Les trois institutions de l’UE ont conclu jeudi matin un compromis pour lutter contre les procédures abusives lancées pour intimider les journalistes ou les défenseurs des droits de l'Homme.
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00:00 SLAP, cet acronyme anglais pour poursuite Bayon pourrait s'imposer dans le débat public
00:06 puisqu'il s'agit de lutter contre les procédures abusives.
00:09 Les victimes de cette pratique sont les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme
00:13 ou les organisations de la société civile, poursuivies par de grandes entreprises ou des responsables politiques.
00:20 Le texte, proposé en 2022 par la Commission européenne,
00:24 a fait l'objet jeudi d'un accord politique avec le Parlement européen et les Etats membres.
00:31 La démocratie ne peut pas fonctionner sans un média libre et indépendant.
00:36 C'est pourquoi la Commission accueille l'accord politique reçu par le Parlement européen et le Conseil
00:42 à 2h30 de la matinée, sur les nouvelles règles de l'UE pour protéger ceux qui sont targués
00:48 par des lois sur les droits de l'homme ou des droits de la société civile, ou comme on les appelle les SLAP.
00:54 L'objectif de ces poursuites Bayon est de dissuader les personnes poursuivies
00:58 de révéler des liens troubles ou des cas de corruption présumés
01:01 par la menace et la réalisation de longues procédures judiciaires.
01:05 164 cas de ce type ont été identifiés l'année dernière dans l'Union européenne.
01:12 Les cas de croissance de front sont couverts par cette nouvelle loi
01:16 et nous offrons un haut niveau de protection pour les journalistes.
01:20 Ils peuvent aussi accuser des dommages, par exemple.
01:23 Et il y a une procédure accélérée dans les cas de cas manifestement infondés.
01:29 Donc, la procédure de l'accord peut s'arrêter très rapidement.
01:34 Cela va s'épargner beaucoup d'argent, beaucoup de ressources
01:37 et aidera les journalistes à défendre contre les cas de SLAP.
01:43 Les Etats membres devront aussi veiller à ce que les décisions rendues par des pays tiers
01:47 dans le cadre de procédures infondées ou abusives à l'encontre
01:50 de particuliers ou d'institutions domiciliées sur leur territoire ne soient pas reconnues.
01:55 [Réalisé par Neo035]