Loi immigration: les trois scénarios après le rejet du texte
Après l'adoption par l'Assemblée nationale ce lundi d'une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, notre journaliste Dinah Cohen passe en revue les trois scénarios possibles pour le texte.
Transcript
00:00 Hier à l'Assemblée, il y a eu un grand coup de théâtre.
00:02 C'est-à-dire que le texte a été rejeté avant même que l'examen ne débute.
00:10 C'était la motion de rejet déposée par les écologistes
00:16 et elle a été adoptée grâce aux voix du Rassemblement national
00:19 qui a maintenu le suspense jusqu'au bout
00:21 avant de finalement voter en faveur de cette motion.
00:23 Une grande partie du groupe Les Républicains,
00:25 40 d'entre eux qui ont voté pour,
00:27 et tous les partis de la NUPES.
00:29 Ce qui fait que finalement,
00:30 Gérald Darmanin ne peut même pas mener les débats de son texte à l'Assemblée
00:34 et il est donc maintenant face à trois scénarii possibles
00:37 pour l'avenir de son texte.
00:38 Donc le premier scénario,
00:43 c'est celui où le texte partirait en deuxième lecture au Sénat.
00:48 Il poursuivrait la navette parlementaire habituelle,
00:50 c'est-à-dire première lecture au Sénat,
00:52 première lecture à l'Assemblée,
00:53 puis deuxième lecture au Sénat,
00:54 deuxième lecture à l'Assemblée.
00:56 Le souci, c'est que dans ce scénario,
00:57 vu qu'aucun texte n'a été adopté à l'Assemblée nationale,
01:00 la version qui arriverait au Sénat,
01:02 c'est celle qu'ont voté les sénateurs,
01:04 et donc la version très durcie.
01:06 Seulement, les sénateurs vont donc toujours être en accord
01:08 avec cette version qu'ils ont eux-mêmes adoptée,
01:10 et quand ça va revenir à l'Assemblée,
01:12 il n'y aura toujours pas de majorité
01:13 et l'Assemblée va de nouveau vouloir détricoter,
01:15 puisque ce texte ne conviendra pas à une très grande partie de la majorité.
01:19 Le deuxième scénario,
01:25 c'est celui d'une convocation d'une commission mixte paritaire,
01:28 composée de 7 députés, 7 sénateurs.
01:30 Là aussi, ce n'est pas évident,
01:32 puisque dans la commission mixte paritaire,
01:34 on a une majorité de LR et de centristes,
01:37 ce qui fait qu'une fois de plus,
01:38 la droite et les centristes,
01:40 et potentiellement le RN,
01:41 pourront encore durcir le texte,
01:43 et la majorité aura du mal,
01:44 puisqu'elle n'est pas majoritaire,
01:46 à faire revenir le texte dans une version plutôt de compromis
01:49 qui convient à toute la majorité,
01:50 puisqu'à la fin de la commission mixte paritaire,
01:52 il faut quand même que le texte soit soumis
01:54 au vote de l'Assemblée nationale.
01:55 Donc dans ces cas-là,
01:56 le texte aura encore des difficultés à trouver une majorité,
01:58 et potentiellement, le ministre, le gouvernement,
02:01 pourraient recourir à l'article 49-3,
02:03 qui permettrait d'adopter in fine le texte
02:06 sans passer par la case du vote.
02:07 Et enfin, le dernier scénario,
02:12 plus radical,
02:13 c'est le fait de retirer purement et simplement le texte.
02:15 Alors, ce n'est pas à ce stade l'option majoritaire
02:18 que souhaitent les députés,
02:19 mais c'est vrai qu'il y en a certains,
02:20 y compris dans les rangs macronistes,
02:22 qui se disent que finalement, à quoi bon ?
02:24 Ce texte est maudit,
02:25 ça fait plus d'un an qu'on en parle,
02:27 c'est extrêmement compliqué,
02:28 et ça va être très difficile de trouver une majorité,
02:30 surtout dans ces conditions
02:32 où quand même les positions de chacun se durcissent,
02:34 puisque les oppositions enregistrent quand même
02:36 une très grande victoire.
02:37 Donc certains pensent qu'il faudrait peut-être
02:38 juste retirer le texte,
02:40 en finir avec cette séquence,
02:41 tourner la page,
02:42 et avancer.
02:43 [Musique]