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00:00:00 et bah du coup il touchera peut-être que 50% de son inscription.

00:00:04 Alors en fait, excusez-moi Ludo, donc on en a déjà discuté, donc si une équipe se désescrit entièrement,

00:00:11 elle ne sera remboursée que de 80% de son engagement.

00:00:16 Et pour ce qui est donc, tu parlais, je ne sais pas qui c'est qui a parlé de l'annulation,

00:00:21 en fait l'organisateur il pourra récupérer jusqu'à 50% et les 50 autres % il les passera à la clôture des inscriptions.

00:00:29 Ce qui nous permettra nous de garder 50%.

00:00:32 Alors ça peut être le cas aussi, par exemple vous avez votre concours qui est complet,

00:00:36 mais les inscriptions ne sont pas encore terminées, mais il se peut entre ce moment là

00:00:39 et que des équipes se désescrivent, donc nous on n'aurait plus l'argent pour pouvoir les rembourser.

00:00:44 C'est pour ça qu'on garde 50%, nos 50% seront crédités à l'organisateur le lendemain de la clôture de ces inscriptions.

00:00:53 Donc après s'il y a vraiment une annulation, on n'aura que 50% à récupérer de la part de l'organisateur

00:00:59 pour qu'on puisse rembourser nous chacun des inscriptions.

00:01:03 Merci Laurent.

00:01:07 [Propos inaudibles]

00:01:34 Si peut-être il y a des micros dans la salle, je ne sais pas si quelqu'un est prévu pour...

00:01:39 C'est Clément qui s'en occupe ? Alors il va vous passer les micros pour les différentes questions.

00:01:45 Richard le premier.

00:01:53 [Propos inaudibles]

00:02:20 Alors la seule chose qu'on n'a pas pu modifier parce que c'est le règlement international

00:02:25 et là par contre on ne peut pas y déroger, c'est que même si vous êtes inscrit,

00:02:30 alors bien sûr il y a une date de fin des inscriptions, mais si le jour même vous avez une modification d'équipe,

00:02:37 on pourra toujours la prendre en compte, parce que c'est une obligation du règlement qu'on peut changer d'équipe

00:02:41 jusqu'au coup de sifflet du départ du concours.

00:02:44 Donc évidemment je vous rappelle qu'on ne peut pas passer qu'un joueur uniquement s'il n'est pas inscrit déjà dans la compétition.

00:02:49 Il ne peut pas être qu'un nouveau joueur.

00:02:52 Mais ça c'est le règlement.

00:02:54 Par contre on peut changer d'équipe 36 000 fois.

00:02:57 Tant que les inscriptions ne sont pas closes, vous pouvez aller modifier autant de fois votre équipe dans le logiciel.

00:03:04 Bonjour, Thierry Lebreton, comité du Rhône, président du comité du Rhône.

00:03:11 Je voulais vous poser une question. Nous dans le Rhône on a une personne qui gère les inscriptions, les championnats, les inscriptions en ligne,

00:03:23 c'est TAPE de Marc Ludax, pardon.

00:03:27 Est-ce qu'on peut continuer à travailler avec lui ou on sera obligé de passer directement pour les nationaux carrément par le club directement

00:03:35 ou on peut avoir toujours cette personne qui s'occupe de nous ?

00:03:39 De toute façon, peu importe.

00:03:41 Le principal c'est que l'inscription soit faite en ligne et que l'organisateur ait déposé sa demande nationale.

00:03:48 Celui qui gère derrière, qui s'appelle Marcel, Tartampion, ça nous est égal.

00:03:54 Oui, en fin de compte, il faut que la personne qui inscrive paye en même temps.

00:04:00 C'est un peu la différence.

00:04:04 Oui, je veux dire, la personne qui devra gérer, il faudra qu'elle ait un statut de dirigeant pour pouvoir inscrire d'autres personnes que elle, d'autres équipes.

00:04:16 Il faudra régler à chaque fois.

00:04:20 Oui, s'il vous plaît. Eric Prado, comité départemental de la Haute-Vienne.

00:04:27 C'est bien la présentation de la plateforme numérique que nous attendons depuis relativement longtemps.

00:04:33 Par contre, la première idée qui me vient, c'est que nous ne sommes pas forcément tous organisateurs de concours nationaux.

00:04:41 L'essentiel de notre travail, c'est les organisations du comité départemental, notamment les qualificatifs au championnat de France.

00:04:48 Et depuis cette année, nous avons mis en place au niveau de la Haute-Vienne une inscription en ligne à destination des clubs où tous les clubs ont un code, un identifiant personnel s'inscrivent.

00:04:59 Et ça nous facilite grandement la tâche.

00:05:01 Nous, en tant que membre du comité départemental, puisqu'au lieu de saisir les 700 et quelques numéros de licence, on clique sur un bouton et on importe systématiquement.

00:05:11 Toutes les équipes sont inscrites automatiquement.

00:05:14 Les chèques, les factures sont envoyées au club avec le détail des compétitions et ils peuvent nous régler par virement ou quoi.

00:05:21 Donc est-ce que cette plateforme, pour reprendre la place du système que nous avons mis en place, c'est un joueur, un licencié du département qui nous a fait sa bénévolement ?

00:05:32 Et voilà, ça nous facilite grandement les choses.

00:05:37 La vie quotidienne, elle est là pour nous.

00:05:40 Donc je veux bien sur les nationaux, c'est bien. Nous, il y a un national dans le département.

00:05:45 Il y a 200. C'est pas ce qui nous prend le plus de temps ni quoi que ce soit.

00:05:48 Par contre, voilà, est-ce que dans l'avenir, vous avez prévu de le mettre dans nos organisations quotidiennes ?

00:05:55 Si c'est possible, si vous le faites sur un national, j'ai vu l'organisation du dirigeant qui nous empêchera de créer le concours qualificatif départemental, doublette, par zone ou quoi que ce soit.

00:06:07 Voilà, c'était ma question. Et deuxième question, j'entendais Laurent dans ta présentation en disant à terme les licences.

00:06:15 Moi, je pense que c'est pas à terme qu'il faut voir pour la prise de licence.

00:06:19 C'est urgent parce qu'on croule sous le papier, sous la paperasse.

00:06:23 On a des pleins placards de dossiers, de feuilles d'inscription et tout.

00:06:28 Je pense qu'il est temps qu'on passe à autre chose.

00:06:30 Par contre, l'inquiétude que j'ai avec ce système là, c'est que on chante les clubs et le comité départemental.

00:06:37 Attention à ce que ce ne soit pas le licencié qui soit maître de ça.

00:06:41 Il faut quand même qu'on garde qu'on garde les niveaux actuels.

00:06:45 Le licencié et licencié dépend d'un club qui dépend d'un comité qui dépend d'une fédération.

00:06:49 Donc cette histoire de prise de licence, il ne faudrait pas qu'on passe d'un système où tout est contrôlé, tout est archivé, hiérarchisé et tout, à quelque chose où on va chanter tout le monde.

00:07:02 Sinon, les clubs serviront à rien. Les comités départementaux ne serviront à rien.

00:07:07 Et je pense que laisser les licenciés entre guillemets dans la nature comme ça et leur donner trop de liberté à terme, c'est un risque pour notre organisation,

00:07:18 pour notre sport. Voilà. Merci.

00:07:22 Alors, je peux te répondre. Bien évidemment, comme je l'ai indiqué, c'est une première pierre.

00:07:30 Evidemment, Caterp, évidemment, ce sera ouvert à tous les concours et qualificatifs.

00:07:35 D'ailleurs, tu parles d'inscriptions déjà en ligne, là où tu viens, mais il y a d'autres comités qui font déjà leur inscription, même de tous les concours.

00:07:40 Je pense à Zalpozalpa Mariti, mais déjà qui a déjà des inscriptions en ligne pour tous les concours,

00:07:46 même les concours départementaux. Donc, évidemment, ce sera ouvert.

00:07:51 Évidemment, on ne va pas faire uniquement ce logiciel déjà avec un lourd investissement uniquement pour les nationaux.

00:07:58 Après, pour la prise de la licence en ligne, évidemment, comme je te dis, c'est sûr qu'on y viendra.

00:08:03 Comme ce qu'on me fait maintenant la plupart de toutes les fédérations.

00:08:06 C'est vrai que les inscriptions par papier, ça devient extrêmement rare.

00:08:10 Et c'est vrai que c'est déjà une sécurité de plus déjà et un moins de travail pour les bénévoles que nous sommes.

00:08:16 Après, évidemment, il faudra bien vérifier.

00:08:19 Et non, comme tu dis, les contraintes que ça peut avoir.

00:08:22 Évidemment, je pense pour les personnes les plus âgées qui ne sont pas forcément férues d'informatique.

00:08:28 Donc, évidemment, il faudra pouvoir voir pour tous les licenciés.

00:08:34 C'est facile d'étaler la tâche, mais ça leur compliquerait.

00:08:38 Et pour les clubs aussi.

00:08:40 Après, juste pour compléter ce que disait Laurent, on ne va pas squeezer les clubs ou les comités.

00:08:44 Par exemple, si moi, en tant que licencié, je veux m'inscrire dans un club, donc je fais ma demande.

00:08:49 Et le club, lui, aura une interface pour accepter ou non ma demande.

00:08:53 Bien sûr. Et une fois que le club aura fait, voilà, j'ai parlé surtout du module d'inscription.

00:08:59 Autant l'organisateur y vérifie nationaux, autant le club, c'est lui qui mettra un pas.

00:09:02 Le club dit oui ou non.

00:09:04 Il va recevoir, le dirigeant du club va recevoir, t'es un champion, t'es inscrit dans mon club.

00:09:07 Je le prends ou je ne le prends pas.

00:09:09 Une fois que c'est validé par le club, du coup, ça part au comité.

00:09:12 Voilà qui, lui, pareil, un petit peu à la manière habituelle, doit valider la licence une dernière fois

00:09:17 avant que ça reparte aux licenciés en disant OK, tout le monde a validé.

00:09:20 La licence est bonne pour l'année prochaine.

00:09:23 J'ai rajouté aussi qu'on pourra faire sa mutation aussi.

00:09:28 Le club aura bien sûr une vue sur tout ce qu'il va avoir sur les gens qui veulent s'exprimer dans son club.

00:09:34 De toute façon, il va falloir déjà paramétrer par rapport au prix de la licence.

00:09:39 Parce qu'il faut bien rentrer déjà le paramètre pour chaque club, de combien le club prend sur la licence.

00:09:45 Oui, voilà. Après, à chaque niveau, du coup, on va dire le licencié quand il va payer, il va payer, par exemple, 60 euros.

00:09:51 Il sait qu'il y aura 12 euros qui vont à la FED, 5-6 euros à la région, 20 euros au comité et puis 10 euros au club.

00:10:00 S'il vous plaît, je voudrais intervenir concernant ce que vous venez de dire.

00:10:04 Oui.

00:10:05 Concernant les joueurs qui peuvent venir dans un club pour prendre une licence.

00:10:10 Dans mon club, ça nous a coûté 2500 euros de dommages et intérêts à un joueur.

00:10:19 On a payé presque 4000 euros d'avocat parce qu'on a refusé un joueur.

00:10:26 On ne voulait pas un joueur dans ce club.

00:10:29 Et rien ne nous a protégé. J'avais même appelé Xavier Grande pour lui dire comment on fait, comment ça peut se passer,

00:10:35 comment on peut faire pour refuser un joueur.

00:10:38 Et on n'a rien pu faire.

00:10:40 Le joueur est arrivé, il n'a pas voulu respecter notre club.

00:10:44 Alors, je ne parle pas en tant que président de comité, je parle en tant que président de club.

00:10:48 Et ça nous a coûté 2800 euros de dommages et intérêts aux joueurs.

00:10:52 Et j'ai appelé la fédération pour qu'on nous préserve, pour qu'on nous aide.

00:10:57 On m'a dit "Monsieur, ce n'est pas notre problème, débrouillez-vous.

00:11:01 Si vous ne pouvez pas refuser un joueur, s'il n'y a pas dans votre règlement quelque chose qui vous empêche de l'avoir."

00:11:07 Et là, justement, je voulais savoir si la fédération ne peut pas nous aider, nous, les clubs,

00:11:12 ou les dirigeants de... Je ne parle pas de comité départemental, je parle de club,

00:11:17 en disant "Voilà, ce joueur, vous le refusez pour telle et telle raison,

00:11:21 parce que c'est un merdier, parce que c'est un mec qui vient se battre sur les terrains,

00:11:25 et les mecs, nous, on n'a pas voulu le prendre, et on a payé 2800 euros de dommages et intérêts à ce joueur."

00:11:32 Et la fédération nous a dit "Ce n'est pas notre problème."

00:11:35 En fait, ce n'est pas le problème de la fédération, c'est que juridiquement,

00:11:39 on ne peut pas refuser quelqu'un s'il n'y a pas de passé, on va dire.

00:11:43 - Mais alors, quelle est l'aide qu'on peut avoir de votre part ?

00:11:47 - Si vous ne donnez pas de motif pour le refuser, quelle aide vous donnez ?

00:11:52 - C'était un joueur qui foutait le bordel de partout.

00:11:55 - Il faut apporter les preuves. Si c'est un joueur qui foutait le bordel,

00:11:58 pourquoi il n'est pas passé en discipline ? Il y a plein de raisons.

00:12:01 Des fois, on refuse de délivrer une licence parce que la personne a des dettes envers le club,

00:12:06 mais si c'est quelqu'un qui veut s'installer dans le club, vous n'avez aucune raison.

00:12:09 Sans vous dire "Oui, celui-là, il n'est pas sympa, je ne l'aime pas,

00:12:11 parce qu'il a les cheveux noirs, les cheveux bleus".

00:12:13 - Non, non, non ! Ce n'est pas le but de le faire, non, non !

00:12:15 - On peut rentrer dans le jeu des...

00:12:17 - Non, c'est-à-dire que c'est un joueur qui est passé deux fois en discipline,

00:12:20 et en un an, on l'a refusé, parce qu'il n'a pas voulu se soumettre

00:12:25 aux règlements intérieurs du club.

00:12:27 - Voilà, si vous avez fait la preuve, c'est la preuve.

00:12:29 - Non, mais c'est passé en civil, ce n'est même plus passé au niveau de la FED.

00:12:33 Mais la FED ne nous a pas aidé. J'ai appelé M. Xavier Grande,

00:12:36 qui m'a dit "Écoutez, on ne peut rien faire pour vous".

00:12:40 - Non, mais voilà ! L'essentiel, c'est d'aider le club, ce n'est pas tellement de...

00:12:46 - Après, ce n'est pas trop de rapport avec la plateforme numérique.

00:12:49 - Didier ?

00:12:51 - Bonjour à tous. Donc ton problème, il vient tout simplement

00:12:56 parce que tu n'as pas respecté la réglementation.

00:12:59 Il existe sur le site un formulaire qui s'appelle "non délivrance de licence"

00:13:04 que tu dois respecter, c'est-à-dire que tu dois convoquer cette personne

00:13:09 devant le comité directeur, lui dire ce qui ne va pas,

00:13:13 tout simplement qu'elle ne correspond plus à l'éthique du licencié du club,

00:13:19 et ensuite vous lui envoyez un recommandé en lui signalant

00:13:23 que vous ne voulez plus le prendre dans le club.

00:13:26 Et de ce côté-là, vous n'aurez aucun souci.

00:13:29 Il existe un formulaire sur le site.

00:13:31 - Dans le guide du club.

00:13:33 - Merci.

00:13:35 Pour un nouveau, vous n'avez aucun devoir de le prendre.

00:13:47 Vous pouvez le refuser d'office.

00:13:49 Oui, vas-y.

00:13:58 (...)

00:14:16 Oui, mais là, on ne parlait que de renouvellement de licence.

00:14:19 (...)

00:14:38 Parce que moi, j'ai eu le câble dans un club de chez moi.

00:14:42 Ils n'ont pas appliqué la procédure.

00:14:44 C'était 50 euros par jour de non-renouvellement de licence.

00:14:48 Alors qu'aujourd'hui, ils appliquent la procédure,

00:14:50 même si la personne n'est pas au tribunal,

00:14:52 il est déchu de se...

00:14:54 - Pardon, messieurs, mais je crois qu'il y a une intervention

00:14:57 sur le juridique et les disciplines tout de suite après.

00:15:00 Il me semble qu'on est un peu hors sujet.

00:15:02 (...)

00:15:05 - C'était juste pour répondre à la question.

00:15:07 - Voilà. C'est gentil, Didier. Merci.

00:15:09 Christian Ligne, membre du comité régional Aura, Auvergne-Rhône-Alpes.

00:15:13 La question que je voulais poser, c'est, tout à l'heure,

00:15:15 vous avez dit que les dirigeants avaient la possibilité d'inscrire

00:15:18 et d'avoir une vision sur les joueurs qu'ils ont inscrits dans les nationaux.

00:15:22 Est-ce que c'est vrai si le joueur s'inscrit par lui-même ?

00:15:25 C'est-à-dire, est-ce qu'un dirigeant de club pourra savoir

00:15:28 quels sont les gens de son club qui se sont inscrits dans un national

00:15:31 par eux-mêmes et pas par lui simplement ?

00:15:33 Non. D'accord. Donc c'est bien différent.

00:15:35 - Par contre, du coup, dès qu'il y a aussi un contrôle,

00:15:38 c'est que moi, si je vais m'inscrire sur un national de chez vous,

00:15:40 par exemple, n'importe lequel, et personne ne peut m'inscrire d'autre.

00:15:43 On va dire, je ne peux pas faire partie de deux équipes.

00:15:46 - Oui, ben, ça c'est... - Parce que du coup, ça...

00:15:48 - C'est heureux, ça, quand même. - Non, mais ça veut dire que, par exemple,

00:15:51 si moi, je m'inscris de mon côté et que vous voulez me réinscrire,

00:15:53 sans savoir si je suis inscrit ou pas,

00:15:55 ça va vous dire que je fais déjà partie de la compétition.

00:15:57 - D'accord. OK. Et la deuxième question, c'est qu'à partir du moment

00:16:01 où un organisateur de national passe par cette plateforme,

00:16:05 toutes les inscriptions doivent passer de façon numérique.

00:16:09 Alors, quid des gens qui n'ont pas accès à des plateformes Internet

00:16:13 ou ne peuvent pas le faire ? Ils doivent obligatoirement passer par leur club.

00:16:16 - Oui, voilà, oui. - OK. Bon. Merci.

00:16:21 - Hop, ça marche. Alors, Abelino, CD68.

00:16:35 Une petite question, donc, pour créer son profit,

00:16:38 donc, il faut impérativement avoir son numéro de téléphone

00:16:41 et son mail dans le geste LICO ?

00:16:43 - Ça, tout le monde ne l'a pas actuellement.

00:16:46 J'ai plusieurs exemples dans mon département.

00:16:48 Mais idéalement, il faudrait qu'on ait ou l'un ou l'autre.

00:16:51 Parce que là, justement, vu que tous les licenciés n'ont pas

00:16:54 ou l'un ou l'autre dans la base de données geste LICO,

00:16:57 justement, on étudie une possibilité un peu comme ce qui se fait des fois

00:17:01 quand on veut une authentification plus particulière pour des banques,

00:17:05 quelque chose comme ça, c'est-à-dire se prendre en photo, par exemple,

00:17:08 prendre en photo sa carte d'identité.

00:17:10 Et comme ça, le système regarde votre visage, la photo qu'il y a sur votre visage

00:17:14 et les informations que vous avez saisies à l'écran.

00:17:17 Et si tout est bon, c'est que ça authentifie que vous êtes la bonne personne.

00:17:20 - Pour le moment, on se dirige vers un numéro de téléphone ou mail ?

00:17:24 - On va dire que ça peut être la première possibilité que je vous ai dite,

00:17:29 parce que par souci de rapidité, parce que si, par exemple,

00:17:33 si demain, tous les dirigeants que vous êtes ici, vous me dites que dans un mois,

00:17:38 vous pouvez avoir rentré toutes les données de tous vos licenciés,

00:17:42 eh bien, ça serait nickel.

00:17:44 Comme ça, on aura au moins l'adresse mail ou le téléphone de chacun.

00:17:47 Sinon, il faudra qu'on passe par ce système-là d'authentification,

00:17:50 par d'autres moyens plus sécurisés.

00:17:53 - Deuxième question, dans le même style, des gens qui vont venir,

00:17:57 qui n'ont pas l'informatique, qui vont venir nous voir,

00:18:00 en tant que dirigeants, on peut les inscrire.

00:18:03 Ils n'ont pas de carte bancaire.

00:18:06 Donc, à la limite, on peut prendre la carte bancaire du CD qui organise,

00:18:11 envoyer sur notre propre compte, je ne sais pas si c'est faisable,

00:18:14 dès que je regarde, et ils nous paieraient un SPS ou un chèque.

00:18:17 - Ah oui, mais ça, c'est du concret, on va se retrouver cette année.

00:18:21 - Après, il n'y a plus beaucoup de gens qui n'ont pas de carte bancaire.

00:18:24 - Ben, nous, on a beaucoup de Suisses.

00:18:26 - Non, mais la majorité des gens...

00:18:28 - Oui, c'est vrai, mais tout ce qui est Suisse,

00:18:32 tout ce qui est Suisse, chez nous, Allemagne et tout,

00:18:35 ils payent un SPS.

00:18:37 - Oui.

00:18:38 - Voilà. Donc, ce sera faisable. Il n'y aura pas de...

00:18:40 - Oui.

00:18:41 - Nous, on peut le faire. Merci.

00:18:43 - Pas de nom.

00:18:46 - Pierre Morel, CD68. Par rapport aux dernières contraintes

00:18:50 que vous avez eues ces derniers jours,

00:18:52 vous avez un timing à partir de quand ça marchera réellement ?

00:18:55 - Là, la société travaille toujours dessus.

00:18:58 Je les ai eues hier et encore aujourd'hui au téléphone.

00:19:01 Vu que la mise en ligne officielle pour les organisateurs,

00:19:07 les deux premiers nationaux sur lesquels on travaillait,

00:19:10 ça a été le 5 ou 6 décembre, donc il n'y a pas si longtemps.

00:19:14 Et du coup, les premiers retours de falsification

00:19:20 qu'on a pu voir sur les réseaux sociaux de gens qui ont dit

00:19:24 "On va essayer de s'inscrire à la place d'autres...

00:19:27 pas s'inscrire, mais au moins de créer des comptes

00:19:29 à la place d'autres personnes",

00:19:31 on l'a vu 2-3 jours après.

00:19:33 Ça fait au moins une semaine qu'ils travaillent dessus

00:19:35 à chercher justement une autre solution plus sécurisée.

00:19:38 Ensuite, la solution, comme je vous l'ai dit,

00:19:41 elle est facile à trouver.

00:19:43 Il y a plein de choses qui existent.

00:19:45 Après, c'est la mise en place et le coût.

00:19:47 Par exemple, je vais prendre un exemple.

00:19:50 Si une authentification pour créer votre compte,

00:19:52 ça coûte 2 euros, par exemple,

00:19:54 vous imaginez 300 000 licenciés, ça coûterait 600 000 euros

00:19:57 juste pour pouvoir créer son compte à la fédération.

00:20:00 Et il y a d'autres solutions qui existent

00:20:03 par d'autres plateformes, comme Amazon, par exemple,

00:20:06 qui font aussi des choses comme ça,

00:20:08 où l'authentification, c'est peut-être un centime.

00:20:10 C'est différent, mais ça nécessite du travail de développement

00:20:13 et puis il y a plus de boulot derrière.

00:20:15 Là, à l'heure actuelle, il y a toujours quelqu'un dessus,

00:20:17 que ce soit la semaine ou le week-end.

00:20:19 Ils bossent en continu depuis 2 semaines

00:20:21 et on avait un besoin urgent de tout finaliser.

00:20:25 Mais là, justement, on espère, on va dire,

00:20:31 on va avoir des réponses peut-être milieu de semaine prochaine,

00:20:34 pour savoir, au moins pour les premiers nationaux de l'année.

00:20:36 Parce que du coup, il y avait 2 nationaux qui avaient lieu en février.

00:20:39 Donc, on va dire que c'était pour eux que c'était urgent,

00:20:41 parce que les inscriptions débutent bientôt.

00:20:43 Et après, les autres nationaux qui ont voulu jouer le jeu aussi

00:20:46 pour essayer l'inscription en ligne dès 2024,

00:20:49 ils ont lieu par avant juin.

00:20:51 Donc, on a un petit peu plus de temps, on va dire,

00:20:53 pour la mise en place des inscriptions en ligne.

00:20:57 Mais après, nous, on espère bien avant,

00:21:00 vu qu'il va y avoir les périodes de Noël.

00:21:02 Donc, on va dire que ce n'est pas une excuse,

00:21:05 mais ça limite un petit peu les possibilités des gens

00:21:07 qui sont disponibles.

00:21:09 Mais d'ici déjà la fin de la semaine prochaine,

00:21:11 on aura déjà un visuel,

00:21:13 savoir si on peut mettre ça en place

00:21:16 que dans un mois ou fin décembre.

00:21:19 Mais là, tout de suite, je ne peux pas vous donner

00:21:21 une date exacte, on va vous dire,

00:21:23 on avait la date exacte du 5 décembre

00:21:25 avant d'avoir les premiers retours un petit peu pessimistes.

00:21:29 Et là, je n'ai pas de date réelle à vous donner.

00:21:33 OK, merci.

00:21:35 Y a mis la mousse.

00:21:44 La mousse, la vanne.

00:21:46 Moi, j'ai une question financière.

00:21:49 Est-ce qu'il y a un compte pour l'organisateur ?

00:21:53 Cet argent que vous ramassez des inscriptions,

00:21:57 va sur quoi ?

00:21:59 Va sur un compte organisateur ou va à la FED ?

00:22:02 En fait, il va sur une plateforme.

00:22:05 C'est comme si, par exemple,

00:22:07 on mettait un pot commun

00:22:09 et chacun mettait les sous dedans.

00:22:11 Donc ça, ce pot commun, il est bloqué par une société.

00:22:13 Et quand vous, vous voulez prendre votre part,

00:22:15 vous venez piocher dans le groupe.

00:22:17 Il est évident, c'est la société qui les touche.

00:22:20 Oui.

00:22:21 Ça va faire des sous, ça, quand même.

00:22:23 Après, c'est vrai que je n'ai pas parlé des inscriptions,

00:22:26 je ne sais pas si Laurent, tu veux dire,

00:22:28 par rapport aux frais supplémentaires.

00:22:30 Alors, en plus, vous prenez 2 euros.

00:22:33 J'ai bien vu, 2 euros, 3 euros.

00:22:36 Non, en fait, nous, c'est 1 euro, c'est ça, Laurent ?

00:22:39 1 euro par joueur, oui.

00:22:41 1 euro par joueur.

00:22:42 1 euro par joueur.

00:22:43 Mais l'organisateur, il faut qu'il paye aussi.

00:22:46 L'organisateur, je crois que c'est...

00:22:48 Non, l'organisateur, il ne payera pas cette année.

00:22:50 Cette année, oui.

00:22:51 Ah non, j'aime bien.

00:22:52 Bravo.

00:22:53 Non, non, c'est très peu.

00:22:56 Bravo, vieille.

00:22:57 Cette année, vous avez compris ?

00:22:59 Cette année, c'est...

00:23:00 En fait, pour vous dire...

00:23:01 C'est une année électorale, c'est...

00:23:03 C'est un gros cadeau.

00:23:04 Alors, la vie, ça serait 2 euros par mois, dans l'isolade.

00:23:07 Ça ferait 24 euros pour l'organisateur.

00:23:09 Mais ce n'est pas ça qui me tragasse le plus,

00:23:12 c'est quand même cette masse financière,

00:23:14 parce que quand même, ça fait une masse financière.

00:23:17 Les dividendes, attendez, c'est pareil.

00:23:21 Les intérêts sont de combien ?

00:23:23 Après, en fait, on ne sait la part de la société,

00:23:27 du coup, qui prenne X % plus un montant...

00:23:30 Alors, ils prennent 1,5 % + 0,25 pour l'inscription.

00:23:34 Oui, mais c'est sûr.

00:23:36 Mais le placement de cet argent, parce que ça fait une masse...

00:23:38 Moi, je croyais qu'on faisait un compte pour l'organisateur.

00:23:43 Et puis, c'est tout.

00:23:45 C'est-à-dire que ceux-là...

00:23:46 Alors, les impayés, comment ça marche ?

00:23:48 Comment ça va marcher ?

00:23:49 Il n'y a pas d'impayés, vu que vous payez...

00:23:50 Ah ben oui, c'est la carte bleue.

00:23:51 C'est pour ça, voilà.

00:23:52 Oui, c'est à toi la carte bleue.

00:23:53 Mais on vous l'a dit, là, tout à l'heure,

00:23:55 tout le monde n'a pas la carte bleue.

00:23:57 Il n'y aura plus de faux chèques.

00:23:58 L'avantage, c'est ça, c'est qu'il n'y aura plus de chèques en bois

00:24:02 ou d'équipes qui n'ont pas payé.

00:24:04 Tout sera fait avant.

00:24:08 Il faut savoir quand même que c'était les organisateurs

00:24:11 qui avaient demandé parce que ça a été un soulagement pour eux

00:24:15 de ne pas recevoir une masse de courriers de chèques

00:24:17 que des fois, ils se perdaient.

00:24:18 Est-ce qu'on n'était pas sûrs d'avoir inscrit tout le monde ?

00:24:22 Ça, c'était un casse-tête pour les organisateurs.

00:24:24 Et je sais que pour eux, c'est quelque chose

00:24:26 qui va leur simplifier la vie grandement.

00:24:28 Et puis, depuis, avoir aussi à encaisser les chèques,

00:24:31 à trafiquer les chèques,

00:24:32 alors du coup, le chèque, il revient, il n'est pas payé.

00:24:34 Alors tu dis, je l'ai envoyé, pourquoi vous ne l'avez pas reçu ?

00:24:36 Donc, il y a un certain côté simplification

00:24:39 qui est quand même pas négligeable.

00:24:42 Après, je vais juste rajouter une chose qui est importante aussi

00:24:45 pour ceux qui sont organisateurs.

00:24:46 C'est donc chaque personne s'inscrit individuellement,

00:24:49 on va dire, par son équipe et le dirigeant, lui, l'organisateur.

00:24:53 Après, une fois qu'il a tout, je ne sais plus quel diapo

00:24:57 que je vous avais montré, on a le nombre d'équipes inscrites

00:25:00 et les équipes restantes, par exemple.

00:25:03 Et à la fin, vous récupérez un fichier,

00:25:06 le fichier avec tous les inscrits,

00:25:08 que vous importez ensuite dans Gestion Concours,

00:25:10 et en fin de compte, vous n'avez rien à faire.

00:25:12 Comparé à avant où il fallait saisir toutes les équipes,

00:25:14 là, vous récupérez le fichier complet,

00:25:16 vous l'importez dans Gestion Concours,

00:25:18 et votre concours est prêt,

00:25:20 hormis les changements que vous pouvez faire à la dernière minute,

00:25:22 par exemple, mais sinon, c'est aussi un gain de temps de ce côté-là.

00:25:26 C'est ça aussi, c'est l'avantage,

00:25:27 on va directement importer le fichier dans Gestion Concours.

00:25:31 Alors, plus que deux ou trois questions,

00:25:32 parce qu'on doit laisser la place au prochain atelier.

00:25:35 Oui.

00:25:36 Ça, il faut qu'on voit encore les distances étrangères.

00:25:43 Alors, les distances étrangères, oui, ça fait partie des sujets

00:25:45 qu'on doit aussi encore voir,

00:25:47 parce que c'est vrai que ça fait partie des...

00:25:50 quelques écueils qu'on a rencontrés,

00:25:52 qui ne seront pas, bien sûr, qu'il faut qu'on en voit.

00:25:55 Et on est en train de voir de quelle façon on peut le faire.

00:25:59 Donc, est-ce que ça sera fait par l'organisateur,

00:26:01 si on sait qu'il y a un étranger qui s'inscrit ?

00:26:04 On est en train de voir.

00:26:05 Mais c'est une question tout à fait qu'on a vue, oui.

00:26:07 Stéphanie Had pour le comité de Calvados.

00:26:11 Justement, ça rejoint un petit peu.

00:26:13 En fait, tout à l'heure, vous disiez que quand une équipe s'inscrivait,

00:26:16 automatiquement, le logiciel vérifie si la personne a une licence,

00:26:20 si elle est valable, etc.

00:26:22 Qu'est-ce qui se passe

00:26:23 si, entre l'inscription et le national,

00:26:27 un des joueurs, par exemple, sur une triplette,

00:26:29 un des joueurs perd sa licence de façon...

00:26:33 suspension de licence ?

00:26:36 Qu'est-ce qui se passe pour les deux autres ?

00:26:37 Est-ce qu'ils reçoivent un message comme quoi

00:26:39 "Attention, il y a un des joueurs qui n'a plus de licence."

00:26:41 Est-ce qu'ils sont automatiquement désinscrits ?

00:26:43 Et dans ce cas-là, il faut qu'ils recommencent.

00:26:45 Mais s'il n'y a plus de place,

00:26:46 ils ne sont plus inscrits dans le concours.

00:26:50 Est-ce que c'est mis à jour régulièrement,

00:26:52 dans le sens que les autres joueurs puissent réagir ?

00:26:54 Alors, s'il est suspendu,

00:26:56 on peut supposer que ses partenaires vont le savoir,

00:26:58 donc ils vont le remplacer par quelqu'un d'autre.

00:27:00 Et que de toute façon,

00:27:01 lorsqu'on va intégrer le fichier d'un jeu de concours,

00:27:03 il sera refusé, de toute façon.

00:27:05 Oui, il sera refusé.

00:27:06 Mais justement, est-ce qu'il y a moyen de le savoir avant,

00:27:09 de façon à pouvoir anticiper ?

00:27:11 Celui qui est anticipé, c'est surtout celui qui s'inscrit,

00:27:13 celui qui est suspendu.

00:27:15 À mon avis, il en vient le savoir, quand même,

00:27:19 si la personne est suspendue.

00:27:20 Mais dans tous les cas, il ne pourra pas jouer,

00:27:22 parce que dans son concours,

00:27:23 il y aura un contrôle de la personne,

00:27:24 qui ne pourra pas passer.

00:27:26 Donc, il sera obligé de la remplacer par quelqu'un d'autre.

00:27:29 Et dernière question, après on laisse la place.

00:27:34 Tiens, là-devant.

00:27:35 Tenez le micro.

00:27:40 Oui, encore du renton CD63.

00:27:45 Vous avez dit que les joueurs vont payer

00:27:47 leur inscription, 20 euros,

00:27:49 dans le Pokémon,

00:27:50 et après vous reversez à l'organisateur.

00:27:54 Vous reversez combien à l'organisateur ?

00:27:56 En fait, si vous définissez 20 euros par joueur,

00:27:59 par exemple, et que c'est triplette,

00:28:01 ils payeront 63,

00:28:03 du coup, parce que 1 euro par joueur.

00:28:06 Donc, vous majorez de 1 euro.

00:28:08 Et après, vous, vous retouchez 60.

00:28:10 Et les 3 euros, en fait...

00:28:12 C'est en plus de...

00:28:14 En fait, les 3 euros, ça permet

00:28:16 de payer toutes les transactions.

00:28:19 Parce qu'en fin de compte,

00:28:21 comme disait Laurent,

00:28:23 la plateforme prend une commission

00:28:25 sur la somme,

00:28:27 puis en centimes d'euros.

00:28:30 Et à chaque fois qu'un organisateur

00:28:32 va faire un virement du pot commun

00:28:34 sur son compte,

00:28:35 il prend aussi une commission.

00:28:37 Donc, on va dire, c'est pour financer tout ça.

00:28:44 Non, non, mais c'est pour savoir

00:28:46 si c'était en plus ou déduit de...

00:28:48 C'est en plus.

00:28:50 Bien.

00:28:52 Je n'ai pas entendu.

00:28:58 Excusez-moi, j'ai juste une question.

00:29:13 Quand on fait un national,

00:29:15 on prend une inscription à 20 euros, 10 euros,

00:29:17 15 euros, 12 euros, 15...

00:29:19 Et on a le prise-monnaie.

00:29:21 Il va représenter quoi ?

00:29:23 C'est-à-dire que, si par exemple,

00:29:25 vous avez une inscription qui est prise

00:29:27 à 20 euros par joueur,

00:29:29 ce qui fait 60 euros,

00:29:31 sur un 256, ce qui fait 15 000 euros.

00:29:34 Le prise-foule, il est de combien ?

00:29:36 15 000 euros + 50% ?

00:29:39 Alors, je vous invite à vous rapporter

00:29:41 au message qui est envoyé à tous les comités,

00:29:43 il y a à peu près une semaine,

00:29:45 où il y a toutes les explications qui sont données dedans,

00:29:47 avec un pas à pas, justement,

00:29:49 pour l'explication du prise-monnaie.

00:29:51 Oui, mais justement, c'est pas clair.

00:29:53 C'est pour ça que je pose la question.

00:29:55 Si, c'est très clair. Je pense que tout le monde a bien compris.

00:29:57 Vous avez l'exemple.

00:29:59 Vous, de moment, que vous avez votre argent,

00:30:02 que vous avez récolté,

00:30:04 avec votre dotation et les inscriptions,

00:30:06 c'est vous que vous remettez

00:30:08 ce que vous souhaitez,

00:30:10 en condition de respecter les 3 conditions

00:30:12 qui ont été déjà énumérées,

00:30:14 c'est-à-dire un minimum,

00:30:16 payer à partir des saisirs, mais respecter le montant total

00:30:18 que vous donnez au vainqueur.

00:30:20 Là, vous verrez, il y a une fiche,

00:30:22 pas à pas, qui explique très bien

00:30:24 comment calculer le prise-monnaie.

00:30:26 Merci à tous.

00:30:28 Je vois que le sujet vous a intéressé.

00:30:30 Daniel Raffin, CD 71,

00:30:34 vous regardez le Téléjournal du National de Chaleau.

00:30:36 Une petite question.

00:30:38 Dans le cas d'annulation d'une équipe,

00:30:40 on rembourse que 80% de l'inscription à l'équipe.

00:30:42 Les 20% restants, ils vont à qui ?

00:30:44 À l'organisateur ou à la fédération ?

00:30:46 C'est nous, d'accord.

00:30:48 Parce que tu n'auras rien touché au départ,

00:30:50 donc tu n'auras rien touché non plus à retour.

00:30:52 C'est une question. Voilà. Merci.

00:30:54 Alors, prochain atelier, on me le dit dans une dizaine de minutes,

00:31:00 M. le délégué au Congrès.

00:31:04 Merci à tous en tout cas pour votre participation.

00:31:08 Donc, vous voyez qu'on va avoir une belle plateforme.

00:31:12 Et merci à Ludovic pour la présentation.

00:31:14 Merci à tous.

00:31:16 Merci Ludovic.

00:31:18 Merci à vous.

00:31:20 Merci à vous.

00:31:22 (...)

00:31:34 Désolé.

00:31:36 (...)

00:31:56 (...)

00:32:16 (...)

00:32:36 (...)

00:32:56 (...)

00:33:16 (...)

00:33:36 (...)

00:33:40 (...)

00:33:50 (...)

00:34:00 (...)

00:34:12 Ah, ben tiens. Je ne t'avais pas vue, celle-là.

00:34:16 Je ne t'avais pas vue, celle-là.

00:34:18 (Propos inaudibles)

00:34:46 (...)

00:34:54 On commence par la plateforme, c'est ça ?

00:34:56 La plateforme numérique ?

00:34:58 Pardon.

00:35:00 (Propos inaudibles)

00:35:08 J'allais dire du mal des Alsaciens, mais non.

00:35:10 (Propos inaudibles)

00:35:24 Et après, tout à l'heure, c'est l'atelier Marabou.

00:35:28 (...)

00:35:56 (...)

00:36:10 J'ai mis mes lunettes, moi.

00:36:12 (...)

00:36:34 (...)

00:36:54 (...)

00:37:22 (...)

00:37:32 (...)

00:37:52 (...)

00:38:12 (...)

00:38:38 Jean-Claude ?

00:38:40 (...)

00:38:50 (...)

00:39:00 (...)

00:39:12 Je t'ai dit attention.

00:39:14 Là, je t'écoute, là.

00:39:16 Ça me fera plaisir d'être en tenue homogène.

00:39:18 (...)

00:39:38 (...)

00:39:56 (...)

00:40:14 (...)

00:40:28 (...)

00:40:48 (...)

00:41:08 (...)

00:41:22 Un, deux, un, deux.

00:41:24 On attend que le monsieur le président de la Corrèze

00:41:26 veuille bien s'asseoir.

00:41:28 (...)

00:41:30 Allez, on va commencer.

00:41:32 (...)

00:41:42 On va commencer cet atelier discipline.

00:41:50 Il va se tenir en trois parties.

00:41:52 On a souhaité quand même vous rappeler quelques grands principes.

00:41:56 Vous les connaissez certainement tous.

00:41:58 Au moins, un petit rappel.

00:42:00 Les nouveautés 2024, telles qu'elles sont figurées dans le dernier PV du comité directeur.

00:42:06 Ensuite, on sera à votre écoute pour répondre à toutes vos questions.

00:42:10 Sachant qu'on est timé, on a une heure seulement aujourd'hui.

00:42:16 C'est bon, on peut commencer ?

00:42:18 On attaque comme ça, on ne perd pas de temps.

00:42:22 C'était déjà vous rappeler ce que c'était le pouvoir disciplinaire,

00:42:27 pourquoi on était ici, pourquoi on traite des questions disciplinaires et où on ne peut pas aller.

00:42:32 Bien sûr, c'est le code du sport.

00:42:34 Toutes les fédérations sont soumises au code du sport.

00:42:36 L'article 131.8, vous le voyez.

00:42:39 Et bien sûr, ça s'applique aux fédérations qui ont reçu une délégation de mission de service public.

00:42:46 Cela veut dire que depuis 2022, les fédérations signent des contrats avec le ministère.

00:42:51 C'est tout nouveau.

00:42:52 On signe des contrats et donc on a cette délégation de la part du ministère chargé des sports.

00:42:58 On est une fédération délégataire, on a donc une mission de service public, des prérogatives de puissance publique.

00:43:06 C'est grâce à ça que ça nous permet d'avoir une action disciplinaire.

00:43:11 A ce stade, vous précisez que la fédération a une mission de service public.

00:43:16 Par dévolution, les comités régionaux, les comités départementaux, mais pas les clubs.

00:43:22 Les clubs sont une association de au moins deux personnes, dont l'objet et la pratique du pétanque et du jeu provençal.

00:43:31 Mais ils n'ont pas de mission de service public.

00:43:33 Dès lors, ils n'ont pas de commission de discipline.

00:43:36 Donc, les clubs, s'ils ont un problème disciplinaire dans un club, ça doit remonter au comité.

00:43:42 Le comité a une commission de discipline et c'est le seul en capacité de suspendre une licence.

00:43:47 Je vais d'ores et déjà mettre de côté les questions qui traitent au club.

00:43:52 Le club peut bien sûr refuser l'adhésion chez lui.

00:43:55 Tous les clubs ne sont pas ouverts à tous les vents.

00:43:57 Et également, on peut décider en fin d'année de ne pas renouveler les licences.

00:44:00 Mais là, on n'est pas dans un cadre de la discussion d'aujourd'hui.

00:44:04 On n'est pas dans le cadre d'une prérogative de puissance publique.

00:44:06 On est dans le cadre d'un fonctionnement associatif classique dans le sport.

00:44:11 Mais la culture, etc. fonctionne exactement pareil.

00:44:14 On peut refuser l'adhésion et on peut exclure quelqu'un dans le cadre de ses statuts et de son règlement intérieur.

00:44:21 Mais on n'est pas dans le cadre disciplinaire.

00:44:23 Donc, pas de commission de discipline dans les clubs.

00:44:26 Ensuite, comme vous le voyez, si on a des prérogatives de puissance publique, on est soumis.

00:44:32 On n'est pas un établissement public en tant que tel, mais on a cette mission de service public.

00:44:39 Et dès lors, les décisions qui vont être prises par les commissions de discipline ne sont pas des jugements,

00:44:43 comme on peut le prendre au niveau judiciaire ou des arrêts, mais des actes administratifs.

00:44:48 On est considéré comme une administration.

00:44:50 Dès lors, vous prenez à ce moment-là un acte administratif.

00:44:53 La présidente de la commission de discipline et son secrétaire rapporteur qui signe la décision

00:44:59 prennent un acte administratif et doivent répondre à un tas de contraintes de ces actes.

00:45:05 Une finée peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif.

00:45:14 Acte administratif, ça veut dire compétence du tribunal administratif.

00:45:18 Je ne vais pas vous rappeler qu'entre le tribunal administratif, la loi et le code du sport

00:45:24 a précisé également qu'avant d'aller au tribunal administratif, il y a un passage obligatoire

00:45:29 qui s'appelle la conciliation au CNOSF.

00:45:32 Ce n'est pas l'objet de la discussion, mais sachez qu'avant d'aller au TA,

00:45:36 on est obligé en France, en matière sportive, dès qu'il y a un litige entre un club, un licencié ou une structure fédérale,

00:45:43 d'aller en conciliation au CNOSF.

00:45:47 Vous donnez dans ce premier temps le fondement pourquoi on est ici.

00:45:51 Et vous rappelez qu'il n'y a pas de commission de discipline dans les clubs.

00:45:55 C'est vraiment le plus important.

00:45:57 Je préciserai aussi qu'on traite des cas liés à des licenciés.

00:46:02 Cela va de soi, mais on ne peut passer en discipline que pour quelqu'un qui est licencié.

00:46:07 Sachant que quelqu'un qui est déjà suspendu, qui a été suspendu de licence,

00:46:13 tombe encore sous le coup de nos textes.

00:46:16 C'est-à-dire qu'un suspendu qui commettrait une infraction dans un club repasse en discipline et peut être re-sanctionné.

00:46:24 Sa peine, cette fois-ci, s'additionnera.

00:46:26 Mais en tout cas, il faut être licencié au moment des faits.

00:46:30 Une jurisprudence du Conseil d'Etat nous dit aussi qu'il faut être licencié au moment de la commission de discipline.

00:46:36 Vous avez ces deux obligations.

00:46:39 Les poursuites disciplinaires, c'est votre responsabilité, pouvoir discrétionnaire de président de comité départemental régionaux.

00:46:52 Je ne vous préciserai pas, car c'est la même chose pour Michel Lebot, le président.

00:46:56 Cela fonctionne exactement pareil.

00:46:58 A chaque fois, la procédure commence par le premier acte, obligatoirement avec un document qui s'appelle l'engagement des poursuites.

00:47:08 Il est signé par qui ? Le président du comité.

00:47:11 On peut envisager que ce soit quelqu'un d'autre.

00:47:14 Le président est empêché.

00:47:17 Le président est concerné par l'affaire.

00:47:20 Pas directement, mais par exemple, il en a été témoin.

00:47:24 Vous imaginez bien que, par exemple, un licencié vient insulter un président de comité.

00:47:29 Ce n'est pas le président du comité qui va engager les poursuites.

00:47:32 Il le fera faire puisqu'il est concerné par l'affaire.

00:47:35 Il le fera faire par un de ses vice-présidents.

00:47:37 Comme d'habitude, tous ces actes, on conseille de mettre le nom du vice-président en charge dans un PV de comité directeur.

00:47:44 Comme ça, cela ne souffre d'aucune contestation.

00:47:47 On n'oublie pas de rédiger ce document qui s'appelle l'engagement des poursuites.

00:47:53 Vous avez le formulaire.

00:47:55 Il y a un avis obligatoire du président de la commission de discipline.

00:47:58 C'est pas un avis conforme.

00:48:01 Vous pouvez avoir deux voix discordantes et ne pas être d'accord.

00:48:05 Mais, in fine, c'est le président du comité qui décide d'engager les poursuites.

00:48:10 Ou non, d'ailleurs.

00:48:12 Contre une personne, à l'instar du parquet au pénal, qui peut classer sans suite une affaire.

00:48:20 Il n'a pas de compte à rendre.

00:48:22 Si les faits qui lui sont communiqués ne lui paraissent pas entrer dans une infraction pénale, il ne va pas poursuivre.

00:48:29 C'est exactement la même chose.

00:48:31 La spécificité, c'est le délai de 60 jours.

00:48:40 Je vous rappelle, on a les faits.

00:48:42 L'engagement des poursuites doit être fait dans les 60 jours.

00:48:45 Le 61ème jour, c'est terminé. Il n'y a plus aucune poursuite possible.

00:48:49 C'est important de garder ce délai en tête.

00:48:52 60 jours maximum pour traiter une affaire disciplinaire.

00:48:55 En tout cas, pour engager la poursuite et transférer le dossier à votre commission de discipline.

00:49:00 Une des spécificités très récentes, c'est de prévenir l'auteur du rapport.

00:49:10 Généralement, vous allez recevoir un rapport d'un arbitre qui vous fait un rapport.

00:49:16 On engage les poursuites.

00:49:18 On prévient l'arbitre qu'on engage les poursuites.

00:49:22 Et on prévient le joueur qui reçoit une copie de cet engagement des poursuites.

00:49:26 Pour le faire savoir que des poursuites sont engagées contre lui.

00:49:30 Et qu'il va recevoir demain une convocation, une audience.

00:49:34 Je continue.

00:49:42 Je continue sur les délais.

00:49:45 On a parlé de ces 60 jours. C'est bien important.

00:49:47 Il y a les faits 60 jours.

00:49:49 C'est à partir de ces documents d'engagement des poursuites qu'on va continuer un autre délai.

00:49:55 La commission devra statuer dans un délai de 10 semaines à compter de cet engagement des poursuites.

00:49:59 Ce qui fait que l'affaire, c'est 60 jours plus 10 semaines.

00:50:02 C'est le maximum pour traiter une affaire en première instance.

00:50:05 On prend toujours la même date puisqu'il n'y a toujours qu'un seul engagement des poursuites.

00:50:11 Cette fois-ci, c'est 4 mois au total pour traiter une affaire.

00:50:16 Une affaire disciplinaire au niveau de la Fédération de Pétanque, c'est 60 jours max pour engager les faits.

00:50:23 Et derrière, 4 mois pour traiter l'affaire.

00:50:27 Vous avez le délai maximum d'une affaire.

00:50:32 Tout cela pour accélérer. On est loin des délais au niveau de la justice française, qui est malheureusement de plus en plus compliquée.

00:50:39 Mais nous, on est contraint par ces délais.

00:50:41 Le président de la commission a toujours la possibilité, et on l'utilise assez souvent en discipline, de proroger d'un mois.

00:50:48 Pourquoi ? Par exemple, pendant les congés estivaux, si des membres de la commission de discipline ne sont pas disponibles,

00:50:55 ou il n'y a pas suffisamment de membres nommés, il y a des empêchements, vous reportez d'un mois.

00:51:00 Ce qui peut augmenter. De 4 mois, on passe à 5 mois.

00:51:03 Ou de 10 semaines, ça fera 10 semaines plus un mois.

00:51:07 Et on ne reporte qu'une fois entre les deux.

00:51:10 Vous avez cette possibilité qui laisse un peu de temps pour pouvoir traiter le dossier.

00:51:17 On a souhaité vous faire un point également.

00:51:25 De notre côté, on a choisi, on ne pouvait pas en une heure arriver à tout vous dire, à faire une formation de discipline complète.

00:51:32 Mais les remontées du terrain dont vous nous faites part, les difficultés que vous rencontrez,

00:51:39 on a sélectionné des aspects bien particuliers.

00:51:45 En l'espèce, la délocalisation.

00:51:48 C'est quoi ? C'est lorsqu'une affaire doit être jugée dans un département contrainte de vous licencier,

00:51:53 de décider que, pour des raisons particulières, vous n'êtes pas en mesure de pouvoir statuer librement.

00:52:01 On donne des exemples. Généralement, ce sont des pressions.

00:52:04 Certaines personnes mettent la pression sur les membres de la commission de discipline,

00:52:08 où il y a des connaissances, où il y a des indisponibilités, ou des implications de dirigeants.

00:52:14 Donc à ce moment-là, le comité en question, compétent, demande à la fédération de transmettre le dossier à un autre comité

00:52:22 qui va traiter l'affaire à sa place, en première instance.

00:52:25 Donc ça, ça se passe très simplement par une demande particulière au président de la commission nationale de discipline.

00:52:33 Vous nous envoyez un engagement des poursuites, le rapport des faits, et les raisons pour lesquelles vous demandez cette délocalisation.

00:52:40 On en fait quand même beaucoup dans l'année.

00:52:43 Michel vous fera une synthèse des statistiques disciplinaires qui vont toujours en augmentation tous les ans.

00:52:50 Cette délocalisation entraîne que c'est la compétence d'une autre commission,

00:52:59 que les frais sont remboursés par celui qui était compétent.

00:53:06 Il aurait dû traiter, il le fait traiter par un autre, très bien, mais il va continuer.

00:53:11 C'est lui qui prendra en charge les frais de déplacement, etc. de la commission.

00:53:16 On vous rassure, on essaye de désigner un comité limitrof,

00:53:22 voir si c'est une région qui est compétente en première instance, une région limitrof pour pouvoir traiter l'affaire.

00:53:29 Les frais sont à la charge de l'organe qui est à l'origine. L'amende est encaissée par le comité.

00:53:33 On change de comité. Le comité A était compétent, mais il ne peut pas traiter. Il transmet au comité B.

00:53:41 Donc toute l'affaire traite le comité B. C'est ce nouveau comité qui va encaisser l'amende, encaisser les frais exposés.

00:53:48 Toute l'affaire suit avec ce nouveau comité.

00:53:53 L'appel éventuel sera effectué auprès de l'organe régional.

00:53:58 Par exemple, les Bouches-du-Rhône étaient compétents. On transfère dans le Gard, qui est une autre région.

00:54:05 En première instance, le Gard traite l'affaire. L'appel sera au niveau de l'Occitanie, non pas au niveau de Paca, puisqu'on suit la voie délocalisée.

00:54:15 Ensuite, le délai d'épreuve.

00:54:23 Le délai d'épreuve, c'est un temps pendant lequel le licencié doit se tenir à carreau.

00:54:44 Il a été suspendu, il a été sanctionné, mais une fois qu'il a le droit de participer avec sa licence, il a un temps de probation dans lequel il doit se tenir à carreau.

00:54:58 Ce temps, on le voyait, est de 3 ou 5 ans en fonction de la gravité des faits. Plus c'est grave, plus la durée augmente.

00:55:06 C'est assez récent. Le délai de 5 ans a été augmenté il y a très peu de temps.

00:55:11 Le joueur joue, il a récupéré ses droits, mais il reste encore cette épée de Damoclès au-dessus de la tête qui vient lui dire que s'il avait un sursis,

00:55:21 on sursis à l'exécution d'une décision, donc il est suspendu mais il n'effectue pas sa peine, il continue à jouer.

00:55:30 Si pendant ce délai d'épreuve, il commet une nouvelle infraction, il sera suspendu pour cette nouvelle infraction, ça n'a pas de soucis.

00:55:37 Mais également, on tiendra compte de ce qui s'était passé avant. S'il avait du sursis, il fera sa nouvelle sanction plus le sursis qui était avant.

00:55:45 Et puis s'il est en état de récidive, ça peut aller jusqu'au doublement de sa peine.

00:55:52 Le sursis, on vous a mis la définition, et la récidive nécessitent deux conditions cumulatives.

00:55:59 Il y a un "et", pas un "où", le même type d'infraction. Boîte fait qu'on a un arbitre, ce n'est pas une autre infraction, il faut que ce soit la même.

00:56:10 Et pendant ce délai d'épreuve, si il recommet la même infraction 6 ans après la fin de son pain de ferme, c'est bien la même infraction, mais on n'est plus dans le délai de mise à l'épreuve.

00:56:20 Dès lors, on ne peut plus se le sanctionner pour la récidive. Bien noter que ce délai d'épreuve n'est pas notifié clairement, il est dans le code de discipline, mais il s'applique à tout le monde.

00:56:31 A l'issue de sa sanction, on est soumis à un délai d'épreuve, on doit se tenir à carreau et on tient compte des faits passés pour une éventuelle sanction, doublement ou augmentation de la sanction.

00:56:43 Remise de peine. Au niveau du comité des directeurs fédéral, il n'y a pas souvent de remise de peine, voire pas du tout.

00:57:02 Cela arrive dans des cas bien particuliers. Vous acceptez des remises de peine. Il y a de nombreuses conditions. C'est surtout d'avoir au moins effectué la moitié de sa sanction ferme.

00:57:15 Il était suspendu à 2 ans de suspension de licence. Il faut qu'il ait fait au moins un an de date à date pour pouvoir envisager la possibilité de le faire.

00:57:25 Il faut avoir montré, si on peut dire, pas de blanche. Il faut avoir effectué toutes les décisions. Il faut avoir payé son amende s'il y avait une amende, mais s'il a été suspendu via une amende.

00:57:37 Et s'il y avait des frais, il les payait. Bien sûr, tout cela doit être démontré et prouvé quand l'auteur de l'infraction fait une demande de remise de peine.

00:57:48 Il fait un courrier recommandé à son comité dans lequel il demande une remise de peine. Et s'il n'a pas payé l'amende ou les frais, il joint tout cela pour que le comité directeur de la dernière instance qui a pris la décision,

00:58:03 qui s'était en appel, soit le comité directeur du comité régional, qui va statuer sur cette demande de remise de peine, au regard de plein d'éléments.

00:58:13 Est-ce qu'il s'est bien tenu un carreau ? Est-ce que c'était grave ou pas grave ? En tout cas, le comité directeur devra se prononcer dans les 3 mois qui suivent la demande.

00:58:22 C'est bien le comité directeur puisque là, on est dans l'exécution d'une sanction disciplinaire. La discipline est terminée. Les commissions de discipline ne s'occupent plus.

00:58:30 Elles ont rendu une décision. C'est ensuite le comité directeur qui exécute les sanctions. Que ce soit récupérer les amendes, les licences, tout traiter les remises de peine, les travaux d'intérêt généraux.

00:58:40 Tout ça, c'est de la compétence du comité directeur. La commission de discipline a terminé son affaire.

00:58:45 Il faut qu'il y ait au moins la moitié des membres du comité directeur qui soit présent lors de la remise de peine. Je le précise parce que souvent, ce n'est pas le cas.

00:59:00 Il faut un quorum pour pouvoir tenir une réunion. Pour les remises de peine, il n'y a pas de cas exceptionnels, mais on n'en accepte pas parfois.

00:59:13 J'ai un petit souci, ça ne fonctionne pas. La technique ? Allô ? Je vais trop vite alors. Super. Pardon.

00:59:25 On vous a mis le temps de vous rappeler les délais. C'est quand même des choses dont on discute assez souvent.

00:59:32 Vous nous sollicitez pour les délais. Une piqûre de rappel, ça ne fait pas de mal. Comme je vous ai énoncé, vous avez 60 jours pour engager les poursuites.

00:59:40 Si vous ne faites pas un engagement de poursuites, les textes disent que vous devez en motiver les raisons auprès de votre comité directeur.

00:59:47 Ce sont des faux-de-pièce, des témoins anonymes ou des responsables non identifiés. En tout cas, vous pouvez le justifier auprès de votre comité directeur.

00:59:57 Vous engagez les poursuites. Ensuite, c'est transmission à la commission de discipline qui a 10 semaines à compter de ce document daté et signé pour traiter l'affaire et rendre sa décision motivée.

01:00:09 Ensuite, les délais. C'est pouvoir faire appel dans les 7 jours suivant la notification de la décision. C'est au moment où le prévenu reçoit la décision que débute le délai de 7 jours.

01:00:22 C'est un délai de jours francs. Le jour où on le reçoit commence le délai le lendemain et on compte 7 jours. Si ça termine un dimanche ou un jour férié, on passe au jour suivant ou au lundi.

01:00:32 Ce sont les définitions des jours francs. On ne parle pas d'ouvrées ou ouvrables. On n'est pas en termes de travail ou autre. C'est bien des jours francs.

01:00:45 Comme je l'ai dit en appel, il y a toujours un engagement initial des poursuites. C'est toujours le même document. Il est le même pour la première et la seconde instance.

01:01:00 Il faut 4 mois pour traiter toute l'affaire. La décision d'appel est rendue. L'affaire est terminée au niveau de la fédération.

01:01:09 La personne a toujours la possibilité de saisir le CNOSF, le Comité national olympique et sportif français, au fin de conciliation.

01:01:17 Je vous la fais courte. C'est un professionnel du droit généralement parisien, un ancien magistrat, un ancien avocat ou quelqu'un qui est toujours dans le milieu,

01:01:25 qui réunit les parties, qui essaie de concilier. Une conciliation juridiquement, c'est faire des concessions réciproques.

01:01:31 Si on campe sur notre position, il ne peut pas y avoir de conciliation. Généralement, on campe sur nos positions puisqu'on soutient nos commissions de discipline.

01:01:39 Parfois, on négocie. C'est ça la conciliation. Généralement, on arrive difficilement à... En tout cas, avec des arguments.

01:01:52 Souvent, le conciliateur ne raisonne pas juridiquement mais en éthique. Il essaie de trouver une solution et il est toujours un peu favorable aux sportifs.

01:02:03 C'est un peu comme ça que nous, on l'analyse. Ils ne prennent pas bien la mesure des difficultés que l'on rencontre, notamment au domaine disciplinaire,

01:02:11 et des problèmes récurrents sur les terrains. Cela ne veut pas dire qu'on prend des décisions qui soient entachées d'illégalité ou disproportionnées.

01:02:20 Mais force est de constater que c'est parfois un peu compliqué. En tout cas, la conciliation, c'est une discussion. On peut l'accepter ou la refuser.

01:02:28 Il suffit d'envoyer un courrier au conciliateur en disant « Je refuse ». L'affaire est terminée. Le joueur reste suspendu.

01:02:35 Par contre, à ce moment-là, il peut aller au tribunal administratif et faire valoir ses droits.

01:02:41 Souvent, les juges du tribunal administratif ne connaissent pas bien le droit du sport. Et on suit assez souvent une proposition de conciliation.

01:02:56 On va continuer. J'en ai terminé pour les rappels. Vous me posez des questions après s'il y en a. Mais on souhaitait vous rappeler ces éléments.

01:03:12 Vous présentez les nouveautés qui vont s'appliquer dès la semaine prochaine, en tout cas à partir des faits qui vont avoir lieu la semaine prochaine et du 1er janvier.

01:03:24 Ce sont les suspensions jusqu'à comparution et les absences au championnat de France.

01:03:34 Une suspension jusqu'à comparution, c'est quoi ? C'est suspendre immédiatement le licencié jusqu'à comparution devant la commission.

01:03:42 Vous avez l'exemple de la détention provisoire. C'est un peu plus complexe, mais je vais la faire assez schématiquement.

01:03:49 Un juge décide de mettre quelqu'un en prison avant son procès. Donc, détention provisoire. On anticipe. Pourquoi ?

01:03:56 Parce que le Conseil d'Etat est venu nous donner une définition précise de ce qu'on doit entendre par suspension jusqu'à comparution.

01:04:05 On nous dit que ce n'est pas la caractère d'une sanction disciplinaire, mais c'est une mesure dans l'attente de mettre en oeuvre la procédure disciplinaire.

01:04:13 C'est bien notre cas. Quelqu'un fait quelque chose de grave, on lui suspend jusqu'à comparution sa licence. Il n'est pas encore jugé, mais on va lui suspendre sa licence.

01:04:26 Ce sont des cas particuliers. C'est une mesure conservatoire. On vient nous dire que la mesure conservatoire, je le lis, "demeurait exceptionnelle,

01:04:38 "fondée sur des considérations d'urgence et des éléments précis susceptibles de mettre en cause l'ordre public".

01:04:44 Il est vrai que nous, c'est assez rare qu'une suspension de licence mette en oeuvre dans le futur l'ordre public.

01:04:50 Mais en tout cas, on se base sur l'urgence et on a des éléments précis sur ça.

01:04:56 C'est toujours sur des catégories importantes. Ce n'est pas pour des faits mineurs. Ce sont toujours des faits graves.

01:05:03 On ne peut pas laisser quelqu'un sur un terrain qui a commis quelque chose de grave. Ce sera notre justification.

01:05:11 Jusqu'à aujourd'hui, comment pouvait-on suspendre quelqu'un jusqu'à comparution ?

01:05:17 On avait deux voix. La jurée de concours et le président de la Commission nationale de discipline.

01:05:25 Ce qui a été décidé, c'est de supprimer la possibilité pour le jury de concours de prendre cette décision de 30 jours.

01:05:33 Pourquoi ? Parce que souvent, malheureusement, les jurys sont soit mal composés, soit ils ne sont pas composés du tout,

01:05:47 soit ils ne respectent pas les règles précises d'affichage, de décision, de PV de jury, de signé de PV de jury.

01:05:54 Tous ces éléments ne sont pas renseignés et nous créent plus de difficultés qu'autre chose.

01:06:00 Ensuite, vous le savez, il y avait plusieurs possibilités. Le jury de concours prenait une décision, mais il fallait une confirmation du président du comité.

01:06:07 Une procédure un peu particulière, un peu lourde, un peu spéciale.

01:06:11 Dès lors, par souci de simplification, et pour éviter de faire des décisions cassées par la justice, en tout cas par les commissions, suite à un PV de jury de suspension jusqu'à comparution,

01:06:24 on a proposé de supprimer complètement cette possibilité et de laisser cette possibilité à la commission nationale.

01:06:31 Cela suppose qu'on a un petit délai de 1, 2, 3, 4 journées. Quelqu'un fait une grosse infraction le dimanche.

01:06:40 Le lundi, vous envoyez les documents. Il nous faut l'engagement des poursuites, le rapport d'incident et une demande de suspension.

01:06:50 Le président de la commission nationale prendra immédiatement la décision de le suspendre.

01:06:55 Les textes nous disent que dans certains cas, c'est une possibilité pour le président.

01:07:03 Mais aujourd'hui, pour les catégories 5, 6, 7 et 8, ce sera une obligation pour le président. Il n'aura pas de pouvoir d'appréciation.

01:07:11 Il devra prendre une décision. Il signera un document, c'est lui qui prendra cette décision, mais il le fera automatiquement.

01:07:16 C'est assurer le processus juridique de ces suspensions pour qu'on soit plus embêté.

01:07:26 Nous, on vérifiera que c'est bien une mesure d'urgence et qui nécessite une suspension jusqu'à comparution.

01:07:34 C'est la genèse d'une affaire assez ancienne où un licencié avait jeté une personne en situation de handicap dans une rivière.

01:07:43 Le joueur est parti chez lui avec sa licence et on l'a rejoué le week-end d'après.

01:07:49 Cela nous a amené à créer ces procédures de suspension jusqu'à comparution. C'est le cas aujourd'hui.

01:07:55 On n'aura plus que cette possibilité-là.

01:07:58 Avant, le président avait une obligation de suspendre jusqu'à comparution dans les catégories 6 et 8.

01:08:06 Maintenant, tout cela a été élargi et on a fait rentrer tous les faits de 5 et 6.

01:08:13 On a élargi cette possibilité, mais on la restreint en termes de compétences.

01:08:18 La compétence appartient exclusivement au président de la Commission nationale de discipline.

01:08:24 Vous l'envoyez au service de la Fédération sur le mail de la FFPJP ou le mien directement.

01:08:30 Bien sûr, il nous faut les documents et on traitera immédiatement cette question.

01:08:37 On a souhaité vous rappeler le fonctionnement du jury.

01:08:42 C'est écrit en petit. Je suis désolé, mais ces éléments vont figurer clairement dans le règlement administratif et sportif.

01:08:50 C'est vous rappeler ce qu'est un jury, comment il fonctionne, comment il doit être composé et, surtout, quelles sont ses possibilités.

01:08:59 C'est ce qui a été traité avec la Commission nationale d'arbitrage pour séparer les missions sur un concours entre le jury qui fait quoi dans un jury,

01:09:06 l'arbitre responsable de la règle de jeu et le jury qui va être responsable de tout le reste.

01:09:14 La sécurité des participants, des tenues, tout cela est de la compétence d'un jury de concours.

01:09:22 On ne mélange pas les deux. Le jury ne prend pas la mission de l'arbitre et l'arbitre ne fait pas la mission du jury.

01:09:28 Sa composition, 3 ou 4 membres. Il doit être affiché. On a précisé comment il devait être composé.

01:09:34 Il y a des différences. Parfois, il n'y a pas de délégué sur les concours, en tout cas des délégués départemental, régional ou fédéral.

01:09:42 Cela a été modifié. Par exemple, si un délégué en a un, il est dans le jury automatiquement.

01:09:48 Sinon, ça peut être le graphiqueur, l'arbitre principal désigné, un représentant du comité d'organisation, un membre de la FEDE, etc.

01:09:56 Voilà comment on le compose. On l'affiche. Et on rappelle que les membres du jury doivent être présents toute la compétition.

01:10:02 Parfois, il y en a qui sont là le samedi, mais qui ne sont pas là le dimanche.

01:10:05 Cela va de soi pour tout le monde, mais cela ne l'est pas. C'est pour cela qu'on l'a rajouté.

01:10:11 La saisine. Pour bien préciser qu'un jury de concours peut se saisir d'office ou à la demande d'un joueur, mais à la suite d'une décision arbitrale.

01:10:20 Il y a quand même des règles pour saisir le jury de concours.

01:10:25 Et ensuite, quelles sont ses compétences ? Assurer le bon déroulement de la manifestation et sportive.

01:10:31 On donne des exemples. Les intempéries, la gestion informatique, la tenue des joueurs.

01:10:36 Ce sont des compétences du jury de concours. Il est souverain sur le concours pour prendre des décisions en la matière.

01:10:43 L'arbitre a ses actions sur le jeu, sur le terrain, par rapport aux règles du jeu.

01:10:49 Le jury est également là pour sanctionner le comportement de joueur en dehors d'une partie.

01:10:54 L'ordre d'une partie, c'est l'arbitre. On sépare bien les missions de chacun.

01:10:58 Et quelqu'un qui, à la buvette, à côté ou à la table de marque, commet une infraction, le jury a la capacité d'avoir une action.

01:11:07 Il n'a plus la capacité de le suspendre jusqu'à 30 jours, mais il peut quand même soit lui donner un avertissement, pour les petits faits,

01:11:15 ou carrément l'exclure définitivement de la compétition. Le jury de concours est toujours en capacité de le faire.

01:11:21 Par exemple, la buvette sans alcool. Il y a toujours des symptômes.

01:11:31 Je vous rappelle qu'il y a des catégories limitées. Comme c'est d'actualité en ce moment, on ne vend pas dans les clubs, dans les comités,

01:11:39 dans n'importe quelle compétition sportive, il n'y a que les 2 premières catégories qui sont autorisées.

01:11:45 On n'a pas le droit de vendre du whisky, de l'alcool fort, etc. Un petit rappel.

01:11:49 Vous êtes en droit de faire passer vos présidents de clubs ou d'organisations qui ne respectent pas cette réglementation.

01:11:57 Ensuite, j'ai une petite aparté sur la question de l'alcool.

01:12:05 Les jurys de concours. Ces textes seront insérés dans le règlement administratif et sportif 2024, puisqu'ils s'appliquent à toutes les compétitions organisées sur le territoire.

01:12:17 On peut exclure un joueur. Le jury de concours peut faire un rapport et des suites disciplinaires peuvent être faites.

01:12:25 On peut faire un rapport au comité, le comité peut demander une suspension jusqu'à la comparution.

01:12:31 On peut engager des poursuites disciplinaires pour les suites, mais il n'y a plus de suspension de 30 jours. Confirmé, pas confirmé.

01:12:37 Aujourd'hui, on arrête ce système. Vous l'avez bien compris, j'espère.

01:12:43 Un petit schéma récapitulatif du fonctionnement des organes disciplinaires de la FFPJP.

01:12:52 Jusqu'à présent, vous aviez cette possibilité de jury de concours. Je vous rappelle que le licencié pouvait faire appel de cette décision.

01:12:58 C'est un schéma un peu complexe. C'est cette possibilité-là qui est supprimée.

01:13:03 Le jury de concours n'a plus cette compétence de suspendre jusqu'à la comparution. Il n'y a plus d'appel possible.

01:13:08 Il ne reste plus que les trois voies. Une commission départementale fait appel en régionale.

01:13:13 Une commission régionale compétente pour les faits sur son territoire, championnat régionaux ou des faits à partir de catégorie 8, fait appel en nationale.

01:13:21 Et compétition fédérale, championnat de France sur les nationaux, compétence de la fédérale, fait appel en régionale.

01:13:32 Vous notez bien qu'il n'y a pas de troisième voie de juridiction. Il n'y a pas de cour de cassation.

01:13:37 Cela s'arrête là. Comme je vous ai dit tout à l'heure, l'affaire est terminée au niveau de la FFPJP.

01:13:42 Les comités directeurs sont en charge d'exécuter les décisions.

01:13:45 Personne poursuit ou autre peut saisir le CNO, voire le tribunal administratif, pour faire valoir ses droits.

01:13:55 Je ferai les questions après, si vous le permettez.

01:14:03 Par sa commission de discipline, oui. Lui et le prévenu peuvent faire appel.

01:14:15 Le deuxième point le plus important qu'on souhaitait vous présenter aujourd'hui sur les nouveautés 2024, c'est les absences sur le championnat de France.

01:14:25 Pourquoi ce changement ? Malheureusement, souvent, également, des procédures pas tout à fait respectées et irrégulières.

01:14:34 Et surtout, votre remontée du terrain, qui nous dit depuis plusieurs années que cela engorge vos commissions de discipline.

01:14:39 Souvenez-vous, pour les plus anciens, il y a de nombreuses années, vous aviez la possibilité, en comité directeur, de sanctionner automatiquement quelqu'un.

01:14:46 On est revenu à cela. On n'appelle plus de sanction automatique, car en droit français, elles sont interdites.

01:14:51 On prendrait des décisions administratives sur les championnats. Cela n'a pas changé.

01:14:58 Toujours pour les mêmes choses, quand vous êtes inscrit sur une compétition et que vous êtes absent, vous devez donner des justificatifs.

01:15:09 Dans les 4 jours, cela n'a pas changé. Justifiant votre indisponibilité, vous étiez malade, vous avez des justificatifs, vous étiez absent professionnellement ou autre.

01:15:20 En tout cas, des justificatifs appréciés par le comité départemental.

01:15:25 En l'absence de justificatifs ou un justificatif que vous considérez inapproprié, vous prenez une interdiction administrative de participer à la même compétition l'année suivante.

01:15:43 C'est la même épreuve. Vous étiez absent au qualificatif doublette/mixte, vous ne serez pas suspendu l'année prochaine pour le triplette/mixte.

01:15:53 C'est bien sur le championnat et dans la catégorie en question. Il n'y a plus de passage en commission de discipline.

01:16:01 On a longuement discuté avec nos conseils et nos avocats. Ce sont des solutions la plus simples qu'on ait trouvées pour vous permettre de sanctionner les personnes et les inciter à venir.

01:16:16 Évitez de passer en commission de discipline. On ne parle pas de sanctions automatiques, mais des sanctions administratives.

01:16:24 Ces décisions sont prises dorénavant par les comités directeurs. Vous faites votre réunion de comité directeur.

01:16:31 M. Pierre n'a pas porté son justificatif. Il n'a aucun justificatif d'absence. Vous prenez une décision, vous lui notifiez et c'est réglé.

01:16:39 Il n'y a pas d'appel. C'est une décision administrative. Il ne sera pas autorisé à participer à la même compétition l'année prochaine. C'est tout.

01:16:47 Si c'est une phase départementale, c'est le département qui est en charge de cette mission. Si c'est une compétition régionale et fédérale, ce sera la fédération qui tranchera une phase qualificative.

01:17:04 La phase finale du championnat de France sera donc de la compétence, comme en discipline, de la fédération.

01:17:14 OK. On n'a pas fixé de délai. C'est au plus tôt. De toute façon, ça ne lui impacte pas tout de suite. Ce sera une interdiction pour l'année prochaine.

01:17:27 Vous faites le plus rapidement possible et vous lui notifiez la décision, clairement, avec un courrier recommandé.

01:17:36 C'est bien de pouvoir ouvrir un mail, puisque c'est autorisé, mais avec une possibilité de l'orodater et de confirmer la lecture.

01:17:46 J'ai vu une question tout en haut. Allez-y bien fort, s'il vous plaît.

01:17:51 On a essayé de faire très simple dans ce domaine, encore une fois, pour désengorger vos commissions.

01:17:59 On sait très bien que, parfois, vous réunissiez et vous passiez toute la journée les absents pour leur dire de sanctionner, sanctionner, sanctionner.

01:18:06 Ce n'a pas forcément de sens. Ils n'étaient pas entendus. Je vous la fais courte.

01:18:13 Mesures administratives.

01:18:25 Sous couvert de Didier, on a dans GESLICO plusieurs onglets. Jessica, qui est l'élérante, doit connaître cela par cœur.

01:18:37 Il y a arbitre, licencié et championnat. On pourra mettre championnat, nous. On pourra le saisir.

01:18:44 Par contre, on ne peut pas saisir le championnat en question, le doublette mix dont vous parliez tout à l'heure.

01:18:52 Pour l'instant, dans GESLICO, c'est les championnats. Il supposerait qu'il va être suspendu de tous les championnats.

01:18:57 Or, ce n'est pas la réglementation. Vous êtes suspendu du championnat en question auquel vous étiez absent.

01:19:02 Il ne faut pas non plus exagérer dans la sanction. Tout à fait.

01:19:08 Juste une question. Si c'est quelque chose qui est interne au département, par exemple, que nous, on a des GPCOM, des GPMI, des GPV ou des Bolles d'or féminins,

01:19:21 par exemple. Le texte "Toujours inscrit pour participer à une compétition qualificative à un championnat départemental régional ou France".

01:19:28 On ne parle pas de compétition par club, de compétition départemental régional, national.

01:19:32 C'est vraiment spécifique au championnat de France, comme c'était avant, si vous voulez.

01:19:36 Parce que vous n'avez pas de justification si vous êtes absent sur un départemental.

01:19:39 Ça arrive, Gabi. Attends. Il y avait une main là.

01:19:42 Alors, histoire de rigoler un peu, Gabi. Allez, à toi. Il est où, Gabi ? Ah, Paulo, pardon. J'arrive pas à faire l'accent jurassien. Désolé.

01:19:51 Pas de souci. Ne t'inquiète pas. Juste une question. Puisque c'est une sanction administrative applicable en N+1, et si à la fin de l'année, le joueur mute, qu'en est-il ?

01:20:05 Il sera suspendu quand même. Oui, il sera suspendu quand même. Parce que ça va être trop facile de dire... Enfin, moi, je n'ai pas songé à cette étude, peut-être.

01:20:15 Il change ou pas, il sera suspendu ? Je change de comité pour échapper à une sanction.

01:20:20 C'est pour ça qu'il faut que nous, dans le geste LICO, on puisse renseigner que la personne soit suspendue.

01:20:25 Parce que sinon, il mute, effectivement. Donc ça, on va vraiment le traiter rapidement avec l'informaticien pour pouvoir ajouter le nom du championnat.

01:20:34 En tout cas, la catégorie, pas le nom du championnat. Pardon, la catégorie.

01:20:38 J'arrive, Gaby. Mais c'est préciser le championnat. Parce que geste LICO, c'est sûr, mais que championnat.

01:20:47 (Propos inaudibles)

01:21:01 Vous la trouvez peut-être simple, mais ça nous a semblé la plus efficace. Il ne participe pas l'année prochaine au championnat. Point.

01:21:08 Et c'est effectivement ce qui se faisait il y a quelques années. Sauf que, bon, on est limite juridiquement. Là, on est passé en...

01:21:18 On y va comme ça. Donc, Gaby, c'était une blague.

01:21:22 Non, non, c'est pas une blague. Est-ce que le licencié a un recours ?

01:21:29 Non. Ah. Voilà, c'est tout.

01:21:32 Là, il n'y aura pas de recours.

01:21:34 Mais je pense qu'il faudrait peut-être le préciser en quelque part pour pas qu'on soit surchargé de...

01:21:41 Il peut pas y avoir de recours. Ce n'est pas de la discipline. C'est une sanction administrative.

01:21:45 Tout simplement, techniquement, ce texte, comme tout à l'heure celui du jury qui va être intégré au RAS, puisque c'est tous les concours,

01:21:53 eh bien là, comme ça concerne les championnats de France, pardon, ce sera intégré au règlement des championnats de France.

01:21:58 Ça sort du règlement disciplinaire. C'est plus... Vous le trouverez plus dans le règlement disciplinaire.

01:22:02 Cet article, il a été rajouté aux championnats de France. Il n'est plus dans la discipline.

01:22:08 Et un deuxième truc qui me paraît, je sais pas, mais dans certains cas, le délégué pouvait convoquer le jury.

01:22:18 Par exemple, sur les tenues, puisque vous avez mis ça sur la responsabilité du délégué.

01:22:23 Ça, ça change pas, ça. Ça, c'est des règles de convocation de jury. Ça change pas. Ça, ça change rien du tout.

01:22:28 Par exemple, les tenues, ben oui, on fait jury.

01:22:30 Mais non, mais là, vous avez dit qu'il y avait uniquement l'arbitre sur le papier.

01:22:37 Non.

01:22:39 Non, mais attendez. Je suis pas fou, je sais lire.

01:22:43 Non, mais c'est bon, non, c'est pas ça.

01:22:45 Alors, je crois que c'est non, la réponse, quoi.

01:22:48 Non, non, mais encore une fois, par rapport à tout à l'heure, c'était bien précisé pour tout le monde sur les jurys de concours.

01:22:57 Le jury de concours est compétent pour quelque chose, sous le regard responsable de Patrick.

01:23:02 Et l'arbitre a ses compétences. On mélange pas la couture et l'autre couture.

01:23:07 Je vous laisse dire, savoir qui...

01:23:09 Chacun a sa compétence. Voilà. C'est bien clair.

01:23:11 Par exemple, les tenues, c'est pas de la responsabilité des arbitres.

01:23:14 Ok ?

01:23:16 Bon, Xavier.

01:23:18 Alors, ça tombe bien, puisqu'on a attaqué les questions-réponses.

01:23:21 Mais vous pouvez poser les questions à Michel Polji, plutôt qu'à moi.

01:23:24 Attends, attends. Un joueur qui joue en régional, en qualif régional,

01:23:32 ce brave monsieur a un certificat médical, datant du matin,

01:23:39 et le même jour, il joue sur un national.

01:23:46 Alors là, c'est de la discipline, ça.

01:23:48 Ah ! Donc, messieurs dames, j'avais raison.

01:23:51 Si vous êtes pas en capacité de jouer, si vous avez un certificat médical disant que vous êtes...

01:23:55 Je vais partir du principe que je ne peux pas remettre en question, en tout cas, nous...

01:24:00 En tout cas, on n'est pas médecin. Remettre en question un certificat médical.

01:24:03 On pourrait l'être, fait par le contrôle de professionnels, de médecins, de l'ordre des médecins ou autre.

01:24:11 Mais en tout cas, c'est pas... Nous, on n'apprécie pas un certificat médical.

01:24:16 En l'espèce, si il était... Il passe en discipline.

01:24:19 On est bien d'accord. Il peut pas avoir un certificat médical et jouer le même jour dans un concours.

01:24:25 Après, vous apprécierez le concours. On est tout à fait d'accord.

01:24:29 Oui, je vous laisse parce que c'est vrai que la question des certificats médicaux revient souvent sur la table.

01:24:40 Parce qu'un certificat médical n'est vrai que jusqu'à preuve du contraire.

01:24:44 Donc, si vous avez les éléments pour prouver le contraire de l'état de votre joueur, vous avez le droit de contester et d'aller en discipline.

01:24:51 Disons bonjour à toutes et à tous d'abord.

01:24:54 Lucette a un peu déjà répondu à ce que j'allais formuler, à savoir que tout certificat médical, disons simple, d'un médecin peut être toujours prêté à suspicion, etc.

01:25:09 Je n'en dirais pas plus. Donc, de toute façon, la commission médicale a demandé qu'à partir de 2024,

01:25:15 toutes les compétitions sur les championnats de France, etc. soient argumentées avec un certificat médical circonstancié.

01:25:24 Donc, que le joueur devra envoyer à la fédération, donc à la commission médicale, à savoir que le certificat médical du style

01:25:32 "Monsieur Durand ne peut pas participer au qualificatif du championnat de France pour raison médicale, simple, sans motivation."

01:25:40 Bon, ça c'est non. Donc maintenant, il faudra prouver, effectivement, comme le disait Lucette, il faudra prouver son inaptitude à la pratique de la pétanque.

01:25:51 Voilà, donc, à ce moment-là, il y a le secret médical, évidemment.

01:25:55 Donc, le joueur devra envoyer un dossier médical, son médecin traitant, etc. et tout, attestant, effectivement, son incapacité à la pratique temporaire ou définitive,

01:26:05 ou en tous les cas, temporaire, à la pratique de la pétanque, de façon à ce qu'il n'y ait plus, disons, de suspicion sur son absence au championnat.

01:26:15 [inaudible]

01:26:24 Non, non, à la commission médicale nationale. J'ai bien précisé à la commission médicale nationale.

01:26:29 Donc, c'est-à-dire qu'il faudra l'envoyer au siège. Et c'est la commission médicale nationale qui décidera, donc, si, effectivement, le certificat médical est valable ou pas.

01:26:38 Sinon, on en restera toujours avec la même situation, à savoir éventuellement des certificats médicaux, disons, inadaptés, pour ne pas en dire plus.

01:26:50 Enfin, c'est ce que la commission médicale a décidé.

01:26:54 Oui.

01:26:56 CD74, M. Tallalin. Comme vous savez, nous, on habite à frontière suisse. Si, mettons, un joueur de chez nous, dans un concours, prend une commission de discipline, mettons, de 3 ans,

01:27:08 est-ce que, si, mettons, l'année prochaine, il s'en va jouer à Genève ou à Lausanne ou tout ça, est-ce qu'il a le droit de venir faire les officiels chez nous ?

01:27:16 Alors, s'il est suspendu en France, non. Ça s'applique même en Suisse. Il ne pourra pas jouer en Suisse.

01:27:26 Il ne pourra pas même jouer en France.

01:27:28 La licence est internationale. Ça marche dans les deux sens. Un Suisse suspendu. Après, il faut qu'il nous communique. La fédération nous communique.

01:27:34 C'est presque la difficulté qu'on a. Nous, on est structurés. On a des outils informatiques, etc. C'est un peu plus compliqué avec les autres.

01:27:41 Je ne dis pas que c'est compliqué avec les Suisses. Je ne veux pas me fâcher avec eux.

01:27:47 Je fais bien l'alsacien aussi. Il n'y a pas une question de l'Alsace ? Allez, non. C'était une blague.

01:27:58 Je vais les trouver, oui.

01:28:01 Alors, si j'ai une question du président de la... Je ne sais pas s'il est là, le président. François Cours.

01:28:09 On ne parle pas comme ça, s'il vous plaît, monsieur Grande.

01:28:13 Non, non. Un élu du comité du Doubs, mais également ancien retraité.

01:28:19 Non, non, non, non. C'est simplement étant le président de la coalition de discipline du Doubs.

01:28:24 Est-il souhaitable que sur le code des sanctions soit supprimé le 1er alinéa de la catégorie 3 qui est absence non justifiée lors d'une épreuve qualificative au championnat de France ?

01:28:38 C'est justement le propos... Je ne fais pas bien l'accent du Doubs. Je ne sais pas trop bien faire.

01:28:45 Moi non plus. Rassurez-vous.

01:28:47 Vous dites le jeune. Les jeunes, ils ne savent pas dire... Mais bon, bref. Il n'y a plus de discipline, justement.

01:28:52 On n'est plus en matière disciplinaire. On est en matière de sanctions automatiques.

01:28:56 Vous pourriez aller en matière disciplinaire, mais si vous prouvez par exemple un faux, on est sur un faux usage de faux.

01:29:01 On n'est plus sur une absence non justifiée. L'absence non justifiée, on vous l'a sortie de la discipline

01:29:06 et on vous l'a mise dans le règlement des championnats de France.

01:29:09 Enlevé du code de discipline.

01:29:10 Voilà, c'est enlevé du code de discipline.

01:29:12 C'est pour ça qu'on vous l'a enlevé.

01:29:14 Alors, il nous reste un peu de temps encore, si vous avez des questions.

01:29:21 Moi j'ai une question là.

01:29:23 Vous savez qui c'est maintenant ?

01:29:25 C'est des 85.

01:29:27 J'ai une question que je trouve... Je ne comprends pas.

01:29:32 La poursuite, la première poursuite est faite par le président et le président de la discipline, le maire.

01:29:43 Avec son avis.

01:29:44 Ils poursuivent sur un dossier écrit, par un rapport qui a été fait.

01:29:51 Les faits qu'on a voulu relater comme ça.

01:29:55 La commission de discipline juge les faits rapportés, mais de visu, de présence, pas présence.

01:30:04 Et on trouve là qu'il y a une vis de forme quand il a retenu par exemple une catégorie 3, une classification 3,

01:30:14 pour propos exercice et conduite inconvenable à l'égard de la vis de l'un officiel.

01:30:22 Et quand on s'aperçoit que la commission de discipline, le mec il a été insulté avec des mots,

01:30:28 je vous dirais que vous êtes un enculé, ceci, cela, tout ce que vous voulez,

01:30:34 et on change de catégorie et vous trouvez qu'il y a une vis de forme, alors expliquez-moi.

01:30:39 Alors je vais vous l'expliquer.

01:30:42 Le c'est juste principe du contradictoire.

01:30:45 Ça doit s'appliquer à toutes vos décisions sportives, administratives et bien sûr disciplinaires.

01:30:50 Vous convoquez quelqu'un pour des faits particuliers.

01:30:54 Vous n'allez pas le sanctionner pour autre chose.

01:30:57 Et c'est dans l'analyse qui a été faite au départ, les faits ont été mal appréciés et on ne sanctionne pas pour autre chose.

01:31:05 Si vous êtes convoqué pour l'absence du championnat de France, ça ne marche plus, vous allez noter ça.

01:31:13 Donne moi une idée.

01:31:15 Propos excessifs.

01:31:18 Voilà, propos excessifs, derrière vous n'allez pas condamner la personne pour voie de fait ou en tout cas bagarre, etc.

01:31:25 Il faut qu'il y ait une correspondance entre les deux.

01:31:27 Et c'est ça qui fait naître le vice.

01:31:31 Il doit y avoir une correspondance.

01:31:33 On convoque quelqu'un, c'est le principe du contradictoire.

01:31:37 Vous êtes convoqué pour quelque chose, vous êtes sanctionné pour la même.

01:31:40 Il n'y a pas de distorsion entre les deux.

01:31:44 Si vous êtes convoqué pour une catégorie, par exemple la catégorie 3, vous ne pouvez pas mettre une peine qui correspond à la catégorie 4.

01:31:54 (Propos inaudibles)

01:32:08 Le président de la Fédération française de Pétanque.

01:32:11 Si je peux me permettre, en tant que président de la Fédération française de Pétanque, je suis amené à faire des engagements de poursuite.

01:32:20 Quand je fais un engagement de poursuite, je ne notifie pas de catégorie.

01:32:25 J'engage des poursuites.

01:32:27 Il appartient ensuite à la personne qui va notifier aux joueurs, aux dirigeants qui vont être convoqués dans quelle catégorie il est fait.

01:32:39 Il est convoqué.

01:32:41 Et c'est dans la notification, la convocation qu'est notifiée la catégorie dans laquelle vous êtes.

01:32:46 Là, par contre, il y a une réflexion à avoir parce que le président de la Fédération, président du comité départemental, président du comité régional,

01:32:55 quand il reçoit un rapport, le rapport, il n'est rien en dehors du fait qu'il est à charge.

01:33:05 Je n'ai pas les tenants et les aboutissants.

01:33:07 Les tenants et les aboutissants vont arriver derrière.

01:33:10 J'ai quelqu'un qui m'écrit.

01:33:11 Je me suis fait insulter pour telle et telle raison.

01:33:14 Donc, est-ce que ça m'intéresse ?

01:33:16 Oui, parce qu'il y a un rapport d'incident.

01:33:19 Donc, quel que soit son contenu, j'engage des poursuites.

01:33:22 Il appartient ensuite aux personnes qui sont derrière moi, au moment où ils vont notifier à la personne qui est concernée par le rapport,

01:33:32 en droit et en fait, de quoi il est concerné, si ce sont des propos excessifs, si ce sont des insultes envers un officiel.

01:33:42 Et là, il est important de bien mettre dans la catégorie qui est importante, à laquelle il appartient.

01:33:49 Et c'est ce travail-là après le président.

01:33:52 Moi, je l'ai dit et je le redis, je ne me gratte pas la tête pour savoir si je dois ou pas engager des poursuites.

01:33:59 Tout rapport qui arrive sur le bureau de la Fédération, c'est un engagement de poursuite.

01:34:03 Il appartient à ceux qui sont derrière moi de faire les bonnes notifications, dans les bonnes codifications,

01:34:09 et à la commission de discipline de dire s'il y a lieu de sanctionner fermement, en sursis ou de relaxer.

01:34:19 La personne est condamnée fermement, elle est sous sursis, elle est relaxée.

01:34:27 Ce n'est pas un problème.

01:34:29 Si je ne suis pas d'accord avec les choses, comme a dit Monsieur tout à l'heure, je ferai appel.

01:34:35 Parce que je ne suis pas d'accord avec la sanction qui... Si c'est relaxé, c'est relaxé.

01:34:41 Je rappelle quand même que nous n'avons pas, nous, à commenter les décisions de commission de discipline,

01:34:46 ce qui arrive bien souvent, où on n'est pas d'accord, et on se répand sur la place publique en disant "Mais qu'est-ce que ces gens, qu'est-ce qu'ils font ?"

01:34:53 Non. Non. Et ça, c'est important. Ce que vous avez dit est important.

01:34:58 Derrière le travail du président, qui est l'engagement de poursuite, c'est comment je vais analyser les faits,

01:35:06 soit par une instruction, soit le président de la commission de discipline qui va convoquer les personnes, qui va commencer à instruire le dossier.

01:35:14 Et ça, c'est important de se dire "Quel fait ? Dans quel cas je le mets ? Et qu'est-ce que ça va induire ?"

01:35:21 Et en sachant ce que disait tout à l'heure Xavier, c'est le contradictoire. Est-ce que j'ai les éléments derrière ?

01:35:28 Mais c'est pas le président de la fédération, au moment où il reçoit le rapport, c'est un arbitre qui a écrit, c'est un spectateur qui a écrit,

01:35:35 c'est un président de comité qui a écrit. Il dit les faits qu'il a vus. Ensuite, eh ben il y aura des confrontations.

01:35:43 Les confrontations diront si c'est vérifié ou pas. Et ça, c'est extrêmement important. Ne vous mélangez pas les pinceaux en tant que président

01:35:52 de comité départemental, fédéral ou régional, entre la notification et l'engagement. Engagés, les autres feront le travail derrière.

01:36:02 Si, par malheur, vous n'êtes pas d'accord parce qu'il y a eu une erreur, mais que ça sert d'expérience dans un retour d'expérience

01:36:13 avec la commission de discipline pour voir comment on va arriver à faire en sorte qu'on ait une lecture commune, un référentiel commun

01:36:21 qui fasse qu'à des situations communes, il y ait des sanctions proportionnées et communes et pas complètement disparates

01:36:31 où personne ne comprend que quelqu'un qui a eu un propos excessif se prend 6 ans et puis qu'un autre, il en a pris 1 an, qu'un autre a pris 6 mois.

01:36:39 Ça, ça doit servir au président de la fédération, au président du comité régional ou au président du comité départemental pour se dire,

01:36:47 avec sa commission, comment je travaille. Est-ce que la sanction est pédagogique ou est-ce qu'elle ne vaut que sanction ?

01:36:55 Et ça, c'est tout le travail que l'on a à faire dans nos départements, dans nos régions, mais même à la fédération. On peut être interrogatif

01:37:04 sur une relax, sur une sanction pas assez forte, trop forte, mais ça va servir ensemble à travailler sur comment on donne du sens à ce qu'on fait.

01:37:15 Et ça, c'est extrêmement... On n'est pas juriste. Et donc on a mis en place aussi des juristes au sein de la fédération que vous pouvez interpeller

01:37:22 pour préparer vos dossiers au mieux. Mais moi, je vous encourage. Ne soyez pas... Ne vous brûlez pas les méninges en tant que président

01:37:30 de comité départemental, régional ou fédéral. Vous avez un rapport. Engagez les poursuites. Et ensuite, il se passera ce qui se passera.

01:37:37 Et vous pourrez discuter de ce qui s'est passé et de donner du sens au travail. Mais surtout, n'oubliez jamais une chose. C'est que si on n'engage pas

01:37:46 des poursuites, vous devez, devant votre comité départemental, régional ou fédéral, dire pourquoi vous n'engagez pas des poursuites.

01:37:57 C'est une obligation. Et ça doit être notifié en droit et en fait. C'est-à-dire que c'est pas le fait du prince. Et moi, en tant que président de la fédération,

01:38:07 dès que j'ai été élu à la fédération, j'ai dit aux membres du comité des recteurs de la fédération que que soient les situations, que que soient les rapports,

01:38:15 j'engagerais systématiquement des poursuites. Donc à partir de là, à quoi ça sert que je lise un rapport ? Il arrive. On me prévient. J'engage.

01:38:23 Michel, moi-même, on reste à votre entière disposition. Vous le savez. On va faire juste une dernière question. Le maître du temps nous oblige.

01:38:40 Bonjour Guillaume, CD14. J'avais une question par rapport à l'engagement des poursuites. Justement, on sait que c'est le président du comité qui engage les poursuites suite à la demande du président de la commission.

01:38:53 Quand le président est concerné, c'est le vice-président qui doit engager les poursuites. Si le vice-président est lui-même président de la commission, comment ça se passe ?

01:39:10 Est-ce qu'il doit y avoir des restrictions d'attribution des rôles ? Oui.

01:39:14 Vous avez plusieurs vice-présidents ? Vous désignez un autre vice-président qui fera l'engagement des poursuites ?

01:39:24 Xavier, il y avait une main qui était levée depuis un moment. Donc je donne le micro au CD01.

01:39:44 Merci Clément. Petite question qui est peut-être stupide ou pas. Si les trois joueurs ne sont pas présents sur le championnat et aucun ne fournit de justificatif, est-ce que les trois sont suspendus pour l'année suivante ?

01:40:00 Ce sont des décisions individuelles. Après, ça s'applique aux règles de remplacement ou non-remplacement. C'est autre chose. Mais vous partez du principe que les décisions sont individualisées.

01:40:11 Il y en a un qui est absent. On le suspend pendant l'année prochaine. Et après, selon nos textes, on voit si les remplacements ne sont plus possibles. Les trois sont suspendus, bien sûr.

01:40:24 Si les trois n'apportent pas de justificatif, je parle.

01:40:30 Dernière question du CD08, Frédéric. Au niveau des codifications des sanctions. Nous, dernièrement, on a eu un petit problème au niveau de la commission.

01:40:40 Rapport de fait sur l'homophobie. Alors les mots étaient « salguine », « je t'en passe », « je t'en passe ». Et aux codifications, il n'y a rien qui stipule sur l'homophobie. Alors là, il y a une lacune quelque part.

01:40:54 Il me semble qu'on l'a. En même temps, les textes disent bien que le code de discipline d'extension et les sanctions que vous avez à la fin, on a essayé de les répertorier avec le temps.

01:41:04 Vous avez vu qu'on a ajouté au fur et à mesure de nombreuses infractions. Et on n'a pas pensé à tout tel qui pouvait exister.

01:41:12 (Propos inaudibles)

01:41:34 Je vous remercie beaucoup pour votre attention. On reste à votre disposition. 10 minutes de pause. Et on enchaînera sur la réforme statutaire de la FFPJP. Merci à toutes et tous.

01:42:00 Merci, Xavier. Merci, Michel.

01:42:04 (Propos inaudibles)

01:42:32 (...)

01:43:00 (...)

01:43:12 (...)

01:43:34 (...)

01:44:02 (...)

01:44:24 (...)

01:44:52 (...)

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01:45:22 (...)

01:45:50 (...)

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01:52:10 (...)

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01:54:10 (...)

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01:55:10 (...)

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01:56:10 (...)

01:56:30 (...)

01:56:50 (...)

01:57:10 (...)

01:57:30 (...)

01:57:50 (...)

01:58:02 -Monsieur le président de la Nouvelle Aquitaine, Charles Pastorelli.

01:58:14 -Je ne sais pas si vous demandez des margées. Il y avait Jessica à l'extérieur.

01:58:20 Si ce n'est pas fait, vous le ferez en sortant pour qu'on sache qui a été représenté.

01:58:25 L'idée, c'est de discuter aujourd'hui et pas de rediscuter de tout ça demain.

01:58:30 Il n'y aura pas de vote aujourd'hui.

01:58:35 (...)

01:59:00 (...)

01:59:10 (...)

01:59:20 (...)

01:59:35 (Propos inaudibles)

01:59:43 (...)

01:59:52 (...)

01:59:57 (...)

02:00:22 (...)

02:00:32 (...)

02:00:42 (...)

02:00:52 (...)

02:01:02 (...)

02:01:12 (...)

02:01:22 (...)

02:01:32 (...)

02:01:42 (...)

02:01:52 (...)

02:02:02 (...)

02:02:12 (...)

02:02:22 -Rappelez-vous que demain, on vote.

02:02:24 Les débats, c'est aujourd'hui. Si vous avez des questions à poser, c'est aujourd'hui.

02:02:27 Demain, il n'y a pas de questions.

02:02:29 (...)

02:02:39 (...)

02:02:49 (...)

02:02:55 (...)

02:03:05 (...)

02:03:15 (...)

02:03:35 -Prenez le temps de vous asseoir.

02:03:37 Le directeur administratif et financier est parti aux toilettes.

02:03:40 Il revient en courant.

02:03:44 -Alors, simplement, pour...

02:03:46 Comme l'a dit Xavier tout à l'heure,

02:03:49 l'objectif de cet atelier de 2 heures,

02:03:52 c'est une présentation et poser vos questions demain,

02:03:55 de façon à ce que demain, on ne reparte pas sur des questions ou sur des débats,

02:03:59 qu'on puisse voter,

02:04:01 adopter ou pas les nouveaux statuts de la fédération.

02:04:05 Mais c'est important.

02:04:07 Si vous avez des questions, si vous ne comprenez pas, n'hésitez pas.

02:04:10 On est là pour ça. On vous apportera toutes les réponses

02:04:13 pour que vous puissiez opérer votre idée.

02:04:17 C'est extrêmement important.

02:04:20 Ce n'est pas la modification des statuts de la fédération.

02:04:24 Celle-ci, elle n'est pas anodine.

02:04:27 -Il est allé aux toilettes.

02:04:37 -C'est bon.

02:04:50 On n'attend plus que toi. C'est fait.

02:04:53 Non, non, c'est fait.

02:04:55 Alors, vous penserez bien à tous, s'il vous plaît,

02:05:01 de démarcher juste pour qu'on ait le comptage.

02:05:06 Allez, on attaque.

02:05:08 L'objet de mon intervention est de vous présenter cette réforme,

02:05:16 quand même une réforme assez complète et en profondeur.

02:05:21 Alors, la technique.

02:05:26 J'appuie sur le bouton, mais rien ne se passe.

02:05:29 Pour l'instant, c'est de nouveaux statuts pour une nouvelle gouvernance.

02:05:35 Je vais vous expliquer pourquoi on réalise cette réforme statutaire.

02:05:41 Ça ne marche pas.

02:05:43 Oui.

02:05:45 Alors, de nouveaux statuts pour une nouvelle gouvernance.

02:05:51 Pourquoi on est aujourd'hui ici ?

02:05:53 Pourquoi j'interviens devant vous ?

02:05:55 Pourquoi on vous envoie des statuts modifiés ?

02:05:57 Eh bien, tout ça provient de la loi de mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.

02:06:03 Une loi assez riche, avec de plusieurs grands chapitres.

02:06:08 Le premier, c'était développer la pratique du sport pour le plus grand nombre,

02:06:11 assurer un modèle économique vertueux au secteur.

02:06:14 Tout ça, par exemple, en créant une plateforme nationale dédiée à lutter contre les paris sportifs,

02:06:20 lutter contre le streaming illégal.

02:06:23 Sur la prescription du sport, le sport santé,

02:06:28 l'accompagnement des sportifs de haut niveau, leur reconversion.

02:06:31 L'obligation aussi de faire des formations, en tout cas,

02:06:36 contre les violences sexuelles et lutte contre tout type de violence.

02:06:40 Tout ça a été sacralisé dans la loi.

02:06:42 La haute autorité de la transparence de la vie publique.

02:06:45 Des obligations, donc, à l'instar des députés, des sénateurs,

02:06:50 le président, le secrétaire de la trésorière et les vice-présidents de la fédération

02:06:54 sont obligés d'effectuer cette déclaration de patrimoine

02:06:59 et une déclaration également d'intérêt de par cette loi.

02:07:03 Pour information, mais Michel n'est plus au courant que moi,

02:07:07 il y a encore des fédérations qui sont actuellement auditionnées.

02:07:11 Vous savez que les fédérations, on est un peu dans l'œil du viseur, dans l'œil du cyclone.

02:07:16 Ça fait suite, bien sûr, aux affaires dans le monde du sport, de violences sexuelles.

02:07:22 Et malheureusement, ça a entraîné et heureusement d'un côté,

02:07:27 sensibiliser toutes les fédérations sur ces sujets là,

02:07:29 mais entraîner des discussions et des évolutions qui nous ont amené aujourd'hui à cette loi

02:07:35 qui, dans son troisième chapitre, prévoit donc de rénover la gouvernance des fédérations sportives.

02:07:42 Et cette rénovation, quand même une rénovation en profondeur.

02:07:45 Michel, est-ce que tu as des... Je sais qu'actuellement des fédérations sont auditionnées.

02:07:49 Encore pourquoi, si tu veux, tu peux peut-être en dire un mot, puisque c'est quand même d'actualité.

02:07:54 Alors, nous, on n'a pas été auditionnés, mais en tout cas, c'est encore d'actualité.

02:08:02 Vous savez très bien qu'un certain nombre de fédérations sportives ont été auditionnées

02:08:09 dans le cadre d'une enquête parlementaire menée par des députés.

02:08:12 Fédération française de football, fédération française de tennis, d'autres, le CNOSF,

02:08:18 parce que le ministère a estimé qu'au travers des affaires qui étaient sorties et qui sortaient depuis quelque temps,

02:08:25 que ce soit des affaires, comme il a dit, d'agression sexuelle dans le monde du sport, qui ne trouvent jamais d'aboutissement,

02:08:32 des conflits d'intérêts qui existent aussi.

02:08:37 Donc, ils ont été auditionnés à faire de feu le point sur la gouvernance des fédérations.

02:08:42 Et malheureusement, au vu des dérives qu'il y a dans des grandes fédérations, tout le monde sportif est impacté.

02:08:50 Pour mémoire, je rappelle que la loi de 2022 impose aujourd'hui au président de la fédération,

02:08:57 aux membres du comité directeur, que sont les secrétaires, trésoriers et vice-présidents de la fédération,

02:09:05 de faire auprès de la haute autorité de la vie publique une déclaration de patrimoine et une déclaration de conflits d'intérêts.

02:09:13 Ne pas le faire est un délit pénal.

02:09:18 Pour la petite histoire, mes prédécesseurs, que sont Michel Desbois et Joseph Cantarelli, ont fait une déclaration de patrimoine.

02:09:27 Quand j'ai été élu président de la fédération en 2021, j'ai donc fait une déclaration de patrimoine.

02:09:33 À la lecture de la loi de 2022, je ne me suis pas aperçu qu'il y avait un deuxième bolet qui était la déclaration de conflits d'intérêts.

02:09:42 Et dernièrement, j'ai reçu une lettre émanant de la haute autorité de la vie publique en me demandant de me mettre en règle sous quinzaine

02:09:50 sous peine de poursuite pénale. Donc il a fallu que je me précipite sur le site de la haute autorité et que je fasse ma déclaration de conflits d'intérêts.

02:09:59 Quand je dis déclaration de patrimoine, c'est la mienne, mon patrimoine, celui de ma femme, celui de mes enfants s'ils sont toujours dans le foyer fiscal.

02:10:09 Déclaration de conflits d'intérêts, c'est mon activité, mes activités parallèles qui amènent à des rémunérations si on en a,

02:10:17 les conseils d'administration dans lesquels on est, mais aussi également mon épouse, de façon à ce qu'on puisse vérifier que la société de mon épouse

02:10:28 ne soit pas utilisée par la fédération pour tel ou tel marché, pour telle ou telle mission. Voilà, donc, c'est pas anodin.

02:10:36 Et donc, toutes ces choses, toutes, on va dire toutes ces turpitudes ont amené à des prises de conscience de la part du ministre.

02:10:45 Et il y en aura d'autres puisque j'ai reçu les 54 ou même plus de propositions qu'ont fait une autre commission présidée par Marie-George Buffet

02:10:56 et Stéphane Diagana sur l'évolution de la gouvernance des fédérations et qui arrive dans les mois, les années à venir, qui s'amplifieront.

02:11:05 Et ça touchera la fédération, mais aussi les organes déconcentrés, puisque nous avons tous une délégation de services publics.

02:11:11 Voilà ce que je voulais dire et qui est important.

02:11:15 Merci, Michel, pour ces précisions. Donc, vous l'avez compris, cette réforme statutaire provient de cette loi de 2022.

02:11:26 Peu de temps après cette loi, sous l'impulsion du ministère des Sports, il faut le saluer, de nombreux webinaires ont été organisés,

02:11:35 donc en présence des responsables de fédération, du ministère des Sports, mais également du comité olympique.

02:11:41 Pendant quasiment un an, il y a eu plusieurs réunions jusqu'à avoir l'analyse précise de chaque mot des foires aux questions qui ont été rédigées.

02:11:55 Nous, les fédérations, avons eu cette possibilité d'incrémenter cette foire, d'avoir la réponse de tout le monde.

02:12:01 Ce qui nous a permis d'avoir des véritables moments, d'avancer en commun toutes les fédérations concernées, olympiques, non olympiques, pas de différence sur ce sujet.

02:12:09 A partir de là, ça a été le choix de Michel et du comité directeur de créer une commission mixte, paritaire, en tout cas mixte,

02:12:18 composée d'élus nationaux, départementaux et régionaux pour avoir une vision globale du fonctionnement de la fédération dans ce sens.

02:12:26 Je remercie vivement. Depuis le début de l'année, on a effectué de nombreuses réunions en présentiel au siège de la fédération, en distanciel.

02:12:36 Vous avez les noms. Je remercie ce Bernard, Consonov, Nogaré, Clamens, Coste, Schmitt et M. Chiran, Véronique et Mireille ici présents.

02:12:46 On s'est réunis pour essayer de construire cette réforme et les nouveaux statuts qui vous ont été envoyés et que je vais tenter, je l'espère, de façon explicite, de vous préciser.

02:13:03 J'avais déjà fait une intervention l'année dernière à l'atelier 2 sur ce sujet. Je vous avais déjà présenté cette slide qui rappelle quelques modifications obligatoires.

02:13:20 Ce système est inscrit dans la loi et s'applique à toutes les fédérations. On a jusqu'au 31 décembre 2024 pour mettre tout cela en application.

02:13:31 Pour toutes les fédérations, c'est la même chose. On commence par la parité. Aujourd'hui, vous le savez, on a depuis 2016 un système de représentation des différents sexes.

02:13:41 Nous, on a moins de féminines, mais vous pouvez imaginer que dans d'autres disciplines, c'est l'inverse.

02:13:45 En tout cas, on arrive aujourd'hui à une parité qui s'impose dans les organes dirigeants de la FFPJP, de toutes les fédérations, mais également de leurs comités régionaux.

02:14:00 En tout cas, chaque fédération, c'est les comités régionaux. A partir de 2024 pour la FFPJP et de 2028 pour les comités régionaux.

02:14:12 Les instances dirigeantes, je rappelle que chez nous, dans les statuts, c'est bien sûr le comité directeur et le bureau national.

02:14:21 C'est les deux bureaux départemental, régional ou national. En tout cas, vos bureaux sont une instance et l'autre instance, c'est le comité directeur.

02:14:29 Le deuxième grand principe, c'est l'obligation de créer une commission des athètes de haut niveau.

02:14:37 Ce n'est pas au choix, c'est imposé par la loi. Nous devons créer et nous créons cette commission des athlètes de haut niveau, la CAN.

02:14:46 On a utilisé ce qui existe notamment au comité olympique et a été transmis à toutes les fédérations pour comprendre son fonctionnement.

02:14:57 Je vais vous détailler ensuite tout ça. Au niveau de la CAN, c'est de désigner deux athlètes, un homme et une femme, parce qu'on parlera toujours de parité,

02:15:09 qui vont siéger avec voix délibérative au sein du comité directeur.

02:15:15 Souvenez-vous, il y a un temps, on avait un jeune de moins de temps qui était obligatoire dans les statuts.

02:15:21 On a aujourd'hui une personne à qualité particulière dans toutes les fédérations, qui est le médecin.

02:15:27 La loi de 2022 nous impose, pour l'AFFPJP, et pas pour les comités régionaux et départementaux, de créer cette commission

02:15:37 et d'avoir deux sportifs dans le comité directeur, mais également au bureau. Un homme et une femme de chaque côté.

02:15:45 Je continue. Le ministère, en tout cas les parlementaires, ont souhaité dans cette loi introduire d'autres personnes à qualité supplémentaire.

02:15:54 Je reviendrai sur une slide bien précise. Il faut rajouter également des représentants.

02:16:01 Ils nous ont laissé le choix, mais un représentant d'arbitre et entraîneur éducateur.

02:16:07 La loi nous impose d'avoir un représentant au minimum de ces deux catégories au sein du comité directeur.

02:16:20 Ensuite, vous en avez entendu parler, c'est le vote des membres.

02:16:28 Les membres de l'AFFPJP composent ces associations affiliées, les clubs. Les clubs vont voter en 2024 pour élire le comité directeur fédéral.

02:16:40 Enfin, vous l'avez également précisé, la limitation du nombre de mandats qui s'impose au président de l'AFFPJP,

02:16:52 mais qui s'imposera également au président des comités régionaux.

02:16:58 Je vais revenir sur tout ça. Ne vous inquiétez pas. C'était bien de vous préciser les dispositions prévues dans la loi.

02:17:04 Ensuite, vous détaillez les propositions qui ont été émises par la commission et validées par le comité directeur, inscrites dans les documents qui vous ont été envoyés il y a un peu plus d'un mois.

02:17:15 C'est une slide que je vous ai déjà présentée l'année dernière. Je vais vous rappeler le principe.

02:17:22 On limite le principe. C'est la limitation du mandat à trois pour le président de l'AFFPJP et les comités régionaux.

02:17:30 La date est au 1er janvier 2024. On va apprécier à cette date-là le nombre de mandats. Je ne vais pas m'y étendre.

02:17:39 Il y a une disposition dérogatoire pour un mandat qui, vous l'avez à l'écran, est en cours de mars.

02:17:48 C'est assez simple. Cela s'applique automatiquement aux régions et à l'AFFPJP.

02:17:55 La rémunération. La loi est venue nous dire que, vous l'avez vu dans les statuts, les membres du comité directeur ne sont pas rémunérés.

02:18:05 Cela n'a pas été changé. C'est toujours dans les statuts. Ce sera demain toujours le cas.

02:18:09 Par contre, la loi impose aux fédérations de statuer sur la rémunération du président.

02:18:14 C'est ce qu'on a rajouté dans les statuts. Une fois que le comité directeur sera élu, il aura l'obligation de statuer sur la rémunération du président.

02:18:23 On pourra décider. C'est le souhait de Michel et du comité directeur actuel de continuer comme cela.

02:18:29 Cela devra faire l'objet d'une délibération bien précise, précisant, qui n'est pas rémunérée, à l'instar des autres membres du comité directeur.

02:18:39 Le délai de deux mois, il faudra qu'il se prononce. C'est obligatoire. Certains présidents de fédé sont bien sûr rémunérés.

02:18:48 Vous imaginez bien que dans les grosses fédérations, c'est le cas, mais dans d'autres également.

02:18:54 La spécificité qu'est venue indiquer la loi dans son article 36, c'est de limiter ces personnes à qualités particulières.

02:19:01 Je vous ai parlé tout à l'heure de l'obligation dans la loi d'avoir des sachets, des sportifs de haut niveau.

02:19:07 L'obligation dans la loi est d'avoir au moins un arbitre et d'avoir un représentant des éducateurs.

02:19:14 Aujourd'hui, on en a un de plus. On a un médecin qui fait également partie de cette personne à qualité particulière.

02:19:27 Définie par la loi, vous le voyez à l'écran rouge, une personne autre que sa qualité de simple licencié.

02:19:32 Tous les licenciés peuvent se présenter. Dans l'espèce, il faut avoir une qualité particulière en plus pour être au comité directeur.

02:19:38 Il faut être sachet, arbitre, éducateur, médecin. Ce sont les quatre catégories obligatoires fixées par la loi.

02:19:46 Le comité directeur fédéral a décidé d'en rajouter une cinquième, avec la présence des représentants du conseil des régions,

02:19:55 et donc un président ou une présidente du comité régional, qui sera également une personne à qualité particulière,

02:20:02 et qui sera donc au comité directeur.

02:20:09 On va passer chaque catégorie particulière pour en arriver à la composition finale et au détail du fonctionnement.

02:20:20 Je vais aller assez vite. On va créer une commission des athlètes de haut niveau, élus par les pairs, par les sportifs eux-mêmes.

02:20:31 On a décidé que ce soit sur les deux dernières Olympiades, une cinquantaine de sportifs, qui seront inscrits sur la liste.

02:20:43 Ce sera sur les deux années. Ces personnes seront amenées à voter, à désigner deux représentants, un homme et une femme.

02:20:49 C'est obligatoire. C'est la loi. C'est le choix de la commission et du comité directeur d'avoir une parité totale.

02:20:56 A chaque fois, on aura un homme et une femme. Le comité directeur doit être composé d'une part égale de chaque sexe.

02:21:04 La commission sera créée. A l'intérieur de la commission, ils vont désigner un homme et une femme qui seront présidents et coprésidentes.

02:21:12 C'est aussi un choix pour faciliter. Ils seront présidents et coprésidentes à chaque fois de la commission.

02:21:20 Ces personnes, comme vous le voyez, siégeront au comité directeur de la fédération en tant que membres et avec une voix délibérative.

02:21:27 C'est bien important de comprendre que là, on parle de personnes qui ont un vrai pouvoir, puisqu'elles voteront comme les autres membres.

02:21:34 En plus, Télésachaine sera au comité directeur, plus au bureau. C'est vraiment la spécificité.

02:21:40 Recenser les missions. On a indiqué quelles étaient les missions de cette commission des athlètes de haut niveau.

02:21:48 Recenser les besoins. Promouvoir les intérêts des sportifs. Délire l'ordre de représentants.

02:21:54 Venir en soutien à la direction technique nationale. Je vais y arriver. Faire signer tous les ans des conventions aux sportifs.

02:22:05 Ils doivent respecter une charte. Être associés à ces démarches et représenter les sportifs de haut niveau au sein de l'organe du comité directeur de la FFPJP.

02:22:17 Comme dans toutes les commissions que vous allez voir, on a fait un choix simple. On a essayé d'être compréhensibles partout.

02:22:24 Ce sera toute la même composition, composée de 10 membres. Si vous avez bien suivi, ce sera 5 hommes et 5 femmes dans cette commission des athlètes de haut niveau.

02:22:34 Ce sera pareil pour les éducateurs et les arbitres. Ce sera toujours la même composition.

02:22:38 La commission des athlètes de haut niveau sera composée de 10 membres. Ils seront élus pour la durée du mandat identique au comité directeur, à 4 ans.

02:22:46 Avec cette parité. Les électeurs et les personnes qui vont voter. C'est bien sûr tous les sachets inscrits sur les listes au cours des 8 dernières années.

02:22:58 On avait parlé de la commission des athlètes de haut niveau, qui était obligatoire. On n'a pas eu le choix dans la loi.

02:23:08 Par contre, pour la désignation de l'arbitre et de l'éducateur, un choix a été fait de passer par le même système et de créer une commission.

02:23:18 La commission nationale d'arbitrage existait déjà. Elle est statutaire. On l'a appelée nouvelle car elle sera composée un peu différemment.

02:23:27 Ses missions seront en toute façon à peu près identiques.

02:23:31 Tous les arbitres départementaux jusqu'à l'international vont voter pour la commission nationale d'arbitrage.

02:23:42 Pour 10 personnes. Si vous avez suivi, ce sera exactement pareil. 5 hommes, 5 femmes. Toujours le même fonctionnement.

02:23:49 Tous les arbitres vont élire cette commission nationale. Le président et le coprésident de cette commission nationale d'arbitrage siégeront au comité directeur.

02:24:01 A l'instar de l'Association nationale des arbitres, les missions ne sont pas changées. Les désignations, tout ce qui va être sous commission d'arbitrage, le règlement...

02:24:17 La mission classique de la commission d'arbitrage, comme on l'a dit, toujours 10 membres, toujours une parité intégrale.

02:24:26 Cela a été un choix de la commission d'avoir le même fonctionnement. Ce n'était pas imposé par la loi, mais c'était un choix de dire que dans toutes les commissions, ce sera pareil.

02:24:34 Parité intégrale. Et élus pour le mandat, avec à chaque fois un président et une coprésidente qui vont siéger au comité directeur.

02:24:47 La seule réserve qui a été émise, c'est que ce président et cette présidente de la CNA soient au moins avec un grade au moins national.

02:24:57 Ce sera la limite du grade. Tous les arbitres vont voter, mais les deux représentants qui seront au comité directeur auront au moins le grade national.

02:25:08 Tous les arbitres vont voter pour désigner la commission nationale d'arbitrage qui, elle, enverra deux, son président et sa coprésidente, au comité directeur pour siéger.

02:25:27 Toujours pareil, avec voix délibératives.

02:25:31 On a vu les missions. Je ne me suis pas trompé. Et ensuite, on a vu les SHN, les arbitres.

02:25:42 Maintenant, les éducateurs. Alors ça a été toujours dans la même optique. Un choix de passer par une commission.

02:25:47 On a créé une commission qui, celle-là, n'existait pas. La commission nationale des éducateurs. Et même fonctionnement.

02:25:54 Tous les éducateurs pourront voter pour désigner 10 membres. Parmi ces 10 membres, le président et le coprésident, hommes et femmes en parité,

02:26:04 siégeront avec le grade au moins de BF3 pour le président et pour la présidente, qui vont siéger au comité directeur de la FFPJP.

02:26:14 Ça va pour l'instant ? Il y en a 11. Bon.

02:26:22 Ce sont bien sûr les missions en lien avec le Centre national de formation de la FFPJP, de définir la politique de formation, d'avoir cette commission nationale

02:26:33 qui va assurer, avec le Centre de formation, toutes les notions de formation et d'éducateurs.

02:26:40 On va revenir sur la composition. Vous l'avez compris, toujours la même. C'est assez facile à comprendre.

02:26:44 Ces 10 membres, parité, président et coprésident, qui siègent au comité directeur. Les votants, tous les éducateurs, comme Sachen, comme les arbitres,

02:26:54 tous les éducateurs pourront voter. Seuls le président et la coprésidente devront avoir un grade minimal. Et bien sûr, avec voix délibératives.

02:27:06 A été rajouté enfin le choix du comité directeur. Le médecin, on ne l'a pas précisé, ça ne change pas. Vous le verrez après. Il est élu sur une liste particulière.

02:27:19 Ce n'est pas du tout dans la loi, mais on avait cette possibilité de rajouter des personnes à qualité particulière, toujours dans la limite de 25% dont je vous ai parlé tout à l'heure.

02:27:30 Le choix a été fait par la FFPJP, toujours sous l'impulsion de la Commission. Il existe aujourd'hui un conseil des régions qui regroupe l'ensemble des présidents de comités régionaux.

02:27:43 Je vous rappelle que les présidents et les membres du comité régional sont élus par les représentants des comités directeurs des comités départementaux, désignés par leur assemblée générale.

02:27:53 C'est dans les statuts des régions. J'en profite pour vous dire que les statuts des régions ont été également un peu dépoussiérés et ont été corrigés.

02:28:04 Les présidents de régions qui seront élus se réuniront aussi au sein du conseil des régions et, à l'intérieur du conseil des régions, vont élire deux personnes, toujours pareil, un homme et une femme, pour siéger au comité directeur.

02:28:18 C'est un choix de représentativité des régions au sein du comité directeur, avec voix délibératives, pour que le poids des régions soit entendu et présent.

02:28:30 Deux membres siègent avec voix délibératives au sein du comité directeur fédéral.

02:28:36 Un résumé. Si vous avez bien tout suivi, vous aviez le nombre. La loi nous oblige à avoir deux SHN, un éducateur et un arbitre. Nous avons préféré avoir une homogénéité et de proposer deux à chaque fois.

02:28:52 En tout cas, deux SHN, un homme et une femme, deux éducateurs, un homme et une femme, deux arbitres et deux présidents de comité des régions qui vont siéger au comité directeur.

02:29:03 La spécificité, c'est qu'ils seront tous élus via une commission ou par le conseil des régions.

02:29:10 À cela vont s'ajouter les membres habituels du comité directeur. On est passé de 21 à 28 pour un jour pour respecter cette question de 25%.

02:29:19 Le comité directeur sera composé de 36 membres. 28 membres élus, jusqu'à présent en une numérale. Vous verrez qu'on a changé.

02:29:28 28 membres dont un médecin et ces 8 personnes à qualité particulière en plus du médecin. Ce qui fait 36 membres.

02:29:36 Il y aura donc plusieurs votes. On va voir maintenant comment sera désigné le comité directeur. En tout cas, sur sa phase des 28.

02:29:57 Alors, je précise le vote des clubs. C'est une obligation légale. Les clubs doivent voter pour élire, la loi nous dit, pour élire le comité directeur.

02:30:08 Ce qui nous a fait amener quand même à quelques réflexions, de dire "élire que le comité directeur".

02:30:14 Et est-ce qu'on peut séparer les AG ? C'est ce qu'on a fait, on le précise ici. On a séparé les AG électives et les AG non électives.

02:30:22 Aujourd'hui, on a une AG non élective. Il n'est pas prévu de vote sur les personnes. Donc, demain, on continuera à fonctionner comme aujourd'hui.

02:30:30 C'est-à-dire que les votes se font par les présidents ou représentants des présidents de comités départementaux.

02:30:37 Vous bénéficiez des voix comme aujourd'hui. Pas de changement. Et je précise d'ailleurs qu'il n'y a pas de changement sur les statuts des comités départementaux.

02:30:45 Ce qui nous a facilité un peu quand même la tâche. Mais, parenthèse refermée, c'était une possibilité qui nous a été offerte par la loi de séparer les AG électives et non électives.

02:30:57 Donc, sur les AG électives maintenant, la loi nous impose qu'au moins la moitié des voix et la moitié du collège soient des clubs.

02:31:08 Dès lors, l'année prochaine, tous les clubs affiliés en 2024 voteront pour élire le comité directeur. En tout cas, ses 28 membres.

02:31:18 Pas les membres à qualité particulière. Vous avez bien compris que ceux-là avaient une voix particulière. C'est le cas.

02:31:23 Mais en tout cas, il y aura ce vote des clubs. Et on a maintenu 50% pour les comités départementaux.

02:31:37 Alors, ça a été un choix. Certaines FED passent par d'autres modes électifs. En tout cas, ce qui est obligatoire aujourd'hui, c'est d'avoir 50%.

02:31:45 Donc, demain, à l'AG de l'année prochaine, pour la désignation du comité directeur, les votes voteront en fonction du nombre de voix actuel.

02:31:54 Vous le connaissez, en fonction du nombre de licenciés. Et les départements voteront également avec le total des voix de tous les clubs.

02:32:00 Tout cela remontera au niveau national pour désigner le comité directeur.

02:32:06 Les modalités dont on en reparlera tout à l'heure, ce sera un vote électronique. Parce qu'on ne va pas réunir les représentants des 6 000 clubs dans une salle.

02:32:17 L'attribution des voix, je vous en ai déjà évoqué.

02:32:24 Alors, le mode de scrutin. Je fais un rappel global. Aujourd'hui, le mode de scrutin pour élire les membres du comité directeur des comités départementaux,

02:32:32 c'est la liste bloquée ou l'union numinale. On a rajouté dans les statuts le mix, c'est-à-dire un peu des deux.

02:32:38 Vous pouvez, par exemple, les comités, demain, décider de voter sur 20 membres. Les 15 premiers membres en liste bloquée et les 5 en union numinale.

02:32:46 Ou les 19 et le médecin en union numinale. On vous laisse une latitude sur le mode d'élection du comité directeur.

02:32:56 Pour les comités régionaux, après les discussions et l'accord des comités régionaux actuels, le choix s'est porté sur une liste bloquée, intégrale.

02:33:08 Seule particularité, c'est toujours le médecin. Certaines régions, certains départements n'ont pas de médecin, n'en trouvent pas.

02:33:15 On laisse quand même cette possibilité pour le médecin de le faire voter en union numinale. Mais il peut être sur une liste bloquée.

02:33:21 En tout cas, c'est un choix. Et tous les statuts types des régions doivent être mis à jour, notamment pour ces mises à jour légales qui concernent les régions.

02:33:32 Et pour faire modifier le mode de scrutin qui passe de l'union numinale en scrutin de liste bloquée pour les régions.

02:33:41 Enfin, le mode électif de l'AFFPJP, vous l'avez vu dans les comptes rendus du comité directeur, a été fait sur une liste bloquée intégrale.

02:33:53 Pas de proportionnel, pas de reste. La liste qui arrive en tête prend les 28 membres. Ce sera une liste de 28, avec le président tête de liste.

02:34:05 On ne refera pas une élection pour le président, mais la liste arrivant en tête sera élue au titre des 28 membres.

02:34:12 La CNA-CNE, j'en ai parlé, sera une liste bloquée. Les éducateurs feront des listes. Les arbitres éducateurs voteront respectivement pour leur liste.

02:34:23 Et celle qui a le plus de voix l'emportera et composera les 10 membres de la commission, avec le président et le coprésident comme tête de liste,

02:34:34 également avec le grade minimum que j'ai évoqué tout à l'heure.

02:34:37 La commission des at-têtes de niveau, ils sont beaucoup moins nombreux. On est passé par un système unionnuminal.

02:34:43 Ils se réuniront également à distance, mais ce sera un vote sur des personnes pour composer cette commission de 10 membres.

02:34:51 Et enfin, le conseil des régions, pareil, unionnuminal. Les présidents de régions se réunissent et désignent entre eux, l'unionnuminal,

02:35:00 un président et une coprésidente qui vont présider ce conseil de régions, mais également siéger avec voix délibératives au comité directeur de la FFPJP.

02:35:10 Véro, je vais te laisser parole sur le planning. On fera bien sûr des questions-réponses si vous en avez après.

02:35:21 L'idée, c'est de vous apporter le plus d'éléments possibles aujourd'hui. Vous comprenez bien les modalités.

02:35:27 Reste encore les questions du planning, puisque vous comprenez bien qu'il faut qu'on anticipe tout ça pour que ce soit bien cadré. Et puis les modalités de vote.

02:35:37 Merci. Bien. Bonjour à tous. Donc le rétro-planning, on a essayé de le faire en fonction des événements qui allaient se passer dans l'année.

02:35:49 Donc le congrès fédéral a lieu le 20-21 décembre. On était un petit peu coincés par le championnat du monde, qui est du 5 au 9 décembre,

02:36:00 ce qui voulait dire qu'il faut que le comité départemental en place et les clubs en place aillent jusqu'au bout du championnat du monde.

02:36:08 On ne pouvait pas l'échanger en plein milieu, ni avant, puisque c'est les autres qui auront travaillé dessus. Donc on a mis pour... Dans la commission,

02:36:19 on a choisi que les votes auraient lieu entre le 9 et le 19 décembre. Bon, c'est des votes qui vont se passer relativement vite, puisque ce sera par informatique.

02:36:30 On est en train avec Mireille de faire les listes électorales avec les arbitres et les éducateurs pour qu'au moment voulu, tout le monde reçoive son code

02:36:42 et son identifiant pour voter informatiquement. Pour les listes, elles devront être complètes, les listes de ceux qui se présentent, avec la profession de foi,

02:36:58 s'il y en a une, accompagnées de toutes les pièces justificatives, c'est-à-dire le bulletin numéro 3. Voilà, vous avez l'habitude, il me semble.

02:37:12 C'est vous qui soufflez, donc vous avez l'habitude. Et ça devrait être déposé avant le 8 novembre. Alors ça paraît un petit peu tôt comme ça,

02:37:18 mais ça va passer tellement vite et puis on a toujours un peu de retard. Donc on s'était mis le 8 novembre. Les AG des clubs, on avait mis le 10 novembre.

02:37:29 On est au mois de décembre. Ça permet de faire un calendrier pour l'année prochaine un peu en avance. Ça peut se négocier jusqu'au 15, mais après, ça va être compliqué.

02:37:40 Les AG décédés, l'idéal, le 24 novembre. Là, on a mis les dates idéales. Dans le pays des bisounours, on s'est dit, les dates-là vont vachement bien.

02:37:48 Donc 10 novembre, 24 novembre et les AG des comités régionaux, on a mis 15 décembre parce qu'on est coincés toujours par le championnat du monde,

02:37:59 du comité régional dans lequel il va se dérouler. Et la fin de la publicité électorale, le 7 décembre. Donc plus de publicité après. Voilà, on pourra en parler.

02:38:11 Il y a déjà la deuxième diapo. Voilà, les dates étaient là. Donc les dates, on peut en rediscuter. Je ne vais pas choisir toutes seules.

02:38:30 On refera une visio avec le groupe et puis on pourra en reparler. Comme ça, vous pouvez en parler. Vous avez vu qui fait partie du groupe de travail.

02:38:42 Donc vous pouvez en parler avec eux. Ils feront vos postes paroles et on essaiera de réajuster les dates si besoin.

02:38:50 La constitution des listes électorales, par contre, on a besoin de vous pour les faire. Parce que si elles ne sont pas faites et qu'elles ne sont pas à jour,

02:39:00 on ne pourra pas faire voter. C'est notamment pour les arbitres et les éducateurs. Alors pour la liste des joueurs de haut niveau, on attend le mois de janvier

02:39:07 parce que là, j'ai regardé, il n'y en a que 5 sur le ministère. Il n'y en a que 5 qui sont marqués.

02:39:13 Donc l'idéal aussi, c'est quand vous avez des arbitres et des éducateurs, de les marquer sur GESLICO parce qu'on s'est aperçu qu'il y en a beaucoup

02:39:24 qui n'étaient pas à jour. Et l'idéal pour nous, ça serait de prendre, de faire une requête sur GESLICO pour les sortir. Et là, on s'est aperçu qu'il y avait de gros, gros manques.

02:39:34 Donc de mars à septembre, on va faire la remise à jour, nous, de nos listes puisqu'il y aura des formations en janvier, février. Il faudra donc rajouter sur les listes

02:39:47 que vous nous avez déjà envoyées les nouveaux, puis ceux qui sont recyclés. D'octobre à novembre, on va essayer de faire les listes définitives.

02:39:57 Et il y aura en parallèle la constitution des listes bloquées, donc des listes de ceux qui vont se présenter.

02:40:04 Juste une petite chose qu'on pourrait rajouter, c'est que pour les éducateurs, à cause des conflits d'intérêt, on ne mettra pas des gens qui sont salariés de la fédération.

02:40:14 Ils ne pourront pas être élus. Voilà. Et en novembre, donc, on fera la diffusion des listes parce qu'il faut bien diffuser les listes pour savoir pour qui vous allez voter,

02:40:29 surtout s'il y a plusieurs listes. Vous vous ayez le temps de lire les professions de foi. Et avant le 9 décembre, donc, chaque personne qui va voter,

02:40:38 sachant que si vous êtes et arbitre et éducateur, vous voterez dans les deux collèges, donc vous recevrez un identifiant, par contre, pour les arbitres et un pour les éducateurs,

02:40:48 si vous votez deux fois. Et le vote aura lieu entre le 9 et le 19 décembre, ce qui laisse un petit peu de latitude.

02:41:03 On ne peut pas se présenter sur plusieurs listes. Oui, ça, c'est... Oui, oui, on peut. Ce qui va s'en dire va mieux en le disant, tu as raison.

02:41:10 On ne peut pas être et sur la liste des arbitres et sur la liste des éducateurs pour être élu. On est bien d'accord. On va voter dans les deux collèges, mais on peut être élu qu'à un seul endroit.

02:41:20 À moins que vous ayez le don d'ubiquité. Mais ça se saurait. Juste pour vous dire une dernière petite chose avant de vous laisser la parole.

02:41:29 Moi, c'est moi qui fais le recensement pour les arbitres. Il me manque quand même 5 départements. Alors tant pis, je vais vous le dire.

02:41:39 C'est la Corse du Sud, le 25, le 81. Et puis j'en ai deux en attente, le 69 et le 18. Voilà. Et puis j'attends aussi les listes, les listes, pas en PDF, s'il vous plaît,

02:41:55 parce qu'après, pour les retransformer, c'est compliqué. Je vous ai envoyé des tableaux. Remplissez les tableaux. C'est les éléments dont on a besoin, parce qu'après,

02:42:04 on va faire un annuaire par ordre alphabétique. Donc, il faudra tout recommencer. Voilà. Je vous remercie. Et puis, si vous avez des questions et qu'on peut répondre, on répondra.

02:42:18 Il m'en reste une. C'est les modélités de vote. Vous l'avez compris, on ne va pas se réunir en physique. Donc, on fera tout à distance par le biais d'outils qui existent aujourd'hui.

02:42:32 Je vous l'ai mis à l'écran parce qu'on utilise Quizbox. Vous savez les petites appêtes en présentiel. On vous les distribuera d'ailleurs demain matin à l'émargement.

02:42:42 Comme on a fait en 2021, on a voté à distance. Vous aviez reçu un identifiant mot de passe. En tout cas, ce sera les mêmes modélités.

02:42:51 J'ai mis Quizbox, mais j'ai vu que Paragon faisait des votes électroniques. Vous savez que c'est notre fournisseur. Mais il existe pléthore.

02:43:01 Le ministère nous a transmis une liste de sociétés spécialisées en la matière. C'est celle que vous connaissez aussi dans les banques, etc.,

02:43:09 quand vous recevez des informations à distance et que vous votez pour les assemblées générales. Ce sera exactement la même chose.

02:43:16 On a mis l'accent sur le fait que tout le monde n'est pas féru d'informatique. On le sait. En tout cas, que les comités soient là pour accompagner les clubs dans cette première démarche,

02:43:26 surtout l'année prochaine où ce sera leur première année. Les accompagner, leur permettre peut-être de venir au comité.

02:43:32 En tout cas, vous fassiez l'assistance nécessaire auprès de vos clubs qui auraient besoin d'aide pour venir voter.

02:43:39 On n'a pas encore choisi. La commission se réunira. Cette commission mixte va continuer à travailler, notamment peut-être un peu sur le rétroplanning.

02:43:50 Choisir faire des propositions de cette société qui devra respecter des critères bien sûr bien spécifiques derrière et validés ensuite par le comité directeur

02:44:03 pour que l'année prochaine, ce soit facile et que ce soit une réussite. Lorsque vous serez au même endroit l'année prochaine, on vous dévoile en même temps le nom des 36 membres

02:44:14 que compose le comité directeur. On est donc maintenant tout de suite pour répondre à vos questions. Je vais vous remettre la slide pour que vous compreniez bien.

02:44:24 Vous rappelez comment est composé le comité directeur.

02:44:29 Vous avez vu qu'en haut, il y a une date qui est importante. C'est le 1er janvier 2024. Ce qui veut dire qu'au lendemain du 1er janvier 2024, le 2, nous aurons déposé ou pas nos statuts au ministère.

02:44:58 Ce qui veut dire qu'au 1er janvier 2024, si nos statuts restent en l'Etat, nous ne serons plus dans les clous de ce qu'attend le ministère de nous.

02:45:09 Nous avons déjà reçu un courrier nous rappelant que nous étions une des dernières fédérations à ne pas avoir mis nos statuts en règle et que de nos statuts dépendait notre contrat de délégation.

02:45:20 Donc notre délégation de services publics et donc notre capacité à organiser des manifestations amenant à un titre.

02:45:28 Donc si par cas, ce que je n'espère pas, les statuts n'étaient pas adoptés, il nous faudrait refaire une assemblée générale extraordinaire, à minimum courant 1er semestre 2024, pour que nous soyons en ordre de marche lors des élections 2024.

02:45:48 Et si par cas, nous n'étions toujours pas d'accord, au 1er janvier 2025, nous n'aurions plus de délégation de services publics, nous n'aurions plus de contrat de délégation.

02:45:59 Donc nous ne serions plus répertoriés comme fédération sportive. Il nous faudrait entamer des négociations avec le ministère pour pouvoir continuer à exercer.

02:46:09 Donc l'enjeu, et je l'ai dit, est extrêmement important pour nous. Ce n'est pas anodin. On peut discuter de tout. Mais je voulais que vous sachiez l'ensemble des enjeux qui sont les nôtres.

02:46:23 C'est extrêmement important.

02:46:26 Si vous avez des questions...

02:46:31 Merci.

02:46:33 Marc Benintendi, président du CD83. Deux petites questions et en fonction des réponses, peut-être une suggestion.

02:46:46 La première, pourquoi dans les différentes commissions, que ce soit les sportifs de haut niveau, les arbitres ou les éducateurs, deux se sont vus affubler d'un critère de niveau pour pouvoir être élus, c'est-à-dire les arbitres au minimum national et les éducateurs BF3 et pourquoi pas les sportifs de haut niveau ?

02:47:09 Par exemple, je dis les champions d'Europe. Quand il y a des champions d'Europe, ça existe. Ça, c'est la première des choses. Et la deuxième, elle concerne le médecin.

02:47:20 Le médecin qui doit être présent dans le conseil d'administration de la fédération, des ligues et, bien sûr, des départements.

02:47:29 Vous avez choisi la méthode bloquer les possibilités pour le médecin de le faire élire de manière uninominale.

02:47:38 Xavier, tu as dit que dans certains endroits, il y avait des difficultés pour trouver un médecin.

02:47:45 Et c'est peut-être pour cette raison que vous avez pris la possibilité de l'uninominal.

02:47:50 Premier élément de question. Une liste qui ne trouverait pas de médecin à l'instant T de l'élection, est-ce que la liste est recevable ou irrecevable ?

02:48:03 Vous voyez à l'écran. On va parler de plusieurs niveaux. Moi, aujourd'hui, je vais me limiter à la FFPJP. Une liste doit être complète.

02:48:18 Une liste doit être complète. Donc une liste déposée pour la FFPJP, je parle dans le cadre des 28 membres.

02:48:25 S'il manque un membre, la liste n'est pas complète.

02:48:29 En tout cas, je parle pour la liste de la fédération. Il faut un médecin.

02:48:36 Par contre, si par exemple, vous, les comités départementaux, faites un choix d'un scrutin mixte,

02:48:45 donc une liste bloquée de 19 membres, il doit y avoir 19 membres, il n'y a pas de critère.

02:48:55 Par contre, votre médecin est en une une numinale. Vous n'avez pas de médecin, pas de candidature, le poste reste vacant, c'est prévu dans les statuts.

02:49:03 Et à la prochaine Assemblée générale suivante, dès l'année suivante, vous devez remettre le médecin en poste jusqu'à ce que vous en ayez un.

02:49:11 C'est le cas aujourd'hui, en tout cas pour faire ça.

02:49:16 Pour répondre à ta première question, qui est de fixer un grade minimal pour les présidents et présidentes de ces deux commissions,

02:49:24 c'est justement comme ils vont siéger au comité directeur pour leur assurer une représentativité,

02:49:29 de dire que pour être au comité directeur, il faut au moins avoir la compétence d'arbitre national pour avoir une connaissance globale,

02:49:36 ou également être BF3 pour avoir quand même une connaissance globale et apporter de plus-value au sein du comité directeur.

02:49:42 Ça peut laisser sous-entendre que quelqu'un qui n'a pas le BF3 ou qui n'est pas arbitre national, il a un manque de compétence ?

02:49:48 Non, ça ne veut pas dire ça. Ça veut dire que pour diriger la commission, le comité directeur a souhaité que ce soit des personnes qui ont un grade supérieur.

02:49:57 Ça ne veut pas dire que... D'ailleurs, le reste de la composition est libre. Il avait été par exemple proposé, si je ne m'abuse au départ,

02:50:04 que la commission, les commissions d'arbitrage, les commissions d'éducateurs soient limitées à un certain grade.

02:50:10 Toutes les commissions. Mais ce n'est pas le choix qui a été fait pour laisser et assurer un pluralisme au sein de la commission,

02:50:18 les commissions d'éducateurs, les commissions d'arbitrage, assurer un pluralisme, d'avoir des arbitres départementaux, régionaux, nationaux,

02:50:24 de tout grade, en apportant leur connaissance et leur vécu. Mais en tout cas, le choix a été fait pour les présidents et coprésidentes,

02:50:31 que ce soit un grade minimum puisqu'ils siègent au comité directeur. Voilà la réponse, en tout cas.

02:50:36 Je trouve ça bizarre, mais bon, c'est votre choix. Je le respecte. Merci pour l'info, pour le milieu de scène.

02:50:42 La suggestion à ce sujet que j'étais prêt à proposer, c'est qu'éventuellement, on sorte le milieu de scène de la liste électorale,

02:50:49 qu'on le co-opte avec voix délibérative. Non, ce n'est pas bien, ça.

02:50:54 – Non, non. En tout cas, pour la FFPJP, ce n'est pas possible, puisqu'il est... C'est une personne à qualité particulière.

02:51:00 Il siège. Il doit être élu. On ne parle pas de cooptation possible. En tout cas, la loi et les statuts fédéraux ne laissent pas la possibilité d'une cooptation.

02:51:09 – Moi, je... Jean-Pierre Burry, CD85. Ou un pays de la Loire, comme vous voulez. Les deux.

02:51:25 Donc moi, je voulais juste une précision. Moi, tout ça me va très bien. La seule précision que je voudrais, c'est au niveau du fonctionnement,

02:51:35 enfin de l'élection concernant les régions. Je m'explique. Les régions ont donc choisi la liste bloquée. Je le sais, j'y étais.

02:51:42 Donc par contre, comment est-ce que dans une liste bloquée, la tête de liste est censée choisir les gens composant sa liste ?

02:51:56 Et donc moi, je l'ai fait deux fois, en deux mandatures au niveau du CD. J'ai choisi les gens avec qui je travaillais.

02:52:02 Mais là, comment est-ce qu'on choisit ? Nous, on a 5 départements, mais il y en a qui en ont 8 ou 10.

02:52:08 Comment est-ce que la tête de liste de la région, elle choisit les membres des comités départementaux différents ?

02:52:15 Alors, c'est comme toute liste. Vous allez choisir. La seule restriction, ce sera d'être licencié dans le...

02:52:23 Parce que je rappelle qu'être élu au comité directeur des régions, tout licencié de la région. Il n'y a pas de critère.

02:52:29 Il faut être élu au comité départemental, etc. Pour être élu sur la liste, il faut être juste simplement licencié.

02:52:35 Donc tu choisiras... C'est le but de la liste, d'avoir un consensus de projet, un consensus d'idées pour aller vers un objectif commun.

02:52:45 Et donc tu choisirais les personnes qui ne sont pas obligatoirement président de comité, pas obligatoirement membres de comité directeur.

02:52:52 Ils pourront l'être. Et licenciés de ta région.

02:52:58 Donc ce que tu dis, Xavier, c'est en fait la tête de liste choisira sur un projet, bien évidemment, mais elle choisira...

02:53:05 La tête de liste choisira. La seule chose qu'on a à préciser, c'est qu'il y ait au moins un représentant licencié de chaque département de ta région.

02:53:13 Sur ta liste. C'est la seule condition. Ça figurait déjà dans les textes. C'est de te dire, dans ta liste, tu mets qui tu veux licencié de ta région,

02:53:20 mais au moins un licencié par département. Et encore une fois, qui n'est pas nécessairement membre de comité directeur départemental ou président de comité départemental.

02:53:30 Merci, Xavier.

02:53:33 Question ?

02:53:40 Oui. Jean-Marie Colbrune, le CD50. Au niveau des élections régionales, ce qui veut dire, par rapport à ce que tu viens de dire,

02:53:49 qu'il y a une personne par département qui doit être mise obligatoirement dans la liste.

02:53:55 Oui, licenciée par département.

02:53:57 Ce qui peut impliquer que tu as deux départements avec 7 ou 8 membres et les trois autres sont minoritaires.

02:54:06 Donc les trois autres, ils seront au bon vouloir des votes des deux.

02:54:13 Je ne te dirais pas qu'ils sont au bon vouloir parce qu'ils sont sur la même liste.

02:54:16 Oui, mais les départements qui seront minoritaires...

02:54:19 Il n'y a plus de question de ce que tient de liste bloquée. Il n'y a plus d'histoire de majorité-minorité. C'est une liste bloquée.

02:54:26 OK, mais si tu en as 8, par exemple, là, je vais extrêmement...

02:54:30 Tu choisis ta liste. Le tête de liste choisit sa liste.

02:54:32 Oui, mais les départements, ils vont subir les décisions de deux départements quand, par exemple, tu en as 2 fois 8.

02:54:40 Oui, on me dit que tu n'as qu'à ne pas voter pour la liste. En tout cas, c'est-à-dire que tu vas faire ta liste comme tu le souhaites,

02:54:48 avec les personnes que tu souhaites mises sur la liste.

02:54:51 Et a priori, les gens que tu vas mettre sur la liste, ce sont des gens qui ont la même sensibilité, qui ont le même projet.

02:54:59 Elle est bloquée.

02:55:01 Quand vous avez les listes, par exemple, en mairie, vous avez une majorité et une minorité.

02:55:08 Au Parlement, etc. Là, il n'y a pas de question de majorité et minorité.

02:55:11 Toute la liste, normalement, est soudée. C'est la même majorité, en somme.

02:55:16 Oui, mais si tu as, là, je reviens à mon nombre, si tu as deux départements qui ont 8 personnes, donc ça va faire 16 sur 20,

02:55:25 les trois autres départements, comme le monsieur, là, a 5 départements, ils n'ont que 4 représentants pour les 3 départements.

02:55:33 Ces 3 départements-là vont...

02:55:35 Oui, j'ai compris.

02:55:37 Alors, il faut... L'objet de l'atelier d'aujourd'hui, c'était les statuts de la Fédération, mais je vais repréciser les statuts des comités régionaux.

02:55:47 Les comités régionaux, comment ça fonctionne ?

02:55:49 Et, entendez-le bien, il y a une différence entre l'Assemblée générale et l'instance dirigeante.

02:55:53 Alors, l'Assemblée générale d'un comité régional est composée de deux représentants, d'accord, par département.

02:56:02 Deux représentants par département, désignés par leur Assemblée générale.

02:56:07 Ça, c'est la composition de l'AG. Comme ici, l'Assemblée générale de la FFPJP est composée de tous les présidents de comités. D'accord ?

02:56:15 Maintenant, le comité directeur de la région, ce sera une liste de licenciés. Point. Une liste de licenciés.

02:56:23 Alors, ils pourront être présidents de comités, ils pourront être membres de comités, directeurs de comités départementaux,

02:56:29 mais ils pourront être tout simplement licenciés. Une région peut être dirigée par un simple licencié.

02:56:35 Voilà. Après, ça dépend du nombre. Voilà. Et, encore une fois, comme la liste, à priori, la liste, il peut y avoir...

02:56:44 C'est pour ça qu'il ne peut pas y avoir de dissension au sein du même liste, puisque vous créez vous-même votre liste.

02:56:50 Je comprends la question de monsieur, parce que la difficulté, c'est que tous les comités départementaux doivent être représentés dans le comité directeur d'une région.

02:57:03 Vous comprenez bien que, quand on est dans un comité départemental et qu'on fait son comité directeur, il n'y a pas autant de membres qu'il y a de présidents de club dans la salle.

02:57:12 Quand vous êtes à la fédération, évidemment, le comité directeur, il est composé aujourd'hui de 21 membres. Il représente les 105 départements et les 13 régions.

02:57:22 Et la particularité des régions, c'est que, quand vous êtes 5 départements, eh bien les 5 sont à la fois représentés dans la salle et représentés au comité directeur.

02:57:33 C'est ce qui fait la difficulté, le comité directeur, l'Assemblée générale, normalement, et l'organe de régulation. Et c'est vrai que c'est une difficulté.

02:57:45 Alors comment on amplifie ? On ne peut pas inviter à l'Assemblée générale tous les délégués de tous les comités départementaux,

02:57:51 parce que vous vous retrouverez avec certaines régions qui auraient autant de membres que la fédération. Donc c'est compliqué.

02:57:59 Et j'entends ce que vous dites. Mais la composition d'une liste, à partir du moment où dans la liste, tous les comités départementaux composant la région doivent être représentés,

02:58:09 il est clair que si quelqu'un a déjà fait une liste avec que les représentants d'un seul département, la liste n'est pas recevable, puisqu'elle ne corresponde pas à la règle.

02:58:17 Et puis après, je paie quand même l'intelligence des présidents et des présidents de régions prévaudrant.

02:58:27 Bonsoir. M. Alain Gouinin, vice-président du département 45. Je voudrais simplement avoir une précision sur le comité d'électeur, la liste bloquée des 28 membres.

02:58:37 Savoir s'il y a possibilité d'avoir des arbitres et des éducateurs sur cette liste, évidemment qu'ils ne soient pas candidats au CNA ou au CEDE.

02:58:47 Il ne faut pas être candidat sur les listes de licenciés, je vous signale.

02:58:51 Des arbitres et des éducateurs peuvent être sur la liste des 28 membres. On est bien d'accord.

02:58:57 Il ne faut juste qu'ils ne soient pas candidats sur la liste. On ne peut pas se présenter sur plusieurs listes.

02:59:03 Il faut être sur la liste des éducateurs, parce qu'il se peut que vous soyez éducateur, arbitre et dirigeant.

02:59:09 Donc vous pourrez voter, mais pas vous présenter sur les différentes listes.

02:59:13 Stéphanie.

02:59:19 Merci. Stéphanie Had, CD14. On a vu que la loi oblige la FFPJP à une parité stricte hommes-femmes.

02:59:35 Qu'en est-il des comités régionaux et départementaux ? Est-ce que ce sont les mêmes règles qui doivent être respectées ou pas encore ?

02:59:43 Oui, pour les comités régionaux, c'est obligatoire. Mais comme je vous l'ai dit tout à l'heure, il n'y a pas de changement, et ça nous arrange en tout cas pour cette année,

02:59:51 il n'y a pas de changement pour les comités départementaux. Vous restez sur vos quotas actuels avec les 25% minimum.

02:59:57 En tout cas, vous ne changez pas. Vous pouvez augmenter, mais vous ne pouvez pas diminuer.

03:00:02 En tout cas, cette obligation de parité a été fixée en 2024 pour la fédération et en 2028 pour les comités régionaux.

03:00:12 Je rappelle, parce que certains comités départementaux ont fait la réflexion,

03:00:18 je vous rappelle que si vous n'avez pas les 25% de féminines dans votre comité directeur au niveau départemental,

03:00:25 vous êtes obligés de laisser des places libres. Vous ne pouvez pas les compenser par des hommes.

03:00:31 Je sais que certains d'entre vous le font, comme vous ne pouvez pas remplacer le médecin par quelqu'un qui n'est pas médecin.

03:00:38 Donc vous devez laisser des places libres. C'est-à-dire que si vous avez 18 membres et que vous n'avez pas les féminines,

03:00:45 à l'élection, vous n'aurez pas les 18 postes complets. Vous aurez peut-être 16, 14, 15 ou 13 ou 12.

03:00:54 Mais je sais, parce qu'on me l'a dit, qu'il y avait des comités départementaux qui n'ayant pas le nombre de féminines,

03:01:02 voulant quand même avoir leur nombre complet compensé par des hommes. Ce n'est pas réglementaire.

03:01:09 Vous êtes obligés de remettre à l'Assemblée générale suivante les postes laissés vacants par les féminines non pourvues aux voix

03:01:17 et les remplacer par des femmes, pas par des hommes.

03:01:24 — Oui, s'il vous plaît, pourquoi l'arrêt de la propagande électorale 15 jours avant l'élection ?

03:01:32 — L'arrêt de la propagande électorale ? Les questions... Encore une fois, c'est d'essayer de réglementer.

03:01:41 En commission, on arrive à toutes ces questions. Est-ce qu'on va pouvoir faire une campagne ? Jusqu'à quand ?

03:01:47 C'est limiter cette période. Après, encore une fois, comme il a été dit, la commission va retravailler sur le rétro-planning,

03:01:54 puisqu'on a eu des demandes de décalage. C'est arrêter un moment où on arrête de pouvoir discuter, de pouvoir influencer dans un sens ou dans un autre.

03:02:04 Alors peut-être qu'effectivement, 15 jours, c'est peut-être trop. Mais en tout cas, c'était d'arrêter un moment où on fait en tout cas

03:02:13 de la propagande autorisée et collective. — On a essayé... Enfin, la commission a fait des propositions.

03:02:20 Mais nous aussi, en regardant les textes, on a essayé de faire simple. Je rappelle qu'il y a des fédérations où il y a un code électoral

03:02:26 qui est quasiment le même que celui des municipalités, avec dépôt d'un compte de campagne. J'en passe des meilleurs.

03:02:34 Mais nous, il faut rester à la hauteur de ce qu'on est. On est une fédération, certes, sportive, composée de 5 734 clubs, de 300 000,

03:02:44 presque 300 000 licenciés. Mais restons à la hauteur de ce qu'on est. Faisons simple quand on peut faire simple.

03:02:50 Après, si on veut faire compliqué, on pourra faire compliqué. Mais le rétro-planning, on va dire le pratico-pratique de la mise en œuvre

03:03:00 de la réforme, une fois que les statuts sont adoptés, on peut le retravailler. Je sais qu'il y a une personne qui m'a fait une proposition.

03:03:09 Et on la soumettra à la commission. C'était peut-être de faire le vote des clubs le jour de l'assemblée générale

03:03:19 du comité départemental. Pourquoi pas ? Voilà. Mais ça, ça se travaille, ça se construit, de façon à ce qu'après, on garantisse quand même

03:03:27 le vote, que le vote ne parte pas dans la nature, parce qu'on est quand même obligé de garder la confidentialité des votes des clubs

03:03:37 jusqu'à l'assemblée générale élective. Donc on ne peut pas faire n'importe quoi.

03:03:43 J'ajoute que ce sera bien sûr contrôlé par un commissaire de justice de la République, un huissier de justice, pardon.

03:03:52 Mais ce sera la même chose. En tout cas, voilà, ce seraient des élections professionnelles. C'est contrôlé. Et des huissiers valident les élections.

03:03:59 Une autre question ?

03:04:01 Oui. Polo de Bastos pour le Jura. J'ai une question. Compte tenu des défis techniques qui se présentent en si peu de temps,

03:04:08 entre le 9 et le 19, quel organe va superviser le contrôle et la validité des votes, quand on sait que cela va représenter

03:04:19 plusieurs dizaines de milliers de votants ?

03:04:22 Pardon, Polo de Couper. C'est la commission. Tout le monde sait qu'il y a une commission de surveillance des affaires électorales à la FFPJP

03:04:28 qui devrait être complétée, en tout cas. Et puis, comme je venais de le dire, un huissier de justice qui contrôlera l'outil choisi,

03:04:36 que ce soit une société X ou Y qui contrôlera cet outil, et en tout cas sa conformité au regard des dispositions,

03:04:45 notamment de la CNIL et des dispositions obligatoires de la loi.

03:04:49 C'est d'avoir un professionnel de justice qui attestera de la validité des élections, qu'il n'y ait pas de discussion,

03:04:55 parce qu'on ne sera pas physiquement sur place pour contrôler tout ça.

03:05:00 Merci.

03:05:02 Au niveau des votes, la répartition des voix des comités en AG non électives, et comme aujourd'hui,

03:05:14 on a transféré ce qui existait pour les comités au club, jusqu'à 10 licenciés.

03:05:22 Après, par palier, on affecte un nombre de voix au club et le comité à le total général,

03:05:28 ce qui représentera donc bien 50% des voix au club et 50% des voix au comité départemental.

03:05:33 Christian DEVENE, du CD87. Quand sauront-nous les dates des assemblées générales des clubs et comités départementaux ?

03:05:43 C'est du rétro-planning. Laissez-nous le temps de refaire avec vos propositions.

03:05:49 La commission mixte se réunira, travaillera, puisque ce sont des sujets assez délicats,

03:05:57 et on offrira des propositions au comité directeur, et bien sûr le plus vite possible,

03:06:00 pour que vous puissiez communiquer auprès de vos clubs.

03:06:03 C'est ça. Et on le saura avant la fin d'année ?

03:06:07 Avant la fin de la semaine prochaine ?

03:06:09 Non, fin décembre.

03:06:11 Ça me paraît très compliqué.

03:06:14 Merci.

03:06:16 Oui, on essaiera de le faire le plus rapidement possible. En tout cas, Christian, on a bien compris qu'il fallait avoir des délais.

03:06:25 Monsieur Roche.

03:06:29 Début mars, maximum.

03:06:35 Didier Roche, du comité de Seine-Maritime. Le chiffre de 28 membres, est-ce que c'est un choix ?

03:06:47 Est-ce une proposition ?

03:06:49 Le chiffre de 28 membres du comité directeur.

03:06:52 Le chiffre de 28 a été modifié par la disposition législative qui prévoit ces fameux 25%.

03:07:00 Donc le total général, aujourd'hui, si vous faites le total, il y a exactement 9 personnes à qualité particulière.

03:07:08 Je vais les remettre, parce qu'il y a toujours le médecin en plus.

03:07:11 Et donc si on fait 25, on tombe automatiquement. On a été obligé d'augmenter le nombre de membres,

03:07:16 pour respecter cette disposition législative.

03:07:19 OK. Parce que pour moi, 36 membres autour d'une table, ça fait beaucoup.

03:07:25 Ça fait beaucoup ? Oui, mais on n'a pas le choix. C'est la loi.

03:07:27 Et c'était le choix, en tout cas, d'avoir deux représentants par homme-femme, par qualité de membre particulier.

03:07:39 Et en plus, on a fait le choix de deux, parce que ça garantit la parité intégrale,

03:07:44 quel que soit le système que l'on prend, 28 + 8, on arrive à 18-18.

03:07:49 Parce qu'il faut la parité 50-50. Ou même, voire plus, plus de femmes que d'hommes.

03:07:58 Oui, enfin, en tout cas, deux sexes différents.

03:08:06 Le texte disait un maximum d'écarts. Donc on a choisi de faire simple et tomber juste avec exactement la parité intégrale.

03:08:18 Est-ce qu'il y a encore des questions ? Bien sûr, on sera à votre disposition pour toute précision.

03:08:25 Si vous avez des remarques sur les rétroplannings, vous nous les envoyez rapidement,

03:08:30 pour tenir compte de ce que certains ont déjà fait par rapport au PV des derniers comités directeurs.

03:08:36 Voilà. Ah, là, je sais faire l'axe, hein !

03:08:41 Non, non, ce n'est pas M. Lecure, dommage. M. Tramier, président, on vous écoute.

03:08:47 Paul-André Tramier, président du CD67.

03:08:53 Moi, j'avais une question de fond. C'est que le vote demain est un peu à définir.

03:09:01 Il y a des obligations obligatoires, si je puis dire. C'est le cas de le dire.

03:09:05 Et ça, ça s'impose. Sinon, on n'est plus délégué. On n'a plus de délégation.

03:09:09 Encore qu'il y a des dérogations qui ont été accordées à certaines fédés pour envoyer leur nouveau statut un peu plus tard.

03:09:17 Alors la question de fond, c'est que si nous ne sommes pas d'accord sur un certain nombre de mesures,

03:09:23 comme la liste bloquée, visiblement, dans les fédérations, la liste bloquée pose problème.

03:09:28 Toutes les fédérations, il y a des difficultés. C'est parce qu'on vote par liste.

03:09:31 Vous pouvez prendre le tennis. Vous pouvez prendre le rugby. Vous pouvez prendre partout.

03:09:35 Donc c'est un sujet de fond. Et actuellement, c'est de plus en plus contesté le vote par liste bloquée,

03:09:42 parce que ça entraîne des conséquences importantes. Ça, d'une part, les opposants demeurent opposants tout le temps,

03:09:48 tout le temps et les motions de défiance apparaissent de plus en plus.

03:09:53 Puisqu'il y a un certain nombre de fédérations qui subissent, qui subissent la défiance, la défiance.

03:10:01 Donc comment allons-nous voter demain? Est-ce qu'on vote sur les obligations,

03:10:05 sur les dispositions obligatoires de la loi ou est-ce qu'on vote ce qui n'est pas très légal sur un seul?

03:10:11 Non, non, le comité directeur, je vous rappelle qu'il y a la main sur la proposition.

03:10:16 Vous avez proposé les statuts qui vous ont été envoyés. Alors bien sûr qu'aujourd'hui, on peut effectuer,

03:10:21 l'Assemblée générale est souveraine, peut demander des modifications, mais c'est voter demain

03:10:25 les statuts qui vous ont été proposés, tels que je viens de vous les présenter.

03:10:28 Alors ça fait que si hypothèse décolle, on n'est pas d'accord sur une disposition, on vote contre tout.

03:10:34 Et donc là, il n'y aura plus de délégation.

03:10:36 Comme l'a dit le président, on va se retrouver en Assemblée générale extraordinaire.

03:10:40 Voilà, c'est tout. Alors je vous rappelle quand même que les statuts de la FFPJP prévoient que

03:10:46 autant pour toutes les résolutions qu'on aura, vous aurez demain, rapport moral, rapport financier, majorité simple.

03:10:52 Par contre, pour la modification des statuts de demain, ce sera une majorité des deux tiers des présents et deux tiers des voix.

03:10:58 Oui, je crois.

03:11:00 La commission qui a travaillé pendant toute l'année a fait des propositions.

03:11:06 Elle a étudié tous les modes de scrutin qu'il y avait et la fédération a fait un choix.

03:11:11 Voilà, moi, je peux vous dire la seule chose qui, moi, me paraît importante et qui était mon point de départ,

03:11:19 enfin, mon avis dès le départ. Compte tenu des modifications qui étaient proposées avec la constitution des collèges,

03:11:27 la seule chose qui me paraissait impossible, c'était le scrutin uninominal.

03:11:32 C'est pas le cas des grandes fédérations qui marchent le mieux.

03:11:37 Le basket, le handball ne fonctionnent pas sur la liste bloquée.

03:11:43 Et c'est actuellement les fédérations qui sont les plus performantes. Ils sont à 50 noms.

03:11:48 Il n'y a pas de souci. J'entends ce que vous dites en disant les grandes fédérations. Nous sommes une grande fédération.

03:11:56 (Applaudissements)

03:12:03 Est-ce qu'il y a encore des questions ?

03:12:08 Alors, vous n'oublierez pas à la sortie, s'il vous plaît, d'émarger. On ne refera pas ce débat demain, parce que sinon,

03:12:13 il faudra beaucoup de temps. Demain, on se limitera au vote.

03:12:17 C'est pour ça que, là, on a laissé du temps pour l'explication, les questions, les discussions.

03:12:24 Question ?

03:12:28 Est-ce qu'on peut faire passer à Jacques Quay derrière vous ?

03:12:37 C'est simplement une petite précision. Tout ce qui nous est présenté là a été présenté au ministère et accepté.

03:12:44 Tout à fait. Pas le règlement intérieur, parce que le règlement intérieur, par définition, précise les statuts.

03:12:51 Mais on a effectivement envoyé tout ça, la composition. C'est d'ailleurs eux qui m'avaient rectifié le chiffre de 28,

03:12:57 qui ne tombait pas juste, parce qu'au départ, on n'avait pas intégré forcément le médecin en tant que tel.

03:13:02 Mais ça a été validé par le ministère. On en a la confirmation.

03:13:09 Donc demain, il y aura le vote. Et si c'est oui, c'est oui. Si c'est non, c'est non. Mais chacun prend ses responsabilités.

03:13:17 Bon, écoutez, s'il n'y a pas d'autres questions, je reste à votre disposition. Et je vous souhaite une bonne fin de journée, soirée.

03:13:27 Merci, Xavier. Au revoir.

03:13:39 Alors demain, 8h30. On émargera à partir de 8h moins le quart. Demain matin, distribution des boîtiers et émargement pour le quorum de l'Assemblée générale.

03:13:50 ...

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