Éric Dupond-Moretti a été relaxé par la Cour de justice de la République. Il était poursuivi pour prise illégale d'intérêts.
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00:00 Mathieu Croissant en dos et Éric Dupond-Moretti donc relaxé dans le procès pour prise illégale d'intérieur.
00:06 - Il va falloir y avoir un taffel d'ailleurs, il faut que en général... - On attend, il y a jusqu'à mardi.
00:10 - On attend, mais en tous les cas... - Alors c'est une victoire pour Éric Dupond-Moretti
00:13 qui a donc été déclaré non coupable et relaxé.
00:16 Le président de la Cour de justice de la République a expliqué que s'il gardait saut en déclenchant des enquêtes administratives,
00:21 vous savez, contre des magistrats qu'il avait critiqués par le passé,
00:23 il s'était bien retrouvé dans une situation objective de conflit d'intérêts.
00:26 Eh bien, il n'en avait pas conscience parce que personne ne l'avait alerté d'un tel risque,
00:30 il n'avait exprimé ni inanimosité, ni désir de vengeance,
00:33 bref, que le caractère intentionnel ne pouvait pas être établi.
00:37 Je rappelle par ailleurs que dans cette affaire, il n'y a pas eu de préjudice
00:38 parce que les magistrats en question n'avaient pas été sanctionnés après les enquêtes administratives.
00:42 Cette décision va pouvoir permettre à l'ancien avocat qui a vécu ce procès comme une infamie
00:46 de poursuivre sa carrière politique de garde des Sceaux,
00:49 mais elle a entraîné plusieurs réactions à gauche, notamment de la part de LFI,
00:53 d'élus qui ne se sont pas privés soit de commenter la décision de justice,
00:56 soit de critiquer la Cour de justice de la République,
01:00 qualifiée de juridiction partiale, de justice de l'entre-soi par Mathilde Panot,
01:03 par exemple, la présidente des députés LFI,
01:06 ou d'institution qui ne sert à rien sauf à blanchir les ministres,
01:08 à l'enchérie, le député Hugo Bernalicis.
01:10 - Est-ce que ces critiques sont fondées ?
01:12 - Là, on voit bien, il y a des arrières-pensées politiques,
01:14 critiquer l'institution pour entacher la décision dans l'opinion.
01:18 Mais il y a aussi des critiques qui sont largement partagées.
01:20 La Cour de la justice de la République, je rappelle que c'est
01:22 trois magistrats et douze parlementaires, c'est ce qu'on appelle une juridiction
01:25 d'exception, pour poursuivre des ministres pour des délits ou des crimes
01:28 qu'ils ont commis en exercice, pas ce qu'ils ont fait par ailleurs.
01:31 C'est pour ça que Jérôme Cahuzac, lui, a eu la justice ordinaire
01:34 et pas la Cour de justice de la République.
01:36 Elle a été créée dans le sillage de l'affaire du sang contaminé
01:39 pour qu'un procès puisse se tenir, c'était une volonté de François Mitterrand.
01:42 Je précise qu'à l'époque, Laurent Fabius, par exemple, qui était visé,
01:44 fait des luits pour passer devant la justice ordinaire,
01:46 pas une justice d'exception.
01:48 Mais l'option retenue à l'époque, c'est que les élus sont nécessaires
01:51 pour juger à la fois, parce que ce serait les mieux à même
01:54 d'évaluer à la fois les règles de droit commun, mais surtout
01:56 la responsabilité politique.
01:57 Et puis, c'est une sorte de filtre aussi, parce que sinon,
02:00 si c'est la justice ordinaire, n'importe quel citoyen pourrait poursuivre
02:03 n'importe quel ministre pour des motifs très politiques
02:05 et pas forcément judiciaires et du coup, encombrer les tribunaux.
02:08 Mais, mais, mais, depuis que la Cour de justice de la République existe,
02:11 c'est vrai qu'elle a essentiellement relaxé, voire dispensé de peine.
02:14 On se souvient Christine Lagarde.
02:15 Donc, ça laisse planer le soupçon d'une justice laxiste.
02:18 Son créateur, Georges Vedel, professeur de droit public, avait reconnu
02:22 "il faut reconnaître qu'on s'est fourré le doigt dans l'œil
02:24 et qu'on était plusieurs".
02:25 - Est-ce qu'il faudrait la supprimer, comme le dit LFI ?
02:27 - Ah ben, pas que LFI, il faudrait sans doute la supprimer,
02:30 mais c'est plus facile à dire qu'à faire.
02:31 François Hollande, il l'avait promis en 2012, il ne l'a pas fait.
02:34 Pourquoi ? Parce que c'est compliqué.
02:35 Il faut disposer vraiment d'une large majorité, 3/5ème
02:38 des députés et des sénateurs, pour pouvoir modifier la Constitution.
02:42 Emmanuel Macron l'avait annoncé, il l'avait même proposé
02:45 dans son projet de réforme.
02:46 Il disait "il faudra trouver la bonne organisation",
02:48 mais nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi
02:50 seuls les ministres pourraient encore disposer d'une juridiction.
02:52 D'exception, on rappelle que sa révision constitutionnelle,
02:54 elle avait été retoquée par le Sénat à l'époque.
02:56 Est-ce qu'aujourd'hui, tout le monde serait prêt à le voter ?
02:58 C'est la question.
02:59 Et puis, autre chose et dernière chose,
03:01 cela ne peut se faire qu'en début de quinquennat,
03:03 quand vous venez d'être élu, parce que sinon,
03:05 on vous soupçonne tout de suite de vouloir enterrer des affaires en cours.
03:07 Tenez, par exemple, il y a encore, on sait, des procédures
03:09 sur la gestion de la crise Covid qui sont en cours
03:11 à la Cour justice de la République.
03:12 Imaginez un peu si Emmanuel Macron disait
03:13 "on va supprimer la Cour justice de la République aujourd'hui",
03:15 on lui ferait évidemment un procès d'intention.
03:17 On vous donne un rendez-vous ce matin à 8h30.
03:19 C'est Éric Zemmour qui sera l'invité du Face à Face
03:21 avec Apolline Demalherbe sur BFM TV et RMC.