Neige et Verglas : et si je chute sur un trottoir glissant, qui est responsable ?
Avec les trottoirs glissants, un accident est vite arrivé. La loi oblige la commune à assurer « la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». En revanche, le maire peut décider par un arrêté que les riverains doivent eux-mêmes déneiger ou saler le trottoir situé devant leur domicile.
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00:00 *bruit de neige*
00:02 -Ca va ? -Ouais, ça va.
00:04 Si je glisse sur un trottoir à cause du verglas ou de la neige, est-ce que je suis assuré ?
00:07 Si on se réfère à la loi, c'est à la police municipale d'assurer la commodité du passage dans les rues, places, quais et voies publiques.
00:13 Je vais porter plainte.
00:14 *bruit de neige*
00:15 Sur le site officiel de l'administration française, on peut lire "En cas d'accident, la victime, donc le passant, peut engager la responsabilité de la commune en saisissant le tribunal.
00:23 Par contre, le maire peut décider par un arrêté que les riverains doivent eux-mêmes déneiger ou saler le trottoir situé devant leur domicile.
00:30 Ce non-respect peut être sanctionné par une amende de...
00:32 *bruit de neige*
00:34 38 euros ? Ah ok.
00:35 Donc si vous glissez sur un trottoir qui n'a pas été salé devant le logement de son propriétaire,
00:39 votre assurance peut engager la responsabilité de ce dernier ou du syndic de copropriété s'il s'agit d'un immeuble.
00:44 En cas d'absence d'arrêté, la victime peut se retourner directement contre la mairie.
00:47 En tout cas, soyez vigilants, des chutes de neige et des pluies verglassantes sont attendues dans la nuit de mercredi à jeudi.
00:53 La préfecture de Paris conseille aux automobilistes de la région Ile-de-France d'être rentrés chez eux avant 19h.
00:57 [MUSIQUE]