Des riverains de Fos et de Lavéra devant la cour d'appel d'Aix ce matin. Ils attaquent les grandes usines du secteur pour "troubles anormaux du voisinage" en raison de la pollution de l'air. En première instance, ils avaient été déboutés. ...
Vidéo publiée le : 13/02/2024 à 10:07:00
Lien vers l'article de Maritima.info :
https://www.maritima.info/actualites/environnement/fos-sur-mer/15878/pollution-des-usines-des-riverains-de-fos-et-lavera-devant-la-cour-d-appel.html
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00:00 Julie Andreux, bonjour.
00:02 Bonjour.
00:03 Vous êtes avocate au barreau de Marseille.
00:06 On va évoquer avec vous un dossier que vous connaissez parfaitement,
00:10 un dossier avec lequel il y a ces six riverains des sociétés sur fosses et lavera,
00:16 ArcelorMittal, Méditerranée et Souraffinage,
00:18 le DPF, le dépôt pétrolier de fosses et Kemoine,
00:22 des riverains qui ont été déboutés en juillet 2022.
00:27 Pour quelles raisons ?
00:29 Alors en effet, nous avions déposé pour six riverains
00:32 une assignation devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
00:36 pour troubles anormaux du voisinage.
00:38 Les riverains estiment qu'ils subissent des troubles
00:42 qui ne peuvent pas être jugés comme étant normaux
00:44 étant donné que les sociétés émettent une pollution importante
00:48 qui vont les gêner dans leurs conditions de vie.
00:50 Le tribunal les a déboutés en estimant que les troubles en fait étaient prévisibles
00:56 et donc que les choix de sociétés politiques qui avaient été faits
00:59 d'installer les industries à l'époque dans cette zone
01:02 ne pouvaient pas entraîner des troubles jugés aujourd'hui anormaux.
01:06 Et en gros, on a eu une décision avec plutôt une réponse politique que juridique
01:12 qui était que tous les riverains qui seraient dans une situation identique ailleurs en France
01:19 pourraient demander en effet à ce que leur situation de vie soit déclarée comme étant anormale
01:25 mais à fausse surmer, il fallait tout simplement accepter et subir cette pollution quotidienne.
01:32 Comment elle est caractérisée au quotidien ?
01:34 Racontez-nous un petit peu ce que subissent en étant un peu plus précis ces riverains.
01:39 En fait, ce qui se passe c'est que nous ne contestons pas une marche normale d'une industrie,
01:45 il faut bien l'avoir en tête.
01:46 Les riverains n'ont pas découvert hier en ouvrant leur fenêtre
01:50 qu'il y avait des cheminées et des usines devant leurs yeux
01:52 mais ils avaient estimé qu'en s'installant si proche d'une usine,
01:57 il y avait en quelque sorte un contrat entre l'industriel et les riverains
02:01 qui était que la marche normale de l'industrie, de l'entreprise,
02:05 ne devait pas mettre en cause en tout cas leur santé.
02:08 Et en fait, ils se sont rendus compte au fil des années
02:11 qu'il y avait des développements de pathologies de plus en plus importantes
02:15 dans les quelques kilomètres autour des usines pour les habitants de Fosse et de Porte de Bouc
02:21 et d'ailleurs, et donc ils se sont interrogés de la marche normale de l'industrie.
02:25 C'est la raison pour laquelle ils ont franchi les portes de notre cabinet d'avocats,
02:28 savoir si les sociétés émettaient dans le strict respect de la réglementation.
02:35 Et on s'est rendu compte que, bien non, en effet,
02:38 qu'il y avait des dépassements beaucoup trop importants,
02:41 qu'il y avait des incidents en répétition,
02:43 et donc qu'il y avait un risque sanitaire important pour leur santé
02:48 de vivre si près d'usines qui émettaient des pollutions extrêmement graves.
02:53 Alors Julie Andrieu, il y a des études, Julie Andrieu, avocate,
02:56 il y a des études locales qui ont été publiées ces dernières années
03:00 et qui ont dressé un constat alarmant notamment.
03:04 Exactement, c'est-à-dire qu'à la suite de l'étude notamment Fosse et Ptial,
03:08 mais il n'y a pas que celle-là, il y en a eu beaucoup d'autres,
03:10 ils se sont rendus compte que ce qu'ils subissaient,
03:13 donc vous me demandiez les nuages, les fumées, les odeurs,
03:15 des retombées dans leur jardin, eh bien ils étaient plus malades qu'ailleurs.
03:19 Ces études et notamment celle de Fosse et Ptial ont révélé,
03:23 eh bien malheureusement qu'il y avait deux fois plus de risques
03:27 de tomber malade à Fosse qu'ailleurs,
03:29 compte tenu justement de cette imprégnation de pollution dans l'atmosphère.
03:34 Donc oui, c'est toutes ces choses qui ont fait que les riverains
03:37 qui pensaient qu'il n'y avait pas de difficultés
03:39 et qu'il n'y aurait pas d'incidence puisqu'il y avait une marche normale de l'industrie,
03:42 se sont regroupés autour d'une association qui est l'ADPLJF
03:46 et ont franchi les portes de notre cabinet pour demander tout simplement
03:49 à ce que leur statut de victime soit reconnu
03:52 et que cette pollution hors norme cesse.
03:56 Qu'est-ce que les riverains que vous défendez
03:59 attendent ce matin de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ?
04:04 Exactement, comme je viens de l'indiquer,
04:07 c'est que le statut de victime soit reconnu,
04:09 c'est-à-dire qu'on arrête de dire que ce sont tout simplement des sacrifiés
04:12 et qu'il faut accepter de vivre avec cette sur-imprégnation
04:16 de l'environnement aux polluants industriels,
04:18 mais qu'il faut se battre pour que l'environnement et que l'air soient plus sains.
04:22 Et donc aujourd'hui, tout ce qui a été inhalé, on ne va pas revenir en arrière.
04:25 Donc il faut demander des indemnisations pour que les industriels
04:28 assument les conséquences de leur non-acte,
04:31 de l'absence de leur action puisqu'ils ne se conforment pas aux prescriptions réglementaires.
04:37 Et il faut tout simplement lever l'impunité des industriels
04:41 qui trop longtemps a été malheureusement le quotidien de tous ces riverains.
04:47 Donc voilà la raison pour laquelle aujourd'hui ils se regroupent et ils se battent.
04:50 Des riverains qui ont rendez-vous ce matin avec vous
04:53 devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
04:55 Merci.