Afin d'éviter que les épargnants ne détiennent plusieurs mêmes produits d'épargne, les contrôles à l'ouverture sont désormais renforcés. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l’ensemble des produits d’épargne réglementés sont concernés par un contrôle systématique à la souscription d'un nouveau contrat.
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00:00 Livret A, LEP, LDDS, les contrôles à l'ouverture deviennent désormais systématiques.
00:05 Depuis le 1er janvier 2024, une régulation renforcée vise à empêcher la détention multiple de produits d'épargne réglementés
00:11 en renforçant les contrôles à l'ouverture de nouveaux contrats.
00:13 Cette mesure concerne l'ensemble des produits d'épargne réglementés
00:17 et vise à prévenir l'exploitation illimitée des avantages liés à chaque produit.
00:20 Pour rappel, la détention d'un seul exemplaire de chaque contrat tel que le Livret A, le LDDS, le LEP, le Livret Jaune
00:26 ou le plan d'épargne au logement est obligatoire.
00:28 Bien que la multidétention ait été matériellement possible jusqu'à présent.
00:32 Désormais, lorsqu'un client demande l'ouverture d'un produit d'épargne réglementé,
00:35 sa banque doit systématiquement consulter l'administration fiscale
00:38 qui dispose de deux jours ouvrés pour fournir une réponse.
00:41 Le demandeur peut s'opposer à la transmission d'informations spécifiques à sa nouvelle banque.
00:45 Si aucune détention multiple n'est confirmée, la demande est acceptée.
00:48 En cas de multidétention avérée, le demandeur doit renoncer à l'ouverture du nouveau placement
00:53 ou clôturer l'ancien compte épargne dans les deux semaines suivant la demande.
00:56 Mission que peut assumer sa nouvelle banque.
00:58 En cas de clôture d'un ancien compte excédant le plafond légal autorisé,
01:01 le surplus doit être transféré vers un autre produit d'épargne ou un compte courant.