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ÉducationTranscription
00:00 Bonjour les amis, nous sommes avec le docteur, le professeur Jacques Follon, spécialisé
00:07 dans les règles sur la vie privée.
00:08 Ici on va s'intéresser à la politique, parce qu'on parle beaucoup du Moche-Orient,
00:13 on parle beaucoup de l'Ukraine, mais on oublie ce qui se passe en Belgique, il y a des choses
00:16 particulières qui sont passées avec un certain Conor Rousseau.
00:20 Jacques, je rappelle qu'il a été mis à la tête d'un parti à 26 ans, il avait plein
00:25 de succès, ça marchait bien pour lui, et puis il a été faire une petite fête avec
00:30 des copains qui a un peu mal tourné, c'est ça Jacques ?
00:33 Oui, mais le problème c'est qu'il a émis des commentaires que certains ont considérés
00:41 comme racistes, et il y a d'ailleurs semble-t-il des actions en justice contre lui, parce qu'il
00:46 a critiqué notamment les Roms.
00:48 Il a éliminé les Roms en disant que les policiers ne devaient plus utiliser leur matraque pour
00:53 gérer les Roms.
00:54 Tout à fait, mais par contre ce qui est assez inquiétant, enfin bon cette affaire-là suivra
01:00 son cours, c'est que les journaux ont voulu en fait publier cette information, parce qu'en
01:07 fait c'est vraiment une information, et quand un président de parti politique fait des
01:12 interventions de ce type-là, un peu comme on a eu avec le ministre de la Justice et
01:16 le président de la République, il est assez normal que la presse puisse faire son travail.
01:19 Et ce qui est assez étonnant et interpellant et critiqué notamment par la presse, c'est
01:26 que Corne de Rousseau a réussi à faire interdire en justice le fait que l'on puisse citer
01:31 ses propos par rapport notamment aux Roms et qu'il avait dit aux policiers.
01:35 Et donc on est quand même dans une espèce de censure dans laquelle la justice a autorisé,
01:44 plutôt a interdit, le fait que les journaux puissent reproduire ces paroles.
01:50 C'est avant publication, c'est ça qui est fort en plus.
01:53 C'est avant publication et donc ça a généré quelques éditoriaux dans les journaux, il
01:58 y a eu notamment un éditorial dans le soir de Béatrice Elvaux à ce sujet-là qui dit
02:02 que c'est quand même assez étonnant qu'il y a quand même la liberté de la presse,
02:06 il y a la liberté d'opinion, et que parce que c'est un président de parti, ou en tout
02:10 cas qu'une décision judiciaire interdise une actualité quelque part.
02:16 Et donc c'est quand même quelque part assez inquiétant.
02:18 Voilà, il faut savoir que Corne de Rousseau, c'est par lui qu'on voit l'arrivée de
02:22 Frank Vandenbrouck.
02:23 Il faut savoir que le journal en question c'est « The Last Lives ».
02:27 Il y a pour l'instant un match avec notre ami Frank Vandenbrouck, suivant le cadet,
02:32 ils veulent obtenir tous les échanges entre le ministère de Frank Vandenbrouck et des
02:37 laboratoires comme Pfizer.
02:38 Il ne veut pas, il lutte avec tous les moyens.
02:42 Donc c'est le premier conflit, Hôtel Insoumis c'est le premier média puissant en Belgique
02:47 et Flamand, et présent en Hollande et en Danemark aussi.
02:50 Donc déjà on se rend compte que maintenant il y a pas mal de conflits entre le monde
02:54 politique, etc.
02:56 Dans le Vorel, on voit avec Wickenbond, il n'y a pas plus tard que ce matin, une conférence
03:02 de presse du Parquet.
03:03 Donc on voit que le politique s'isole et se met à dos des gens avec qui il devrait
03:08 bien s'entendre, c'est-à-dire la presse, et avec qui le mieux à s'entendre c'est
03:12 le Parquet.
03:13 C'est ça qui est inquiétant aussi Jacques.
03:14 Oui, et il y a d'ailleurs un projet de loi sur la transparence de l'administration
03:20 et des cabinets ministériels, qui est pour le moment bloqué notamment par Frank Vandenbrouck,
03:30 par rapport à un certain nombre de dossiers que certains organes de presse voudraient
03:33 voir rendre publics, comme effectivement les échanges avec les laboratoires pharmaceutiques.
03:39 C'est le cas d'ailleurs dans d'autres pays où il y a eu des publications beaucoup
03:43 plus importantes.
03:44 On a eu le cas notamment en Angleterre où on a vu tous les échanges de SMS entre le
03:49 premier ministre de l'époque et les laboratoires pharmaceutiques.
03:51 Donc la transparence, elle fait partie quelque part de la démocratie et il est normal que
03:57 les ministres et les cabinets ministériels agissent en pleine transparence par rapport
04:01 à la population.
04:02 Donc une fois de plus, c'est quand même assez interpellant de voir qu'un projet qui
04:08 va dans le sens de la transparence soit de nouveau bloqué.
04:11 Alors aujourd'hui évidemment on ne connaît pas la teneur de ces messages, puisqu'évidemment
04:16 ils ne sont pas encore publics, mais on peut évidemment se poser des questions quant à
04:21 savoir pourquoi on ne pourrait pas, la population ou la presse ne pourrait pas avoir accès
04:25 à ces informations.
04:26 Je rappelle qu'en Brandenburg, on revient avec lui, il y a un procès qui a été attenti
04:31 par Antacenis, un procès qui a été attenté par Transparencia et ce garçon continue à
04:35 lutter.
04:36 En Nîmes, pour le projet de biais à l'air qui n'a pas marché, des preuves ont encore
04:40 été faites dans les attentats terroristes ici au mois d'octobre.
04:43 Donc ce sont des faits graves.
04:44 En Suède, les gens démissionnent parce qu'ils ont utilisé un taxi un jour plutôt que de
04:49 prendre le train.
04:50 Et ici en Belgique, on est là, qu'est-ce qu'on peut faire nous les citoyens par rapport
04:54 à ça ?
04:55 Qu'est-ce que vous recommande de faire en tant que spécialiste là-dessus ?
04:58 En tout cas, ce qui est important, je crois que c'est ce qu'on fait pour le moment et
05:03 ce que certains journaux et périodiques ont fait aussi, c'est en tout cas d'informer
05:07 la population le plus largement possible.
05:09 Je crois que ça reste encore malheureusement des débats un peu trop limités et pas nécessairement
05:15 assez populaires.
05:16 Et je crois que la population ne se rend pas nécessairement compte des enjeux parce
05:20 que dès qu'on met le doigt dans quelque part la suppression de la transparence de
05:25 l'administration, qu'on empêche des journaux de publier des informations qui sont en principe
05:31 des informations publiques, on rentre quelque part, on met un doigt dans l'engrenage de
05:38 la censure, du contrôle des médias, ce qui n'est quand même pas vraiment dans le sens
05:42 de la démocratie.
05:43 Et si on rajoute à ça le Digital Service Act, qui est une réglementation européenne
05:51 qui a pour but de contrôler le contenu de ce qui est publié sur les plateformes telles
05:58 que Facebook, Twitter, enfin devenu X et autres, la grosse question qui se pose aussi par rapport
06:05 à ça, c'est qui va décider de ce qui est une nouvelle acceptable et qui ne l'est pas.
06:11 Et quand on voit par rapport à ce fameux Digital Service Act qu'en fait les plateformes
06:17 vont devoir mettre en place des outils de vérification avec des censeurs qui seront
06:24 choisis par ces plateformes, et d'autre part on aura probablement d'autres types de censeurs
06:31 qui seront désignés, ils ont le trait d'en chercher une centaine au niveau de l'Union
06:35 Européenne, mais qui va décider ce qu'est une fake news, ce qui est acceptable, ce qui
06:41 n'est pas acceptable, sachant qu'en plus les règles légales parfois varient d'un
06:47 pays à l'autre.
06:48 On est ici en plus avec les plateformes dans un contexte mondial, donc clairement on a
06:54 une liberté d'expression aux États-Unis qui est beaucoup plus importante qu'en Europe,
06:57 donc est-ce que des choses qui sont interdites en Europe vont être acceptables aux États-Unis,
07:02 est-ce que c'est l'Europe qui va imposer ses limites, enfin il y a plein de questions
07:06 qui se posent, on ne voit pas très bien comment tout ça peut fonctionner, mais de nouveau
07:10 ça met en place des contrôles et si on en revient à des périodes récentes, regardons
07:18 le conflit au Proche-Orient, on a entendu tout et son contraire, et qui va décider
07:27 de la vérité, même chose pour la guerre en Ukraine, même chose pour la vaccination,
07:34 et donc la question de la recherche de la vérité, je trouve qu'il est plus intéressant
07:40 vraisemblablement de laisser, sans tomber dans l'excès, sans tomber dans le racisme
07:43 évidemment, mais de laisser les organes de presse faire leur travail, de façon à ce
07:49 que la population soit informée plutôt que d'avoir l'espèce de censure préalable.
07:53 Beau lapsus d'action informée, infirmée, donc vérité, mais par l'actionnement à
08:01 ça, il y a aussi un programme qui est lancé pour les lanceurs d'alerte, c'est pour
08:05 ça que c'est complètement dichotomique, puisqu'il y a des lois qui s'opposent en
08:12 fait quelque part.
08:13 Alors les lanceurs d'alerte, c'est une procédure un peu particulière, c'est-à-dire qu'en
08:18 fait on a voulu protéger les lanceurs d'alerte, alors les lanceurs d'alerte célèbres évidemment,
08:23 ce sont des gens qui se retrouvent maintenant dans des ambassades à l'étranger, c'est
08:29 Assange, Chelsy Manning, voilà.
08:35 Mais rappelons quand même qu'on en a eu en Belgique il n'y a pas tellement longtemps,
08:38 dans un domaine que je suis qui est la protection de la vie privée, où on a eu deux directrices
08:43 de l'autorité de protection des données qui ont dû à titre anonyme écrire au commissaire
08:48 en charge, Didier Renders, pour leur faire part de problèmes d'illégalité dans l'autorité
08:56 de protection des données.
08:57 Et donc ce qui s'est clôturé par le licenciement d'une des deux directrices et le départ
09:03 de l'autre.
09:04 Donc il y a vraiment un besoin quelque part de protéger les lanceurs d'alerte et donc
09:10 cette fameuse directive qui maintenant est mise en place et doit être implémentée
09:14 dans les entreprises et toutes les organisations en Belgique, doit protéger justement les
09:19 personnes qui découvrent des malversations diverses et leur donner la possibilité de
09:25 s'exprimer sans qu'on puisse les licencier, les menacer de façon du non.
09:31 Donc ça c'est effectivement plutôt positif comme réglementation.
09:36 Maintenant il faut voir, il faut qu'elle se mette en place alors qu'elle est déjà
09:40 obligatoire depuis le mois de septembre.
09:42 On constate qu'il y a encore pas mal d'organisations où cette procédure n'est pas encore mise
09:46 en place, où les employés des organisations ne sont même pas au courant que ça existe.
09:52 Donc il y a encore du boulot en termes d'information mais là on va plutôt dans le bon sens quelque
09:57 part.
09:58 Il faudra voir évidemment par la suite ce qu'on fera avec ces fameuses dénonciations,
10:02 comment elles vont être gérées, mais là c'est plutôt quelque chose qui va dans le
10:05 bon sens.
10:06 Voilà on rappelle, on le rend gloire à notre ami Claude Archey, Transparencia, qui a lancé
10:10 la maison du lanceur d'alerte en Belgique, il y a à peu près un an, donc c'est vraiment
10:16 là-dessus.
10:17 Jacques, toi qui conseille un peu tout le monde, mais tu as du double emploi, est-ce
10:23 que tu conseilles le gouvernement par exemple ?
10:26 Je suis plus au niveau des ministères que du gouvernement en fait.
10:33 Ça veut dire quoi ça ?
10:34 C'est l'administration, vous savez qu'il y a toujours en Belgique une différence entre
10:39 l'administration qui gère en fait la justice, les finances, la mobilité, etc.
10:46 Et le gouvernement qui est l'organe politique avec des cabinets qui travaillent pour les
10:53 ministres, avec évidemment parfois des superpositions de compétences entre les cabinets et parfois
10:59 l'administration.
11:00 Mais en tout cas il y a pas mal de réflexions et ce qui est intéressant c'est que notamment
11:06 les aspects vie privée, dans l'évolution des réglementations en Belgique, il y a maintenant
11:11 une obligation quand on a une nouvelle loi mise à la vie privée, une obligation de
11:20 contacter l'autorité de protection des données qui donne son avis.
11:23 Alors ce qu'on constate malheureusement c'est que dans pas mal de cas le gouvernement
11:29 ne suit pas.
11:30 Enfin bon, il a enregistré la décision mais il n'en tient pas compte.
11:35 Et un bon exemple qu'on a eu c'est ce fameux comité de sécurité de l'information qui
11:40 avait été quand même considéré comme illégal par la cour constitutionnelle et qui revient
11:48 au mépris total de la protection de la vie privée.
11:50 Il y a eu d'ailleurs une lettre qui a été envoyée par Catherine Fonck qui est parlementaire
11:57 et à ma connaissance à l'Union des droits humains et quelques autres organisations
12:02 à Didier Renders, donc qui est le commissaire en charge, pour rappeler qu'une fois de plus
12:06 la Belgique ne tient pas compte de la réglementation sur la protection de la vie privée des citoyens.
12:10 Absolument, tu me confirmes que par exemple dans un ministère ils ne sont pas tenus d'avoir
12:15 une administration de tout ce qu'ils décident, mais bien dans l'administration.
12:19 En fait les cabinets travaillent avec le ministre, c'est l'administration quelque part du ministre,
12:26 c'est un peu le secrétariat je dirais du ministre qui gère l'ensemble des dossiers
12:30 au niveau politique et on a d'autre part l'administration qui gère effectivement
12:34 l'ensemble de la problématique.
12:36 Ce qui est intéressant d'ailleurs c'est que les administrations en Belgique ont toutes,
12:42 sans entrer trop dans la technique, un data privacy officer et une organisation qui s'occupe
12:47 de la vie privée alors que la majorité des cabinets ministériels n'en ont pas.
12:51 Donc c'est quand même assez surprenant de voir qu'en fait ces organismes-là qui travaillent
12:56 pour le gouvernement, qui gèrent effectivement des données personnelles, n'ont pas mis
13:01 en place la structure nécessaire à la gérer.
13:03 Donc je trouve ça inquiétant aussi.
13:05 Voilà, donc est-ce qu'on peut dire qu'on est en espèce de passoire trouée en Belgique
13:08 quelque part ?
13:09 On a un pays surréaliste mais c'est vrai que c'est vraiment, et heureusement qu'il
13:14 y a des organismes comme le Notre Bon Droit ou la Ligue des droits humains et la possibilité
13:20 d'en parler sur BAM et dans quelques autres médias.
13:23 Et Transparencia je le répète.
13:24 Et Transparencia, tu as tout à fait raison, qui attire l'attention sur ce genre de choses
13:29 parce qu'il y a effectivement des, même si, quand je vois le nombre d'avis qui sont
13:34 donnés par l'Autorité de protection des données mais qui finalement ne sont pas suivis
13:37 à 100% au niveau des gouvernements, ça a quand même toujours un côté inquiétant.
13:41 Mais là au niveau de la campagne électorale qui a commencé depuis 12 ans, donc pour
13:46 les élections qui ont lieu l'année prochaine, ça ne va aller qu'en s'accélérant.
13:50 Mais je dirais que les partis politiques sont quand même suivis.
13:56 Il y a eu quelques décisions de l'Autorité de protection des données, notamment dans
13:59 le cadre de campagnes électorales, pour l'utilisation de fichiers qui ne correspondaient pas à
14:05 la réglementation, donc au RGPD, la réglementation sur la protection des données.
14:09 Donc ça c'est quand même des choses qui sont assez suivies.
14:11 Et ce qui est intéressant c'est qu'on sent quand même qu'il y a de plus en plus
14:15 de citoyens qui commencent à s'intéresser à ce genre de choses, qui posent des questions,
14:20 qui quand ils reçoivent un mail ou un courrier postal de la part de formations politiques,
14:26 parfois ils réagissent.
14:27 Donc il y a quand même pas mal de plaintes qui se font et donc j'ai tendance à croire
14:32 que probablement que les partis politiques vont être aujourd'hui, enfin pour les prochaines
14:36 élections, peut-être un peu plus prudents par rapport à ça.
14:38 Tu n'as jamais eu un moment dans ce que tu fais comme étudiant où tu te dis « je
14:41 crois que ce que je fais ne sert à rien ».
14:44 Je suis un grand optimiste.
14:48 Non, je ne crois pas que ça ne sert à rien, ça met du temps.
14:52 Ça met du temps parce qu'en fait prendre en compte la vie privée et le RGPD, cette
14:59 réglementation, c'est vraiment un changement de culture dans les organisations.
15:03 C'est-à-dire qu'il faut vraiment y penser en amont.
15:05 Dès qu'il y a un nouveau système, un nouveau projet, etc., dans le RGPD il est prévu ce
15:09 qu'on appelle le « privacy by design », c'est-à-dire qu'il faut réfléchir en
15:12 amont à la protection de la vie privée.
15:14 Mais c'est vraiment des changements de mentalité qui font que bon, maintenant, après cinq
15:19 ans, je constate dans les organisations avec lesquelles je travaille qu'il y a des process
15:23 qui commencent à être mis en place et où systématiquement on commence à tenir compte
15:27 des aspects de vie privée dans les processus.
15:31 Mais c'est parfois moins souvent le cas au niveau politique et notamment au niveau
15:36 des lois ou des décisions ou des arrêtés ou des décrets dans lesquels on se rend compte
15:44 que finalement la réglementation n'est pas complètement respectée, ce qui est un
15:47 peu inquiétant.
15:48 Ce qui est intéressant d'autre part, c'est qu'il y a des recours, et notamment les
15:53 ONG telles que Transparacia et d'autres font des recours devant les juridictions et
15:59 qu'heureusement en Belgique, les juridictions sont encore indépendantes et suivent encore
16:04 assez souvent ce genre d'arguments.
16:06 Et donc l'État, ou les régions, parfois se sont fait condamner pour non-respect de
16:11 la protection de la vie privée.
16:12 Et heureusement, parce que bon, comme le disait Montesquieu, la démocratie c'est trois
16:16 pouvoirs, c'est l'exécutif, le législatif et le judiciaire.
16:19 En Belgique, on n'en a déjà plus que deux puisque le législatif en gros fait ce que
16:22 l'exécutif lui dit.
16:23 Et donc heureusement qu'on a encore des parlementaires d'opposition qui réagissent
16:28 et que la justice est indépendante.
16:30 Mais sinon, on n'aurait plus aucun garde-fou pour protéger la vie privée des citoyens.
16:35 Ça se dit, entre la justice et le politique, c'est chaud boulé, tu en as parlé tout
16:38 à l'heure.
16:39 J'en sens qu'il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de problèmes.
16:42 Bon, ben écoute, voilà, merci Jacques.
16:44 Qu'est-ce qu'on peut faire, citoyens ? C'est de chaque fois qu'il y a une chose
16:51 qui tourne le carré, on le signale, c'est ça ?
16:54 Pour moi, en fait, l'autorité de protection de la vie privée a mis en place un système
16:58 de plainte qui est extrêmement simple.
17:00 Vous allez sur le site autoritéprotectiondesdonnées.be et il y a un formulaire de plainte pour les
17:05 citoyens.
17:06 Donc si vous recevez un courriel d'une organisation et que vous n'êtes pas d'accord, vous
17:11 portez plainte, ça prend cinq minutes, c'est gratuit.
17:15 Vous pouvez réagir par rapport à toutes les communications que vous pouvez recevoir
17:22 de qui que ce soit si vous considérez que ça ne respecte pas votre protection des données.
17:26 Et éventuellement, si vous souhaitez avoir un rôle un peu plus actif, c'est soutenir
17:31 des associations comme Transparacy, comme la Ligue des droits humains, comme Notre Bon
17:36 Coeur, qui heureusement sont assez actives dans ces cas-là.
17:40 Ceci ne concerne vraiment pas les réseaux sociaux, parce que là, c'est la bouteille
17:46 à encre.
17:47 C'est vouloir arrêter une marée avec une raclette quelque part.
17:51 Il y a quand même, si on en a encore 30 secondes, une décision intéressante.
17:57 Il y a une autorité de protection des données, je crois que c'est la Danoise, si ma mémoire
18:02 est bonne, qui a décidé il y a un jour ou deux que Facebook ne pouvait plus utiliser
18:08 les données des utilisateurs à des fins de profilage.
18:11 Et donc, cette décision a été vraiment actée.
18:14 Donc maintenant, on attend ce que l'autorité irlandaise va faire, parce que c'est elle
18:18 qui est en charge quelque part de Facebook.
18:21 Mais on sent quand même que ça bouge quand même au niveau des réseaux sociaux aussi,
18:26 sur la façon dont les plateformes traitaient les données de leurs utilisateurs.
18:30 Voilà, mais on leur encourage avec la DSA de faire le contrôle eux-mêmes.
18:35 Et de nouveau, le gouvernement est blanchi de tout.
18:38 Et c'est aux opérateurs de faire la police, de nettoyer devant leurs trottoirs.
18:43 Tout à fait.
18:44 Très bien, merci Jacques pour tes éclaircissements.
18:47 Avec plaisir.
18:48 Il fait beau, profite-en, brûle ton petit doigt au vent, comme ça tu prendras un peu
18:52 de couleur.
18:53 Merci pour ton avis.
18:54 Jacques, on te retrouve un peu partout sur les réseaux sociaux, on peut t'interroger
18:58 aussi.
18:59 Merci à toi d'avoir été là.
19:00 Avec plaisir.
19:01 À se disposer à répondre aux citoyens comme aux entreprises.
19:04 Merci, sois prudent.
19:05 Merci Pierre.
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