Loi immigration : que va décider le Conseil constitutionnel ?
Quotas, droit du sol, préférence nationale, prestations sociales... Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi immigration. Notre journaliste Emma Meulenyser fait le point.
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NewsTranscript
00:00 Le 25 janvier prochain, le Conseil constitutionnel devra rendre sa décision sur la loi immigration.
00:04 Quatre mesures majeures pourraient sauter.
00:06 D'abord, les quotas migratoires.
00:08 Si la loi est promulguée, le Parlement devra voter pour 3 ans le nombre d'étrangers autorisés à s'installer en France.
00:13 Cela pourrait engendrer une rupture d'égalité entre deux étrangers dans des situations similaires.
00:18 L'un serait retenu, l'autre renvoyé, à cause simplement du seuil des quotas.
00:21 Deuxièmement, le durcissement du droit du sol.
00:23 Il ne sera plus automatique et devra être demandé entre 16 et 18 ans.
00:27 Il pourrait être considéré comme un cavalier législatif, c'est-à-dire un truc qui n'a rien à faire là.
00:31 Parce que ça touche à la réforme de la nationalité plutôt qu'à l'immigration.
00:35 Troisièmement, le durcissement des conditions de regroupement familial
00:38 qui prévoit d'étendre la durée de séjour de 18 à 24 mois.
00:41 Cela pourrait être considéré comme contraire aux principes fondamentaux pour protéger la vie familiale.
00:45 Enfin, sur les prestations sociales.
00:47 Les étrangers en situation régulière, sans emploi,
00:50 devront attendre 5 ans avant de toucher des prestations comme les APL,
00:54 l'allocation personnalisée d'autonomie ou des allocations familiales.
00:57 Le délai est ramené à 30 mois pour ceux qui travaillent.
00:59 On parle ici de rupture d'égalité, voire de préférence nationale.
01:02 Dans la Constitution, la France est censée assurer l'égalité de tous les citoyens devant la loi,
01:06 sans distinction de race, d'origine ni de religion.
01:09 A voir maintenant si les "sages" feront preuve de sagesse.
01:12 ♪ ♪ ♪