Chaque automne, les députés examinent le budget. Depuis 2022, cet examen est un peu particulier. Le camp présidentiel ne dispose que d'une majorité relative et les oppositions, par définition, ne votent pas le budget. L'automne budgétaire se transforme en une succession de 49.3 et de motions de censure. Entre les deux parties du budget et la navette parlementaire il faut pas moins de cinq 49.3 pour adopter définitivement le projet de loi de finances.
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00:00 (Générique)
00:10 Le projet "Doit de finance" est un texte fondamental.
00:13 Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation que nous connaissons malheureusement toutes et tous.
00:18 Notre pays a besoin d'un budget et les oppositions ne souhaitent pas trouver de compromis avec nous pour l'adopter.
00:27 Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement
00:35 sur l'ensemble du projet "Doit de finance" pour 2024. Je vous remercie.
00:41 Bonjour à tous et bienvenue dans les Grands débats.
00:44 Chaque automne, à l'Assemblée, les députés se consacrent à l'examen du budget.
00:49 Un vrai marathon, sauf en majorité relative.
00:53 Voter un budget, c'est appartenir à une majorité et il en est hors de question pour les oppositions.
00:59 Ne reste alors au gouvernement qu'un outil pour faire adopter le texte, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
01:07 Nous sommes le 18 octobre 2023. Elisabeth Borne arrive à l'Assemblée nationale.
01:14 - Laëtitia Saint-Paul: La parole est à madame la Première ministre.
01:29 - Laëtitia Saint-Paul: Madame la présidente, monsieur le président de la Commission des finances...
01:34 - Laëtitia Saint-Paul: Si vous connaissez la procédure, vous savez que la parole est à madame la Première ministre
01:40 et que vous n'avez pas la parole. Je vous remercie de vous taire.
01:45 - Madame la Présidente, monsieur le président de la Commission des finances, monsieur le rapporteur général,
01:51 mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés,
01:55 le projet "Doit de finances" est un texte fondamental.
01:59 C'est la clé de voûte de nos politiques publiques.
02:03 C'est la réponse aux préoccupations des Françaises et des Français.
02:07 Ce sont des moyens pour le pouvoir d'achat, pour le plein emploi,
02:12 pour la transition écologique, pour nos services publics et pour l'ordre républicain.
02:18 Sur tous ces points, ce budget présente des avancées majeures.
02:23 C'est un budget pour nos armées, pour notre sécurité intérieure,
02:27 pour notre justice, auquel nous consacrons des moyens inédits.
02:31 Des moyens dont le contexte actuel nous rappelle combien ils sont nécessaires,
02:35 combien nous en avons besoin pour protéger les Français.
02:39 C'est un budget vert.
02:41 Il permet d'accélérer la transition écologique en y consacrant des moyens sans précédent.
02:48 41 milliards d'euros l'année prochaine, c'est 7 milliards d'euros de plus que cette année.
02:54 C'est un budget pour notre école, avec une revalorisation historique de nos enseignants,
02:59 une augmentation de 125 euros minimum par mois.
03:03 J'ajoute que c'est un budget de cohérence.
03:06 Il maintient le cap de notre politique économique et met en acte notre engagement pas de hausse d'impôt.
03:14 Nous continuons même à diminuer les impôts de production avec une nouvelle baisse d'un milliard d'euros.
03:20 Notre objectif est inchangé, supprimer totalement la CVAE d'ici la fin du quinquennat.
03:27 C'est enfin un budget de responsabilité.
03:31 Il respecte notre trajectoire de réduction des déficits publics avec 16 milliards d'euros d'économie l'an prochain.
03:39 Mesdames et messieurs les députés, pour ce budget, comme pour les précédents,
03:44 nous avons tendu la main et cherché des points d'accord.
03:48 Nous avons discuté avec tous les groupes, notamment dans le cadre des dialogues de Bercy.
04:12 Nous avons enfin accepté de faire évoluer notre texte en reprenant des amendements de la majorité comme des oppositions.
04:22 Je pense à l'assouplissement des conditions d'accès aux prêts à taux zéro qui sera désormais ouvert à 6 millions de Français.
04:29 Je pense à l'abattement exceptionnel pour les plus-values foncières pour libérer des terrains à bâtir.
04:36 Je pense à la lutte contre la fraude ou encore au renforcement des dispositifs d'aide au carburant pour les travailleurs.
04:51 Cependant, aujourd'hui, le constat est clair.
04:55 Aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi de finances.
05:00 Or, notre pays a besoin de ce budget.
05:09 Nous avons besoin de cette première partie du PLF pour financer nos projets et les réponses aux défis auxquels nous faisons face.
05:20 - Richard Ferrand: Merci. La parole est à madame Elisabeth Morin.
05:31 - Elisabeth Morin: Ça n'a rien de drôle.
05:34 Je vous demande de respecter le respect.
05:39 C'est un minimum dans cet hémicycle.
05:43 - Richard Ferrand: Je ne sais pas si vous prenez modèle, monsieur le député.
05:46 - Elisabeth Morin: Je ne suis pas en modèle.
05:50 Je suis en modèle.
05:55 Un peu de silence.
06:00 Vous laissez madame la Première ministre exprimer.
06:04 - Elisabeth Morin: Comme à chaque fois que ce sera nécessaire, j'agirai en conscience et dans l'intérêt du pays et des Français.
06:15 Avec l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur la première partie du PLF pour 2024.
06:26 Je vous remercie.
06:28 - Elisabeth Morin: Merci beaucoup madame la Première ministre.
06:33 Un 49.3 sur le PLF, ce n'est plus une surprise.
06:37 On a connu la saison 2023.
06:39 Mais là, il intervient juste après la discussion générale.
06:42 Avant même la discussion des articles, les oppositions arrivent aux quatre colonnes pour le dénoncer.
06:50 - Elisabeth Morin: On n'est évidemment pas surpris par le 49.3.
06:53 Mais il y a quand même une surprise.
06:55 C'est que le gouvernement innove même en matière de 49.3.
06:58 Parce que je ne crois pas qu'on ait déclenché un 49.3 un jour sur un budget avant même qu'on ait commencé l'examen des articles.
07:05 Donc bravo à l'innovation gouvernementale.
07:07 Je le dis d'autant plus avec un peu d'humour.
07:11 Mais les débats en commission ont été très sereins pendant quatre jours, quatre nuits.
07:16 Et surtout, en déclenchant ce 49.3 aussitôt, ce que je leur reproche évidemment, c'est de priver les Français d'un débat.
07:24 - Le compromis, vous pouvez le trouver ici, à l'Assemblée nationale.
07:27 Où, on le sait, ils n'ont pas de majorité.
07:30 Mais où une majorité était capable de se décider pour plus de justice fiscale.
07:34 Pour plus de recettes, pour répondre aux besoins des Français.
07:36 Ils viennent de le refuser.
07:38 Je dois dire qu'ils ajoutent donc à la méthode du 49.3 une méthode de fermeture du débat.
07:43 Une méthode du passage en force.
07:45 Et je ne crois pas que, c'est mauvais évidemment pour la démocratie,
07:48 mais je ne crois pas qu'à long terme, ça soit très longtemps tenable comme forme de gouvernement.
07:52 - Je voulais d'abord vous dire que le 49.3, c'est évidemment un échec.
07:56 Un échec à construire des consensus.
07:58 C'est ce que j'ai dit d'ailleurs avec les parlementaires de mon groupe hier à la Première ministre.
08:02 Et il n'est pas question pour nous d'accepter qu'on puisse continuer à banaliser le 49.3.
08:09 - Écoutez, certes, nous savions que le gouvernement allait utiliser ce 49.3.
08:13 Mais pas quand même si tôt.
08:15 C'est quand même un aveu d'absence totale de respect pour le Parlement.
08:19 Une absence totale de respect pour le débat.
08:22 Il n'y a même pas une volonté de tenter d'entendre les oppositions.
08:26 Et une fois plus, Mme Le Borne ment.
08:29 Et elle ment gravement quand elle dit qu'elle reprend des amendements des oppositions.
08:33 Qu'ils ont, comment dire, tendu la main aux oppositions.
08:36 Moi, je l'ai dit après les dialogues de Bercy que tout ça était une mise en scène.
08:39 - En réponse à ce 49.3, deux motions de censure sont déposées.
08:44 Une par une partie de la lupesse.
08:47 L'autre par le Rassemblement National.
08:49 Elles sont défendues 48 heures plus tard.
08:52 - Bonsoir à tous. La séance est ouverte.
08:56 L'ordre du jour appelle la discussion commune des motions de censure
09:00 déposées en application de l'article 49.3 de la Constitution.
09:04 Par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée d'une part.
09:08 Par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée d'autre part.
09:12 La Première ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement
09:15 sur l'adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2024.
09:20 - La parole est à madame Alexandra Masson pour le Rassemblement National
09:24 pour une durée maximale de 15 minutes.
09:27 - Merci.
09:36 Zéro, c'est le nombre d'articles de la première partie de ce projet de loi
09:41 de finances qui aura été examiné dans cet hémicycle.
09:44 Zéro, c'est aussi le nombre d'amendements qui aura été débattu
09:48 ici dans cet hémicycle.
09:51 Zéro, c'est également notre manque de respect pour la représentation nationale
09:56 et pour le peuple français.
09:58 Pour la 13e fois, vous utilisez l'article 49.3 de la Constitution
10:03 pour masquer vos faiblesses depuis votre arrivée à Matignon.
10:07 Déjà, vos partisans tentent de banaliser ce 13e passage en force.
10:11 C'est un non-événement.
10:13 Les Français ont intégré que l'on n'avait pas de majorité absolue
10:17 et que pour les textes budgétaires, nous devions passer par un 49.3.
10:21 A juger quand même votre porte-parole de renaissance, Nadia Eye.
10:26 Un non-événement, madame la Première ministre, merci d'arriver.
10:30 Quel mépris pour le peuple français, quel mépris pour les collègues.
10:34 Si, si, quel mépris.
10:36 C'est évidemment bien davantage, et vous le savez.
10:40 C'est un sauf-qui-peut après la débandade de l'examen de votre projet
10:46 de loi en commission de finances.
10:48 Si vous vouliez, madame la Première ministre, tâter le terrain,
10:52 eh bien vous avez été servie.
10:54 Faute de majorité, les votes en commission se sont traduits
10:57 par une série de défaites pour votre gouvernement.
11:00 La commission des finances a rejeté l'ensemble du texte et pour cause.
11:06 (Applaudissements)
11:09 Ce projet de loi de finances pour 2024 marque la 50e année
11:14 de déficit public continu.
11:17 Vous n'avez donc aucune leçon de gestion à nous donner,
11:20 malgré l'autosatisfaction et les bons points qui ne cessent de s'attribuer,
11:24 le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, devant cette assemblée
11:27 ou les plateaux télévisés.
11:29 La France va devoir lever 285 milliards d'euros d'endettement
11:33 pour financer son déficit et une dette abyssale
11:37 qui représente près de 110% du PIB.
11:39 La parole est à monsieur le président Coquerel pour le groupe La France Insoumise.
11:44 (Applaudissements)
11:56 Madame la Présidente, Madame la Première Ministre,
12:00 Messieurs dames les ministres, chers collègues,
12:03 vous battez de tristes records, Madame Borne.
12:06 Vous détenez désormais celui du plus grand nombre de 49.3,
12:10 déclenché sur des textes budgétaires de toute l'histoire de la Ve République.
12:14 Un palmarès qui risque encore de se lourdir
12:17 avec votre projet de loi de financement de la Sécurité sociale
12:20 battu hier en commission et pour la partie dépense du projet de loi de finances.
12:25 Je me demande bien ce que cela vous fait d'établir ce type de record fineste,
12:30 Madame la Première Ministre, d'être à la tête d'un gouvernement
12:33 qui a 13 reprises en à peine un an,
12:36 retire des mains de l'Assemblée nationale son rôle le plus fondamental,
12:40 le vote, et encore plus spécifiquement, le vote du budget.
12:44 Un gouvernement qui a 13 reprises en à peine un an,
12:47 choisit de faire passer en force des textes qui n'avaient pas de majorité.
12:51 C'est bien une drôle d'habitude que vous avez prise,
12:54 vous qui vous plaisez tant à vous prendre pour un curseur de la République,
12:58 capable de déterminer à votre convenance
13:01 qui se situe ou non dans l'arc républicain.
13:04 Quelle ironie de vous voir manier sans relâche le 49.3,
13:09 l'arc le moins républicain qui soit,
13:12 celui qui prive les représentants du peuple de l'exercice de sa souveraineté.
13:17 Je sais bien que la Ve République vous y autorise.
13:20 Cela n'en fait pas pour autant un bon outil,
13:23 ni un principe de fonctionnement acceptable pour une démocratie.
13:26 Au contraire, cela confirme l'idée que cette Ve République
13:30 est dépassée, dysfonctionnelle, irrespectueuse du pouvoir parlementaire
13:35 et des principes démocratiques de base.
13:38 Et qu'il est grand temps de fonder collectivement
13:41 une VIe République enfin débarrassée de ce type de vestige autoritaire
13:45 qu'est le 49.3.
13:47 Les différents groupes politiques donnent à présent leurs positions
13:52 sur ces motions de censure.
13:54 Suite, madame la Première Ministre, à votre XIIIe 49.3.
13:59 Cette situation devient usuelle, mais ce qui l'est moins,
14:02 c'est le moment que vous avez choisi pour y recourir.
14:05 Et c'est bien là tout le problème.
14:07 Car pour la première fois, vous n'avez laissé aucune,
14:09 je dis bien aucune place au débat.
14:12 Rendez-vous compte que sur cette première partie de PLF en séance,
14:15 pas un seul amendement n'aura été discuté.
14:18 Pas un seul amendement n'aura été soumis au vote.
14:21 Pas un seul article n'aura été adopté.
14:24 Pas un seul article n'aura été soumis à notre vote.
14:27 Car avant d'être un exercice comptable,
14:29 le budget est le réceptable des attentes,
14:32 des inquiétudes et des espérances de nos compatriotes,
14:35 en même temps qu'une traduction législative
14:37 de nos priorités pour le pays.
14:39 Le coeur de notre travail de législateur,
14:41 c'est donc de relayer les demandes des Français.
14:44 Et notre seul moyen de le faire,
14:46 c'est en défendant nos amendements ici, dans l'hémicycle.
14:49 Par nos amendements, nous voulions parler de pouvoir d'achat,
14:52 du prix des carburants, de baisse d'impôts,
14:54 de réduction des dépenses publiques.
14:56 Par nos amendements, nous voulions tenter d'améliorer
14:58 le sort des familles de France,
15:00 des entreprises et des collectivités,
15:02 qui toutes à leur niveau souffrent face à une inflation
15:05 dont nous ne nous voyons pas le bout.
15:07 Or, vous nous privez aujourd'hui de ce droit d'amendement.
15:10 Vous ne nous permettez pas de nous exprimer
15:12 sur le texte le plus important du calendrier parlementaire.
15:15 Non, nous ne voterons pas ces motions de censure.
15:19 N'en déplaise à notre collègue Alexandra Masson,
15:21 du Rassemblement national,
15:23 qui s'est exprimé juste avant.
15:25 Pour autant, les Républicains ne donnent aucun blanc-seing au gouvernement.
15:31 Loin de là.
15:33 Nous avons voté contre la loi de programmation des finances publiques en première lecture.
15:38 Nous avons voté contre le PLF 2024 en commission des finances.
15:42 Nous avons voté contre le PLFSS 2024 en commission des affaires sociales.
15:49 Et nous restons des opposants déterminés.
15:53 Fidèles à nos convictions, nous continuerons de défendre une troisième voie,
15:57 différente de l'irresponsabilité des extrêmes,
16:00 et ce avec une vision alternative de ce que devraient être
16:03 les orientations budgétaires de notre pays.
16:06 Je vous remercie.
16:08 C'est assez cocasse, parce que vous n'avez pas la majorité pour faire passer un texte,
16:13 donc vous êtes obligés d'utiliser le 49.3.
16:15 Normalement, ça veut dire que le Parlement n'est pas majoritaire pour vous,
16:19 mais on n'arrive pas non plus à avoir une majorité sur une motion de censure.
16:24 Donc personne n'arrive à avoir de majorité.
16:28 Mais en fait, pour une raison qui est simple,
16:34 c'est que peut-être ceux qui peuvent faire la bascule ne veulent pas retourner aux urnes.
16:39 Parce que forcément, ils ont peur de ne pas pouvoir repasser.
16:43 (Rires)
16:46 Et en fait, c'est ça la réelle question.
16:49 C'est que ceux qui peuvent faire la bascule dans cet hémicycle,
16:56 ils ont peur de se confronter au peuple.
17:01 Alors, vous avez bien compris que le groupe GDR ira jusqu'au bout
17:06 et votera la motion de censure,
17:09 parce que finalement, je pense, alors moi je suis arrivé que la semaine dernière,
17:16 mes collègues Jean-Marc et Nicolas Sansu étaient là depuis le début en commission des finances.
17:25 Ils ont réussi, les oppositions ont réussi à ne pas faire voter et le PLF et le PLFSS.
17:34 Mais je pense que c'est parce qu'il y a une démobilisation de la majorité,
17:37 parce que vous savez qu'il y allait y avoir un 49-3.
17:40 (Applaudissements)
17:43 Mais finalement, vous avez un 49-3 et nous on n'a que des amendements pour pouvoir nous exprimer.
17:53 C'est vous qui créez le texte, c'est vous qui le mettez en place
17:57 et c'est vous qui en décidez les tenants et les aboutissants et nous on ne décide plus rien finalement.
18:03 Ça se décide tout dans les ministères et j'espère qu'un jour dans cette mandature,
18:07 on puisse voter une loi de finances dans ce Parlement.
18:12 Madame la Présidente, Madame la Première Ministre,
18:16 Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les Ministres,
18:20 ce n'est pas un hasard si les deux motions de censure que nous débattons ce soir
18:24 ont été déposées par ceux qui n'ont proposé aucune alternative crédible
18:29 au projet de budget présenté par votre gouvernement.
18:33 Oui, vos éclats de voix et vos gesticulations cachent mal le vide programmatique
18:39 qui est le vôtre des deux côtés de cet hémicycle.
18:43 Tout à l'heure, Madame Masson nous dit, avec des trémolos dans la voix,
18:49 "Nous n'avons pas discuté des amendements avec une litanie sur les zéros enchaînées".
18:57 Vous savez quoi ? L'année dernière, à la même date, vous nous avez dit exactement l'inverse.
19:01 "Nous passons du temps ici en hémicycle" et au fond, ça ne sert à rien.
19:05 Vous dites tout et son contraire totalement incohérent.
19:09 Et de l'autre côté, le Président Coquerel, qui arrive et je le remercie,
19:15 nous a dit, pareil, avec les mêmes trémolos, que nous avions voté,
19:19 que vous aviez voté 38 amendements, vous les avez longuement détaillés,
19:23 contre l'avis du rapporteur général, et à la fin, vous votez contre le budget.
19:29 Nous avons voté le budget, vous avez voté contre le budget, vous êtes irresponsables,
19:35 vous nous appelez à travailler avec nous, vous ne proposez rien, et à la fin, vous votez contre.
19:41 Notre groupe ne soutiendra aucune de ces deux motions de censure,
19:46 qui ne visent qu'une chose, semer le chaos encore et toujours dans notre pays.
19:52 Elisabeth Borne prend la parole sur ces deux motions de censure.
19:56 La Première Ministre renvoie dos à dos l'extrême droite et l'extrême gauche.
20:02 La parole est à Madame la Première Ministre.
20:06 (Applaudissements)
20:15 Dans ce débat nocturne, j'ai entendu beaucoup d'inexactitude pour ne pas dire de contre-vérité,
20:31 beaucoup d'exagération pour ne pas dire d'outrance,
20:36 beaucoup de posture pour ne pas dire de mauvaise foi.
20:40 Mais une chose me marque plus que tout, une fois de plus, tout à l'heure,
20:47 le Rassemblement national et la France insoumise voteront ensemble.
20:52 Je ne m'en étonne plus, c'est devenu une habitude.
20:57 Pourtant, je me suis penchée sur les textes de vos motions de censure.
21:07 Et le moins que l'on puisse dire, c'est que vous ne faites pas la même lecture du budget.
21:14 À l'extrême droite, on nous parle de hausse d'impôt.
21:18 Quant à l'extrême gauche, on nous reproche au contraire de les baisser.
21:23 À l'extrême droite, on ment en affirmant que ce budget ne prévoit aucune économie.
21:28 Quant à l'extrême gauche, on invente au contraire une trajectoire d'austérité.
21:34 De ces constats, je tire trois conclusions.
21:43 La première, c'est que vous partagez la même culture de la démagogie.
21:48 Vous mentez aux Français.
21:56 Nous dégageons des moyens exceptionnels pour nos armées, pour nos forces de l'ordre,
22:02 pour notre justice, pour la transition écologique, pour l'école.
22:07 Comment osez-vous parler d'un budget d'austérité?
22:10 Nous avons baissé l'impôt sur le revenu pour les premières tranches,
22:14 supprimé la redevance audiovisuelle, supprimé la taxe d'habitation,
22:19 baissé les impôts de production, et nous le faisons encore dans ce budget.
22:24 Comment osez-vous parler de hausse de la pression fiscale?
22:29 Ce sont des baisses d'impôt massives, plus qu'aucune majorité avant nous.
22:36 Ce sont des baisses d'impôt pour les Français et notamment les classes
22:40 de travail, qui sont encore plus élevées.
22:45 Nous baissons de 16 milliards d'euros nos dépenses en 2024.
22:52 Nous tenons le cap pour passer sous les 3% de déficit d'ici 2027, grâce à
22:57 la réforme des retraites, grâce à la réforme de l'assurance-chômage, que
23:02 vous n'avez pas votée, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement
23:06 de la République, grâce à la réforme des retraites, grâce à la réforme de
23:11 l'assurance-chômage, grâce à la réforme des retraites, grâce à la
23:14 réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
23:17 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de
23:20 l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce
23:23 à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
23:28 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
23:31 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
23:35 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
23:38 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
23:41 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
23:44 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
23:47 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
23:50 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
23:53 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
24:17 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
24:23 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
24:26 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
24:29 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
24:32 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
24:35 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
24:38 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
24:47 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
24:50 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
24:53 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
24:56 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
24:59 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
25:02 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
25:08 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
25:11 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
25:14 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
25:17 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
25:20 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
25:23 grâce à la réforme de l'assurance-chômage, grâce à la réforme de l'assurance-chômage,
25:39 Les deux motions sont largement rejetées.
25:43 Place maintenant à la deuxième partie du projet de loi de finances, celle sur les dépenses.
25:49 Les députés examinent les crédits alloués à la justice, à l'école, à la défense,
25:54 mais ils n'iront pas jusqu'au bout, puisqu'Elisabeth Borne est de retour dans l'hémicycle.
26:00 La séance est reprise.
26:07 Et la parole est à Madame la Première Ministre.
26:13 (Applaudissements)
26:34 (Applaudissements)
26:38 (Applaudissements)
26:45 Madame la Présidente, monsieur le Président de la Commission des Finances,
26:50 monsieur le Rapporteur général du budget, mesdames et messieurs les rapporteurs,
26:54 mesdames et messieurs les députés,
26:56 après avoir examiné l'intégralité de la deuxième partie du projet de loi de finances en commission,
27:03 après en avoir débattu pendant plus de 40 heures en séance,
27:08 nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation que nous connaissons malheureusement toutes et tous.
27:14 D'abord, la discussion de ce PLF se déroule à un rythme particulièrement lent.
27:21 (Cris)
27:29 Chut, s'il vous plaît, s'il vous plaît.
27:33 Chut, l'examen de la moitié des missions n'a pas pu aller à son terme.
27:45 Si les échanges se poursuivent à ce rythme,
27:51 il ne fait aucun doute que nous ne pourrons pas achever l'examen de ce projet de loi de finances dans les temps.
27:58 Ensuite, lors de l'examen de certaines missions, le texte a pu être dénaturé.
28:07 Des milliards d'euros de dépenses ont été ajoutées hier.
28:18 Nous présentons un budget ambitieux, avec les investissements nécessaires pour chacune de nos politiques publiques.
28:26 Je pense à nos investissements pour l'école, pour notre sécurité intérieure, pour notre justice ou nos armées.
28:35 Je pense à l'investissement inédit que nous menons en faveur de la transition écologique.
28:40 40 milliards d'euros l'année prochaine, 7 milliards d'euros de plus que cette année, c'est inédit.
28:47 (Applaudissements)
28:54 Mais ces investissements massifs ne sont possibles que parce qu'ils s'inscrivent dans une trajectoire budgétaire soutenable.
29:02 Une trajectoire budgétaire qui nous permet de revenir sous les 3% de déficit public à l'horizon 2027.
29:09 C'est nécessaire pour notre crédibilité, c'est impératif pour notre souveraineté.
29:15 Enfin, malgré notre volonté de trouver des points d'accord,
29:19 aucun des groupes d'opposition ne semble vouloir sortir de sa position de principe, rejeter le budget, quoi qu'il contienne.
29:27 Je m'en désole, mais j'en prends acte.
29:30 Nous continuerons toujours et encore à chercher des compromis, y compris sur les textes budgétaires.
29:36 Et une fois de plus, nous avons choisi de reprendre des amendements de la majorité comme des oppositions.
29:45 Des amendements qui vont permettre des investissements supplémentaires dans les Outre-mer,
29:53 notamment pour les infrastructures du quotidien, pour l'emploi ou pour la rénovation des réseaux d'eau.
29:59 Des amendements qui vont étendre l'indemnité carburant à 60% des Français qui travaillent,
30:06 pour qu'elle bénéficie mieux encore aux classes moyennes.
30:09 Des amendements qui vont permettre d'accentuer encore notre lutte contre le harcèlement scolaire,
30:14 d'instaurer un budget vert pour les collectivités, de renforcer la lutte contre la pauvreté,
30:20 de financer des campagnes de testing contre les discriminations,
30:24 de mieux prévenir les risques liés à la pollution,
30:27 ou encore de renforcer les moyens de la recherche sur les cancers pédiatriques.
30:31 Des amendements qui vont renforcer les moyens du mémorial de la Shoah,
30:36 dans cette période où les actes antisémites augmentent,
30:39 faire vivre le devoir de mémoire est d'autant plus nécessaire.
30:42 (Applaudissements)
30:48 Mesdames et Messieurs les députés, nous ne pouvons pas priver la France de budget.
30:53 Nous ne pouvons pas priver nos concitoyens de leur service public et des solutions qu'ils attendent.
30:59 Nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative
31:04 capable de s'entendre autour d'un budget.
31:07 (Applaudissements)
31:12 Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,
31:17 j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur la deuxième partie
31:22 et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024. Je vous remercie.
31:26 Merci beaucoup Madame la Première Ministre.
31:29 L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement
31:34 conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
31:39 Face à ce nouveau 49.3, c'est devenu automatique.
31:45 Les Insoumis défendent une motion de censure dans un hémicycle clairsemé.
31:50 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues,
31:56 Madame la Première Ministre, dégagez !
31:59 Dégagez ! Du balai ! Dehors ! Ça suffit !
32:03 Voilà ce que nous vous disons avec notre motion de censure.
32:06 Voilà ce que vous disent avec nous, des millions de Français qui chantent "Macron démission".
32:12 Partez, Madame la Première Ministre, car vous abimez la France et sa République.
32:17 Vous en avez encore fait la démonstration il y a deux jours avec votre 16ème 49.3.
32:23 Nos compatriotes doivent savoir comment ça s'est passé,
32:26 car vous avez transformé l'Assemblée nationale en théâtre de marionnettes.
32:29 Je vous raconte la pièce.
32:31 23h40, la séance est suspendue, on va changer de décor.
32:35 Vous entrez dans l'hémicycle avec un grand sourire.
32:37 On change de présidente de séance, tout est en place pour la pièce de théâtre.
32:40 À 23h48, ça commence.
32:42 La présidente de l'Assemblée vous convoque à la tribune, elle se marre.
32:45 Le public des marionnettes macronistes se lève et applaudit à tout rompre sa propre mise à mort parlementaire.
32:51 Puis vous parlez, triomphale, sûre de votre force.
32:55 Vous connaissez votre texte par cœur, puisque vous l'avez déjà fait 15 fois.
32:58 Sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,
33:01 j'engage la responsabilité de mon gouvernement, blablabla.
33:04 À 23h52, 4 minutes plus tard, c'est déjà fini.
33:07 Fin de la pièce, rideau, applaudissement des marionnettes.
33:10 Vous ne faites même plus semblant d'en avoir quelque chose à faire.
33:14 Vous écrabouillez l'Assemblée nationale en 4 minutes chrono, avec un grand sourire.
33:18 Vous piétinez le Parlement et vous vous en amusez.
33:21 Pour vous, c'est devenu un jeu, rien de plus.
33:24 Mais ce n'est pas un jeu, Madame la Première Ministre,
33:29 car vous détruisez la France en détruisant sa République.
33:32 La France n'est pas une entreprise.
33:35 Les Français ne sont pas vos salariés et vous n'êtes pas leur patronne.
33:38 C'est l'inverse. La France est une République.
33:42 Le souverain, c'est le peuple. Le patron, c'est lui.
33:45 Les employés, c'est nous.
33:47 Et la fonction qu'il nous a confiée, c'est de servir l'intérêt général.
33:50 Madame la Première Ministre, dégagez ! On sait quoi faire pour vous remplacer.
33:55 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés,
34:17 il est déjà bien tard ce jeudi soir.
34:21 L'hémicycle est clairsemé pour débattre de cette 24e motion de censure,
34:26 la 7e en moins de deux mois.
34:29 Aussi, je me contenterai de quelques messages.
34:33 D'abord, pour revenir sur l'utilisation frénétique des motions de censure par certains.
34:39 Samedi dernier, dans leurs interventions,
34:43 les députés censeurs ont eux-mêmes fait un aveu éloquent.
34:47 Sont déposés, je cite, "bien trop de motions de censure",
34:52 leur faisant ainsi perdre ce caractère d'exception qui est pourtant leur fonction.
34:57 Petit à petit, plus rien n'a de poids, plus rien n'a de valeur ni de sens.
35:03 De 1988 à 1993, Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy
35:10 n'avaient pas de majorité absolue.
35:13 Pour les mêmes raisons que nous aujourd'hui,
35:15 ils ont dû recourir au 49-3 pour permettre l'adoption de leur budget.
35:20 Peut-être ces noms vous parle-t-il, Monsieur l'orateur du groupe socialiste.
35:25 Sur leur projet de loi de finances, la responsabilité des trois gouvernements
35:30 a été engagée à 17 reprises.
35:33 En réponse, combien de motions de censure ?
35:36 5. L'opposition était-elle moins vigoureuse à l'époque ?
35:41 Je ne le crois pas.
35:43 La démocratie parlementaire s'en est-elle plus mal portée ?
35:46 Assurément pas, au contraire.
35:49 Si nous utilisons le 49-3, conformément à son esprit,
35:53 pour éviter le blocage du pays en cas d'absence de majorité,
35:57 vous dénaturez l'us...
35:59 - S'il vous plaît, mes chers collègues,
36:03 est-ce qu'on peut respecter la Première Ministre qui intervient tout de même ?
36:07 (Propos inaudibles)
36:13 C'est la dernière fois que je le dis, hein.
36:15 C'est la dernière fois que je le dis.
36:16 Madame la Première Ministre, vous pouvez poursuivre.
36:19 Si nous utilisons le 49-3, conformément à son esprit,
36:23 pour éviter le blocage du pays en cas d'absence de majorité,
36:27 vous dénaturez l'usage des motions de censure.
36:31 La censure réflexe marque la fin de la censure politique.
36:36 Puisqu'avec vous, tout est censure, tout se vaut,
36:39 et plus rien n'a de sens.
36:41 Même les mots n'ont plus de sens.
36:43 Le parcours législatif du budget continue.
36:48 Il revient à l'Assemblée en nouvelle lecture.
36:50 Nouveau 49-3 et, comme d'habitude, motion de censure.
36:55 La parole est à madame la Première Ministre.
36:59 - Richard Ferrand: La parole est à madame la ministre.
37:01 - Marie-Hélène Ferrand-Dominique de Montréal.
37:03 - Madame la présidente, monsieur le président de la Commission des
37:11 Finances, monsieur le rapporteur général du budget,
37:14 mesdames et messieurs les rapporteurs,
37:16 mesdames et messieurs les députés, je ne vais pas m'apesantir sur une
37:21 situation qui n'a pas changé et que chacun connaît.
37:25 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:29 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:31 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:33 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:35 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:37 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:39 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:41 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:43 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:45 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:47 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:49 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:51 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:53 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:55 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:57 Le budget est un budget qui a été réélu.
37:59 Le budget est un budget qui a été réélu.
38:01 Le budget est un budget qui a été réélu.
38:03 Le budget est un budget qui a été réélu.
38:05 Le budget est un budget qui a été réélu.
38:07 Le budget est un budget qui a été réélu.
38:09 Le budget est un budget qui a été réélu.
38:11 Le budget est un budget qui a été réélu.
38:13 Le budget est un budget qui a été réélu.
38:15 Le budget est un budget qui a été réélu.
38:17 Le budget est un budget qui a été réélu.
38:19 Le budget est un budget qui a été réélu.
38:21 Le budget est un budget qui a été réélu.
38:23 Le budget est un budget qui a été réélu.
38:25 Le budget est un budget qui a été réélu.
38:27 - Richard Ferrand: La parole est à madame Elisabeth Morin.
38:29 - Elisabeth Morin: Alors que les délais constitutionnels nous
38:31 pressent et qu'aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter
38:33 ce budget, nous devons prendre nos responsabilités.
38:35 Nous ne pouvons pas priver nos services publics de leurs moyens.
38:37 Nous ne pouvons pas priver notre sécurité, notre justice et nos
38:39 armées de hausses inédites de leur budget.
38:41 Nous ne pouvons pas priver la transition écologique de moyens
38:43 sans précédent. Nous ne pouvons pas priver la
38:45 transition écologique de moyens sans précédent.
38:47 Nous ne pouvons pas priver la transition écologique de moyens
38:49 sans précédent. Nous ne pouvons pas priver nos
38:51 enseignants d'une augmentation de leur salaire de 125 euros minimum
38:53 par mois. Aussi, sur le fondement de l'article
38:55 49, alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon
38:57 gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances
38:59 pour 2024. Je vous remercie.
39:01 - La parole est à madame Elisabeth Morin.
39:03 - Elisabeth Morin: L'ordre du jour appelle la discussion et le vote
39:05 sur cette motion de censure. Le premier orateur va être monsieur
39:07 Sébastien Delogue pour la parole.
39:09 - Sébastien Delogue: Madame la Première ministre, au risque de
39:11 vous étonner, je veux sincèrement vous remercier.
39:13 Vous remerciez car en déclenchant pour la 21e fois l'article 49.3,
39:15 vous donnez à quelqu'un comme moi, un simple habitant des quartiers
39:17 nord de notre région, une chance de vivre en France.
39:19 Je vous remercie.
39:21 - La parole est à madame Elisabeth Morin.
39:23 - Elisabeth Morin: Madame la Première ministre, au risque de
39:25 vous étonner, je veux sincèrement vous remercier.
39:27 Vous remerciez car en déclenchant pour la 21e fois l'article 49.3,
39:29 vous donnez à quelqu'un comme moi, un simple habitant des quartiers
39:31 nord de notre région, une chance de vivre en France.
39:33 Je vous remercie.
39:35 - La parole est à madame Elisabeth Morin.
39:37 - Elisabeth Morin: Madame la Première ministre, au risque de
39:39 vous étonner, je veux sincèrement vous remercier.
39:41 Vous donnez à quelqu'un comme moi, un simple habitant des quartiers
39:43 nord de notre région, une chance de vivre en France.
39:45 Je vous remercie.
39:47 - La parole est à madame Elisabeth Morin.
39:49 - Elisabeth Morin.
39:51 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
39:53 sincèrement vous remercier.
39:55 Vous donnez à quelqu'un comme moi, un simple habitant des quartiers
39:57 nord de notre région, une chance de vivre en France.
39:59 Je vous remercie.
40:01 - La parole est à madame Elisabeth Morin.
40:03 - Elisabeth Morin.
40:05 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
40:07 sincèrement vous remercier.
40:09 Vous donnez à quelqu'un comme moi, un simple habitant des quartiers
40:11 nord de notre région, une chance de vivre en France.
40:13 Je vous remercie.
40:15 - La parole est à madame Elisabeth Morin.
40:17 - Elisabeth Morin.
40:19 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
40:21 sincèrement vous remercier.
40:23 Vous donnez à quelqu'un comme moi, un simple habitant des quartiers
40:25 nord de notre région, une chance de vivre en France.
40:27 Je vous remercie.
40:29 - La parole est à madame Elisabeth Morin.
40:31 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
40:33 sincèrement vous remercier.
40:35 Vous donnez à quelqu'un comme moi, un simple habitant des quartiers
40:37 nord de notre région, une chance de vivre en France.
40:39 Je vous remercie.
40:41 - La parole est à madame Elisabeth Morin.
40:43 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
40:45 sincèrement vous remercier.
40:47 Vous donnez à quelqu'un comme moi, un simple habitant des quartiers
40:49 nord de notre région, une chance de vivre en France.
40:51 Je vous remercie.
40:53 - La parole est à madame Elisabeth Morin.
40:55 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
40:57 sincèrement vous remercier.
40:59 Vous donnez à quelqu'un comme moi, un simple habitant des quartiers
41:01 nord de notre région, une chance de vivre en France.
41:03 Je vous remercie.
41:05 - La parole est à madame Elisabeth Morin.
41:07 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
41:09 sincèrement vous remercier.
41:11 Vous donnez à quelqu'un comme moi, un simple habitant des quartiers
41:13 nord de notre région, une chance de vivre en France.
41:15 Je vous remercie.
41:17 - La parole est à madame Elisabeth Morin.
41:19 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
41:21 sincèrement vous remercier.
41:23 Vous donnez à quelqu'un comme moi, un simple habitant des quartiers
41:25 nord de notre région, une chance de vivre en France.
41:27 Je vous remercie.
41:29 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
41:31 sincèrement vous remercier.
41:33 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
41:35 sincèrement vous remercier.
41:37 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
41:39 sincèrement vous remercier.
41:41 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
41:43 sincèrement vous remercier.
41:45 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
41:47 sincèrement vous remercier.
41:49 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
41:51 sincèrement vous remercier.
41:53 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
41:55 sincèrement vous remercier.
41:57 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
41:59 sincèrement vous remercier.
42:01 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
42:03 sincèrement vous remercier.
42:05 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
42:07 sincèrement vous remercier.
42:09 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
42:11 sincèrement vous remercier.
42:13 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
42:15 sincèrement vous remercier.
42:17 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
42:19 sincèrement vous remercier.
42:21 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
42:23 sincèrement vous remercier.
42:25 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
42:27 sincèrement vous remercier.
42:29 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
42:31 sincèrement vous remercier.
42:33 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
42:35 sincèrement vous remercier.
42:37 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
42:39 sincèrement vous remercier.
42:41 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
42:43 sincèrement vous remercier.
42:45 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
42:47 sincèrement vous remercier.
42:49 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
42:51 sincèrement vous remercier.
42:53 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
42:55 sincèrement vous remercier.
42:57 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
42:59 sincèrement vous remercier.
43:01 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
43:03 sincèrement vous remercier.
43:05 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
43:07 sincèrement vous remercier.
43:09 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
43:11 sincèrement vous remercier.
43:13 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
43:15 sincèrement vous remercier.
43:17 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
43:19 sincèrement vous remercier.
43:21 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
43:23 sincèrement vous remercier.
43:25 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
43:27 sincèrement vous remercier.
43:29 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
43:31 sincèrement vous remercier.
43:33 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
43:35 sincèrement vous remercier.
43:37 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
43:39 sincèrement vous remercier.
43:41 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
43:43 sincèrement vous remercier.
43:45 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
43:47 sincèrement vous remercier.
43:49 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
43:51 sincèrement vous remercier.
43:53 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
43:55 sincèrement vous remercier.
43:57 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
43:59 sincèrement vous remercier.
44:01 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
44:03 sincèrement vous remercier.
44:05 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
44:07 sincèrement vous remercier.
44:09 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
44:11 sincèrement vous remercier.
44:13 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
44:15 sincèrement vous remercier.
44:17 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
44:19 sincèrement vous remercier.
44:21 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
44:23 sincèrement vous remercier.
44:25 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
44:27 sincèrement vous remercier.
44:29 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
44:31 sincèrement vous remercier.
44:33 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
44:35 sincèrement vous remercier.
44:37 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
44:39 sincèrement vous remercier.
44:41 - Madame la Première ministre, au risque de vous étonner, je veux
44:43 sincèrement vous remercier.
44:45 - Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission des
44:47 Finances, Monsieur le Rapporteur Général du Budget, Mesdames et
44:49 Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les députés, alors
44:51 que vous venez à l'instant, pour la troisième fois sur ce projet
44:53 de loi de finances, de rejeter une motion de censure, les délais
44:55 constitutionnels se rappellent à nous.
44:57 Et tandis qu'ils se rapprochent, une chose est claire, les délais
44:59 constitutionnels se rappellent à nous.
45:01 Et tandis qu'ils se rapprochent, une chose est claire, les délais
45:03 constitutionnels se rappellent à nous.
45:05 Et tandis qu'ils se rapprochent, une chose est claire, les délais
45:07 constitutionnels se rappellent à nous.
45:09 Et tandis qu'ils se rapprochent, une chose est claire, les délais
45:11 constitutionnels se rappellent à nous.
45:13 Et tandis qu'ils se rapprochent, une chose est claire, les délais
45:15 constitutionnels se rappellent à nous.
45:17 Et tandis qu'ils se rapprochent, une chose est claire, les délais
45:19 constitutionnels se rappellent à nous.
45:21 Et tandis qu'ils se rapprochent, une chose est claire, les délais
45:23 constitutionnels se rappellent à nous.
45:25 Et tandis qu'ils se rapprochent, une chose est claire, les délais
45:27 constitutionnels se rappellent à nous.
45:29 Et tandis qu'ils se rapprochent, une chose est claire, les délais
45:31 constitutionnels se rappellent à nous.
45:33 Et tandis qu'ils se rapprochent, une chose est claire, les délais
45:35 constitutionnels se rappellent à nous.
45:37 Et tandis qu'ils se rapprochent, une chose est claire, les délais
45:39 constitutionnels se rappellent à nous.
45:41 Et tandis qu'ils se rapprochent, une chose est claire, les délais
45:43 constitutionnels se rappellent à nous.
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45:47 constitutionnels se rappellent à nous.
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45:59 constitutionnels se rapprochent à nous.
46:01 Et tandis qu'ils se rapprochent, une chose est claire, les délais
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46:25 Et tandis qu'ils se rapprochent, une chose est claire, les délais
46:27 constitutionnels se rapprochent à nous.
46:29 - Richard Ferrand: Merci. La parole est à madame Géraldine
46:31 Bézard.
46:33 - Géraldine Bézard: Merci. Madame la ministre,
46:35 je vous remercie. - Géraldine Bézard: Merci.
46:37 Madame la ministre, je vous remercie.
46:39 - Richard Ferrand: La parole est à madame Géraldine Bézard.
46:41 - Géraldine Bézard: Merci. Madame la ministre, je vous
46:43 remercie. - Géraldine Bézard: Merci.
46:45 Madame la ministre, je vous remercie.
46:47 - Richard Ferrand: La parole est à madame Géraldine Bézard.
46:49 - Géraldine Bézard: Merci. Madame la ministre, je vous
46:51 remercie. Madame la ministre, je vous
46:53 remercie. - Richard Ferrand: La parole est à
46:55 madame Géraldine Bézard. - Géraldine Bézard: Merci.
46:57 Madame la ministre, je vous remercie.
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53:45 La motion de censure est rejetée.
53:47 Le projet de loi de finances pour 2024 est définitivement adopté.
53:51 Il aura fallu 5,493.
53:55 C'est la fin de ce numéro des Grands Débats.
53:57 A très vite sur LCP.
53:59 ...
54:09 Sous-titrage Société Radio-Canada