Ce mercredi 7 février, Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est auditionné par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le ministre revient sur les annonces et concessions faites par Emmanuel Macron et Gabriel Attal, notamment sur la Politique agricole commune (PAC) et sur les pesticides, pour répondre aux préoccupations des agriculteurs, qui ont manifesté leur colère en tenant des barrages dans toute la France. Une audition à voir en intégralité sur LCP Assemblée nationale.
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00:00:00 Bienvenue chers collègues, il nous appartient d'effectuer plusieurs nominations de rapporteurs et donc je vous propose d'effectuer ces nominations avant de débuter notre audition.
00:00:08 Tout d'abord le bureau de la commission du 31 janvier dernier compte tenu du contexte de crise qui prévaut dans le secteur agricole a décidé d'avancer la création de la mission d'évaluation à trois ans de la loi EGalim 2.
00:00:20 Cette mission d'évaluation était initialement prévue à l'automne prochain et nous avons fait le choix en bureau de l'avancer dès à présent.
00:00:26 Je vous propose donc la nomination de monsieur Frédéric Descrozay pour Renaissance, madame Anne-Laure Babaut pour le Modem, ça c'est pour la majorité et puis pour l'opposition madame Aurélie Trouvé du groupe LFI.
00:00:37 Et il nous reste un nom à pourvoir et je vous propose d'attendre la fin de la réunion pour le nommer puisque nous sommes en attente du dernier nom.
00:00:44 Personne n'y voit d'inconvénient ? Bien.
00:00:47 Par ailleurs le Sénat a adopté le 13 décembre dernier un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne.
00:00:55 Un projet de loi d'adduit qui est un instrument législatif qui est utilisé assez régulièrement pour adapter le droit national aux mesures qui figurent dans les règlements européens et transposer donc des directives européennes.
00:01:04 Ce projet de loi il a été renvoyé à la commission des lois et cette dernière a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques sur sept articles de ce texte.
00:01:11 Les articles 1er, 2, 3, 18, 19, 33 et 34 et donc nous avons une délégation sur le fond sur ces articles.
00:01:18 C'est un projet de loi qui sera examiné par notre commission le 6 mars au prochain et je vous propose de nommer monsieur Stéphane Vogeta comme rapporteur de ce texte.
00:01:25 Personne n'y voit d'inconvénient ? Je vous remercie.
00:01:28 De plus notre commission devrait examiner la proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration.
00:01:35 Lors de la seconde semaine de l'assemblée du mois de mars je vous propose de désigner monsieur Christopher Weisberg comme rapporteur de ce texte.
00:01:42 Personne n'y voit d'inconvénient ? Je vous remercie.
00:01:46 Enfin je vous rappelle que le bureau de la commission a décidé récemment de la création de huit missions d'application de loi à six mois.
00:01:56 Il nous reste à désigner les rapporteurs de deux d'entre elles.
00:01:59 Il est proposé pour la mission d'application de la loi du 10 juillet 2023 pour renforcer la prévention de la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
00:02:07 de nommer comme rapporteur monsieur Luc Lamiraud et madame Sophie Pannenacle ici présentes, ici présents, membres de droit en tant que rapporteurs du texte
00:02:15 et monsieur Stéphane Delautrette, groupe socialiste et Hervé Delépineau, groupe RN, rapporteur de l'opposition.
00:02:20 Personne n'y voit d'inconvénient ? Je vous remercie.
00:02:23 Dernière nomination, on vous propose la mission d'application de la loi du 20 juillet 2023 pour faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols
00:02:31 et renforcer l'accompagnement des élus locaux et on vous propose de nommer comme rapporteur monsieur Bastien Marchive, membre de droit pour la majorité
00:02:38 et madame Mathilde Higné du groupe LFI, co-rapporteur de l'opposition.
00:02:42 Personne n'y voit d'inconvénient ? Je vous remercie.
00:02:46 J'en ai terminé pour ces annonces et nous allons rentrer dans le vif du sujet.
00:02:50 Monsieur le ministre, chers collègues, la commission des affaires économiques auditionne cet après-midi monsieur Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
00:02:59 Monsieur le ministre, nous vous avions déjà entendu dans cette même salle il y a tout juste deux mois, le 6 décembre 2023.
00:03:05 Peu de semaines se sont donc écoulées et pourtant les circonstances sont profondément différentes.
00:03:11 Il y a deux mois, vous étiez ministre du gouvernement d'Elisabeth Borne, vous occupez aujourd'hui les mêmes fonctions au sein du gouvernement de Gabriel Attal.
00:03:17 Il y a deux mois, vous veniez nous présenter un projet de loi d'orientation agricole que vous souhaitiez concis,
00:03:21 considérant que ce qui relève du domaine réglementaire devrait être renvoyé au règlement, ce qui relève du budget devrait être renvoyé au budget.
00:03:29 Ce projet de loi se limitant à une dizaine d'articles était donc plutôt orienté sur la formation et l'attractivité.
00:03:35 Depuis le 6 décembre, les agriculteurs français et plus globalement les agriculteurs européens ont exprimé leur malaise dans des manifestations de grande ampleur.
00:03:43 Nombre de députés et notamment de députés de la commission des affaires économiques, de la majorité de l'opposition de tous les groupes,
00:03:50 sont allés à la rencontre de ces manifestants sur les barrages ou dans leurs exploitations agricoles,
00:03:54 démontrant en cela encore une fois leur proximité avec cette profession, leur sensibilité aux difficultés à l'origine de ce mouvement
00:04:00 et leur écoute attentive du monde agricole qui illustre les nombreux travaux menés ces derniers mois par nos commissaires.
00:04:06 Cette colère exprimait des revendications multiples sur la fiscalité du gazole non routier, sur l'achat de leur production au juste prix,
00:04:13 sur la multiplication des normes et leur enchevêtrement, sur la bureaucratisation de leur activité, sur les délais de versement des aides diverses,
00:04:20 sur la concurrence de produits importés soumis à des normes plus souples, etc.
00:04:24 Le Premier ministre et vous-même avez entendu ces revendications et formulé de multiples propositions le 26 janvier et le 1er février,
00:04:31 que vous allez probablement rappeler dans votre intervention.
00:04:34 Ces annonces ont conduit les principales organisations syndicales à lever les barrages,
00:04:38 mais vous le savez, la traduction de ces annonces en acte est attendue au plus vite.
00:04:42 Une échéance est déjà fixée, le Salon de l'agriculture à la fin de ce mois.
00:04:45 Une délégation de notre commission s'y rendra d'ailleurs le 28 février.
00:04:48 Dès lors, quelles sont les mesures réglementaires que vous comptez mettre en œuvre d'ici quelques semaines ?
00:04:52 En quoi le projet de loi d'orientation agricole sera-t-il enrichi pour ce qui relève du domaine législatif ?
00:04:57 Et quel est le calendrier envisagé pour l'examen de ce texte ?
00:05:00 Certaines dispositions ne pourront pas être prises à court terme.
00:05:04 Sur le point essentiel de la rémunération, le ministre Bruno Le Maire a ainsi annoncé une mission sur l'évaluation des lois EGalim.
00:05:09 De son côté, le bureau de la commission des affaires économiques, et vous l'avez entendu en tout début de cette réunion,
00:05:14 a décidé d'avancer l'évaluation à trois ans de la loi EGalim 2.
00:05:17 Parallèlement, nous avons déjà créé une mission d'application de la loi Descrosailles,
00:05:20 renforçant l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs,
00:05:24 qui s'intéressent également à la mise en œuvre de la récente loi sur l'avancement des négociations commerciales.
00:05:29 Quelles sont les principales pistes d'évolution qui vous semblent devoir être privilégiées ?
00:05:33 Sans plus attendre, Monsieur le ministre, vous avez la parole.
00:05:36 Merci beaucoup, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les députés, merci de m'accueillir.
00:05:42 Et merci de votre invitation à un moment effectivement particulier.
00:05:45 Après une audition, effectivement, il y a deux mois, nous avions d'ailleurs évoqué un certain nombre de sujets qui sont sur la table,
00:05:51 et sur lesquels il nous faut désormais avancer.
00:05:54 Nous sommes avant ce moment de mobilisation des agriculteurs, qui est un moment d'ailleurs français et européen.
00:06:00 Ce qui pose la question, on y reviendra peut-être, de la question européenne et du rapport aux politiques européennes.
00:06:06 Et donc je voulais juste, devant vous, avant de me soumettre à la loi des questions ou des interventions,
00:06:11 vous dire ce que nous avons fait, ce que nous posons sur la table.
00:06:14 D'abord, il y a des mesures qui seront du domaine législatif, on y reviendra.
00:06:18 Puis il y a des mesures qui relèvent plutôt de l'exécutif, qui relèvent du réglementaire,
00:06:22 et sur lequel de toute façon l'Assemblée est appelée à effectuer ses missions de contrôle et d'évaluation.
00:06:28 Alors je ne vais pas balayer l'ensemble des sujets, mais dire que d'abord, on a beaucoup travaillé sous l'égide du Premier ministre,
00:06:33 avec Christophe Béchut et Bruno Le Maire. On voit bien, vous l'avez dit d'ailleurs dans votre propos, à quel point ces sujets sont enchevêtrés.
00:06:40 Sur le QUTM, d'abord, les premières avancées concrètes sur cinq points particuliers.
00:06:45 Le premier, sur les questions de trésorerie.
00:06:48 Un décret qui va permettre aux agriculteurs, dès ce mois de février, une avance de 50% sur le remboursement pour seul de partielle de la scie sur les produits énergétiques,
00:06:57 concernant le GNR, et sur lequel nous avons aussi annulé la hausse ou la baisse de défiscalisation, pour être plus précis,
00:07:06 que ça a été annoncé par le Premier ministre lors d'un déplacement en Haute-Garonne.
00:07:11 C'est à peu près 230 millions d'euros qui seront ainsi déployés en termes de trésorerie par les exploitations agricoles.
00:07:16 Je rappelle en outre qu'en lien avec le ministère de l'Economie et des Finances et le budget, nous allons faire en sorte que désormais,
00:07:23 la déduction se fasse en pied de facture, mais ça, ce sera à partir du 1er juillet.
00:07:27 Ce qui permettra, c'est à la fois une simplification et une trésorerie continue, ou une perte de trésorerie qui ne sera plus le cas.
00:07:34 On voit bien qu'il y a un certain nombre d'agriculteurs qui, compte tenu de la trésorerie, sont obligés de faire des prêts court terme,
00:07:38 simplement dans l'attente du remboursement de la défiscalisation.
00:07:42 Deuxième sujet, le sujet des éleveurs bovins, notamment la maladie hémorragique épisodique.
00:07:49 Dans sa première phase, je le dis devant vous très simplement, nous ne sommes qu'à la première phase.
00:07:54 Il n'est pas impossible que nous ayons une résurgence. Il est même fort probable que nous ayons une résurgence au printemps prochain.
00:08:00 Mais l'objectif, c'était de prendre en charge à la fois les frais vétérinaires et la mortalité des animaux à hauteur de 90 %.
00:08:08 J'ajoute que le dispositif est en place depuis le début de la semaine. On a présenté ça aux professionnels.
00:08:14 Cela a été fait très en lien avec eux pour faire en sorte que cela puisse se déployer dès le mois de février,
00:08:19 que les premiers dossiers puissent être examinés et pris en charge financièrement dès le mois de février.
00:08:24 Je vous donne quand même un ordre de grandeur. La grippe aviaire, c'était 1 400 ou 1 500 dossiers.
00:08:29 La maladie hémorragique épisodique, c'est plus de 4 000 dossiers.
00:08:33 C'est une charge administrative qui va être évidemment très lourde. L'occasion de rendre d'ailleurs hommage au passage aux agents du ministère
00:08:40 et aux agents des autres ministères qui traitent avec le monde agricole. On a entendu parfois des expressions que je regrette profondément.
00:08:47 Moi, je suis absolument en soutien des agents du ministère. S'il y a des règlements ou des lois qui ne conviennent pas,
00:08:52 ça relève plutôt du législatif ou de l'exécutif. Je trouve que parfois, les expressions qui ont eu lieu sur les agents sont fort regrettables.
00:08:59 3e point sur les indemnisations des sujets climatiques. A la fois le process qui se déroule comme prévu sur les montants qu'on avait prévus,
00:09:05 mais avec un fonds d'urgence complémentaire pour la tempête Siaran. Je rappelle qu'il y a le dispositif assurantiel,
00:09:13 qu'il y a le dispositif catastrophe naturelle, là, c'est plutôt pour le Pas-de-Calais, qu'il y a le fonds d'urgence tel qu'il avait été déployé
00:09:19 et par ailleurs un fonds qui permettra de recouvrer des moyens de production au travers d'un soutien à l'investissement.
00:09:24 C'est ça qu'on va déployer dans les semaines qui viennent, mais on a abondé le fonds sur ce volet-là.
00:09:29 Je continue sur le sujet de la simplification, sur lequel vous m'interrogerez certainement.
00:09:36 D'abord, le décret sur le curage des cours d'eau est paru. Le problème est né et est apparu dans le Pas-de-Calais,
00:09:43 mais évidemment, c'est un décret qui couvre l'ensemble du territoire national. C'était très attendu, pas seulement d'ailleurs par les agriculteurs.
00:09:48 C'est un décret de bon sens. Par ailleurs, on a mené un certain nombre de travaux réglementaires.
00:09:54 D'abord, la mise à terme d'un régime d'exception sur les délais de recours contre les projets agricoles pour le ramener à ce qui est le droit commun,
00:10:01 c'est-à-dire deux mois. Deuxièmement, de manière générale, accélérer le traitement des contentieux qui peuvent avoir lieu sur les projets de stockage de l'eau
00:10:09 ou sur les bâtiments agricoles, élevage ou autre. Et puis, il y avait une obligation qui était prévue de mise aux normes d'accessibilité pour tous les bâtiments agricoles.
00:10:17 Il y avait quelque chose dans l'ordre du bon sens pour faire en sorte qu'ils puissent y déroger pour des raisons qui paraissent évidentes.
00:10:22 Sur le court terme également, j'ai annoncé vendredi dernier dans l'Hérault et dans le Gard un plan de soutien assez massif à la viticulture,
00:10:30 qui comprend à la fois des mesures d'urgence pour 80 millions d'euros qui viennent aider la trésorerie de sites qui sont implactés
00:10:37 soit par une baisse des prix, soit par des sujets, des aléas de nature diverses, climatiques ou conséquences des aléas climatiques.
00:10:44 Et puis deux, des mesures plus structurelles, 150 millions d'euros pour faire en sorte que nous pensions maintenant une restructuration du vignoble.
00:10:51 On a un sujet structurel de surproduction, ça n'est pas valable d'ailleurs qu'en France, qui nécessite qu'on puisse restructurer le vignoble,
00:10:59 développer des cépages qui sont plus ceux qui sont consommés aujourd'hui et restructurer globalement le vignoble.
00:11:04 Ça viendra s'adosser, ces 150 millions, à 250 millions qui seront pris sur l'OCM VT Vinicole.
00:11:10 Et donc ces 400 millions qui seront consacrés à cette restructuration du vignoble, c'est un point important de vous le dire.
00:11:16 Un soutien à la filière Bouillaud, même si je sais que ça fait objet de débat, qui est prévu avec 50 millions d'euros supplémentaires
00:11:23 qui viennent s'ajouter aux 100 millions d'euros environ qui ont été déployés sur l'année 2023.
00:11:28 Et la filière sera réunie dès cette semaine pour regarder à la fois les filières qui doivent être priorisées et regarder les besoins qui peuvent s'exprimer sur cette filière.
00:11:36 On le sait évidemment. Quatrième point, vous l'avez dit, M. le Président, les lois et Galim, avec un comité de négociation que j'ai tenu en présence de Bruno Le Maire,
00:11:45 pour notamment faire en sorte que nous puissions renforcer les contrôles. Lors de ce comité des négociations commerciales, on a vu un certain nombre d'acteurs
00:11:54 expliquer que 2022-2023, la loi avait été plutôt respectée dans son esprit et dans sa lettre, même s'il y a toujours des gens qui essaient d'échapper à la loi,
00:12:02 mais que depuis que les négociations étaient ouvertes depuis le mois de novembre-décembre, il y avait un certain nombre de gens, par des pratiques de nature diverse,
00:12:08 qui essayaient de contourner la loi. On voit bien les sujets. Il y a en particulier le contournement avec les centrales d'achat européennes.
00:12:14 Il y a le sujet de bien vérifier que les marques de distributeurs, puisque c'est le projet qui avait été rajouté dans la loi des crozailles et MDD,
00:12:22 puissent bien respecter la question de la marche avant du prix, comme c'est prévu dans la loi de base et la loi des crozailles.
00:12:31 Et donc on continue ces travaux à la fois sur les contrôles, avec l'expression qu'a eue le ministre de l'Économie et des Finances très claire
00:12:38 sur le fait que les sanctions tomberont là où elles doivent tomber, pour après aller plus loin. On regardera éventuellement les ajustements qu'il faut faire.
00:12:45 Il faut attendre aussi peut-être que les rapports puissent être produits et qu'on puisse tirer renseignement du cycle de négociations.
00:12:49 Je rappelle que sur 1 000 contrats, il y a 120 contrôles qui se sont révélués incorrects et qui donc vont donner lieu à des procédures.
00:12:57 Sur le sujet européen, enfin, nous avons obtenu la dérogation qui avait été portée par la France. Je le rappelle, je l'avais dit d'ailleurs ici à cette commission,
00:13:06 sur les 4 % de Jachère. C'est un élément forme, me semble-t-il, et un premier élément. Il y en aura d'autres sur lesquels nous devons travailler avec la commission
00:13:14 de prise en compte des impératifs de souveraineté alimentaire dans un moment où, je le rappelle, l'Union européenne importe en 2023 40 millions de tonnes de céréales.
00:13:22 La France est exportatrice, mais l'Union européenne est très puissamment importatrice du fait de la structure du marché et parfois du fait aussi des dérèglements climatiques.
00:13:31 De la même manière, la France a obtenu la mise en place d'une clause de sauvegarde dans le cadre commercial adoptée en soutien à l'Ukraine.
00:13:37 Ça va concerner l'avolat et les œufs, le sucre. Et nous travaillons alors extension sur les céréales, parce que c'est un sujet important.
00:13:43 Le travail se poursuit avec la commission pour regarder le détail fin, notamment les années de référence, qui est un sujet évidemment très important.
00:13:49 J'en viens aussi au chantier de moyen terme en évoquant ce qui vous concerne en premier plan, le projet de loi que le Parlement examinera au premier semestre 2024.
00:13:57 L'objectif est que les deux lectures, Assemblée et Sénat, se fassent d'ici le mois de juin, pour que l'on puisse tenir une commission mixte paritaire dans cet horizon-là.
00:14:04 Voilà pour les aspects calendaires. Ce texte est en train d'être enrichi, notamment autour des propositions qui avaient déjà été avancées dans le pacte.
00:14:14 Je pense en particulier à la question de la souveraineté alimentaire. Je pense à la question d'accélération en lien avec la simplification des traitements des projets de stockage de l'eau ou des bâtiments d'élevage,
00:14:26 à travers la présomption d'urgence. Un certain nombre de sujets sont sur la table. L'objectif, c'est que nous puissions envoyer au Conseil d'État, d'ici la fin du mois de février, le texte,
00:14:36 puisqu'il doit repasser au Conseil d'État pour une délibération ensuite, au Conseil des ministres. Bien sûr, il y avait un certain nombre d'entre vous à exprimer le fait que la loi n'était pas ambitieuse dans ses débuts.
00:14:46 Saisissons le moment. Je prends acte du fait qu'il y avait nécessité – d'ailleurs, ça faisait l'objet de débats, y compris en interne ministérielle – de rajouter des choses.
00:14:53 Mais il me semble que ce qu'on va essayer de faire, c'est de travailler sur des objets qui permettent de conforter les aspects de souveraineté et de les traduire aussi,
00:15:01 là où il y a besoin de traduction législative, sur les questions d'accélération et de clarification. On aura aussi des éléments – je le redirai peut-être tout à l'heure – sur la question de l'ail.
00:15:10 Et donc c'est important qu'on fasse ce travail. Et je sais qu'il y a des travaux. D'abord, il y a eu des échanges avec un certain nombre d'entre vous dans le cadre de la préparation de la loi et du pacte.
00:15:18 Et les travaux vont reprendre ou se poursuivre pour faire en sorte que nous puissions avancer sur le sujet. J'en viens aussi au sujet qui fait beaucoup débat.
00:15:27 C'est le sujet de la mise en pause du plan Éco-phyto 2030. Une pause, ça veut dire ce que ça veut dire. Ça veut dire qu'on a besoin de prendre le temps.
00:15:36 Reconnaissons que les plans Éco-phyto, ils datent de 2009 et que globalement, il n'a pas tenu les objectifs qui lui étaient assignés.
00:15:46 Donc on prenne quelques semaines pour regarder un certain nombre d'éléments sur lesquels nous devons travailler. Il me semble que c'est important.
00:15:52 Sur quoi nous allons travailler concrètement ? D'abord sur les indicateurs. Et dans une logique de non-surtransposition,
00:15:58 que nous puissions disposer d'indicateurs qui soient d'échelle européenne. Sinon, on va mélanger ou on va combiner des indicateurs qui seraient pas de même nature,
00:16:08 ce qui est un peu regrettable quand on est dans l'espace européen. Il y a quelque chose qui est un peu incohérent.
00:16:13 Et puis deux, tout le monde l'a dit, en tout cas beaucoup de gens l'ont dit, l'indicateur dit « nodu », tel qu'il était formulé.
00:16:19 Il ne pondérait pas son poids de la toxicité des produits qui étaient les leurs, ce qui fait que vous passiez d'un produit très toxique avec un passage
00:16:28 à un produit moins toxique avec trois passages. Vous avez un indicateur qui pourrait se dégrader. C'est un biais qui existait depuis le début,
00:16:34 qui a souvent été souligné, sur lequel nous devons travailler. Et puis nous devons travailler aussi sur les mesures de simplification.
00:16:40 Mais l'objectif, c'est que d'ici le mois de février, les choses soient remises en route. Je tiendrai un cosse-et-coffiteau la semaine prochaine
00:16:46 avec mes collègues Béchut et Retailleau. Mais sur les simplifications, je pense au registre numérique dans un objectif de non-surtransposition.
00:17:01 Dernier chantier de moyen terme que je voudrais évoquer, celui de relations avec l'administration de l'État, avec l'OFB.
00:17:07 C'est un sujet qui a déjà été évoqué, y compris ici. Nous lançons un chantier pour améliorer la manière dont se déroulent les contrôles
00:17:13 et leurs perceptions, en écho notamment au rapport qui avait été présenté par vos collègues Blain et Martineau sur le sujet.
00:17:19 L'objectif, en termes de calendrier, est de présenter de premières avancées, là aussi au salon de l'agriculture.
00:17:25 Et puis je voudrais évoquer juste – pardon, je suis un peu long, mais le temps est un peu plus long – d'abord, on a un chantier européen qui est désormais ouvert.
00:17:33 Le sujet Jacher a permis d'ouvrir une brèche, si je peux dire, dans le dialogue européen. Je note avec intérêt et satisfaction
00:17:41 les déclarations qui ont été faites par la présidente de la Commission européenne, se déclarant ouvertes enfin à des simplifications immédiates
00:17:50 et une réflexion générale sur ce que doit être la PAC. Nous avons d'ailleurs été sollicités directement pour faire des propositions au niveau français.
00:17:58 Dans le dialogue que j'ai eu avec un certain nombre de collègues mercredi dernier, quand j'étais à Bruxelles, on est convenus que nous porterions collectivement
00:18:04 un certain nombre de simplifications dans la PAC. Alors parfois, ça se fait à isocadre réglementaire ou plutôt législatif.
00:18:14 Parfois, ça nécessitera de faire évoluer l'acte de base. Mais ça, c'est le travail que nous allons faire avec nos collègues européens.
00:18:19 Comme sur la BCAE 8, sur les Jachers, il y a besoin de trouver des coalitions. Ce qui a pesé aussi dans la décision,
00:18:26 c'est que nous étions plus d'une vingtaine de pays qui avaient suivi la France dans le registre qui était le sien.
00:18:31 Donc c'est le sujet de la PAC et de sa simplification. C'est le sujet du travail sur l'Ukraine. Je l'ai dit tout à l'heure.
00:18:37 Et c'est le sujet aussi de mieux quand même conjuguer Green Deal et souveraineté. On voit bien que le sujet qui est interrogé par le monde agricole,
00:18:44 il est là principalement. Et il n'est pas interrogé que par le monde agricole français. Il est interrogé par le monde agricole européen.
00:18:50 Enfin, nous avons besoin de travailler sur la question du revenu. Je pense à la question des retraites. Le rapport qui a été formulé conformément
00:18:59 à la loi, à la PPL de M. Div, a été produit. Il y a des effets de bord et des effets de biais. L'objectif, c'est de faire en sorte que nous,
00:19:08 à partir de ce rapport, nous regardions... Nous n'arrêtions pas le travail et que nous regardions comment on fait en sorte que,
00:19:13 par rapport à ces effets de bord et des effets de biais, nous y répondions. Là, c'est quand même le travail de quelques semaines,
00:19:18 voire un tout petit peu plus, pour essayer d'avancer sur ce sujet-là. Mais l'objectif, c'est bien d'être au rendez-vous des attentes,
00:19:24 d'abord de ce que nous avions fait dans les lois Chasse-Seigne 1 et Chasse-Seigne 2, et deuxièmement de prolonger par rapport à l'esprit de la loi
00:19:31 telle qu'il avait été votée. Deuxième sujet européen, pour le coup, c'est Egalim européen. J'ai rencontré le commissaire Thierry Breton,
00:19:41 sur lequel je m'appuie beaucoup, pour faire en sorte que nous puissions mettre au débat cette question d'un Egalim européen,
00:19:45 parce que ça viendrait aussi mettre à mal un certain nombre de biais dans une réglementation strictement française.
00:19:51 Je rappelle toujours qu'Egalim, c'est une surtransposition française, au bon sens du terme. Mais on a besoin de le faire à l'échelle européenne,
00:19:58 compte tenu de ce que sont les pratiques de la grande distribution. Il me semble que c'est un élément très important.
00:20:02 Troisième élément au niveau européen, c'est les clauses de réciprocité, les clauses miroir au travers des accords.
00:20:08 La France, par la voix du président de la République, s'est opposée au Mercosur. Je n'y reviens pas. Il ne peut y avoir d'accord en l'état tel qu'il est proposé.
00:20:17 Je le répète, le président de la République l'a dit, et d'ailleurs les faits viennent de parler pour ça.
00:20:22 On a besoin d'avoir des accords commerciaux, mais on a besoin aussi d'avoir des accords commerciaux qui prennent réellement en compte
00:20:28 la question des clauses miroir et des questions de réciprocité, sinon c'est incompréhensible.
00:20:32 Dans l'espace européen, il faut trouver une trajectoire qui combine souveraineté et transition, parce que nous avons besoin de transition.
00:20:40 Et dans l'espace extra-européen, il faut avoir dans les accords commerciaux des clauses qui, sur un certain nombre de sujets,
00:20:45 permettent de garantir une concurrence qui soit moins déloyale.
00:20:50 Et puis, évidemment, il faut une force de contrôle. On voit bien que dans un certain nombre de cas, et j'en termine, monsieur le président,
00:20:55 il faut avoir une force de contrôle qui permette aux opérateurs européens de se garantir que les normes que nous nous fixons
00:21:01 soient bien respectées par les produits qui viennent de l'extérieur de nos frontières, dès lors que nous avons posé le principe qu'elles ne pouvaient pas rentrer.
00:21:07 Il faut que ça puisse s'appliquer. Et là, on a besoin d'un sujet de force de contrôle qui soit national, mais aussi européenne,
00:21:13 pour que les petits malins ne viennent pas se glisser dans les interstices de nos absences de contrôle.
00:21:18 Voilà, monsieur le président, ce que je voulais vous dire. J'ai déjà été trop long, mais ça permettra aussi peut-être d'avoir répondu
00:21:24 à certaines premières questions avant de vous écouter.
00:21:27 Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je vous propose de passer aux orateurs de groupe. Vous connaissez le principe.
00:21:32 4 minutes par orateur de groupe incluent votre réponse, monsieur le ministre. Et je demande à chaque orateur de laisser au minimum 1 minute de réponse.
00:21:39 Donc à 3 minutes, si vous allez jusqu'à 3 minutes, je coupe. On commence tout de suite avec le groupe Renaissance.
00:21:43 Et c'est le ministre Stéphane Travert qui porte la parole du groupe. C'est à vous.
00:21:46 Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, bienvenue. Ces dernières semaines ont été marquées par une mobilisation agricole
00:21:52 qui a rassemblé l'ensemble des secteurs de production et des territoires. Et cette mobilisation, elle s'est aussi répandue dans de nombreux pays de l'Union.
00:21:59 Les agriculteurs ont souhaité ici réaffirmer une ambition agricole nationale et européenne pour garantir la souveraineté alimentaire en France et en Europe.
00:22:06 Et puis la question de lever les freins qui les entravent dans leur quotidien. Comment continuer à produire plus et mieux ?
00:22:13 Comment lutter efficacement contre le changement climatique dont les agriculteurs sont les premières victimes aujourd'hui,
00:22:18 sachant également qu'ils ont entre les mains les solutions ou une partie des solutions ?
00:22:23 Comment leur éviter de subir les affres de la concurrence déloyale à laquelle ils sont soumis par un certain nombre de pays étrangers ?
00:22:30 Quel avenir français et européen voulons-nous pour garantir un revenu et répondre aux attentes sociétales ?
00:22:35 Vous avez été, monsieur le ministre, et nous voulons vous en féliciter, en première ligne, pendant cette crise, avec le Premier ministre.
00:22:42 Et nous voulons saluer la réactivité et la force des propositions du gouvernement.
00:22:46 Votre réponse est celle du Premier ministre, à reposer sur des principes clairs et ambitieux,
00:22:51 des mesures d'urgence posées rapidement sur la table, un calendrier pour qu'avant le prochain salon de l'agriculture,
00:22:57 une base d'accord puisse être formulée sur différents sujets, et une méthode européenne pour engager tous nos partenaires
00:23:03 dans une politique cohérente au service d'une agriculture européenne sûre, saine et durable, qui évoluera avec les mêmes règles.
00:23:09 Mieux produire et protéger avec la réactivité, le dialogue et la transparence sur les actions et les mesures.
00:23:15 Vous avez évoqué dans votre propos liminaire le nouveau calendrier de la PLOA, qui a été reconsidéré pour ajouter un volet dédié à la simplification.
00:23:23 Et d'ailleurs, le travail collaboratif avec les préfets a d'ores et déjà été engagé dans de nombreux départements, le mien en particulier.
00:23:31 Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire un point d'étape sur les avancées des discussions avec les professionnels et vos homologues européens ?
00:23:38 Quel est le calendrier à venir sur ces discussions et quelles suites pourrions-nous ouvrir pour une nouvelle session des états généraux de l'alimentation
00:23:46 et une nouvelle discussion autour des plans de filière, dont un certain nombre d'entre elles traversent des difficultés conjoncturelles, voire même structurelles ?
00:23:54 Je pense à la filière bio en particulier, qui s'est mobilisée au pied de l'Assemblée nationale encore aujourd'hui.
00:23:59 Merci de votre réponse, monsieur le ministre.
00:24:01 Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:24:04 Merci beaucoup, monsieur le ministre, de vos questions.
00:24:09 Oui, l'enjeu, c'est de produire plus et mieux et d'effectuer les transitions.
00:24:13 Sur les mesures de simplification, on a effectivement lancé – vous avez eu raison de le rappeler, je ne l'avais pas fait – un travail sous l'égide des préfets de département
00:24:22 qui vise à regarder ce que sont les réglementations départementales qui viennent parfois s'ajouter à des réglementations nationales, voire des réglementations européennes,
00:24:29 une espèce de surtransposition territoriale, pour faire en sorte que là où ça coince, on puisse faire en sorte qu'on ait une forme d'harmonisation.
00:24:37 Encore que parfois, il y a aussi un mouvement inverse qui s'exprime, c'est celui de dire qu'il faut aussi qu'on puisse regarder territorialement la différence,
00:24:43 compte tenu des contraintes qui peuvent être des contraintes climatiques.
00:24:46 Le travail a été engagé en début de cette semaine. Nous aurons des retours, j'ai les premiers retours.
00:24:51 Je suis très frappé d'une chose, je voulais juste vous le dire au passage.
00:24:54 C'est du nombre de propositions, manifestement, il y avait des gens qui attendaient, y compris dans nos administrations, un certain nombre de simplifications.
00:25:00 Simplification, c'est les délais, les procédures. Simplification, ça peut être les formulaires.
00:25:05 Simplification, ça peut être évidemment la PAC. Et simplification, ça peut être parfois les incohérences entre les réglementations.
00:25:12 Trop tôt aujourd'hui pour vous dire ce sur quoi ça peut déboucher, mais l'objectif, c'est bien qu'on arrive à compiler le travail qui va être fait sous l'égide des préfets
00:25:20 et avec les responsables professionnels pour regarder là où on peut simplifier tout de suite par voie réglementaire le faire et là où ça nécessite un peu plus de temps, le faire aussi.
00:25:29 Deux points complémentaires sur les calendriers à venir au niveau Union européenne.
00:25:34 Manifestement, la commissaire européenne, la présidente de la commission souhaite que d'ici la fin du mois de février, il puisse y avoir des propositions.
00:25:40 Nous soutiendrons sans doute un conseil extraordinaire, il n'était pas prévu, des ministres de l'Agriculture à la fin du mois de février, au milieu du salon, ce qui va compliquer les choses.
00:25:48 Pour faire un premier point, mais je ne crois pas que je vais le louper celui-là, j'en ai pas loupé beaucoup d'ailleurs, pour faire un premier point sur l'état des simplifications.
00:25:55 Et puis sur les filières, on a commencé à travailler, on n'est pas parti de rien. Je pense à la filière fruits et légumes, il faut qu'on continue, il y a un plan de filière sur les bovins.
00:26:01 Il faut que filière par filière, on regarde là où on a besoin de reconquérir de la souveraineté.
00:26:05 Merci, merci beaucoup. Pour le groupe Rassemblement national, c'est Hélène Laporte qui porte la parole de ce groupe, c'est à vous.
00:26:10 Merci M. le Président, M. le Ministre. Les récentes annonces gouvernementales faites en réponse au mouvement historique de colère des agriculteurs,
00:26:18 semblent enfin reconnaître certaines des revendications que nous portons depuis des années.
00:26:22 D'une façon, somme toute, assez spectaculaire, nous voyons prôner l'exact inverse de la politique que vous avez toujours menée.
00:26:27 Vous vouliez plus de contraintes environnementales, vous dites en vouloir moins. Vous vouliez faire plus contribuer les agriculteurs sur leur consommation de carburant,
00:26:34 vous semblez maintenant reconnaître que c'est de la folie. Vous allez même, après avoir pendant de longues années raillé le localisme défendu par le Rassemblement national,
00:26:41 jusqu'à vouloir inscrire dans la loi que la souveraineté alimentaire est l'objectif central de la politique agricole française.
00:26:47 Si on ajoute une bombe de paille pour pupitre, l'image pourrait devenir parfaite au niveau de la communication.
00:26:52 Pourtant, ces mesures demeurent largement insuffisantes, faute d'une vraie volonté politique de rompre avec les politiques de libre-échange
00:26:58 qui mettent nos producteurs en concurrence déloyale avec les fermes-usines mondiales et de remettre en question le carcan européen.
00:27:04 Les motifs de doute sur vos intentions sont nombreux, mais j'aimerais aujourd'hui vous interroger sur trois points.
00:27:09 Sur la fiscalité du gazole non routier, l'annonce de l'annulation de la hausse progressive du tarif d'assises prévue par la loi de finances a bien sûr été accueillie avec soulagement.
00:27:18 Nous sommes pourtant bien obligés de rappeler que cette hausse est inscrite dans l'agenda européen que la France applique avec soin.
00:27:24 Une réforme de la directive de taxation de l'énergie du 27 octobre 2003 est actuellement en projet, qui pourrait imposer cet alignement de la fiscalité des carburants agricoles.
00:27:32 Voici donc ma question. Pour combien de temps comptez-vous épargner nos agriculteurs de ce matraquage fiscal souhaité par Bruxelles ?
00:27:38 Nous vous demandons aussi d'être clairs sur la hausse de 2,85 euros par MWh en vigueur depuis le 1er janvier. Allez-vous revenir dessus ?
00:27:46 Ma seconde question concerne l'accord entre l'UE et le Mercosur. Malgré les déclarations de l'exécutif sur son caractère inacceptable, il reste sur la table.
00:27:55 Et de l'aveu du vice-président de la Commission en charge du commerce, il pourrait être conclu avant la fin de l'année 2024, peut-être par le biais de deux accords distincts, pour éviter la règle de l'unanimité sur la partie commerciale.
00:28:06 Pouvez-vous aujourd'hui nous assurer solennellement que la France empêchera la conclusion de cet accord ?
00:28:10 Enfin, lorsque vous parlez d'en finir avec les surtranspositions, vous évoquez uniquement la législation à venir.
00:28:16 Vous ne prévoyez rien pour les innombrables cas où nous sommes déjà en situation de surtransposition et donc de distorsion de concurrence entre nos agriculteurs et leurs homologues des autres États membres.
00:28:26 Ainsi, en matière phytosanitaire, il y a exactement 100 substances actives interdites par la France alors qu'elles sont autorisées au niveau européen.
00:28:33 Sur l'acétamipride, vous avez déjà affirmé qu'il était hors de question de revenir en arrière. Doit-on comprendre qu'un gouvernement qui se veut champion dans la lutte contre les surtranspositions ne s'attaquera à aucune de celles qui existent aujourd'hui ?
00:28:45 Faudra pourtant bien s'y attaquer.
00:28:47 Monsieur le ministre, nos agriculteurs attendent des réponses claires et précises à ces questions et non une tirade d'autosatisfaction et/ou du mépris envers vos oppositions.
00:28:56 Je vous remercie.
00:28:57 Merci, monsieur le ministre.
00:28:59 On peut me taxer de tout sauf de mépris. Je vais essayer de répondre aux différentes questions qui vous m'avez posées.
00:29:08 D'abord, sur le GNR, la réforme est annulée. La réforme est annulée. Ne me parlez pas d'une trajectoire. La réforme est annulée. Je ne sais pas comment je peux le redire dans un autre sens.
00:29:17 Mais la réforme est annulée. Et la hausse de 2,85 centimes est annulée, y compris au titre de 2024. Après, il faut le traduire d'un point de vue budgétaire.
00:29:25 Et j'imagine que vous serez saisi de textes budgétaires dans l'année. Donc on prendra les dispositions législatives.
00:29:31 Deuxième point. Vous dites que la simplification, ce n'est pas non plus le grand retour en arrière sur un certain nombre de trajectoires.
00:29:39 Pardon de vous le dire, mais vous êtes d'ailleurs d'une région qui souffre. Mais la décarbonation, c'est une nécessité pour l'agriculture et c'est une nécessité pour l'ensemble des secteurs d'activité économique.
00:29:50 Je suis désolé de le dire comme ça, mais on a besoin de décarbonation parce que les premières victimes sont les agriculteurs.
00:29:54 Deuxième élément. Vous répondez aussi sur la question de la souveraineté alimentaire. Ce n'est pas le localisme. Ce n'est pas la même chose.
00:30:00 Le localisme, c'est chaque département se nourrit ou chaque ville se nourrit. La souveraineté alimentaire, ce n'est pas ça. C'est de reconquérir des parts de marché d'un point de vue national.
00:30:07 Attendez. Vous m'en avez fait cinq. Je vais bien répondre à toutes les questions. Troisième élément. Sur le Mercosur, la position de la France, elle est claire.
00:30:18 Nous ne sommes pas d'accord avec l'accord tel qu'il est posé sur la table. Manifestement, ça a eu un effet puisque l'accord n'est pas signé.
00:30:23 C'était quand même l'intention d'un certain nombre de gens. On a besoin, je vous le rappelle, au niveau européen aussi de se trouver des alliés.
00:30:28 C'est le travail que nous continuons à faire sur le sujet. Et puis sur les surtranspositions, j'en finis pour ne pas être long puisque j'essaie de tenir les 4 minutes quand même.
00:30:36 Sur les surtranspositions, y compris dans les oeuvres de simplification que nous allons faire, il y a des nécessités parfois de lutter contre des surtranspositions sur un certain nombre de procédures.
00:30:47 Après, quand il y a des sujets de santé publique, pardon, Madame, je vous le dis, dire on revient en arrière, il y a parfois des sujets de santé publique.
00:30:53 Et nous sommes tous comptables, y compris à l'Assemblée nationale et y compris comme gouvernement, de regarder.
00:30:58 Et je reviendrai sûrement sur les sujets tout à l'heure. Donc je m'arrête là. Mais je vous dirai en quoi ce que vous dites est inexact sur la question des 100 molécules qui seraient interdites en France.
00:31:06 Merci beaucoup. Je vous propose de passer au groupe La France Insoumise. Et c'est Aurélie Trouvé qui porte la parole de son groupe.
00:31:11 Cher Président, collègues, M. le ministre, alors c'est Mathilde Inier, en fait, qui devait prendre la parole au nom du groupe cet après-midi.
00:31:19 Mais elle est partie sur le terrain, comme vous avez eu le bon goût de lui conseiller il y a deux semaines pour le seul plaisir de calomnier ma collègue,
00:31:27 qui est, je le rappelle, petite fille, fille d'agriculteur et travailleuse agricole en Bretagne.
00:31:32 Mais c'est peut-être vous, au fond, au gouvernement, qui devriez aller sur le terrain pour vous rendre compte que vous trahissez les revendications des agriculteurs en colère
00:31:41 qui vous demandent une juste rémunération et la protection, à la place, vous leur offrez soumission et destruction.
00:31:48 Soumission aux multinationales et au chaos des marchés. Vos prédécesseurs, vous, avez tout dérégulé depuis 25 ans.
00:31:56 Les prix garantis, les quotas, les droits de douane. Quant à M. Macron, jamais un président n'avait autant soutenu et ratifié autant d'accords de libre-échange.
00:32:04 Et il laisse la Commission européenne poursuivre les négociations avec le maire Cossour et je vous mets au défi, M. le ministre, de dire le contraire.
00:32:12 Peut-être le signerez-vous le 10 juin, au lendemain des élections européennes.
00:32:16 Vous soumettez les agriculteurs au chaos des marchés en leur vendant des broutilles.
00:32:21 Première broutille, les clauses miroirs qui ne changeront rien, on le sait bien, aux dégâts des accords de libre-échange.
00:32:27 Deuxième broutille, des venduelles sanctions qui ne changeront rien aux graves défaillances des lois EGalim.
00:32:33 Troisième broutille, 50 malheureux millions d'euros aux agriculteurs biologiques en crise.
00:32:38 On est allé les voir cet après-midi. Ils étaient mobilisés devant l'Assemblée nationale. Vous savez ce qu'ils disent. Vous les abandonnez.
00:32:44 Tout ce que vous proposez aux agriculteurs, c'est de détruire leur santé et notre environnement
00:32:48 en annonçant de très graves reculs sur les pesticides ou sur les prairies.
00:32:52 Mais écoutez les agriculteurs en colère vraiment. Ce qu'ils demandent, c'est une juste rémunération.
00:32:57 Ça n'est pas de se soustraire à la nécessaire transition écologique.
00:33:01 Ils demandent qu'on permette de la faire en les protégeant des multinationales et de la concurrence internationale.
00:33:07 Et c'est possible. C'est une question de volonté politique.
00:33:11 Prix rémunérateurs garantis. Protectionnisme écologique refus de tout nouvel accord de libre-échange.
00:33:17 Activation des clauses de sauvegarde aussi souvent que nécessaire.
00:33:22 Contrat de transition agro-écologique. Plan de relance alimentaire avec une restauration collective 100%
00:33:29 ou alors 80% bio-locale d'ici 5 ans. Voilà ce qu'il faudrait faire. Mais qu'attendez-vous ?
00:33:34 J'ai compris que vous avez remisé votre loi de désorientation agricole tant elle était scandaleusement vide.
00:33:41 Mais je poursuis collègues. Il ne faudra pas... Nous vous demandons donc évidemment une politique
00:33:50 et une loi de profonde transformation de l'agriculture et de protection des agriculteurs.
00:33:56 Et si ça n'est pas le cas, eh bien il ne faudra pas s'étonner que des tracteurs bloquent à nouveau nos routes.
00:34:02 Merci beaucoup. Monsieur le ministre.
00:34:05 Merci beaucoup monsieur le président, madame la députée. Je n'ai pas fait grieffe à votre collègue.
00:34:12 Je sais très bien qu'elle est agricultrice et issue du milieu agricole. Mais on peut être issus du milieu agricole.
00:34:17 Si vous me laissiez finir ma phrase, ça serait... Allez, chacun va s'écouter. Allez-y, monsieur le ministre.
00:34:26 De toute façon, je vais faire 4 minutes. Ne vous inquiétez pas. Et ne pas entendre de la même façon les revendications des agriculteurs.
00:34:33 J'ai vu l'ensemble des textes que vous avez proposés à la France Insoumise. C'est plus de normes, plus de contraintes dans un cadre national et pas européen.
00:34:39 Je n'ai pas entendu ça, je suis désolé, sur les manifestations des agriculteurs. Oui, vous avez raison. On a nécessité de travailler sur la rémunération.
00:34:47 C'est un des éléments fondamentaux du travail que nous avons à faire. Je n'ai pas entendu non plus quelqu'un me dire qu'il faut arrêter et abroger EGalim et revenir à la loi LME.
00:34:54 Ils nous ont demandé de faire plus d'EGalim. Ils nous ont demandé de le porter au niveau européen à le cas échéant.
00:34:59 C'est la question des contrôles, mais c'est aussi la question de l'évolution sur EGalim. Il me semble que c'est un élément très important de le dire.
00:35:05 Vous dites qu'il faut se replier sur nos frontières et faire du protectionnisme. Madame Trouvé, il va falloir aussi qu'on produise plus.
00:35:13 Parce que quand on importe 40 millions de tonnes de céréales, on a un problème de production sur l'espace européen.
00:35:21 Et donc c'est se bercer d'illusions que de croire que nous n'avons pas besoin de trouver une trajectoire qui conjugue la nécessité de transition,
00:35:28 mais aussi la nécessité de produire plus, y compris au niveau européen.
00:35:32 — Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous passons donc au groupe Les Républicains. Et c'est Julien Diff qui porte la parole de son groupe.
00:35:38 — Merci, monsieur le président, monsieur le ministre. Vous avez retiré le 24 janvier dernier votre loi, LOA, qui devait être présentée au Conseil des ministres.
00:35:47 Le Premier ministre, que ce soit le 26 janvier dans l'aude ou que ce soit sur diverses interventions, a tenu les propos qui consistaient à préciser
00:35:54 moins de normes, moins de règles, moins de taxes et d'écorcetés, finalement, libérer le moins de récoltes, propos que vous avez vous-même relayés.
00:36:01 J'ai donc une question en direct. Dans l'avant-projet que vous aviez prévu de présenter le 24 janvier, l'article 8 prévoyait une mise en place
00:36:08 de base d'outils de diagnostic des sols. Clairement, c'était un diagnostic de la qualité des sols visant à évaluer, lors d'une transmission d'une exploitation,
00:36:18 la qualité des sols pour évaluer, dévaluer, voir si on tire la pelote de laine, pourquoi pas mettre au contentieux l'exploitant.
00:36:26 J'aimerais savoir donc si vous prévoyez dans le prochain texte, le prochain projet de loi qui sera présenté au Parlement, de retirer cet article 8
00:36:33 ou de le maintenir, cet article 8. Je pense que c'est un sujet qui intéresse les agriculteurs.
00:36:38 Maintenant, le 6 décembre dernier, lors de l'audition que nous avions menée ici, je vous avais alerté sur la question du stockage de l'eau,
00:36:46 sur les négociations commerciales, sur le revenu, plusieurs points, et vous m'aviez répondu, avec moquerie et en caricaturant mon propos,
00:36:56 que j'étais adepte des grands soirs. Je pense que vous-même, vous étiez, et je suis sûr, convaincu que les agriculteurs eux-mêmes
00:37:04 attendaient ces questions-là. Et, pas grave, la caricature, on va retirer et mettre de côté les postures, mais je voudrais savoir,
00:37:11 M. le ministre, si aujourd'hui, vous êtes en phase, avec cet enjeu, de pouvoir répondre dans la loi d'orientation à la dernière école,
00:37:19 pas uniquement sur la formation et la transmission, qui sont des sujets éminemment importants, mais aussi sur tous les aspects que je viens d'évoquer,
00:37:26 notamment l'eau, les négociations commerciales, mais aussi les nouvelles technologies. Et il y a quelques heures, le Parlement européen a voté
00:37:35 une nouvelle règle permettant l'usage, dans l'Union, des nouvelles techniques génomiques et permettant, du coup, de répondre aux enjeux environnementaux.
00:37:43 Êtes-vous prêt, aussi, à embrasser cette voie ? Merci beaucoup. M. le ministre. Je commence peut-être par le dernier point NBT-NGT.
00:37:51 Nous avons toujours été en soutien des NBT-NGT. Nous avons demandé un certain nombre de choses. La première, qui a été, d'ailleurs, à laquelle il a été donné droit,
00:37:59 c'est de faire en sorte qu'elles viennent bien servir à un objectif de réduction d'usage des produits phytosanitaires pour sortir des impasses –
00:38:05 mais vous connaissez le sujet aussi bien que moi – dans lesquelles se trouve un certain nombre de cultures. Et deuxième élément, que ces technologies permettent
00:38:11 d'avoir des plantes qui soient plus résilientes au dérèglement climatique. Et en particulier, le sujet stress hydrique. Mais il y a aussi le sujet stress thermique,
00:38:20 qu'on ne veut qu'assez peu, d'ailleurs, mais qui est un vrai sujet pour un certain nombre de productions. Et donc, moi, je me félicite du vote du Parlement européen.
00:38:27 C'est moi-même, avec plusieurs collègues, qui avions poussé le collègue espagnol qui est le président, à faire en sorte qu'il soit mis dans le calendrier du dernier semestre 2023.
00:38:34 J'ai revu mon collègue belge la semaine dernière pour lui dire que nous étions prêts à engager résolument les choses pour qu'on puisse obtenir ces technologies.
00:38:43 On a un petit sujet. C'est que nous n'avons pas aujourd'hui une majorité qualifiée au niveau européen. Et donc le travail que nous avons à faire, c'est un travail de conviction
00:38:49 et quelques collègues que je vais m'employer à convaincre sur le sujet. Deuxième élément sur la question fondamentale du diagnostic des sols.
00:38:57 On a besoin, je le dis, de travailler sur la question des sols. On sait qu'une partie y compris de la productivité, elle est liée à une dégradation des sols.
00:39:04 Il n'y a pas de grille à face ferme. On sait, c'est constaté, la baisse de la matière organique, l'usure des sols. C'est pour ça, d'ailleurs, que les techniques de travail simplifiées sont fort utiles.
00:39:12 On a besoin d'avoir quelque chose et un travail collectif sur ce sujet-là. On va faire évoluer le dispositif pour d'abord ne pas le rendre obligatoire,
00:39:19 mais que celui qui s'interroge comme il s'interroge sur son modèle climatique, il puisse interroger dans sa productivité sur la nature du sol sur lequel il va travailler,
00:39:26 ce que généralement, d'ailleurs, les agriculteurs font. Mais dans le modèle qu'on a à travailler, il faut travailler là-dessus.
00:39:30 Et puis, dernier point globalement sur... Oui, nous avons besoin de travailler. Alors j'avais répondu d'ailleurs sur la question des revenus, sur le fait que c'était dans EGALIM.
00:39:37 Et l'objectif, c'est bien l'application de la loi qui serait exemple de ce qui se fera dans les travaux parlementaires pour regarder les évolutions législatives.
00:39:44 Et ça, ça reste sur la table, comme je crois que je l'avais dû vous répondre, sur les négociations commerciales. Là aussi, c'est un travail...
00:39:49 Alors je ne sais pas si c'est une affaire de grand soir, M. Dive. Je persiste à penser que tout ne se résout pas en un soir et tout ne se résout pas en un texte.
00:39:56 Vous voyez bien qu'il y a des sujets européens et qu'il y a des sujets sur les pratiques commerciales qui doivent évoluer et qu'on a un débat à avoir avec les citoyens consommateurs
00:40:03 sur la question du juste prix, du juste coût et donc du juste prix. Donc peut-être êtes-vous plus révolutionnaire que moi, mais en tout cas, je reprends ce que je crois
00:40:12 que j'avais dit à l'époque, mais c'était pas méchant, me semble-t-il, et pas très agressif, même à l'époque. Donc on a besoin de travailler, mais il y a des sujets court terme
00:40:20 et puis il y a des sujets plus long terme.
00:40:21 Merci beaucoup. Pour le groupe démocrate, c'est Anne-Laure Babaut qui porte la parole du groupe.
00:40:25 Merci, M. le Président. M. le ministre, nous avons vécu ces dernières semaines la colère de nos agriculteurs. Nous connaissons les enjeux majeurs, résoudre la question
00:40:36 du revenu agricole, mais aussi du renouvellement des générations. Le groupe démocrate tient à saluer votre engagement depuis le début de votre exercice et durant cette période
00:40:44 difficile, tant sur le terrain que dans les médias, pour relayer les problématiques de la profession et les enjeux qui nous attendent. Par ailleurs, je me réjouis que le gouvernement
00:40:53 ait réaffirmé la nécessité de respecter les lois EGalim dans la sanctuarisation des matières premières agricoles et notamment dans les contrôles. Un autre volet d'EGalim mérite d'être mis en lumière
00:41:04 et en application. La loi définit les objectifs de produits locaux et bio dans la restauration collective. Nous ne sommes pas au rendez-vous. Afin de répondre aux objectifs, il nous faut
00:41:14 structurer des filières en local. Malgré la volonté exprimée des territoires, on ne peut que constater les difficultés de mise en place des projets alimentaires territoriaux.
00:41:22 Il existe une problématique de gouvernance, une nécessité d'apporter un cadre clair au territoire avec une planification des engagements et des actions et de définir des indicateurs
00:41:31 de mesure. Les collectivités sont aussi contraintes par le code de la commande publique. Vous l'avez compris, il existe de nombreux freins à lever. Les PAT sont un outil de transition qui permettra de renforcer
00:41:41 notre souveraineté alimentaire et permettra par ailleurs d'aider à long terme la filière bio aujourd'hui en grande difficulté. J'aimerais connaître votre avis sur le sujet. Je vous remercie.
00:41:51 Merci beaucoup, M. le ministre. Merci, Mme la députée Babaud, sur ces sujets qui tournent notamment autour des galimes. Il y a des galimes sur la partie rémunération-négociation
00:42:01 commerciale. C'est vrai qu'il y a un pan sur lequel on n'a pas avancé collectivement assez, qui est le pan du respect de ce qui avait été voté par les parlementaires.
00:42:09 C'était en 2018. Stéphane Travers s'en souvient parfaitement. Pour faire en sorte qu'on puisse intégrer plus de produits bio et plus de produits locaux.
00:42:19 D'abord, pour la part de l'État, parce qu'avant de donner des conseils, en tout cas, je me garderais bien donner des leçons. Pour la part de l'État, l'objectif en 2024, c'est que nous soyons au rendez-vous
00:42:27 dans toutes les administrations de l'État. C'est à peu près 100 millions d'euros de surcoût de la loi EGalim et que nous respections les 20 et 30,
00:42:35 les 50 % de produits bio et locaux, pour faire simple. C'est un sujet qui est très important. Deuxième élément, nous avons puissamment accompagné les PAT dans le plan de relance.
00:42:44 80 millions d'euros, 170 PAT. Nous avons des moyens qui sont prévus aussi pour les consolider, parce que ça fait partie des sujets dans le projet de loi de finances votée de 2024.
00:42:55 Et nous avons besoin de continuer à accompagner les territoires. Et puis moi, je vais vous le dire, je le dis aussi comme élu local, et je fais la son à personne,
00:43:02 le sujet de l'alimentation et du choix d'alimentation qu'on fait, c'est un choix de collectivité locale aussi. Il m'appartient pas non plus de me substituer.
00:43:08 Je peux juste dire... Et nous avons des collectivités locales, au niveau régional ou au niveau départemental ou infra, c'est-à-dire dans le bloc communal, qui respectent la loi EGalim.
00:43:17 Ce n'est pas le cas de beaucoup d'entre elles. Alors j'entends parfois des responsables de collectivités dire, donner des leçons à l'État sur qu'est-ce qu'on fait pour l'agriculture.
00:43:25 Si nous faisions simplement ce qui est écrit dans la loi sur le bio, nous n'aurions pas de crise du bio. C'est aussi simple que cela.
00:43:33 Et donc on a un travail à reprendre avec les collectivités locales pour dire, vous avez des choix politiques.
00:43:39 Les politiques publiques, c'est de faire des choix entre différents arbitrages qu'on a à faire, parce que les budgets ne sont pas non plus extensibles,
00:43:45 mais c'est de faire en sorte aussi que si on pense que l'alimentation a une valeur, si ça a un intérêt en termes de santé publique, si on pense que ça a un intérêt en termes de décarbonation,
00:43:54 si on pense que ça a un intérêt en termes de transition, on a besoin que les politiques publiques s'alignent. Et donc on va faire un travail.
00:44:01 Alors on a un travail aussi à faire encore dans le domaine hospitalier, pour vous dire les choses, et puis un travail à faire avec les collectivités.
00:44:08 Là, c'est plutôt du registre de l'État, mais on a un travail à faire aussi avec les collectivités locales pour les encourager et donner l'exemple.
00:44:14 Il y a une plateforme à cantine qui vise à montrer et à donner l'exemple. Il faut qu'on pousse chacune et chacun à prendre ses responsabilités sur le sujet.
00:44:21 Merci beaucoup. Je vous propose de passer au groupe socialiste. Et c'est Dominique Petit qui porte la parole.
00:44:26 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, nous avons le sentiment très fort, et c'est pour nous, c'est une grande désolation,
00:44:35 c'est qu'on a une sortie de crise par le bas. Je vais essayer de vous donner quelques pistes d'analyse et de dialogue pour qu'on construise ensemble une sortie par le haut.
00:44:43 Tout d'abord, une explication sur ce qui a été au cœur de la crise. L'accord sur le GNR, l'accord fiscal, qui l'a conduit et comment est-ce que vous êtes responsable de cet accord ?
00:44:53 Et pourquoi l'avez-vous fait ? Il était particulièrement unique, il a été révélé à l'occasion de cette crise.
00:44:58 Sur l'agriculture biologique, qui vit une crise extrêmement profonde, est-ce qu'au-delà des aides publiques, au-delà des 50 millions annoncés,
00:45:05 est-ce qu'il y a des mécanismes européens de régulation des marchés, de dégagement des marchés qui peuvent s'imposer pour sauver une filière qui est une promesse pour nos territoires et pour la planète ?
00:45:16 Sur écofito, deux questions, M. le ministre. Où est la ministre de la Santé ? Vous ne l'avez pas citée dans le plan La Réunion du Causse qui va se réunir la semaine prochaine.
00:45:25 Je pense que c'est un oubli, mais son silence est assourdissant dans la pause qui a été proclamée, alors que c'est un enjeu d'abord de santé publique et en premier lieu pour nos agriculteurs.
00:45:35 Vous avez, dans la communication gouvernementale ces derniers temps, fait un rebasage des résultats du Nodu. Ne nous faites pas le coup en plus du changement d'indicateur pour tromper tout le monde.
00:45:46 Il y a un enjeu d'indicateur européen, mais en aucun cas il doit être inférieur à l'exigence qui a été décrite notamment par la commission d'enquête que nous avons menée ensemble.
00:45:54 Vous avez annoncé des mesures fiscales pour la transmission. Pouvez-vous nous transmettre les études d'impact qui ont précédé ces mesures ?
00:46:00 Quelles déciles de richesse d'agriculteurs concernent-elles ? Je suis effaré par les chiffres que j'ai vus. J'aimerais qu'ils servent vraiment à l'installation, hors succession et sur l'ensemble des agriculteurs.
00:46:11 Le groupe socialiste a déposé une proposition de résolution signée par 70 députés de 7 groupes différents qui proposent que les mesures miroirs ne soient pas des miroirs aux Alouettes, mais qu'elles soient effectives.
00:46:22 Avez-vous pris connaissance de cette proposition de résolution ? Entendez-vous la défendre à l'échelle européenne ?
00:46:27 Enfin, sur les questions d'Egalim, vous avez dit aujourd'hui tout ce qui devait se faire sur Egalim. La crise avait un angle mort. C'est l'agro-fourniture.
00:46:37 Êtes-vous prêts à envisager, comme nous le proposons, une extension par la modification du code rural, d'émission de l'observatoire à des prix, pour qu'il explore non seulement l'aval, mais l'amont de l'agriculture ? Je vous remercie.
00:46:48 — Merci, M. le ministre. — Merci beaucoup, M. Pottier. Nous aussi, on souhaite une sortie par le haut.
00:46:59 Vous ne m'avez jamais entendu dans mes propos essayer de dégrader les choses telles que vous le décrivez. Donc je ne suis pas du tout d'accord avec vous.
00:47:06 Mais on ne peut pas à longueur de temps dire qu'on ne veut pas de surtransposition. Attendez. Et passer son temps à dire qu'on veut des surtranspositions.
00:47:14 Je vous donne un seul exemple sur l'indicateur. Si l'Europe décide d'une trajectoire de réduction, c'est pas mal que ce soit fait au niveau européen, quand même.
00:47:22 C'est quand même mieux qu'on ait le même indicateur, non ? Parce que sinon, on est en train de porter des exigences qui vont peser plus sur nos agriculteurs que sur les voisins allemands, espagnols ou italiens.
00:47:36 Pardon de vous dire qu'on peut trouver un indicateur qui permette d'encourager les efforts sur les produits qui sont les plus à risque, santé, environnement ou autre,
00:47:46 sans que ce soit le dévoiement d'une volonté politique et publique de réduction des produits phytosanitaires. Mais si l'Europe dit...
00:47:54 Alors j'ai bien entendu ce qu'a dit la présidente van der Leyen sur le règlement sur. Elle a dit « Je retire le texte », compte tenu du fait que, manifestement, ça pose un problème.
00:48:03 Pas qu'en France, M. Pottier, ça pose un problème, mais dans l'Europe toute entière, cette affaire de sur.
00:48:08 Elle a dit dans la même phrase « On va remettre les parties prenantes autour de la table pour faire en sorte qu'on puisse y répondre »
00:48:15 à cette injonction contradictoire qui était vécue au travers du règlement sur. Si on a un règlement sur un jour qui vient et qu'on dit que la trajectoire, c'est celle-là,
00:48:22 il vaut mieux qu'on ait le même indicateur. Et donc on a besoin de travailler sur des indicateurs.
00:48:26 Sur la proposition de résolution, j'en ai pris connaissance. Après, on va regarder comment ça peut se traduire.
00:48:31 Mais vous savez bien que sur les mesures miroirs, il faut qu'on ait quand même un accord des pays européens.
00:48:35 Donc il y a une bataille européenne à mener. Mais reconnaissez avec moi que le premier pays qui a posé la question des clauses miroirs, c'est la France.
00:48:41 Enfin, dernier point. J'en finis. Sur les mesures fiscales sur transmission, évidemment, quand il y aura les éléments précisément posés sur la table,
00:48:47 vous aurez le droit à des éléments d'analyse sur l'impact de ces mesures, y compris sur la question de la transmission.
00:48:53 L'objectif du gouvernement, c'est pas qu'il y ait des faits de bain. C'est bien qu'on ait plus d'agriculteurs qui s'installent.
00:48:59 — Bien. Merci beaucoup. Je vous propose de passer au groupe Horizon. Et c'est Thierry Benoît qui porte la parole du groupe. C'est à vous.
00:49:05 — Merci. M. le ministre, dans le prolongement de la mobilisation des jours passés et parmi les sujets qui restent en suspens,
00:49:14 il y a en effet l'agriculture bio. Vous avez annoncé 50 millions supplémentaires qui abondent les 100 millions initiaux,
00:49:23 ce qui porte le montant des soutiens à 150 millions. Lorsqu'on écoute les interprofessions animales ou végétales, lorsqu'on écoute l'Agence bio
00:49:33 ou la Fédération nationale du bio, eux, leur estimation, elle se porte entre 250 et 300 millions.
00:49:39 Ça me fait penser au débat sur les maïcs. Donc très vite, il va falloir cerner le besoin exact pour venir en soutien.
00:49:46 Le deuxième point, dans l'esprit de ce qu'a dit le précédent orateur, et c'est sur la proposition de certains acteurs bio,
00:49:53 est-ce qu'il n'y a pas à mettre en place des outils de retrait de plusieurs productions animales et végétales du bio pour relancer la filière ?
00:50:02 Parce que le bio, en ce moment, la production ne trouve pas son marché, donc il y a des stocks qui s'empilent,
00:50:10 et il faut à la fois, comme vous l'avez dit, agir sur la restauration collective, agir aussi auprès de la grande distribution,
00:50:16 qui à un moment donné a été tentée de faire des marges disproportionnées, ce qui a sans doute aussi contribué à ralentir le marché.
00:50:23 Donc outils de retrait des stocks. Sur la restauration collective, dans l'esprit de la loi 3DS,
00:50:30 il me semble qu'il y avait un décret qui devait être pris pour simplifier, clarifier le rôle éducation nationale
00:50:37 et des collectivités territoriales dans la composition des menus pour atteindre les fameux 20% de bio.
00:50:43 Enfin, sur la politique agricole commune 2022-2027, est-ce que nous, en France, on ne pourrait pas réouvrir le dossier
00:50:50 pilier 1, pilier 2, moins d'aide aux surfaces agricoles, plus d'aide aux actifs agricoles, plus d'aide à l'élevage,
00:51:00 et plus d'aide finalement aux prairies, parce que lorsqu'il y a de l'élevage, il y a des prairies.
00:51:07 Merci beaucoup. Monsieur le ministre. Merci, monsieur Benoît. Je prends deux sujets principaux.
00:51:13 Vous avez fait bio et PAC. On va essayer de prendre ces deux sujets dans les deux minutes qui me restent.
00:51:17 Oui, c'est de même nature que le débat que nous avions vu, que vous aviez soulevé sur la question des MAEC.
00:51:22 Je rappelle – mais c'est pas vous qui l'aviez porté – que j'ai vu un amendement à 500 millions d'euros.
00:51:26 Et que la vérité, c'est que le besoin n'était pas à 500 millions d'euros. Donc je me défie toujours des chiffres
00:51:31 qu'on annonce et qu'on aligne sans que ce soit tout à fait documenté. Et comme vous le savez, on a donné droit aux demandes.
00:51:38 On a trouvé les voies et moyens pour donner droit aux demandes. Et nous n'étions pas dans ces étiages-là par rapport à ce qui manquait
00:51:42 sur ces questions des MAEC. Mais c'est un élément juste que je veux dire. On va réunir la filière bio pour voir les filières
00:51:47 qui sont plus en risque aujourd'hui. Deuxièmement, et donc pour regarder dans l'urgence ce qu'on peut faire sur ces filières
00:51:53 les plus à risque, et continuer à travailler avec eux pour voir s'il y a besoin de mesures complémentaires.
00:51:57 Ça n'est pas fermé. J'ai besoin qu'on documente les choses et qu'on le fasse en bon ordre. L'objectif et le principal pour moi
00:52:02 étant que ceux qui sont convertis ne se déconvertissent pas. La relance de la consommation, c'est après pour le moyen à long terme.
00:52:09 On a besoin de travailler au niveau européen. J'entends ce que vous dites sur les mesures de retrait. La vérité, c'est que le consommateur
00:52:15 européen n'a pas tout à fait les mêmes réflexes. Je parlais avec mon collègue autrichien. Ils n'ont pas de baisse de consommation du bio.
00:52:22 Pourquoi ? Parce que la grande distribution a joué le jeu, y compris en termes d'exposition des produits. Donc on a besoin aussi,
00:52:28 avec la grande distribution, au-delà de ce qu'on fait sur Egalim et sur les contrôles, de dire que si vous soutenez le bio,
00:52:32 il faut le soutenir tout le temps. Et c'est notamment dans la période de crise qu'il faut le soutenir, et pas simplement par effet d'opportunité
00:52:37 ou d'opportunisme, me semble-t-il, parce que les choses se font différemment. Après, sur la question de la PAC. C'est un débat que vous connaissez bien,
00:52:45 parce que c'est un vieux débat. C'est le débat entre le premier et le deuxième pilier.
00:52:49 -Payement pour les services environnementaux. -Oui. Alors, paiement pour services environnementaux, c'est un travail qu'on doit faire, y compris...
00:52:55 Parce que c'est pas tout à fait ce qui était prévu dans la PAC 2022-2028, y compris dans le règlement de base. On a un travail à faire sur 2027.
00:53:02 Dans l'intervalle, on aura une clause de revoyure à 2025 sur la PAC. C'est le moment de réouvrir cette boîte-là et de se poser ces questions-là.
00:53:09 Mais vous voyez bien que c'est un équilibre qui est très difficile à tenir et qui fait que dès que vous glissez d'un pilier vers l'autre,
00:53:14 évidemment, vous avez des récriminations d'un territoire vers l'autre. Et donc, il faut qu'on essaye de trouver un point d'équilibre.
00:53:19 A terme, 2027 se posera cette question-là, mais de savoir d'ailleurs si le paiement pour services environnementaux, il relève de la PAC ou il relève d'autre chose.
00:53:26 — Merci beaucoup. Je vous propose de passer au groupe écologiste. Et c'est la ministre Daphine Bateau qui porte la parole du groupe.
00:53:32 — Merci, monsieur le Président. Le degré de certitude d'ores et déjà acquis sur les effets des produits phytopharmaceutiques
00:53:41 commande de prendre des mesures fortes et rapides, sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics.
00:53:48 Écrivez des inspecteurs de votre ministère en décembre 2017 conjointement avec des inspecteurs du ministère de l'Écologie et du ministère de la Santé.
00:53:58 Manière pour ces fonctionnaires d'alerter, de dire qu'ils ont pris eux leurs responsabilités et que la responsabilité est désormais politique.
00:54:08 Ma question porte donc sur l'état de droit, puisque la notion d'objectif de réduction des pesticides est dans la loi.
00:54:14 Vous la mettez aujourd'hui en pause et vous souhaitez casser le thermomètre en trafiquant les indicateurs.
00:54:21 Et au pesticide, tout y passe. Et en fait, ce reniement vient de loin. L'échec du plan éco-phyto était déjà éloquent.
00:54:30 Et le tournant avait commencé avec le renoncement à l'interdiction du glyphosate et la loi réautorisant les néonicotinoïdes.
00:54:39 Nous assistons au hold-up des firmes de l'agrochimie dont vous vous faites les serviteurs serviles sur les revendications des agricultrices et des agriculteurs que nous soutenons.
00:54:48 Qu'est-ce qu'ils nous ont dit sur les barrages et les ronds-points ? Le ministère de l'Agriculture me doit 38 000 euros d'indemnisation grippe aviaire.
00:54:56 Le ministère de l'Agriculture a réduit l'enveloppe MAE de la région Poitou-Charentes.
00:55:02 Le ministère de l'Agriculture me doit 48 000 euros d'aide, alors que je suis agriculteur biologique.
00:55:07 Dans les camions, ici, circulent du persil du Venezuela, des kiwis du Portugal, des poulets du Brésil, dénonçant les accords de libre-échange que vous avez soutenus et que nous avons combattus.
00:55:18 Il et elle remettent en cause un modèle productiviste qui sème la misère dans les fermes, la faim dans les ventres à l'autre bout de la chaîne,
00:55:25 la profitation entre les deux qui détruit la nature, tout autant que les femmes et les hommes qui sont des travailleuses et des travailleurs de la terre.
00:55:32 La colère du monde paysan que nous avons entendue et soutenue sur les barrages et les ronds-points ne demandait pas une politique d'empoisonnement alimentaire.
00:55:40 Par contre, oui, ils exigent de la cohérence, la cohérente qui était par exemple proposée par nos amendements 1453 ou 897 lors de la loi EGalim,
00:55:52 proposant d'interdire l'importation et la commercialisation de produits traités avec des pesticides interdits dans l'Union européenne et en France.
00:56:00 Monsieur le ministre, vous êtes en responsabilité. Ma question est donc simple.
00:56:04 Êtes-vous prêt à assumer la responsabilité des conséquences en termes de santé publique et d'effondrement de la biodiversité du renoncement du Premier ministre à la sortie des pesticides ?
00:56:15 Je parle de la responsabilité politique, civile, mais on sait aussi qu'elle peut être pénale, car si pour l'instant la justice a établi le préjudice écologique
00:56:25 et la carence fautive de l'Etat dans l'effondrement de la biodiversité et la pollution de l'eau résultant du non-respect du plan éco-phyto,
00:56:32 demain il se pourrait que ce soit la justice pénale qui soit saisie.
00:56:36 Merci, monsieur le ministre.
00:56:38 Oui, merci, monsieur le président, madame la députée Bateau.
00:56:42 Chacun doit prendre sa responsabilité sur la stratégie éco-phyto. Vous avez vous-même été ministre de l'écologie.
00:56:48 Je trouve que cette façon de rejeter en permanence sur le suivant des choses qui n'ont pas été réglées par les précédents, c'est sympathique, mais parfois c'est un peu lassant.
00:56:58 Deuxième élément, à aucun moment vous n'avez entendu dire que la stratégie de réduction des produits phytosanitaires n'était pas la stratégie du gouvernement.
00:57:05 A quel moment vous avez entendu ça, madame Bateau ?
00:57:07 Prendre quelques semaines. Et pardon, je vous lis juste ce que dit l'une des recommandations du rapport de la commission d'enquête de monsieur Potier.
00:57:14 Améliorer la pertinence et la réactivité des indicateurs de mesure des produits phytosanitaires.
00:57:20 Deuxièmement, soutenir l'adoption d'un indicateur européen.
00:57:24 Non, mais soutenir l'adoption d'un indicateur européen.
00:57:29 Alors on peut le faire dans tous les sens. Vous dites exactement la même chose que ce que je vous dis ici.
00:57:34 Et donc on a besoin, dans le travail qu'on a à faire sur l'éco-phyto, de le faire dans ce registre-là.
00:57:39 Il me semble que c'est un élément important. Et puis je finis juste, monsieur le président, pour dire une chose.
00:57:42 La France est sans doute le pays, en termes de CMR1 et CMR2, qui a le plus réduit l'usage de ces produits-là.
00:57:47 Plus de 90% pour l'un, plus de 80% pour l'autre.
00:57:50 Si on se donnait aussi quand même des gages du fait qu'on a avancé sur ces sujets-là plutôt qu'on a reculé.
00:57:56 Et j'aimerais bien qu'on fasse une comparaison avec les autres pays européens pour voir où en sont les autres.
00:58:00 Mais pour le coup, on est très en avance par rapport à d'autres.
00:58:03 Merci beaucoup. Je propose de passer au groupe GDR. Et c'est le président André Chassaigne qui prend la parole pour le groupe.
00:58:09 Votre micro. Merci. Très bien. Bon. Face à la crise, monsieur le ministre, le gouvernement a apporté des réponses en urgence
00:58:17 qui peuvent calmer au premier degré ou plutôt, selon moi, qui donnent l'illusion d'une colère domptée.
00:58:24 Certes, il y a par exemple la mise sous tutelle d'organisations comme l'OFB. Il y a le plan éco-phyto en pause.
00:58:32 Il y a le soutien ponctuel à la viticulture et au bio. En fait, des mesures qui constituent un énième plan d'urgence,
00:58:39 guerre différente des précédents. Vous y ajoutez la simplification par voie réglementaire, mais jusqu'où cette simplification peut aller ?
00:58:48 Ce qui m'amène au cœur du débat que je voudrais poser. Vous avez parlé de brèche dans le dialogue européen.
00:58:55 Pour ma part, je suis extrêmement dubitatif quant à la possibilité que vous avez de briser le plafond de verre d'une politique agricole européenne
00:59:06 qui est extrêmement libérale, qui s'appuie sur la concurrence, qui s'appuie sur la compétitivité. Est-ce que vous pensez que dans les négociations
00:59:13 qui sont en cours, il va y avoir une véritable réorientation de la politique agricole commune ?
00:59:19 S'il n'y a pas cette réorientation de la politique agricole commune, la colère restera. Est-ce que par exemple, les plans stratégiques nationaux
00:59:27 tels que celui qui est appliqué aujourd'hui en France, est-ce que ces plans stratégiques nationaux, vous allez être conduits à les réformer en profondeur ?
00:59:36 Je dis bien en profondeur au regard des insuffisances qui commencent à manifester. Et ce qui m'amène à dire que le fond du problème,
00:59:44 et c'est ce qui manque aujourd'hui, ce sont des réformes structurelles. C'est la question, ça a été dit, de la juste rémunération,
00:59:51 que l'État intervienne non seulement dans la détermination du prix de vente, mais aussi dans la répartition de la valeur ajoutée
00:59:58 sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Construire une économie agricole régulée, avec des outils.
01:00:05 Or, l'État, pour le moment, s'y est toujours refusé. Est-ce que vous allez prendre à bras le corps cette question ?
01:00:10 Deuxièmement, la question des accords commerciaux ou de libre-échange. Bon, le pouvoir féminin temporisé et d'agir au plan européen,
01:00:18 notamment sur les négociations avec le Mercosur, mais de fait, il n'y a aucune remise en cause des grandes orientations en faveur de la libération des échanges.
01:00:26 On est d'accord pour qu'il y ait des échanges commerciaux, y compris dans le domaine alimentaire, à condition que ça se fasse dans le respect des peuples,
01:00:34 dans le respect des territoires, ça ne crée pas de déséquilibre. Ça, c'est extrêmement important, mais ce n'est pas le cas des accords de libre-échange.
01:00:42 Il faut revoir de fond en comble la politique commerciale concernant l'agriculture. Il faut sortir l'alimentation des échanges commerciaux.
01:00:49 Voilà. Je pense que sans réforme structurelle profonde, eh ben, on ne résoudra pas le problème.
01:00:55 — Merci beaucoup. Monsieur le ministre. — Merci. Monsieur le président, merci. Monsieur le président Chassaigne,
01:01:05 je vais aller juste sur le sujet principal que vous avez évoqué. C'est qu'il y a un besoin d'un changement profond.
01:01:10 Vous disiez qu'il y a besoin de changer profondément la politique agricole commune. Je pense qu'il y a d'abord besoin de changer radicalement
01:01:15 la politique commerciale européenne, parce que c'est de là que vont découler le reste des choses, parce qu'on peut toujours faire la politique agricole commune qu'on veut.
01:01:22 Si on a des règles commerciales qui ne correspondent pas aux attentes que vous exprimez et que je partage pour un certain nombre d'entraînements, ça n'ira pas.
01:01:29 Et il y a deux sujets sur la question de la politique commerciale. C'est de faire en sorte que si l'agriculture est bien un objet de souveraineté
01:01:35 au même titre que l'énergie, au même titre que les médicaments, au même titre que les technologies de pointe, alors à ce moment-là,
01:01:42 ça peut pas être l'objet d'un troc dans le cadre des accords commerciaux. Et c'est ce qui s'est passé depuis 30 ans.
01:01:47 C'est exactement ça ce qui s'est passé. Donc il y a un changement de philosophie. C'est sur la pile des choses importantes, la pile agricole.
01:01:54 Et donc c'est un changement profond de la politique commerciale européenne qu'il faut amener. Et à partir de là, de travailler sur une politique agricole commune
01:02:01 qui vienne s'aligner sur ces objectifs-là. Et je partage le sentiment que vous avez évoqué. Il faut des échanges, mais il faut des échanges.
01:02:06 On ne peut pas dire à la fois qu'il y a une exception alimentaire et en même temps, on accepte les échanges. Une partie de la puissance agricole européenne,
01:02:13 et je le dis ici comme je l'ai déjà dit, il est important qu'on puisse se nourrir, y compris dans un contexte de dérèglement climatique
01:02:20 qui va singulièrement compliquer les choses. Il est important aussi qu'on sache qui nourrit nos voisinages. Parce que je n'ai pas envie de laisser
01:02:27 à M. Poutine, par exemple, le soin de nourrir notre voisinage. Parce que c'est une question de souveraineté. Par la souveraineté alimentaire,
01:02:33 c'est la souveraineté tout court qu'on essaie de régler. Et donc c'est ça aussi qu'il faut essayer de régler. Et donc il me semble qu'on doit pouvoir...
01:02:38 Mais c'est le sujet central pour moi. C'est le sujet de la politique commerciale européenne. Mais nous avons commencé au travers des mesures miroirs,
01:02:44 même si on est très loin encore de ce qu'on doit atteindre.
01:02:47 Merci beaucoup. Je vous propose de terminer nos orateurs de groupe avec le groupe Yot. Et c'est David Topiat qui porte la parole de son groupe.
01:02:53 Merci, M. le Président. M. le ministre, vous allez présenter la future loi d'orientation agricole en conseil des ministres au moment du salon international de l'agriculture.
01:03:04 Allez-vous nous associer d'ici là ? En tant que parlementaire au contact du terrain, nous avons des propositions à faire et nous redoutons que vous fassiez des impasses sur des sujets importants
01:03:13 que nous avons déjà évoqués, tels que la transmission et l'accès aux fonciers. Vous avez annoncé inscrire l'impératif de souveraineté alimentaire dans la loi.
01:03:22 C'est un objectif auquel nous souscrivons. Il ne suffit pas de le décréter pour le voir s'appliquer, d'autant qu'il est déjà présent dans notre Code de l'agriculture.
01:03:31 Alors qu'allez-vous proposer concrètement ? Nous le savons, notre agriculture souffre d'une concurrence déloyale. Un agriculteur chez moi, dans l'Algers, me disait à juste titre
01:03:41 qu'il achèterait chez nous une voiture qui ne serait pas au standard européen de sécurité et environnementaux. Nous avons trop longtemps accepté d'importer des produits
01:03:49 qui ne respectent pas nos règles environnementales et sanitaires. Cela fait des années que les agriculteurs réclament des clauses miroirs, d'aller traiter de libre-échange,
01:03:58 et des années que le gouvernement promet de se saisir de la question. Où en sommes-nous des négociations européennes sur ce point ?
01:04:05 Un mot, enfin, sur la transition agroécologique, un cap que nous devons conserver collectivement. Et nous n'y parviendrons qu'à condition de garantir à nos agriculteurs des revenus suffisants.
01:04:18 Dans cela, nous regrettons les aides insuffisantes à la filière bio. Vous avez promis 50 millions d'euros. Nous avions évoqué la nécessité d'un budget de 271 millions d'euros évalués avec la filière
01:04:30 et déposés dans le cadre du débat budgétaire dès un amendement que j'avais d'ailleurs fait voter avant que le 49-3 n'intervienne.
01:04:37 Des améliorations sont nécessaires. En outre, s'agissant de l'adaptation des règlements climatiques, la réforme de l'assurance récolte, je vous l'ai déjà évoquée en décembre
01:04:47 lors d'un débat, ne tient pas ses promesses. Le nombre de souscriptions reste bas et le mécanisme de la moyenne olympique ne permet plus de couvrir de façon satisfaisante les exploitations.
01:04:57 Sur ces sujets également, nous attendons des réponses. Enfin, pour terminer, M. le ministre, je suis alerté par la viticulture gerçoise.
01:05:06 25 millions d'euros sont nécessaires dans le GERS pour faire face aux mille du haut. Nous en aurons finalement 5 sur les 80 annoncés, toujours sous la règle des minimis,
01:05:17 qui reste un sous-poudrage et rend le dispositif inapplicable et injuste pour les viticulteurs.
01:05:24 — M. le ministre. — Merci beaucoup. Beaucoup de questions. Alors d'abord, pour dire les choses clairement, vous avez été reçu au ministère,
01:05:34 y compris à mon niveau, sur la question du PLOA. Et on va continuer à faire ce travail d'ici le texte modifié, tel que je vous le dis.
01:05:43 Et donc à ce moment-là, on va pouvoir vous présenter – parce qu'on est en cours de rédaction quand même – les éléments importants.
01:05:51 Deuxième sujet sur le calendrier. L'idée, c'est qu'on puisse envoyer au Conseil d'État la fin du mois de février.
01:05:57 C'est pas au Conseil des ministres. Il y a une procédure qui est Conseil d'État puis Conseil des ministres.
01:06:00 Mais qu'au moins, au moment du salon, on puisse faire en sorte que les choses soient posées sur la table.
01:06:06 Troisième élément de réponse. Vous parlez des clauses miroirs. Pardon. Il y a 3 ans, personne ne savait même ce qu'était une clause miroir.
01:06:13 Ça n'était pas du tout sur la table. Et c'est la France qui l'a mise sur la table. Sous cette forme-là, dans les débats commerciaux,
01:06:21 ça n'était pas posé comme ça sur la table. Et donc le fait qu'on ait pu inclure, y compris dans l'accord du CETA, un certain nombre de premières clauses miroirs...
01:06:30 La difficulté maintenant, ou le travail que nous avons à faire – c'est un travail faisant écho à ce que dit le président Chassaigne –,
01:06:36 c'est de faire en sorte que nous puissions, dans l'ensemble des accords qui vont être signés ou qui sont en négociation, inclure les clauses miroirs,
01:06:43 en particulier sur les sujets climatiques, mais pas que sur les sujets climatiques. Enfin, dernier point sur l'assurance-récolte.
01:06:49 Je ne peux pas vous laisser dire... On va réunir les assureurs et l'ensemble des acteurs agricoles.
01:06:55 Il y a plus de 36 % de surface agricole qui sont couvertes par l'assurance-récolte grâce à ce mécanisme.
01:07:01 Ça veut pas dire qu'il est parfait. Ça veut juste dire qu'il s'est passé quelque chose. Sur l'arboriculture, on est passé de 1,2% ou 3% à 10%.
01:07:09 Ça veut pas dire que c'est parfait. Mais enfin, nous sommes largement au-dessus de la trajectoire budgétaire que nous avions prévue dans le triennal.
01:07:16 On a besoin d'ajuster. Mais ne faisons pas d'une réussite quelque chose qui serait un échec de votre part.
01:07:22 — Merci beaucoup. Je vous propose de passer maintenant aux questions individuelles. Et nous avons beaucoup, beaucoup, beaucoup de questions, M. le ministre.
01:07:29 Il y a à ce stade 22 intervenants. Éric Girardin, Aurélien Lopez-Ligaurie, René Pilateau, Jérôme Nury, Eric Martin, Leu, Charles Fournier, Patrice Perrault,
01:07:36 Mathias Tavel, Martine Froger, Nicole Lepe, Christophe Barthez, Éric Botorel, Francis Dubois, Grégoire Defournais, Sofia Chikirou, Delphine Bateau,
01:07:44 Anne-Laure Blain, Timothée Houssin, Sylvain Carrière, Vincent Décoeur, Nicolas Maisonnet, Aurélie Trouvé. Si votre nom n'a pas été cité, levez la main.
01:07:51 On va arriver à la demi-heure de questions, M. le ministre. Je crains de ne pas pouvoir tenir l'heure et demie. Donc nous commençons tout de suite.
01:07:58 Donc levez bien la main et on va vous noter. Et on commence tout de suite avec Sofia Chikirou. Allez-y. Je serai intraitable sur la minute pour tous, je le dis, parce que là, il faut accélérer.
01:08:06 — Merci beaucoup, M. le président. Du coup, je vais aller très, très vite. M. le ministre, la Fédération nationale de l'agriculture biologique a manifesté aujourd'hui devant l'Assemblée nationale.
01:08:13 Nous sommes allés à leur rencontre. L'agriculture bio, c'est 14% des fermes, 200 000 emplois, 0% de chimie de synthèse et +30% de biodiversité dans les fermes bio.
01:08:22 Au moment de la loi des finances, nous avons voté, nous, les parlementaires, 270 millions d'euros d'aide au bio, 300 millions d'aides agroenvironnementales.
01:08:29 Vous avez tout effacé avec le 49-3. Et aujourd'hui, vous leur avez concédé 50 pauvres millions d'euros. Ma question est simple.
01:08:36 Comptez-vous aider le bio à se développer dans notre pays, sachant qu'il porte la transition écologique, ou comptez-vous les sacrifier face à votre incapacité, en réalité, à faire respecter par exemple les 20% de bio dans les cantines ?
01:08:51 — Merci. Aurélien Lepez-Ligoy. — M. le ministre, à l'heure où notre agriculture défaille, il n'existe aujourd'hui aucune obligation pour les cantines scolaires de prioriser des produits français.
01:09:04 Cette situation est au mieux absurde, au pire, catastrophique. Pour cela, le lever de la commande publique est capital. Prioriser les produits français dans les cantines, c'est à la fois soutenir nos agriculteurs et éduquer notre jeunesse à bien manger, équilibrer et local.
01:09:19 Et encore faut-il pouvoir le faire. Vous promettez des quotas de produits nationaux. C'est ce que disait M. Attal dans les cantines. Très bien. Encore une victoire idéologique du RN, puisque cela fait maintenant 10 ans qu'on en parle.
01:09:32 Mais plus que les mots, maintenant les actes. Vous le savez, ces annonces sont contraires aux droits de la concurrence de l'UE. Donc ma question est simple.
01:09:41 Pour la santé de nos enfants, pour la défense de nos agriculteurs, quand remettrez-vous enfin en cause le droit de la concurrence de l'UE ? Et comment ferez-vous sans accepter de renégocier les traités ? Merci.
01:09:52 Merci. M. René Pilateau.
01:09:54 Merci, M. le Président. M. le Ministre, à propos de la souveraineté alimentaire, je reprends vos propos sur la chaîne CNews. Je vous cite.
01:10:02 La souveraineté alimentaire, c'est quoi ? Ce n'est pas l'autarcie, ce n'est pas l'autosuffisance. La souveraineté alimentaire, c'est que nous décidions que sur un certain nombre de filières, où nous sommes déficitaires, fruits et légumes,
01:10:14 eau, vin, d'autres filières, nous fassions en sorte de reconquérir cette souveraineté. La souveraineté alimentaire, c'est plus de production française pour avoir plus de produits français.
01:10:24 La souveraineté alimentaire, c'est la capacité à reprendre notre destin en main en matière de production agricole. La souveraineté, c'est une souveraineté générale. C'est devenu une arme de guerre.
01:10:35 J'ai besoin d'une souveraineté qui permette de rayonner à travers le monde. Là, M. le Ministre, vous avez perdu tautologie, sophisme et banalité.
01:10:44 Selon moi, c'est quand même l'autosuffisance à l'objectif intérieur. Ma question est claire pour être éclairée. Si, selon vous, la souveraineté n'est pas l'autosuffisance, quelle est votre définition vis-à-vis des traités de libre-échange ?
01:10:56 Merci. M. Jérôme Nury. Jérôme Nury n'est pas là, mais Pierre Vatin est là. Très bien. Allez-y. Merci, M. le Président.
01:11:08 M. le Ministre, je voudrais que vous reveniez sur le décret Curage. J'aimerais bien que vous nous éclairiez un petit peu. Les choses vont s'articuler entre, d'une part, les agriculteurs ou les maires, et, d'autre part, l'OFB.
01:11:20 Sachant que, jusqu'à aujourd'hui, les menaces pénales étaient plus dissuasives que la nécessité d'assurer un entretien courant d'un fossé ou d'un cours d'eau, pour lequel l'autorisation d'intervention était particulièrement restrictive.
01:11:31 J'aimerais que vous nous expliquiez un petit peu comment, aujourd'hui, les choses vont s'articuler sur ce sujet. Merci.
01:11:36 Merci beaucoup. Et désolé, c'est inscrit Jérôme Nury, donc mécaniquement, j'ai lu. M. Eric Martineau.
01:11:44 Merci, M. le Président. M. le Ministre, je vous remercie d'avoir pris en compte notre rapport de contrôle sur les contrôles en agriculture avec ma collègue Anne Vorblin.
01:11:53 Et comme vous, je suis très sensible sur le contrôle de l'origine de nos produits agricoles. Comment pensez-vous lutter contre la francisation et la fraude, qui est aussi une nécessité, une évidence pour sauver notre agriculture ?
01:12:07 Merci. Je vous remercie.
01:12:09 Merci beaucoup. M. Fournier.
01:12:11 Merci, M. le Ministre. La filière bio vous alerte depuis longtemps. Vous avez dit tout à l'heure que vous ne vouliez pas que des agriculteurs bio déconventionnent.
01:12:18 Il aurait peut-être fallu, en son temps, d'ailleurs, maintenir les aides au matin, qui était une manière de l'éviter.
01:12:23 Mais aujourd'hui, les agriculteurs bio vous disent 50 millions, c'est une aumône. Ça fait 800 euros par exploitation, si on ramène au nombre d'exploitations bio dans notre pays.
01:12:32 Ils vous demandent près de 300 millions d'euros. Ils vous demandent 145 euros par hectare en services environnementaux. Que leur répondez-vous ?
01:12:40 Deuxième question sur le plan éco-phyto. Vous voulez remplacer l'indicateur nodule que vous critiquez, probablement, et je voudrais vous interroger là-dessus, par l'indicateur HRI1,
01:12:50 qui est, lui, encore plus critiquable, puisqu'il n'ira pas vers la réduction et peut même créer des contradictions assez fortes. Donc je vous interroge là-dessus.
01:12:58 Puis troisième élément. Êtes-vous prêts à mettre en place des indemnisations pour les agriculteurs bio qui voient leur champ contaminé par le prosulfole carbe et autres insecticides ou autres produits problématiques ?
01:13:09 Merci. M. Perrault.
01:13:12 Oui. Merci, M. le Président, M. le ministre. Tout d'abord, merci pour l'action qui a été menée auprès du Premier ministre durant ce conflit.
01:13:20 Élu d'une circonscription agricole, je serai vigilant à vos côtés et j'accompagnerai, bien évidemment, les politiques publiques qu'on mènera dans les mois à venir.
01:13:29 Comme vous le savez, la question de l'eau est centrale. Le Varane de l'eau ainsi que les annonces du président de la République ont mis en lumière ce thème prédominant pour l'agriculture.
01:13:37 À présent, les exploitants attendent des actions sur des sujets concrets comme celui du stockage quand il est opportun.
01:13:44 Comment mieux les accompagner et leur donner un cadre clair ?
01:13:48 Plus généralement, le sujet de l'eau nécessite une meilleure visibilité dans la chaîne de décision et des différents acteurs mobilisés.
01:13:54 Aussi, dans quelles mesures pouvons-nous soutenir davantage au plus près du terrain ce qui nous nourrit sur l'utilisation et la préservation de la ressource ?
01:14:02 Au-delà des annonces de simplification, ne sous-estimons pas ce sujet capital pour notre souveraineté et la pérennité de notre agriculture. Merci.
01:14:11 Merci beaucoup. Monsieur Tavelle.
01:14:14 Merci, M. le Président. M. le ministre, l'agriculture française souffre d'un très grand mot. C'est le double discours que vous incarnez encore à cet instant.
01:14:23 Vous prétendez vous être opposé à l'accord du Mercosur alors même que la Commission européenne a confirmé que les négociations se poursuivaient.
01:14:30 Pour qui prenez-vous les Français ? Pour qui prenez-vous les agriculteurs français ? Sinon, pour de nouveau d'un don d'une mauvaise farce européenne.
01:14:38 Il faut stopper les accords de libre-échange. Il faut que la France retire son accord à tout mandat de négociation et ne pas attendre tranquillement le 10 juin que les élections européennes soient passées pour signer cet accord comme vous vous préparez à le faire.
01:14:52 Deuxième élément de double discours, vous vantez les 20 % de produits bio dans la restauration collective.
01:14:57 Nos collectivités, le maire de Fachetumenil dans le Nord, Patrick Proisy, fait 51 % dans sa commune.
01:15:03 Par contre, dans une région, la région Pays de la Loire de Mme Morençay, où votre propre parti, le MoDem, est dans la majorité, c'est moins de 10 % et c'est même en recul d'une année sur l'autre.
01:15:13 Quand allez-vous cesser votre double discours ?
01:15:15 Merci. Mme Le Pé.
01:15:19 Merci, M. le Président, M. le ministre. La Commission européenne a proposé de réviser la directive relative aux émissions industrielles et IED, bien sûr pour tendre vers une neutralité carbone 2050.
01:15:35 La Commission a ainsi souhaité inclure un plus grand nombre d'élevages conventionnels, industriels, de volailles et de porcs en abaissant les seuils de classement IED et les grandes installations d'élevage bovin.
01:15:45 Si ces derniers sont dorénavant exclus du dispositif, les filières avicoles et porcines risquent, quant à elles, d'être sérieusement impactées.
01:15:53 Des nouvelles contraintes encore pour nos agriculteurs, des contraintes coûteuses, mais surtout on risque de fragiliser la majorité des élevages à capitaux familiaux en Europe au profit de consortiums agro-industriels.
01:16:05 Quelle est votre position et celle du gouvernement en la matière et celle aussi de M. le Président de la République et de Mme Van der Leyen ? Merci.
01:16:14 Merci, M. Barthès.
01:16:16 Vous avez parlé avant.
01:16:17 M. Barthès.
01:16:19 Merci, M. le Président. M. le ministre, la situation de l'agriculture française, de la viticulture eau-d'oise en particulier, a été explosive ces derniers jours.
01:16:28 Ce n'est pas fort de vous avoir prévenu à plusieurs reprises.
01:16:31 Malgré vos annonces, des zones d'ombre persistent sur la concurrence des vins espagnols et les viticulteurs ont besoin de clarté au risque de voir des manifestations et des blocages se multiplier.
01:16:40 Plus de 4 millions d'hectolitres de vins sont importés chaque année d'Espagne.
01:16:44 Nous savons pourtant que la viticulture espagnole utilise des produits phytosanitaires interdits en France et que la viticulture vit une crise majeure.
01:16:52 M. le ministre, comment se fait-il que le vin espagnol puisse entrer sur le territoire français sans aucun contrôle sanitaire,
01:16:58 qui permettrait de diminuer drastiquement cette concurrence déloyale, notamment pour les viticulteurs du sud de la France et particulièrement chez moi, dans l'Aude ? Je vous remercie.
01:17:08 Merci, M. Beautorel.
01:17:10 Merci, M. le Président.
01:17:11 M. le ministre, le secteur agricole a rappelé ces dernières semaines combien les normes et le droit peuvent s'avérer difficilement applicables sur le terrain.
01:17:17 Par exemple, le coco de Paimpol, cette légumineuse aux caractéristiques gustatives exceptionnelles, a presque toujours été vendue en filet plastique du fait de son humidité.
01:17:25 La loi AGEC a souhaité troquer le plastique contre le carton dans une volonté de réduction des emballages plastiques.
01:17:30 Cette nécessité est partagée par le secteur, qui a lourdement investi pour adapter les conditionnements, et ce n'était pas sans peine.
01:17:35 Mais la loi s'applique difficilement au coco, dont l'humidité ne permet pas une conservation dans le cadre du carton.
01:17:40 De la même manière, imposer aujourd'hui des chaussures de sécurité aux plumeurs de coco – il ne faut-il jamais avoir plumé des cocos pour savoir qu'il n'est pas indispensable d'avoir des chaussures de sécurité –
01:17:49 indépendamment du risque identifié dans les exploitations apparaît disproportionné et n'est pas adapté au terrain.
01:17:54 M. le ministre, le secteur est en attente de simplification.
01:17:57 Beaucoup m'ont exprimé cette demande sur les barrages, et nous, les législateurs, devons nous interroger sur l'applicabilité sur le terrain des normes que nous votons et à disposition.
01:18:03 Aussi, comment envisagez-vous de simplifier la déclaration opérationnelle de vos normes, y compris pour le coco de Paimpol ?
01:18:08 Merci beaucoup. M. Dubois.
01:18:12 Merci, M. le président. M. le ministre, une question pragmatique sur les conséquences des contraintes sanitaires liées à la MHE.
01:18:22 Depuis le sommet de l'élevage de Cournon, début octobre, l'ensemble des bovins reproducteurs, notamment de race Limousine vendues par les éleveurs-sélectionneurs corréziens, sont bloqués en ferme et ne peuvent être exportés.
01:18:33 Seules certaines organisations de producteurs peuvent aller au bout du processus de vente en plaçant quelques animaux en quarantaine en zone indemne, après avoir respecté le protocole sanitaire défini par le GDS.
01:18:44 Si le décret publié prend effectivement en charge les frais vétérinaires, il mériterait d'être élargi à l'ensemble des frais inhérents à la quarantaine et aux transports jusqu'en zone indemne pour atténuer les frais supplémentaires à la charge des éleveurs.
01:18:55 La MHE risquant de s'installer durablement, il est primordial qu'un protocole unique européen au sein de l'UE, calqué sur le modèle du plan du GDS, s'appliquant déjà sur les exportations de broutards, soit mis en place.
01:19:06 Monsieur le ministre, prévoyez-vous d'indemniser les frais de quarantaine ? De plus, un protocole unique au sein de l'UE enverrait un bon message à nos agriculteurs ? Qu'en pensez-vous ?
01:19:14 Enfin, un accord bilatéral France-Portugal est sur le point d'être conclu. Où en est-il ? Je vous remercie.
01:19:20 Merci, monsieur De Fournas.
01:19:24 Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, depuis le début de cette audition, votre position plus qu'ambivalente sur nombre de sujets est l'aveu clair de l'ambiguïté de vos annonces, qui va se traduire, je le crains, par un sentiment de trahison chez les agriculteurs.
01:19:37 En novembre dernier, en commission d'enquête phyto, vous aviez affirmé les échecs des plans éco-phyto sur la base d'un indicateur, le nodu, totalement tronqué.
01:19:44 Je vous avais alors expliqué les problèmes de cet indicateur et vous aviez refusé l'idée de le modifier. Deux mois et une crise agricole plus tard, vous acceptez enfin de changer cet indicateur.
01:19:54 Allez-vous retenir l'indicateur européen HRI1, qui indique une baisse de 35% en 10 ans dans l'usage des phyto en France, tout simplement parce que nous avons diminué de 96% les CMR1, les produits les plus dangereux ?
01:20:05 Par ailleurs, Mme van der Leyen a annoncé le retrait du règlement sûr. Dans ce contexte, allez-vous abandonner le plan éco-phyto, qui représenterait une surtransposition majeure et une distorsion de concurrence gravissime pour l'agriculture française ?
01:20:18 Bien. Mme Bateau.
01:20:20 N'hésitez pas.
01:20:22 Oui. Écoutez, il y a une solution très simple sur les sujets d'indicateurs, de types de substances, etc. C'est de passer à l'agriculture biologique.
01:20:33 Donc ma question, comme d'autres collègues, elle est très simple. Le Parlement, il a voté 271 millions d'euros d'aide d'urgence pour l'agriculture biologique.
01:20:43 Et vous l'avez remis en cause par le 49-3. Et là, il y a des questions des parlementaires qui sont très claires. Alors vous répondez, on va faire une réunion, etc.
01:20:53 Je constate qu'il y a une sorte de catégorie d'agriculteurs qui n'est pas prise en considération. C'est l'agriculture biologique. Or, on est dans une situation d'urgence absolue.
01:21:03 D'urgence pour l'emploi, d'urgence par rapport à des filières et d'urgence aussi pour le vivant par rapport à des pratiques qui sont vertueuses, alors qu'on sait que sans ver de terre, sans pollinisateurs, sans agricultrices et sans agriculteurs, c'est une mystification d'entendre assurer notre souveraineté alimentaire.
01:21:22 Madame Blanc.
01:21:25 Merci, M. le Président. M. le ministre, ravi de savoir que le rapport sur les contrôles dans les exploitations agricoles vous a inspiré. Effectivement, c'est un rapport que nous voulions très concret et qui émane du terrain.
01:21:39 Donc, c'est vrai que la tutelle des contrôles par le préfet est primordiale. La question du désarmement tel que ça a été énoncé par le Premier ministre, le désarmement des agents de l'OFB aussi est une question très importante.
01:21:50 Moi, je voudrais simplement cibler ma question sur le sujet de la multiplicité des normes. Aujourd'hui, on a très clairement des fondements juridiques qui sont distincts, qui peuvent conduire à une appréciation différente de la conformité d'une situation identique ou d'un acte identique.
01:22:09 C'est notamment le cas pour la gestion des haies, la gestion des cours d'eau. C'est un peu déstabilisant, M. le ministre, puisque comme vous n'écoutez pas, on ne sait pas tellement si vous... D'accord. Je ne sais pas. C'est quand même un peu insupportable.
01:22:23 Allez-y, Mme Blanc. Il vous reste 5 secondes. Votre question.
01:22:25 Non, ça, c'est pas sympa, M. le Président.
01:22:27 Non, mais j'ai 30 questions. Donc, la question est...
01:22:29 Sur la multiplicité des normes. Et donc, je pense qu'il est primordial qu'on accorde dans notre droit interne un droit à l'erreur à nos agriculteurs.
01:22:39 Merci.
01:22:40 Donc, dans quelle mesure vous retiendrez cette proposition qui émane de ce rapport pour que nous reconnaissions un droit à l'erreur pour nos agriculteurs ?
01:22:45 Merci beaucoup. Nous passons à M. Houssin.
01:22:48 Merci. M. le ministre, quand cesserez-vous votre double discours ? Lors des manifestations d'agriculteurs, vous avez promis de revenir sur les surtranspositions de règles européennes.
01:22:56 Parmi celles-ci, la filière betterave-sucre, dont 70 000 emplois dépendent en France, demande d'être soumise aux mêmes règles que ses voisins en matière de pesticides.
01:23:04 L'interdiction par la France de la cétamitride pour la betterave est idéologique.
01:23:08 Il est potentiellement dangereux pour les abeilles, mais tout le monde le sait, et les apiculteurs le disent, les abeilles ne vont pas sur les betteraves car elles sont récoltées avant floraison.
01:23:16 Pourquoi refusez-vous obstinément de réintroduire son usage en attente d'alternatives comme je les suggérais dans une proposition de loi ?
01:23:23 Quelles solutions proposez-vous ? Vos chèques qui pallient les pertes que vous faites subir aux betteraviers sont un coût pour la France, alors que notre filière a vocation à créer de la richesse.
01:23:32 En 2020, sans solution face à la jaunisse de la betterave, la filière a déjà vacillé après avoir perdu 30% de sa récolte.
01:23:38 Assumez-vous de sacrifier notre filière sucrière au profit de nos concurrents étrangers, ce qui risque de tuer tout un équilibre local et d'aggraver le déficit record de la balance commerciale.
01:23:47 Merci, M. Caria.
01:23:51 Merci, M. le Président, M. le ministre. La semaine dernière, vous avez annoncé la mise en pause du plan EcoFito, alors même que celui-ci est repoussé à plusieurs reprises depuis 2008.
01:24:00 C'est pourquoi, d'ailleurs, lors de votre venue dans ma circonscription vendredi, je vous ai remis le livre "Secret toxique" sur les dangers des pesticides.
01:24:08 Vous avancez, je cite, "rechercher une alternative crédible permettant de réduire les pesticides", ces pesticides qui sont à l'origine de cancers chez les paysans et les riverains,
01:24:17 ces pesticides qui sont à l'origine de la disparition de masse des insectes, la base de la chaîne alimentaire qui rend les sols vivants et donc nourriciers.
01:24:25 J'aurais donc deux questions, M. le ministre. La première, pourquoi rechercher une alternative crédible à la sortie des pesticides, alors que celle-ci est simple,
01:24:33 ne pas laisser entrer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes sociales et environnementales que nous ? Il est vital de ne pas niveler par le bas.
01:24:41 La seconde, quel est le coût sur l'environnement et la société d'une telle mise en pause ? Et, à contrario, pouvez-vous nous dire quels sont les gains des fabricants de pesticides,
01:24:51 et plus particulièrement de glyphosate, sur le marché français ?
01:24:54 Merci, M. Descartes.
01:24:58 Merci, M. le président. M. le ministre, la principale revendication des agriculteurs, exprimée avec force ces dernières semaines, est la revalorisation de leurs revenus
01:25:08 et une juste rémunération de leur travail. Au même titre que tous les chefs d'entreprise, les agriculteurs aspirent à vendre leurs produits à un prix qui puisse couvrir leur coût de production,
01:25:18 une aspiration légitime à laquelle n'ont pas répondu pleinement les lois Egalim, un constat dont je ne me réjouis pas.
01:25:26 C'est particulièrement vrai s'agissant des éleveurs, et plus encore des éleveurs du Cantal et du Massif central, qui peuvent pourtant se prévaloir d'un modèle particulièrement vertueux,
01:25:36 qui s'appuie sur des prairies naturelles, qui contribuent efficacement à la fixation du carbone.
01:25:41 L'élevage, M. le ministre, doit pouvoir bénéficier de mesures concrètes et fortes, ce qui n'apparaît pas clairement à la lecture de vos premières propositions, mais vous allez certainement me rassurer.
01:25:51 D'où ma question. Parmi les mesures que vous envisagez de mettre en oeuvre, êtes-vous disposé à porter un plan ambitieux en faveur de cet élevage vertueux et durable,
01:26:01 pour reprendre le terme du manifeste pour l'élevage soutenu par les élus du Massif central ? Je vous remercie.
01:26:06 Merci, Mme Pétel.
01:26:09 Merci, M. le président. M. le ministre, vous connaissez bien l'agriculture méditerranéenne, et vous savez que les Bouches-du-Rhône sont le département où la production maraîchère est la plus importante.
01:26:19 En PACA, comme en Corse ou en Occitanie, nous subissons des pénuries importantes de main-d'oeuvre.
01:26:25 Or, Auvergne-Rhône-Alpes ou Occitanie ont certains métiers qui sont classés en tension. Je veux parler des filières maraîchères, l'arboriculture ou la viticulture.
01:26:37 Suite à la promesse de révision du décret de 2021 relatif aux métiers en tension par Olivier Dussopt en novembre dernier, vous avez vous-même fait de récentes annonces.
01:26:46 Pouvez-vous nous dire quand pourra être révisée cette liste des métiers en tension ?
01:26:52 Et est-ce que la région PACA pourra faire partie pour les filières maraîchères, arboriculture et viticulture de ces métiers en tension ?
01:26:59 Autre petite question sur la DGIA. La moyenne d'installation aujourd'hui dans notre région est de 38 ans.
01:27:06 Est-ce que le plafond à 40 ans de DGIA ne devrait-il pas être relevé, au moins pour certaines régions ?
01:27:14 Merci. Monsieur Maisonnet.
01:27:16 Monsieur le ministre, il aura fallu attendre le soulèvement du monde agricole pour que le ministre de l'Economie mobilise 100 agents de la DGCCRF pour contrôler l'application des lois EGalim,
01:27:26 comme l'avaient demandé les collègues, d'ailleurs, Nicole Lepay et l'excellent Grégoire de Fournasse, dans leur rapport rendu en juillet 2022 sur l'application de la loi EGalim 2.
01:27:35 Depuis la mise en application des deux lois EGalim, qu'il s'agisse de la non négociabilité de la matière première agricole ou de l'interdiction des prix dits abusivement bas,
01:27:45 nous n'avons jamais, jamais entendu parler ni de contrôle ni de sanction.
01:27:50 Pouvez-vous nous indiquer clairement si des contrôles ont été effectués avant 2024, ainsi que leur nombre ?
01:27:57 Par ailleurs, vous avez annoncé que trois entreprises allaient être sanctionnées. Pourriez-vous nous le confirmer et indiquer à la représentation nationale le nom de ces trois entreprises ?
01:28:07 Merci, madame Trouvé.
01:28:10 Merci. Monsieur le ministre, je vais réagir à ce que vous avez dit tout à l'heure, c'est-à-dire que trop d'écologie risquerait de nous diminuer la production agricole.
01:28:18 Je me permets de dire que ça me paraît une vision assez passéiste de l'agriculture, parce que la modernité, c'est justement d'atteindre une double performance économique et environnementale.
01:28:28 Et vous savez très bien qu'il y a aujourd'hui des réseaux de développement, je pense au CIVAM, au CEDAPA ou même à des chambres d'agriculture,
01:28:34 qui aujourd'hui travaillent sur des techniques, des technologies pour justement concilier les deux.
01:28:39 Par exemple, les associations céréales protéagineuses, des rendements qui sont supérieurs au blé pur.
01:28:45 Diversification de rotation de culture sur dix ans, on sait que ça diminue les intrants chimiques par deux,
01:28:50 tout en ayant à peu près le même rendement.
01:28:52 Le 100% herbagé, on sait que par exemple, avec du pâturage tournant dynamique, on arrive à plus de valeurs ajoutées, plus d'emplois, plus d'environnement.
01:29:00 En plus, ça diminue les importations d'engrais azotés. Bref, c'est bon pour la balance commerciale.
01:29:05 Donc moi, j'ai cette question, parce que vous n'avez que robotique génétique numérique en tête.
01:29:09 Mais à quel moment vous allez enfin faire une politique pour soutenir l'agroécologie ?
01:29:14 Merci. Monsieur Vogeta. Monsieur Vogeta. Votre micro, monsieur Vogeta.
01:29:29 Merci. Monsieur le ministre, en 1986, l'Espagne entrait dans la CE. Il y a un an, le traité d'amitié entre la France et l'Espagne était signé à Barcelone.
01:29:39 L'amitié entre nos deux pays est un bien précieux. Mais cette amitié est en danger quand nos partenaires espagnols constatent les récentes attaques menées en France
01:29:46 contre leurs produits agricoles, que ce soit sur les barrages routiers ou sur nos plateaux de télévision.
01:29:50 Pourtant, grâce à l'Europe, l'Espagne respecte aujourd'hui les mêmes critères que la France pour sa production bio.
01:29:55 Pourtant, la consommation moyenne de pesticides par hectare de la terre agricole en Espagne est un cas inférieur au niveau français.
01:30:00 Et bien sûr, n'oublions pas que si nous achetons chaque année 9 milliards de produits espagnols, la France reste le premier fournisseur de l'Espagne.
01:30:07 Et nos agriculteurs leur vendent chaque année 6 milliards d'euros de produits agricoles français.
01:30:11 Surtout du maïs, du blé tendre, des produits laitiers, du fromage, des poissons, des crustacés, ainsi que des animaux vivants.
01:30:17 Ma question est simple et complexe à la fois. Comment convaincre ceux qui, comme Ségolène Royal et d'autres ici, nient l'importance de l'intégration au marché européen ?
01:30:25 Comment les convaincre de renoncer à ce discours protectionniste rétrograde ?
01:30:29 Merci, Madame Goulet.
01:30:31 Merci, M. le Président. L'une des grandes revendications de cette mobilisation agricole a été la signature des traités de libre-échange qui placent nos agriculteurs en situation de concurrence déloyale.
01:30:42 Le Premier ministre a répondu très partiellement à cette demande en évoquant une posture provisoire sur le traité de libre-échange avec le maire Caussure.
01:30:50 Que pourriez-vous nous dire des traités de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande, le Kenya et le Chili que les députés européens du groupe Renew ont voté
01:30:58 et sur lesquels vous avez été incapable de négocier l'ajout de Claude Miroir ?
01:31:02 Plus largement, votre position sur le traité de libre-échange avec le maire Caussure est-elle une légère inflexion pour calmer temporairement les agriculteurs
01:31:10 ou comptez-vous continuer à soutenir des traités de libre-échange et leur concurrence déloyale au détriment de l'agriculture française ?
01:31:18 Merci. J'ai M. De Courson.
01:31:22 Deux petites questions, M. le ministre. Dans l'avant-projet de loi d'orientation agricole, il y avait un volet installation mais pas de volet transmission.
01:31:32 Alors, vu ce qui est en train de se passer en agriculture, est-ce que vous êtes favorable à des mesures simples sur la transmission
01:31:39 consistant à favoriser la transmission dans le cadre familial, c'est-à-dire des exonérations avec contrepartie type d'utreille sur 10 ans, 15 ans de maintien dans le caractère familial ?
01:31:51 Deuxième question. On vous a posé beaucoup de questions, mais il y en a fort peu qui ont posé une question de fond.
01:32:01 Nous étions avec M. l'ancien ministre hier soir et le président des COP a posé la grande question.
01:32:10 Quelles sont les grandes mesures à prendre pour assurer la compétitivité des différentes filières agricoles françaises ?
01:32:17 Merci, Mme Sabatini. Merci, M. le président. M. le ministre, depuis l'été 2022, les Pyrénées-Orientales ont subi plusieurs épisodes de sécheresse exceptionnelle,
01:32:28 ayant conduit à la mise en place de mesures de restriction de l'usage d'eau. La production départementale de vins et le rendement des vignes sont à leur plus bas niveau historique.
01:32:36 La trésorerie de nombreuses exploitations viticoles est fragilisée par la baisse significative de la production.
01:32:41 En décembre 2023, je vous avais alerté sur la nécessité de mettre en urgence une aide exceptionnelle sécheresse pour compenser la trésorerie d'exploitation viticole.
01:32:51 Aujourd'hui, c'est avec stupeur que les viticulteurs des Pyrénées-Orientales constatent que seul 1,9 million d'euros leur est attribué, alors que les besoins seraient de 10 millions d'euros.
01:33:01 Le monde viticole catalan ne saurait se contenter de 80 euros par hectare, alors que leurs rendements sont les plus faibles de France.
01:33:07 Monsieur le ministre, quelles réponses concrètes et immédiates avez-vous à apporter à ces viticulteurs qui souffrent ? Merci.
01:33:13 Merci. Monsieur Delépineau.
01:33:16 Monsieur le ministre, c'est un député de Vaucluse qui vous parle, 5e département le plus pauvre. Nous sommes en train de perdre la lavande, la cerise, peut-être demain la fraise,
01:33:26 parce que les produits phyto nécessaires pour lutter contre les ravageurs sont interdits, mais ne sont pas remplacés.
01:33:35 Ma question porte sur le rôle de l'ANCES, organisme qui se cantonnait initialement à conseiller le ministre concerné sur le plan scientifique,
01:33:43 à charge pour le ministre de prendre la décision politique de limiter ou d'interdire un produit.
01:33:48 Depuis 2015, l'ANCES a un pouvoir décisionnel, notamment sur la question des produits pharmaceutiques utilisés dans l'agriculture,
01:33:55 et agit de sa propre autorité, ce qui veut dire que le scientifique a pris le pas aujourd'hui sur le politique.
01:34:01 Ma question est donc très simple, monsieur le ministre. Comptez-vous reprendre la responsabilité politique des décisions d'interdiction ?
01:34:07 Et dans l'immédiat, allez-vous accorder des dérogations dans le cas des impasses techniques ? Je vous remercie.
01:34:13 Merci. Monsieur Lecan.
01:34:15 Merci, monsieur le président. Il s'agit d'une question de mon collègue Pascal Lavergne, qui nous suit depuis son lit d'hôpital et à qui on a une pensée pour lui en ce moment.
01:34:25 Il travaille avec son collègue Jean-Luc Fugit, ou Fugit, sur une PPL visant à quitter le domaine de l'expérimentation pour rendre définitifs les traitements par drone
01:34:35 sur les vignobles en pente ou sur les plantations de bananiers.
01:34:39 Selon leurs investigations, ce qui est prévu à l'article 82 des Galimes ressemble fort à une surtransposition du droit européen.
01:34:47 Seriez-vous, monsieur le ministre, ouvert à travailler sur le sujet ?
01:34:51 Les vignerons, les planteurs de bananiers, les ouvriers qui appliquent les traitements attendent cette mesure. Je vous remercie.
01:34:57 Merci beaucoup. Je crois que là, on a épuisé toutes les questions. Monsieur Girardin, excusez-moi. Allez-y, madame Duby-Muller, allons-y.
01:35:05 Allez-y, monsieur Girardin.
01:35:07 Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, nous avons tous été témoins ces dernières semaines de la forte mobilisation des agriculteurs partout en Europe
01:35:14 qui ont exprimé leur colère de ne pas pouvoir vivre de la vente de leur production.
01:35:18 Je tiens à saluer ici la mobilisation de notre gouvernement et particulièrement de notre ministre Marc Fesneau,
01:35:22 qui ont su répondre rapidement et efficacement aux inquiétudes légitimes des agriculteurs français.
01:35:27 La réalité, c'est que ce mouvement de colère est aussi lié à des facteurs européens, tels que les distorsions de concurrence,
01:35:33 mais aussi les recours par les grandes centrales d'achat européennes à des contournements de la législation française
01:35:38 qui permet, grâce aux lois Egalim I et II, de garantir un prix minimum d'achat aux agriculteurs français
01:35:44 qui pâtissent souvent de la guerre des prix entre la grande distribution et les fournisseurs de l'agro-industrie.
01:35:48 Dans ce contexte, le président de la République annonçait jeudi dernier, depuis Bruxelles, qu'il souhaitait la mise en place d'un Egalim européen
01:35:54 pour garantir une rémunération des agriculteurs à juste prix et faire de l'agriculture une exception française.
01:36:00 Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire ce que pourraient être les grandes lignes de ce projet Egalim européen ?
01:36:05 Je vous remercie.
01:36:06 Merci. Madame Virginie Dubémulard.
01:36:08 Merci, monsieur le président. Ma question porte sur la question de la prédation, toujours aussi présente en Auvergne-Rhône-Alpes,
01:36:14 où le nombre de loups est visiblement sous-estimé par l'OFB.
01:36:18 Du coup, le département de Haute-Savoie a mené et financé une étude en lien avec la Fédération des chasseurs
01:36:24 qui évalue aujourd'hui une population s'élevant de 80 à 105 loups sur notre département.
01:36:29 Compte tenu du désarroi et de la détresse de nos agriculteurs, quel est votre plan d'action pour la sauvegarde de l'élevage de montagne ?
01:36:37 Entendez-vous soutenir le déclassement du loup d'espèces strictement protégées à espèces protégées au niveau européen ?
01:36:44 Je vous remercie.
01:36:45 Merci. J'ai monsieur Pottier.
01:36:48 Merci, monsieur le président.
01:36:49 Moi, je vais vous dire, en cette fin de dialogue qu'on a eue aujourd'hui avec vous, mon sentiment, monsieur le ministre, le plus profond.
01:36:57 C'est qu'en répondant, ce que j'appelais par le bas, à cette crise, vous avez lâché les fauves.
01:37:02 Aujourd'hui, on met en cause l'autorité scientifique.
01:37:04 Aujourd'hui, on dit l'agroécologie, c'est une option.
01:37:06 Aujourd'hui, on est dans la souveraineté alimentaire, on est prêt à faire à peu près n'importe quoi.
01:37:09 Je vous dis vraiment que sur la bataille culturelle, ces semaines-là ont été un désastre.
01:37:14 Alors je vous invite, notamment sur la base de la commission d'enquête sur les pesticides, qui repose exclusivement sur de la science certifiée par des pairs,
01:37:21 qui repose sur des rapports qu'a produit votre propre gouvernement, sur des rapports institutionnels,
01:37:26 à ce que nous engageons un dialogue qui ne soit pas une manipulation, et que nous regardions sur tous les sujets, point sur point,
01:37:32 comment sur la question de la phytopharmacie, on pourrait concilier production alimentaire, santé environnementale et santé humaine.
01:37:38 Il y a 26 propositions, il n'y en a pas une.
01:37:40 Et l'histoire de l'indicateur européen, c'est un indicateur qui est des qualités qui répondent à un cahier des charges,
01:37:45 et ce n'est pas l'instrumentalisation dans un camp ou dans l'autre.
01:37:48 Sur ce dialogue-là, nous sommes prêts.
01:37:50 Merci.
01:37:51 Monsieur Taupia.
01:37:52 Oui.
01:37:53 Merci, Monsieur le Président.
01:37:55 Alors, un mot, parce que je suis un peu cabourrut.
01:37:57 Pour le dire en bon français, t'es tu.
01:38:00 Monsieur le ministre, je vous ai envoyé trois courriers depuis juillet de l'année dernière, je vous ai interpellé à une commission,
01:38:05 dans l'hémicycle, il y avait des amendements, vous n'avez toujours pas répondu au budget qui allait être dédié pour le Mildieu,
01:38:12 il y a 80 millions d'euros, le GER s'est touché, il faut 25 millions d'euros.
01:38:16 Aujourd'hui, si on parle des derniers courriers que vous avez envoyés, c'est 5 millions d'euros pour le département.
01:38:21 Comment faisons-nous pour accompagner nos agriculteurs, qui sont largement touchés par le Mildieu,
01:38:26 et ces 80 millions correspondent aussi à des problèmes de l'éros, de l'ode, où là c'est plutôt la sécheresse qui est touchée.
01:38:32 Donc, effectivement, il faut qu'il y ait des engagements beaucoup plus forts.
01:38:36 Bien. Est-ce que tout le monde a pu parler et poser sa question ?
01:38:41 Oui. Une fois, deux fois, trois fois.
01:38:44 Eh bien, Monsieur le ministre, après ces plus de 30 questions, je pense, c'est à vous.
01:38:50 Et...
01:38:51 Je vous laisse libre du temps de réponse, Monsieur le ministre.
01:38:55 Parce que j'ai une petite contrainte ensuite. Mais je vais essayer de répondre un peu à la cavalcade, pardon.
01:39:01 Personne ne compte sacrifier le bio, donc ce n'est pas le sujet.
01:39:07 Il y en a qui sont barrés.
01:39:09 Oui, en plus, il y en a qui sont barrés.
01:39:10 C'est-à-dire que...
01:39:11 Oui, mais moi, je vais répondre aux questions.
01:39:12 Il va répondre à tous ceux qui restent.
01:39:13 Je le dis tranquillement.
01:39:14 Merci.
01:39:15 J'ai toujours répondu aux questions. Ne vous inquiétez pas, tout va bien se passer.
01:39:20 Sur la question des cantines scolaires, vous dites, est-ce qu'on va imposer dans...
01:39:27 Il n'est plus là, mais le député qui me posait la question, Monsieur Lopez, me demandait comment on impose dans les cantines scolaires.
01:39:32 Je suis sûr que vous serez après avec les élus pour dire que vous avez imposé aux élus et maintenant, il va falloir mettre des moyens pour le faire.
01:39:36 Donc, il va falloir qu'on choisisse.
01:39:38 Soit c'est la libre administration des collectivités, soit c'est la tutelle.
01:39:41 On ne peut pas faire les deux.
01:39:42 Et donc, il me semble...
01:39:43 Et deux, si on commence à se dire que quand les règles ne nous conviennent pas, on sort,
01:39:47 autant... Mais après tout, ça s'assume comme position.
01:39:50 On peut aussi sortir de l'Union européenne.
01:39:52 Demandez aux Anglais ce qu'ils en pensent.
01:39:53 Je ne pense pas que ce soit l'élément le plus avantageux sur le sujet.
01:39:55 Monsieur Pilateau, sur la souveraineté alimentaire, au-delà de votre propos,
01:40:02 la souveraineté alimentaire, pardon, c'est la capacité à nourrir sa propre population.
01:40:07 C'est aussi la capacité à se dire qu'il y a des sujets sur lesquels d'autres peuvent nous nourrir.
01:40:11 Et deux, de sécuriser... Oui ?
01:40:13 Et deux, de sécuriser... Quand nous aurons des années de sécheresse, si vous êtes juste à faire...
01:40:18 Demandez aux Espagnols ce qui s'est passé cette année sur les céréales.
01:40:21 Ils ne peuvent pas couvrir leurs besoins parce qu'ils ont de la sécheresse.
01:40:24 Donc il faut aussi qu'on ait des échanges, une capacité à échanger avec d'autres
01:40:27 pour s'assurer que notre propre souveraineté est assurée
01:40:29 et que nous puissions assurer la souveraineté alimentaire des autres.
01:40:31 Oui, donc ça se fait dans une logique d'échange avec les autres,
01:40:34 et pas dans une logique autarcique.
01:40:36 Ce n'est pas simplement l'autosuffisance.
01:40:38 Ce n'est pas simplement l'autosuffisance. Non.
01:40:40 Parce que l'autosuffisance, ça c'est comme si vous faisiez rentrer des facteurs de production
01:40:44 et qu'à la fin vous étiez sûr d'avoir 50 quinto.
01:40:46 Ça ne marche pas comme ça l'agriculture.
01:40:48 Vous mettez des facteurs de production, une année vous avez 20, une année vous avez 80.
01:40:51 C'est une réalité biologique, pardon, et c'est bien de se le rappeler,
01:40:54 de dire que si vous dites "je suis sûr d'avoir 50 quinto tous les ans",
01:40:56 vous êtes sûr qu'à un moment vous allez avoir une famine.
01:40:58 C'est garanti sur facture. C'est garanti sur facture.
01:41:00 C'est l'avis du monde, il suffit de regarder l'histoire, c'est ce qu'elle a raconté.
01:41:03 Sur la question de la francisation, c'est surtout la question des...
01:41:07 La vérité c'est les contrôles dans les grandes surfaces.
01:41:10 C'est la contrôle aussi, je pense, aux vins sur un certain nombre de pratiques qui font...
01:41:14 Comment dirais-je ?
01:41:16 Qui viennent tromper et manifestement qui pratiquent de la tromperie vis-à-vis des consommateurs.
01:41:20 Évidemment c'est sur ces sujets-là qu'il faut travailler.
01:41:22 Monsieur Fournier m'a interrogé sur la question des aides au maintien.
01:41:27 Je rappelle qu'elles ont été compensées par une déduction fiscale
01:41:31 d'un montant au moins équivalent à ce qu'étaient les aides au maintien.
01:41:34 Donc ce n'est pas un débat budgétaire.
01:41:36 Après, j'entends les chiffres, ça rejoint ce que d'autres ont dit.
01:41:40 On vient m'aligner des chiffres sans qu'on vienne m'argumenter aussi de tout.
01:41:44 C'est 300, c'est 500, c'est 1 milliard.
01:41:46 Je rappelle que le sujet principal du bio, c'est qu'on est sur une perte de chiffre d'affaires
01:41:51 de 1,5 milliard d'euros au niveau national.
01:41:53 C'est ça le sujet.
01:41:54 Donc c'est aussi par là qu'il faut qu'on essaie, c'est-à-dire qu'il faut qu'on sollicite la consommation.
01:41:58 C'est aussi par là qu'on résoudra la crise.
01:42:00 Sinon on ne fera simplement que de courir derrière la crise.
01:42:02 Mais je répète que le travail est en cours avec eux.
01:42:04 Il me semble que c'est un élément important.
01:42:06 Monsieur Perrault a raison de malheurter sur la question de l'eau.
01:42:09 Il y a à la fois les sujets de simplification et il y a des sujets de quelles conclusions on tire
01:42:13 de l'arithmie climatique telle qu'elle se développe.
01:42:15 Il y a un sujet d'arithmie climatique.
01:42:17 Parlez-en aux gens du Pas-de-Calais, parlez-en aux gens du sud, Languedoc-Roussillon, ex-Languedoc-Roussillon.
01:42:23 Il y a une arithmie climatique.
01:42:25 Eux, c'est trois ans sans eau et d'autres, c'est en permanence des inondations.
01:42:29 Il y a quelque chose qui doit se penser de la façon de gérer le cycle de l'eau.
01:42:34 Cela ne veut pas dire qu'il faut tout parier uniquement sur les réserves.
01:42:37 On a besoin de réserves.
01:42:38 Mais je pense au sujet de l'eau des Pyrénées-Orientales ou de l'Ero.
01:42:41 Les réserves sont à sec aujourd'hui.
01:42:43 Il faut aussi qu'on pense le système dans une résilience à des épisodes où pendant un an, deux ans, trois ans, il n'y a pas d'eau.
01:42:50 Il faut qu'on pense les deux systèmes.
01:42:52 Ce sont les réserves, pas que les réserves, dans un cycle long.
01:42:54 C'est cela qu'il faut retravailler.
01:42:56 Monsieur Tavelle m'a interrogé.
01:42:59 D'abord, je voudrais le rassurer.
01:43:01 Le modem ne fait pas partie de la majorité de Mme Morancé.
01:43:04 Il était sur une autre liste.
01:43:06 Excusez-moi, je m'occupe un peu des élections dans mon parti.
01:43:08 Je sais à peu près à qui j'ai donné les investitures.
01:43:10 C'était à M. Drugy.
01:43:11 Alors, pardon.
01:43:12 M. Drugy, il était bien en région Pays-Loire.
01:43:15 Il était bien tête de liste.
01:43:16 Bon, voilà.
01:43:17 La question, ce n'est pas de savoir s'il a gagné ou il a perdu.
01:43:21 Puisqu'il me parle de la majorité de Mme Morancé.
01:43:23 Ne soyez pas blessante, Mme Blain.
01:43:25 Ça arrive les défaites, c'est vrai.
01:43:27 Donc, on a besoin...
01:43:31 Donc, on a besoin...
01:43:33 Arrêtez-vous.
01:43:35 Allez, on laisse M. le ministre répondre.
01:43:38 Nous ne sommes pas, le modem n'est pas dans la majorité.
01:43:40 Deuxième élément.
01:43:42 Si je sais que ça vous passionne, l'affaire des Pays-Loire,
01:43:44 moi, j'essaie de répondre à votre question.
01:43:46 Vous auriez pu citer des tas d'autres régions.
01:43:49 Je pense que nous avons besoin de nous saisir collectivement
01:43:52 avec l'ensemble des collectivités.
01:43:54 Qu'elles fassent en sorte qu'elles répondent à EGalim.
01:43:56 Donc, ce n'est pas la peine de dire Mme Morancé.
01:43:58 Il y a des tas d'autres régions, y compris avec lesquelles vous gouvernez parfois,
01:44:01 dans lesquelles il n'y a pas l'atteinte des objectifs d'EGalim.
01:44:04 C'est la vie.
01:44:05 Et donc, il faut qu'on fasse un effort collectif.
01:44:06 C'est un choix politique, me semble-t-il, important.
01:44:09 Sur la question, M. Barthez, sur les...
01:44:13 Vous ne pouvez pas reprocher aux Espagnols.
01:44:15 Je trouve que le discours, ça rejoint ce qu'a dit M. Vogeta.
01:44:17 Le discours qu'on a vis-à-vis de l'Espagne,
01:44:19 c'est un discours qui est absolument toxique.
01:44:21 Je vais vous dire, quand il y a eu le sujet de la MHE,
01:44:24 il a suffi que je passe un coup de fil à mon collègue espagnol pour lui dire,
01:44:26 alors qu'il n'était pas obligé de le faire,
01:44:28 et qu'il a dérogé à une réglementation,
01:44:30 il aurait bloqué les bovins à la frontière espagnole.
01:44:33 Je ne vous raconte pas les dégâts sur la filière.
01:44:35 Donc, attention quand même à ne pas jeter l'eau propre.
01:44:38 Si nous avons de la surtransposition, c'est à nous qu'il faut s'en prendre.
01:44:41 Et pas aux autres.
01:44:42 [inaudible]
01:44:45 Non mais, et donc, c'est pour ça qu'on fait un travail de...
01:44:48 sur quelles sont les surtranspositions, quelles sont les simplifications,
01:44:51 et quelle est la trajectoire européenne.
01:44:53 Pardon.
01:44:54 Deuxième élément, il y a un certain nombre d'opérateurs, y compris français,
01:44:56 qui jouent à un jeu sur lequel on va regarder, y compris en termes de contrôle,
01:44:59 et qui, profitant de la crise, font rentrer des vins d'Espagne.
01:45:02 Mais il y a des acteurs français dans le jeu.
01:45:04 Donc on ne va pas se raconter l'histoire,
01:45:06 donc il faut aussi chacun prendre ses responsabilités.
01:45:08 Donc je suis d'accord avec vous sur le fait de ce qui se passe,
01:45:10 mais n'allons pas dire que c'est la faute des Espagnols.
01:45:12 [inaudible]
01:45:14 Ah si, vous avez dit un peu ça, pardon.
01:45:16 [inaudible]
01:45:18 Sur le coco de Paimpol, cher M. Botorel,
01:45:21 ça c'est typiquement, voyez, la loi AGEC, tout le monde a trouvé que c'était formidable.
01:45:26 Et voilà une jolie surtransposition.
01:45:29 Une très très belle surtransposition.
01:45:32 Et prenons chacun notre part, parce qu'elle a été votée assez largement, en plus, dans l'hémicycle.
01:45:36 Le deuxième sujet, c'est que maintenant il y a une réglementation européenne qui vient.
01:45:40 En espérant qu'elle soit la même que la nôtre,
01:45:42 parce que si elle n'est pas la même que la nôtre, ça fait quoi ?
01:45:44 C'est ce que dit le débat que j'ai avec M. Potier.
01:45:46 Il ne suffit pas de dire "moi j'ai ma réglementation française,
01:45:48 elle est tellement mieux disante, parce que nous on est tellement plus forts que les autres,
01:45:51 puis les autres, l'Union Européenne fait sa propre réglementation."
01:45:53 Si demain on a une réglementation européenne qui dit l'inverse de ce qu'on a dit en France,
01:45:56 on va redemander aux acteurs des fruits et légumes de rechanger leur machine ?
01:46:00 Donc c'est ça qui est toxique dans la surtransposition.
01:46:03 C'est de faire en sorte qu'on ait des règles,
01:46:05 quand après un moment l'Europe se saisit et qu'elle ne fait pas les mêmes règles.
01:46:08 Et donc on a besoin, sur la loi AGEC comme sur d'autres,
01:46:10 et donc il y a un travail qui va être fait sur la question de la simplification là aussi.
01:46:13 Comment ?
01:46:14 Ça c'est pas un sujet AGEC, c'est un autre sujet.
01:46:16 C'est un sujet santé au travail ou droit du travail, me semble-t-il.
01:46:20 Monsieur Dubois, sur la question d'export,
01:46:24 sur la question d'export, oui on est en train de travailler au niveau européen,
01:46:28 pardon je me ressaisis de la question,
01:46:30 pour faire en sorte qu'on fluidifie les choses et que ça vienne alléger les procédures.
01:46:33 La MHE n'était pas classée au bon endroit si je peux dire,
01:46:36 parce qu'elle était émergente et émergente très peu présente en Europe.
01:46:39 Désormais qu'elle va monter partout,
01:46:41 parce que je vous garantis qu'elle va être en France, puis qu'elle va monter en latitudes.
01:46:44 Donc on travaille aujourd'hui, on met en place un travail avec les Unions européennes
01:46:47 pour avoir des règles de gestion qui soient ouvertes.
01:46:50 On ouvre au fur et à mesure avec un certain nombre de pays européens.
01:46:53 On a un travail qu'on continue avec les Algériens,
01:46:55 parce que c'est un marché qui est important,
01:46:57 et avec les Portugais, enfin bref, le travail se poursuit.
01:46:59 Le gros du volume était quand même Espagne-Italie.
01:47:02 Mais même si c'est des petits volumes, ça vient déstabiliser le marché.
01:47:05 Certains viennent s'en saisir pour en profiter, si je peux dire des choses aussi là-dessus.
01:47:10 Monsieur Lefournais, il n'y a pas d'ambiguïté des annonces, d'ailleurs vous les verrez,
01:47:13 y compris sur les questions de simplification.
01:47:15 Après, ce n'est pas aussi simple que ça de transformer en 15 jours
01:47:19 des choses qui datent parfois de 15, 20 ou 30 ans.
01:47:22 Parce que quand on regarde et qu'on ouvre le moteur, il y a des choses qui datent de ce registre-là.
01:47:25 Donc il n'y a pas d'ambiguïté des annonces.
01:47:27 Par ailleurs, je vous dis juste un truc factuellement,
01:47:29 Ecofito n'est pas une surtransposition.
01:47:31 Ecofito est la traduction d'une directive européenne.
01:47:35 Ce n'est pas une surtransposition au sens strict du terme.
01:47:38 Donc ne venons pas demander à Ecofito de faire ce qu'il ne fait pas.
01:47:42 Madame Blin, sur la question des contrôles, je vous écoutais, je vous assure.
01:47:46 Rassurez-vous, on s'est vu d'ailleurs dans mon bureau avec M. Martineau sur la question des contrôles.
01:47:50 Il y a deux choses.
01:47:52 Un, il faut qu'on ait des contrôles qui soient uniques, c'est ce qu'a annoncé le Premier ministre.
01:47:55 Deuxièmement, la question du droit à l'erreur.
01:47:57 Alors le droit à l'erreur, il est double.
01:47:59 C'est un sujet législatif et c'est aussi un sujet de pratique du contrôle.
01:48:03 Le droit à l'erreur, c'est aussi la façon dont on pratique le contrôle.
01:48:07 Et donc on a un travail aussi à faire là-dessus.
01:48:09 Parce que je pense que c'est aussi...
01:48:11 Tout le monde peut avoir des cas où on dit "ok, je vous ai vu, je ne vous sanctionne pas là,
01:48:15 mais si je vous revois, vous voyez ce que je veux dire".
01:48:17 Et c'est valable, pas que pour les contrôles de WFB, c'est valable pour toute une série de contrôles.
01:48:20 Et donc il faut qu'on active mieux le droit à l'erreur,
01:48:22 qu'on a mis en place d'ailleurs dans la PAC,
01:48:24 qui est venue complexifier un certain nombre de choses.
01:48:26 Du coup, on a des délais qui sont beaucoup plus longs,
01:48:28 parce que le droit à l'erreur, ça donne le temps à des gens qui n'avaient pas coché la case
01:48:30 de revenir au mois de novembre.
01:48:32 Du coup, je ne peux pas les payer au mois de novembre.
01:48:34 Mais le droit à l'erreur, je suis d'accord, c'est un sujet sur lequel il faut travailler.
01:48:37 Évidemment, M. Vogeta, je ne reviens pas,
01:48:39 parce que j'ai déjà répondu en partant de la question.
01:48:42 Nous avons fait en sorte que les Espagnols qui sont rentrés depuis longtemps dans l'Union Européenne,
01:48:48 qui ont été très actifs avec nous sur beaucoup de sujets européens,
01:48:50 et dont on a grandement besoin, parce qu'on a besoin de partenaires
01:48:52 avec lesquels on crédibilise une confiance.
01:48:54 Donc merci de ce que vous faites et de ce que font d'autres pour cela.
01:48:57 M. De Courson, sur la question de transmission,
01:49:00 oui, ce sera bien la question là.
01:49:02 Après, il y a une traduction qui sera plutôt PLF.
01:49:04 Comment ?
01:49:06 Non, je dis, il y aura des choses posées dans la LOA,
01:49:09 mais la traduction budgétaire, c'est le PLF.
01:49:12 Après, le mécanisme du train a l'air assez peu opérant,
01:49:15 mais on aura l'occasion d'un débat et de discuter sur cette question là-dessus.
01:49:18 Il me semble que c'est un élément...
01:49:20 Il y avait quelque chose d'ailleurs sur le FSA dans les premières étapes de concertation.
01:49:24 Je finis juste rapidement.
01:49:26 Madame Sabatini, c'est bien Sabatini.
01:49:29 D'abord, on serait témoin qu'on n'a pas du tout laissé tomber les PEO depuis la crise sécheresse.
01:49:36 On a travaillé sur la question de l'eau pour ne pas qu'ils se retrouvent au régime sexe,
01:49:39 qui était le grand risque.
01:49:40 C'est nous qui avons pris la décision avec le préfet de l'époque.
01:49:43 Deuxièmement, on a mis 2 millions d'euros sur les PEC pour les cotisations sociales,
01:49:46 1 million d'euros sur l'élevage,
01:49:48 6 millions d'euros sur la réserve de crise sur l'arboriculture.
01:49:51 Il y a 80 millions qui ont été ventilés en fonction d'une règle de répartition
01:49:55 qui était assez simple, qui était la règle des volumes produits.
01:49:58 Alors évidemment, en première intention, les PEO sont moins bénéficiaires.
01:50:02 Je vous rappelle que sur les 80 millions, il y a eu entre 8 et 9 millions de réserves,
01:50:06 c'est-à-dire qui n'ont pas été ventilées.
01:50:08 Et évidemment, ça vient répondre aux sujets comme ceux des Pyrénées-Orientales.
01:50:11 Je suis assez serein pour vous le dire, on n'a pas du tout abandonné les Pyrénées-Orientales
01:50:14 et on n'abandonnera pas plus la viticulture que les autres,
01:50:16 y compris dans l'année qui s'annonce, ce qui est compliqué.
01:50:19 Et on n'a pas fini de parler des Pyrénées-Orientales.
01:50:21 J'aimerais qu'on en parle plus positivement que ce qu'on est obligé de faire sur la question de Checherest.
01:50:25 Donc on n'abandonnera pas les viticulteurs des Pyrénées-Orientales.
01:50:28 Ça me permet de répondre à M. Taupillac.
01:50:31 20 millions par-ci, 300 millions par-là.
01:50:33 M. Taupillac, on essaie de travailler aussi.
01:50:35 On ne peut pas, je vous le dis tranquillement,
01:50:39 on ne peut pas simplement me dire c'est 20 millions et c'est comme ça.
01:50:41 Il faut qu'on puisse le documenter.
01:50:43 On a essayé de répondre à quelque chose qui n'était pas normalement dans le scope,
01:50:47 qui était de répondre à la question du milieu,
01:50:49 parce que les assurances ne couvraient pas et que rien ne couvrait.
01:50:52 Donc on a entré et intégré le milieu.
01:50:54 Et je suis très heureux qu'on ait fait intégrer ça, y compris pour le Gers.
01:50:57 On va regarder les dossiers. On en reparlera.
01:50:59 Mais cette façon de dire si c'est 20 là, ça veut dire qu'il faut quoi ?
01:51:02 1 milliard, 1 milliard et demi, 2 milliards ?
01:51:04 [- C'est non plus marqué. On a le dossier. ]
01:51:06 Très bien, M. Taupillac.
01:51:08 Mais M. Lecan sur la question des drones,
01:51:12 oui, c'est un sujet qu'on va réintégrer.
01:51:14 Parce qu'il me semble qu'on va rassouvrir le vecteur.
01:51:17 Mais en tout cas qu'on va réintégrer.
01:51:19 Parce qu'on a une expérimentation qui a plutôt donné des signaux.
01:51:22 Alors je vois bien la grande crainte des drones.
01:51:24 Mais dès lors que ça vient réduire les usages
01:51:27 et les applications qui soient plus localisées,
01:51:29 je ne vois pas pourquoi on se préférerait à cette technologie-là.
01:51:32 Moi non plus, surtout qu'il y a une expérimentation.
01:51:34 On a lancé une expérimentation.
01:51:36 Elle a l'air conclusive.
01:51:38 Alors si on fait des expérimentations, qu'elles sont conclusives
01:51:40 et qu'on dit qu'on n'en tient pas compte, c'est un peu regrettable, me semble-t-il.
01:51:43 Monsieur Girardin, sur Egalim, c'est le...
01:51:46 Oui.
01:51:47 Vous êtes un peu... ça doit être un sujet marné.
01:51:49 Vous posez des questions qui me demanderaient une heure.
01:51:51 Donc il y a la question de monsieur De Courson que j'ai laissée de côté
01:51:53 sur comment on fait la souveraineté.
01:51:55 Parce que ce n'est pas dans le temps imparti.
01:51:57 Mais évidemment, on y reviendra dans la compétitivité.
01:52:00 Mais ça vient s'inspirer de ce qu'on fait sur Egalim.
01:52:04 C'est-à-dire une rémunération qui préserve la matière première agricole.
01:52:07 C'est le même principe qui doit s'appliquer à cela.
01:52:09 Il me semble que c'est un élément important.
01:52:11 Sur l'élimination du mémunère, sur la prédation,
01:52:14 j'ai du mal à rentrer dans les sujets de comptage.
01:52:17 Il faut qu'on expertise et qu'on contre-expertise.
01:52:21 Je pense qu'il faut...
01:52:22 On est en train de travailler d'ailleurs sur la manière de compter.
01:52:24 Y compris d'ailleurs pour avoir un indicateur qui soit de même nature au niveau européen.
01:52:27 Parce que les uns comptent les meutes, les autres comptent l'ADN et les traces de je ne sais pas quoi.
01:52:31 Enfin bref, il faut qu'on ait quelque chose, si on veut compter les populations au niveau européen,
01:52:34 qu'on compte pareil.
01:52:35 Parce que si on ne compte pas pareil, là aussi on mélange des choux et des carottes.
01:52:38 Deuxième élément, je crois que vous pouvez reconnaître,
01:52:40 et nous en sommes concernés, qu'on a fait un travail assez profond sur le plan loup.
01:52:43 Y compris sur la question des indemnisations,
01:52:45 y compris sur la question du simplification des tirs.
01:52:47 Là aussi c'est des sujets de simplification.
01:52:49 Y compris sur un sujet qui n'avait jamais été ouvert, c'est le statut du loup.
01:52:52 Puisque les États membres seront appelés à délibérer sur...
01:52:56 de très protégés à protégés,
01:52:58 pour faire en sorte qu'on ait des mesures de gestion qui soient de notre nature.
01:53:01 Compte tenu d'une population qui a atteint un niveau satisfaisant pour l'espèce et pour la génétique.
01:53:05 Il faut qu'on se pose des questions.
01:53:06 Mais c'est nous qui avons ouvert la boîte avec d'autres.
01:53:08 Mais c'est quand même nous qui avons ouvert la boîte.
01:53:09 On n'est pas au bout du chemin.
01:53:10 En tout cas il me semble qu'on a avancé.
01:53:13 Enfin, M. Taupec j'ai répondu.
01:53:15 M. Potier, personne n'a ouvert les vannes, pardon.
01:53:19 Parce que si vous disiez ça, vous iriez m'expliquer pourquoi il y a des manifestations sur le même registre en Allemagne,
01:53:24 sur le même registre en Espagne, sur le même registre en Italie,
01:53:27 sur le même registre en Grèce, sur le même registre en Pologne.
01:53:30 Faut peut-être qu'on s'interroge s'il y a autant de gens du monde agricole qui commencent à dire
01:53:34 "la sédimentation de toutes ces normes nous pose problème".
01:53:38 Faut peut-être les écouter.
01:53:40 Ils n'ont peut-être pas complètement tort.
01:53:43 Ce n'est pas qu'un sujet français.
01:53:44 Vous dites "vous avez ouvert les vannes".
01:53:46 Et alors les gens que vous soutenez en Allemagne, ils ont...
01:53:48 Vous voyez ce que je veux dire ?
01:53:49 Et quand je parle avec mes collègues européens,
01:53:51 ils disent qu'on a une PAC qui est trop compliquée,
01:53:53 ils disent qu'on a des règles qui sont inapplicables.
01:53:55 Ils le disent tous.
01:53:56 Donc il faut qu'on se le dise.
01:53:57 Ce n'est pas ouvrir les vannes que d'essayer de regarder la réalité des choses.
01:54:00 Je suis sûr qu'on peut partager ça.
01:54:01 Mais il y a un moment, si on est complètement sourds à des sujets qui posent problème,
01:54:05 c'est maintenant, avec des gens qui ne peuvent plus produire de bonne foi.
01:54:09 On fait quoi ?
01:54:11 Mais il y a aussi des...
01:54:12 J'essaie de trier.
01:54:14 Vous le savez d'ailleurs.
01:54:15 J'essaie de trier.
01:54:16 Mais il y a des gens qui de bonne foi disent "je ne peux plus produire, je ne sais plus faire".
01:54:20 Vous avez un sujet dans les Pyrénées-Orientales qui est un sujet d'accès à l'eau.
01:54:25 Vous leur proposez...
01:54:26 Il va falloir bien qu'on propose un modèle plus résilient en termes de culture,
01:54:29 mais aussi avec un sujet d'eau.
01:54:30 Et c'est valable dans les Pyrénées-Orientales comme c'est valable dans plein de départements.
01:54:33 Donc dire "on fait le statu quo" et ne pas voir le problème qui se pose et dire "vous ouvrez les vannes"
01:54:38 simplement parce qu'on essaie d'écouter ce qu'est la réalité d'un problème lié,
01:54:42 en particulier poussé très fortement par un contexte géopolitique,
01:54:46 mais aussi par un contexte climatique.
01:54:48 Quelque chose doit changer aussi.
01:54:50 On a une PAC dans son fondement qui a été construite.
01:54:52 À quel endroit dans la PAC, dans le règlement de base, il y a quelque chose qui pense des règlements climatiques ?
01:55:00 À quel moment dans la loi sur l'eau de 92, on parle de l'arithmie des précipitations ?
01:55:07 Bon, c'est pas une insulte de dire ça.
01:55:09 C'est juste que quelque chose a changé, quoi.
01:55:11 Juste quelque chose a changé.
01:55:13 Et donc si on n'est pas capable d'adapter nos politiques, pardon de vous le dire,
01:55:16 on fait fausse route.
01:55:17 Alors moi je fais la part de ce que j'ai à faire,
01:55:20 mais je pense qu'il faut qu'on fasse collectivement la part,
01:55:21 sinon on envoie un signal aux agriculteurs de "on est totalement sourds et aveugles à des réalités qui s'imposent à nous".
01:55:26 Oui, il y a des gens qui n'ont pas envie des transitions.
01:55:28 Mais beaucoup d'entre eux, l'immense majorité d'entre eux, ils ont envie des transitions.
01:55:31 Parce qu'ils ont eux aussi pas envie qu'on vienne, ce qui a été fait pendant des mois et des années,
01:55:35 les montrer du doigt ou les laisser dans des situations d'impasse.
01:55:38 Enfin, il faut plutôt les accompagner que faire autre chose.
01:55:40 Voilà, Monsieur le Président.
01:55:41 Mesdames et Messieurs les députés, merci beaucoup.
01:55:43 Merci, Monsieur le Ministre.
01:55:45 Attendez, Monsieur le Ministre nous a consacré deux heures,
01:55:50 et pour d'autres questions, vous pouvez le solliciter par ailleurs, ainsi que son cabinet.
01:55:54 J'ai une dernière annonce à faire, s'il vous plaît, par rapport à la mission d'évaluation d'Egalim 2
01:56:01 que je vous avais soumise en début de réunion.
01:56:05 Nous avions nommé Frédéric Descrosailles, Anne-Laure Babaut et Aurélie Trouvé,
01:56:09 après avoir vu avec le Président Chassaigne et avec les LR,
01:56:13 donc le Président Chassaigne et Monsieur Julien Dive se sont mis d'accord pour que ce soit Julien Dive,
01:56:17 le quatrième rapporteur de cette mission d'évaluation, au titre de l'opposition.
01:56:22 Personne n'y voit d'inconvénients, et donc les quatre rapporteurs sont nommés pour le planning des jours à venir.
01:56:29 Demain, à 7h30, nous partons pour visiter le site Alpine à Dieppe, en compagnie de Sébastien Jumel.
01:56:36 Mardi 13 février, nous aurons la présentation du rapport d'application de la loi accélération du nucléaire,
01:56:41 avec Maude Bréjon et Sébastien Jumel.
01:56:43 Nous aurons aussi la loi accélération de la production des énergies renouvelables,
01:56:46 avec Henri Alfandari, Eric Botorel, Maxime Lenné et Nicolas Maisonnet.
01:56:50 Et ensuite, le 14 février, on aura l'examen de deux propositions de loi qui sont inscrites dans la niche socialiste.
01:56:56 Merci, chers collègues, et puis très bonne soirée. À demain matin, 7h30 pour le départ.
01:57:00 Bon, on y va.