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Transcription
00:00 Ainsi, nous avons déposé des logiciels de contrôle de parrainage.
00:05 Nous avons aussi proposé une commission d'enquête parlementaire
00:10 pour s'aider à l'électorat.
00:15 Nous avons aussi demandé au conseil constitutionnel de faire un bon travail
00:20 pour que le contrôle de parrainage soit bien fait.
00:25 Nous avons aussi demandé aux parlementaires de réjeter les amendements
00:32 pour améliorer les propositions et les codes électoraux.
00:36 Le recours est devant le conseil constitutionnel.
00:41 Nous avons vu cela venir et nous voulions le prévenir.
00:49 C'est ce que nous avons fait avec les 39 députés de l'Assemblée nationale.
00:57 Nous avons aussi proposé aux directives de l'Assemblée nationale
01:02 de faire en sorte que la démocratie soit réunie par l'état de droit.
01:10 Nous avons aussi proposé de faire face à l'opposition parlementaire.
01:16 Malheureusement, les initiatives de l'opposition ont été rejetées.
01:30 Nous avons donc reçu une crise.
01:34 Nous avons aussi proposé de faire face à la commission d'enquête parlementaire
01:40 pour l'élimination de Karimouane.
01:47 Nous avons aussi proposé de voter contre le leader de la coalition
01:53 pour qu'il soit président et leader.
01:56 Nous n'avons pas exposé de motifs, ni de preuves ni de disconcordance.
02:02 Nous n'avons pas fait de propos gratuits pour accuser les juges.
02:08 Nous avons aussi proposé de faire en sorte que le conseil constitutionnel
02:13 ne soit pas contrôlé par nos partenaires.
02:19 Comme le président Ayadou Mbod a été éliminé par ses partenaires
02:24 nous avons aussi tenté de les éliminer ou de les écarter du processus électoral.
02:30 Mais comme le président Diéthié Fall l'a dit, nous avons travaillé avec un rigueur sérieux
02:36 et compétent.
02:37 C'est pourquoi, si nous publierons la liste définitive sur les 20 candidats
02:43 il y aura six candidats qui seront éliminés.
02:47 Et ces candidats seront les plus nombreux à être éliminés.
02:52 Nous avons aussi proposé de faire en sorte que Cheikh Diagne Dié
02:55 ou Basirou Dioma Yfaye ne soient éliminés.
02:57 C'est pourquoi, si nous regardons les sondages,
02:59 que ce soit premier ou second tour,
03:02 dans toutes les hypothèses, nous avons vu que les candidats n'ont pas été éliminés.
03:06 C'est pourquoi nous avons proposé de prolonger le mandat du président de la République
03:13 ce qui est illégal et anti-constitutionnel.
03:16 Donc, nous avons proposé une commission d'enquête parlementaire
03:19 et une commission de séance plénière.
03:22 Nous avons voté contre parce que nous voulions régler le processus électoral
03:28 et nous devions, dès le moment où nous avons pris le code électoral
03:32 dans le dialogue national, régler les insuffisances et les faiblesses du processus électoral.
03:40 Si nous voulions régler le processus électoral, nous devions le faire dès le moment où nous l'avons fait.
03:46 Donc, si le Conseil constitutionnel publie la liste définitive des candidats
03:52 et qu'il laisse les injustices à ses candidats,
03:54 les candidats comme Ousmane Sonko,
03:57 les injustices à son nom, le banditisme administratif
04:01 que nous avons vu au niveau de la direction générale des élections,
04:04 au niveau de la direction de l'automatisation des fichiers,
04:07 au niveau de la caisse de dépôt et consignation, nous ne l'avons pas dit.
04:11 Nous avons laissé tout cela à Diallo, le Conseil constitutionnel,
04:13 publier la liste définitive.
04:15 Nous avons dit qu'il fallait regarder la revue du processus électoral,
04:19 qu'il fallait parler d'élections transparentes et inclusives.
04:22 Je pense que c'est de la mauvaise foi,
04:25 c'est de l'inconséquence et de l'incohérence.
04:29 C'est pourquoi, à l'époque, nous avons voté contre la création de cette commission d'enquête parlementaire
04:35 parce que nous, en tant que groupe parlementaire,
04:39 nous avons déposé plus de 13 demandes de résolution
04:44 pour la création de la commission d'enquête parlementaire.
04:47 Nous avons laissé toutes ces propositions de résolution,
04:49 nous avons présenté cette résolution,
04:52 en moins de 48 heures, nous l'avons examinée,
04:54 nous l'avons mis en commun avec la commission de la pleine conscience.
04:57 Et cette résolution que nous avons présentée,
04:59 nous l'avons amenée à un autre niveau,
05:01 avec ce groupe parlementaire, nous avons encore à le porter,
05:05 pour qu'ils puissent présenter cette résolution à la partie démocratique sénégalaise.
05:10 Et nous avons déjà entendu parler de ce report,
05:13 parce qu'on avait annoncé que si la commission d'enquête parlementaire
05:17 ne pouvait pas reporter les élections,
05:19 si elle ne pouvait pas arrêter le processus électoral, elle l'aurait arrêté.
05:22 Mais nous avons vu que c'était un peu trop tard,
05:24 parce que la commission d'enquête parlementaire a créé,
05:26 à une semaine de l'ouverture de la campagne électorale,
05:29 donc il faut que les gens travaillent pour rendre des conclusions
05:33 pour pouvoir justifier un report.
05:35 Et c'est eux qui préparent leurs plans.
05:37 Et vous l'avez entendu aujourd'hui,
05:39 leurs confrères précis ont dit que la commission d'enquête parlementaire
05:42 a arrêté le processus,
05:44 parce que depuis qu'on l'a créé, elle n'a rien fait.
05:46 Elle n'a jamais réuni, elle n'a jamais fait rien,
05:48 à part mettre en place son bureau.
05:50 Donc c'était des alibis, c'était de faux prétextes,
05:53 qu'ils nous ont utilisés pour tromper l'opinion nationale et internationale.
05:57 Ce qui est sur la proposition de loi constitutionnelle,
06:01 que les députés PDS ont évoquées,
06:04 c'est également la directive que nous avons prise sur notre leader,
06:08 qui nous a fait voter systématiquement contre,
06:12 fermement, parce qu'on est contre tout report des élections,
06:15 puisque rien ne le justifie.
06:17 Moralement, juridiquement, politiquement,
06:20 on n'a aucun argument, aucun motif qui puisse justifier
06:24 un report des élections et une prolongation du mandat de président de la République.
06:28 Puisque de violer le code électoral,
06:31 de violer la constitution,
06:33 de violer la séparation des pouvoirs dans la mesure où,
06:36 actuellement, le moment où le conseil constitutionnel gère le processus électoral,
06:42 depuis qu'il a pris la décision définitive,
06:45 depuis qu'on a validé la candidature,
06:46 donc le conseil constitutionnel, si le report doit être fait,
06:50 il doit être fait,
06:51 et dans les conditions qui sont prises par la constitution,
06:54 et les conditions, le moment où on dit que les conditions ne sont pas réunies.
06:59 Ils ont parlé de crise institutionnelle.
07:02 Je vous dis qu'il n'y a aucune crise institutionnelle
07:05 entre l'Assemblée nationale et le conseil constitutionnel.
07:08 C'est vraiment des vues de l'esprit.
07:10 Le conseil constitutionnel a ses domaines de compétences,
07:16 c'est une institution judiciaire, le pouvoir judiciaire est là-bas,
07:19 l'Assemblée nationale a ses compétences,
07:21 le pouvoir législatif est là-bas,
07:23 il n'y a rien qui ne peut se confronter.
07:26 Le problème qui doit se trouver, c'est qu'il y a des députés qui,
07:30 dans un parti, ont éliminé leur candidat,
07:32 ont le droit de contester, de ne rien faire,
07:36 et de leur donner leurs arguments.
07:40 On les a fait entendre.
07:41 Mais on n'a pas le droit de perturber le calendrier électoral
07:45 sur des bases fallacieuses,
07:47 de prétexter des crises institutionnelles,
07:49 car les crises institutionnelles fonctionnent dans l'Assemblée nationale,
07:52 sans problème,
07:54 le conseil constitutionnel fonctionne.
07:57 Donc il n'y a pas de crise institutionnelle entre l'Assemblée nationale et le conseil constitutionnel.
08:02 C'est une crise politique au sein de l'APR,
08:06 et un problème de candidature de Karim Ouad au niveau du PDS.
08:11 Donc ce n'est pas le problème de l'Assemblée nationale.
08:14 Ce que je voulais dire, c'est que la proposition de loi constitutionnelle,
08:19 on l'a évoquée,
08:20 l'Assemblée nationale, la 14e législature,
08:22 depuis le début de la 14e législature,
08:25 a examiné une proposition de loi.
08:27 Parce que deux choses, le projet de loi est dans le gouvernement,
08:30 et la proposition de loi est dans l'initiative des députés.
08:32 Toutes les initiatives, on les a toutes pris en tant que députés.
08:35 On a déposé trois propositions de loi,
08:37 et on n'en a pas examiné une.
08:39 Mais la proposition de loi,
08:41 on l'a déposée samedi.
08:44 Le bureau l'a examinée samedi.
08:46 On a convoqué le bureau,
08:48 le bureau l'a examinée samedi.
08:50 Le président de la République a donné son avis.
08:55 Le samedi même.
08:56 Dimanche, on a convoqué la conférence des présidents
09:00 pour qu'ils programment l'ordre du jour et le calendrier.
09:03 Dimanche à 11h.
09:05 11h, on a fait le texte,
09:07 on a fait la conférence des présidents,
09:09 on a fait la commission des lois,
09:11 dimanche à 15h.
09:13 La séance plénière, c'est le lundi à 11h.
09:16 Mais j'ai la proposition de loi qui dit
09:19 qu'engager l'avenir du pays,
09:21 engager le futur de tous les Sénégalais,
09:24 et que si tu veux que l'élection présidentielle
09:28 ne plie en 48 heures,
09:30 ça, personne ne l'a vu,
09:31 on peut battre le record Guinness
09:34 en matière d'adoption d'une loi.
09:37 Si on a une commission,
09:40 on a des défis car on a vu
09:42 que les motifs avancés et exposés
09:45 ne sont pas des motifs qui peuvent justifier
09:48 la révision d'une constitution,
09:50 ni le report d'une élection,
09:54 ni la prolongation du mandat de président de la République.
09:59 Et c'est violer la constitution
10:02 pour établir la liste définitive des candidats.
10:05 Donc, on ne peut pas le laisser tomber
10:08 c'est pourquoi on vote contre la commission
10:11 et contre la séance plénière.
10:14 C'est notre objectif pour voter contre la séance plénière
10:19 et on la laisse tomber.
10:20 Car, quand la séance plénière arrive,
10:23 on va commencer à poser les questions préalables.
10:26 C'est ce que dit l'article 74 du règlement intérieur.
10:29 Les questions préalables,
10:32 avant de poser le fonds au texte,
10:34 on va lutter contre les questions
10:37 car si on ne résout pas,
10:38 personne ne peut examiner le texte sur le fonds.
10:41 C'est ce qu'on fait au niveau de l'Assemblée nationale.
10:43 Après, sur les questions préalables,
10:46 le député Yébou Askanoui a dit
10:48 qu'il y avait des observations sur le rapport
10:51 avant de poser la question générale
10:53 car le règlement intérieur de l'Assemblée nationale
10:55 n'est pas un procédé en séance plénière.
10:57 On ne va pas laisser débattre
11:01 et on va faire le vote sans débat.
11:04 Le vote sans débat, on ne peut pas faire une révision constitutionnelle
11:07 pour faire le vote sans débat.
11:09 On ne va pas laisser l'Assemblée nationale
11:14 qui a salevagé le règlement intérieur
11:16 continuer de violer la constitution
11:18 à travers un vote sans débat
11:20 car le règlement intérieur de l'Assemblée nationale
11:22 ne l'a pas prévu.
11:23 Car l'Assemblée nationale est une courrielle
11:26 à laquelle on doit débattre.
11:28 C'est pourquoi on est là.
11:30 On a appelé les représentants du peuple
11:33 pour qu'ils prennent leur place au Sénégal
11:36 et qu'ils représentent la population sénégalaise.
11:42 Comme on peut le comprendre,
11:43 on a appelé l'Assemblée nationale pour faire la révision constitutionnelle
11:47 et on a fait un vote sans débat.
11:49 On ne peut pas faire ça car le règlement intérieur nous a permis de débattre.
11:54 Si on ne fait pas ce débat,
11:57 on sera prêts à venir demain
11:59 et demain après.
12:01 On ne peut pas faire ça après le vote.
12:04 On a menacé d'intervenir la gendarmerie
12:09 et on a campé sur nos positions
12:11 pour défendre le peuple sénégalais,
12:15 la nation sénégalaise, la démocratie
12:18 et l'état de droit.
12:19 Car la proposition de loi constitutionnelle
12:22 est une constitution
12:25 qui est violée par le code électoral
12:28 et on ne peut pas la considérer comme représentant du peuple.
12:31 On a donc pris la malheureuse décision
12:34 de venir ici et expulser les députés de l'opposition.
12:39 Particulièrement les députés du groupe parlementaire Yéoui Askanoui.
12:43 On a expulsé-les de manière violente et brutale
12:47 en violant la constitution et le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
12:51 Le président de l'Assemblée nationale a donc pris la responsabilité
12:54 en complicité avec le groupe parlementaire Bernadoc Yacar
13:01 et le groupe Liberté, Démocratie et Changement.
13:04 On a participé au vote.
13:07 On a tous voté pour le vote.
13:09 Parmi certains députés, Ismaël Diallo a été violemment tabassé
13:13 par des gendarmes.
13:15 Les députés de l'autre côté ont été brutalisés
13:20 et séquestrés pendant plusieurs minutes
13:24 dans un genre de cellule
13:27 pour empêcher les participants du vote.
13:29 Dans ces conditions, on veut un vote démocratique, légal et légitime.
13:35 Ce n'est pas possible.
13:38 Ils ont non seulement violé la constitution sur le fond
13:41 mais sur la procédure de la loi constitutionnelle.
13:48 On a aussi fait un recours devant le conseil constitutionnel
13:58 dans les meilleurs délais possible.
14:01 On a demandé à ce conseil de prendre des responsabilités
14:06 pour annuler cette loi qui est contraire à la constitution
14:10 et qui viole le protocole de la CDAO
14:14 sur la démocratie et la bonne gouvernance.
14:16 Ce protocole ne permet pas à personne de changer les règles du jeu électoral
14:22 à moins de 6 mois avant les élections
14:25 ce qui fait que certains acteurs politiques ne sont pas au courant.
14:28 Ils n'ont pas le droit de modifier le calendrier électoral.
14:32 C'est ce que dit le protocole de la CDAO.
14:35 L'article 27 de la constitution dit que
14:38 personne n'a le droit de changer le mandat du président de la république.
14:43 Le conseil constitutionnel l'a rappelé en 2006.
14:46 L'article 103 de l'article 27 est verrouillé
14:50 et on ne peut pas le changer.
14:52 Personne n'a le droit de changer la clause d'éternité et d'intangibilité.
14:57 Le conseil constitutionnel a la responsabilité historique
15:02 de rétablir le droit, de sauver la démocratie sénégalaise
15:07 et de préserver le caractère républicain de l'Etat du Sénégal.
15:14 Ce qu'on a déposé, on a demandé et on a réclamé.
15:22 Les candidats ont aussi déposé un recours devant la cour suprême
15:26 pour attaquer le décret de Matissare le samedi
15:30 pour annuler la convocation du corps électoral le 25 février.
15:35 Donc, je crois que vous, le groupe parlementaire,
15:40 vous voulez que cette loi soit annulée
15:42 et qu'on respecte le calendrier républicain
15:45 que les élections se tiennent à date issue le 25 février 2024.
15:50 Si on veut que la démocratie soit réparée,
15:56 il faut respecter le calendrier républicain.
15:58 Je crois que le non-respect du calendrier républicain
16:02 est une fitne et une erreur de la loi.
16:06 Et également, il faut respecter les droits et les libertés des citoyens.
16:11 Parce que nous solidarisons toutes les initiatives prises par les syndicats,
16:16 par la société civile, par le secteur privé,
16:19 toutes les composantes de la nation confondue,
16:23 et les étudiants, pour qu'ils soient réunis
16:27 les jeunes manifestants et les citoyens sénégalais.
16:31 Pour qu'ils se présentent à leurs familles,
16:34 pour leur donner leur condoléances,
16:37 pour leur demander de leur soutenir,
16:40 pour qu'ils soient rassurés de commettre des violations de droits et libertés.
16:45 Nous avons prévu cette manifestation cet après-midi,
16:49 mais le préfet a interdit la construction de la base.
16:53 Il y a aussi eu une coupure du mobile.
16:56 Personne n'a vu ça au Sénégal.
17:00 Il faut retrouver l'état de droit, la République, la démocratie.
17:04 Et cela dépend de qui est-ce qu'on est,
17:07 de qui nous sommes,
17:09 ça dépend du peuple sénégalais, de sa diversité,
17:13 et de ses composantes.
17:14 C'est ce que je voulais dire. Je vous remercie.

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