Commission des affaires européennes : Examen d’une proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan
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00:00:00 Je vous souhaite une bonne fin de semaine et à la prochaine.
00:00:02 Merci.
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00:14:01 Bonjour à toutes et à tous. Je vous propose que nous démarrions notre réunion de ce jour.
00:14:05 Je voudrais avant tout vous souhaiter une bonne année, une bonne et heureuse année pour vous-même et toutes celles et ceux qui vous sont proches.
00:14:11 Et c'est des vœux, évidemment, de réussite personnelle et politique que je forme à votre égard.
00:14:17 Notre premier point à l'ordre du jour appelle à l'examen, ou plutôt à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne
00:14:25 déposée par Anne-Laurence Pétel, qui se trouve à Mécosette, et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh
00:14:33 par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie.
00:14:38 Sur ce texte, je vous propose donc la nomination de Mme Pétel, et c'est une nomination qui est fidèle au fond aux règles que nous avons fixées au bureau,
00:14:46 c'est-à-dire que celui ou celle qui dépose la proposition de résolution est ensuite désigné rapporteur, s'il n'y a pas d'objection.
00:14:52 Mme Pétel, vous êtes désignée rapporteur, et vous allez avoir le plaisir de présenter votre résolution dès à présent.
00:15:00 Merci, M. le Président.
00:15:07 Mesdames, Messieurs, chers collègues,
00:15:10 Le 19 septembre 2023, trois ans après la guerre des 44 jours, dont le cessez-le-feu a été signé le 9 novembre 2020,
00:15:18 le président azerbaïdjani, Ilham Aliyev, a lancé une opération militaire de grande ampleur contre les Arméniens de la République autoproclamée du Haut-Karabakh,
00:15:25 dite République d'Arsar, avec pour objectif l'occupation totale de ce territoire.
00:15:31 Cette attaque éclair a constitué l'ultime phase d'une conquête territoriale entamée entre septembre et novembre 2020,
00:15:37 une guerre qui, je le rappelle, a été conduite avec l'aide de la Turquie, de 5 000 djihadistes venus de Syrie,
00:15:42 et a fait des milliers de morts et de blessés de part et d'autre,
00:15:45 laissant la République autoproclamée d'Arsar amputée des trois quarts de son territoire.
00:15:50 L'opération militaire du 19 septembre n'a pas présenté de difficultés majeures pour les forces azerbaïdjanaises,
00:15:56 d'abord parce que le cessez-le-feu de 2020 a en effet laissé les Arméniens du Haut-Karabakh quasiment sans défense,
00:16:02 ensuite parce que cette attaque a été précédée d'un blocus de neuf mois du corridor de la Chine,
00:16:06 cordon ombilical entre le Haut-Karabakh et la République d'Arménie,
00:16:10 commencée en décembre 2022, d'abord un blocus partiel, puis total à partir de juillet 2023,
00:16:17 laissant ainsi les populations sans vivre, sans médicaments et sans carburant.
00:16:21 Enfin parce que la Russie, que l'accord de cessez-le-feu de novembre 2020 désignait comme garante de la libre circulation des biens et des personnes,
00:16:28 et dont les 2 000 soldats devaient assurer la protection de la population,
00:16:32 a tout simplement refusé de jouer son rôle et d'intervenir pendant le blocus, mais aussi au moment de l'attaque,
00:16:37 laissant là aussi la population sans défense face à son agresseur.
00:16:42 Le déséquilibre écrasant des forces, conjugué aux conséquences du blocus et à l'inaction des forces russes,
00:16:47 a ainsi conduit dès le lendemain de l'attaque à la rédition de l'armée de défense de la République autoproclamée d'Arsar
00:16:53 et à une victoire militaire totale de l'Azerbaïdjan.
00:16:56 La conséquence de cette opération militaire a été immédiate,
00:16:59 le nettoyage ethnique de ce territoire, peuplé d'Arméniens depuis plusieurs millénaires.
00:17:03 Fuyant les bombes et l'avancée des troupes azerbaïdjanaises, contraints par les menaces explicites transmises par messagerie et vidéo,
00:17:10 plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabakh ont ainsi fui, en quelques jours, vers la République d'Arménie voisine,
00:17:15 soit la quasi-totalité de la population arménienne.
00:17:19 Il ne reste aujourd'hui plus qu'une dizaine de personnes au Haut-Karabakh,
00:17:22 et pour la première fois depuis 2500 ans, il n'y a plus d'Arméniens dans ce territoire,
00:17:26 considéré comme le berceau de la culture arménienne.
00:17:29 Ce processus de nettoyage ethnique, déjà entamé lors de la guerre de 2020,
00:17:33 relève d'une stratégie délibérée d'éradication de la présence arménienne au Haut-Karabakh,
00:17:38 que cette proposition de résolution européenne vise à dénoncer.
00:17:42 Il se traduit non seulement par le départ forcé des populations,
00:17:45 mais aussi par la dégradation et la destruction systématique du patrimoine culturel et religieux arménien
00:17:52 dans les territoires passés sous contrôle de l'Azerbaïdjan.
00:17:55 Ces faits sont documentés par des images satellites produites par l'université de Durham en Angleterre.
00:18:01 La volonté expansionniste, dit Lama Liève, ne se limite cependant pas au seul territoire du Haut-Karabakh.
00:18:06 À la suite d'opérations militaires menées à partir de mai 2022,
00:18:10 et qui ont culminé les 12, 13 et 14 septembre 2022,
00:18:14 l'Azerbaïdjan occupe maintenant près de 200 km² du territoire souverain de la République d'Arménie.
00:18:20 Cette occupation dans les régions du Gegarkunik, du Vajazdor et du Sionik
00:18:26 est précisément documentée par la mission civile de l'Union Européenne,
00:18:29 présente en Arménie depuis le début de l'année 2023.
00:18:33 L'ambition expansionniste du régime azerbaïdjanais se matérialise par la revendication récurrente
00:18:38 d'un corridor extraterritorial dans le sud de l'Arménie
00:18:41 pour relier l'Azerbaïdjan à son esclave du Nakhichevan,
00:18:45 au travers du territoire souverain de la République d'Arménie.
00:18:48 Cette revendication, à laquelle s'ajoutent les propos bellicistes et anti-arméniens dont Ilham Aliyev est coutumier,
00:18:54 fait désormais craindre régulièrement une opération militaire de l'Azerbaïdjan
00:18:57 pour imposer l'ouverture de ce corridor du Zangezour et s'emparer de tout ou partie du sud de l'Arménie.
00:19:03 Il convient de noter que cette dernière ne s'oppose pas à ce que les voies de communication de cette région
00:19:08 puissent être utilisées par les Azerbaïdjanais pour communiquer avec le Nakhichevan
00:19:12 dès lors que la souveraineté arménienne y demeurerait pleine et entière.
00:19:17 Ce qui est une demande légitime dans un pays souverain.
00:19:20 Cette option est un point de l'accord de cesser le feu de 2020,
00:19:24 mais la position de l'Arménie ne semble pas satisfaire l'Azerbaïdjan, toujours plus gourmand.
00:19:29 Preuve de cette mauvaise volonté et des buts cachés d'Ilham Aliyev,
00:19:32 l'Iran propose une option sur son territoire, de l'autre côté de la frontière,
00:19:37 mais cette option est aujourd'hui refusée par l'Azerbaïdjan.
00:19:40 Face à cette situation, la France n'est pas restée sans réaction et bien au contraire.
00:19:44 En premier lieu, notre pays a été le premier à dépêcher une aide humanitaire
00:19:48 pour la prise en charge des blessés du Haut-Karabakh transférés en Arménie
00:19:52 et pour permettre l'accueil des réfugiés, ainsi qu'à mettre en œuvre un renforcement de cette aide à plus long terme,
00:19:58 à la fois à titre bilatéral et par l'intermédiaire des agences des Nations Unies et de la Croix-Rouge.
00:20:03 Notre aide humanitaire est ainsi passée de 5 à 12 millions, bien plus que l'Union européenne.
00:20:08 L'augmentation de cette aide par l'Europe est d'ailleurs une demande de cette proposition de résolution.
00:20:13 La France a également été initiatrice des efforts diplomatiques déployés
00:20:17 afin d'amener ses partenaires à condamner plus fermement le recours à la force et ses conséquences,
00:20:22 à défendre aussi le principe de l'intégrité territoriale de l'Arménie
00:20:27 et à œuvrer en faveur de la signature d'un traité de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
00:20:32 Les efforts de la France pour sensibiliser ses partenaires européens
00:20:36 ont notamment permis une implication de l'Allemagne dans la médiation
00:20:40 et la présence désormais d'Olaf Scholz dans certaines rencontres diplomatiques de négociation du traité de paix,
00:20:46 notamment à Kissinau en Moldavie le 1er juin, en marge de la Communauté politique européenne.
00:20:52 Afin d'aider la République d'Arménie à défendre son intégrité territoriale,
00:20:56 la France a également renforcé sa coopération militaire avec ce pays.
00:21:00 Lors d'une visite à Yerevan le 3 octobre 2023,
00:21:04 la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a ainsi indiqué que la France
00:21:08 avait donné son accord à la conclusion de contrats futurs forgés avec l'Arménie
00:21:12 qui permettront la livraison de matériel militaire,
00:21:16 afin de donner à l'Arménie les moyens d'assurer sa défense
00:21:19 et de lui permettre d'assurer également sa maîtrise du ciel.
00:21:23 Je rappelle que l'utilisation massive de drones et de bombes à sous-munitions
00:21:26 ou encore au phosphore lors de la guerre de 44 jours avait fait des dégâts considérables.
00:21:31 Cet accord de coopération militaire a été officiellement signé le 23 octobre dernier
00:21:35 par le ministre des Armées, monsieur Sébastien Lecornu,
00:21:39 avec son homologue Suren Papikian, son homologue donc ministre de la Défense de la République d'Arménie.
00:21:45 J'ajoute qu'un attaché militaire de défense avait préalablement été nommé à l'ambassade de France,
00:21:50 qu'une représentation consulaire française a été ouverte à Goris,
00:21:53 dans le sud convoité par l'Azerbaïdjan,
00:21:56 et que l'accord de défense comprend également un conseiller de défense
00:21:59 auprès du ministère de la Défense arménien.
00:22:02 Cette décision fait de la France le premier pays occidental à s'engager concrètement
00:22:06 pour le renforcement des capacités de défense de la République d'Arménie,
00:22:09 dans un contexte où la Fédération de Russie, partenaire de défense historique de l'Arménie,
00:22:14 a failli à ses obligations.
00:22:17 Une fois ce cadre posé et les enjeux affichés,
00:22:20 c'est-à-dire des enjeux d'intégration des populations réfugiées,
00:22:23 d'assurer leur droit au retour et la préservation de leur patrimoine culturel et religieux,
00:22:29 d'assurer également l'intégrité territoriale de l'Arménie, que l'on doit protéger,
00:22:34 mais également l'importance de la signature d'un traité de paix
00:22:37 avec la reconnaissance de frontières claires pour assurer une paix durable dans le Caucase du Sud,
00:22:41 la présente proposition de résolution européenne appelle l'Europe à intensifier son soutien humanitaire
00:22:47 et à développer sa coopération avec la République d'Arménie.
00:22:50 Elle encourage les efforts visant à préserver le patrimoine arménien du Haut-Karabakh
00:22:54 et à permettre le droit au retour des populations déplacées.
00:22:58 Elle vise enfin à appeler l'Europe à prendre les mesures nécessaires
00:23:02 pour garantir l'intégrité territoriale de la République d'Arménie
00:23:05 en envisageant des sanctions contre les dirigeants azerbaïdjanais
00:23:09 en cas de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie,
00:23:12 mais également en développant les coopérations de défense avec la République d'Arménie.
00:23:17 Je veux parler ici de la Facilité européenne de paix,
00:23:20 dont le Conseil des ministres des Affaires étrangères du 13 novembre 2023 a convenu,
00:23:24 j'ouvre les guillemets, d'étudier la possibilité.
00:23:28 Enfin, le conflit du Haut-Karabakh qui a commencé dès la fin des années 80,
00:23:32 avant même la dissolution de l'URSS, vous le voyez, n'est en effet réglé qu'en apparence.
00:23:38 Pays enclavé, entouré de voisins hostiles, notamment l'Azerbaïdjan,
00:23:42 mais aussi son allié, l'allié de l'Azerbaïdjan, bien sûr, la Turquie,
00:23:46 qui ne cache pas son projet pan-turc et dont la frontière avec l'Arménie est fermée depuis 1993.
00:23:52 L'Arménie se trouve dans une situation d'extrême vulnérabilité.
00:23:56 Et la Russie, seule puissance extérieure à même d'agir de façon décisive dans la région,
00:24:01 lui refuse désormais son soutien.
00:24:03 L'Arménie est à la fois au cœur de la résurgence des empires,
00:24:06 mais aussi au carrefour d'enjeux géostratégiques qui mêlent les intérêts de pays,
00:24:11 comme la Turquie ou encore l'Iran.
00:24:13 Au-delà de ces enjeux, il est primordial de rappeler que depuis 2018,
00:24:17 l'Arménie a engagé sa vie politique et ses institutions sur le chemin de la démocratie.
00:24:22 Un changement qui l'amène à se rapprocher de l'Europe,
00:24:24 à renforcer son indépendance vis-à-vis de la Russie.
00:24:27 Je rappelle que jusqu'en 1991, l'Arménie était une république de l'ex-URSS.
00:24:32 Un changement risqué vis-à-vis de son voisin russe.
00:24:34 Et il faut là saluer le courage du gouvernement et des députés arméniens
00:24:38 qui ont récemment voté leur adhésion à la Cour pénale internationale.
00:24:42 Au regard de notre histoire commune, de la nécessaire stabilité du Caucase du Sud,
00:24:46 mais aussi des valeurs démocratiques qui nous lient,
00:24:49 il est essentiel de saluer le soutien de la France à l'Arménie,
00:24:52 l'encourager à poursuivre son action,
00:24:55 et surtout, appeler l'Union européenne à agir beaucoup plus résolument et activement
00:25:00 afin de stabiliser la région, en aidant l'Arménie à consolider non seulement sa souveraineté,
00:25:04 mais aussi son économie et sa défense.
00:25:07 C'est ce que propose la présente résolution.
00:25:10 Merci Madame la rapporteure pour cette présentation.
00:25:14 Nous en faisons maintenant à l'examen des amendements aux orateurs de groupe,
00:25:19 en commençant par Madame Constance Legris pour le groupe Renaissance et pour 3 minutes.
00:25:22 Merci Monsieur le Président, Monsieur le Président, Madame la rapporteure, mes chers collègues.
00:25:27 Je souhaite tout d'abord remercier chaleureusement notre collègue Anne-Laurence Pétel,
00:25:32 présidente du groupe d'amitié France-Arménie de l'Assemblée nationale,
00:25:35 de porter cette importante proposition de résolution européenne
00:25:38 visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabagh,
00:25:42 mené par l'Azerbaïdjan, et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie.
00:25:48 L'examen de cette proposition de résolution européenne nous ramène aux tragédies de l'histoire
00:25:54 et à ce premier "génocide" du XXe siècle que fut le génocide des Arméniens
00:25:59 perpétré en 1916 par l'Empire Ottoman, plus particulièrement par le mouvement des jeunes Turcs.
00:26:05 Cette proposition de résolution européenne nous rappelle à quel point l'histoire est tragique
00:26:10 et ce que sont nos responsabilités en la matière.
00:26:14 La guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine,
00:26:17 les risques d'embrasement proche-orient après l'attaque terroriste islamiste menée par le Hamas contre l'Israël,
00:26:24 les menaces fortes pesant sur la circulation maritime en Merouge
00:26:28 ne doivent pas occulter la tragédie qui se joue au Haut-Karabagh et dans le sud Caucase.
00:26:34 Vous l'avez dit Madame la rapporteure, les 19 et 20 septembre 2023,
00:26:38 l'Azerbaïdjan a conduit au Kaaba une nouvelle offensive militaire en violation du cessez-le-feu
00:26:44 conclu le 9 novembre 2020 avec l'Arménie à l'issue de la guerre des 44 jours.
00:26:50 La France, au sein de l'Union Européenne, a été le premier Etat à condamner avec force
00:26:55 cette agression militaire injustifiable, inacceptable, menée par le régime azérique contre le Haut-Karabagh.
00:27:02 La France a obtenu dès le 21 septembre une première réunion du Conseil des Secrétaires des Nations Unies
00:27:08 qui a appelé la cessation immédiate de l'agression militaire et qui a également demandé de garantir l'accès
00:27:15 de l'aide humanitaire aux populations civiles arméniennes du Haut-Karabagh qui étaient soumises à un blocus depuis 10 mois.
00:27:22 Mais depuis, plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabagh ont été forcés à quitter, à fuir leur terre ancestrale
00:27:32 dont 30 000 enfants et se sont réfugiés en Arménie.
00:27:36 Ce véritable nettoyage ethnique relève d'une stratégie délibérée, effectivement.
00:27:41 Vous l'avez dit madame la rapporteure, d'éradication de la présence arménienne au Haut-Karabagh menée par l'Azerbaïdjan
00:27:46 dont témoigne aussi la destruction, la dégradation systématique du patrimoine architectural, culturel, religieux arménien
00:27:54 dans tous les territoires passés sous contrôle du régime Azeri.
00:27:58 Candidat à sa réélection anticipée en février prochain, le président Aliyev souhaite manifestement politiquement capitaliser
00:28:05 sur sa victoire militaire au Haut-Karabagh et laisse entendre qu'il pourrait continuer de menacer son voisin, la République d'Arménie.
00:28:15 La France et l'Union Européenne l'ont réaffirmé à de très nombreuses reprises.
00:28:19 Pour nous s'impose de manière très claire le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la République d'Arménie
00:28:25 ainsi que le retrait des armes massées sur plusieurs portions du territoire arménien.
00:28:29 Le moment est donc venu pour nous, me semble-t-il, d'apporter notre soutien et de dénoncer ce qui se passe
00:28:35 et donc de voter en faveur de cette résolution européenne.
00:28:38 Merci beaucoup.
00:28:40 Merci beaucoup. La parole est à Annick Cousin pour le groupe du Rassemblement National et pour 3 minutes.
00:28:45 Merci Monsieur le Président. Chers collègues, tout d'abord je tiens à réaffirmer le soutien inébranlable de notre groupe à l'Arménie et au peuple arménien.
00:28:56 Les forces armées azéries ont lancé d'importantes offensives sur plusieurs localités du territoire souverain arménien proche de la frontière.
00:29:05 Ces attaques ont été caractérisées par des bombardements massifs d'artillerie et l'utilisation de drones d'assaut fournis par la Turquie.
00:29:12 Alors que le peuple arménien, dont nous savons qu'il fut le premier victime de génocide dans l'histoire,
00:29:18 comment cette même histoire nous jugera-t-elle si une fois de plus, par notre inaction, nous regardons ailleurs ?
00:29:27 Il est impératif de ne plus détourner le regard et l'Union européenne doit mettre fin à son double discours.
00:29:34 Faut-il choisir entre le gaz azérie et le sang arménien ?
00:29:37 Comment pourrions-nous justifier aux générations futures notre préférence pour quelques mètres cubes de gaz au sang arménien ?
00:29:46 Comment pouvons-nous accepter que la présidente de la Commission européenne, Madame Van der Leyen,
00:29:51 signe un accord visant à doubler les quantités de gaz importés d'Azerbaljan tout en ignorant les actions de ce pays ?
00:29:59 La guerre d'agression azéro-turque contre l'Arménie persiste avec des violations permanentes du cessez-le-feu,
00:30:06 s'abstenir de soutenir un peuple ami au nom d'un terrier gazier, comme le fait l'Union européenne, est une trahison.
00:30:13 Le président Azeris s'est récemment félicité d'avoir, je cite, "entièrement restauré la souveraineté du pays"
00:30:20 après avoir récupéré en septembre 2023 la suite d'une offensive sanglante le territoire du Haut-Karabakh.
00:30:26 Cette conquête a entraîné l'exode de plus de 100 000 Arméniens présents sur ces terres depuis plus de 3000 ans.
00:30:34 Il a également proféré des menaces à l'égard de la France en déclarant,
00:30:38 "je pense que cela devrait servir de leçon non seulement à l'Arménie mais aussi à ceux qui la soutiennent".
00:30:43 Alors que le risque d'une nouvelle opération militaire de l'Azerbaïdjan demeure une menace réelle et sérieuse,
00:30:50 quelles mesures seront prises à l'issue du conflit pour assurer un développement pacifique à l'Arménie
00:30:56 qui représente potentiellement une puissance concurrente de Bakou ?
00:31:00 Et enfin, si la décision d'envoyer une mission d'observation en Arménie est souhaitable,
00:31:06 que pourra-t-elle réellement accomplir ? Je vous remercie.
00:31:10 Merci beaucoup. La parole est à Sébastien Delogu pour le groupe de la France Insoumise et pour trois minutes.
00:31:16 Merci, M. le Président. Mme Pétel, en tant que députée française d'origine arménienne, je vous félicite, Mme Pétel.
00:31:24 Je félicite aussi les députés qui ont quitté le groupe d'amitié avec l'Azerbaïdjan. C'est rare que je félicite des gens,
00:31:31 donc je le fais parce que nous sommes d'accord sur presque tout.
00:31:35 Parce que cette proposition de résolution européenne portée par vous, Mme Pétel,
00:31:41 même si nous avons très souvent des désaccords qui sont politiques, on peut le voir notamment sur Twitter
00:31:47 et des fois on se clashe un petit peu, mais aujourd'hui on partage les mêmes idées. On partage pleinement les mêmes idées.
00:31:57 Votre proposition de loi, elle condamne clairement l'action militaire du 19 septembre, dénonce le nettoyage ethnique,
00:32:04 appelle à sanctionner les responsables et à reconsidérer les accords gaziers et pétroliers avec l'Azerbaïdjan,
00:32:10 même s'il faudrait plutôt les dénoncer, tout en considérant la menace qui pèse sur l'Arménie, qui est réelle et sérieuse.
00:32:17 Un ensemble de mesures nécessaires que nous voterons, puisque l'Union européenne peut et surtout doit faire plus
00:32:25 pour protéger les populations arméniennes et leur territoire historique.
00:32:29 Je pense, malgré cette proposition de résolution européenne, que notre soutien souffre de la part de ceux qui nous gouvernent
00:32:37 et de l'Union européenne, de nombreuses contradictions.
00:32:41 Comment expliquer par exemple aux peuples arméniens l'arrivée au ministère de la Culture de Rachida Daci,
00:32:46 véritable VRP des dirigeants azerbaïdjanais, et qui est membre du conseil d'administration de l'association des Amis de l'Azerbaïdjan,
00:32:55 financée par la fondation Eyerdar Aliev, qui est le relais de la stratégie d'influence de Bakou et de l'Union européenne,
00:33:02 soupçonnée même selon les termes de l'Union européenne de corruption.
00:33:07 Et comment expliquer également le soutien de la France à Israël, un soutien inconditionnel, je vous le rappelle,
00:33:12 qui est un des principaux partenaires militaires de l'Azerbaïdjan, alors que la communauté arménienne à Jérusalem est elle-même confrontée aux attaques.
00:33:21 Et je l'ai vu, vous l'avez souligné sur votre Twitter très récemment, Madame la Présidente.
00:33:26 Toutes ces contradictions, il serait plus efficace pour les Arméniens d'y mettre un terme,
00:33:30 car malheureusement cette proposition de résolution, comme vous le savez, n'engage rien, qu'elle n'a aucun pouvoir de contrainte,
00:33:38 et encore moins au niveau européen. Mais nous voterons pour, parce que ça va dans le sens de la communauté arménienne.
00:33:45 Et je le rappelle, notre groupe parlementaire, la France insoumise, sera toujours aux côtés des peuples opprimés
00:33:50 et dont le respect international n'est pas respecté. Je vous remercie.
00:33:54 Merci beaucoup. La parole est à Pierre-Henri Dumont pour le groupe des Républicains, et pour trois minutes.
00:33:59 Merci, Monsieur le Président. Le groupe des Républicains, évidemment, soutiendra cette proposition de résolution européenne.
00:34:07 Et nous remercions Madame le rapporteur pour son travail et de nous avoir présenté cette proposition de résolution.
00:34:12 Nous la soutenons, parce que nous estimons que, même si c'est un tout petit pas, on connaît bien la portée de nos résolutions européennes.
00:34:19 C'est une pierre supplémentaire mise dans le jardin du Monsieur Alief,
00:34:25 qui permettra de réaffirmer la volonté du Parlement français, comme le Parlement européen a pu lui également affirmer,
00:34:32 dans des mots qui, je pense, vont même plus loin que ce qui est proposé dans cette proposition de résolution,
00:34:38 ce qu'il pense de la situation. Cette situation, nous la connaissons. Ça a été dit, c'est redit lors de cette commission.
00:34:46 C'est également écrit dans votre proposition de résolution. C'est l'épuration ethnique et religieuse au Caraba,
00:34:53 qui visent tout simplement à retirer les chrétiens de leurs terres ancestrales et les arméniens dans la région.
00:35:00 C'est également une menace extrêmement forte qui pèse sur l'intégrité territoriale de l'Arménie.
00:35:06 Et donc, en cela, dans la droite ligne de ce que les Républicains ont toujours défendu depuis le début de cette triste histoire,
00:35:14 c'est un soutien inconditionnel à l'Arménie et aux populations du Haut-Caraba,
00:35:20 que ce soit en particulier par François-Xavier Bellamy, qui, au sein du Parlement européen,
00:35:24 après de nombreux déplacements sur place, a fait état de la position des Républicains.
00:35:31 Et nous nous inscrivons en cela. Si je peux simplement avoir un regret, Madame le rapporteur,
00:35:37 et d'exprimer ce regret ici, c'est celui de ne pas aller assez loin dans les demandes de sanctions.
00:35:44 Nous avons entendu le président de la République à Grenade début octobre.
00:35:47 Nous avons entendu à la suite l'ancienne ministre des Affaires étrangères, Madame Colonna,
00:35:52 exprimer la position de la France, que l'heure n'était pas encore aux sanctions.
00:35:56 Vous appelez dans votre proposition de résolution à des sanctions contre les dirigeants.
00:35:59 Nous pensons qu'il est temps d'aller plus loin et d'avoir des sanctions économiques, commerciales,
00:36:05 à l'encontre de l'Azerbaïdjan, et également de suspendre les relations diplomatiques avec ce pays.
00:36:12 C'est quelque chose qui nous tient extrêmement à cœur.
00:36:15 En tout cas, même si nous exprimons ce regret, nous voterons bien évidemment cette proposition de résolution européenne.
00:36:22 Je vous remercie.
00:36:23 Merci, cher collègue. La parole est à Marietta Karamali pour le groupe Socialiste et pour 3 minutes.
00:36:29 Merci, Monsieur le Président.
00:36:31 Merci, Madame la rapporteure, pour cette initiative à travers cette résolution européenne, que nous soutiendrons également.
00:36:39 Je dirais qu'à travers le rapport qui concerne ce conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan,
00:36:46 je pense qu'il faut rappeler que cette guerre qui a été déclenchée principalement à deux reprises,
00:36:54 d'abord en 1991, puis en 1994, et puis en 2020, pendant six semaines,
00:37:00 ce conflit a fait aussi entièrement l'objet de plusieurs résolutions, résolutions internationales,
00:37:05 notamment du Conseil de sécurité des Nations Unies en 1993 et de la conférence des ministres de l'ESE de MISC en 2005.
00:37:15 Ces résolutions étaient et restent donc très claires.
00:37:18 Elles visaient, je rappelle, à ce que les États s'abstiennent à toute action hostile armée.
00:37:22 Elles visaient aussi à ce que les forces armées soient retirées des territoires occupés.
00:37:27 Elles visaient aussi à mettre en œuvre une expertise pour contribuer à l'élaboration d'un statut politique de Karabakh
00:37:34 que Bakou a reconquis en septembre après une offensive éclair.
00:37:38 Et à la suite de cette dernière, la quasi-totalité justement de la population arménienne de la région,
00:37:43 plus de 200 000 personnes, a fui vers l'Arménie.
00:37:47 Des mesures ont été prises visant à faire respecter les droits humains
00:37:52 et à engager des plans d'action pour chacun des deux États.
00:37:57 Et plus récemment, en décembre 2023, les deux États ont d'un commun accord promis des mesures concrètes
00:38:04 pour normaliser leurs relations et réaffirmer leur intention de signer un accord de paix.
00:38:10 Bien sûr, ils se sont également entendus sur la libération de 32 prisonniers de guerre arménien,
00:38:16 en échange de ceux de deux soldats d'Azerbaïdjan.
00:38:20 Certes, ce sont donc des intentions, mais elles comptent et un addendum au projet de rapport aurait été bienvenu pour le rappeler.
00:38:27 Il n'en reste pas moins aussi des constats inquiétants.
00:38:30 Il y a eu 100 000 déplacés par le conflit de Karabakh, région reprise par la force par Azerbaijan,
00:38:38 et la situation des droits de l'homme reste préoccupante à de nombreux points de vue.
00:38:42 La situation régionale doit être aussi examinée dans sa globalité, me semble-t-il,
00:38:47 comme une zone de tension avec les États, avec des États qui entendent jouer un rôle politique majeur.
00:38:53 Je pense à la Russie, je pense aussi à la Turquie.
00:38:55 Et la question de la protection de l'État arménien est posée, et sa capacité aussi à se moderniser dans ce contexte difficile doit être appuyée.
00:39:04 Pour terminer, je voulais juste rappeler quelques efforts, peut-être nécessaires, à rappeler l'Union européenne,
00:39:09 qui a donc évidemment une place et un rôle à jouer, mais aussi la France à apprendre des initiatives de l'Union européenne,
00:39:16 au sein de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Europe, dont sont membres les deux États, le SCE,
00:39:22 et puis enfin le Conseil de sécurité en vue de déployer une force de sécurité.
00:39:26 Donc les députés socialistes soutiennent la philosophie de cette proposition de résolution,
00:39:31 mais nous souhaitons aborder tout à l'heure, à travers deux amendements,
00:39:35 quelques compléments qui pourraient compléter cette résolution que nous saluons.
00:39:40 Merci beaucoup. Madame la rapporteure, vous avez la parole.
00:39:43 Merci, Monsieur le Président. Tout d'abord, merci à chacun pour les mots que vous avez eus pour l'Arménie.
00:39:50 Je sais que vous êtes des amis fidèles de l'Arménie et que vous soutenez ce petit pays qui nous est cher,
00:39:55 avec qui nous partageons une histoire, une grande histoire.
00:39:58 Et j'en profite pour vous dire que le 21 février prochain, vous le savez sûrement,
00:40:02 mais entreront au Panthéon Missak, Emeline et Manouchian.
00:40:06 Et donc c'est très important aussi de le dire, nous fêterons cette année les cent ans d'Aznavour
00:40:11 et également les cent ans de Parajanov. Donc ce sera une grande année pour l'Arménie et la France en 2024.
00:40:17 Madame le GRIP, l'histoire se répète. Oui, vous avez raison.
00:40:21 On a vécu et les Arméniens ont vécu une redite de ce qui s'est passé en 1915.
00:40:28 Et c'est la raison pour laquelle ce conflit est vraiment une plaie à vif dans l'histoire de l'Arménie.
00:40:38 Vous avez bien fait de rappeler également que 30 000 enfants sont concernés
00:40:42 et que la communauté internationale a été particulièrement silencieuse
00:40:46 durant le blocus, mais également ensuite au moment de l'attaque,
00:40:52 même si des décisions de la Cour internationale de justice sont intervenues
00:41:00 pour enjoindre l'Azerbaïdjan à cesser le blocus.
00:41:04 Vous dites qu'Aliyev capitalisera sur sa victoire pour ces élections.
00:41:08 Je rappelle qu'il appelle Yerevan et l'Arménie l'Azerbaïdjan occidental,
00:41:15 ce qui nous montre bien que ses ambitions sont beaucoup plus grandes que celles qu'il a jusqu'ici exercées.
00:41:23 Madame Cousin, l'Union européenne, si elle a pu donner l'impression qu'elle avait un double discours,
00:41:33 et c'est également la raison pour laquelle en septembre dernier, avec quelques collègues,
00:41:37 nous avons demandé à rencontrer Madame van der Leyen et nous l'avons fait.
00:41:41 Nous lui avons posé des questions claires.
00:41:43 Il est évident que ce qui concerne l'Arménie et à la suite de l'attaque du 19 septembre,
00:41:51 la position de l'Europe, et d'ailleurs grâce à l'action de la France, a bien changé.
00:41:57 Et que l'Europe a pris toute sa part, notamment sur le plan humanitaire,
00:42:02 je le rappelle avec 5 millions d'aides humanitaires plus 1,7 millions ajoutés,
00:42:06 que Madame van der Leyen a reçu le Premier ministre Pachinian pour conclure un accord de coopération
00:42:14 et réaffirmer un accord de coopération de plusieurs milliards sur le plan des investissements et de l'économie.
00:42:20 Et très récemment, le 13 novembre 2023, effectivement, cette réunion du Conseil des ministres des Affaires étrangères
00:42:32 qui a défini d'ouvrir des discussions sur la facilité européenne de paix, mais également l'élargissement de la mission.
00:42:40 Mission d'observation qui, je le rappelle, avait été mise en oeuvre dès le mois de février 2023.
00:42:46 Une soixantaine d'observateurs sont déployés depuis cette date le long de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
00:42:52 La France y a pris toute sa part. Des gendarmes français font partie de cette mission.
00:42:57 Donc Madame van der Leyen n'ignore plus la guerre d'agression et c'est une bonne chose.
00:43:03 Et l'Union européenne ne s'abstient plus et c'est une bonne chose.
00:43:07 La mission d'observation, je tiens à vous répondre sur le fait, et je crois qu'il y a d'autres questions en ce sens,
00:43:13 sur le fait que cette mission d'observation, Catherine Colonna, quand elle est allée le 3 octobre dernier à Yerevan,
00:43:19 a réaffirmé qu'elle souhaitait non seulement qu'il y ait dans le cadre de la facilité européenne de paix
00:43:25 vraiment une aide de l'Europe concernant la défense de l'intégrité territoriale de l'Arménie.
00:43:30 Donc là on n'est plus sur l'idée du Haut-Karabakh qui était, je le rappelle quand même,
00:43:35 une république autoproclamée non reconnue internationalement, donc beaucoup plus difficile à protéger.
00:43:40 Mais là on est quand même sur un Etat, une république avec des frontières qui sont reconnues,
00:43:45 souveraines et reconnues d'un point de vue international.
00:43:48 Ce qui aide évidemment dans les mesures de protection que l'on peut prendre.
00:43:54 Cette mission d'observation, c'est une mission très très simple,
00:43:57 et Catherine Colonna a demandé le 3 octobre dernier que le mandat de cette mission soit revu
00:44:03 et que cette mission soit élargie éventuellement, moi j'ai entendu le chiffre, de 200 membres.
00:44:08 Sachant que quand vous avez 200 membres européens, voire internationaux,
00:44:15 puisque le Canada maintenant fait partie et a envoyé des représentants dans cette mission d'observation,
00:44:21 donc pourquoi pas élargir cette mission à des membres internationaux en plus du Canada.
00:44:27 C'est beaucoup plus difficile pour un Etat d'envahir un autre Etat quand vous avez à la frontière 200 membres étrangers
00:44:34 qui sont là pour observer.
00:44:37 Monsieur De Lougu, je sais que vous êtes allé plusieurs fois en Arménie,
00:44:41 et je sais que vous y attachez vraiment une importance,
00:44:44 et je vous remercie également comme aux autres collègues de ce soutien sans faille.
00:44:49 Vous parlez de la nouvelle ministre de la Culture, je ne vais pas vous cacher que j'ai eu le même réflexe que vous,
00:44:56 et que d'autant plus que les 25 et 29 octobre derniers, avec Rima Abdoulmalak, l'ancienne ministre de la Culture,
00:45:05 nous sommes allés en Arménie, c'était la première ministre de la Culture française à se rendre en Arménie,
00:45:10 et nous y sommes allés pour établir des coopérations culturelles,
00:45:13 notamment entre le musée du Louvre et le musée d'Yerevan,
00:45:17 entre des coopérations cinématographiques également avec Simon Abkarian, et théâtrales.
00:45:24 Moi-même, je développe une coopération artistique avec les balais Prelle-Jocage et un ensemble des balais de Yerevan.
00:45:32 Donc je me suis permise, en croisant Madame Dati, de lui dire que j'entendais que ces coopérations culturelles perdurent,
00:45:39 continuent, grandissent, et qu'on ne les abandonne pas.
00:45:44 Et il est évident que je ne prétends pas des amitiés de Madame Dati, je suis comme vous, je regarde la presse,
00:45:50 ou je lis la presse qui est sortie il y a quelque temps, mais elle sera dans ses fonctions de ministre de la Culture,
00:45:56 et donc j'entends à ce qu'elle devienne une amie de l'Arménie.
00:46:01 Sur la PPRE en elle-même, vous savez qu'effectivement une proposition de résolution
00:46:06 qui vient en commission des affaires européennes, elle peut aussi perdurer,
00:46:11 aller en commission ensuite des affaires étrangères, et pourquoi pas dans l'hémicycle.
00:46:16 Aujourd'hui même, vous avez le Sénat qui a présenté une proposition de résolution, et c'est extrêmement important.
00:46:22 Alors oui, Pierre-Henri Dumont vous l'avez dit aussi, c'est extrêmement symbolique une PPR ou une PPRE,
00:46:29 mais vu de bas coup, ça compte. Parce que c'est la voix du Parlement, c'est la voix des députés, c'est la voix des sénateurs,
00:46:40 c'est la voix de personnes qui comptent dans le soutien à l'Arménie, et quand bien même ces résolutions sont symboliques,
00:46:46 je peux vous assurer que les mots qui y figurent sont maniés avec beaucoup de subtilité
00:46:53 pour savoir jusqu'où nous allons et jusqu'où nous pouvons continuer à mettre une pression sur ce pays,
00:47:06 ce dirigeant qui a des velléités, et pas que des velléités, mais qui a agressé le Haut-Karabakh,
00:47:15 et qui agresse aussi l'Arménie, et qui agresse donc un de nos pays amis.
00:47:20 C'est un petit pas, mais c'est aussi un pas diplomatique, voilà, certain, avec le poids qu'il peut avoir.
00:47:29 Je rappelle aussi qu'au Parlement européen, une résolution a été votée, je n'ai pas la date en tête de la résolution européenne,
00:47:41 mais elle est récente, elle date d'octobre, me semble-t-il, 7 octobre, et elle a été votée à la quasi-unanimité.
00:47:50 De mémoire, il y avait 500 votants, 491 pour. Par contre, madame Cousin, il faudra dire à monsieur Bardella de voter la prochaine fois,
00:47:59 parce qu'il ne l'a pas fait. Ce n'est pas bien. Donc, madame Nathalie Loiseau, aux côtés, effectivement, de François-Xavier Bellamy,
00:48:11 et c'est là que cette cause est transpartisane. Madame Nathalie Loiseau, qui est également un député européen à Rignaud,
00:48:17 est un des grands soutiens au Parlement européen. Votre regret de ne pas aller assez loin dans les demandes de sanctions
00:48:25 et de suspendre les relations diplomatiques. Alors, je vous dirais que quand on a plusieurs cartouches ou plusieurs flèches à son arc,
00:48:31 on ne les tire pas d'un seul coup, et qu'il faut, pour pouvoir garder des leviers, pouvoir aussi garder certaines cartouches.
00:48:42 Quant aux relations diplomatiques, ne surtout pas les rompre, parce que sinon, ça exclurait la France, qui aujourd'hui a un poids,
00:48:50 et un des poids les plus importants, dans les changements de pied de l'Europe et dans le soutien à l'Arménie.
00:48:57 C'est exactement ce que veut l'Azerbaïdjan, en fait, rompre des relations diplomatiques. Voilà.
00:49:03 Et parce que l'Azerbaïdjan n'a qu'une envie, c'est d'exclure la France de ses rounds diplomatiques.
00:49:10 Donc, il ne faut surtout pas que la France, qui d'ailleurs a toujours gardé, et vous le savez mieux que moi ici dans cette commission,
00:49:18 ce souhait d'être non pas en même temps, mais plutôt dans une capacité à parler à toutes les parties pour pouvoir résoudre les conflits.
00:49:28 Je crois que c'est à peu près tout. On a parlé de Conseil de sécurité de l'ONU. Madame Caramanlis, la France a porté trois fois cette question au niveau du Conseil de sécurité de l'ONU.
00:49:42 Mais vous le savez, tout comme en Europe, il y a des pays qui, au niveau de l'Union européenne, ne sont pas favorables.
00:49:48 Et pour une question simple, c'est qu'ils bénéficient du gaz azerbaïdjanais. Je parle de l'Italie, de la Hongrie, de la Grèce, de la Roumanie.
00:49:56 Il y a cinq pays en tout qui bénéficient de ce gaz. A l'ONU, on est confronté exactement au même problème.
00:50:03 Au moment où, au 21 septembre, la France porte cette question à l'ONU, c'est l'Albanie qui préside le Conseil de sécurité.
00:50:10 Et l'Albanie est farouchement opposée à l'Arménie. Donc il est très difficile d'avoir une résolution avec une déclaration commune quand vous avez quelques pays.
00:50:21 Mais c'est un travail quotidien que fait la France auprès du Conseil de sécurité de l'ONU pour arriver...
00:50:29 Là, on a des nouvelles représentations au Conseil de sécurité de l'ONU à partir du mois de janvier.
00:50:34 Donc il va falloir reprendre ce travail avec les nouveaux représentants pour agir et essayer d'avoir une déclaration commune en faveur de l'Arménie.
00:50:44 Merci, madame la rapporteure. Je vous propose que nous vous passions maintenant à l'examen de la proposition de résolution et des amendements qui ont été déposés.
00:50:52 En commençant, madame Mélenc, vous pouviez prendre la parole.
00:50:55 Oui, vous pouvez prendre la parole pour deux minutes.
00:50:59 Merci, monsieur le Président. Merci, madame Pétel, du travail que vous faites, non seulement sur cette PPRE, mais aussi, on le sait au jour le jour, dans le groupe d'amitié franco-arménie.
00:51:10 Alors, si nous partageons totalement l'esprit et la lettre de cette proposition, en ce qui nous concerne, vous vous en doutez, nous doutons de l'Union européenne.
00:51:18 Et je peux témoigner, parce que pendant ces huit années, j'ai pu constater les choses, elles auraient pu empêcher, je pense, malgré tout, les conflits russo-ukrainiens et les conflits arméniens.
00:51:30 Même si cela n'est pas facile, je le concède. Alors il convient de souligner ici que cette proposition ne peut avoir de sens que si on envoie un message de clarté à la Commission.
00:51:39 Car l'un des résultats indirects de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 1922 et le changement de stratégie énergétique de l'Union européenne,
00:51:47 et qui, dans un effort pour diminuer sa dépendance au gaz russe et pour diversifier ses ressources d'approvisionnement, a conclu, en juillet 1922, on en a parlé tout à l'heure,
00:51:56 un accord sur le gaz avec la Zermattian, tendant à faire croire que l'Union européenne tiendrait un langage de double discours.
00:52:05 Car cet accord, qui renforce ce bas coût évidemment, vise à ce que ce pays augmente ses exportations de gaz vers l'Union européenne avec des objectifs de les doubler d'ici 2027.
00:52:15 Cela représenterait, y finir, au moins 20 milliards de mètres cubes annuellement par rapport à 8 milliards antérieurement, en remplacement partiel des livraisons de gaz russes,
00:52:24 qui représentaient auparavant 45% des importations de gaz de l'Europe, et tout cela pour un gain de 15,6 milliards.
00:52:32 Cet accord est selon nous contradictoire avec les principes de solidarité énoncés par le Conseil et la Commission à l'adresse de l'Arménie et de son peuple.
00:52:41 Ce d'autant plus, et c'est là où c'est problématique, qu'il est désormais avéré que la Zermattian, pour répondre à la demande, achète sans butin, sans réserve et sans sanction, du gaz à la Russie,
00:52:54 et le revend ainsi à l'Union européenne.
00:52:57 Ce n'est pas nous qui le disons, c'est M. François-Xavier Bellamy. Ma question est donc peut-on avoir confiance en l'Union européenne ?
00:53:05 Merci, Mme Mélin. Mme Pétel, est-ce que vous voulez répondre ?
00:53:09 Non, je vais juste répondre sur une chose. Je vais essayer de répondre sur la partie gaz, mais c'est aussi quelque chose qui a pu me heurter.
00:53:23 La possibilité éventuelle que la Russie vende son gaz par l'intermédiaire de la Zermattian est un problème sur lequel il faut effectivement questionner l'Europe.
00:53:31 Néanmoins, et on en parlera tout à l'heure, puisque M. Delegue a déposé des amendements, je pense qu'à l'inverse.
00:53:40 Ce lien économique est aussi un levier pour l'Union européenne vis-à-vis de la Zermattian, en tout cas peut constituer un levier.
00:53:48 La diplomatie est complexe, et je le découvre aussi, ne vous inquiétez pas, depuis ma présidence de France-Arménie.
00:53:57 Très clairement, la rupture de relations, qu'elles soient économiques ou diplomatiques, n'est pas forcément toujours la bonne solution quand on veut aider un pays qui est attaqué par un autre.
00:54:10 Par contre, maintenir ces relations et s'en servir comme levier est aussi une possibilité.
00:54:17 Je suis beaucoup plus mesurée par rapport à aujourd'hui. Je ne tiendrais pas les mêmes propos sur les accords gaziers aujourd'hui que je les tenais il y a un an.
00:54:27 Et puis il n'y a pas que la rupture des contrats énergétiques, du commerce et de la stratégie énergétique, qui a amené la Russie, par exemple, à lâcher l'Arménie.
00:54:45 Il y a aussi le fait que depuis 2018, l'Arménie est en train de s'affranchir d'une dépendance à la Russie, d'une dépendance politique, d'une dépendance économique également.
00:54:56 Elle a démocratisé ses institutions, elle souhaite se rapprocher de l'Europe, et ça, ça ne plaît pas du tout à M. Poutine.
00:55:04 J'ai rappelé dans mon introduction que l'Arménie se trouvait au cœur des batailles des empires et de la résurgence des empires.
00:55:12 Et on est là aussi face à la Russie, à un pays qui souhaite ouvrir parfois des contrefeux à sa guerre en Ukraine.
00:55:21 Mais ce qui se passe en Ukraine, ce qui se passe en Géorgie, ce qui se passe en Arménie est aussi symbolique et en tout cas reflète les souhaits et les velléités de la Russie.
00:55:33 Merci beaucoup. Nous allons maintenant à l'examen de la proposition de résolution et des amendements qui ont été déposés, en commençant par l'amendement n°1 de M. Delogu.
00:55:43 Merci M. le Président, mes chers collègues. Par cet amendement, nous proposons de rappeler le contexte européen dans cette proposition de résolution européenne.
00:55:52 Nous devons montrer au peuple arménien notre solidarité pleine et entière. Je fais suite à tout ce qui s'est dit aujourd'hui, ce qui implique parfois de reconnaître les torts.
00:56:01 Parmi les torts, nous devons de rappeler qu'à la suite de la guerre en Ukraine, pour limiter les capacités militaires de la Russie, l'Union Européenne a augmenté ses importations de pétrole et de gaz en provenance de nouveaux pays, dont l'Azerbaïdjan.
00:56:17 Car il ne fait aucun doute qu'en achetant du pétrole et du gaz à bas coût, cela a rapporté plus de 15,6 milliards d'euros selon Eurostat. L'Union Européenne a renforcé l'économie de l'Azerbaïdjan et ses capacités militaires au détriment direct de l'Arménie, dont on se félicite avec les plus de 7 millions d'euros d'aide.
00:56:44 Aujourd'hui, le marché européen est par ailleurs le premier marché pour le gaz azerbaïdjani. Pour ces raisons, nous vous demandons de voter favorablement à cet amendement.
00:56:55 Merci. Votre avis, Mme la rapporteure ?
00:56:57 Je serais défavorable à cet amendement. Je vais vous dire pourquoi. A première vue, on peut se poser la question. Mais quand on y regarde de plus près, les capacités militaires utilisées par l'Azerbaïdjan ne découlent pas directement de l'augmentation des importations de l'Union Européenne.
00:57:15 Le point 22 satisfait la demande concernant la Russie, qui invite l'Union Européenne à reconsidérer ses accords gaziers et pétroliers avec l'Azerbaïdjan et à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que ces accords ne contribuent pas au contournement des sanctions prises par l'Union Européenne en réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie.
00:57:39 Donc on a ce point 22 qui y contribue. J'ai redit aussi tout à l'heure qu'à l'inverse, la relation de dépendance à l'Europe peut aussi être une opportunité de levier.
00:57:48 Enfin, je souhaite que cette proposition de résolution est surtout pour objet de ne pas condamner l'Union Européenne, mais de demander à l'Union Européenne de contribuer économiquement, militairement et diplomatiquement à l'intégrité territoriale de l'Arménie.
00:58:02 Merci. Est-ce qu'il y a une demande de prise de parole ? Non. Sinon, je le mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté.
00:58:13 Amendement numéro 2 de Mme le GRIP. Merci, M. le Président. Mme la rapporteure, par cet amendement, nous souhaitons, députés du groupe Renaissance, inscrire dans le corps même du texte de la proposition de résolution européenne l'existence du très important accord de coopération militaire.
00:58:36 Vous avez fait abondamment allusion. Vous en parlez d'ailleurs et dans le texte de votre rapport et dans le texte de l'exposé des motifs de votre proposition de résolution.
00:58:43 Le texte de la proposition de résolution pourrait lui aussi, je pense, de manière pertinente, faire référence à l'accord de coopération militaire très important signé le 23 octobre entre le ministre des Armées français et le ministre de la Défense arménien.
00:58:58 Parce que je pense qu'il est important de souligner que nous avons assumé et que nous avons été le premier pays occidental à nous porter militairement en soutien aux côtés de l'Arménie pour le renforcement de ses capacités de défense.
00:59:11 Merci beaucoup. Votre avis, Mme la rapporteure ? J'y suis favorable. Effectivement, c'est pertinent. C'est peut-être un oubli d'ailleurs de ma part. Malheureusement, oui.
00:59:20 Mais c'est pertinent de mettre cet accord de coopération militaire, encore une fois, parce que c'est un des premiers et que nous espérons qu'il génère d'autres derrière.
00:59:31 Merci beaucoup. Je mets au revoir cet amendement qui est pour, qui est contre. Il est adopté.
00:59:38 Amendement numéro 3, Mme Caramanlis. Merci, M. le Président. Oui, effectivement, je le disais tout à l'heure, Mme la rapporteure, qu'on porte deux amendements pour faire en sorte que le premier, par exemple, le numéro 3,
00:59:50 s'agissant de la qualification relative aux personnes déplacées, la rédaction soit la plus proche du droit qui reste notre meilleur allié pour remporter, justement, convictions et interventions, comme vous l'avez dit tout à l'heure.
01:00:05 Et c'est pour cette raison-là que la rédaction de cet amendement nous permet un petit peu de se caler un peu plus en lien avec le droit qui propose de caractériser les faits,
01:00:16 justement, survenus au Caraba, moins comme un nettoyage ethnique, la notion qui n'a de force juridique que comme un déplacement, justement, forcé de population,
01:00:28 qui, elle, figure également dans le droit international. Donc c'est reconnu comme une violation des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux pouvant constituer un crime de guerre.
01:00:39 Et pour cela, donc, je rappelais un petit peu dans l'exposé de motifs l'article 8 et le paragraphe 2, justement, du statut de Rome de la Cour pénale internationale,
01:00:48 qui s'appuient sur ces éléments-là. Donc nous espérons votre accord. Merci. Votre avis, Mme la rapporteure ?
01:00:56 Il est favorable. Effectivement, ça ajoute une pertinence juridique. En revanche, moi, je vous proposais une rédaction un tout petit peu différente qui est et appelle à la reconnaissance de ces actes
01:01:07 comme un déplacement forcé de population au sens du droit international par les organes judiciaires internationaux. Si ça vous va, on le fait comme ça.
01:01:15 Mais effectivement, c'est une reformulation de ce que vous avez proposé. Mais cette proposition est en effet pertinente, donc favorable. Merci.
01:01:26 Merci. Je mets au voile l'amendement ainsi sous-amendé par la rapporteure, qui est pour, qui est contre. Il est adopté. Amendement n°4, Mme Karamaly.
01:01:38 Le deuxième amendement souhaite donner plus de force à une mission placée sous les auspices de l'Union européenne en la rattachant explicitement au traité de l'Union.
01:01:52 Et pour cette raison-là, nous proposons d'envisager de rehausser le profil de la mission de l'Union européenne en Armenie, actuellement uniquement civile,
01:02:02 et d'en compléter donc les fonctions par des moyens militaires afin d'instituer une véritable mission de prévention des conflits et de maintien de la paix de l'Union européenne,
01:02:13 telle qu'il est prévue à l'article 43 du traité.
01:02:20 Votre avis, Mme la rapporteure ? Je suis favorable à votre amendement. D'abord parce que le 3 octobre, j'ai eu l'occasion de le dire,
01:02:31 l'ancienne ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, est allée en Arménie et a annoncé souhaiter un élargissement de la mission,
01:02:38 à la fois en nombre, mais à la fois en changement du mandat. Donc vous anticipez un peu ce mandat, mais vous appelez surtout le Conseil européen à ouvrir le débat.
01:02:47 Et c'est exactement ce qui a été demandé. Merci beaucoup.
01:02:52 Merci. Je mets au voie cet amendement qui a reçu un avis favorable, qui est pour, qui est contre. Il est adopté.
01:02:59 Amendement numéro 5, M. Delogu.
01:03:02 Merci, M. le Président. Mme Pétel, j'avais une fiche, je devais dire ma fiche, mais je veux quand même qu'on soit sur la même longueur d'onde.
01:03:15 Moi, je suis, je suis parti à Goris, c'est-à-dire que j'ai marché à la fin avec les derniers, puisque je suis arrivé très en même temps que ça s'est passé,
01:03:25 mais à la fin, j'ai marché, j'ai fait exactement le même parcours qu'ont fait les Arméniens du Haut-Karabakh pour quitter leur pays.
01:03:33 On est bien d'accord que c'est quand même grave ce qui s'est passé. Vous l'avez dit, vous avez utilisé des mots très forts et je suis fier.
01:03:40 Et d'ailleurs, c'est pour la première fois que je vous félicite de tout ce que vous faites.
01:03:45 En parallèle, je vois ce qui s'est passé avec l'Union européenne, qui a raison.
01:03:51 Lorsque la Russie a envahi l'Ukraine pour mettre fin et mettre en échec l'économie de la Russie,
01:03:58 elle a donc, au lieu de reconsidérer, elle a tout de suite dénoncé les accords entre la Russie et l'Union européenne.
01:04:08 Donc moi, j'ai montré la proposition de résolution aux Arméniens que je connais à Marseille et dans notre bel pays qui est la France.
01:04:18 Et ils m'ont tout de suite dit qu'il fallait éviter de mettre "reconsidérer" parce que ça faisait trop politique,
01:04:25 mais plutôt "dénoncer" comme ils l'ont fait, comme l'a fait l'Union européenne avec la Russie,
01:04:30 pour qu'on puisse montrer au peuple arménien qu'on ne se moque pas d'eux.
01:04:34 Donc dans un sens, vous avez Rachid Haddati qui arrive au gouvernement et qui commence à se poser des questions avec tous les Arméniens de France.
01:04:40 Et de notre côté, au lieu de se dire qu'on va reconsidérer, on va laisser la porte à ce que ça ne soit pas urgent,
01:04:47 justement, ce qu'il se passe en Arménie et que si jamais demain, par exemple, je vous dis n'importe quoi,
01:04:53 le président arrive à inonder de soldats le peuple arménien et donc le pays d'Arménie,
01:05:00 on va se retrouver à dire qu'on aurait mieux fait de dire qu'au lieu de reconsidérer, on aurait pu mieux dénoncer.
01:05:07 Donc je pense quand même que les députés qui sont ici, moi je ne peux pas voter, donc c'est dommage,
01:05:11 mais je vous le dis très concrètement, les Arméniens et les Arméniennes de ce pays veulent que les députés,
01:05:17 au lieu de dire "reconsidérer", disent "dénoncer". Et c'est le plus important. Merci beaucoup.
01:05:22 Merci beaucoup, madame la rapporteure.
01:05:24 Alors il me semble que j'ai déjà répondu sur ce point et je vais vous répondre défavorablement pour plein de raisons.
01:05:32 En fait, quand on fait une résolution comme celle que je viens de faire, on le fait aussi en pensant à un travail commun
01:05:39 que l'on fait avec le groupe d'amitié, avec le gouvernement, avec les députés arméniens, c'est-à-dire avec les Arméniens d'Arménie.
01:05:46 Voilà, donc, et c'est à eux que l'on parle et que l'on pense, et vous avez raison de dire que ce qui s'est passé au Karabakh,
01:05:53 c'est un nettoyage ethnique, donc c'est tragique et ce qui s'est passé est affreux.
01:05:59 Nous avons eu l'occasion d'ailleurs en 2020, avant même le cessez-le-feu de novembre 2020, d'aller avec quelques collègues députés
01:06:07 voir à l'hôpital de Yerevan les blessés, qui étaient blessés, je le rappelle, aux bombes à sous-munitions, aux bombes au phosphore.
01:06:16 Il se trouve que l'Azerbaïdjan, ces 15-20 dernières années, a considérablement augmenté ses capacités, que ce soit ses capacités économiques
01:06:25 et ses capacités militaires, et elle ne l'a pas fait avec l'argent de l'Union européenne, avec le gaz vendu à l'Union européenne.
01:06:33 Donc, encore une fois, on n'est pas là sur des capacités militaires qui sont très défavorables aujourd'hui à l'Arménie
01:06:40 et qui auraient été issues de ces contrats gaziers. Néanmoins, j'entends, et c'est pour ça que j'interroge sur ces contrats gaziers,
01:06:48 je vous rappelle que tout ne peut pas être dit dans une proposition de résolution et qu'au fil de l'avancée de la situation,
01:07:03 il faut aussi pouvoir avoir des leviers de négociation. Donc, moi, je suis aujourd'hui défavorable à cette explication
01:07:13 et en tout cas à ce changement par votre amendement, à ce changement du texte par votre amendement.
01:07:20 Merci beaucoup. Je mets au voie cet amendement qui a reçu un avis défavorable de la rapporteure, qui est pour, qui est contre, il est rejeté.
01:07:29 Amendement numéro 6, madame le Grip.
01:07:37 Merci, monsieur le Président. Madame la rapporteure, chers collègues, je voudrais te proposer une petite réécriture du point 23
01:07:46 de la présente proposition de résolution européenne et préciser que ce que nous souhaitons formuler de manière extrêmement ardente,
01:08:00 c'est-à-dire inviter l'Union européenne à apporter un soutien militaire à la République d'Arménie, à, pourquoi pas,
01:08:09 envisager très sérieusement de déclencher la Faculté européenne pour la paix, soit, je dirais, explicitement préciser comme étant,
01:08:22 en tout cas, c'est ainsi que je souhaite le formuler, un soutien militaire non létal. Je pense qu'il est important de s'inscrire, bien sûr,
01:08:34 comme l'a fait notre pays, comme vont commencer à le faire, je l'espère, d'autres pays, dans un soutien économique, culturel, humanitaire,
01:08:45 politique, diplomatique, mais aussi militaire à la République d'Arménie et à ne pas tourner autour du pot, envisager, pourquoi pas,
01:08:53 de passer au stade des sanctions économiques s'il devait y avoir violation délibérée de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie
01:09:01 à l'encontre des dirigeants d'Azerbaïdjan. Mais je pense qu'il serait plus pertinent, judicieux et réaliste, susceptible de déclencher vraiment
01:09:11 quelque chose, un mouvement que la France serait en train de déclencher au sein de l'Union européenne, au sein de ses partenaires, en précisant
01:09:19 que ce soutien militaire, dans un premier temps, serait non létal. Voilà la précision que je voulais apporter,
01:09:26 fermement, au relevé de conclusion du Conseil d'affaires étrangères qui s'est réuni le 13 novembre 2023 et aux déclarations qui ont été ensuite faites
01:09:34 par le représentant de l'Union européenne, M. Joseph Borrell.
01:09:38 Merci beaucoup, Mme la rapporteure. Votre avis ?
01:09:41 Alors, je vais répondre défavorablement à votre demande pour deux raisons. La première, sur le plan des armements de défense.
01:09:49 La France a pris l'initiative d'un premier accord de défense dans lequel elle a explicitement fait part de livraison de missiles Mistral.
01:09:58 Il s'agit bien d'armements de défense, mais il s'agit aussi de missiles Mistral qui, par définition, peuvent être létaux.
01:10:05 Cette initiative a pour vocation à servir d'exemple à d'autres pays de l'Union européenne et pourquoi pas à l'Union européenne.
01:10:11 Donc, en premier lieu, sur ce point, je ne peux pas répondre favorablement parce que le principe de la résolution, c'est de demander
01:10:18 justement à l'Union européenne d'aller plus loin que ce qu'elle fait aujourd'hui.
01:10:22 Et il se trouve que le caractère non létal n'est pas compatible avec l'envoi d'armes défensives, qui, généralement, sont létales.
01:10:32 Et elles doivent pouvoir jouer un rôle dissuasif vis-à-vis de l'agresseur.
01:10:37 Donc, sur ce premier point, je ne peux pas répondre favorablement.
01:10:39 Et sur le deuxième point, qui est le renforcement de la mission militaire de l'Union européenne en Arménie,
01:10:43 ce point est satisfait par le point 20, qui demande que soit poursuivi le renforcement significatif des moyens humains et matériels qui lui sont accordés,
01:10:52 mais aussi par l'amendement précédemment adopté de Mme Karamaly et de son groupe.
01:10:57 Merci, M. Amiel.
01:10:59 Merci, M. le Président. Moi, je saisis cet amendement qui évoque effectivement la question du soutien militaire européen à l'Arménie
01:11:06 pour rappeler la raison pour laquelle il est essentiel.
01:11:09 Évidemment qu'on le soutiendra au nom de l'histoire longue qui nous unit à l'Arménie.
01:11:13 Évidemment que ce soutien est nécessaire au nom de l'humanité même.
01:11:17 Ça a été très bien rappelé par les différentes prises de parole, au nettoyage ethnique entrepris par l'Azerbaïdjan
01:11:22 et aux menaces existentielles qui pèsent plus que jamais sur ce pays.
01:11:26 Mais on le fait aussi au nom de nos propres intérêts stratégiques.
01:11:29 Et je crois que c'est extrêmement important de le rappeler à ce stade.
01:11:32 Là aussi, ça a été évoqué brièvement, mais l'attaque de l'Azerbaïdjan,
01:11:35 c'est inscrit dans le contexte de l'émancipation de l'Arménie à l'égard du régime de Vladimir Poutine
01:11:40 qui mène, est-ce besoin de le rappeler, en même temps une guerre en Ukraine en ce moment même
01:11:45 et du rapprochement de l'Arménie avec les démocraties occidentales et singulièrement européennes.
01:11:50 Et donc en Arménie, comme sur d'autres fronts, c'est la force de l'Europe, de sa parole,
01:11:54 qui est testée par les puissances autoritaires.
01:11:56 Et c'est la raison pour laquelle cet engagement est extrêmement important, à nouveau, pour nos valeurs,
01:12:01 pour nos principes, pour notre humanité, pour notre histoire,
01:12:03 mais aussi pour nos propres intérêts stratégiques et de souveraineté.
01:12:06 Merci beaucoup, Monsieur Dumont.
01:12:08 Merci, Monsieur le Président.
01:12:10 Je pense que si on doit tracer un parallèle avec ce qui s'est passé en Ukraine,
01:12:15 qui sont en réalité les mêmes valeurs que nous essayons de défendre en soutenant l'Ukraine
01:12:20 et ici en soutenant l'Arménie, on ne peut pas imaginer une seule seconde dire à l'Ukraine
01:12:27 qu'on va donner des armes non létales.
01:12:29 Et donc je considère que cet amendement dégraderait la position de la France,
01:12:33 puisque Madame le rapporteur, et en cela je suis votre raisonnement,
01:12:36 vous avez dit que l'enjeu est d'avoir des positions, via cette proposition de résolution européenne,
01:12:41 de gradation, et donc des positions où on est capable de pouvoir peser dans l'échange
01:12:46 et dans le dialogue que nous devons avoir, que nous devons garder, maintenir malgré tout,
01:12:51 avec le régime de Monsieur Aliev.
01:12:54 Donc à partir de ce principe-là, on ne peut pas nous-mêmes nous mettre des bâtons dans les roues
01:12:59 en inscrivant que ce sont forcément des armes non létales, et vous l'avez très bien dit,
01:13:03 d'ailleurs la France s'est engagée déjà sur la voie d'utilisation d'armes qui sont de facto certes défensives,
01:13:11 mais qui peuvent causer la mort.
01:13:14 Merci beaucoup. Je mets donc au voie cet amendement qui a reçu un avis défavorable de la rapporteure,
01:13:18 qui est pour, qui est contre, il est rejeté.
01:13:24 Nous avons donc fini avec l'examen des amendements.
01:13:28 Je mets au voie l'article unique de la proposition de résolution ainsi modifiée,
01:13:32 qui est pour, qui est contre, elle est adoptée à l'unanimité.
01:13:38 Bravo Madame la rapporteure.
01:13:41 Je voulais vous informer que cette proposition de résolution sera donc renvoyée devant la commission des affaires étrangères,
01:13:45 qui a, d'après mes informations, mais cela reste encore à confirmer, devrait la rapporter.
01:13:50 Elle a une chance de prospérer. Félicitations.
01:13:53 Et donc on fera en sorte que ce soit le cas. Merci beaucoup.
01:13:55 Il me reste juste un point à voir avec vous, ce sont des nominations.
01:13:59 Donc si vous voulez juste rester une seconde pour les enteriner, de sorte à ce que ce soit fait dans les règles de l'art.
01:14:05 En commençant par nommer des rapporteurs sur des missions d'information,
01:14:11 sur les relations entre l'Union européenne et la Chine de M. Frédéric Petit et de Mme Sophia Chikirou,
01:14:17 sur la politique commune de la pêche, bilan et perspective M. Pont et Mme Sandra Regol,
01:14:23 sur le secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation, Mme Pascale Boyer et Mme Marietta Caramanly,
01:14:29 et nous procéderons ultérieurement à d'autres nominations lorsque les groupes auront fait part de leurs candidatures, qui sont encore manquantes.
01:14:35 Et puis il me reste une proposition de nomination, c'est M. Di Filippo,
01:14:39 rapporteur sur la proposition de résolution européenne dont il est l'auteur, relative à la proposition de règlement du Parlement européen
01:14:45 réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants.
01:14:49 Donc sauf objection de votre part, je vous propose que nous fassions ces nominations, si cela vous convient.
01:14:53 Très bien, merci beaucoup. Et donc je vous donne rendez-vous mercredi prochain avec une première réunion à 11h,
01:14:58 qui est une réunion conjointe avec la Commission de la Défense sur l'engagement des partenaires européens et américains en Afrique.
01:15:04 Et donc on entendra de manière croisée les attachés militaires des ambassades des Etats-Unis, d'Allemagne, du Royaume-Uni et d'Italie.
01:15:11 Et puis à 15h, nous aurons l'audition de l'ambassadeur de Belgique dans cette commission pour les priorités de la présidence belge de l'Union européenne.
01:15:19 Voilà, mes chers collègues, je vous souhaite une bonne fin de journée et à la semaine prochaine.
01:15:23 Merci.
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