LCP-Assemblée nationale propose une grande session d'actualité parlementaire à l'occasion des Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. Interviews, duplex, reportages... un panorama complet avant d´entrer dans l'Hémicycle où les députés questionnent les membres du Gouvernement.
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Transcript
00:00:00 Bonjour à tous et bienvenue pour les questions au gouvernement.
00:00:03 On se retrouve dans un instant.
00:00:04 On va parler du projet de loi immigration
00:00:06 qui est en débat en commission. A tout de suite.
00:00:09 (Générique)
00:00:12 ---
00:00:20 Bienvenue pour les questions au gouvernement sur LCP.
00:00:23 Je vous accompagne jusqu'à la séance à 15h
00:00:26 à suivre en direct et en intégralité
00:00:28 sur la chaîne parlementaire.
00:00:30 Le décompte est lancé.
00:00:31 C'est parti pour les questions d'actualité.
00:00:33 L'Assemblée s'est emparée du projet de loi immigration.
00:00:37 Les débats sont nourris en commission depuis hier.
00:00:40 Le texte du Sénat a déjà été retouché.
00:00:43 Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin,
00:00:45 cherche un équilibre fragile, unir sa majorité
00:00:48 sans braquer la droite.
00:00:50 Vous entendrez toutes les parties prenantes dans cette émission.
00:00:53 Pour décrypter cette actualité parlementaire,
00:00:55 vous retrouverez Elsa Mondingava et Stéphanie Despierre.
00:00:58 Ils sont dans la salle des quatre colonnes.
00:01:00 Marco Pommier, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
00:01:03 Vous verrez l'arrivée de la première ministre,
00:01:05 des membres du gouvernement à partir de 14h45.
00:01:08 Images exclusives.
00:01:09 LCP.
00:01:10 On va vous retrouver, Elsa Mondingava,
00:01:12 dans la salle des quatre colonnes.
00:01:14 Est-ce qu'il y a déjà de la tension du côté des députés ?
00:01:17 - Oui, autour de ce projet de loi immigration,
00:01:19 ça fait penser à la réforme des retraites.
00:01:21 Tous les jours, on sortait notre calculatrice pour faire les comptes.
00:01:25 Le gouvernement trouvera-t-il une majorité à l'Assemblée ?
00:01:28 En commission, c'est maintenant,
00:01:29 mais en science publique, c'est au 11 décembre.
00:01:32 Tout le monde prend déjà les paris.
00:01:34 - Merci, Elsa. On retrouve Marco
00:01:35 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
00:01:38 De quoi va-t-on parler cet après-midi ?
00:01:40 - Écoutez, Brigitte, à 15h,
00:01:43 l'Assemblée nationale observera une minute de silence
00:01:46 en hommage à Thomas,
00:01:48 lycéen de 16 ans, mort poignardé il y a dix jours
00:01:51 au cours d'un bal municipal à Crépole.
00:01:54 C'est le sujet du jour.
00:01:55 Le Rassemblement national parle d'ensauvagement.
00:01:58 La gauche, elle, s'inquiète de la multiplication
00:02:00 des actions et menaces de militants identitaires.
00:02:03 Quatre questions sur le sujet.
00:02:05 - Merci, Marco. On vous retrouvera
00:02:07 un peu plus tard dans cette émission
00:02:09 pour d'autres questions au gouvernement.
00:02:11 Face à face, sur le plateau, avec moi,
00:02:13 j'accueille Marie Guevenou. Bonjour.
00:02:15 Merci d'être avec nous.
00:02:17 Vous êtes députée Renaissance de l'Essonne.
00:02:19 Face à vous, Annie Genovar. Bonjour.
00:02:21 Merci d'être là. Vous êtes députée Les Républicains du Doubs.
00:02:25 Vous avez été députée en France
00:02:27 depuis le début de la crise sanitaire.
00:02:29 Vous avez été députée en France
00:02:31 depuis le début de la crise sanitaire.
00:02:33 Vous avez été députée en France
00:02:35 depuis le début de la crise sanitaire.
00:02:37 Vous avez été députée en France
00:02:39 depuis le début de la crise sanitaire.
00:02:41 Vous avez été députée en France
00:02:43 depuis le début de la crise sanitaire.
00:02:45 Vous avez été députée en France
00:02:47 depuis le début de la crise sanitaire.
00:02:49 Vous avez été députée en France
00:02:51 depuis le début de la crise sanitaire.
00:02:54 Vous avez été députée en France
00:02:55 depuis le début de la crise sanitaire.
00:02:58 Vous avez été députée en France
00:03:00 depuis le début de la crise sanitaire.
00:03:02 Vous avez été députée en France
00:03:04 depuis le début de la crise sanitaire.
00:03:06 Vous avez été députée en France
00:03:08 depuis le début de la crise sanitaire.
00:03:11 Vous avez été députée en France
00:03:13 depuis le début de la crise sanitaire.
00:03:15 Vous avez été députée en France
00:03:17 depuis le début de la crise sanitaire.
00:03:20 Vous avez été députée en France
00:03:22 depuis le début de la crise sanitaire.
00:03:24 Vous avez été députée en France
00:03:26 depuis le début de la crise sanitaire.
00:03:29 Vous avez été députée en France
00:03:31 depuis le début de la crise sanitaire.
00:03:33 Vous avez été députée en France
00:03:35 depuis le début de la crise sanitaire.
00:03:38 Vous avez été députée en France
00:03:40 depuis le début de la crise sanitaire.
00:03:42 Vous avez été députée en France
00:03:45 depuis le début de la crise sanitaire.
00:03:47 Vous avez été députée en France
00:03:49 depuis le début de la crise sanitaire.
00:03:52 Vous avez été députée en France
00:03:54 depuis le début de la crise sanitaire.
00:03:56 Vous avez été députée en France
00:03:59 depuis le début de la crise sanitaire.
00:04:01 Vous avez été députée en France
00:04:03 depuis le début de la crise sanitaire.
00:04:06 Vous avez été députée en France
00:04:08 depuis le début de la crise sanitaire.
00:04:11 Vous avez été députée en France
00:04:13 depuis le début de la crise sanitaire.
00:04:16 Vous avez été députée en France
00:04:18 depuis le début de la crise sanitaire.
00:04:21 Vous avez été députée en France
00:04:23 depuis le début de la crise sanitaire.
00:04:25 Vous avez été députée en France
00:04:28 depuis le début de la crise sanitaire.
00:04:30 Vous avez été députée en France
00:04:32 depuis le début de la crise sanitaire.
00:04:35 Vous avez été députée en France
00:04:37 depuis le début de la crise sanitaire.
00:04:40 Vous avez été députée en France
00:04:42 depuis le début de la crise sanitaire.
00:04:45 Vous avez été députée en France
00:04:48 depuis le début de la crise sanitaire.
00:04:50 -Ca donne un très mauvais signal
00:04:52 de ce que peut être l'apport de la majorité au texte du Sénat.
00:04:56 Le texte du Sénat était un texte
00:04:58 qui avait véritablement tenté de répondre
00:05:01 aux défis migratoires qui se posent à la France.
00:05:04 Chaque année, ce sont près de 500 000 personnes
00:05:07 qui arrivent en situation régulière dans notre pays.
00:05:10 Et nous avons, sur le territoire national,
00:05:14 entre 700 000 et 900 000 personnes
00:05:17 en situation irrégulière.
00:05:19 Les faux demandeurs d'asile, notamment,
00:05:23 qu'on est incapable d'expulser
00:05:25 alors qu'ils viennent de pays sûrs,
00:05:27 c'est-à-dire de pays où ils ne sont pas en risque.
00:05:30 Donc on a une immigration qui est massive et hors de contrôle.
00:05:34 Si ce texte ne répond pas à cette difficulté
00:05:38 qui met en péril l'unité nationale,
00:05:41 les capacités que la France a d'intégrer,
00:05:44 les capacités que la France a d'accueillir,
00:05:47 de loger, de nourrir, de donner du travail,
00:05:50 eh bien, la situation ne peut que dégénérer.
00:05:53 C'est le rendez-vous de la vérité.
00:05:55 -Est-ce que ces modifications ne changent pas l'esprit du texte ?
00:05:59 Vous vouliez un texte qui était censé maîtriser
00:06:02 davantage les flux migratoires.
00:06:04 Est-ce que cette version qui va être modifiée
00:06:07 par rapport à celle du Sénat n'atténue pas vos ambitions ?
00:06:10 -Sur l'article dont vous parlez,
00:06:12 qui est l'article des quotas intégrés par les sénateurs,
00:06:15 ils voulaient un débat annuel
00:06:18 avec une publication d'informations extrêmement complète
00:06:21 sur la migration et l'immigration en France.
00:06:25 Et ils voulaient que ces mesures soient prescriptives,
00:06:28 mais prescriptives pour deux types de motifs,
00:06:30 de titres de séjour.
00:06:31 Parce qu'ils avaient exclu d'eux-mêmes
00:06:34 les demandeurs d'asile,
00:06:37 qui ne peuvent pas être concernés par un quota,
00:06:39 puisque l'asile est un droit de protection.
00:06:42 Soit vous êtes éligible à l'asile
00:06:45 parce que vous devez être protégé, soit vous ne l'êtes pas.
00:06:47 Et donc il n'y a pas de quotas qui peuvent être définis.
00:06:49 Et ils en avaient exclu également l'immigration au motif familial,
00:06:52 parce que là aussi, ce n'était pas conventionnel.
00:06:55 Donc les sénateurs eux-mêmes avaient exclu ces deux dispositifs
00:06:58 pour en garder deux, motifs économiques,
00:07:01 et puis les visas, les titres de séjour étudiants.
00:07:05 Nous, ce que nous disons,
00:07:07 c'est que nous sommes favorables à ce que le débat ait lieu,
00:07:09 nous sommes favorables à ce qu'il puisse avoir lieu chaque année même,
00:07:12 nous sommes favorables au fait qu'il puisse y avoir
00:07:15 des objectifs chiffrés qui soient définis sur les motifs...
00:07:18 Mais pas forcément chaque année, si j'ai bien compris,
00:07:20 puisque le caractère obligatoire n'a pas été retenu.
00:07:21 On ne veut pas d'injonction,
00:07:23 parce que s'il y a une injonction dans le cadre de la loi,
00:07:25 elle sera jugée anticonstitutionnelle.
00:07:27 Mais moi, sur le fond,
00:07:28 est-ce qu'il doit y avoir un débat annuel sur l'immigration,
00:07:30 je n'ai aucune difficulté avec ça.
00:07:31 Ça veut dire que l'exécutif pourrait, par exemple,
00:07:33 s'engager à ce qu'il y ait un débat annuel
00:07:35 sans que ce soit inscrit dans cette loi ?
00:07:36 Bien sûr, évidemment.
00:07:38 Et donc au fond, c'est vrai que moi,
00:07:40 je ne partage pas l'opinion d'Annie Gennevard.
00:07:42 Pour moi, il n'y a pas de refus sur cette tactique.
00:07:45 Le contraire, on est bien favorables au fait d'avoir un débat
00:07:48 qui puisse être annuel,
00:07:49 pas par une injonction de la loi, mais bien favorable,
00:07:52 et qu'on puisse avoir là-dessus des débats
00:07:55 sur les objectifs chiffrés.
00:07:56 Sur la migration économique,
00:07:57 Nicolas Sarkozy avait lui-même mis en place des quotas.
00:07:59 Il a été obligé d'y renoncer,
00:08:00 parce qu'il n'arrivait pas à parvenir au chiffre même
00:08:03 qu'il avait lui-même chiffré.
00:08:04 Donc nous, on n'a pas ce problème philosophique
00:08:08 ou principiel sur ce sujet-là.
00:08:10 On pense juste que ça ne résout pas le problème.
00:08:12 Est-ce que ça vous rassure ce que vous entendez
00:08:14 dans la bouche de Marie Guevenoux ?
00:08:15 Je crois qu'un débat ne fait pas la solution.
00:08:18 Je pense qu'il faut aller bien au-delà.
00:08:22 S'il n'y a pas une politique résolue de fermeté
00:08:26 que les Français appellent de leur vœu.
00:08:28 Je rappelle que près de 8 Français sur 10 considèrent
00:08:32 que la politique migratoire conduite par la France
00:08:35 et par le gouvernement est une mauvaise politique.
00:08:38 Près de 7 Français sur 10 pensent que cette loi
00:08:41 ne résoudra pas les problèmes.
00:08:44 Donc il y a là un enjeu de crédibilité, d'efficacité.
00:08:48 Si nous manquons ce rendez-vous,
00:08:51 moi, je crains fortement que la situation continue
00:08:55 de se dégrader.
00:08:56 Je suis persuadée que la situation continuera de se dégrader,
00:08:59 d'autant que dans cette loi, la majorité introduit
00:09:03 une mesure extraordinairement dangereuse
00:09:06 et déséquilibrante.
00:09:08 La régularisation, le droit à régularisation...
00:09:12 -Dans les métiers en tension.
00:09:14 -On va y revenir dans un instant.
00:09:16 Je vais vous réinterroger là-dessus.
00:09:18 On rejoint Christophe Neigelen, député Lyott,
00:09:20 Liberté indépendante, Outre-mer et Territoire des Vosges.
00:09:24 Des voix qui comptent pour obtenir une majorité sur ce texte.
00:09:28 -Christophe Neigelen, hier,
00:09:29 le groupe Lyott a réussi à faire adopter un amendement.
00:09:32 Ce ne sera pas des quotas d'immigration votés par le Parlement,
00:09:36 mais des objectifs chiffrés.
00:09:38 Qu'est-ce que ça veut dire ?
00:09:39 -Concrètement, on n'était pas favorable à ce que sont les quotas.
00:09:43 Deuxièmement, le texte proposé par le Sénat
00:09:45 avait un fort risque d'inconstitutionnalité.
00:09:48 L'article 34 de la Constitution qui fixe le domaine de la loi.
00:09:51 On demande des objectifs chiffrés
00:09:53 pour remettre au centre du jeu le Parlement.
00:09:56 Chaque année, le gouvernement devra venir devant le Parlement
00:10:00 avec les objectifs qui s'étaient fixés
00:10:02 et les écarts qu'il y a entre ce qui est fixé
00:10:05 et ce qui est réalisé.
00:10:06 Il devra se justifier sur ces écarts potentiels.
00:10:09 Ca permet vraiment de ramener au sein du Parlement,
00:10:12 au sein de l'Assemblée nationale, le débat aussi sur l'immigration.
00:10:16 -La gauche ne partage pas votre avis.
00:10:19 Elle dit que c'est hypocrite, que c'est une sorte de quota.
00:10:22 La droite non plus dit qu'il n'y a plus de quota.
00:10:25 Qu'est-ce que vous répondez ?
00:10:27 -Encore une fois, je leur réponds qu'ils sont tous parlementaires
00:10:30 qui devraient se réjouir que,
00:10:32 par rapport à ce qui a pu se passer ces dernières années,
00:10:35 on ait un vrai débat au sein de l'Assemblée nationale
00:10:38 avec des chiffres précis, des objectifs
00:10:41 qui auront été fixés par le gouvernement
00:10:43 mais qui est contrôlé par l'Assemblée nationale,
00:10:46 dans lesquels ça pourra donner lieu à un débat.
00:10:49 Dans le cadre de ce débat, on pourra demander des comptes
00:10:53 au gouvernement. Ca fait partie du rôle des parlementaires.
00:10:56 On devrait plutôt se réjouir du fait que l'Assemblée nationale,
00:11:00 qui a été la première à l'avoir,
00:11:02 a fait un débat sur le fait que l'adoption de cet amendement
00:11:05 ait plus de pouvoir et une connaissance plus approfondie
00:11:08 de ce qu'est l'immigration en France.
00:11:11 -Merci.
00:11:12 -Merci, Stéphanie Despierre.
00:11:14 Marie Guevenoux, parlons de cet amendement boudier
00:11:17 censé permettre un compromis dans la majorité
00:11:20 et au-delà entre la version du Sénat et la version de l'Assemblée.
00:11:24 On en parlait sur les métiers en tension.
00:11:26 Il n'y aura ni pouvoir discrétionnaire du préfet
00:11:30 ni de la rémunération des médecins.
00:11:32 Qu'en pensez-vous ?
00:11:33 -C'est étonnant, dans ce projet de loi,
00:11:35 parce qu'on a beaucoup parlé, sur la 1re partie de l'émission,
00:11:39 de l'article sur les quotas.
00:11:41 On parle de l'article des métiers en tension.
00:11:43 Je vais vous répondre.
00:11:45 Mais il y a des dispositifs de grande fermeté dans ce texte.
00:11:48 Je referme cette parenthèse.
00:11:50 Sur les métiers en tension, il n'y a pas de risque d'appel d'air.
00:11:54 Cet article 3 ou 4 bis, qu'est-ce qu'il dit ?
00:11:56 Il dit, au fond,
00:11:58 que pour des personnes étrangères
00:12:01 qui auraient bénéficié d'un titre de séjour,
00:12:04 qui seraient déjà en France,
00:12:06 et qui voudraient accéder
00:12:08 alors qu'ils occupent un métier en tension.
00:12:11 C'est-à-dire un métier, on parle de soudeur,
00:12:13 d'assistante pour enfants,
00:12:15 des aides à domicile pour les personnes âgées.
00:12:18 On parle de ces métiers-là,
00:12:20 qui seraient déjà employés dans ce cadre-là,
00:12:23 qui auraient exercé pendant au moins 8 ou 12 mois,
00:12:26 en fonction des versions, sur les deux dernières années,
00:12:29 un métier dans ces filières-là
00:12:31 pourrait accéder à une carte de séjour pluriannuelle,
00:12:34 donc une carte de plusieurs, de trois ans de séjour,
00:12:37 sans avoir à passer par l'employeur.
00:12:41 Voilà quelle était la demande.
00:12:43 - Ca va augmenter le nombre de régularisations.
00:12:45 - Ca va augmenter le nombre de cartes de séjour pluriannuel
00:12:49 de personnes qui sont déjà dans un emploi
00:12:52 en tension.
00:12:54 On parle de plus de 7000 personnes par an.
00:12:59 On ne parle pas d'un appel d'air.
00:13:00 - 7000 personnes par an, c'est le chiffre qui existe aujourd'hui.
00:13:04 Est-ce que ce sera le même chiffre demain avec cette amende ?
00:13:07 On va plus loin que la circulaire valse.
00:13:10 - C'est ce que dit l'étude d'impact.
00:13:12 Il n'y a pas de raison de s'en écarter.
00:13:15 Les sénateurs non plus ne le contestent pas.
00:13:18 Ils ont voté cet article.
00:13:20 Ils ont fait en sorte qu'il n'y ait pas de demande automatique,
00:13:23 mais qu'il y ait une demande de carte de séjour pluriannuel.
00:13:26 - C'est une demande de carte de séjour pluriannuel.
00:13:29 - C'est une demande de carte de séjour pluriannuel.
00:13:32 - C'est une demande de carte de séjour pluriannuel.
00:13:34 - C'est une demande de carte de séjour pluriannuel.
00:13:37 - C'est une demande de carte de séjour pluriannuel.
00:13:40 - C'est une demande de carte de séjour pluriannuel.
00:13:43 - C'est une demande de carte de séjour pluriannuel.
00:13:45 - C'est une demande de carte de séjour pluriannuel.
00:13:48 - C'est une demande de carte de séjour pluriannuel.
00:13:51 - Pas de régularisation automatique, si on écoute Marie-Gaëve Noux.
00:13:56 Et par ailleurs, le préfet a toujours le droit de dire non
00:13:59 en cas de situation grave, de personnes condamnées ou autres.
00:14:03 Est-ce que c'est de nature, quand même,
00:14:05 à vous dire que cet amendement peut être un compromis acceptable ?
00:14:09 - Non, je crois que c'est un des points durs de la loi
00:14:12 sur lequel nous ne sommes absolument pas d'accord.
00:14:15 De quoi parlons-nous ? De la possibilité de régulariser
00:14:18 des personnes qui ont travaillé au moins 8 mois sur 24 mois
00:14:24 et qui résident en France depuis 3 ans,
00:14:27 dans des métiers en tension.
00:14:28 Je rappelle quand même que nous avons dans notre pays
00:14:31 près de 6 millions de demandeurs d'emploi,
00:14:34 dont 3 millions de personnes au chômage en catégorie A.
00:14:37 Je rappelle que les étrangers en situation régulière
00:14:43 sont plus nombreux à être au chômage que les autres.
00:14:46 Donc il y a déjà matière
00:14:48 à améliorer la remise à l'emploi des travailleurs étrangers.
00:14:54 - Comment ? On dit souvent que ce sont des métiers
00:14:57 que les Français ne veulent pas occuper.
00:14:59 - C'est une explication facile. Nous, ce que nous craignons,
00:15:02 c'est que vu le stock de près de 700 à 900 000 personnes,
00:15:07 cette régularisation dans les métiers en tension
00:15:10 ne soit la porte ouverte, en effet,
00:15:12 à une immigration encore plus massive,
00:15:15 alors que nous voulons, au contraire,
00:15:17 nous, aux Républicains, considérer qu'il ne faut pas réguler
00:15:20 les flux migratoires, il faut les diminuer,
00:15:22 pour des raisons de cohésion nationale.
00:15:24 J'ajoute que, jusqu'à présent,
00:15:27 le préfet avait la possibilité, avec son pouvoir discrétionnaire,
00:15:31 de régulariser, parce qu'il y a toujours
00:15:34 des situations particulières qui appellent un traitement particulier.
00:15:37 Il avait cette possibilité. - 7 à 8 000 qui sont régularisés
00:15:41 à la canne, à peu près. - 30 000 par an,
00:15:43 23 000 au titre du regroupement familial,
00:15:46 7 000 au titre des métiers en tension.
00:15:50 Qu'est-ce qu'introduit la loi ?
00:15:52 Désormais, la règle sera l'admission,
00:15:56 sera la régularisation.
00:15:58 Et si le préfet refuse, il devra se justifier.
00:16:02 Cette année, à Contencieux, les avocats spécialistes
00:16:06 en matière de droit des étrangers vont s'emparer de cette faille,
00:16:10 une nouvelle faille qui va donner lieu à Contencieux.
00:16:14 Nous, nous pensons que cette disposition de la loi
00:16:17 est extrêmement dangereuse.
00:16:19 - On va écouter maintenant Boris Vallaud,
00:16:22 président du groupe ES à l'Assemblée nationale,
00:16:24 qui fait partie des débats en commission
00:16:27 et qui se montre assez critique avec ce texte.
00:16:29 - On disait que le gouvernement cherchait un équilibre
00:16:32 entre la version du Sénat et sa version initiale,
00:16:35 mais pour vous, il l'accorde trop d'importance ?
00:16:38 Il s'en rapproche trop ?
00:16:39 - Il s'en rapproche trop.
00:16:41 On a débattu de deux mesures qui ne sont pas dans le projet
00:16:44 du gouvernement.
00:16:45 Les quotas, dont Mazeau, en 2008, disait tout le mal qu'il en pensait,
00:16:49 dont Emmanuel Macron, lui-même, se dégageait en 2017,
00:16:52 dont le président de la commission disait il n'y a pas si longtemps
00:16:56 que ça n'était pas seulement une ligne rouge,
00:16:58 mais il l'a accepté, parce qu'il faut donner
00:17:01 quelques hochets à la droite.
00:17:03 De la même manière, ils ont accepté de durcir
00:17:05 les conditions du regroupement familial,
00:17:08 mais ils ont pas accepté de faire du même.
00:17:10 Le ministre de l'Intérieur nous a dit que les chiffres baissent,
00:17:14 mais ça ne les a pas empêchés d'augmenter les exigences
00:17:17 pour durcir les conditions du regroupement familial
00:17:20 plus encore.
00:17:21 Je crois que cette majorité, à force de vouloir faire du en même temps,
00:17:25 fait du en même temps avec la droite de façon exclusive.
00:17:28 - Vous dites trop de cadeaux à la droite,
00:17:30 pourtant, Annie Gennevard dit que ce n'est pas son texte.
00:17:34 Vous dites que le gouvernement essaie de négocier,
00:17:37 mais ça est très mal enmanché depuis longtemps.
00:17:39 Il y a des sujets sur lesquels on ne peut pas faire de en même temps.
00:17:43 Ils en font la démonstration.
00:17:45 Certains, d'ailleurs, dans la majorité,
00:17:47 dans une aile prétendument de gauche,
00:17:50 n'étaient pas aussi vents debout
00:17:52 contre des modifications de l'équilibre du texte initial
00:17:55 qu'ils avaient prétendu l'être dans les médias.
00:17:58 Tout ça se fait sans se poser les bonnes questions
00:18:00 qui taraudent les Français.
00:18:02 Comment on remet de l'ordre dans un système
00:18:05 considérable et que les Français voudraient le voir ?
00:18:08 Comment on se pose la question de l'intégration
00:18:11 par le travail et qu'on sorte d'une hypocrisie ?
00:18:13 Comment on a une vraie politique d'intégration,
00:18:16 d'inclusion ambitieuse ? Ce texte n'en a que le titre.
00:18:19 - Sur la question des métiers en tension,
00:18:22 le rapporteur propose un amendement de compromis.
00:18:25 Est-ce que, par exemple, vous, les socialistes,
00:18:28 vous pourriez sur cet article-là voter en faveur ?
00:18:30 - Nous avons dit que la version initiale du gouvernement
00:18:34 est encore moins que le socle minimal.
00:18:36 Je crois que la réponse que je formule en creux,
00:18:39 c'est que la proposition du rapporteur ne nous va pas.
00:18:42 Il y a, là aussi, dans la majorité,
00:18:44 des gens qui ont pris les engagements
00:18:47 de défendre l'inversion initiale du gouvernement.
00:18:50 On verra s'ils sont au rendez-vous.
00:18:52 Je crois vraiment, et les Français aussi,
00:18:54 que des travailleurs qui payent leurs impôts,
00:18:57 leurs cotisations sociales,
00:18:59 pour pouvoir se loger dignement,
00:19:01 qui participent à l'économie du pays,
00:19:03 qui font cet effort par le travail d'intégration,
00:19:06 par la langue, etc., c'est quand même beaucoup d'avantages.
00:19:09 Il faut y aller. C'est les métiers du bâtiment,
00:19:12 de la construction, de l'hôtellerie-restauration,
00:19:15 de la propreté, du service d'aide à la personne.
00:19:18 C'est beaucoup de celles et ceux qui nous entourent.
00:19:20 Arrêtons de faire semblant. - Merci beaucoup.
00:19:23 Les socialistes voteront très certainement contre ce texte.
00:19:27 - Marie Guevenoux, vous avez entendu Boris Vallaud,
00:19:29 vous avez entendu Annie Gennevard.
00:19:32 Finalement, ce texte ne contente ni la droite ni la gauche.
00:19:36 Est-ce que, véritablement, c'est un bon compromis ?
00:19:39 - Je comprends, quand j'écoute Boris Vallaud,
00:19:42 que le texte ne puisse pas lui convenir.
00:19:45 C'est un texte de fermeté, c'est très clair.
00:19:47 C'est un texte de fermeté avec une meilleure intégration.
00:19:50 Je comprends moins qu'il ne puisse pas convenir aux LR.
00:19:53 - C'est un texte qui s'adresse davantage à la droite
00:19:56 qu'à la gauche ? - C'est un texte
00:19:58 qui s'adresse avant tout aux Français
00:20:00 qui comportent des articles d'une grande fermeté.
00:20:04 Par exemple, le fait qu'on puisse lever
00:20:08 un certain nombre de mécanismes de protection
00:20:11 qui, aujourd'hui, empêchent l'expulsion
00:20:13 d'étrangers qui ont un titre de séjour,
00:20:18 mais qui, parce qu'ils bénéficient de protection,
00:20:21 ne peuvent pas être expulsés dans leur pays d'origine
00:20:24 alors qu'ils ont commis des crimes.
00:20:26 - S'ils sont sur le territoire avant 13 ans ?
00:20:28 - Ils ont été pendant 20 ans.
00:20:30 Aujourd'hui, on ne peut pas le faire.
00:20:33 Dans ce texte, si on le vote,
00:20:35 on pourra renvoyer un étranger,
00:20:38 y compris s'il a un titre de séjour régulier,
00:20:40 dans son pays d'origine,
00:20:42 si jamais il est une menace à l'ordre public.
00:20:44 Je peux comprendre, je peux entendre
00:20:47 que Boris Vallaud ne le vote pas.
00:20:50 J'ai plus de mal à comprendre...
00:20:52 - Vous dites qu'on pourra plus facilement expulser.
00:20:54 Pour autant, on se heurte toujours au même problème,
00:20:57 au QTF, obligation de quitter le territoire français,
00:21:00 qui ne sont pas délivrés par les pays qui doivent reprendre
00:21:03 leur ressortissant.
00:21:04 Est-ce que ce projet de loi y trouve une solution ?
00:21:07 - C'est très clair que les laissés-passer consulaires
00:21:10 et la discussion diplomatique bilatérale
00:21:13 qu'il doit y avoir entre les pays,
00:21:15 elle est extrêmement exigeante et elle est extrêmement difficile.
00:21:19 C'est aussi pour ça que, dans le cadre de ce projet de loi,
00:21:22 toujours le même, on veut simplifier au maximum
00:21:26 les procédures de droit d'asile pour faire en sorte
00:21:28 que celle-ci puisse être instruite le plus rapidement possible
00:21:32 pour que ceux qui doivent être protégés le soient rapidement
00:21:35 et puissent très vite travailler sur le territoire national,
00:21:38 participer à l'effort collectif.
00:21:40 Et ceux qui ne doivent pas rester,
00:21:42 parce qu'ils ne sont pas éligibles à l'asile,
00:21:45 ne restent pas en France et puissent être renvoyés
00:21:48 dans leur pays d'origine.
00:21:49 - On comprend que ce texte cherche à davantage expulser.
00:21:52 Vous vous dites que ce texte, de toute façon,
00:21:55 il faut changer la Constitution.
00:21:57 Et d'ailleurs, vous allez porter une proposition de loi
00:22:01 dans votre niche parlementaire, la journée réservée aux Républicains.
00:22:04 - Oui. Nous nous considérons que,
00:22:07 pour redonner des marges de manoeuvre
00:22:09 et de la souveraineté à la France, il faut modifier la Constitution.
00:22:13 C'est le sens de la proposition de loi
00:22:15 que nous allons défendre la semaine prochaine.
00:22:17 Je reviens à la question des expulsions.
00:22:20 Il peut toujours y avoir un juge qui s'oppose à une expulsion.
00:22:24 Je prends l'exemple de l'imam Iqyussène.
00:22:27 L'imam Iqyussène, imam salafiste, radicalisé,
00:22:31 a pu, dans un premier temps,
00:22:34 bénéficier de la protection au titre de sa vie privée et familiale
00:22:39 pour demeurer en France.
00:22:41 Il a fallu toute la puissance de l'Etat,
00:22:43 alors que c'était un agent de radicalisation,
00:22:46 pour finalement faire valoir le bien fondé de son expulsion.
00:22:50 Mais que dire des milliers de gens expulsables
00:22:54 et qui ne peuvent pas l'être parce qu'il y a toujours un juge
00:22:58 qui fera valoir une disposition européenne
00:23:02 de la Cour européenne des droits de l'homme
00:23:04 ou une disposition constitutionnelle
00:23:07 de protection de la vie familiale qui empêchera l'expulsion ?
00:23:12 Donc, si on ne touche pas à la Constitution,
00:23:14 on ne pourra pas être efficace en la matière.
00:23:18 C'est la raison pour laquelle nous disons au gouvernement
00:23:21 "Vous voulez être ferme ?
00:23:23 "Eh bien, soyez-le et prenez les bonnes dispositions qui s'imposent."
00:23:27 Et là, les Républicains prendront leur responsabilité,
00:23:31 parce que, c'est ce que je voudrais dire très fermement,
00:23:35 c'est que les Républicains ne parient pas sur l'échec
00:23:38 d'une politique migratoire.
00:23:39 Ils veulent, au contraire, qu'elle réussisse,
00:23:41 parce qu'ils sont conscients des dangers qui traversent le pays.
00:23:45 -Par conséquent, je dirais que le gouvernement
00:23:48 est devant un moment de vérité.
00:23:51 Est-ce que cette loi sera la 30e loi inefficace et inutile ?
00:23:56 -En 30 ans. -Ou est-ce qu'on va véritablement
00:24:00 prendre le problème à bras-le-corps ?
00:24:02 On verra bien en commission, on verra dans l'hémicycle,
00:24:05 et on verra surtout ce que nous dit la majorité
00:24:08 à cette proposition de modification de la Constitution,
00:24:12 qui seule peut nous redonner une autorité
00:24:16 sur ces questions migratoires.
00:24:18 -Le débat aura lieu le 7 décembre,
00:24:20 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
00:24:22 On va passer au bruit de couloir.
00:24:25 Stéphanie Despierre, la tribune des 17 Les Républicains
00:24:33 a beaucoup fait parler en réunion du groupe LR.
00:24:36 -La tribune a jeté un froid.
00:24:38 Olivier Marlex, le patron des députés Les Républicains,
00:24:41 est en opération à déminage.
00:24:43 Il dit ce matin sur le fond "rien de dérangeant" à cette tribune.
00:24:46 Un autre moment aurait été plus opportun,
00:24:49 manière polie, de dire que c'est un mauvais timing.
00:24:52 Alors, les 17 députés affirment
00:24:55 qu'ils sont dans un esprit constructif
00:24:57 si le texte n'est pas trop retouché
00:24:59 par les députés de la majorité en commission.
00:25:02 Des hauts responsables du parti Les Républicains
00:25:05 ont tenté jusqu'au bout de faire pression
00:25:07 sur leurs collègues députés pour qu'ils ne signent pas cette tribune.
00:25:11 Certains ont cédé à la pression, d'autres ont maintenu leur signature.
00:25:14 Olivier Marlex veut montrer qu'il n'y a pas de problème.
00:25:17 Il a demandé à une des signataires de la tribune
00:25:20 d'intervenir en conférence de presse.
00:25:22 Véronique Louvagie a explicité pourquoi elle avait signé cette tribune.
00:25:26 Et puis, Olivier Marlex a aussi fait signer une déclaration
00:25:29 par l'ensemble du groupe Les Républicains ce matin,
00:25:31 où les députés réaffirment leur refus
00:25:34 d'une dégradation du texte durcie par le Sénat,
00:25:36 rejettent toujours tout droit à régularisation
00:25:39 et réaffirment la nécessité d'une révision constitutionnelle.
00:25:43 Elle a été votée à l'unanimité,
00:25:45 mais elle a fait l'objet de très vifs débats
00:25:48 ce matin en réunion de groupe pour être rédigée.
00:25:51 On le voit chaque jour un peu plus.
00:25:53 Les divisions se creusent, en tout cas chez les députés,
00:25:56 pas forcément sur le fond, mais sur la stratégie à adopter
00:25:59 face au gouvernement dans ce débat sur la loi immigration.
00:26:02 - Merci, Stéphanie Despierre.
00:26:03 Vous n'avez pas signé cette tribune,
00:26:05 vous ne faites pas partie des 17 Républicains
00:26:08 qui se dit constructif.
00:26:09 Pour quelle raison ?
00:26:11 Et que vaut le texte, finalement,
00:26:13 qui a été voté à l'unanimité en réunion de groupe ?
00:26:16 - Je crois qu'il faut rappeler quand même à nos auditeurs
00:26:19 que Les Républicains sont tous d'accord
00:26:21 sur les questions d'immigration. - Vous êtes unis là-dessus ?
00:26:24 - On est tous d'accord. On a tous signé,
00:26:26 députés et sénateurs Les Républicains,
00:26:29 deux propositions de loi qui ont été déposées
00:26:32 dans les mêmes termes et en même temps
00:26:34 au Sénat et à l'Assemblée,
00:26:36 sur une base qui n'a pas fait l'objet d'une quelconque opposition.
00:26:39 On pense tous la même chose.
00:26:41 - Pourtant, vous voulez amender le texte qui vient du Sénat.
00:26:44 C'est bien qu'il mérite des modifications pour vous.
00:26:47 - C'est d'abord la majorité qui veut modifier le texte
00:26:50 issu du Sénat.
00:26:51 Le texte issu du Sénat est un bon texte.
00:26:53 Nous allons apporter notre contribution.
00:26:56 Et c'est normal, chaque Assemblée a sa propre logique.
00:26:59 Mais c'est dans le même sens, ça va dans le même sens.
00:27:02 Donc cette tribune, sur le fond,
00:27:04 personne ne trouve rien à y redire.
00:27:06 Simplement, en termes de stratégie,
00:27:09 il nous semblait qu'au moment où on s'engage
00:27:13 dans un débat qui va être difficile, on le sait,
00:27:16 parce que les enjeux sont extrêmement importants,
00:27:18 il n'était peut-être pas nécessaire
00:27:21 de publier cette tribune.
00:27:23 C'est une question de temporalité.
00:27:25 - Ca vous affaiblit au moment où vous entrez dans le texte
00:27:28 et où la Commission examine ce projet de loi ?
00:27:31 - Il faut regarder du côté de la majorité.
00:27:33 La majorité, hier, et on l'a vu en commission,
00:27:36 n'est pas unie sur certains sujets.
00:27:38 Par exemple, les quotas, certains membres de la majorité
00:27:41 ne les ont pas votés hier.
00:27:43 Donc, vous voyez,
00:27:44 je pense qu'il ne faut pas lire dans cette tribune
00:27:48 l'expression d'une division,
00:27:51 parce qu'encore une fois, et je le répète,
00:27:53 sur le fond, non seulement on est d'accord,
00:27:55 mais on n'a pas le droit de se diviser,
00:27:57 parce que les Français, là, pour le coup,
00:28:00 ne nous comprendraient plus du tout.
00:28:02 - Quand vous voyez ces 17 Républicains
00:28:04 qui se disent vigilants et constructifs
00:28:08 avec ce projet de loi immigration,
00:28:10 vous vous dites qu'il y a quoi, 17 voix, peut-être,
00:28:13 à obtenir ou des abstentions du côté de la droite ?
00:28:17 - Je me dis qu'il y a 17 députés républicains
00:28:21 qui comprennent la question qui nous est posée aujourd'hui.
00:28:25 Ils disent d'ailleurs très clairement
00:28:27 que pour eux, ils ne font pas de la PPL constitutionnelle
00:28:30 impréalable au vote du texte ou une condition sine qua non,
00:28:34 ou un ultimatum au vote du projet de loi immigration.
00:28:38 Et ça tombe bien, parce que la question qui nous est posée
00:28:41 aujourd'hui, c'est qu'à droit constant,
00:28:43 quels sont les outils que l'on met en place
00:28:45 pour avoir une meilleure politique
00:28:47 en ce qui concerne le contrôle de notre migration
00:28:51 et l'intégration des personnes étrangères
00:28:53 qui sont sur notre sol ?
00:28:54 Moi, je trouve ça très positif, au fond,
00:28:56 qu'il y ait 17 députés républicains
00:28:59 qui ont l'air de vouloir exercer une responsabilité,
00:29:03 de vouloir continuer à être un parti de gouvernement
00:29:06 et de ne pas continuer cette dérive vers la marge à la marge.
00:29:09 - Olivier Véran disait ce matin que les conditions d'un accord
00:29:13 étaient en train de se dessiner.
00:29:14 Pour trouver une majorité ici, à l'Assemblée nationale,
00:29:17 vous pensez pouvoir l'obtenir avec peut-être des voix de la droite,
00:29:21 peut-être des voix du groupe Lyott ?
00:29:23 - Honnêtement, c'est beaucoup trop tôt pour dire ça.
00:29:25 On est au tout début de l'examen du texte.
00:29:27 Je pense qu'on va évoquer énormément de sujets de fonds
00:29:32 pendant des jours.
00:29:33 On a des députés face à nous qui sont des députés responsables.
00:29:36 Quel que soit leur groupe, ils le font en responsabilité.
00:29:41 Il y a des questions qui sont posées.
00:29:42 Vraiment, moi, je suis désorientée et désemparée
00:29:46 quand je vois que des députés du groupe républicain...
00:29:49 Moi, j'ai fait partie de l'UMP, je viens de la droite.
00:29:51 Quand je vois que des députés des Républicains
00:29:54 votent contre des articles alors même que le FN s'abstient,
00:29:58 oui, ça me pose problème et ça me pose question.
00:30:01 Je me dis, au fond, est-ce qu'on n'est pas en train d'assister
00:30:04 à une forme de marginalisation complète des Républicains ?
00:30:06 Aujourd'hui, ça me concerne moins,
00:30:07 mais du coup, je comprends qu'il y ait 17 députés
00:30:10 qui aient envie de s'inscrire en faux contre cette stratégie.
00:30:14 - Je vous fais réagir.
00:30:15 C'est vrai qu'en commission hier,
00:30:17 la droite a voté contre certains articles, amendements,
00:30:21 alors que le Rassemblement national s'est abstenu.
00:30:24 Est-ce que vous n'êtes pas en train de vous radicaliser chez les LR ?
00:30:27 - Non, je crois que là, il y a une confusion terrible.
00:30:30 D'abord, les députés les Républicains
00:30:34 sont tous désireux de construire une politique migratoire efficace.
00:30:38 Ça ne fait absolument pas débat.
00:30:40 Et parmi les 17 signataires,
00:30:43 la plupart ont dit, de ceux qui se sont exprimés,
00:30:46 tous ceux qui se sont exprimés ont dit,
00:30:48 "Si la majorité défait le texte du Sénat,
00:30:51 "nous ne le voterons pas."
00:30:53 Et c'est ce que nous pensons tous.
00:30:56 Donc, il n'y a pas d'un côté ceux qui voteraient le texte du gouvernement
00:30:59 qui déferaient le texte du Sénat,
00:31:01 et ceux qui seraient radicalisés,
00:31:03 c'est-à-dire qui auraient une position de principe.
00:31:05 Donc là, je crois que c'est un contresens absolu,
00:31:08 et c'est même à la limite de la malhonnêteté intellectuelle.
00:31:11 Maintenant, sur la position du Rassemblement national.
00:31:14 Le Rassemblement national,
00:31:15 pourquoi ne veut-il pas des plafonds migratoires ?
00:31:17 Parce qu'ils sont dans l'illusion d'une immigration zéro.
00:31:21 On sait que ça n'est pas possible.
00:31:22 Alors, vous allez refuser les étudiants de bons niveaux
00:31:25 qui viendraient étudier dans nos universités françaises ?
00:31:28 On refuserait les artistes qui viennent dans notre pays
00:31:32 pour conduire un projet artistique ?
00:31:36 On refuserait certains regroupements familiaux ?
00:31:41 Ça n'a pas de sens.
00:31:44 En réalité, moi, je renvoie...
00:31:46 Le Rassemblement national ne veut pas des quotas
00:31:49 parce qu'il ne veut pas du tout... -Il ne veut pas d'immigration.
00:31:51 La majorité ne veut pas de quotas parce qu'elle veut plus d'étrangers.
00:31:55 Donc, en réalité, nous ne sommes ni pour les uns ni pour les autres.
00:31:59 Je crois qu'on ne vous mettra pas d'accord,
00:32:00 mais les débats vont continuer, en tout cas,
00:32:02 en commission à l'Assemblée nationale,
00:32:05 puis dans l'hémicycle à partir du 11 décembre,
00:32:07 un débat que vous pourrez suivre, évidemment, sur LCP,
00:32:11 dans son intégralité.
00:32:12 On passe à présent au focus dans cette émission.
00:32:15 On s'intéresse à la proposition de loi transpartisane
00:32:21 visant à interdire les PEF,
00:32:22 ces cigarettes électroniques à usage unique.
00:32:25 Elle est portée par le député Renaissance Michel Lozana
00:32:29 et la députée écologiste des Hauts-de-Seine Francesca Pasquini.
00:32:33 Elle est à vos côtés, Stéphanie Despierre.
00:32:35 -Bonjour, Francesca Pasquini.
00:32:36 Pourquoi voulez-vous interdire ces PEF,
00:32:38 dont les adolescents sont friands ?
00:32:42 -Bonjour. On souhaite interdire ces PEF pour une double raison.
00:32:46 Il y a un enjeu de santé publique, vous l'avez dit,
00:32:48 la stratégie marketing de ces PEF
00:32:51 vise un public qui est très jeune,
00:32:53 elles coûtent moins cher qu'un paquet de cigarettes,
00:32:55 elles ont des arômes qui sont fruités ou sucrés
00:32:58 et qui attirent des jeunes consommateurs.
00:33:00 En plus, elles peuvent être facilement dissimulables
00:33:03 dans une trousse d'écoliers,
00:33:05 et ça ne laisse pas de traces, ça ne laisse pas d'odeur,
00:33:07 donc facilement, ça passe inaperçu.
00:33:09 Donc il y a cet enjeu de santé publique,
00:33:11 mais il y a également, en parallèle,
00:33:13 un enjeu environnemental,
00:33:15 puisque à l'intérieur de ces PEF,
00:33:17 il y a une petite batterie en lithium
00:33:19 qui n'est pas rechargeable ou rechargeable seulement quelques fois,
00:33:23 et une fois que la PEF est terminée,
00:33:24 cette batterie en lithium termine à la poubelle.
00:33:27 Et donc elle est très, très difficilement recyclable,
00:33:30 puisqu'elle est solidaire de tout le dispositif.
00:33:32 Donc on ne peut pas séparer l'étui de la batterie en lithium.
00:33:37 Et donc... Pardon.
00:33:38 -Vous ne portez pas une interdiction totale
00:33:40 de la cigarette électronique ?
00:33:41 -Alors, c'est différent, en fait.
00:33:43 Nous, on n'interdit pas les dispositifs de vapotage
00:33:46 qui sont rechargeables
00:33:47 et qui, souvent, servent aussi à sortir
00:33:50 d'une consommation de tabac.
00:33:52 Nous, on souhaite interdire ce qui n'est pas rechargeable
00:33:55 et qui, parfois, comme les PEF,
00:33:57 au lieu de sortir d'une consommation de tabac,
00:33:59 sert à l'inverse à y rentrer.
00:34:01 -C'est une proposition transpartisane.
00:34:04 Tous les groupes de l'Assemblée nationale la soutiennent ?
00:34:06 -Alors, c'est une proposition effectivement transpartisane.
00:34:09 On a actuellement 162 collègues députés signataires
00:34:13 et elle est soutenue par huit groupes politiques.
00:34:16 -Vous espérez qu'elle soit définitivement votée quand ?
00:34:18 -Donc, aujourd'hui, ça passe en commission,
00:34:21 ce soir à 18h,
00:34:22 et ensuite, lundi prochain,
00:34:24 il y aura le vote en hémicycle à 21h30.
00:34:27 -Vous avez le soutien du gouvernement ?
00:34:29 -On a le soutien du gouvernement.
00:34:31 Donc, l'ancien ministre de la Santé, François Braune,
00:34:34 nous avait déjà apporté son soutien.
00:34:36 Ensuite, on a eu le soutien d'Aurélien Rousseau
00:34:39 et également de la première ministre,
00:34:41 qui s'est prononcée en faveur de cette interdiction
00:34:43 en septembre dernier.
00:34:45 -Merci beaucoup. -Merci.
00:34:46 -Bienvenue, si vous nous rejoignez sur LCP.
00:34:49 Nous sommes à moins d'une demi-heure
00:34:50 de la séance de questions au gouvernement
00:34:53 que vous allez pouvoir vivre en direct et en intégralité sur LCP.
00:34:57 On va évidemment reparler de l'attaque de Crépole
00:35:00 dans la Drôme, où le jeune Thomas a été tué
00:35:02 il y a une dizaine de jours maintenant,
00:35:05 et puis du chômage des seniors.
00:35:06 Pour décrypter toute cette actualité
00:35:08 et retrouver des députés, salle des Quatre Colonnes,
00:35:11 il y aura Stéphanie Despierre et Elsa Mondagava.
00:35:14 Nous retrouverons également Marco Pommier
00:35:16 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale
00:35:19 pour le menu des questions au gouvernement.
00:35:21 Vous verrez l'arrivée de la première ministre,
00:35:23 de tous les membres du gouvernement à partir de 14h45.
00:35:26 Ce sera par la Cour d'honneur, l'entrée principale
00:35:29 du Palais Bourbon.
00:35:30 Marco Pommier, on vous retrouve tout de suite.
00:35:33 Vous êtes dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
00:35:36 Cette séance va démarrer par une minute de silence.
00:35:42 - Oui, Brigitte, une minute de silence en hommage à Thomas,
00:35:45 cet adolescent de 16 ans,
00:35:47 poignardé il y a dix jours
00:35:49 dans un bal municipal à Crépole, dans la Drôme.
00:35:52 Il a bien sûr succombé à ses blessures.
00:35:54 C'est le sujet du jour avec pas moins de quatre questions.
00:35:57 Le Rassemblement national parle d'ensauvagement.
00:35:59 À gauche, on s'inquiète de la multiplication des actions
00:36:03 et menaces de militants identitaires après ce drame.
00:36:05 Ce matin, Gérald Darmanin a annoncé la dissolution
00:36:08 de trois groupuscules de l'ultra-droite.
00:36:12 - Pendant que vous parliez,
00:36:13 la garde républicaine vient d'arriver derrière moi.
00:36:17 Elle jouera du tambour pour l'arrivée
00:36:19 de la présidente de l'Assemblée nationale.
00:36:21 D'autres questions seront posées cet après-midi
00:36:24 par les députés aux membres du gouvernement.
00:36:26 - On parlera aussi du chômage des seniors.
00:36:30 La semaine dernière, Bruno Le Maire s'est dit favorable
00:36:33 à une réduction de la durée d'indemnisation
00:36:36 des plus de 55 ans, de 27 à 18 mois,
00:36:39 comme pour les personnes sans emploi.
00:36:41 Une question aussi sur l'aide médicale d'Etat supprimée
00:36:44 et remplacée par l'aide médicale d'urgence.
00:36:46 Après l'examen du projet de loi immigration au Sénat,
00:36:49 le texte est débattu depuis hier
00:36:51 en commission des lois à l'Assemblée.
00:36:53 Troisième thème, le Proche-Orient.
00:36:55 Depuis vendredi, plusieurs dizaines d'otages
00:36:58 ont été libérés contre des prisonniers palestiniens.
00:37:00 La trêve entre Israël et le Hamas
00:37:02 doit se prolonger pendant deux jours encore.
00:37:05 - Merci pour ces précisions et toutes ces questions.
00:37:07 Marco Pommier, un nouveau face à face avec moi
00:37:09 pour la deuxième partie de cette émission.
00:37:11 J'accueille Christophe Hervesberg. Bonjour.
00:37:13 - Bonjour. - Merci d'être là.
00:37:14 Vous êtes député Renaissance des Français de l'étranger.
00:37:18 Aurélien Saint-Aoul, bonjour. - Bonjour.
00:37:19 - Bienvenue à vous, député de la France insoumise
00:37:22 des Hauts-de-Seine.
00:37:23 Alors, sur LCP, nous interrogeons aussi des citoyens
00:37:26 pour savoir quelles questions mériteraient d'être posées
00:37:29 dans l'hémicycle cet après-midi.
00:37:31 Alors, je vous propose d'entendre Sacha, qui est lycéen.
00:37:34 - La séance est ouverte.
00:37:38 ...
00:37:42 - Bonjour, je m'appelle Sacha Dumont, je suis lycéen, j'ai 16 ans.
00:37:45 J'ai une question pour le gouvernement.
00:37:47 Est-ce qu'il y aura des lois pour la propreté
00:37:49 dans les villes pendant les JO ?
00:37:51 - Christophe Hervesberg, il y a des inquiétudes
00:37:53 sur la propreté de la ville pendant les Jeux olympiques
00:37:56 qui vont être accueillis cet été à Paris.
00:38:00 Est-ce que c'est une de vos inquiétudes ?
00:38:02 - Je suis pas parisien, je suis à l'étranger,
00:38:05 mais évidemment, on a tous envie que ces JO soient une fête.
00:38:07 - C'est l'image de la France aussi. - C'est l'image de la France.
00:38:10 On avait vu ces images sur les télés étrangères
00:38:13 où on voyait des rongeurs un peu partout dans Paris.
00:38:15 Je pense que chacun doit mettre les moyens
00:38:18 pour réussir cet événement.
00:38:19 Le gouvernement met des moyens incroyables,
00:38:21 c'est la compétence de la ville,
00:38:23 mais j'espère que la mairie sera à la hauteur.
00:38:27 - Alors, ça relève effectivement de la mairie de Paris,
00:38:30 donc de la gauche, c'est Anne Hidalgo,
00:38:33 qui est maire de Paris.
00:38:34 Vous lui faites confiance, Aurélien Saint-Aoul ?
00:38:37 - Plusieurs choses.
00:38:38 D'abord, je serais pas comptable des actes d'Anne Hidalgo.
00:38:41 Je suis membre de la NUPES, elle n'en est pas membre.
00:38:44 En tout cas, elle ne le revendique pas.
00:38:46 Pour le reste, sur les JO,
00:38:48 je suis très inquiet pour de nombreux sujets,
00:38:51 pas que la propreté, en fait,
00:38:52 parce qu'aujourd'hui, on a un problème sur le logement,
00:38:55 sur le logement d'urgence.
00:38:57 Par exemple, les personnes qui sont sans-abri
00:38:59 et qui sont mises à l'abri par différentes collectivités,
00:39:02 eh bien, aujourd'hui, elles sont repoussées vers les régions.
00:39:05 On a un problème sur le prix des loyers, des logements,
00:39:08 qui explose,
00:39:10 et l'inaction gouvernementale sur ce sujet est très grave.
00:39:13 Et puis, on a un problème grave aussi sur la question des transports.
00:39:17 Aujourd'hui, on entend que le prix du ticket va augmenter.
00:39:20 Or, il y a plein de personnes qui, en Ile-de-France,
00:39:22 qui habitent l'Ile-de-France,
00:39:24 qui n'ont pas les moyens de prendre des abonnements
00:39:26 ou d'anticiper, d'avancer des dépenses de cette nature,
00:39:29 et qui vont se retrouver à devoir payer deux fois,
00:39:32 parce qu'on dit, Mme Pécresse,
00:39:34 qu'on va payer les touristes, alors que, je rappelle,
00:39:36 en 2019, on avait eu une promesse qui disait
00:39:38 qu'il y aurait la gratuité des transports
00:39:40 pendant les JO pour les touristes.
00:39:42 Je vois beaucoup d'impréparation sur la question des JO,
00:39:45 et notamment sur la question des transports de sécurité aussi,
00:39:48 parce qu'on va avoir des canicules.
00:39:50 -La question des transports, c'est Anne Hidalgo qui dit
00:39:53 que les transports ne seront pas tous prêts.
00:39:55 -Je crains qu'elle ait raison en la matière.
00:39:57 -Ce que contestent le gouvernement et la droite.
00:40:00 -On a porté des demandes, en tout cas,
00:40:02 pour avoir des assurances, parce que, vous savez,
00:40:05 dans les transports en commun d'Ile-de-France,
00:40:07 il fait extrêmement chaud tous les étés,
00:40:09 il y a des malaises, et on va avoir une augmentation
00:40:12 de la fréquentation qui va être très importante.
00:40:15 Quand vous avez des malaises, tout le trafic est interrompu,
00:40:18 et ça va avoir des conséquences que j'anticipe,
00:40:20 et je pense qu'elles vont être difficiles à vivre.
00:40:23 -On revient aux questions des députés,
00:40:25 et on va parler de la réforme du chômage des seniors,
00:40:28 qui va faire l'objet d'une interrogation.
00:40:31 La ministre de l'Intérieur et de l'Intérieur,
00:40:33 Victor Cato, pose sa question au micro.
00:40:35 -Le maire s'est dit favorable à réduire
00:40:38 la durée d'indemnisation pour les seniors.
00:40:40 Ces propos vous font réagir ?
00:40:42 Qu'allez-vous demander au ministre de l'Economie ?
00:40:44 -Il faut éclaircir les choses.
00:40:46 Ces propos, pour moi, ne sont pas qualifiables,
00:40:49 ils ne sont pas admissibles.
00:40:51 On a, il n'y a pas longtemps, fait passer une réforme des retraites,
00:40:54 en tout cas, par force, qui a été jugée
00:40:57 tout à fait inacceptable par les Français.
00:41:00 Ces personnes qui ne trouvent pas déjà de travail,
00:41:02 et qui ne trouveront probablement pas de travail
00:41:05 jusqu'à 64 ans, on va leur demander, en plus de ça,
00:41:08 d'avoir moins d'allocations chômage,
00:41:10 et on va créer une pauvreté supplémentaire dans notre pays.
00:41:13 On va mettre des seniors dans la difficulté.
00:41:16 Non seulement ils auront des trimestres
00:41:18 qui vont être décotés par l'agrandissement
00:41:21 et l'allongement de cette retraite,
00:41:23 mais en plus de ça, on va leur dire
00:41:25 que leur droit à l'allocation chômage,
00:41:27 dû au travail, va être réduit.
00:41:29 C'est une double peine, parce que d'un coup,
00:41:31 on va demander à travailler plus,
00:41:33 avec des possibilités qui ne sont pas toujours évidentes.
00:41:36 Ils auront moins d'allocations chômage.
00:41:39 -Merci beaucoup. On entend bien le RN
00:41:41 contre le fait de réduire la durée d'indemnisation des seniors.
00:41:45 -Christophe Herwesberg vous fait réagir
00:41:48 à cette proposition de Bruno Le Maire,
00:41:50 qui veut aligner le droit des chômeurs
00:41:52 de plus de 55 ans sur le droit commun,
00:41:55 et donc passer de 27 à 18 mois comme indemnisation
00:41:58 pour les plus de 55 ans.
00:41:59 Est-ce qu'on peut considérer que les plus de 55 ans
00:42:02 sont des chômeurs comme les autres ?
00:42:04 -Le chômage des seniors, c'est le mal français.
00:42:08 Quand on regarde, il y a 53 % d'employabilité
00:42:10 des plus de 55 ans en France,
00:42:12 là où c'est 75 % en Allemagne,
00:42:14 dans l'OCDE, c'est 10 points au-dessus.
00:42:17 On avait vu, au moment de la réforme des retraites,
00:42:20 que c'était un sujet qui était un problème français.
00:42:22 Il y a une corrélation avec notre modèle social.
00:42:25 Aujourd'hui, on voit bien, il y a un moyen,
00:42:28 et beaucoup de gens sont dans cette situation,
00:42:30 on voit qu'une entreprise aurait un intérêt,
00:42:33 à un moment, à donner un chèque à un senior
00:42:36 en lui disant qu'il aurait une bonne indemnisation,
00:42:38 donc il y est à partir plus tôt.
00:42:40 Et ça, je trouve que c'est, évidemment,
00:42:43 avoir une vision de l'emploi des seniors
00:42:46 qui est un délai d'expiration.
00:42:48 -Vous le dites, il y a un taux de chômage très fort
00:42:51 chez les plus de 55 ans.
00:42:52 Vous allez pas les paupériser,
00:42:54 pour tomber peut-être dans une précarité encore plus forte,
00:42:57 puisque c'est encore plus difficile, au-delà de 55 ans,
00:43:00 de retrouver un travail.
00:43:01 -L'objectif, c'est d'éviter qu'on se serve de notre modèle social
00:43:05 pour mettre les gens au chômage.
00:43:07 Je suis convaincu que quelqu'un qui est dans une entreprise
00:43:10 à un moment où notre marché du travail
00:43:12 est plus florissant qu'il y a quelques années,
00:43:15 ces compétences-là, on parle de personnes
00:43:17 qui ont un niveau, qui sont capables de manager,
00:43:20 qui sont capables de se former, de former d'autres gens.
00:43:24 Qu'une entreprise se débarrasse de ces profils-là
00:43:26 pour aller chercher d'autres profils,
00:43:28 sauf si le modèle social les invite à le faire.
00:43:31 L'objectif de cette proposition de Bruno Le Maire,
00:43:34 qui va devoir être travaillée,
00:43:36 parce qu'il va y avoir un travail avec les syndicats,
00:43:39 c'est de trouver le bon niveau d'indemnisation.
00:43:41 Je pense qu'il n'y a pas de raison,
00:43:43 dans une société qui se rapproche du plein emploi,
00:43:46 d'avoir un taux d'indemnisation qui considère qu'au fond,
00:43:50 quand on a plus de 55 ans, c'est le moment de virer les gens.
00:43:53 - Le modèle social, comme le dit Christophe Herwesberg,
00:43:56 ça va permettre d'augmenter le taux d'employabilité des seniors ?
00:44:00 - Ce qui me frappe, c'est d'entendre dire
00:44:02 que cette mesure vise à inciter les entreprises
00:44:05 à garder des seniors dans l'emploi.
00:44:07 Si vous modulez l'indemnisation, vous sanctionnez les chômeurs.
00:44:11 Ca n'a rien à voir.
00:44:12 En réalité, le sous-jacent du raisonnement de Bruno Le Maire,
00:44:16 c'est d'imaginer que les chômeurs sont responsables du chômage.
00:44:19 Les chômeurs ne sont pas responsables du chômage.
00:44:22 Ils sont responsables d'un emploi disponible.
00:44:24 L'argumentation ne tient pas. Il s'agissait de punir les chômeurs.
00:44:28 C'est la volonté de ce gouvernement.
00:44:30 On l'avait signalé dans le débat sur la réforme des retraites.
00:44:34 On avait précisé que le gouvernement menait une politique de gribouille.
00:44:38 Il transférait les coûts de l'assurance-retraite
00:44:41 vers l'assurance-chômage. On savait qu'ils allaient créer,
00:44:44 avec cette réforme, des personnes qui allaient être dans une situation
00:44:48 de chômage de longue durée, sur une plus longue durée,
00:44:51 de 65 à 64 ans. Au lieu d'être considérés
00:44:54 comme retraités, ils seront considérés comme chômeurs.
00:44:57 En faisant encore baisser le montant des pensions,
00:44:59 et en particulier pour les femmes. Je rappelle que dans ce pays,
00:45:03 une personne sur six entre 55 et 64 ans
00:45:07 n'est ni au chômage ni en emploi.
00:45:09 On a un problème très profond.
00:45:12 Au lieu de régler ce problème, d'apporter une solution
00:45:15 pour la stabilité des emplois, le gouvernement a décidé
00:45:18 de sabrer et de sanctionner...
00:45:20 - On a vu qu'aux précédentes réformes des retraites,
00:45:23 en décalant l'âge de départ à la retraite,
00:45:25 ça décalait aussi mécaniquement l'âge de départ des seniors.
00:45:28 - Manifestement, ce n'est pas le cas.
00:45:30 Comme je vous l'ai dit, la statistique à avoir à l'esprit,
00:45:34 c'est les personnes qui ne sont ni au chômage ni en emploi.
00:45:37 On a fait disparaître des personnes des registres.
00:45:40 C'est la stratégie du gouvernement.
00:45:42 Quand ils expliquent qu'il y a une baisse du chômage,
00:45:45 en grande partie, elle est due à des variables statistiques.
00:45:48 Il y a des questions sur ce plan-là à propos de l'apprentissage.
00:45:52 On fait valoir qu'il y a moins de chômage
00:45:54 parce qu'il y a plus d'apprentis, sauf qu'en réalité,
00:45:57 on est passé de 200 000 à environ 800 000 apprentis,
00:46:00 mais un tiers d'entre eux ne finissent pas leur contrat.
00:46:03 Ils disparaissent dans aucun registre par la suite.
00:46:06 C'est l'artifice utilisé souvent par le gouvernement
00:46:09 pour justifier ce bilan.
00:46:10 - Aurélien Saint-Auld dit que vous sanctionnez davantage
00:46:13 les salariés que les entreprises.
00:46:16 Comment menacer ou aller taper un peu au portefeuille
00:46:20 les entreprises sur les aides considérables
00:46:23 qui sont accordées aux entreprises
00:46:25 en échange d'une employabilité plus forte des seniors ?
00:46:29 - C'est encore un autre débat.
00:46:31 Je veux bien qu'on discute de la conditionnalité
00:46:34 des aides aux entreprises.
00:46:36 C'est un débat qui a été lancé par Bruno Le Maire.
00:46:38 Il a utilisé plusieurs chantiers en même temps.
00:46:41 Mais je trouve que dans votre vision,
00:46:43 il y a quand même cette logique que l'emploi,
00:46:46 c'est presque une variable,
00:46:49 alors que vous n'admettez pas que ça fait 6 ans
00:46:51 que le chômage baisse.
00:46:53 Vous essayez de trouver des excuses
00:46:55 pour expliquer que ça n'a rien à voir,
00:46:57 que c'est lié au contexte.
00:46:59 - Il faut parler de la qualité de l'emploi.
00:47:01 - Encore une fois, on parle de gens
00:47:03 qui potentiellement sont dans des entreprises,
00:47:06 le nombre de plans qu'on a vus de seniors
00:47:09 qui se font proposer un chèque pour partir plus tôt
00:47:12 parce qu'ils vont bénéficier d'une assurance plus longue.
00:47:15 C'est quelque chose qu'on a vu partout.
00:47:17 C'est aussi la responsabilité des entreprises.
00:47:20 - La rupture à l'amiable,
00:47:21 on dit que la majorité voudrait revenir dessus
00:47:24 parce que les entreprises, les salariés
00:47:26 se séparent maintenant de plus en plus.
00:47:29 Ça coûte assez cher aussi à l'Etat.
00:47:31 Il faut s'interroger là-dessus.
00:47:33 - C'est aussi un sujet.
00:47:34 Le fait qu'on puisse avoir des ruptures conventionnelles
00:47:38 qui soient un moyen d'étourner systématiquement
00:47:40 ou de mettre la responsabilité sur l'assurance chômage,
00:47:43 c'est encore aussi une question.
00:47:45 Il n'y a pas de raison, si vous voulez,
00:47:48 qu'encore une fois, dans une société
00:47:50 où il y a beaucoup plus d'emplois,
00:47:52 on se contente d'avoir des passerelles
00:47:54 vers l'assurance chômage.
00:47:56 - Autre question à poser cet après-midi.
00:47:58 Dans l'hémicycle de l'Assemblée,
00:48:00 on va parler du drame de Crépole dans la Drôme,
00:48:03 qui suscite beaucoup de réactions avec la mort de ce jeune Thomas.
00:48:07 Une minute de silence sera donnée
00:48:09 pour répondre à ces questions.
00:48:11 On va écouter Marie Pochon, députée écologiste de la Drôme,
00:48:14 qui compte interpeller le gouvernement.
00:48:17 - Vous allez interpeller le gouvernement
00:48:19 sur le drame de Crépole.
00:48:21 Que voulez-vous demander précisément ?
00:48:23 - Je lui demanderai quelle est sa part de responsabilité
00:48:26 dans l'abandon d'un certain nombre de territoires
00:48:29 et de la promesse républicaine, dont le gouvernement est responsable,
00:48:33 qui fait qu'on assiste depuis plus d'une semaine
00:48:36 à un déferlement de haine sans précédent,
00:48:39 et qui est un déferlement de haine
00:48:41 qui est un déferlement de haine
00:48:43 qui est un déferlement de haine
00:48:45 qui est un déferlement de haine
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