Un enfant de 9 ans a vécu pendant deux ans seul en Charente. Sa mère a été condamnée à 18 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet électronique et une obligation de soins. Le délaissement parental peut entraîner une peine allant jusqu'à 7 ans prison, une amende de 100.000 euros et une perte de l'autorité.
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00:00 Retour sur le plateau de première édition, il est 7h48 avec cette histoire incroyable.
00:04 Un enfant de 9 ans qui a vécu tout seul en Charente, ici dans cette HLM, pendant deux années entières.
00:09 Alors comment est-ce possible ? Pourquoi n'y a-t-il eu aucune alerte ?
00:12 Il mangeait des conserves, il était bon élève, il se réchauffait avec des couvertures
00:16 et finalement ce sont des voisins qui ont prévenu les autorités.
00:20 Alors c'est vrai qu'on a du mal à comprendre.
00:21 Poursuivi, sa mère vient d'être condamnée à 6 mois de prison.
00:24 Ça s'appelle en fait un parent défaillant et on va en parler dans un instant
00:26 avec Alexandre Gonzalès du service Police-Justice de BFM TV.
00:30 Comment cette femme a-t-il pu comme ça abandonner son propre fils ?
00:34 Enquête de Florian Gourdin avec Guillaume Barky.
00:37 Si vous deviez choisir un certain qualificatif pour cette personne, quel serait-il ?
00:42 On ne peut pas non plus être grossier.
00:44 Tiraillé entre colère et peur.
00:47 Voilà les sentiments qui dominent chez ses voisins de la mère condamnée
00:51 pour avoir laissé son enfant seul durant deux ans.
00:53 On l'entendait pester envers les enfants, avec des gros mots,
00:56 une violence verbale mais alors sans nom.
01:00 On se demande pourquoi ces gens-là font des enfants.
01:02 Ces habitants du même lotissement décrivent non pas une femme
01:06 mais un couple de femmes extrêmement agressives
01:09 qui se sentaient intouchables et qui effrayaient leurs voisins.
01:13 Elles vous font peur ?
01:15 Ah mais c'est pire que ça.
01:16 En fait on était scrutés.
01:17 Elles se postaient devant leur maison, les bras croisés, en me fixant.
01:21 J'ai été terrorisée, dans un état vraiment de dépression express.
01:24 À me dire "mon Dieu, au secours, je veux déménager".
01:28 Des voisins excédés qui, malgré la condamnation de leurs voisines,
01:32 disent continuer de subir un climat de peur et de provocation.
01:36 Vous croyez qu'elle fait profil bas depuis mercredi, mardi ?
01:39 Pas du tout, je ne l'ai jamais autant vue passer devant chez moi.
01:42 Pour vous, une peine qui n'est pas assez forte ?
01:44 Je ne sais même pas s'il existe une peine.
01:47 Je ne suis pas sûre que même la prison change quoi que ce soit.
01:49 La femme de 39 ans a été condamnée à 18 mois de prison,
01:53 dont 6 mois fermes sous bracelet électronique et une obligation de soins.
01:58 Alexandra González, bon là c'est un cas extrême évidemment,
02:01 mais un parent défaillant, c'est quoi en fait ?
02:03 Alors dans la loi, on parle de délaissement parental.
02:07 Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents
02:10 n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires
02:13 à son éducation ou à son développement pendant au moins un an,
02:17 et sans raison valable.
02:18 Et je précise les parents, parce que ça concerne aussi bien la mère que le père.
02:22 Dans cette histoire, on ne vous parle que de la mère
02:24 parce qu'on n'a pas d'informations sur le père.
02:27 Existe-t-il ? A-t-il choisi de ne plus avoir de droits parentaux sur cet enfant ?
02:33 On ne connaît pas l'histoire, on connaît seulement la mère,
02:36 mais les droits parentaux, ça concerne les deux parents.
02:39 Sur un plan pénal, c'est considéré comme une infraction le délaissement parental.
02:44 Ça peut conduire à des peines très lourdes,
02:45 en théorie jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende.
02:49 Et sur un plan civil, des parents qui ne répondent pas à ces devoirs
02:54 pendant au moins un an et sans raison valable,
02:56 peuvent également être condamnés, par exemple,
02:58 à ne plus avoir de droits parentaux sur l'enfant,
03:02 qui est donc confié à un tiers, qui peut être adopté par un tiers.
03:05 Ils peuvent aussi être condamnés à lui verser une pension alimentaire
03:08 pour subvenir à ses besoins.
03:10 Et il est important de différencier le délaissement parental
03:13 du fait de confier volontairement son enfant à un tiers
03:16 et de s'assurer qu'il est en sécurité,
03:18 que sa santé aussi est assurée.
03:20 Par exemple, quand on confie à sa propre mère, donc à la grand-mère,
03:24 le fait d'instruire et d'éduquer son enfant,
03:27 ce n'est pas considéré comme une infraction.
03:28 - Alexandra, si l'on s'en tient encore une fois à la loi,
03:30 quelles sont les obligations des parents envers leurs enfants ?
03:33 - Alors, il y a d'abord des devoirs de protection,
03:36 donc assurer un logement, le fait de nourrir son enfant correctement,
03:42 le fait de prendre des décisions médicales,
03:44 de surveiller ses relations, de faire attention à lui.
03:48 Il y a aussi un devoir d'éducation.
03:50 Et puis, ça, ce n'est pas dans la loi,
03:52 mais on pourrait rajouter un devoir d'affection et d'amour.
03:55 On le voit, nous, dans les affaires judiciaires,
03:57 combien lors des procès, les personnes qui sont jugées pour des faits graves,
04:01 souvent, dans leur vie, ont eu une carence affective.
04:04 - Alors, je ne sais pas si vous avez la réponse à cette question,
04:05 mais il va devenir quoi cet enfant ?
04:07 - Alors, il est placé actuellement dans une famille d'accueil.
04:11 On ne sait pas combien il restera dans cette famille d'accueil,
04:13 mais aujourd'hui, il est avec des parents.
04:15 - Merci beaucoup, Alexandra.